|
7‑6 Sénat de Belgique Session ordinaire 2019‑2020 Séances plénières Vendredi 13 décembre 2019 Séance du matin |
7‑6 Belgische Senaat Gewone Zitting 2019‑2020 Plenaire vergaderingen Vrijdag 13 december 2019 Ochtendvergadering |
|
Annales |
Handelingen |
|
Sommaire |
Inhoudsopgave |
|
Approbation de l’ordre du jour Prise en considération de propositions Propositions prises en considération Démission et nomination de membres du gouvernement Cour constitutionnelle – Arrêts. Cour constitutionnelle – Questions préjudicielles Cour constitutionnelle – Recours. Comité consultatif de bioéthique de Belgique
|
Inoverwegingneming van voorstellen In overweging genomen voorstellen. Samenstelling van de commissies. Ontslag en benoeming van regeringsleden Grondwettelijk Hof – Prejudiciële vragen Belgisch Raadgevend Comité voor bio-ethiek
|
|
Présidence de Mme Sabine Laruelle (La séance est ouverte à 10 h 05.) |
Voorzitster: mevrouw Sabine Laruelle (De vergadering wordt geopend om 10.05 uur.) |
Goedkeuring van de agenda |
|
|
Mme la présidente. – L’ordre du jour établi par le Bureau a été communiqué aux sénateurs. Puisqu’il n’y a pas d’observations, l’ordre du jour est approuvé. |
De voorzitster. – De agenda zoals vastgesteld door het Bureau werd rondgestuurd. Aangezien er geen opmerkingen zijn, is de agenda goedgekeurd. |
Motie tot verklaring van discriminatie om ideologische en filosofische redenen, ingediend in het Vlaams parlement (wet van 3 juli 1971 tot indeling van de leden van de wetgevende Kamers in taalgroepen en houdende diverse bepalingen betreffende cultuurraden voor de Nederlandse Cultuurgemeenschap en voor de Franse cultuurgemeenschap) |
|
|
Mme la présidente. – Le 27 novembre 2019 a été déposée au Parlement flamand une motion motivée selon laquelle des dispositions de la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l’animation socioculturelle des adultes contiennent une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques. Le 4 décembre 2019, un collège composé des présidents de la Chambre, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté française a déclaré cette motion recevable. En conséquence de cette décision, l’examen des dispositions contestées au Parlement flamand est suspendu et la proposition de décret concernée ainsi que la motion sont renvoyées à la Chambre et au Sénat. La Chambre et le Sénat statuent sur le bien-fondé de la motion. Le Parlement flamand ne pourra reprendre l’examen des dispositions contestées que lorsque tant la Chambre que le Sénat auront déclaré la motion non fondée. J’ai envoyé ce dossier à la commission des Affaires institutionnelles, qui se réunira le 13 janvier 2020. |
De voorzitster. – Op 27 november 2019 werd in het Vlaams Parlement een met redenen omklede motie ingediend, waarin wordt verklaard dat bepalingen van het voorstel van decreet houdende wijziging van het decreet van 7 juli 2017 houdende de subsidiëring en erkenning van het sociaal-cultureel volwassenenwerk, een discriminatie om ideologische en filosofische redenen inhouden. Op 4 december 2019 heeft een college, samengesteld uit de voorzitters van de Kamer, de Senaat, het Vlaams Parlement en het Parlement van de Franse Gemeenschap, deze motie ontvankelijk verklaard. Ten gevolge van deze beslissing is de behandeling van de omstreden bepalingen in het Vlaams Parlement geschorst en zijn het betrokken voorstel van decreet en de motie verwezen naar de Kamer en de Senaat. De Kamer en de Senaat doen uitspraak over de gegrondheid van de motie. Het Vlaams Parlement kan de behandeling van de omstreden bepalingen alleen hervatten nadat zowel de Kamer als de Senaat de motie ongegrond hebben verklaard. Ik heb dit dossier naar de commissie voor de Institutionele Aangelegenheden verzonden, die samenkomt op 13 januari 2020. |
Dotatie van de Senaat – Uitgaven van het dienstjaar 2018 en begrotingsvooruitzichten voor het dienstjaar 2020 (Stuk 7‑109) |
|
Bespreking |
|
|
Mme Sabine de Bethune (CD&V), rapporteuse. – Le rapport que je vais vous présenter porte à la fois sur les dépenses du Sénat au cours de l’exercice 2018 et sur les prévisions budgétaires pour l’année 2020. Je remercie M. Vanhaverbeke, directeur des Finances, qui a préparé le travail avec son équipe, a expliqué très clairement la situation au Bureau et a rédigé le présent rapport. Pour chacune des parties du rapport, les commentaires sont chaque fois suivis de tableaux comparatifs qui facilitent l’interprétation des textes. Je vous invite à en prendre connaissance. 2018 est la quatrième année complète que le Sénat a vécue dans sa forme actuelle ; c’était une année sans élections législatives et donc sans les frais y afférents. Comme vous le savez, le rôle du Sénat s’est profondément transformé après les élections du 25 mai 2014, sous l’effet de la sixième réforme de l’État. Les compétences du Sénat ont profondément changé et les dépenses ont diminué sensiblement d’année en année pendant la précédente législature. En termes nominaux, elles se sont réduites de 8 757 835 euros en 2014, de 12 233 760 euros en 2015, de 2 701 082 euros en 2016, de 719 264 euros en 2017 et de 4 581 703 euros – soit près de 10 % – encore en 2018. Les économies réalisées de 2014 à 2018 ont concerné tous les postes de dépenses. Le Sénat connaît donc une longue tradition de politique d’austérité. Le budget initial de 2018, adopté en séance plénière le 24 novembre 2017, a été ajusté à titre exceptionnel en janvier 2018 à la suite de la formalisation du transfert à la Chambre de l’ensemble du corps des agents de sécurité du Parlement fédéral. Auparavant, le coût de cette équipe était intégralement à charge du Sénat. Après le transfert, le budget du Sénat a donc logiquement été réduit de 4 millions d’euros, passant de 46 à 42 millions, et celui de la Chambre a été augmenté du même montant. Aucune indexation n’avait été prévue au moment de l’élaboration du budget de 2018. Or une indexation a dû être appliquée dès octobre 2018, et les trois quarts des dépenses du Sénat sont indexables. Le surcoût ainsi généré a été intégralement compensé par des économies. Sur un mois, une indexation engendre facilement un supplément de dépenses de 50 000 euros. Hormis les postes ‘électricité, gaz et eau’, TIC, ‘dépenses diverses’ et ‘travaux à la Maison des parlementaires’, toutes les autres dépenses pour 2018 sont restées en deçà des budgets prévus. Même dans l’hypothèse où les frais relatifs au corps des agents de sécurité atteignaient réellement 4 000 000 d’euros et compte tenu du surcoût lié à l’indexation imprévue, les efforts soutenus de maîtrise des dépenses ont permis d’aboutir à un excellent résultat, à savoir un excédent de 479 874 euros, alors qu’un déficit de 25 573 euros était initialement prévu. Quant aux économies d’énergie, le Sénat est depuis longtemps en avance sur ce qui se fait dans les autres bâtiments publics et dans le secteur privé. Dans les bâtiments historiques dont il a la gestion, le Sénat peut difficilement faire mieux au stade actuel des connaissances. Le dépassement budgétaire constaté en 2018 pour les TIC s’explique par deux mesures approuvées par le Bureau dans le courant de 2018 : l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion des salaires et de nouveaux serveurs. L’entretien des bâtiments est de plus en plus souvent concédé à des firmes extérieures, d’où l’augmentation plus forte que prévu des montants facturés. En revanche, les départs naturels dans le personnel d’entretien ont permis de réaliser des économies sur le budget du personnel. Les travaux à la Maison des parlementaires sont toujours réalisés en partenariat avec la Chambre. Les travaux déjà budgétés mais non réalisés ne sont pas à nouveau inscrits au budget, et les documents annuels peuvent donc présenter des déficits qui ne sont qu’apparents. De nombreux articles budgétaires du tableau des « dépenses budgétaires 2018 » indiquent une sous-utilisation des crédits. Après la dernière réforme, le Sénat a continué à jouer son rôle au sein de la plupart des organisations interparlementaires, hormis le Parlement du Benelux. Les frais fixes pris en charge pour ces organisations sont assez stables et les économies prévisibles atteignent donc leur limite. Il importe d’attirer l’attention sur les frais fixes du Parlement fédéral que se partagent le Sénat et la Chambre, à savoir ceux pour la bibliothèque, la salle de sport, le restaurant en libre-service, les médecins, la police militaire, etc. Même si cela ne change rien aux dépenses publiques globales, la question de savoir si la part importante que supporte le Sénat dans ces coûts est équitable au regard de sa dotation revient chaque fois sur le tapis au Bureau et lors de la concertation entre le Sénat et la Chambre. Le Sénat a toujours été disposé, lors de chaque adaptation de la clé de répartition des coûts communs, à réduire proportionnellement sa dotation, comme il l’a encore fait lors du récent transfert du corps de sécurité. La part relativement importante supportée par le Sénat dans les coûts communs, de même que les frais d’entretien des bâtiments historiques et le coût de leur adaptation aux normes légales actuelles, notamment en matière de protection contre l’incendie, montrent bien que les coûts ne sont pas compressibles à l’infini et que les moyens sont bien utilisés. Les frais de personnel restent un poste important. Signalons à cet égard que le précompte professionnel retenu en 2018 et versé au SPF Finances a représenté un montant de 9 608 900 euros, tandis que les cotisations sociales versées à l’ONSS ont atteint 5 844 679,11 euros. Concernant les travaux et les fournitures de biens et de services, je rappelle que le Sénat n’est pas exonéré de TVA qui est généralement de 21 %, même pour les travaux aux bâtiments historiques. Le service des finances souligne donc qu’une grande part des dépenses du Sénat ne disparaitront jamais des comptes des pouvoirs publics belges, ce qui jette un éclairage différent sur ces dépenses. Dans le budget de 2020, le total des dépenses prévues se monte à 40 636 563 euros. Dès lors que ce montant comprend encore des dépenses liées aux dernières élections de mai 2019, dont les indemnités de départ et de préavis, on peut dire que, pour la première fois, les dépenses récurrentes du Sénat sont tombées structurellement sous la barre des 40 millions d’euros. Le subside à la caisse de pensions, fixé à 4 040 660 euros depuis des années, ne sera désormais plus financé que pour moitié sur la dotation du Sénat. D’autres économies réalisées concernent les sénateurs honoraires. En 2020, ces deux postes de dépenses représentent environ 8,15 % du budget du Sénat. Rappelons que l’ensemble des dépenses en faveur des sénateurs actifs représente à peine plus d’un million d’euros, soit 2,82 % du budget, contre 9 millions encore en 2013, dernière année complète sous l’ancien statut. Les traitements du personnel statutaire et contractuel du Sénat représentent près de la moitié du budget, soit 49,03 %. Ce montant englobe également une partie des charges salariales des quelques fonctionnaires travaillant en réalité dans une autre institution, comme cela fut décidé après la sixième réforme de l’État. Les recrutements sont quasiment gelés au Sénat depuis 2010. Les subsides aux secrétariats des groupes politiques représentent 3,40 % du budget du Sénat. En 2020, le Bureau a prévu de ne pas indexer ce poste, ce qui permettra une économie. Enfin, les frais de fonctionnement du Sénat et les dépenses pour les relations bilatérales et multilatérales atteignent respectivement 10,44 % et 2,3 % du budget de 2020. En application de l’article 174 de la Constitution, le Bureau du Sénat propose à l’assemblée plénière de geler la dotation du Sénat à 40 millions d’euros et de faire supporter par l’institution elle-même le coût lié à l’indexation prévue en mars 2020. Une fois approuvée par l’assemblée plénière, la demande de dotation sera transmise à la première ministre et au ministre du Budget pour que cette dotation puisse être intégrée au budget général des dépenses de 2020. Même si le recours aux douzièmes provisoires devait se prolonger, la situation financière du Sénat n’en serait pas affectée puisque la dotation reste inchangée. Pour plus de détails, je vous renvoie au rapport écrit circonstancié et aux tableaux y annexés. |
