Le bicaméralisme, une idée moderne !

Le Président du Sénat, M. Armand De Decker, évoque le rôle central et indispensable du Sénat.

Pour Armand De Decker (PRL-FDF-MCC), Président du Sénat, le bicaméralisme est voué à un bel avenir.

"Partout où la démocratie se renforce, on constate un regain du bicaméralisme parlementaire.

Si environ 45 pays connaissaient, au début des années septante, le système bicaméral, ce nombre s'établit aujourd'hui à 67 et une douzaine de pays supplémentaires envisagent de créer un Sénat.

Par contre, là où la démocratie régresse, comme actuellement au Pakistan, les Sénats, qui exercent souvent un contre-pouvoir, se voient suspendus, voire supprimés.

En tout état de cause, le bicaméralisme est, fort heureusement, le système parlementaire sous lequel vivent la majorité des habitants de la planète et celui qui a été choisi par les États les plus puissants économiquement, comme par exemple les États-Unis, le Japon ou l'Allemagne fédérale.

L'on constate que le bicaméralisme est, en tout cas, indissolublement lié au fédéralisme.

Tous les États fédéraux connaissent le bicaméralisme, car il est le seul à pouvoir assurer une représentation des États fédérés au niveau fédéral.

Il est aussi associé à la notion de chambre de réflexion et à la volonté d'assurer la qualité des législations.

Le Sénat de Belgique, qui a connu une profonde réforme en 1993 pour l'adapter au caractère fédéral de notre pays, s'inscrit tout à fait dans cette philosophie bicamérale
actuellement en plein développement de par le monde.

Les entités fédérées y sont représentées par les sénateurs de communauté, tandis que le système actuel d'évocation des lois votées par la Chambre libère le Sénat de l'examen des textes dont une seconde lecture ne s'impose pas, ce qui lui donne davantage de temps pour les grandes législations de fond sur les grandes questions de société.

C'est ainsi que le nouveau Sénat a évolué
-à bon escient- vers son nouveau rôle de chambre de réflexion et de chambre particulièrement attentive à la qualité des lois.

Mais le Sénat est mal connu.

L'image du Sénat ancien ­ dont les sénateurs devaient avoir au moins 40 ans pour 21 aujourd'hui - lui colle à la peau.

Ne parle-t-on d'un « train de sénateurs »?

Aujourd'hui, la moyenne d'âge des sénateurs est la même que celle des députés. Le style du Sénat a, dès lors, fort évolué, même si la sérénité y est toujours plus grande qu'à la Chambre."

Rôle central

Le président et le Bureau entendent développer une politique de communication active et ouverte pour rendre le nouveau Sénat plus accessible au monde extérieur. "Quand je suis entré en fonction, j'ai constaté, au cours des conversations que j'ai eues, que beaucoup voyaient dans le Sénat une institution qui a perdu des compétences et, partant, de l'importance. On ne comprend apparemment pas assez que le nouveau statut du Sénat confère à celui-ci un rôle central dans les institutions de la Belgique et lui donne pour mission de proposer des réformes fondamentales pour le pays. Voilà ce que nous devons faire comprendre au monde extérieur."

Emettre des propositions fondamentales

Le Sénat doit donc avant tout se profiler comme une chambre de réflexion.

"L'opinion publique attend des changements sociaux significatifs. Lorsqu'un drame se produit, la Chambre réagit spontanément et avec émotion. Nous devons réfléchir aux problèmes, examiner les choses quant au fond et émettre des propositions fondamentales. Au Sénat, la tradition est garante d'un plus grand respect mutuel, et les débats y sont plus ouverts et moins vifs. C'est dans un tel esprit que l'on peut arriver à élaborer des réformes fondamentales et que se déroule, par exemple, actuellement le débat difficile et délicat sur l'euthanasie."

C'est pour remplir pleinement son rôle de chambre de réflexion que le Sénat a décidé d'organiser prochainement des débats thématiques sur l'accessibilité aux soins de santé, sur la mobilité et sur les frontières de l'Union européenne.

