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7‑26 Sénat de Belgique Session ordinaire 2021‑2022 Séances plénières Vendredi 14 janvier 2022 Séance du matin |
7‑26 Belgische Senaat Gewone Zitting 2021‑2022 Plenaire vergaderingen Vrijdag 14 januari 2022 Ochtendvergadering |
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Annales |
Handelingen |
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Sommaire |
Inhoudsopgave |
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Approbation de l’ordre du jour Débat thématique : L’impact de la crise de la covid‑19 sur les femmes (Doc. 7‑197/1) Prise en considération de propositions Communication à propos du décès de M. David Sassoli Proposition prise en considération Commission d’avis pour la non‑prolifération des armes nucléaires Cour constitutionnelle – Arrêts. Cour constitutionnelle – Questions préjudicielles Cour constitutionnelle – Recours. Commission nationale permanente du Pacte culturel
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Themadebat: De impact van de COVID‑19‑crisis op vrouwen (Stuk 1‑197/1) Inoverwegingneming van voorstellen Mededeling over het overlijden van de heer David Sassoli In overweging genomen voorstel Commissie van advies voor de niet‑verspreiding van kernwapens Grondwettelijk Hof – Prejudiciële vragen Vaste Nationale Cultuurpactcommissie
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Présidence de Mme Stephanie D’Hose (La séance est ouverte à 10 h 00.) (En raison des mesures prises contre la pandémie de coronavirus, la plupart des sénateurs participent à la séance en vidéoconférence.) |
Voorzitster: mevrouw Stephanie D’Hose (De vergadering wordt geopend om 10.00 uur.) (Wegens de coronamaatregelen nemen de meeste senatoren aan de vergadering deel via videoconferentie.) |
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Goedkeuring van de agenda |
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Mme la présidente. – L’ordre du jour établi par le Bureau a été communiqué par voie électronique aux sénateurs. Puisqu’il n’y a pas d’observations, l’ordre du jour est approuvé. |
De voorzitster. – De agenda zoals vastgesteld door het Bureau werd elektronisch meegedeeld. Aangezien er geen opmerkingen zijn, is de agenda goedgekeurd. |
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Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 4 juli 1989 betreffende de beperking en de controle van de verkiezingsuitgaven voor de verkiezingen van de Kamer van volksvertegenwoordigers, de financiering en de open boekhouding van de politieke partijen (Stuk 7‑313) |
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Algemene bespreking |
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Mme la présidente. – Je donne la parole à M. Anciaux pour un rapport oral. |
De voorzitster. – De heer Anciaux heeft het woord voor een mondeling verslag. |
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M. Bert Anciaux (Vooruit), rapporteur. – Ce matin, nous avons discuté en commission des Affaires institutionnelles de ce projet de loi transmis par la Chambre. La question de l’urgence a été débattue, puis un représentant du cabinet de la ministre Verlinden a donné des explications. Ce projet de loi répond à une demande du premier ministre adressée à la Chambre des représentants et au Sénat de réaliser une économie de 1,11 %. La Chambre a ainsi décidé d’appliquer l’économie demandée à sa dotation aux partis politiques à partir de l’année 2022. Des amendements ont été déposés en commission des Affaires institutionnelles du Sénat par la présidente et consorts, par M. Vanlouwe et consorts, par M. Slootmans et consorts, et par M. Hermant. Les amendements de la présidente et consorts concernent des améliorations légistiques et visent à ce que la loi produise ses effets à partir de 2022. Les amendements de M. Vanlouwe et consorts visent à geler le budget, à partir de 2022, au niveau du budget de l’année 2021. Il est proposé, au lieu de réduire le budget, de ne pas indexer celui‑ci, ce qui entraînerait une économie plus substantielle, de l’ordre de 2 %. M. Slootmans, d’une part, et M. Hermant, d’autre part, ont déposé des amendements similaires, visant à limiter le financement des partis à 50 % du montant actuel. Les amendements ont été débattus en commission. Une majorité de membres se sont dits favorables à un vote en séance plénière du projet de loi tel qu’approuvé à la Chambre, mais souhaitent entamer, au Sénat, un débat consacré au financement des partis politiques et à leur rôle dans notre système démocratique. Le projet de loi a été adopté en commission par 14 voix contre une et deux abstentions. |
De heer Bert Anciaux (Vooruit), rapporteur. – Wij hebben dit wetsontwerp dat de Kamer heeft overgezonden deze ochtend besproken in de commissie voor de Institutionele Aangelegenheden. Eerst werd de vraag over de hoogdringendheid besproken. Daarna volgde een toelichting door een vertegenwoordiger van het kabinet van minister Verlinden. Dit wetsontwerp beantwoordt aan een vraag van de eerste minister aan de Kamer van volksvertegenwoordigers en aan de Senaat om een besparing van 1,11 % te realiseren. De Kamer heeft daarop beslist de gevraagde besparing op haar dotatie voor de politieke partijen door te voeren voor het jaar 2022. In de commissie voor de Institutionele Aangelegenheden van de Senaat werden amendementen ingediend door de voorzitster c.s., door de heer Vanlouwe c.s., door de heer Slootmans c.s. en door de heer Hermant. De amendementen van de voorzitster c.s. betreffen technisch‑juridische verbeteringen, en strekken er daarnaast toe de regeling retroactief in werking te laten treden vanaf 2022. De amendementen van de heer Vanlouwe c.s. hebben als doel vanaf 2022 het budget permanent te bevriezen op het niveau van het jaar 2021. In plaats van een inkrimping van het budget wordt voorgesteld het budget niet te indexeren, wat een grotere besparing zou opleveren, namelijk van 2 %. De heer Slootmans enerzijds en de heer Hermant anderzijds dienden gelijkaardige amendementen in, met als doel de partijfinanciering te beperken tot 50 % van het huidige bedrag. De amendementen werden besproken in de commissie. Een meerderheid van de leden was er voorstander van om op dit ogenblik in te stemmen met het wetsontwerp zoals goedgekeurd in de Kamer, maar in de Senaat een fundamenteel debat te starten over de partijfinanciering en over de rol van de politieke partijen in ons democratisch bestel. Het wetsontwerp werd in de commissie met 14 stemmen tegen 1 stem bij 2 onthoudingen aangenomen. |
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Mme Anke Van dermeersch (Vlaams Belang). – Si vous voulez mon avis, les partis politiques reçoivent beaucoup d’argent, beaucoup trop de deniers publics. Le financement des partis est beaucoup trop généreux et nous le savons tous. C’est une responsabilité collective des partis de la majorité, c’est‑à‑dire des partis traditionnels. À cet égard, ils donnent le ton et indiquent la direction. Ce ton et cette direction ne sont pas désintéressés, au contraire, ils sont même complètement inspirés par l’intérêt personnel. Chaque fois, les partis traditionnels façonnent à leur guise la loi relative au financement des partis, pour s’assurer que des sommes astronomiques continuent à garnir leurs coffres. C’est le seul critère qui compte pour ces partis. Cette culture du profit personnel fait grincer beaucoup de dents au sein de la population et est le moteur de la désaffection à l’égard de la politique. Aujourd’hui, les partis traditionnels proposent de modifier quelque peu les flux financiers. Ils donnent l’impression à l’opinion publique que les partis font un effort en ces temps financièrement difficiles. Quiconque lit attentivement le projet de loi constate que ce n’est pas du tout le cas. L’effort correspond à 1,11 %. Quand j’ai lu ce pourcentage pour la première fois, j’ai pensé que c’était une faute de frappe et qu’il devait s’agir de 11 %. Mais non, il s’agit d’une réduction de 1,11 %, un montant ridicule, alors qu’il y aura aussi une indexation de 2 %. Cela représente, non une économie mais bien une augmentation de 289 000 euros des dotations des partis. Les gens ne sont pas dupes. Ils comprennent que ce 1,11 % n’est qu’un geste symbolique et que les partis n’en souffriront pas financièrement. Et cela, à un moment où la population a des problèmes d’argent. Nous reculons sur le plan structurel, nous nous appauvrissons, le coût de l’énergie explose, le caddie de supermarché devient beaucoup plus cher, les prix de l’alimentation augmentent, l’épargne se dévalue systématiquement, le pouvoir d’achat et la prospérité diminuent à vue d’œil. Ce geste symbolique, en fait hypocrite, sera bien plus nuisible que positif. Ce type de mesures, ce genre d’hypocrisie alimentent la désaffection vis‑à‑vis de la politique et sapent la confiance de la population, et les partis traditionnels en sont responsables. Pour montrer que nous voulons sérieusement réduire le financement des partis, il faut un effort réel, clair et tangible. Le Vlaams Belang est prêt à le faire, mais il doit s’agir d’un effort collectif. Aujourd’hui, je veux convaincre tout le monde ici de fournir vraiment cet effort collectif. Nous avons déposé un amendement visant à réduire le financement des partis de 50 % au lieu du ridicule 1,11 %. Pour agir réellement contre les excès du financement des partis, j’invite les partis traditionnels à faire en sorte que notre amendement devienne une réalité. Nous avons adopté les amendements de tous les autres partis en commission. Souvent, ils n’allaient pas aussi loin, mais ils constituaient un pas dans la bonne direction. Aujourd’hui, nous ne pouvons vraiment pas voter en faveur de ce projet de loi. Nous nous abstiendrons donc lors du vote. Nous espérons que notre amendement sera adopté et que le Sénat consentira ainsi un effort vraiment significatif, soit une réduction de 50 % des dotations allouées aux partis. |
Mevrouw Anke Van dermeersch (Vlaams Belang). – Politieke partijen krijgen veel geld, veel te veel overheidsgeld, als u het mij vraagt. De partijfinanciering is veel te gul en dat weten we eigenlijk allemaal. Het is een collectieve verantwoordelijkheid van de meerderheidspartijen, van de traditionele partijen dus. Op dat vlak zetten zij de toon en geven zij de richting aan. Die toon en richting zijn niet zonder eigenbelang, integendeel, ze worden er zelfs helemaal door ingegeven. Telkens opnieuw zetten de traditionele partijen de wet op de partijfinanciering naar hun hand, om er toch maar voor te zorgen dat er massa’s geld naar de partijkassen van de traditionele partijen blijven gaan. Volgens mij is dat eigenlijk het enige criterium dat voor die partijen telt. Onder meer die graaicultuur zet heel veel kwaad bloed bij de bevolking en is de motor van de antipolitiek. Vandaag stellen de traditionele partijen voor wat aan de geldstroom te sleutelen. Voor de publieke opinie veinzen ze dat de particratie op die manier een financiële inspanning doet in deze financieel moeilijke tijden. Wie het wetsontwerp goed leest, merkt dat dat eigenlijk helemaal niet het geval is. Er wordt 1,11 % ingeleverd. Toen ik dat de eerste keer las, dacht ik dat het een schrijffout was en dat het 11 % moest zijn. Maar nee, het gaat om een daling met 1,11 %, een lachwekkend bedrag, terwijl er ook een indexering komt van 2 %. Dat komt dus niet neer op een besparing, maar op een stijging van de partijdotaties met 289 000 euro. De bevolking is echt niet dom. Ze ziet dat die 1,11 % niet meer is dan een symbolische geste en dat de particratie financieel hierdoor geen enkele pijn zal lijden. En dat op een ogenblik dat de bevolking het financieel moeilijk heeft. We gaan structureel achteruit, we verarmen, de energieprijzen swingen de pan uit, een winkelkar in de supermarkt wordt veel duurder, de voedingsprijzen gaan allemaal omhoog, het spaargeld wordt systematisch minder waard, de koopkracht en de welvaart verminderen zienderogen. Een dergelijke symbolische, eigenlijk hypocriete geste zal veel meer kwaad bloed zetten dan dat ze goed doet. Dit soort maatregelen, dit soort huichelarij voeden de antipolitiek in het land. Het vertrouwen van de bevolking wordt hiermee gewoon ondermijnd en daar zijn de traditionele partijen verantwoordelijk voor. Om echt een signaal te geven dat het ons menens is om te snijden in de partijfinanciering, is er een echte, duidelijke, voelbare inspanning nodig. Het Vlaams Belang is daartoe bereid, maar het moet een collectieve inspanning zijn. Vandaag wil ik iedereen hier overtuigen om die collectieve inspanning effectief te leveren. We hebben daarvoor een amendement ingediend dat de partijfinanciering met 50 % vermindert in de plaats van met de belachelijke 1,11 %. Om echt iets te doen aan de uitwassen van de partijfinanciering nodig ik de traditionele partijen uit ervoor te zorgen dat ons amendement realiteit wordt. Wij hebben in de commissie de amendementen van alle andere partijen goedgekeurd. Vaak gingen ze helemaal niet zo ver, maar ze waren een stap in de goede richting. Vandaag kunnen we het echt niet maken om dit wetsontwerp goed te keuren. We zullen ons dan ook bij de stemming onthouden. We hopen dat ons amendement wordt goedgekeurd en dat de Senaat daarmee een inspanning levert die echt iets betekent, namelijk een vermindering van de partijdotaties met 50 %. |
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M. Antoine Hermant (PVDA‑PTB). – En Belgique, les dotations aux partis politiques sont les plus élevées d’Europe après l’Espagne. Pour le seul niveau fédéral, ce montant est de 42 millions d’euros. Si l’on compte toutes les dotations et subsides de tous les niveaux de pouvoir, le montant total s’élève à 73 millions d’euros par an. Les partis reçoivent plus d’argent qu’ils ne peuvent en dépenser. En 2017, le patrimoine total des partis avait atteint 161 millions d’euros, soit un montant deux fois plus élevé qu’en 1999. À cette époque, les partis politiques possédaient ensemble 74,9 millions d’euros. La N‑VA occupe la première place, avec un patrimoine de 44,2 millions d’euros en 2017. Il n’est donc pas surprenant que ce parti investisse dans l’immobilier. Le financement des partis politiques ne peut pourtant pas servir à effectuer des opérations immobilières. C’est un système injuste qui favorise les plus grands partis. Au lieu d’une réforme en profondeur, le système présenté aujourd’hui propose une diminution de 1,11 %. Ce pourcentage est déjà ridicule en soi et, de plus, cette réduction s’applique après l’indexation, qui est de 2 %. En 2022, les dotations vont donc augmenter globalement de 0,87 %, pour atteindre un montant de 32 642 000 euros. Cela fait donc une augmentation de 282 000 euros en chiffres absolus, de quoi engager une dizaine d’aides‑soignants pour nos hôpitaux, par exemple. Et cette augmentation se répercutera sur les années à venir, puisqu’elle sera elle‑même indexée. Les dotations et subventions en tous genres aux partis politiques n’ont fait qu’augmenter ces dernières années. Elles ont quintuplé en trente ans. La proposition de loi diminue la dotation de 1,11 % pour 2022. Même si les développements réitèrent la volonté de réaliser une économie de 1,11 % entre 2022 et 2025, cela ne se reflète pas dans le texte de cette proposition. Nous sommes vraiment loin des grandes promesses faites par le gouvernement. Dans l’accord de gouvernement, il était indiqué que le gouvernement entendait renforcer la confiance des citoyens dans la politique et l’idée qu’elle est une force positive, en faisant du renouveau politique et de la démocratie une priorité. Et je cite : « Nous poursuivrons la réforme du système