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V), rapporteur. – Ik zal verslag uitbrengen over enerzijds de uitgaven van de Senaat voor het afgesloten dienstjaar 2018 en anderzijds over de begrotingsvooruitzichten van onze assemblee voor het jaar 2020. Ik dank de heer Vanhaverbeke, directeur Financiën, die niet alleen samen met zijn team dit werk heeft voorbereid en het Bureau heel duidelijk heeft voorgelicht, maar ook de pen heeft vastgehouden bij het opstellen van het verslag. Voor beide onderdelen van het verslag zijn na de toelichting telkens vergelijkende cijfertabellen opgenomen die de interpretatie van de teksten kunnen vergemakkelijken. Ik nodig u uit ze te bekijken. 2018 was het vierde volledige jaar voor de Senaat in zijn huidige vorm en een jaar zonder parlementaire verkiezingen en dus ook zonder de bijkomende kosten die daarmee gepaard gaan. Zoals u weet, is de rol van de Senaat vanaf de verkiezingen van 25 mei 2014 sterk veranderd ingevolge de zesde staatshervorming. Niet alleen werden de bevoegdheden ingrijpend gewijzigd, ook de uitgaven zijn in de loop van de voorbije zittingsperiode jaar na jaar drastisch verminderd. In 2014 werden de uitgaven nominaal met 8 757 835 euro verminderd, in 2015 bijkomend met 12 233 760 euro, in 2016 bijkomend met 2 701 082 euro, in 2017 bijkomend met 719 264 euro en ten slotte in 2018 bijkomend met 4 581 703 euro. Alleen al voor 2018 ging het om een besparing van bijna 10 %. De besparingen in de periode 2014‑2018 werden gerealiseerd op alle kostenposten. De Senaat kent dus reeds een lange traditie van kostenbesparing. De oorspronkelijke begroting van 2018, goedgekeurd in de plenaire vergadering van 24 november 2017, werd uitzonderlijk bijgestuurd in januari 2018, na de formalisering van de overheveling van het volledige korps veiligheidsagenten van het federaal parlement naar de Kamer. Eerder viel de kostprijs van deze equipe voor honderd procent ten laste van de begroting van de Senaat. Bij die overheveling werd de dotatie van de Senaat ook consequent met 4 miljoen euro verminderd, van 46 naar 42 miljoen euro en die van de Kamer met het zelfde bedrag verhoogd. Bij de opmaak van de begroting voor 2018 werd geen indexering verwacht en bijgevolg evenmin ingecalculeerd. In de praktijk diende vanaf oktober 2018 toch een indexverhoging te worden toegepast. Ongeveer drie vierde van de uitgaven van de Senaat komt voor indexering in aanmerking. De meerkost daarvan is volledig opgevangen door verdere besparingen. Een maand uitgaven tegen een hogere index vertegenwoordigt al snel extra uitgaven ten belope van 50 000 euro. Met uitzondering van de posten elektriciteit, gas en water, ICT, diverse uitgaven en werken aan het Huis der Parlementsleden, zijn alle uitgaven in 2018 onder de geplande budgetten gebleven. Zelfs in de hypothese dat de uitgaven met betrekking tot het veiligheidskorps effectief 4 miljoen euro bedroegen, en rekening houdend met de extra uitgaven ten gevolge van de onverwachte indexering, hebben de volgehouden inspanningen om de uitgaven onder controle te houden, tot een zeer goed resultaat geleid, namelijk een overschot van 479 874 euro, terwijl oorspronkelijk een tekort van 25 573 euro was begroot. Inzake energiebesparingen heeft de Senaat sinds lang een voortrekkersrol gespeeld in vergelijking met de besparingen in tal van overheidsgebouwen en in de private sector. Verdere energiebesparingen in de historische gebouwen in eigen beheer lijken ons moeilijk volgens de inzichten en de kennis van vandaag. De overschrijding van het budget voor ICT in 2018 is veroorzaakt door twee eenmalige maatregelen, door het Bureau goedgekeurd in de loop van 2018, namelijk een nieuw softwareprogramma voor de loonadministratie en de aankoop van servers. Het onderhoud van de gebouwen wordt steeds vaker uitbesteed aan externen, waardoor de gefactureerde uitgaven meer stegen dan verwacht. Het natuurlijke verloop van het eigen onderhoudspersoneel leidt dan weer tot besparingen in het personeelsbudget. Werken in het Huis der Parlementsleden worden altijd samen met de Kamer uitgevoerd. Werken waarvoor al een budget werden voorzien, maar die om één of andere reden werden uitgesteld, worden niet opnieuw begroot. Daardoor kunnen er ogenschijnlijk tekorten ontstaan in de jaarlijkse documenten. Vele begrotingsartikelen uit de vergelijkende tabel “begrotingsuitgaven 2018” vertonen een onderbenutting. Na de jongste hervorming is de Senaat in de meeste interparlementaire organisaties verder zijn rol blijven spelen, behalve in het Beneluxparlement. De vaste kosten verbonden aan die organisaties blijven vrijwel constant en zorgen ervoor dat er grenzen zijn aan de te verwachte besparingen. Het is belangrijk om de aandacht te vestigen op de vaste kosten van het federaal parlement, die de Senaat samen met de Kamer van Volksvertegenwoordigers blijft dragen, namelijk de bibliotheek, de sportzaal, het selfservicerestaurant, artsen, de militaire politie enzovoort. Hoewel dat voor de globale overheidsuitgaven geen verschil uitmaakt, rijst in het Bureau, en ook in het gezamenlijk overleg tussen Kamer en Senaat, steeds opnieuw de vraag of het grote aandeel van de kosten dat de Senaat draagt, wel billijk is in verhouding tot het niveau van zijn dotatie. De Senaat heeft zich altijd bereid getoond om bij elke aanpassing van de verdeelsleutel voor gemeenschappelijke kosten zijn dotatie in dezelfde mate te verminderen, zoals laatst bij de overheveling van het veiligheidskorps nog het geval was. Het relatief ruime aandeel in die gemeenschappelijke kosten vormt, samen met de kosten voor het in stand houden van de historische gebouwen en het aanpassen ervan aan de hedendaagse wettelijk normen, waaronder die inzake brandveiligheid, een bijkomend argument om aan te tonen dat de kosten niet onbeperkt samendrukbaar zijn en dat de middelen goed worden aangewend. Een belangrijke post blijven de personeelskosten. In dat verband kan worden opgemerkt dat voor 2018 een bedrag van ongeveer 9 608 900 euro aan bedrijfsvoorheffing is ingehouden en aan de FOD Financiën is doorgestort. Daarnaast werd een bedrag van 5 844 679,11 euro aan werknemers- en werkgeversbijdragen aan de RSZ overgemaakt. Inzake werken en aangeleverde goederen en diensten wijs ik erop dat de Senaat niet is vrijgesteld van btw. Meestal is het tarief van 21 % van toepassing, zelfs voor de werken aan historische gebouwen. De financiële dienst van de Senaat merkt op dat belangrijke bedragen dus nooit van de rekeningen van de Belgische overheid verdwijnen. Dat zet de kosten van de Senaat toch in een ander perspectief. Voor het budget van 2020 worden in totaal 40 636 563 euro aan uitgaven voorzien. Rekening houdend met het feit dat hier nog uitgaven zijn inbegrepen die voortvloeien uit de verkiezingen van mei 2019, waaronder vooral afscheids- en opzeggingsvergoedingen, vallen de recurrente uitgaven van de Senaat voor het eerst structureel onder de symbolische grens van 40 miljoen euro. De subsidie aan de pensioenkas, die al jaren 4 040 660 euro bedroeg, wordt voortaan slechts voor de helft vanuit de dotatie van de Senaat gefinancierd. Ook met betrekking tot de eresenatoren werden een aantal besparingen gerealiseerd. Die twee kostenposten samen maken voor 2020 ongeveer 8,15 % van de begroting van de Senaat uit. Wij herinneren eraan dat alle uitgaven voor de actieve senatoren samen nauwelijks meer dan één miljoen euro bedragen, tegenover meer dan 9 miljoen euro in 2013, het laatste volledige jaar onder het oude statuut. Nu gaat het nog om 2,82 % van de begroting. De salarissen van het statutaire en het contractuele personeel van de Senaat vertegenwoordigen bijna de helft van de begroting, namelijk 49,03 %. Daarin is ook een gedeelte van loonlasten inbegrepen van een beperkt aantal ambtenaren die de facto voor een andere instelling werken, zoals beslist werd na de zesde staatshervorming. Sinds 2010 is in de Senaat zo goed als een wervingsstop van kracht. De subsidies voor de fractiesecretariaten vertegenwoordigen 3,40 % van de begroting van de Senaat. Het Bureau heeft voor die post in 2020 een indexsprong voorzien, wat uiteraard een besparing zal inhouden. Ten slotte bedragen de werkingskosten van de Senaat en de uitgaven voor bilaterale en multilaterale betrekkingen respectievelijk 10,44 % en 2,3 % van de begroting voor 2020. Het Bureau van de Senaat stelt in toepassing van artikel 174 van de Grondwet aan de plenaire vergadering voor de dotatie voor de Senaat voor 2020 te bevriezen op 40 miljoen euro en de kosten inherent aan de indexering die voor maart 2020 is voorzien, volledig zelf te dragen. Met de goedkeuring van de plenaire vergadering zal dit verzoek aan de eerste minister en aan de minister van Begroting worden overgemaakt zodat het in de algemene uitgavenbegroting voor 2020 kan worden opgenomen. Zelfs indien met voorlopige twaalfden zou moeten worden voortgewerkt, zou dat geen probleem vormen voor de financiële situatie van de Senaat, vermits het bedrag van de dotatie onveranderd blijft. Voor meer details verwijs ik naar het uitgebreide schriftelijke verslag en naar de bijgevoegde tabellen. |
|
M. Karl Vanlouwe (N‑VA). – Comme chaque année, nous nous penchons sur les comptes de l’an passé et le budget de l’an prochain. En tant que membre du Parlement flamand siégeant au Sénat, j’ai beaucoup de mal à expliquer à mes électeurs que celui-ci continue à bénéficier d’une dotation de 40 millions d’euros. Même si, en cinq années, ce montant est passé de 65 à 40 millions, c’est une somme considérable pour une institution politiquement superflue, selon nous. Il subsiste certes des matières bicamérales, comme la révision de la Constitution. Lors du débat que nous avons eu il y a quelques mois, la liste des articles ouverts à révision a sérieusement rétréci. Certains regrettent aujourd’hui que nous n’ayons pas plus largement ouvert la Constitution à révision. J’en reviens à l’essentiel : on veut encore inscrire 40 millions d’euros au budget pour assurer la viabilité de cette institution, alors qu’il est permis de se demander ce que nous faisons ici. Le vote pourrait se révéler intéressant. Nous sommes des légalistes : tant que le Sénat existe, il faut le gérer correctement. Il emploie du personnel fort compétent, ses bâtiments doivent être entretenus. Les services du Sénat, sous la houlette de M. Vanhaverbeke, font un excellent travail et je les en remercie. Mes remarques ne visent donc pas le travail des services ; elles s’adressent plutôt à mes collègues dans l’hémicycle. Nous devons oser nous interroger sur nous-mêmes et sur cette institution. La plupart d’entre nous sommes issus des assemblées d’entités fédérées – Parlement flamand, Parlement wallon, Parlement de la Communauté française, Parlement bruxellois – qui nous donnent notre légitimité démocratique. Nous devons oser nous demander comment utiliser plus efficacement ces 40 millions d’argent public. Une récente note d’un informateur suggérait, sinon sa suppression, une nouvelle réforme du Sénat, auquel les citoyens participeraient davantage. Lorsque les partis traditionnels perdent des voix, ils souhaitent une plus grande participation citoyenne. Ainsi va la démocratie : de nouveaux partis apparaissent et font leur entrée au parlement. On ne doit pas modifier les règles du jeu. Je ne m’appesantirai pas sur les autres points, moins pertinents à mes yeux, de la note. Les esprits se mettent à évoluer, même dans les partis dont nous ne l’attendions pas. Dans la discussion qui a précédé la confection du budget, M. Gryffroy a pu convaincre les collègues de ne pas indexer les subventions ordinaires et extraordinaires. On n’économise ainsi que 23 000 euros, mais le signal est clair. Pour nous, il ne faut pas s’arrêter en si bon chemin. Depuis des années, nous avons pu rogner sur différents postes. De 280, le personnel est passé à environ 175 équivalents temps plein. Les budgets nous montrent que la principale économie résulte du transfert du corps de sécurité : naguère entièrement à la charge du Sénat, il dépend désormais de la Chambre. Nous n’avons jamais été très favorables, et c’est un euphémisme, au nouveau système instauré par la sixième réforme de l’État, entaché de différents vices de construction. Par exemple, qui les sénateurs cooptés représentent-ils dans ce « lieu de rencontre » : une entité fédérée ? un parti ? Pour nous, on peut abolir totalement le financement des partis par le Sénat. Il est inadmissible qu’une institution dénuée de poids politique alloue encore de tels montants aux partis politiques. Je me demande parfois si ce n’est pas une des raisons pour lesquelles d’aucuns ne veulent pas supprimer le Sénat. Entretemps, le Bureau a décidé de limiter les documents papier. C’est une bonne chose, qui se traduira par une économie, à vrai dire modeste. Enfin, il faudrait faire davantage de clarté sur le fonds de réserve. À une abstention près, notre groupe approuvera le budget, sans toutefois modifier son opinion sur le rôle de cette institution. Nous avons chaque fois contribué à restreindre ce rôle. C’est également grâce à nous que les dépenses ont diminué d’année en année et nous poursuivrons dans cette voie. Nous continuons à considérer que le Sénat doit être supprimé au plus vite, et c’est d’ailleurs le mandat que nous ont donné les électeurs. Nous espérons pouvoir mener ce débat, sans le moindre blocage comme la procédure de sonnette d’alarme relative à l’animation socioculturelle à laquelle nous sommes tout à coup confrontés et dont nous devrons discuter, alors que la matière relève constitutionnellement du Parlement flamand. Ceux qui s’opposent à une certaine majorité disposent d’autres moyens juridiques. C’est dommage qu’à la fin de la législature précédente, nous n’ayons pas ouvert davantage d’articles de la Constitution à révision. J’espère que les partis qui l’ont décidé y réfléchiront bien. Notre point de vue demeure : cette institution n’a pas de pertinence politique et il est par conséquent urgent de la supprimer. |