Bicaméralisme législatif

Le président souligne que ceux qui pensent que le Sénat a perdu de son importance semblent oublier que "notre système parlementaire reste un système bicaméral, même si, pour certaines matières, la Chambre a le dernier mot au plan législatif".

Le Sénat a effectivement des compétences législatives importantes. Les sénateurs ont un droit d'initiative dans tous les domaines et peuvent se prononcer sur toutes les lois importantes. Ils peuvent par ailleurs, grâce à leur droit d'évocation, faire examiner par le Sénat les projets déjà approuvés à la Chambre et les amender le cas échéant. Ici se pose, aux yeux du président du Sénat, un problème. "La procédure d'évocation est complexe et lourde. Nous devrions pouvoir atteindre au Sénat un consensus pour améliorer, sous la prochaine législature, le bicaméralisme législatif, donc uniquement pour les lois."

Contrôle, médiation, évaluation de la législation...

Le président De Decker souligne que, par le biais de leurs questions orales et écrites, leurs demandes d'explications et les commissions d'enquête, les sénateurs peuvent interroger les ministres et disposent donc aussi d'un large pouvoir de contrôle.

En outre, le Sénat joue un rôle essentiel d'arbitre dans le règlement des conflits d'intérêts entre le pouvoir fédéral et les communautés et régions.

Enfin, l'évaluation des lois existantes et des lois encore à voter constitue une mission nouvelle importante et pleine d'avenir. Un service du Sénat spécialement créé à cet effet assistera les sénateurs dans cette tâche. Il permettra au Sénat de simplifier le paysage législatif, voire de proposer l'abrogation de certains textes désuets. Le Sénat va donc aussi être appelé à "délégiférer".

...et diplomatie parlementaire

Le président De Decker peut se prévaloir d'une riche expérience internationale. Jusqu'il y a peu, il était membre de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et du Conseil de l'Europe où il siègea plus de 18 ans. C'est pourquoi le rôle international du Sénat, qui examine les traités internationaux en priorité, lui tient à coeur. "J'ai une longue expérience de la diplomatie parlementaire. La diplomatie parlementaire est particulièrement importante politiquement. Lorsque des parlementaires de deux pays se rencontrent, ils peuvent parler ouvertement. Tout peut être discuté, même les questions délicates. Pour les ministres, c'est un peu plus difficile, ils doivent être plus prudents, parce qu'ils parlent au nom de leur pays. Les parlementaires, par contre, parlent en leur propre nom. De tels contacts améliorent considérablement la connaissance réciproque et mutuelle entre les États. Cela crée aussi des liens personnels et donc plus solides. Les parlements doivent être mis davantage à contribution pour aider à résoudre les problèmes politiques internationaux."

Plus de sénateurs

Ce sont là des projets ambitieux pour les 71 membres que le Sénat compte actuellement, peut-être même trop, s'empresse de reconnaître le nouveau président du Sénat. Il y a trop peu de sénateurs pour les nombreuses missions qui les attendent dans les six commissions permanentes, les commissions réunies et spéciales, les comités d'avis et les groupes de travail. "Pour réaliser tout cela, 71 sénateurs, dont 21 sénateurs de communauté, c'est particulièrement peu. Mon prédécesseur, M. Swaelen, avait raison lorsqu'il disait qu'il faudrait au moins 90 sénateurs. Le chiffre de 90 me semble raisonnable. Il faut une masse critique pour étoffer la discussion."

Le renforcement du bicaméralisme législatif et l'augmentation du nombre des sénateurs constituent pour la réforme du Sénat le programme minimum sur lequel le président espère arriver à un consensus avec les groupes démocratiques.

M. Armand De Decker (PRL-FDF-MCC), président du Sénat

La première vice-présidente est une femme Le nouveau président du Sénat aime à souligner que la première vice-présidente est une femme : la sénatrice CVP Sabine de Bethune. La composition du bureau reflète ainsi la forte présence féminine au Sénat. En effet, avec leurs 28 %, les sénatrices font sensiblement mieux que leurs consoeurs de la Chambre, qui ne représentent que 23 % du total des membres.

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