de financement des partis, comme décidé au Parlement, notamment en renforçant la transparence et le contrôle des recettes et des dépenses ». À la RTBF, le 28 octobre 2021, il était annoncé qu’à l’exception du PS et de Défi, tous les partis interviewés étaient prêts à réduire leur dotation et leur soutien aux groupes politiques. Le MR ne s’était pas prononcé dans l’interview. Ce sondage concernait tous les partis francophones et néerlandophones. En matière de renouveau politique, la politique d’accaparement de l’argent et des privilèges se poursuit, selon nous. Nous proposons de diminuer de 50 % les dotations et subventions fédérales aux partis politiques et nous avons introduit un amendement en ce sens. Il s’agit donc d’une diminution structurelle, à partir de 2022, à maximum 50 % des montants octroyés en 2021. Les dotations aux partis politiques passeraient de 32 millions d’euros à 16 millions d’euros et celles des groupes politiques passeraient de 9,6 millions d’euros à 4,3 millions d’euros. Cela représenterait une économie de 20 millions d’euros pour les finances de l’État. Pour nous, rester dans le cadre de la loi de 1989 n’est pas suffisant car cette loi ne vise pas les subventions aux groupes politiques. Nous proposons de réduire les dotations aux partis politiques ainsi que les subventions aux différents groupes. Notre amendement sort dès lors de la loi de 1989 pour fixer une limite générale s’appliquant à toutes les dotations et subventions fédérales. Les montants doivent diminuer. Le financement des partis politiques doit être beaucoup plus démocratique, transparent et équitable. Les partis politiques devraient également prendre exemple sur le PVDA‑PTB et s’appuyer davantage sur leurs membres que sur l’argent du contribuable. Le PVDA‑PTB est le parti qui sollicite le plus ses membres sur le plan des cotisations et des rentrées financières. Dans le futur, le système devra être radicalement simplifié, limité, avec un seul et unique régime pour toutes les dotations à tous les niveaux de pouvoir, au lieu de l’écran de fumée institutionnel actuel. La simplicité est une condition sine qua non pour garantir la transparence. Il faut maintenant amorcer le débat. Il convient de procéder à une réforme générale approfondie, visant à réexaminer le calcul et la répartition des montants. En commission, j’ai entendu différentes interventions et je voudrais réagir à la proposition du Vlaams Belang. Pendant 30 ans, vous n’avez jamais déposé de proposition en ce sens, ainsi que nous l’avons vérifié en consultant les archives de la Chambre. C’est donc parce que le PVDA‑PTB se manifeste que vous jouez tout à coup les gros bras pour montrer que vous êtes contre une certaine culture politique, mais vous n’avez jamais pris la moindre initiative pendant toutes ces années. C’est quelques jours après la proposition déposée par le PVDA‑PTB à la Chambre que vous avez introduit la vôtre. Nous confirmons donc les propos que nous avons tenus en commission, contre lesquels vous vous étiez inscrits en faux. Autre argument que je souhaite faire valoir, le PVDA‑PTB applique déjà l’objectif de réduction de l’argent public qui aboutit dans les poches de ses députés. Moi‑même, je gagne 2 000 euros par mois, et j’en suis très fier car il est essentiel de montrer l’exemple. Ce que nous proposons dans cet amendement, nous l’appliquons déjà depuis le début au Parlement. |
De heer Antoine Hermant (PVDA‑PTB). – De dotaties aan de politieke partijen zijn in België, na Spanje, de hoogste in Europa. Alleen al voor het federaal niveau bedragen ze 42 miljoen euro. Als men alle dotaties en subsidies op alle beleidsniveaus meetelt, dan bedraagt het totaalbedrag 73 miljoen euro per jaar. De partijen krijgen meer geld dan ze kunnen besteden. Het volledige vermogen van de partijen steeg in 2017 tot 161 miljoen euro, tweemaal meer dan in 1999. Toen bezaten de politieke partijen samen 74,9 miljoen euro. De N‑VA staat eerste, met een vermogen van 44,2 miljoen euro in 2017. Het is dus geen verrassing dat die partij in vastgoed investeert. De financiering van de politieke partijen mag echter niet voor vastgoedoperaties dienen. Het is een onrechtvaardig systeem dat de grootste partijen bevoordeelt. In plaats van het systeem grondig te hervormen, stelt men vandaag een vermindering met 1,11 % voor. Dat percentage op zich is al belachelijk en bovendien geldt die vermindering na de indexering, die 2 % bedraagt. De dotaties zullen dus in 2022 globaal met 0,87 % vermeerderen, tot een bedrag van 32 642 000 euro. Dat is dus in absolute cijfers een stijging met 282 000 euro, genoeg om bijvoorbeeld een tiental zorgkundigen in onze ziekenhuizen aan te werven. En die stijging zal gevolgen hebben voor de komende jaren, want ze zal op haar beurt geïndexeerd worden. De dotaties en subsidies van alle aard aan politieke partijen zijn de jongste jaren alleen maar toegenomen. In dertig jaar tijd zijn ze vervijfvoudigd. Het wetsvoorstel vermindert de dotatie voor 2022 met 1,11 %. In de toelichting wordt weliswaar herhaald dat men tussen 2022 en 2025 1,11 % wil besparen, maar dat blijkt niet uit de tekst van dit voorstel. De grote beloften van de regering zijn echt ver weg. In het regeerakkoord stond dat de regering het vertrouwen van de burgers in de politiek en in het idee dat politiek een positieve kracht is, wou versterken, door een prioriteit te maken van de politieke vernieuwing en de democratie. Ik citeer: “We zetten de hervorming van het systeem van partijfinanciering verder, zoals beslist door de Kamer, onder andere door een versterking van de transparantie op en de controle over de inkomsten en uitgaven.” Op 28 oktober 2021 werd op de RTBF gemeld dat alle geïnterviewde partijen, op de PS en Défi na, bereid waren hun dotatie en hun steun voor de fracties te verminderen. De MR had zich in het interview niet uitgesproken. Die peiling betrof alle Franstalige en Nederlandstalige partijen. Volgens ons wordt, wat de politieke vernieuwing betreft, het beleid van het oppotten van geld en het behoud van privileges voortgezet. Wij stellen voor de federale dotaties en subsidies aan de politieke partijen met 50 % te verminderen en we hebben een amendement in die zin ingediend. Het gaat dus om een structurele vermindering vanaf 2022, tot maximum 50 % van de bedragen die in 2021 werden toegekend. De dotaties aan de politieke partijen zouden dalen van 32 miljoen euro naar 16 miljoen euro en die aan de fracties van 9,6 miljoen euro naar 4,3 miljoen euro. Dat zou een besparing van 20 miljoen euro voor de staatsfinanciën opleveren. Het volstaat voor ons niet dat we binnen het kader van de wet van 1989 blijven, want die wet geldt niet voor de subsidies aan de fracties. We stellen voor de dotaties aan de politieke partijen alsook de subsidies aan alle fracties te verminderen. Ons amendement reikt dus verder dan de wet van 1989 en legt een algemene limiet vast, die voor alle federale dotaties en subsidies geldt. De bedragen moeten omlaag. De financiering van de politieke partijen moet veel democratischer, transparanter en billijker worden. De politieke partijen moeten tevens het voorbeeld van de PVDA‑PTB volgen en moeten meer op hun leden dan op het geld van de belastingbetaler steunen. De PVDA‑PTB is de partij die het meest een beroep doet op haar leden voor bijdragen en financiële inkomsten. In de toekomst moet het systeem radicaal worden vereenvoudigd, beperkt, met een enkele regeling voor alle dotaties op alle beleidsniveaus, in plaats van het huidige institutionele rookgordijn. Eenvoud is een conditio sine qua non om transparantie te garanderen. We moeten het debat nu aangaan. Het is raadzaam tot een algemene, grondige hervorming over te gaan, om de berekening en de verdeling van de bedragen te herzien. Ik heb in de commissie verscheidene uiteenzettingen gehoord en ik wil reageren op het voorstel van Vlaams Belang. U hebt in dertig jaar tijd nooit een voorstel in die zin ingediend, we hebben het archief van de Kamer erop nageslagen. Het is dus omdat de PVDA‑PTB hiertoe oproept, dat u plots de spierballen laat rollen om te tonen dat u tegen een bepaalde politieke cultuur bent, maar al die jaren hebt u niet het minste initiatief genomen. Pas enkele dagen nadat de PVDA‑PTB haar voorstel in de Kamer had ingediend, hebt u het uwe ingediend. We blijven dus bij wat we in de commissie hebben gezegd, waarvan u beweerde dat het onwaar was. Een ander argument waar ik op wil wijzen, is dat de PVDA‑PTB de doelstelling om het overheidsgeld dat in de zakken van zijn volksvertegenwoordigers terechtkomt te verminderen, al toepast. Ikzelf verdien 2 000 euro per maand en ik ben daar heel trots op, want het is essentieel dat men het voorbeeld geeft. Wat wij in dit amendement voorstellen, passen wij al van meet af aan in het Parlement toe. |