De heer Karl Vanlouwe (N‑VA). – Naar jaarlijkse gewoonte bekijken wij hier de rekeningen van vorig jaar en de begroting voor het volgend jaar. Voor mij, als Vlaams parlementslid, hier afgevaardigd in de Senaat, blijft het nog altijd bijzonder moeilijk om aan mijn kiezers uit te leggen dat er nog steeds een dotatie van 40 miljoen euro naar deze instelling gaat. Ik weet dat wij komen van een bedrag van ongeveer 65 miljoen, dat op vijf jaar tijd gereduceerd is tot 40 miljoen. Dat blijft nog altijd een aanzienlijk bedrag voor een instelling die, wat ons betreft, politiek irrelevant is. Er zijn inderdaad nog bepaalde bicamerale bevoegdheden, zoals een grondwetsherziening. Tijdens het debat dat we hier een paar maanden geleden voerden, werd de lijst van voor herziening vatbare grondwetsartikelen gereduceerd tot een paar artikelen. Sommigen zeggen nu dat het misschien toch wel jammer is dat we de Grondwet niet ruimer voor herziening vatbaar hebben verklaard. Ik kom terug tot de essentie: er wordt nog steeds 40 miljoen euro van de begroting gevraagd om deze instelling levensvatbaar te maken, terwijl men zich kan afvragen waarmee wij hier bezig zijn. Misschien volgt er dadelijk een interessante stemming, we zullen zien. We zijn legalisten en zolang die instelling bestaat, moet ze correct worden beheerd. Hier is zeer capabel personeel aan het werk, er is het onderhoud aan het gebouw. De diensten van de Senaat doen dat onder de leiding van de heer Vanhaverbeke op een zeer correcte manier en ik bedank hen daar uitdrukkelijk voor. De bemerkingen die ik heb, doen dus geen afbreuk aan het werk van de diensten, maar zijn veeleer gericht aan mijn politieke collega’s in het halfrond. We moeten onszelf en deze instelling in vraag durven te stellen. Als politici moeten we de hand in eigen boezem steken. De meerderheid onder ons is verkozen in de regionale assemblees. Daar halen wij onze democratische legitimiteit: in het Vlaams parlement, het Waals parlement, het Franse Gemeenschapsparlement, het Brussels parlement. We moeten durven kijken hoe we overheidsgeld, in dit geval 40 miljoen euro, op een nuttigere en efficiëntere manier kunnen besteden. Nog niet zo lang geleden was er in een nota van een informateur toch alweer sprake, zo niet van de afschaffing van deze instelling, van een nieuwe hervorming ervan. Hij wou meer burgerbetrokkenheid. Als klassieke partijen stemmen verliezen, willen ze de burger meer betrekken. De democratie is wat ze is. Er komen nieuwe partijen, die halen zetels in het parlement. Dan moet men niet fundamenteel in de spelregels beginnen te knippen. We moeten de vraag durven stellen of deze instelling, zoals ze nu bestaat, nog politiek relevant is of niet. Ik weid niet uit over al het andere dat in die nota staat, dat ik minder interessant en minder goed vind, maar ik denk dat de geesten toch beginnen te rijpen bij partijen waar we het niet hadden verwacht. Bij de discussie die voorafging aan het opstellen van deze begroting heeft de heer Gryffroy zijn collega’s ervan kunnen overtuigen om een bepaalde post, de voor 2020 geplande indexering van de gewone en buitengewone subsidies, niet uit te voeren. Het is maar een principiële besparing van om en bij 23 000 euro, maar het is een duidelijk signaal. Voor ons hoeft het daar niet bij te stoppen. Het verheugt me de ontwikkeling van de dotatie te zien, dat is ook de verdienste van mijn partij. We hebben jaarlijks op diverse posten kunnen besparen. Er is minder personeel, we zijn geëvolueerd van 280 naar 170 à 180 voltijds equivalenten. Er is een fundamentele besparing en de budgetten wijzen erop dat het belangrijkste de overdracht van het veiligheidskorps is geweest. Dat stond voltijds ingeschreven in de Senaat en is overgeheveld naar de Kamer. We zijn, om het eufemistisch uit te drukken, nooit een grote voorstander geweest van de nieuwe regeling in het kader van de zesde staatshervorming. Ze vertoont nogal wat constructiefouten. Denk aan de gecoöpteerde senatoren. Wie vertegenwoordigen zij in deze zogenaamde ontmoetingsplaats? Een deelstaat? Een partij? Dat blijkt een fundamentele constructiefout te zijn, maar eigenlijk geldt dat voor de hele Senaat. Voor ons mag ook de hele partijfinanciering vanuit de Senaat op de schop. We moeten erover nadenken om dat in de toekomst te regelen. Het is ongehoord dat een instelling zonder politieke relevantie nog zulke bedragen aan de politieke partijen uitkeert. Soms vrees ik dat dat één van de redenen is waarom sommigen de Senaat niet willen afschaffen. Intussen hebben we er in het Bureau ook mee ingestemd het aantal papieren documenten te verminderen. Dat is absoluut een goede zaak. Komend jaar kan dat een bijkomende, zij het kleine besparing opleveren. Ten slotte is het ook nuttig en nodig dat er meer duidelijkheid over het reservefonds komt. Op één onthouding na zullen we met onze fractie de begroting goedkeuren, zonder echter onze overtuiging over de rol van deze instelling te wijzigen. Wij hebben telkens bijgedragen tot de afbouw van de Senaat. Ook door onze inbreng zijn er doorheen die jaren steeds minder uitgaven en dat blijven we doorzetten. We blijven geloven dat deze instelling zo snel mogelijk moet worden afgeschaft. Dat mandaat hebben we ook van onze kiezers gekregen. We hopen dat dit debat tot in de kern kan worden gevoerd, zonder de enige blokkering, zoals de alarmbelprocedure met betrekking tot het sociocultureel werk, waarmee we nu plots weer worden geconfronteerd. Daarover moeten wij nu hier discussiëren, terwijl het grondwettelijk onder de bevoegdheid van het Vlaams Parlement valt. Er zijn andere juridische middelen die men kan gebruiken wanneer men met een bepaalde meerderheid niet akkoord gaat. Ik vind het dan ook jammer dat we in de vorige legislatuur niet meer artikelen van de Grondwet voor herziening vatbaar hebben verklaard. Ik hoop dat de partijen die dat toen hebben goedgekeurd, daar goed over nadenken. Ons standpunt blijft ongewijzigd: deze instelling is politiek niet relevant en daaruit moeten we dringend de juiste conclusie trekken en tot afschaffing overgaan. |
|
Mme Hélène Ryckmans (Ecolo-Groen). – Permettez-moi tout d’abord de remercier la rapporteuse, Mme de Bethune, ainsi que les services qui ont préparé ces comptes et ces budgets. En l’espace de cinq ans, nous avons effectivement, comme l’a rappelé M. Vanlouwe, réduit le budget de fonctionnement du Sénat, qui est passé de 65 à 40 millions. Le devenir de cette assemblée suscite indéniablement des réflexions, auxquelles nous sommes pleinement attentifs. Parmi les points de ce nouveau budget qui correspondent à des préoccupations essentielles pour Ecolo-Groen, je citerai les choix posés et les économies proposées en ce qui concerne les déplacements des sénateurs envoyés en mission, la non-indexation des moyens destinés aux groupes politiques et les économies d’énergie. Nos électeurs ne seront certainement pas insensibles à ces nouvelles mesures. |
Mevrouw Hélène Ryckmans (Ecolo-Groen). – Ik wil eerst de rapporteur, mevrouw de Bethune, bedanken, evenals de diensten, die de rekeningen en de begroting hebben voorbereid. In een periode van vijf jaar hebben we inderdaad, zoals de heer Vanlouwe zei, de uitgaven voor de werking van de Senaat verlaagd, van 65 tot 40 miljoen euro. De toekomst van deze assemblee roept vanzelfsprekend bedenkingen op, waarvoor we zeker aandacht hebben. Deze nieuwe begroting beantwoordt op verschillende punten aan essentiële bekommernissen van Ecolo-Groen. Ik vermeld er enkele: de keuzes die werden gemaakt en de voorgestelde besparingen op het vlak van de verplaatsingen van senatoren die op dienstreis gaan, de niet-indexering van de middelen voor de politieke fracties en de energiebesparingen. Onze kiezers zullen zeker niet ongevoelig zijn voor die nieuwe maatregelen. |
|
Mme Carina Van Cauter (Open Vld). – Je souhaiterais intervenir brièvement au sujet des comptes et du budget. C’est bien le point qui figure à l’ordre du jour. Nous n’avons pas à nous prononcer aujourd’hui sur l’utilité du Sénat. Monsieur Vanlouwe, j’aime vous entendre dire que vous êtes un légaliste. Il en va de même en ce qui me concerne. Aujourd’hui, le Sénat est toujours compétent pour la révision de la Constitution. La Constitution est très importante à mes yeux, tant politiquement que socialement. C’est pourquoi, tant que le Sénat existera, nous apporterons notre pleine collaboration quant à son rôle actuel. En ce qui concerne le budget, Madame la Présidente, les collègues de la N‑VA ont fait des propositions, mais aussi ceux d’Ecolo-Groen et vous-même. Tous les groupes de cet hémicycle ont formulé des propositions en vue de réduire le plus possible ce budget. C’est la bonne attitude : nous devons en effet veiller à utiliser les deniers publics de façon parcimonieuse mais efficace et à budgétiser des sommes mûrement réfléchies, uniquement si nous en avons vraiment besoin. C’est ce qui a été fait. La réduction de plus d’un tiers signifie que cet exercice a effectivement eu lieu. Je tiens d’ailleurs à remercier les services. Il n’est pas facile de proposer l’austérité lorsqu’elle vous concerne. Je les remercie en particulier de ne pas avoir évité l’exercice. De manière très responsable, ils ont recherché, en collaboration avec le Bureau, les gains d’efficacité qui peuvent effectivement être présentés aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle nous approuverons ce budget. |
Mevrouw Carina Van Cauter (Open Vld). – Vanop de bank, kom ik graag kort tussen met betrekking tot rekening en budget. Dat is het punt dat geagendeerd staat. Wij voeren hier vandaag geen debat over de zin en onzin van de Senaat. Ik hoor u graag zeggen, mijnheer Vanlouwe, dat u een legalist bent. In dezelfde redenering ben ik dat ook. Dat betekent dat vandaag deze Senaat nog altijd de bevoegdheid heeft over de Grondwet. De Grondwet, collega, is voor mij wel degelijk politiek, maar ook maatschappelijk zeer relevant. Dat is de reden waarom, zolang de Senaat bestaat, wij ook onze volle medewerking zullen geven aan de rol die hij vandaag opneemt. Wat budget en begroting betreft, mevrouw de voorzitster, hebben niet alleen de collega’s van N‑VA, maar ook uzelf en de collega’s van Ecolo-Groen, voorstellen geformuleerd. Vanuit alle fracties binnen dit halfrond zijn er voorstellen geformuleerd om deze begroting zo slank mogelijk te maken. Dat is een goede instelling, die we algemeen moeten aannemen. We moeten er namelijk voor zorgen dat we de overheidsmiddelen zo zuinig mogelijk inzetten op een efficiënte manier en dat we goed doordacht middelen begroten, enkel als we die écht nodig hebben. Dat is wat hier is gebeurd. Als we zien dat het budget met meer dan één derde is verminderd, betekent het dat die oefening daadwerkelijk is gebeurd. Ik zou de diensten willen bedanken. Het is niet eenvoudig bezuinigingen voor te stellen als ze uzelf betreffen, collega’s. Ik zou de diensten in het bijzonder willen danken, omdat ze die oefening niet uit de weg zijn gegaan. Ze hebben in volle verantwoordelijkheid in samenwerking met het Bureau gezocht naar efficiëntiewinsten die er vandaag ook daadwerkelijk kunnen worden voorgelegd. Daarom keuren wij deze begroting goed. |
|
Mme Katia Segers (sp.a). – Je tiens tout d’abord à remercier Mme de Bethune pour son excellent rapport. Comme les orateurs précédents l’ont déjà indiqué, tous les groupes ainsi que les services se sont efforcés de limiter au maximum les dépenses du Sénat pour 2020. Le groupe sp.a les en remercie chaleureusement. Nous approuverons également la dotation. Depuis la réforme de 2014, les dépenses ont systématiquement diminué : elles s’élevaient encore à 64 millions d’euros en 2014, contre 40 millions pour 2020, en ce compris certaines dépenses exceptionnelles liées aux élections de mai 2019. En raison de la baisse constante des effectifs, les frais de personnel diminuent chaque année ; ils ont diminué de plus de 6 millions au cours de la dernière législature. Cependant, la réduction des frais de personnel ne correspond pas à celle des effectifs. Elle est en effet ralentie par l’indexation des salaires et par l’ancienneté. Les économies prévues pour 2020 portent sur le plus de postes possible afin d’encore réduire le budget. Le caractère dispendieux du Sénat est toutefois un mythe tenace. Plus de la moitié des frais ont été éliminés au cours des dix dernières années. La suppression du Sénat, évoquée par M. Vanlouwe, n’est pas pour demain : nous sommes encore là pour cinq ans. Je rejoins Mme Van Cauter quant à la volonté de tirer le meilleur parti possible de cette institution et de lui faire réaliser un travail utile et sensé. Tout le monde sait que la suppression éventuelle du Sénat ne signifie pas la disparition de l’ensemble des coûts. Sur les 40 millions d’euros prévus pour 2020, 21 millions servent à payer les salaires de notre excellent personnel statutaire. L’entretien du Palais de la Nation, un poste de 2,6 millions d’euros, ne disparaîtra pas non plus. Le Sénat participe également à certaines dépenses liées à la Chambre : le restaurant, l’entretien de la Maison des parlementaires, etc. La contribution aux institutions internationales, telles que l’Union interparlementaire et l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, s’élève à 400 000 euros. Ces montants ne disparaissent pas non plus avec l’éventuelle suppression du Sénat. Le soutien aux partis politiques représente une part importante du reliquat : 8,1 millions d’euros, et 3 millions de soutien financier. Pour M. Vanlouwe, nous devrions mener une réflexion à cet égard. Notre groupe est tout à fait prêt à le faire. Le solde est de 3,8 millions d’euros. Nous participerons volontiers à la réflexion relative à la suppression des sénateurs cooptés. Tant que le Sénat existe, nous devons tirer le maximum de l’institution en tant que lieu de rencontre des entités fédérées. De nombreux chantiers intéressants sont en préparation. Le Sénat est, par excellence, l’endroit où nous pouvons, à l’abri de l’agitation et au-delà des frontières partisanes, examiner de manière approfondie, avec toutes les entités fédérées, les défis fondamentaux auxquels notre société est confrontée. Nous avons déjà étudié l’impact de l’intelligence artificielle ; j’estime que nous devrions poursuivre ce travail. Un rapport d’information sera consacré aux infox (fake news). L’inégalité des genres et la violence à l’égard des femmes et même le fonctionnement démocratique lui-même sont à l’ordre du jour. Je me réjouis que nous réfléchissions, ici, à la manière de réinventer notre démocratie représentative. Le Sénat est, par excellence, le lieu où une nouvelle expérience peut voir le jour, avec de nouvelles formes de démocratie telle que la démocratie délibérative, fondée sur des citoyens tirés au sort. J’ai vraiment hâte de travailler sur ce sujet, entre autres avec M. Miesen. |
