Structure fédérale de l'Etat
Le Sénat dans la structure fédérale de l'État

L

e 13 juin 1999, 40 sénateurs ont été élus directement. Quelques semaines plus tard, les Parlements de communauté ont désigné 21 sénateurs de communauté et 10 sénateurs ont été coop tés. Pour une bonne compréhension, nous vous proposons un bref aperçu des compétences les plus importantes du Sénat

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4a.tifLa révision de la Constitution de 1993, à la suite de laquelle la Belgique a été transformée en un État fédéral, a eu une grande incidence sur la répartition des tâches entre la Chambre et le Sénat.

Si, autrefois, les deux chambres avaient à peu près les mêmes compétences, elles allaient devoir se spécialiser dorénavant, le Sénat comme chambre de réflexion et lieu de rencontre entre les communautés, la Chambre comme assemblée politique chargée de contrôler les travaux du gouvernement.

Pour certaines matières, comme les réformes constitutionnelles et institutionnelles, la Chambre et le Sénat exercent les mêmes compétences. Il en va de même pour l'organisation judiciaire et l'approbation des traités internationaux, ces derniers étant en premier lieu examinés par le Sénat (art. 77 de la Constitution).

En ce qui concerne le reste de la législation (art. 78 de la Constitution), le Sénat peut faire usage de son droit d'évocation qui lui permet d'examiner en détail les projets de loi approuvés par la Chambre et d'y proposer éventuellement des modifications. Par ailleurs, les sénateurs ont bien entendu, comme les députés, un droit d'initiative général pour les matières régies par les deux articles de la Constitution.

Le droit d'évocation cadre avec le rôle de chambre de réflexion. Une des tâches principales du Sénat consiste à adopter, en priorité, des grandes législations sur les questions de société et à veiller à la qualité et à la cohérence de la législation.

Pour en savoir plus

Patrick Peremans,

Fonctionnaire d'information

Place de la Nation, 1

1009 Bruxelles

Tél. 02/501 73 37

Fax 02/501 72 16

E-mail : info@senate.be

Site web : http://www.senate.be

13 juin 1999: élections....

... les chaînes commerciales VTM et RTL-TVi se sont chargées de la diffusion en direct des résultats des élections. C'était une première pour le Palais de la Nation.

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