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M. Karl Vanlouwe (N‑VA). – M. Hermant dit qu’il gagne 2 000 euros par mois. Nous savons tous quel est le salaire d’un parlementaire. Qu’advient‑il du reste du montant ? M. Hermant le rembourse‑t‑il au Sénat ou au gouvernement ? L’argent va‑t‑il dans les caisses du parti ou au Trésor ? Il parade toujours en disant qu’il gagne moins que les autres, mais il verse l’argent à son parti. Il doit arrêter d’être hypocrite. |
De heer Karl Vanlouwe (N‑VA). – De heer Hermant zegt dat hij 2 000 euro per maand verdient. We weten allen wat het loon van een parlementslid is. Wat gebeurt er met de rest van het bedrag dat de heer Hermant ontvangt? Stort hij dat terug aan de Senaat of aan de overheid? Gaat het geld naar de partijkas of naar de Schatkist? Hij koketteert altijd met het feit dat hij minder verdient, maar hij stopt het geld in de partijkas. Hij moet stoppen met die hypocrisie. |
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M. Antoine Hermant (PVDA‑PTB). – L’argent que les membres du PVDA‑PTB reversent à leur parti sert à lutter contre vos idées de division, de séparation, et de scission de la sécurité sociale, laquelle va provoquer une grande misère dans ce pays, autant pour la population néerlandophone que pour la population francophone. C’est là que va l’argent. |
De heer Antoine Hermant (PVDA‑PTB). – Het geld dat de leden van de PVDA‑PTB aan hun partij terugstorten, dient om uw ideeën te bestrijden van verdeling, afscheiding en splitsing van de sociale zekerheid, splitsing die grote ellende in dit land zal veroorzaken, zowel voor de Nederlandstalige bevolking als voor de Franstalige bevolking. Daar dient het geld voor. |
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M. Karl Vanlouwe (N‑VA). – Le Parlement flamand a procédé à une réduction des salaires de 5 %. En 2014, mon groupe est le seul à avoir reversé au Sénat les indemnités complémentaires de défraiement. M. Hermant alimente, en ce qui le concerne, la caisse de son parti communiste. Il doit arrêter d’être hypocrite. Il n’a nullement permis de réaliser une économie. L’argent en question sert à mener l’opposition et n’est en aucun cas affecté à des projets sociaux. M. Hermant et son parti sont hypocrites. On peut aussi parler du financement quelque peu opaque de son parti par des partis étrangers et des régimes douteux qui violent les droits de l’homme. |
De heer Karl Vanlouwe (N‑VA). – Het Vlaams Parlement heeft een loonsvermindering van 5 % doorgevoerd. In 2014 heeft mijn fractie als enige de extra onkostenvergoedingen teruggestort aan de Senaat. De heer Hermant stort het geld door aan zijn communistische partijkas. Hij moet stoppen met de hypocrisie. Dat geld wordt enkel en alleen gebruikt om oppositie te voeren, maar op geen enkele manier gaat het naar sociale doelen. Op geen enkele manier gaat het om een besparing. De heer Hermant en zijn partij zijn hypocriet. Bovendien is er nog de onduidelijke financiering van zijn partij door partijen uit het buitenland en dubieuze regimes die mensenrechten schenden. |
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M. Antoine Hermant (PVDA‑PTB). – Je tiens à indiquer que des mensonges ont été dits en commission et sont répétés ici. Nos comptes sont parfaitement clairs et vérifiés par l’État. Il n’y a aucun problème à ce sujet. Et au Parlement flamand, nous étions très actifs pour réduire la dotation et les salaires des parlementaires. C’est donc ensemble que nous avons diminué les montants versés aux parlementaires. C’est très bien et nous continuerons à agir en ce sens. |
De heer Antoine Hermant (PVDA‑PTB). – Ik beklemtoon dat er in de commissie leugens werden verteld, die hier worden herhaald. Onze rekeningen zijn volstrekt duidelijk en worden door de staat gecontroleerd. En in het Vlaams Parlement waren wij heel actief om de dotatie en de lonen van de parlementsleden te verminderen. We hebben dus samen de bedragen die aan de parlementsleden werden betaald, verminderd. Dat is zeer goed en we zullen in die zin blijven handelen. |
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M. Rik Daems (Open Vld). – Un certain nombre de collègues versent une partie de leur traitement à leur parti. Le PVDA‑PTB n’est pas le seul ; d’autres partis fonctionnent aussi de la sorte. Prétendre, comme le fait M. Hermant, qu’il ne gagne que 2 000 euros est faux et, comme le dit M. Vanlouwe, hypocrite. Il gagne autant que n’importe quel autre parlementaire. Il décide lui‑même de transférer une partie du traitement qu’il reçoit à un tiers, en l’occurrence son parti. C’est ce que font aussi d’autres parlementaires et partis ; seul le montant diffère. Je suis donc d’accord avec M. Vanlouwe. M. Hermant dit que l’argent qu’il donne à son parti sert à combattre la désaffection à l’égard de la politique. Il ne fait qu’alimenter cette désaffection. Il ment à la population. Il a le même traitement que les autres députés, il ne fait qu’en verser une plus grande part à son parti. Je profite de la présence de la ministre de l’Intérieur pour lui demander si c’est bien légal. En effet, il existe des restrictions au financement des partis politiques par des particuliers ou par des entreprises. Ce que fait M. Hermant est peut‑être tout simplement illégal. |
De heer Rik Daems (Open Vld). – Een aantal collega’s dragen een deel van hun loon af aan hun partij. De PVDA‑PTB is niet de enige, ook andere partijen werken zo. Zeggen, zoals de heer Hermant doet, dat hij maar 2 000 euro verdient, is onjuist en, zoals de heer Vanlouwe zegt, hypocriet. Hij verdient evenveel als elk ander parlementslid. Hij beslist zelf om een deel van zijn reeds ontvangen loon door te storten aan een derde, in dit geval zijn partij. Dat is net hetzelfde als wat andere parlementsleden en partijen doen, alleen het bedrag verschilt. Ik ben het dus met de heer Vanlouwe eens. De heer Hermant zegt dat hij met het geld dat hij aan zijn partij geeft, de antipolitiek bestrijdt. Dat is nu net een mooi voorbeeld van antipolitiek. Hij liegt tegen de bevolking. Hij heeft hetzelfde loon als andere parlementsleden; alleen draagt hij een groter deel af aan zijn partij. Ik maak van de aanwezigheid van de minister van Binnenlandse Zaken gebruik om te vragen of dit wel wettelijk is. Er bestaan immers beperkingen op de financiering van politieke partijen door privé‑personen of door bedrijven. Misschien is wat de heer Hermant doet, gewoon onwettig. |
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M. Antoine Hermant (PVDA‑PTB). – Notre attitude n’est nullement hypocrite. Pour être député au PVDA‑PTB, il faut respecter une condition : gagner beaucoup moins que les autres. Nous proposons aujourd’hui de diminuer de 50 % les dotations aux partis, et nous avons évidemment déposé des textes en ce sens au Parlement flamand, au Parlement wallon, partout où nous le pouvions, pour diminuer non seulement la dotation mais aussi les revenus des députés. Il n’y a rien à ajouter. |