Mevrouw Katia Segers (sp.a). – Ik dank mevrouw de Bethune voor het uitstekende verslag. De vorige sprekers gaven reeds aan dat alle fracties, samen met de diensten, de grote oefening hebben gemaakt om de vooropgestelde uitgaven van de Senaat voor 2020 zo beperkt mogelijk te houden. De sp.a-fractie wil de andere fracties en de diensten hiervoor hartelijk danken. Ook wij zullen de dotatie goedkeuren. Sinds de hervorming van de Senaat in 2014 zijn de uitgaven stelselmatig gedaald: in 2014 bedroegen ze nog 64 miljoen euro, voor 2020 gaat het nog om 40 miljoen, inclusief enkele uitzonderlijke uitgaven die verband houden met de verkiezingen van mei 2019. De personeelskosten nemen jaarlijks af als gevolg van de voortdurende inkrimping van het personeelsbestand. De voorbije zittingsperiode zijn ze met meer dan 6 miljoen gedaald. De vermindering van de kosten voor personeel houdt echter geen gelijke tred met de vermindering van het aantal personeelsleden. De loonindexering en de anciënniteit hebben immers een vertragend effect op de vermindering. In 2020 wordt op zoveel mogelijk posten bespaard teneinde de begroting zo slank mogelijk te maken. Het blijft echter een hardnekkige mythe dat de Senaat een geldverslindende machine is. Gedurende de afgelopen tien jaar is meer dan de helft van de kosten weggesaneerd. De afschaffing van de Senaat – waarnaar de heer Vanlouwe verwees – is niet voor morgen: we zitten hier nog vijf jaar. Ik ben het met mevrouw Van Cauter eens dat we het maximum uit deze instelling willen halen en ze nuttig en zinvol werk willen laten verrichten. Iedereen weet dat de eventuele afschaffing van de Senaat niet betekent dat alle kosten zullen wegvallen. Van de huidige 40 miljoen euro gaat 21 miljoen euro naar de lonen van het uitstekende statutaire personeel. Ook het onderhoud van het Paleis der Natie, een post van 2,6 miljoen euro, vervalt niet bij een eventuele afschaffing. De Senaat draagt ook bij aan bepaalde kosten die de Kamer maakt, zoals voor het restaurant, het onderhoud van het Huis der parlementsleden, enz. De bijdragen aan internationale instellingen, zoals de IPU en het NAVO‑parlement, bedragen 400 000 euro. Ook die bedragen vallen niet weg bij een eventuele afschaffing van de Senaat. Een belangrijk deel van het resterende bedrag is de steun aan de politieke partijen. Het gaat om 8,1 miljoen euro, en nog eens 3 miljoen financiële ondersteuning. Ik ben blij dat ook de heer Vanlouwe aangaf dat we hierover moeten nadenken. Onze fractie is daar zeker toe bereid. Rest nog een bedrag van 3,8 miljoen euro. Wij willen zeker mee nadenken over de afschaffing van de gecoöpteerde senatoren. Zolang de Senaat bestaat, moeten we het maximum uit de instelling halen als een ontmoetingsplaats van de deelstaten. De komende maanden staan heel wat bijzonder interessante en relevante werven op til. De Senaat is bij uitstek de plek waar we, in de luwte en over partijgrenzen heen, met alle deelstaten samen grondig kunnen nadenken over fundamentele uitdagingen waarvoor onze samenleving staat. We hebben reeds gewerkt rond de impact van artificiële intelligentie; ik denk dat we hierrond nog verder moeten werken. Over fenomenen als fake news zal een informatierapport worden opgesteld. Genderongelijkheid en geweld tegen vrouwen en zelfs het democratisch functioneren zelf staan op de agenda. Het verheugt me dat we juist hier zullen nadenken over hoe we onze representatieve democratie kunnen heruitvinden. De Senaat is bij uitstek de plek waar een nieuw experiment zou kunnen worden opgezet, met nieuwe vormen van democratie, zoals deliberatieve democratie met gelote burgers. Ik kijk er ongelofelijk naar uit om met de heer Miesen en anderen hierover samen te werken. |
|
M. Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Je tiens tout d’abord à remercier les services pour leur travail. Des économies ont été réalisées dans les frais de personnel et de fonctionnement quotidien. Je me réjouis que les subsides ordinaires et extraordinaires alloués aux partis politiques soient gelés, même si, comme l’a dit M. Vanlouwe, leur suppression serait préférable. La toute grande économie pourrait toutefois être la suppression de cette institution complètement inutile. Vous connaissez notre position à ce sujet. Ces derniers mois, un certain nombre de partis ont fait des déclarations modifiant leur position et plaidant aussi pour la suppression. Si nous voulons faire quelque chose d’utile au Sénat durant cette législature, travaillons ensemble pour faire en sorte que cette institution n’existe plus après 2024. Notre abstention de principe doit être interprétée sous cet angle. |
De heer Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – In eerste instantie dank ik de diensten voor het geleverde werk met betrekking tot deze begroting. Er zijn een aantal besparingen gerealiseerd: bij het personeel en in de dagelijkse werking. Het is ook goed dat de gewone en bijzondere dotatie voor de politieke partijen wordt bevroren, hoewel het nog beter zou zijn mochten we die dotaties, zoals de heer Vanlouwe al heeft gezegd, volledig afschaffen. De grote besparing kan echter worden gerealiseerd door deze compleet nutteloze instelling af te schaffen. U kent ons standpunt daarover. Een aantal partijen hebben daarover de laatste maanden verklaringen afgelegd, waardoor ze hun standpunt over deze instelling wijzigden en ook voor afschaffing gingen pleiten. Als we deze legislatuur in de Senaat iets nuttig willen doen, laten we er dan samen werk van maken om ervoor te zorgen dat deze instelling na 2024 niet meer zal bestaan. In die zin dient onze principiële onthouding te worden geïnterpreteerd. |
|
M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR). – Mon expérience d’historien m’amène à penser que lorsqu’on passe autant de temps à dire qu’une institution est inutile, peut-être l’est-elle moins qu’on le prétend. Cela n’est évidemment que mon opinion personnelle. Je tiens, moi aussi, à exprimer mes félicitations pour le travail effectué par les services qui, avec constance et sérieux, ont veillé à la réduction des dépenses de façon intelligente, intégrée et progressive. Mon groupe votera donc ce point. Nous sommes satisfaits de participer à un travail qui consiste à faire en sorte que le Sénat soit géré de la meilleure façon possible et qu’il puisse assumer ses missions sans dépense inutile. |
De heer Gaëtan Van Goidsenhoven (MR). – Vanuit mijn ervaring als historicus ben ik de mening toegedaan dat wanneer zo vaak gezegd wordt dat een instelling nutteloos is, ze misschien minder nutteloos is dan beweerd wordt. Dat is uiteraard mijn persoonlijke opinie. Ik wil, net zoals de vorige sprekers, de diensten feliciteren voor hun werk. Zij hebben met volharding en ernst gezorgd voor een slimme, geïntegreerde en toenemende daling van de uitgaven. Mijn fractie zal dus voor dit punt stemmen. We werken graag mee aan een zo goed mogelijk beheer van de Senaat, zodat de Senaat zijn opdrachten kan vervullen zonder nutteloze uitgaven. |
|
M. André Antoine (cdH). – Il y a deux manières d’aborder ce débat. On peut d’abord prendre l’ordre du jour, qui nous invite à délibérer des moyens que cette assemblée peut se réserver pour l’avenir. Je remarque un très grand consensus pour indiquer que, grâce à vos services, il y a eu un réel effort d’assainissement budgétaire. J’ai eu l’occasion, il y a cinq ans, de comparer le budget du Sénat avec celui d’une assemblée que j’avais l’honneur de présider. Il y avait une très forte différence à l’avantage du Sénat. Parfois nous nous posions des questions sur le budget de nombre de collaborateurs ; je n’étais pas le seul à émettre quelques suggestions, craintes ou interrogations. Aujourd’hui, ces craintes ont disparu parce que, lorsqu’on voit l’évolution des effectifs et du budget, manifestement, le message a bien été entendu par les responsables du Sénat. Quand on perd pratiquement 100 équivalents temps plein, on voit la différence. On peut toujours débattre de l’utilité de tel ou tel collaborateur mais gardons en tête qu’un certain nombre d’entre eux, et à raison, sont ici nommés et il ne serait donc pas si simple de balayer toutes les dépenses de personnel. On peut toujours débattre des dotations aux partis politiques ; pour l’homme de la rue, c’est toujours de trop, et pour les comptables de nos partis, c’est toujours trop peu. On connaît évidemment le coût des campagnes électorales et la nécessité de garder le contact avec les électeurs pendant la législature. Je suis toujours frappé de voir que l’on donne tous ces moyens, que l’on dégage des sommes considérables au moment des élections et que, parfois, on perd le contact durant la législature. Cela, c’est le premier débat, et je ne vous cache pas que je voterai sans aucune difficulté le budget qui nous a été présenté dans un excellent rapport. Vient ensuite l’autre débat. Même si je fréquente des assemblées depuis très longtemps, je suis parfois un peu surpris de découvrir qu’au Sénat, à chaque séance, nous parlons de notre existence. Sommes-nous utiles, pas utiles ? En fonction de l’orateur qui occupe la tribune, nous savons quel message sera délivré. Je peux le résumer, de manière peut-être un peu caricaturale, comme un verre à moitié rempli ou à moitié vide. Pour d’aucuns, le « à moitié rempli », c’est déjà de trop. Autant vider le verre et nous serons tranquilles une fois pour toutes. Et pour d’autres, le verre est à moitié vide, ce que je tenterai d’illustrer. Nous pourrions remplir le verre. Dans tout système fédéral bien conçu, il y a une assemblée nationale et il y a une assemblée des régions. J’aimerais du reste que nous ayons davantage d’échanges sur la réalité de nos Régions et Communautés, et pas simplement par la lecture de la presse ou par des avis très avisés. Nous aurions beaucoup à gagner à mieux nous comprendre, même si nous aurons peut-être des débats sur la révision de la Constitution, même si les missions internationales restent essentielles pour faire entendre la voix de notre pays, de nos Régions. Faut-il le vider ou le remplir, ce verre à moitié rempli, à moitié vide ? Je suis prêt, très modestement, avec d’autres j’espère, à continuer à le remplir parce qu’il est un peu curieux, à chaque séance, de répéter ce débat existentiel. On peut ne pas venir. Du côté du sud du pays, un certain nombre de nos électeurs croient qu’être membre du Sénat, c’est la consécration, que nous faisons partie des sages, de l’aristocratie de la politique. On nous félicite même : « Ah, te voilà membre du Sénat ! Enfin, tu l’as mérité ! » Il y a donc parfois une différence de compréhension et de lecture entre l’opinion publique et la réalité institutionnelle du Sénat. Alors, pour cette noble assemblée qui a vu défiler un grand nombre de femmes et d’hommes politiques de qualité, je plaiderais pour que l’on tente de continuer à remplir le verre. |
De heer André Antoine (cdH). – Er zijn twee manieren om dit debat te benaderen. We kunnen de agenda volgen en beraadslagen over de middelen waarover deze assemblee in de toekomst kan beschikken. Ik merk op dat vrijwel iedereen het erover eens is dat dankzij de diensten er een reële inspanning is geleverd om de begroting te saneren. Ik heb vijf jaar geleden de kans gehad de begroting van de Senaat te vergelijken met die van een assemblee waarvan ik de eer had voorzitter te zijn. Er was een zeer groot verschil in het voordeel van de Senaat. Soms stellen we ons vragen bij de kostprijs van tal van medewerkers. Ik was niet de enige om in verband daarmee suggesties te formuleren of bezorgde vragen te stellen. Vandaag is hierover geen reden tot ongerustheid meer. Uit de evolutie van het aantal medewerkers en van de begroting blijkt dat de verantwoordelijken van de Senaat de boodschap goed hebben begrepen. Een vermindering met bijna 100 voltijdsequivalenten maakt een verschil. We kunnen altijd debatteren over het nut van deze of gene medewerker, maar laten we niet vergeten dat vele medewerkers, terecht, benoemd zijn, en het dus niet eenvoudig is om zomaar alle personeelsuitgaven te schrappen. Ook de dotaties aan de politieke partijen kan men altijd in vraag stellen. Voor de man in de straat is het altijd te veel, en voor de boekhouders van onze partijen, altijd te weinig. Verkiezingscampagnes zijn duur en we weten dat het nodig is contact te houden met de kiezers in de loop van de legislatuur. Het blijft me verbazen hoeveel middelen in de verkiezingsperiode gespendeerd worden, terwijl men tijdens de regeerperiode soms het contact verliest. Tot zover het eerste debat. Ik zal zonder enig probleem voor de begroting stemmen waarover ons een uitstekend verslag werd voorgelegd. Dan is er nog een ander debat. Al sinds zeer lang maak ik deel uit van verschillende assemblees, maar het is treffend dat we hier in de Senaat tijdens elke vergadering over ons bestaan debatteren. Zijn we nuttig of niet? Afhankelijk van wie op het spreekgestoelte staat, kennen we het antwoord al. Samenvattend, misschien een beetje op karikaturale wijze, neem ik het beeld van het halfvolle of halflege glas. Voor sommigen is het halfvolle glas al te veel. Ze zouden het liefst het glas helemaal leeggieten en er voor eens en voor altijd vanaf zijn. Voor anderen is het glas halfleeg. Ik geef daarvan enkele voorbeelden. We zouden het glas ook kunnen vullen. In elk goed ontworpen federaal systeem is er een nationale assemblee en een assemblee van de regio’s. Ik vind dat het goed zou zijn om elkaar beter te informeren over de situatie in onze gewesten en gemeenschappen, en die taak niet geheel over te laten aan de pers of aan insiders. We zouden er veel bij te winnen hebben elkaar beter te begrijpen, ook al moeten we debatten voeren over de herziening van de Grondwet, en ook al blijven internationale opdrachten essentieel om de stem van ons land en van onze gewesten te laten horen. Moeten we het legen of vullen, het halfvolle of halflege glas? In alle bescheidenheid ben ik bereid, hopelijk samen met anderen, om het glas te blijven vullen, want dit steeds weerkerende existentiële debat is nogal vreemd. In het zuiden van het land zijn er nog kiezers die denken dat lid worden van de Senaat een bekroning is, dat senatoren wijzen zijn, dat ze tot de aristocratie van de politiek behoren. Men feliciteert ons zelfs:” Ah, lid van de Senaat! Eindelijk, je hebt het verdiend!” Er is dus soms een verschil tussen hoe de publieke opinie de Senaat waarneemt en de institutionele werkelijkheid van de Senaat. Welnu, ik pleit ervoor om in deze nobele assemblee, die heel wat uitstekende vrouwelijke en mannelijke politici heeft zien passeren, te proberen het glas te blijven vullen. |
