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3. le SÉNAT

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Sénat
Fonctionnaire d'information
Service du Protocole et des Relations externes
1009 Bruxelles
tél. 02/501.73.37
fax 02/501.72.16
e-mail : info@senate.be
Internet : http://www.senate.be
   

 

40 sénateurs sont élus directement par plus de 7 millions de Belges, dans la circonscription électorale néerlandaise ou française. 21 sénateurs sont désignés par les parlements de communauté et 10 sénateurs sont cooptés par leurs collègues. S'y ajoutent encore les sénateurs de droit : les enfants du Roi âgés de plus de 18 ans et qui ont prêté serment. Compte non tenu des sénateurs de droit, il y a donc au total 71 sénateurs.

La réforme de l'État a attribué des rôles différents à la Chambre et au Sénat.

Les deux assemblées exercent sur un pied d'égalité des compétences importantes : révision de la Constitution, législation sur l'emploi des langues, lois sur l'organisation judiciaire ou approbation de conventions internationales. Le Sénat peut se saisir d'autres projets et proposer à la Chambre des amendements à ces derniers. Les sénateurs peuvent également lancer des propositions de loi.

En outre, le Sénat est une chambre de réflexion qui examine des problèmes importants de la société. Il est également chargé de trancher des conflits d'intérêts entre les assemblées fédérales et les assmblées communautaires et régionales.

LA RÉPARTITION DES SIÈGES AU SÉNAT APRÈS LES ÉLECTIONS DE 1995

CVP (Christelijke Volkspartij) : 12
PS (Parti Socialiste) : 11
VLD (Vlaamse Liberalen en Democraten ) : 10
SP (Socialistische Partij) : 9
PRL-FDF (Parti Réformateur Libéral/Front des Francophones) : 9
PSC (Parti Social-Chrétien) : 7
VB (Vlaams Blok) : 5
Ecolo : 3
VU (Volksunie) : 3
Agalev : 2

COMPÉTENCES

defen volksgez econom infras
défense
santé publique
économie
infrastructure
financ justi politie soczek
finances
justice
police
sécurité sociale
Quelques photos illustrent les principales compétences de chaque parlement.
Certains parlements semblent, de ce fait, avoir des compétences cumulatives, mais en fait, ils exercent des compétences COMPLÉMENTAIRES !
Vous obtiendrez de plus amples renseignements auprès des différents services de public-relations. En haut de cette page nous indiquons chaque fois comment les contacter.

 

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