De heer Antoine Hermant (PVDA‑PTB). – Onze houding is geenszins hypocriet. Om volksvertegenwoordiger te zijn bij de PVDA‑PTB, moet men aan een voorwaarde voldoen: veel minder verdienen dan de anderen. Vandaag stellen wij voor de dotaties aan de partijen met 50 % te verminderen en wij hebben vanzelfsprekend teksten in die zin ingediend in het Vlaams Parlement, het Waals Parlement, overal waar wij dat konden, om niet alleen de dotatie, maar ook het inkomen van de volksvertegenwoordigers te verminderen. Daar is niets aan toe te voegen. |
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M. Julien Uyttendaele (PS). – Je voudrais tout d’abord rappeler que ces dotations, si décriées par les partis populistes, permettent avant tout de payer les salaires du personnel, des travailleurs. L’indexation prévue pour les dotations permet avant tout de faire face à l’indexation des salaires de ces travailleurs, que nous défendons au PS et au PVDA‑PTB. Certains partis préfèrent, il est vrai, utiliser cet argent pour financer de grandes multinationales, telles que Facebook. C’est un choix, mais un choix qui pose question et mériterait un réel débat, tant ces publicités ciblées abîment notre démocratie. Il y a un vrai problème d’éthique voire de légalité à alimenter Facebook, comme le font certains partis, à coups de millions d’euros. Lorsque l’on souhaite faire la morale, mieux vaut être irréprochable, ce qui n’est pas le cas en l’occurrence. Monsieur Hermant, dans les faits, votre parti ne permet à l’État de réaliser aucune économie puisqu’il touche l’argent en question et l’utilise pour financer des multinationales à coups de millions. Votre parti évite l’impôt de tous les moyens possibles. Si vous voulez nous donner des leçons, je vous invite à rétrocéder cet argent aux différents CPAS de notre pays plutôt qu’à Mark Zuckerberg. Concernant les investissements immobiliers des partis politiques, laissez‑moi rire ! Le PVDA‑PTB a constitué une société anonyme immobilière, la forme de société la plus capitaliste qui soit. Il s’agit de la S.A. Immos, dont le siège est situé au siège de votre parti. Je vous invite à balayer devant votre porte et à nous expliquer pourquoi le PVDA‑PTB crée des sociétés anonymes. Enfin, plus fondamentalement, j’aimerais rappeler l’attachement de mon groupe au financement public des partis politiques, sans lequel nous irions tous quémander auprès des grandes entreprises privées, comme c’était le cas auparavant. Le rapport de force serait tout autre avec ces entreprises, qui influenceraient in fine inévitablement notre processus démocratique. Ce n’est pas le modèle de société que nous défendons au PS et nous ne soutiendrons donc pas ces amendements. |
De heer Julien Uyttendaele (PS). – Ik wil er eerst op wijzen dat die dotaties, die de populistische partijen zo verafschuwen, het vooral mogelijk maken om de lonen te betalen van de werknemers. Met de indexering van die dotaties kan dan weer de indexering van de lonen van die werknemers betaald worden, de loonindexering die de PS en de PVDA‑PTB voorstaan. Het is juist dat sommige partijen dat geld liever gebruiken om grote multinationals als Facebook te financieren. Het is een keuze, een twijfelachtige keuze weliswaar, die wel eens tegen het licht mag gehouden worden, want die gerichte reclame brengt onze democratie schade toe. Dat sommige partijen ongehinderd miljoenen euro’s naar Facebook laten vloeien is ethisch en wellicht zelfs wettelijk problematisch. Wanneer men anderen de les wil spellen moet men zelf onkreukbaar zijn en dat is duidelijk niet het geval. Mijnheer Hermant, uw partij draagt helemaal niet bij aan enige besparing door de overheid, aangezien ze het geld wel ontvangt en het dan gebruikt voor miljoenencampagnes via multinationals. Uw partij ontwijkt belastingen op alle mogelijke manieren. Als u ons de les wilt spellen, stort dan eerst dat geld terug aan de OCMW’s van ons land in plaats van het aan Mark Zuckerberg te geven. Wat de onroerende investeringen van politieke partijen betreft, laat me niet lachen! De PVDA‑PTB heeft een naamloze vennootschap – de meest kapitalistische bedrijfsstructuur – opgericht, de immobiliënvennootschap nv Immos met maatschappelijke zetel op het adres van de partij. Steek eerst de hand in eigen boezem en vertel ons waarom de PVDA‑PTB naamloze vennootschappen opricht. Meer fundamenteel wil ik bevestigen dat onze partij voorstander blijft van de openbare financiering van politieke partijen, zo niet moeten we allen weer gaan bedelen bij grote bedrijven zoals het er vroeger aan toe ging. De machtsverhouding met die bedrijven wordt dan heel anders, evenals hun invloed op het democratisch proces. Zo’n maatschappijmodel verdedigen wij in de PS niet en we zullen deze amendementen dus niet steunen. |
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M. Jean‑Paul Wahl (MR). – Il a été convenu en commission, à la demande notamment de MM. Anciaux et Vanlouwe, d’entamer à un moment donné un débat sur la problématique du financement des partis politiques. Je voudrais simplement rappeler un certain nombre d’éléments, en réponse aux interventions du Vlaams Belang et du PVDA‑PTB, deux formations situées l’une à l’extrême droite et l’autre à l’extrême gauche mais en réalité fort proches l’une de l’autre, car recourant au même genre de techniques et de populisme. Monsieur Hermant, aujourd’hui, à cette tribune, vous avez fait preuve de malhonnêteté intellectuelle et vous avez tout simplement menti. Ce que j’ai entendu ici est scandaleux car c’est contraire à la vérité. Vous avez souligné un certain nombre d’éléments, mais vous n’avez pas été en mesure de répondre aux questions que MM. Vanlouwe et Daems vous ont posées. Vous êtes en pleine contradiction et vous êtes même probablement dans l’illégalité. Voilà la vérité. Si le système de financement public des partis politiques a été mis en place, c’est précisément pour échapper au fait que toutes les formations politiques allaient tendre la main auprès d’entreprises, de banques, etc., lesquelles versaient des contributions en fonction de l’importance des différentes formations. Il fallait mettre fin à ce système car, même s’il n’était pas nécessairement antidémocratique, il était malsain. Inévitablement, l’ensemble des formations politiques ainsi aidées étaient d’une certaine manière redevables, ce qui était inacceptable du point de vue du fonctionnement démocratique. Voyons ce qui se passe par exemple aux États‑Unis, pourtant un grand pays démocratique, où les campagnes présidentielles sont financées à coups de millions, voire de milliards de dollars. Nous ne pourrions tout simplement pas imaginer un tel système chez nous. Dès lors, avant de parler, de manière purement populiste, de réduire de 50 % la dotation des partis politiques, il convient de réfléchir aux conséquences d’une telle décision pour la démocratie. Il est essentiel que nous puissions conserver un mécanisme similaire à celui que nous connaissons, même si rien n’empêche de mener une réflexion ou de procéder à certaines adaptations, comme d’autres formations politiques démocratiques le souhaitent. Le mécanisme que nous connaissons actuellement fait d’ailleurs l’objet de multiples vérifications par les différentes assemblées, et notamment par la Chambre des représentants, et ces vérifications concernent aussi l’ensemble des entités consolidées de chaque formation politique, telles que les fédérations provinciales. Nous sommes donc dans un cadre extrêmement précis, légal et contrôlé, mais je crains que ce contrôle doive encore être renforcé. Lorsque j’entends certains propos du PVDA‑PTB, je suis interpellé. Ce parti tient un double discours, qui consiste à dire que ses élus gagnent moins, alors qu’en réalité les sommes rétrocédées au parti servent tout simplement à prendre en charge d’autres frais. À mes yeux, le mécanisme appliqué au PVDA‑PTB est tout simplement pervers, scandaleux et indigne de la démocratie. Nous soutiendrons le texte légal, qui fait partie d’un accord. Une réflexion sera menée ultérieurement, mais gardons bien à l’esprit que le mécanisme actuel est probablement celui qui défend le mieux notre démocratie. |