|
M. Karl Vanlouwe (N‑VA). – J’aimerais dire encore un mot car quelques orateurs, dont Mme Van Cauter, se sont référés à mon exposé. J’ai également trouvé assez intéressante la dernière intervention, celle de M. Antoine. Il est exact qu’à chaque séance plénière, nous redébattons de l’utilité du Sénat. Ce sujet n’est abordé ni au Parlement flamand ni au Parlement wallon ni à la Chambre. Nous devons certes évaluer le travail que nous effectuons ici. Je le juge médiocre. On parle parfois du verre à moitié plein ou à moitié vide. En l’occurrence, je pense que le verre fuit et se vide sans arrêt. Le Sénat souffre d’un vice de construction. Nous débattons aujourd’hui du budget et, je le répète, nous sommes des légalistes. Le Sénat a conservé une compétence importante : la révision de la Constitution. Que l’on y soit ou non opposé et qu’un gouvernement soit ou non formé, tôt ou tard – pour nous, le plus tôt est le mieux –, il sera à nouveau question d’une révision de la Constitution, d’une réforme de l’État. Tel est probablement le débat fondamental que nous aurons à mener ici, et qui portera également sur l’avenir du Sénat. Nous nous sommes toujours inscrits dans une démarche de réduction et voulons poursuivre dans cette voie. C’est la raison pour laquelle nous soutenons ce budget. Nous voulons en même temps nous abstenir symboliquement car il importe de se remettre sans cesse en question. Notre rôle a-t-il encore un sens ? Est-il utile ? Les citoyens, nos électeurs, en profitent-ils réellement ? Notre parti est convaincu que nous devons nous interroger sur le sens de notre action au Sénat. C’est en effet dans les parlements des entités fédérées et à la Chambre que le travail politique vraiment utile est effectué. |
De heer Karl Vanlouwe (N‑VA). – Mevrouw, de voorzitster, ik wil nog even het woord omdat een paar keer naar mijn uiteenzetting verwezen werd, onder andere door mevrouw Van Cauter. Ook de laatste uiteenzetting van de heer Antoine vond ik behoorlijk interessant. We voeren inderdaad iedere plenaire vergadering een debat over de zin en onzin van de Senaat. In het Vlaams parlement noch in het Waals parlement, noch in de Kamer gebeurt dat. We moeten natuurlijk ook het werk bekijken dat we hier presteren. Ik denk dat het ondermaats is. Wanneer men het heeft over het halfvolle of het halflege glas, dan denk ik dat er in het glas vooral een lek zit, waardoor het almaar leger wordt. Er zit een constructiefout in de hele Senaat. Het gaat nu over het budget en ik herhaal dat we legalisten zijn. Er is een belangrijke bevoegdheid die de Senaat nog steeds heeft. Dat is de grondwetsherziening. Of men er nu tegen is of niet en of er nu al dan niet een bepaalde regering komt, vroeg of laat – wat ons betreft liever vroeg – spreken we terug over een grondwetsherziening, een staatshervorming. Dat wordt dan waarschijnlijk het fundamentele debat dat hier zal worden gevoerd, dat ook over de toekomst van de Senaat zal gaan. We hebben altijd een afbouwtraject gevolgd. We willen daarmee in de toekomst doorgaan. Daarom steunen wij deze begroting in het raam van het afbouwtraject van de Senaat. Tegelijkertijd willen wij ons wel degelijk symbolisch onthouden, omdat wij telkens onszelf in vraag moeten stellen. Is het zinvol, wat wij hier nog doen? Is het nuttig? Wordt de burger, onze kiezer, daar effectief beter van? Onze partij is ervan overtuigd dat wat wij hier doen toch zeker in vraag kan worden gesteld. Het zinvolle politieke werk wordt in de deelstaatparlementen en in de Kamer geleverd. |
|
– La discussion est close. |
– De bespreking is gesloten. |
|
– Il sera procédé ultérieurement au vote sur la dotation du Sénat. |
– De stemming over de dotatie van de Senaat heeft later plaats. |
Regeling van de werkzaamheden |
|
|
Mme la présidente. – L’ordre du jour appelle le scrutin secret pour la présentation de deux candidats à la fonction de juge d’expression française à la Cour constitutionnelle, en vue du remplacement d’un juge admis à la retraite le 1er novembre 2019. Quoique l’ordre du jour ait bien été approuvé, je me dois, au vu des informations qui me parviennent de toutes parts, de faire ici une petite mise au point. En tant que présidente de cette assemblée, il m’incombe de rappeler que le respect mutuel doit y être de mise. La campagne de diffamation nominative à l’encontre de l’un des candidats francophones à la fonction de juge à la Cour constitutionnelle ne permet pas, selon moi, de procéder au vote prévu dans un climat serein et détendu. La liberté de parole est entière et totale, mais cela ne saurait justifier une telle campagne, laquelle nous empêche de voter et de décider en toute sérénité. Je vous rappelle que la Cour constitutionnelle est l’une des institutions les plus importantes pour notre démocratie. L’article 39, 8º, du Règlement du Sénat prévoit que chaque membre de l’assemblée peut demander la modification de l’ordre du jour. Cela vous paraîtra peut-être curieux que j’invoque cet article moi-même, mais je suis tenue de le faire afin de garantir le bon déroulement de nos travaux. Dès lors, je propose que, pour des raisons de procédure, nous reportions ce point à la séance plénière du 17 janvier. Ma proposition de bon sens ne recueillant probablement pas l’unanimité, j’invite ceux qui veulent en débattre à prendre la parole. Chacun disposera de trois minutes. L’article 38 du Règlement dispose en effet que le temps de parole pour les prises en considération de propositions et les motions de procédure est limité à trois minutes. Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? |
De voorzitster. – Het volgende agendapunt is de geheime stemming voor de voordracht van twee kandidaten voor het ambt van Franstalig rechter in het Grondwettelijk Hof, ter vervanging van een rechter die op 1 november 2019 in ruste is gesteld. Hoewel de agenda wel degelijk is goedgekeurd, zie ik me genoodzaakt, door de informatie die ik van alle kanten krijg, een kleine aanpassing te doen. Als voorzitster van deze assemblee is het mijn taak eraan te herinneren dat in deze assemblee wederzijds respect op zijn plaats is. Door de lastercampagne ten aanzien van één van de Franstalige kandidaten voor het ambt van rechter bij het Grondwettelijk Hof is het mijns inziens nu niet mogelijk om de geplande stemming te laten plaatsvinden in een sereen en ontspannen klimaat. We hebben volledig vrije meningsuiting, maar dat is nog geen rechtvaardiging voor zo’n campagne, die ons verhindert op serene wijze te stemmen en te beslissen. Het Grondwettelijk Hof is één van de belangrijkste instellingen voor onze democratie. Artikel 39,8º van het Reglement van de Senaat bepaalt dat elk lid van de assemblee een wijziging in de regeling van de werkzaamheden kan voorstellen. Misschien vindt u het vreemd dat ikzelf me op dat artikel beroep, maar ik ben ertoe verplicht om een goed verloop van onze werkzaamheden te garanderen. Daarom stel ik voor dat punt om procedureredenen te verdagen naar de plenaire vergadering van 17 januari. Wellicht is er geen eensgezindheid over mijn voorstel, dat is ingegeven door gezond verstand. Daarom nodig ik degenen die daarover willen debatteren uit het woord te nemen. Elke spreker krijgt drie minuten spreektijd. Artikel 38 van het Reglement bepaalt immers dat de spreektijd voor de inoverwegingneming van voorstellen en moties betreffende de procedure beperkt is tot drie minuten. Wenst iemand het woord te nemen? |
|
M. Karl Vanlouwe (N‑VA). – Madame la Présidente, ce qui se passe ici est vraiment inimaginable. Vous savez très bien que ce vote a déjà été reporté. À l’époque, des raisons technico-juridiques avaient été invoquées, à savoir que la décision prise par la Chambre n’avait pas encore été publiée, mais je m’étais déjà demandé s’il n’y avait pas anguille sous roche. Vous voulez à nouveau reporter le vote car « il doit pouvoir se dérouler sereinement ». Nous faisons de la politique. Vous avez votre opinion, j’ai la mienne, chaque groupe ici présent a un avis et peut l’exprimer. Le Bureau a préparé, pour cette séance, un ordre du jour qui comprend le scrutin pour la présentation de deux candidats à la fonction de juge à la Cour constitutionnelle. Entre-temps, le sujet a suscité certaines discussions mais c’est normal, dans une démocratie. On peut en débattre, l’opinion publique peut en être informée. Nous ne devons pas faire de politique d’arrière-boutique. Vous tentez, de manière unilatérale, de modifier l’ordre du jour. Vous savez très bien que la vraie discussion est tout autre, ce que je regrette beaucoup. En renvoyant la question dans l’arrière-boutique, où personne n’est informé des accords conclus, vous alimentez la désaffection à l’égard de la politique. Je m’y oppose. Ce point est à l’ordre du jour et nous devons pouvoir le voter aujourd’hui. N’oubliez pas non plus que la Cour constitutionnelle a annoncé la vacance il y a des mois et est obligée de fonctionner avec un juge de moins. Ce qui se passe aujourd’hui est inimaginable. Certaines pressions sont exercées, ce à quoi nous nous opposons fermement. Je demande que la modification de l’ordre du jour fasse l’objet d’un vote. |
De heer Karl Vanlouwe (N‑VA). – Mevrouw de voorzitster, wat hier gebeurt, is echt onvoorstelbaar. U weet zeer goed dat we deze stemming al eens hebben uitgesteld. Toen werden er daarvoor technisch-juridische redenen ingeroepen, namelijk dat de beslissing die de Kamer had genomen, nog niet was gepubliceerd, maar ook toen vroeg ik me al af of er niet iets anders meespeelde. Nu wil u de stemming opnieuw uitstellen, omdat ze “op een serene manier moet kunnen verlopen”. Wij doen aan politiek. U hebt uw mening, ik heb mijn mening, elke fractie hier heeft een mening en mag die verkondigen. Het Bureau stelde voor vandaag een agenda samen, met daarin de stemming over een kandidaat voor het Grondwettelijk Hof. Intussen zijn daarover inderdaad bepaalde discussies ontstaan, maar zo hoort dat ook in een democratie. Men mag daarover discussiëren, de publieke opinie mag daarvan op de hoogte zijn. We moeten niet aan achterkamertjespolitiek doen. U probeert hier eenzijdig de agenda te wijzigen. U weet zeer goed dat dit kadert in een heel andere discussie, die ik ten zeerste betreur. Door dit opnieuw naar de achterkamertjes te verplaatsen, waar niemand zicht heeft op de afspraken, voedt u de antipolitiek. Ik verzet mij daartegen. Het punt staat op de agenda en we moeten er vandaag over kunnen stemmen. Vergeet ook niet dat het Grondwettelijk Hof de vacature al maanden geleden heeft bekendgemaakt en met een rechter minder moet werken. Wat er vandaag gebeurt is onvoorstelbaar. Ik voel druk vanuit een bepaalde hoek en daar verzetten we ons absoluut tegen. Ik vraag uitdrukkelijk een stemming over de vraag of we de agenda wijzigen. |
|
M. Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Je rejoins en grande partie le propos de M. Vanlouwe : ce qui se passe ici aujourd’hui, c’est du jamais vu. Le Bureau s’est clairement mis d’accord sur la tenue, aujourd’hui, de ce scrutin qui a effectivement déjà été reporté. La présidente a évoqué une campagne de dénigrement. Ce qui est une campagne de dénigrement pour certains – je pense surtout à nos amis wallons – est un simple résumé des faits pour les Flamands. Je sais que cela pose souvent problème à nos collègues wallons. Si vous considérez ce résumé des faits comme une campagne de dénigrement et donc comme une raison valable de reporter le scrutin, j’estime que vous ne remplissez pas correctement vos fonctions de présidente de cette assemblée. La procédure s’est déroulée correctement et le dossier est prêt à être mis aux voix. Nous demandons donc un vote par appel nominal pour déterminer si le scrutin doit avoir lieu aujourd’hui. Je constate que la traditionnelle politique belge d’arrière-boutique est toujours bien à l’œuvre. Le marchandage politique se poursuit, même en ce qui concerne la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays. Avec ce vaudeville, vous minez définitivement la crédibilité de la Cour constitutionnelle et vous remettez en question sa légitimité. De telles pratiques relèvent d’une république bananière, mais pas d’un pays qui se prétend un État de droit. Nous plaidons dès lors également pour que le scrutin ait lieu aujourd’hui. |
