Mardi 12 juillet 2005
Séminaire sur la genèse et la mise en
oeuvre des listes terroristes
Point de presse
- Quelle procédure doit être respectée avant
qu’une personne et/ou une organisation ne puissent figurer sur une liste
terroriste? Existe-t-il d’autres listes, au niveau national ou
international, qui sont utilisées par les autorités publiques en
Belgique?
- De quelle manière la communication et la coordination
peuvent-elles être assurées entre les différentes
autorités publiques qui travaillent sur base des listes terroristes?
- Quelles sont les conséquences concrètes pour les
personnes et/ou les organisations qui figurent sur une liste terroriste?
- Quelles sont les conséquences sur les droits fondamentaux des
personnes dont le nom figure sur une liste terroriste ? Disposent-elles
d’un droit de recours contre la décision de les répertorier
sur une liste terroriste ?
Ces questions ont été au coeur des débats lors d'un
seminaire organisé par la "commission chargée du suivi du
Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de
sécurité", présidée par Anne-Marie LIZIN,
Présidente du Sénat.
Programme
- Mot d’accueil de la Présidente du Sénat,
Anne-Marie Lizin.
- Exposé de Bénédicte Frankinet, Directeur
général, Représentation permanente de la Belgique
auprès de l' ONU
- Exposé de Paul Rietjens, Directeur général,
Représentation permanente de la Belgique auprès de l' UE
- Exposé de Francis Haut, Professeur à l’Institut
de Criminologie de Paris et Directeur du Département de Recherche sur
les Menaces Criminelles Contemporaines (drmcc)
- Exposé d'Alain Chouet, Chef d’études en retraite
au ministère de la Défense Française et spécialiste
des réseaux de terrorisme international.
- Exposé de Daniel Bernard, Procureur Fédéral
- Exposé de Jean-Pascal Thoreau, Magistrat
Fédéral
- Exposé de Patrick Stevens, Commissaire Principal, Responsable
du service central DJP/Terrorisme et sectes
- Exposé de Christophe Naudin, chercheur au Département
de Recherche sur les Menaces Criminelles Contemporaines et spécialiste
en Sécurité aérienne.
- Discussion
Pour plus d'info : Service de la communication du
Sénat
- Patrick Peremans - 02/501.73.37 ou 0477/79.79.01
- Thibaut Cardon - 02/501.74.24 ou 0473/47.48.58
- Peter Vercammen - 02/501.78.52 ou 0473/47.49.07.