De heer Jean‑Paul Wahl (MR). – In de commissie werd op vraag van de heren Anciaux en Vanlouwe overeengekomen om een debat aan te vatten over de problematiek van de financiering van de politieke partijen. Ik wil enkele punten aanhalen, als antwoord op het betoog van het Vlaams Belang en van de PVDA‑PTB. De ene partij situeert zich uiterst rechts, de andere uiterst links, maar eigenlijk liggen ze dicht bij elkaar want ze maken gebruik van dezelfde populistische technieken. Mijnheer Hermant, vandaag hebt u op dit spreekgestoelte blijk gegeven van intellectuele oneerlijkheid en u hebt gewoon gelogen. Wat u zei is schandalig, want het strookt niet met de waarheid. U hebt een aantal elementen onderstreept, maar u kon niet antwoorden op de vragen van de heren Vanlouwe en Daems. U spreekt uzelf volledig tegen en u handelt waarschijnlijk zelfs onwettig. Dàt is de waarheid. Het systeem van overheidsfinanciering van de politieke partijen werd precies ingevoerd om tegen te gaan dat alle politieke partijen gingen bedelen bij onder andere ondernemingen en banken, die bijdragen betaalden volgens het gewicht van de verschillende partijen. Dat systeem mocht niet langer blijven bestaan want, ook al was het niet noodzakelijk antidemocratisch, het was ongezond. De politieke partijen stonden door die steun hoe dan ook in zekere zin in het krijt bij de bedrijven, wat onaanvaardbaar was vanuit democratisch oogpunt. Kijk maar naar wat gebeurt in de Verenigde Staten, nochtans een groot democratisch land, waar de presidentscampagnes voor miljoenen, zelfs miljarden dollars worden gefinancierd. Een dergelijk systeem kunnen wij ons gewoonweg niet voorstellen. Vooraleer op zuiver populistische wijze te spreken over een vermindering met 50 % van de dotatie van de politieke partijen, zou het dus verstandig zijn na te denken over de gevolgen van zo een beslissing voor de democratie. Het is essentieel dat we een mechanisme, zoals het vandaag bestaat, kunnen behouden, maar we kunnen uiteraard aanpassingen doorvoeren of erover nadenken, zoals andere democratische politieke partijen wensen. Het huidige mechanisme is trouwens onderworpen aan veelvuldige controles door de verschillende assemblees, in het bijzonder door de Kamer van volksvertegenwoordigers. Die controles betreffen ook alle geconsolideerde entiteiten van elke politieke partij, zoals de provinciale afdelingen. Er is dus een zeer gedetailleerd wettelijk kader met inbegrip van controle, maar ik vrees dat die controle nog moet worden versterkt. Ik maak me zorgen als ik sommige misleidende uitspraken van de PVDA hoor: deze partij zegt dat haar verkozenen minder verdienen, terwijl de bedragen die teruggestort worden aan de partij in feite gewoon dienen om andere kosten te dragen. In mijn ogen is het mechanisme dat de PVDA gebruikt gewoon pervers, schandalig en een democratie onwaardig. Wij zullen de tekst van het wetsontwerp, die deel uitmaakt van een akkoord, steunen. Er zal later een reflectie worden gehouden, maar laten we goed onthouden dat het huidige mechanisme waarschijnlijk het best onze democratie verdedigt. |
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M. Orry Van de Wauwer (CD&V). – Revenons à nos moutons. Le projet de loi transmis au Sénat par la Chambre présentait encore des lacunes techniques. Afin d’y remédier, nous avons, ce matin en commission des Affaires institutionnelles, approuvé une série d’amendements basés sur une note rédigée par le service juridique du Sénat. Le projet amendé doit permettre de réaliser cette économie de 1,1 %. Est‑ce suffisant pour économiser sur le financement des partis ? Non, nous devons aller plus loin et mener un large débat à ce sujet. Pour l’heure, le groupe CD&V votera aujourd’hui en faveur de ce projet de loi. Tout à l’heure, nous avons aussi pris l’engagement en commission d’organiser un débat plus vaste sur le financement des partis, comme le prévoit l’accord de gouvernement fédéral. Il convient de mener ce débat dans une large perspective, plutôt que de diminuer de 50 % le financement des partis à la va‑vite au moyen d’un amendement. Ce n’est pas une façon sérieuse de procéder. Il y a bel et bien des excès qui sont commis en ce qui concerne les dotations des partis. Les investissements dans l’immobilier, Monsieur Vanlouwe, le développement d’applications destinées à diffuser des infox, Madame Van dermeersch, et l’affectation de grosses sommes d’argent à des services de communication, Monsieur Anciaux, sont autant d’excès qui existent à différents degrés dans tous les partis, y compris le mien. Nous devons dès lors examiner ce qu’il advient de ces moyens alloués aux partis. Notre démocratie et nos institutions démocratiques peuvent coûter de l’argent. Nos partis politiques sont un élément important de notre système démocratique et ils peuvent recevoir de l’argent à ce titre. La question est de savoir comment bien utiliser cet argent. Il est important que nous ayons des groupes politiques efficaces qui puissent compter sur des conseillers scientifiques compétents pour nous aider dans nos travaux et il convient que nos partis disposent de services d’étude performants qui nous assistent dans notre travail parlementaire. Cela ne fait qu’améliorer notre fonctionnement au sein de notre parlement. C’est le cœur de notre activité et il est légitime de le financer. Menons ce débat dans une large perspective, y compris à la Chambre. Nous faisons déjà un premier pas aujourd’hui avec cette économie de 1,1 % et nous examinerons ensuite comment réfléchir sur le fond au financement des partis, aux dotations aux partis et à nos groupes politiques, et comment éliminer les excès qui existent dans tous les partis. Un débat approfondi est nécessaire à cet effet. Faisons ce premier pas aujourd’hui, qui correspond en réalité à un petit saut d’index, en espérant à terme pouvoir réformer le système plus en profondeur. |
De heer Orry Van de Wauwer (CD&V). – Laat ons het debat terugbrengen naar de bedoeling ervan. In het wetsontwerp dat vanuit de Kamer naar de Senaat is overgezonden, stonden nog technische gebreken. Als antwoord daarop hebben we vanochtend in de commissie voor de Institutionele Aangelegenheden een aantal amendementen goedgekeurd op basis van een nota van de juridische dienst van de Senaat. Het geamendeerde ontwerp moet die besparing van 1,1 % mogelijk maken. Is dat voldoende om op de partijfinanciering te besparen? Nee, we moeten verder gaan en daarover een uitgebreid debat voeren. Vandaag gaan wij met CD&V dit geamendeerde wetsontwerp alvast goedkeuren. We zijn daarstraks in de commissie ook het engagement aangegaan om een uitgebreider debat te voeren over de partijfinanciering, zoals in het federale regeerakkoord staat. Dat debat moet uitgebreid gevoerd kunnen worden in plaats van nu heel snel met een amendement 50 % van de partijfinanciering af te nemen. Dat is geen serieuze manier van werken. Dat er nu excessen zijn in de partijdotaties, dat klopt. Dat er geïnvesteerd wordt in vastgoed, mijnheer Vanlouwe, dat er applicaties worden ontwikkeld voor de verspreiding van fake news, mevrouw Van dermeersch, dat er veel geld gaat naar communicatiediensten, mijnheer Anciaux, dat zijn excessen die in verschillende gradaties in alle partijen, ook in de mijne, gebeuren. We moeten dan ook bekijken wat er met die middelen aan de partijen gebeurt. Onze democratie en onze democratische instellingen mogen geld kosten. Onze politieke partijen zijn een belangrijk onderdeel van ons democratisch bestel. Daar mag geld naartoe gaan. De vraag is hoe dat geld goed wordt ingezet. Het is belangrijk dat wij goedwerkende politieke fracties hebben met goedwerkende wetenschappelijke adviseurs die ons bijstaan in onze werkzaamheden, dat onze partijen goed draaiende studiediensten hebben, die ons kunnen bijstaan in ons parlementair werk. Dat komt onze werking in ons parlement alleen maar ten goede. Dat is de essentie en daar mag geld naartoe gaan. Laat ons dat debat uitgebreid voeren, ook in de Kamer. Vandaag zetten we alvast een eerste stap met een besparing van 1,1 % en daarna gaan we bekijken hoe we grondig kunnen nadenken over de partijfinanciering, de dotaties aan de partijen en aan onze politieke fracties en hoe we de excessen binnen alle partijen wegnemen. Dat vereist een grondig debat. Vandaag zetten we de eerste stap met die besparing van 1,1 % – eigenlijk is dat een kleine indexsprong – op termijn kunnen we hopelijk grondiger hervormen. |
