Commission de la Justice

Josy Dubié (Ecolo) évoque son rôle de président de la commission de la Justice et les points forts des travaux de cette commission.

Josy Dubié (Ecolo)

Josy Dubié (Ecolo): La commission de la Justice a abattu un travail considérable. Pour de nombreux dossiers, nous avons estimé qu'il était opportun de procéder à des auditions. Ce fut par exemple le cas pour les travaux relatifs au mariage homosexuel. Nous avons écouté des spécialistes, ils nous ont apporté des éclairages nouveaux et nous ont permis d'éviter, en supprimant une discrimination, d'en introduire une autre. Selon moi, accepter le mariage homosexuel constitue une avancée sociétale. En votant cette proposition, tout comme celle de Philippe Mahoux relative à la non-discrimination qui a elle aussi fait l'objet de nombreuses discussions, nous avons réduit les possibilités de discriminer dans notre société. Ce sont des questions sur lesquelles nos sociétés démocratiques évoluées doivent se pencher. Dans ces dossiers, le Sénat a apporté "un plus" en jouant bien son rôle de chambre de réflexion.

Le "snelrecht"

Il est un autre dossier dont nous avons longuement débattu et pour lequel nous avons aussi voulu entendre l'avis de spécialistes, celui de la procédure pénale accélérée, communément appelée "snelrecht". Le texte fut voté. Personnellement, j'y étais opposé. Il s'avère aujourd'hui que le système ne fonctionne pas. Le ministre lui-même a dû le reconnaître. Je pense qu'il faudra envisager une loi de réparation sous la prochaine législature. Le travail de réflexion déjà accompli permettra certainement alors de revenir à l'essentiel.

Privilégier les peines de substitution

Je voudrais aussi évoquer un regret, celui de ne pas avoir pu traiter en commission le dossier des prisons parce qu'il restait bloqué à la Chambre. Nos prisons sont dans un état déplorable. Elles fabriquent des délinquants plutôt que de les "remettre sur le droit chemin". Des personnes incarcérées pour des délits mineurs en ressortent avec une terrible volonté de revanche sur la société. Il faudra débattre de cette question et légiférer lors de la prochaine législature. Comme nous n'avons pas pu le faire au cours de cette législature-ci, il est d'autant plus important que la loi relative aux peines de substitution ait été votée. Il vaut beaucoup mieux avoir recours aux peines de substitution qu'à la prison. Elles permettent au coupable de mesurer son erreur et sont bénéfiques pour la société.

Respecter l'opposition

Pour conclure, je voudrais encore souligner que j'ai toujours essayé d'être un président impartial. Je me suis montré loyal envers la majorité, mais aussi envers l'ensemble des sénateurs de la commission. J'ai veillé à ne jamais bafouer les droits de l'opposition.

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