De heer Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Ik sluit mij grotendeels bij collega Vanlouwe aan: wat hier vandaag gebeurt, is ongezien. In het Bureau is klaar en duidelijk afgesproken dat we vandaag over de voordracht zouden stemmen. De stemming is immers al eens uitgesteld. De voorzitster verwijst naar een lastercampagne. Wat voor sommigen – en vooral voor de Waalse vrienden – een lastercampagne is, is voor de Vlamingen gewoon een opsomming van de feiten. Ik weet dat de Waalse collega’s het daar dikwijls moeilijk mee hebben. Als u de opsomming van de feiten als een lastercampagne en bijgevolg als een reden om de stemming uit te stellen beschouwt, dan meen ik dat u uw functie als voorzitter van de assemblee niet naar behoren uitoefent. De procedure is op een correcte manier doorlopen en het dossier is klaar om ter stemming te worden voorgelegd. Wij vragen dan ook dat hoofdelijk wordt gestemd over de vraag of de stemming vandaag moet plaatsvinden. Ik verneem net dat de traditionele Belgische achterkamerpolitiek volop zijn werk doet. Het politieke gemarchandeer blijft voortduren, zelfs als het gaat over het Grondwettelijk Hof, het hoogste rechtscollege in dit land. Met deze vaudeville ondergraaft u definitief de geloofwaardigheid van het Grondwettelijk Hof en zet u de legitimiteit van dat rechtscollege op losse schroeven. Dit hoort thuis in een of andere bananenrepubliek, maar niet in een land dat zichzelf een rechtsstaat noemt. Wij pleiten er dan ook voor om vandaag over de voordracht te stemmen. |
|
Mme la présidente. – Je me permets de suggérer à tous les membres de relire le règlement, article 39, 8º, qui prévoit la possibilité de proposer une modification de l’ordre des travaux. Je ne pense pas qu’une république bananière prévoie ce type de dispositions. |
De voorzitster. – Ik zou alle senatoren willen voorstellen artikel 39, 8º van het reglement te herlezen, over de mogelijkheid om een wijziging in de regeling van de werkzaamheden voor te stellen. Ik geloof niet dat in een bananenrepubliek dergelijke bepalingen gelden. |
|
M. Philippe Muyters (N‑VA). – Qu’on discute maintenant de l’ordre du jour me heurte. Le Bureau aurait pu en débattre. Au début de la séance, nous avons trouvé sur nos bancs l’ordre du jour établi par le Bureau. En fait, aucun élément nouveau n’est intervenu depuis lors. Il devrait être clair pour tout le monde qu’on peut suivre l’ordre du jour en se conformant aux décisions du Bureau. |
De heer Philippe Muyters (N‑VA). – Ik heb het er moeilijk mee dat de bespreking van de agenda nu plaats vindt. De agenda had op het Bureau kunnen worden besproken. Bij het begin van de vergadering hebben we de agenda die door het Bureau is beslist, op onze plaats gevonden. Tussen dat moment en nu is er eigenlijk niets nieuws gebeurd. Ik denk dat het voor iedereen duidelijk moet zijn dat de agenda kan worden gevolgd en dat de beslissingen van het Bureau kunnen worden uitgevoerd. |
|
Mme la présidente. – Nous votons maintenant par assis et levé sur la modification de notre ordre du jour et le report du point 2 « Présentation d’un premier et d’un deuxième candidat à la fonction de juge d’expression française à la Cour constitutionnelle ». |
De voorzitster. – We stemmen nu bij zitten en opstaan over de wijziging van onze agenda en het uitstel van punt 2 “Voordracht van een eerste en tweede kandidaat voor het ambt van Franstalig rechter in het Grondwettelijk Hof”. |
|
– La modification de l’ordre du jour est approuvée par assis et levé. |
– De wijziging van de agenda is bij zitten en opstaan aangenomen. |
|
(Les sénateurs de la N‑VA et du Vlaams Belang quittent l’hémicycle.) |
(De senatoren van N‑VA en Vlaams Belang verlaten het halfrond.) |
Stemmingen |
|
Dotatie van de Senaat – Uitgaven van het dienstjaar 2018 en begrotingsvooruitzichten voor het dienstjaar 2020 (Stuk 7‑109) |
|
|
Vote no 1 |
Stemming 1 |
|
Présents : 35 |
Aanwezig: 35 |
|
M. Samuel Nemes (PVDA‑PTB). – Madame la Présidente, pouvons-nous recommencer le vote pour permettre à tous nos membres d’y participer ? |
De heer Samuel Nemes (PVDA‑PTB). – Mevrouw de voorzitster, kan de stemming overgedaan worden zodat al onze leden kunnen stemmen? |
|
Mme la présidente. – Le vote est annulé. Nous procédons à un nouveau vote. |
De voorzitster. – De stemming wordt geannuleerd. We gaan opnieuw stemmen. |
|
Vote no 2 |
Stemming 2 |
|
Présents : 36 |
Aanwezig: 36 |
|
– La dotation du Sénat est adoptée. |
– De dotatie van de Senaat is goedgekeurd. |
Inoverwegingneming van voorstellen |
|
|
Mme la présidente. – La liste des propositions à prendre en considération a été distribuée. Y a-t-il des observations ? Puisqu’il n’y a pas d’observations, ces propositions sont considérées comme prises en considération et renvoyées à la commission indiquée par le Bureau. |
De voorzitster. – De lijst van de in overweging te nemen voorstellen werd rondgedeeld. Zijn er opmerkingen? Aangezien er geen opmerkingen zijn, beschouw ik die voorstellen als in overweging genomen en verzonden naar de commissies die door het Bureau zijn aangewezen. |
|
(La liste des propositions prises en considération figure en annexe.) |
(De lijst van de in overweging genomen voorstellen wordt in de bijlage opgenomen.) |
Regeling van de werkzaamheden |
|
|
Mme la présidente. – L’ordre du jour de la présente séance est ainsi épuisé. La prochaine séance aura lieu le vendredi 17 janvier 2020. |
De voorzitster. – De agenda van deze vergadering is afgewerkt. De volgende vergadering vindt plaats op vrijdag 17 januari 2020. |
|
(La séance est levée à 11 h 00.) |
(De vergadering wordt gesloten om 11.00 uur.) |
Berichten van verhindering |
|
|
Mme Lambrecht, pour raisons familiales, M. Anciaux, pour d’autres devoirs, M. Hermant, en mission à l’étranger, demandent d’excuser leur absence à la présente séance. |
Afwezig met bericht van verhindering: mevrouw Lambrecht, om familiale redenen; de heer Anciaux, wegens andere plichten; de heer Hermant, met opdracht in het buitenland. |
|
– Pris pour information. |
– Voor kennisgeving aangenomen. |
Bijlage |
|
Naamstemmingen |
|
|
Vote no 1 |
Stemming 1 |
|
Présents : 35 |
Aanwezig: 35 |
|
Pour |
Voor |
|
Fatima Ahallouch, Els Ampe, André Antoine, Fourat Ben Chikha, Stijn Bex, Karin Brouwers, Philippe Courard, Rik Daems, Sabine de Bethune, Kurt De Loor, Rodrigue Demeuse, Stephanie D’Hose, Philippe Dodrimont, Véronique Durenne, Jean-Frédéric Eerdekens, Martine Fournier, André Frédéric, Latifa Gahouchi, Anne-Catherine Goffinet, Soetkin Hoessen, Sabine Laruelle, France Masai, John Pitseys, Hélène Ryckmans, Katia Segers, Chris Steenwegen, Farida Tahar, Julien Uyttendaele, Carina Van Cauter, Orry Van de Wauwer, Gaëtan Van Goidsenhoven, Peter Van Rompuy, Jean-Paul Wahl. |
|
|
Abstentions |
Onthoudingen |
|
Jos D’Haese, Samuel Nemes. |
|
|
Vote no 2 |
Stemming 2 |
|
Présents : 36 |
Aanwezig: 36 |
|
Pour |
Voor |
|
Fatima Ahallouch, Els Ampe, André Antoine, Fourat Ben Chikha, Stijn Bex, Karin Brouwers, Philippe Courard, Rik Daems, Sabine de Bethune, Kurt De Loor, Rodrigue Demeuse, Stephanie D’Hose, Philippe Dodrimont, Véronique Durenne, Jean-Frédéric Eerdekens, Martine Fournier, André Frédéric, Latifa Gahouchi, Anne-Catherine Goffinet, Soetkin Hoessen, Sabine Laruelle, France Masai, John Pitseys, Hélène Ryckmans, Katia Segers, Chris Steenwegen, Farida Tahar, Julien Uyttendaele, Carina Van Cauter, Orry Van de Wauwer, Gaëtan Van Goidsenhoven, Peter Van Rompuy, Jean-Paul Wahl. |
|
|
Abstentions |
Onthoudingen |
|
Jos D’Haese, Samuel Nemes, Ayse Yigit. |
|
In overweging genomen voorstellen |
|
|
Proposition de loi |
Wetsvoorstel |
|
Article 77 de la Constitution |
Artikel 77 van de Grondwet |
|
Projet de loi abrogeant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif (de M. Karl Vanlouwe et Mmes Allessia Claes et Karolien Grosemans ; Doc. 7‑130/1). |
Wetsvoorstel tot opheffing van de wet van 25 april 2007 tot oprichting van een Parlementair Comité belast met de wetsevaluatie (van de heer Karl Vanlouwe en de dames Allessia Claes en Karolien Grosemans; Stuk 7‑130/1). |
|
– Commission des Affaires institutionnelles |
– Commissie voor de Institutionele Aangelegenheden |
|
Proposition de loi spéciale |
Voorstel van bijzondere wet |
|
Article 77 de la Constitution |
Artikel 77 van de Grondwet |
|
Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue d’instaurer un système de pools par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les élections pour la Chambre des représentants (de MM. Bob De Brabandere et Guy D’haeseleer, Mmes Anke Van dermeersch et Adeline Blancquaert et MM. Klaas Slootmans, Leo Pieters et Yves Buysse ; Doc. 7‑126/1). |
Voorstel van bijzondere wet tot wijziging van de kieswetgeving met het oog op de poolvorming per taalgroep in de kieskring Brussel-Hoofstad voor wat de verkiezingen voor de Kamer van volksvertegenwoordigers betreft (van de heren Bob De Brabandere en Guy D’haeseleer, de dames Anke Van dermeersch en Adeline Blancquaert en de heren Klaas Slootmans, Leo Pieters en Yves Buysse; Stuk 7‑126/1). |
|
– Commission des Affaires institutionnelles |
– Commissie voor de Institutionele Aangelegenheden |
|
Propositions de résolution |
Voorstellen van resolutie |
|
Proposition de résolution visant à prévenir plus efficacement les risques du burn-out au travail (de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Rik Daems et Mme Stephanie D’Hose ; Doc. 7‑124/1). |
Voorstel van resolutie teneinde de risico’s op burn-out op het werk efficiënter te voorkomen (van de heren Gaëtan Van Goidsenhoven en Georges-Louis Bouchez, mevrouw Véronique Durenne, de heren Alexander Miesen en Rik Daems en mevrouw Stephanie D’Hose; Stuk 7‑124/1). |
|
– Commission des matières transversales |
– Commissie voor de Transversale Aangelegenheden |
|
Proposition de résolution relative à la coordination entre l’autorité fédérale et les Régions visant à l’amélioration des services en zone rurale (de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle et MM. Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl et Rik Daems ; Doc. 7‑125/1). |
Voorstel van resolutie betreffende de coördinatie tussen de federale overheid en de Gewesten met het oog op de verbetering van de dienstverlening op het platteland (van de heren Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez en Philippe Dodrimont, de dames Véronique Durenne en Sabine Laruelle en de heren Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl en Rik Daems; Stuk 7‑125/1). |
|
– Commission des matières transversales |
– Commissie voor de Transversale Aangelegenheden |
|
Proposition de résolution visant à optimiser la prévention du stress et du burn-out sur les lieux de travail (de Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et M. Bert Anciaux ; Doc. 7‑129/1). |
Voorstel van resolutie teneinde de preventie van stress en burn-outs op de werkplaats te optimaliseren (van de dames Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch en Nadia El Yousfi en de heer Bert Anciaux; Stuk 7‑129/1). |
|
– Commission des matières transversales |
– Commissie voor de Transversale Aangelegenheden |
Samenstelling van de commissies |
|
|
En application de l’article 19‑4, deuxième phrase, du Règlement, la composition des commissions est modifiée comme suit : |
Met toepassing van artikel 19‑4, tweede zin, van het Reglement wordt de samenstelling van de commissies gewijzigd als volgt: |
|
Commission des Affaires institutionnelles : |
Commissie voor de Institutionele Aangelegenheden: |
|
– Monsieur Rik Daems remplace M. Willem-Frederik Schiltz comme membre. |
– De heer Rik Daems vervangt de heer Willem-Frederik Schiltz als lid. |
|
Commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté : |
Commissie voor de Democratische Vernieuwing en Burgerschap: |
|
– M. Willem-Frederik Schiltz remplace M. Rik Daems comme membre. |
– De heer Willem-Frederik Schiltz vervangt de heer Rik Daems als lid. |
Ontslag en benoeming van regeringsleden |
|
|
Par lettre du 30 novembre 2019, le premier ministre transmet une copie de l’arrêté royal intitulé « Gouvernement – Démission – Modification – Nomination ». |
Bij brief van 30 november 2019 zendt de eerste minister een afschrift over van het koninklijk besluit met als opschrift “Regering – Ontslag – Wijziging – Benoeming”. |
|
– Pris pour notification. |
– Voor kennisgeving aangenomen. |
Grondwettelijk Hof – Arresten |
|
|
En application de l’article 113 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, le greffier de la Cour constitutionnelle notifie au président du Sénat : |
Met toepassing van artikel 113 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, geeft de griffier van het Grondwettelijk Hof kennis aan de voorzitter van de Senaat van: |
|
– l’arrêt no 174/2019, rendu le 13 novembre 2019, en cause le recours en annulation de l’article 6 de la loi du 22 avril 2019 portant modification de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice de professions des soins de santé, introduit par Audrey Fidelia Mbi Eyere Abebi et autres (numéro du rôle 7227) ; |
– het arrest nr. 174/2019, uitgesproken op 13 november 2019, inzake het beroep tot vernietiging van artikel 6 van de wet van 22 april 2019 tot wijziging van de gecoördineerde wet van 10 mei 2015 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, ingesteld door Audrey Fidelia Mbi Eyere Abebi en anderen (rolnummer 7227); |