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M. Rik Daems (Open Vld). – Il est bon que nous examinions ce projet aujourd’hui, car il permet malgré tout au moins de réduire concrètement les dépenses. Ne l’oublions pas. Par ailleurs, il va de soi que nous allons analyser prochainement la question du financement. Notre parti y est tout à fait favorable, d’autant plus que le système actuel présente des éléments de déséquilibre. S’il s’agit d’avoir des règles du jeu équitables, cela n’est pas compatible avec un financement qui dépend du résultat d’une élection. Peu importe la manière dont on étudie la question, les règles du jeu ne sont pas équitables. Par le biais de la fonction que j’exerce dans une autre instance, je dispose de rapports à ce sujet qui comparent la situation entre les pays en calculant la force et l’efficacité de la démocratie dans la société. Outre les dotations et le financement des partis, bien d’autres aspects jouent un rôle dans ce domaine, dont les médias. Il convient de mener ce débat correctement et en profondeur. Je remercie M. Anciaux et d’autres collègues d’avoir abordé le sujet. Discutons‑en sainement et en adultes sans nous attaquer les uns les autres. |
De heer Rik Daems (Open Vld). – Het is goed dat we dit ontwerp nu behandelen, want het laat toe toch ten minste een vermindering van de uitgaven in de praktijk te brengen. Laten we dat niet vergeten. Ten tweede spreekt het voor zich dat we in de nabije toekomst de financiering onder de loep nemen. Onze partij is daar zeker voorstander van, temeer omdat het huidige systeem een aantal wanverhoudingen bevat. Als we het over een level playing field hebben, dan is dat niet verenigbaar met een financiering die afhankelijk is van de uitslag van een verkiezing. Hoe je het ook bekijkt, dat is geen level playing field. Vanuit mijn functie in een andere instantie beschik ik over rapporten daarover met vergelijkingen tussen landen, waarin werd uitgerekend wat de sterkte, de slagkracht van de democratie in de maatschappij is. Naast dotaties en financiering van partijen zijn er talrijke andere aspecten, waaronder de media. Het is nuttig dat debat correct en grondig te voeren. Ik dank de heer Anciaux en andere collega’s dat zij dit hebben aangebracht. Laten we dat op een gezonde, volwassen manier doen, zonder dat we elkaar aanvallen. |
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Si le PVDA‑PTB crée une société privée, Monsieur Uyttendaele, cela ne peut être que pour optimiser ses revenus. Il s’agit d’une optimisation fiscale. Ce n’est pas de la fraude fiscale légalement, juridiquement parlant, mais pour un parti qui, comme le PVDA‑PTB, se vante de protéger les plus démunis de notre société, on peut parler de fraude fiscale morale. Monsieur Hermant, votre parti crée une société privée pour payer moins d’impôts, alors que ces fonds servent à soutenir les plus démunis de notre société. Vous avez de la chance que je ne sois pas actif sur la scène politique wallonne car vous auriez affaire à moi. Ce que vous faites est scandaleux : vous nous faites la leçon, alors que vous utilisez les moyens les plus « capitalistes » pour éviter de payer des impôts. C’est la même rengaine qu’avec votre salaire. Or, vous touchez le même salaire que nous, mais vous décidez de le donner à votre propre parti, soi‑disant pour combattre les tendances antipolitiques. Je l’affirme clairement : si votre parti a créé une société privée immobilière, c’est pour éviter de devoir payer des taxes et, dans le chef de votre parti, je considère qu’il s’agit d’une fraude fiscale morale. |
Als de PVDA‑PTB een naamloze vennootschap heeft opgericht, mijnheer Uyttendaele, dan is de reden heel duidelijk: om aan fiscale optimalisatie te kunnen doen. Strikt juridisch gezien is dat geen fiscale fraude en dus niet onwettig, maar voor een partij die er, als PVDA‑PTB, prat op gaat de minst bedeelden in onze samenleving te beschermen is dat moreel frauduleus. Mijnheer Hermant, uw partij richt een nv op en betaalt zo minder belastingen, die net dienen om de meest kwetsbaren in onze samenleving te ondersteunen. U mag van geluk spreken dat ik niet politiek actief ben in Wallonië, want u zou mij tegenkomen. Wat u doet is schandalig: u wilt ons de les spellen, maar u gebruikt de grove ‘kapitalistische’ middelen om belastingen te ontwijken. Wat uw loon betreft, is het steeds weer hetzelfde liedje. U ontvangt precies hetzelfde loon als wij, alleen beslist u om het deels aan uw partij te geven, zogezegd om de antipolitiek te bestrijden. Ik zeg het luid en duidelijk: als uw partij beslist heeft om een private vastgoedmaatschappij op te richten, dan is het om belastingen te ontwijken en dan vind ik dat uw partij morele fiscale fraude pleegt. |
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M. Bert Anciaux (Vooruit). – Je pourrais me contenter de dire que je rejoins M. Van de Wauwer, parce qu’il a dit ce que je voulais dire. Je constate aussi que c’est le seul qui n’ait pas profité de l’occasion pour tirer toutes ses flèches sur un seul parti. Je ne le ferai pas non plus. J’ai bien sûr des questions à poser au PVDA‑PTB, mais je suis surtout préoccupé par le fait que les partis soient trop puissants. Nous devons veiller à ne pas devenir totalement esclaves de notre parti politique, mais il est un peu trop facile aujourd’hui de tous s’en prendre durement au PVDA‑PTB. Ce n’est pas raisonnable, chers collègues, nous devons analyser le fond du problème. Il est vrai que le projet transmis par la Chambre est juste symbolique. La diminution proposée est petite, très petite, minuscule. Selon moi, le plus important est néanmoins que tous les partis prennent aujourd’hui l’engagement de réfléchir en profondeur au financement des partis politiques, non pas pour s’autoflageller, mais pour rectifier quelque chose. La législation sur le financement des partis politiques a vu le jour en 1991, j’ai eu la chance d’y assister. Début 1992, je suis devenu président d’un parti politique. Auparavant, tous mes prédécesseurs et tous les parlementaires allaient mendier auprès des riches et surtout des entreprises. C’était une situation malsaine, qui revenait souvent à conclure des arrangements entre amis : « si tu me soutiens, je te soutiendrai aussi ». Cela me fait penser au système britannique, dans lequel les parlementaires sont très mal payés et doivent obtenir le reste des moyens nécessaires en se faisant subventionner par des entreprises. Ils sont souvent payés en fonction des initiatives parlementaires qu’ils prennent en faveur de ces entreprises. C’est une situation très dangereuse. Le fondement du financement des partis par l’État est une bonne chose, mais le système a dérapé, nous devons tous l’admettre. Nous en sommes responsables pour une grande partie de cette assemblée et nous devons y poser des limites. La population l’exige de nous à juste titre. Nous prenons donc effectivement cet engagement et, à titre personnel, je déposerai aussi une proposition à cet égard. Selon moi, il ne doit pas s’agir d’une économie linéaire. Je veux analyser le montant des moyens dont un parti politique a besoin pour fonctionner convenablement. Combien d’argent lui faut‑il pour développer un bon service d’étude ? À l’heure actuelle, les partis reçoivent trop d’argent et ils sont nombreux à tomber dans les mêmes travers. Investir dans l’immobilier n’est pas le rôle d’un parti politique. Chaque parti doit pouvoir louer un espace pour se réunir, mais cela ne doit pas aller beaucoup plus loin. Si aujourd’hui, nous nous accordons à reconnaître que le financement des partis a effectivement dérapé, cela a, selon moi, bien plus d’importance que cette réduction de 1,11 % que nous allons approuver et qui est purement symbolique. Si nous prenons ici l’engagement de nous occuper de ce dossier dans les mois qui suivent, le débat aura été utile. |
