" Nous avons malheureusement été aidés par le 11 septembre"

(Armand De Decker, président du Sénat)

Pourquoi ce projet vous tenait-il particulièrement à cœur?

Armand De Decker: L'implication des parlements nationaux est absolument nécessaire parce qu'on ne peut concevoir de politique étrangère sans que les peuples y adhèrent. Il s'agit d'un domaine délicat et pour susciter l'adhésion, il est essentiel de créer des lieux de rencontre et de débats entre parlementaires nationaux européens qui peuvent ensuite servir de courroie de transmission dans leur pays.

Éviter une diminution du contrôle démocratique

Armand De Decker: Il faut par ailleurs être conscient qu'auparavant les organes politico-militaires de l'UEO (Union de l'Europe occidentale) étaient contrôlés par l'Assemblée parlementaire de l'UEO. Depuis le transfert des compétences de l'UEO à l'Union européenne, qui constitue certes un renforcement de l'Europe, le contrôle démocratique s'est réduit car le Parlement européen n'est pas compétent pour les matières intergouvernementales. Il est clair que ce renforcement de l'Europe ne peut s'accompagner d'une diminution du contrôle parlementaire. Les parlementaires nationaux spécialisés doivent pouvoir débattre entre eux des questions de politique étrangère et de défense à l'échelon européen.

Vers un parlement européen bicaméral?

Ne pensez-vous pas que la Convention puisse combler ce déficit démocratique?

Armand De Decker: La Convention est un lieu stratégique pour organiser l'avenir du contrôle des politiques qui sont menées. J'espère qu'elle fera faire un saut qualitatif à l'Europe. Elle lui façonnera peut-être un nouveau visage. On peut par exemple envisager un président élu, une commission qui soit un véritable gouvernement et un parle ment bicaméral dont une chambre représente les citoyens européens et l'autre, les États membres. Mais le processus sera long puisque la Convention et la Conférence intergouvernementale qui suivra travailleront chacune un an. Il est donc impératif que ce déficit démocratique soit comblé pendant cette période transitoire.

Impliquer aussi les parlements nationaux dans la justice

Armand De Decker: Je suis convaincu qu'il faudrait envisager le même type de contrôle pour la justice. La présidence belge a permis d'aboutir à un accord sur le mandat d'arrêt européen. Il est positif que les magistrats puissent enquêter au niveau de toute l'Europe. Encore faut-il, dans un domaine comme celui de la justice, pour éviter les dérives et les atteintes aux libertés individuelles ou aux traditions judiciaires des États membres, impliquer davantage les parlements nationaux.