|
– l’arrêt no 175/2019, rendu le 14 novembre 2019, en cause le recours en annulation de la loi du 19 mars 2017 modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne l’octroi par Belgocontrol d’une disponibilité avec traitement d’attente et d’un congé préalable à la pension avec traitement d’attente, introduit par la Centrale générale des services publics (CGSP) (numéro du rôle 6726) ; |
– het arrest nr. 175/2019, uitgesproken op 14 november 2019, inzake het beroep tot vernietiging van de wet van 19 maart 2017 tot wijziging van de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven inzake de toekenning door Belgocontrol van disponibiliteit met wachtgeld en van verlof met wachtgeld voorafgaand aan het pensioen, ingesteld door de Algemene Centrale der openbare diensten (ACOD) (rolnummer 6726); |
|
– l’arrêt no 176/2019, rendu le 14 novembre 2019, en cause le recours en annulation de l’article 259bis‑9, § 1er, alinéa 4, et § 1er/1, alinéa 4, du Code judiciaire, tel que cet article a été modifié par l’article 244 de la loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice, introduit par P. F. (numéro du rôle 6822) ; |
– het arrest nr. 176/2019, uitgesproken op 14 november 2019, inzake het beroep tot vernietiging van artikel 259bis‑9, § 1, vierde lid, en § 1/1, vierde lid, van het Gerechtelijk Wetboek, zoals dat artikel werd vervangen bij artikel 244 van de wet van 6 juli 2017 houdende vereenvoudiging, harmonisering, informatisering en modernisering van bepalingen van burgerlijk recht en van burgerlijk procesrecht alsook van het notariaat, en houdende diverse bepalingen inzake justitie, ingesteld door P. F. (rolnummer 6822); |
|
– l’arrêt no 177/2019, rendu le 14 novembre 2019, en cause le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 12 octobre 2017 portant assentiment à l’accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande, introduit par la commune de Jurbise (numéro du rôle 6871) ; |
– het arrest nr. 177/2019, uitgesproken op 14 november 2019, inzake het beroep tot vernietiging van het decreet van het Waalse Gewest van 12 oktober 2017 houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 30 maart 2017 tussen het Waalse Gewest en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de organisatie van de lokale verkiezingen van 14 oktober 2018 op het grondgebied van het Duitse taalgebied, ingesteld door de gemeente Jurbeke (rolnummers 6871); |
|
– l’arrêt no 178/2019, rendu le 14 novembre 2019, en cause le recours en annulation partielle de l’article 12 de l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale, introduit par l’A.S.B.L. Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah de Forest et autres (numéro du rôle 6944) ; |
– het arrest nr. 178/2019, uitgesproken op 14 november 2019, inzake het beroep tot gedeeltelijke vernietiging van artikel 12 van de ordonnantie van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest van 23 november 2017 houdende wetgevende aanpassingen met het oog op de overname van de dienst onroerende voorheffing door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, ingesteld door de vzw Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah de Forest en anderen (rolnummer 6944); |
|
– l’arrêt no 179/2019, rendu le 14 novembre 2019, en cause le recours en annulation des articles 77 et 79 du décret de la Région flamande du 8 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en matière d’aménagement du territoire, d’écologie, d’environnement et d’aménagement du territoire, introduit par la S.A. Pelckmans Turnhout (numéro du rôle 6952) ; |
– het arrest nr. 179/2019, uitgesproken op 14 november 2019, inzake het beroep tot vernietiging van de artikelen 77 en 79 van het decreet van het Vlaamse Gewest van 8 december 2017 houdende wijziging van diverse bepalingen inzake ruimtelijke ordening, milieu en omgeving, ingesteld door de nv Pelckmans Turnhout (rolnummer 6952); |
|
– l’arrêt no 180/2019, rendu le 14 novembre 2019, en cause le recours en annulation du décret flamand du 27 avril 2018 relatif au travail intérimaire dans les services publics flamands et les administrations locales, introduit par la Confédération des syndicats chrétiens Services publics (numéro du rôle 7022) ; |
– het arrest nr. 180/2019, uitgesproken op 14 november 2019, inzake het beroep tot vernietiging van het Vlaamse decreet van 27 april 2018 betreffende de uitzendarbeid in de Vlaamse overheidsdiensten en de lokale besturen, ingesteld door het Algemeen Christelijk Vakverbond Openbare Diensten (rolnummer 7022); |
|
– l’arrêt no 181/2019, rendu le 14 novembre 2019, en cause le recours en annulation partielle du décret de la Communauté flamande du 9 mars 2018 relatif à l’enseignement artistique à temps partiel, introduit par Paul Mertens (numéro du rôle 7037) ; |
– het arrest nr. 181/2019, uitgesproken op 14 november 2019, inzake het beroep tot gedeeltelijke vernietiging van het decreet van de Vlaamse Gemeenschap van 9 maart 2018 betreffende het deeltijds kunstonderwijs, ingesteld door Paul Mertens (rolnummer 7037); |
|
– l’arrêt no 182/2019, rendu le 14 novembre 2019, en cause la demande de suspension de l’article 8, § 2, de la loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l’assurance protection juridique, introduite par Frank Van Vlaenderen et la S.P.R.L. Advocaten Van Vlaenderen (numéro du rôle 7241) ; |
– het arrest nr. 182/2019, uitgesproken op 14 november 2019, inzake de vordering tot schorsing van artikel 8, § 2, van de wet van 22 april 2019 tot het toegankelijker maken van de rechtsbijstandsverzekering, ingesteld door Frank Van Vlaenderen en de bvba Advocaten Van Vlaenderen (rolnummer 7241); |
|
– l’arrêt no 183/2019, rendu le 20 novembre 2019, en cause le recours en annulation de l’article 20 du décret de la Région wallonne du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité, introduit par l’A.S.B.L. Fédération belge des entreprises électriques et gazières et autres (numéro du 6712) ; |
– het arrest nr. 183/2019, uitgesproken op 20 november 2019, inzake het beroep tot vernietiging van artikel 20 van het decreet van het Waalse Gewest van 19 januari 2017 betreffende de tariefmethodologie die van toepassing is op gas- en elektriciteitsdistributienetbeheerders, ingesteld door de vzw Federatie van de Belgische elektriciteits- en gasbedrijven en anderen (rolnummer 6712); |
|
– l’arrêt no 184/2019, rendu le 20 novembre 2019, en cause la question préjudicielle relative à l’article 94, 9º, de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, tel qu’il a été modifié par l’article 24 de la loi du 29 mars 2012 portant des dispositions diverses (I), posée par la Cour du travail de Bruxelles (numéro du rôle 6857) ; |
– het arrest nr. 184/2019, uitgesproken op 20 november 2019, inzake de prejudiciële vraag betreffende artikel 94, 9º, van de wet van 30 december 1992 houdende sociale en diverse bepalingen, zoals gewijzigd bij artikel 24 van de wet van 29 maart 2012 houdende diverse bepalingen (I), gesteld door het arbeidshof te Brussel (rolnummer 6857); |
|
– l’arrêt no 185/2019, rendu le 20 novembre 2019, en cause les questions préjudicielles relatives aux articles 204 et 210 du Code d’instruction criminelle, posées par le Tribunal correctionnel francophone de Bruxelles (numéros du rôle 6940 et 6948) ; |
– het arrest nr. 185/2019, uitgesproken op 20 november 2019, inzake de prejudiciële vragen betreffende de artikelen 204 en 210 van het Wetboek van strafvordering, gesteld door de Franstalige correctionele rechtbank te Brussel (rolnummers 6940 en 6948); |
|
– l’arrêt no 186/2019, rendu le 20 novembre 2019, en cause la question préjudicielle relative à l’article 39/2, § 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, posée par le Conseil d’État (numéro du rôle 6950) ; |
– het arrest nr. 186/2019, uitgesproken op 20 november 2019, inzake de prejudiciële vraag over artikel 39/2, § 2, van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, gesteld door de Raad van State (rolnummer 6950); |
|
– l’arrêt no 187/2019, rendu le 20 novembre 2019, en cause la question préjudicielle relative à l’article 52‑3 du Code des droits de succession, tel qu’il est applicable en Région wallonne, posée par la Cour d’appel de Mons (numéro du rôle 7011) ; |
– het arrest nr. 187/2019, uitgesproken op 20 november 2019, inzake de prejudiciële vraag betreffende artikel 52‑3 van het Wetboek der successierechten, zoals van toepassing in het Waalse Gewest, gesteld door het hof van beroep te Bergen (rolnummer 7011); |
|
– l’arrêt no 188/2019, rendu le 20 novembre 2019, en cause la question préjudicielle relative à l’article 53, 15º, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour d’appel d’Anvers (numéro du rôle 7031) ; |
– het arrest nr. 188/2019, uitgesproken op 20 november 2019, inzake de prejudiciële vraag betreffende artikel 53, 15º, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, gesteld door het hof van beroep te Antwerpen (rolnummer 7031); |
|
– l’arrêt no 189/2019, rendu le 20 novembre 2019, en cause la question préjudicielle relative aux articles 204 et 210 du Code d’instruction criminelle, posée par le Tribunal correctionnel francophone de Bruxelles (numéro du rôle 7079). |
– het arrest no 189/2019, uitgesproken op 20 november 2019, inzake de prejudiciële vraag betreffende de artikelen 204 en 210 van het Wetboek van strafvordering, gesteld door de Franstalige correctionele rechtbank te Brussel (rolnummer 7079). |
|
– Pris pour notification. |
– Voor kennisgeving aangenomen. |
Grondwettelijk Hof – Prejudiciële vragen |
|
|
En application de l’article 77 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, le greffier de la Cour constitutionnelle notifie au président du Sénat : |
Met toepassing van artikel 77 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, geeft de griffier van het Grondwettelijk Hof aan de voorzitter van de Senaat kennis van: |
|
– la question préjudicielle relative à l’article 162bis du Code d’instruction criminelle, posée par la Cour d’appel de Liège (numéro du rôle 7267) ; |
– de prejudiciële vraag betreffende artikel 162bis van het Wetboek van strafvordering, gesteld door het hof van beroep te Luik (rolnummer 7267); |
|
– la question préjudicielle relative à l’article 345 du Code civil, posée par le tribunal de la famille du Tribunal de première instance de Liège, division Liège (numéro du rôle 7270) ; |
– de prejudiciële vraag betreffende artikel 345 van het Burgerlijk Wetboek, gesteld door de familierechtbank van de rechtbank van eerste aanleg Luik, afdeling Luik (rolnummer 7270); |
|
– la question préjudicielle relative à l’article 70, § 1erbis, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, posée par le Tribunal de première instance du Luxembourg, division Marche-en-Famenne (numéro du rôle 7272) ; |
– de prejudiciële vraag betreffende artikel 70, § 1bis, van het Wetboek van de belasting over de toegevoegde waarde, gesteld door de rechtbank van eerste aanleg Luxemburg, afdeling Marche-en-Famenne (rolnummer 7272); |
|
– la question préjudicielle relative à l’article 2 du décret de la Région flamande du 9 juillet 2010 portant recouvrement de rétributions de stationnement par des sociétés de parking, posée par le juge de paix du canton de Furnes (numéro du rôle 7282) ; |
– de prejudiciële vraag betreffende artikel 2 van het decreet van het Vlaamse Gewest van 9 juli 2010 houdende de invordering van parkeerheffingen door parkeerbedrijven, gesteld door de vrederechter van het kanton Veurne (rolnummer 7282); |
|
– les questions préjudicielles relatives à l’article L2213‑2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, posées par le Tribunal de première instance du Luxembourg, division Marche-en-Famenne (numéro du rôle 7287) ; |
– de prejudiciële vragen betreffende artikel L2213‑2 van het Wetboek van de plaatselijke democratie en de decentralisatie, gesteld door de rechtbank van eerste aanleg Luxemburg, afdeling Marche-en-Famenne (rolnummer 7287); |
|
– la question préjudicielle relative à l’article XX.20, § 3, alinéas 2 et 3, du Code de droit économique, inséré par la loi du 11 août 2017 portant insertion du livre XX Insolvabilité des entreprises, dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d’application au livre XX, dans le livre Ier du Code de droit économique, posée par le Conseil d’État (numéro du rôle 7305) ; |
– de prejudiciële vraag betreffende artikel XX.20, § 3, tweede en derde lid, van het Wetboek van economisch recht, ingevoegd bij de wet van 11 augustus 2017 houdende invoeging van het boek XX Insolventie van ondernemingen, in het Wetboek van economisch recht, en houdende invoeging van de definities eigen aan boek XX en van de rechtshandhavingsbepalingen eigen aan boek XX in het boek I van het Wetboek van economisch recht, gesteld door de Raad van State (rolnummer 7305); |
|
– la question préjudicielle relative aux articles 164/3 à 164/5 du Code civil, posée par le Tribunal de première instance d’Anvers, division Turnhout (numéro du rôle 7309). |
– de prejudiciële vraag betreffende de artikelen 164/3 tot 164/5 van het Burgerlijk Wetboek, gesteld door de rechtbank van eerste aanleg Antwerpen, afdeling Turnhout (rolnummer 7309). |
|
– Pris pour notification. |
– Voor kennisgeving aangenomen. |
Grondwettelijk Hof – Beroepen |
|
|
En application de l’article 76 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, le greffier de la Cour constitutionnelle notifie au président du Sénat : |
Met toepassing van artikel 76 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, geeft de griffier van het Grondwettelijk Hof kennis aan de voorzitter van de Senaat van: |
|
– les recours en annulation de l’article 31 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, introduit par la S.A. Pharmacie Vanmeer et Kristien Vanmeer, par la S.P.R.L. Newpharma et Aline Légipont et par la S.A. Pharmacie by Medi-Market Group – Gosselies et Frédéric Herroelen (numéros du rôle 7174, 7175, 7176, 7179, 7284, 7285 et 7288, affaires jointes) ; |
– de beroepen tot vernietiging van artikel 31 van de wet van 22 april 2019 inzake van de kwaliteitsvolle praktijkvoering in de gezondheidszorg, ingesteld door de nv Apotheek Vanmeer en Kristien Vanmeer, door de bvba Newpharma en Aline Légipont en door de nv Apotheek by Medi-Market Group – Gosselies en Frédéric Herroelen (rolnummers 7174, 7175, 7176, 7179, 7284, 7285 en 7288, samengevoegde zaken); |
|
– les recours en annulation totale ou partielle de l’article 115 de la loi du 5 mai 2019 portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie et le Code pénal social, introduit par Luc Lamine, par Alphonsius Mariën et par Serge Artunoff et autres (numéros du rôle 7229, 7278, 7283, 7302, 7303 et 7308, affaires jointes) ; |
– de beroepen tot gehele of gedeeltelijke vernietiging van artikel 115 van de wet van 5 mei 2019 houdende diverse bepalingen in strafzaken en inzake erediensten, en tot wijziging van de wet van 28 mei 2002 betreffende de euthanasie en van het Sociaal Strafwetboek, ingesteld door Luc Lamine, door Alphonsius Mariën en door Serge Artunoff en anderen (rolnummers 7229, 7278, 7283, 7302, 7303 en 7308, samengevoegde zaken); |
|
– le recours en annulation partielle du décret de la Communauté flamande du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile, introduit par Mariska Janssens et autres (numéro du rôle 7268) ; |
– het beroep tot gedeeltelijke vernietiging van het decreet van de Vlaamse Gemeenschap van 15 februari 2019 betreffende het jeugddelinquentierecht, ingesteld door Mariska Janssens en anderen (rolnummer 7268); |
|
– les recours en annulation des articles 5, 7, 8, 11, 22 et 24 de l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relative au patrimoine culturel mobilier et immatériel de la Région de Bruxelles-Capitale, introduit par le War Heritage Institute et par l’A.S.B.L. Vlaams Komitee voor Brussel (numéros du rôle 7273 et 7294, affaires jointes) ; |
– de beroepen tot vernietiging van de artikelen 5, 7, 8, 11, 22 en 24 van de ordonnantie van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest van 25 april 2019 betreffende het roerend en immaterieel cultureel erfgoed van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, ingesteld door het War Heritage Institute en door vzw Vlaams Komitee voor Brussel (rolnummers 7273 en 7294, samengevoegde zaken); |
|
– les recours en annulation partielle de la loi du 7 mai 2019 modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, et insérant l’article 37/1 dans la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, introduit par la S.A. Derby et la S.A. Tiercé Ladbroke, par la S.A. Betcenter Group, par Emeran Gaspard, par la S.P.R.L. World Football Association, par la S.A. PMU Belge et par la S.A. Rocoluc et autres (numéros des rôle 7277, 7279, 7280, 7289, 7291 et 7296, affaires jointes) ; |
– de beroepen tot gedeeltelijke vernietiging van de wet van 7 mei 2019 tot wijziging van de wet van 7 mei 1999 op de kansspelen, de weddenschappen, de kansspelinrichtingen en de bescherming van de spelers, en tot invoeging van artikel 37/1 in de wet van 19 april 2002 tot rationalisering van de werking en het beheer van de Nationale Loterij, ingesteld door de nv Derby en de nv Tiercé Ladbroke, door de nv Betcenter Group, door Emeran Gaspard, door de bvba World Football Association, door de nv PMU Belge en door de nv Rocoluc en anderen (rolnummers 7277, 7279, 7280, 7289, 7291 en 7296, samengevoegde zaken); |
|
– le recours en annulation du décret de la Région flamande du 29 mars 2019 relatif au transport particulier rémunéré, introduit par la S.A. « Taxis Autolux » et autres (numéro du rôle 7286) ; |
– het beroep tot vernietiging van het decreet van het Vlaamse Gewest van 29 maart 2019 betreffende het individueel bezoldigd personenvervoer, ingesteld door de nv “Taxis Autolux” en anderen (rolnummer 7286); |
|
– le recours en annulation partielle et la demande de suspension partielle du décret de la Région flamande du 3 mai 2019 sur les routes communales, introduits par Hilde Vertommen (numéro du rôle 7290) ; |
– het beroep tot gedeeltelijke vernietiging en de vordering tot gedeeltelijke schorsing van het decreet van het Vlaamse Gewest van 3 mei 2019 houdende de gemeentewegen, ingesteld door Hilde Vertommen (rolnummer 7290); |
|
– les recours en annulation du décret de la Région flamande du 26 avril 2019 portant réglementation de l’utilisation de feux d’artifice, de pétards, de canons à carbure et de lanternes volantes, introduit par Christophe Byl et autres et par la S.P.R.L. PyroStar et autres (numéros du rôle 7292 et 7293, affaires jointes) ; |
– de beroepen tot vernietiging van het decreet van het Vlaamse Gewest van 26 april 2019 houdende een reglementering op het gebruik van vuurwerk, voetzoekers, carbuurkanonnen en wensballonnen, ingesteld door Christophe Byl en anderen en door de bvba PyroStar en anderen (rolnummers 7292 en 7293, samengevoegde zaken); |
|
– le recours en annulation des articles 17, partim, et 31 du décret de la Région flamande du 26 avril 2019 modifiant le décret sur l’Énergie du 8 mai 2009 en ce qui concerne le déploiement de compteurs numériques et modifiant les articles 7.1.1, 7.1.2 et 7.1.5 du même décret, introduit par le service autonome à personnalité juridique Autorité de régulation flamande pour le marché de l’électricité et du gaz (numéro du rôle 7295) ; |
– het beroep tot vernietiging van de artikelen 17, partim, en 31 van het decreet van het Vlaamse Gewest van 26 april 2019 tot wijziging van het Energiedecreet van 8 mei 2009, wat betreft de uitrol van digitale meters en tot wijziging van artikel 7.1.1, 7.1.2 en 7.1.5 van hetzelfde decreet, ingesteld door de autonome dienst met rechtspersoonlijkheid Vlaamse Regulator voor de elektriciteits- en gasmarkt (rolnummer 7295); |
|
– le recours en annulation des articles 21, alinéa 1er, 22 et 24 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, introduit par Cristina Manuela Hubert et la S.P.R.L. Hubert-Vision (numéro du rôle 7297) ; |
– het beroep tot vernietiging van de artikelen 21, eerste lid, 22 en 24 van de wet van 22 april 2019 inzake de kwaliteitsvolle praktijkvoering in de gezondheidszorg, ingesteld door Cristina Manuela Hubert en de bvba Hubert-Vision (rolnummer 7297); |
|
– le recours en annulation de l’article 10 du décret de la Région wallonne du 2 mai 2019 modifiant le Code wallon du logement et de l’habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation, introduit par la S.C.R.L. Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie et l’A.S.B.L. Ligue des familles (numéro du rôle 7299) ; |
– het beroep tot vernietiging van artikel 10 van het decreet van het Waalse Gewest van 2 mei 2019 tot wijziging van het Waalse Wetboek van huisvesting en duurzaam wonen en van het decreet van 15 maart 2018 betreffende de woninghuurovereenkomst, ingesteld door de cvba Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie en de vzw Ligue des familles (rolnummer 7299); |
|
– le recours en annulation de l’article 118 de la loi du 5 mai 2019 portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie et le Code pénal social, introduit par Hans Evenepoel et Mariette De Winter (numéro du rôle 7304) ; |
– het beroep tot vernietiging van artikel 118 van de wet van 5 mei 2019 houdende diverse bepalingen in strafzaken en inzake erediensten, en tot wijziging van de wet van 28 mei 2002 betreffende de euthanasie en van het Sociaal Strafwetboek, ingesteld door Hans Evenepoel en Mariette De Winter (rolnummer 7304); |
|
– le recours en annulation de l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relative au Contrat école, introduit par l’A.S.B.L. Vlaams Komitee voor Brussel (numéro du rôle 7319). |
– het beroep tot vernietiging van de ordonnantie van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest van 16 mei 2019 in verband met het Schoolcontract, ingesteld door de vzw Vlaams Komitee voor Brussel (rolnummer 7319). |
|
– Pris pour notification. |
– Voor kennisgeving aangenomen. |
Belgisch Raadgevend Comité voor bio-ethiek |
|
|
Par lettre du 28 novembre 2019, la présidente du Comité consultatif de bioéthique a transmis au Sénat, conformément à l’article 17, alinéa 2, de l’accord de coopération du 15 janvier 1993 portant création d’un Comité consultatif de bioéthique, le rapport général d’activités des Comités d’éthique médicale (CEM) pour l’année 2018. |
Bij brief van 28 november 2019 heeft de voorzitster van het Raadgevend Comité voor bio-ethiek, overeenkomstig artikel 17, tweede lid, van het samenwerkingsakkoord van 15 januari 1993 houdende oprichting van een Raadgevend Comité voor bio-ethiek aan de Senaat overgezonden, het algemeen activiteitenverslag van de Commissies voor medische ethiek (CME’s) voor het jaar 2018. |
|
– Dépôt au Greffe. |
– Neergelegd ter Griffie. |
Europees Parlement |
|
|
Par lettre du 22 novembre 2019, le président du Parlement européen a transmis au Sénat les textes ci-après : |
Bij brief van 22 november 2019 heeft de voorzitter van het Europees Parlement aan de Senaat volgende teksten overgezonden: |
|
– position arrêtée en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014‑2020 ; |
– in eerste lezing vastgesteld standpunt met het oog op de aanneming van een verordening van het Europees Parlement en de Raad tot wijziging van verordening (EU) nr. 1309/2013 betreffende het Europees Fonds voor aanpassing aan de globalisering (2014‑2020); |
|
– position arrêtée en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche des navires de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union ; |
– in eerste lezing vastgesteld standpunt met het oog op de aanneming van een verordening van het Europees Parlement en de Raad tot wijziging van verordening (EU) 2017/2403 wat betreft vismachtigingen voor Unievissersvaartuigen in wateren van het Verenigd Koninkrijk en visserijactiviteiten van vissersvaartuigen van het Verenigd Koninkrijk in wateren van de Unie; |
|
– position sur le projet de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union ; |
– standpunt inzake het ontwerp van verordening van de Raad houdende maatregelen voor de uitvoering en de fianciering van de algemene begroting van de Unie in 2020 in verband met de terugtrekking van het Verenigd Koninkrijk uit de Unie; |
|
– position arrêtée en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/501 et (UE) 2019/502 en ce qui concerne leurs périodes d’application ; |
– in eerste lezing vastgesteld standpunt met het oog op de aanneming van een verordening van het Europees Parlement en de Raad tot wijziging van verordeningen (EU) 2019/501 en (EU) 2019/502 wat de toepassingsperioden betreft; |
|
– résolution relative à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020 ; |
– resolutie over het standpunt van de Raad inzake het ontwerp van algemene begroting van de Europese Unie voor het begrotingsjaar 2020; |
|
– résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) no 546/2011 en ce qui concerne l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes ; |
– resolutie over de ontwerpverordening van de Commissie tot wijziging van verordening (EU) nr. 546/2011 wat de beoordeling van de effecten van gewasbeschermingsmiddelen op honingbijen betreft; |
|
– résolution sur l’Égypte ; |
– resolutie over Egypte; |
|
– résolution sur le nouveau code pénal proposé en Indonésie ; |
– resolutie over het voorgestelde nieuwe strafwetboek van Indonesië; |
|
– résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour une utilisation du trioxyde de chrome en vertu du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Cromomed S.A. et autres) ; |
– resolutie over het ontwerp van uitvoeringsbesluit van de Commissie tot gedeeltelijke verlening van een autorisatie voor een vorm van gebruik van chroomtrioxide overeenkomstig verordening (EG) nr. 1907/2006 van het Europees Parlement en de Raad (Cromomed S.A. en andere); |
|
– résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne ; |
– resolutie over de negatieve gevolgen van het faillissement van Thomas Cook voor het toerisme in de EU; |
|
– résolution sur l’état des lieux de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices (2016/0107(COD)), appelée « déclaration pays par pays publique » ; |
– resolutie over de stand van zaken betreffende het voorstel voor een richtlijn van het Europees Parlement en de Raad tot wijziging van richtlijn 2013/34/EU wat betreft de openbaarmaking van informatie over de winstbelasting door bepaalde ondernemingen en bijkantoren (2016/0107(COD)), de zogeheten openbare verslaglegging per land; |
|
– résolution sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions ; |
– resolutie over de Turkse militaire operaties in het noordoosten van Syrië en de gevolgen daarvan; |
|
– résolution sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie, |
– resolutie over de opening van toetredingsonderhandelingen met Noord-Macedonië en Albanië, |
|
adoptés au cours de la période de session du 21 au 24 octobre 2019. |
aangenomen tijdens de vergaderperiode van 21 tot en met 24 oktober 2019 |
|
– Dépôt au Greffe. |
– Neergelegd ter Griffie. |