De heer Bert Anciaux (Vooruit). – Ik zou me er gemakkelijk vanaf kunnen maken en zeggen dat ik me aansluit bij Orry Van de Wauwer, want hij heeft gezegd wat ik wilde zeggen. Het valt me ook op dat hij als enige niet van de gelegenheid gebruik heeft gemaakt om alle pijlen op één partij te richten. Ik zal dat ook niet doen. Ik heb zeker wel vragen voor de PVDA‑PTB, maar mijn grote bezorgdheid is dat partijen te machtig zijn. We moeten opletten dat we niet helemaal de slaaf van onze politieke partij worden, maar het is een beetje te gemakkelijk om nu allemaal even stoer op de PVDA‑PTB te hakken. Dat is niet verstandig, collega’s, we moeten het over de grond van de zaak hebben. Het klopt dat het ontwerp dat vanuit de Kamer komt, niet meer dan symbolisch is. Het is een kleine, heel kleine, heel heel kleine ingreep. Voor mij is het belangrijkste echter dat alle partijen vandaag een engagement tonen om grondig over de financiering van de politieke partijen na te denken, niet om aan zelfkastijding te doen, wel om iets recht te zetten. In 1991 ontstond de wetgeving op de financiering van de politieke partijen. Ik heb dat zelf heel dankbaar mogen meemaken. Begin 1992 werd ik voorzitter van een politieke partij. Al mijn voorgangers en alle parlementsleden gingen voordien op bedeltocht bij rijke mensen en vooral bij firma’s. Dat was geen gezonde situatie. Er heerste bijna altijd een ons‑kent‑onssfeertje: ‘als je ons steunt, steun ik jou ook’. Het doet me denken aan het Britse systeem. Parlementsleden worden er heel slecht betaald en krijgen al de rest via subsidiëring door firma’s. Vaak worden ze betaald op basis van de parlementaire initiatieven die ze nemen ten voordele van die firma’s. Dat is een zeer gevaarlijke situatie. Het fundament van een partijfinanciering door de staat is dus een goede zaak, maar het systeem is ontspoord. Dat moeten we met z’n allen toegeven. We zijn daar met een groot stuk van deze vergadering verantwoordelijk voor en we moeten er een grens aan stellen. De bevolking eist dat terecht van ons allemaal. We gaan dat engagement effectief aan en zelf zal ik ook een voorstel indienen. Voor mij gaat het daarbij niet over een lineaire besparing. Ik wil nagaan hoeveel een politieke partij nodig heeft om zinvol te kunnen werken. Hoeveel heeft een politieke partij nodig om een goede studiedienst uit te bouwen? Vandaag is het te veel en velen zijn in hetzelfde bedje ziek. Investeren in immobiliën is geen taak voor een politieke partij. Elke politieke partij moet een ruimte kunnen huren om samen te zitten, maar veel meer hoeft dat niet te zijn. Als we vandaag de conclusie trekken dat de partijfinanciering inderdaad is ontspoord, dan is dat voor mij veel meer waard dan die vermindering met 1,11 % die we zullen goedkeuren, want dat is puur een symbool. Als we hier het engagement aangaan om er binnen enkele maanden werk van te maken, dan is het debat zinvol geweest. |
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Mme France Masai (Ecolo‑Groen). – Il s’agit évidemment d’un sujet sensible qui devra faire l’objet d’une réflexion plus approfondie. Pour nous, écologistes, les balises en la matière sont la transparence maximale et une diminution des dépenses en vue de l’affectation la plus juste possible de l’argent public. Mais, comme M. Anciaux vient de le dire, la plus juste est aussi celle qui peut avoir du sens pour un parti politique. Une autre balise est le maintien d’un cadre qui puisse garantir une situation saine et l’indépendance. Notre groupe soutiendra le projet mis à l’ordre du jour ce matin car il prévoit une réduction des dépenses, mais estime qu’il s’agit seulement d’une étape et que la réflexion doit se poursuivre. |
Mevrouw France Masai (Ecolo‑Groen). – Het is zeker een heikel onderwerp waarover nog verder moet worden nagedacht. Wij groenen willen ons in dit verband vooral laten leiden door maximale transparantie en een vermindering van de uitgaven met het oog op een zo rechtvaardig mogelijke besteding van de overheidsmiddelen. Zoals de heer Anciaux net heeft gezegd, betekent dat ook dat een besteding zinvol moet zijn voor een politieke partij. Andere richtsnoeren zijn voor ons gezonde financiën en onafhankelijkheid. Onze fractie zal het ontwerp dat hier vanochtend voorligt steunen, omdat het de uitgaven zal verminderen, maar dit is nog maar een eerste stap en we moeten hier verder over nadenken. |
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M. André Antoine (cdH). – Aujourd’hui, nous sommes confrontés à un double débat. Le premier concerne le projet de loi transmis par la Chambre des représentants et qui vise à une réduction symbolique à laquelle nous allons complètement adhérer. Ensuite, il s’agit de voir si l’ensemble des partis politiques, des groupes politiques s’engagent à tenir un débat ouvert et large sur le modèle de financement des partis politiques. La grande majorité d’entre nous ont deux certitudes. Tout d’abord, la démocratie est vertueuse et exige des moyens publics. Il est probable que le modèle que nous connaissons aujourd’hui depuis trente ans est perfectible et doit faire l’objet d’une évaluation et d’améliorations. Cet objectif mérite un travail en profondeur, des discussions, des échanges et un consensus. Si j’ai cette conviction après autant d’années passées dans les différents parlements, c’est parce que j’ai encore bien en tête, non seulement l’introduction du mécanisme de la loi de 1991, mais encore plus les Assises de la démocratie, provoquées à l’époque par Raymond Langendries en tant que président de la Chambre des représentants, rejoint par Louis Michel, qui avait appuyé la démarche. Elles avaient permis, avec le soutien d’autres femmes et hommes politiques, de dégager un large consensus pour réformer à la fois le financement et l’éthique en matière politique. Ne soyons pas hypocrites : auparavant, soit il fallait quémander ou, pire, se vendre, soit expérimenter le « trafic des mallettes », qui contenaient quelques centaines de milliers de francs, voire davantage, et qui permettaient, dans la discrétion la plus pernicieuse, de financer les partis politiques. Ce financement anonyme est dangereux et pervers. Nous n’en voulons plus. C’est la porte ouverte à tous les abus. Seconde certitude : nous devons effectivement aborder un certain nombre de sujets. Je pense directement à l’usage massif, excessif et parfois nauséabond des réseaux sociaux, contre lesquels il faut que nous, les démocrates, nous nous élevions. Certains parmi nous utilisent en effet ces réseaux sociaux pour tuer la démocratie, tout en utilisant les fonds publics et en rejetant le principe de ceux‑ci. Il y a là un double discours qui n’est pas acceptable, pas plus que le plaidoyer de M. Hermant sur « ses 2 000 euros ». C’est son droit, mais son parti politique n’a pas reçu moins que les autres. On constate, en faisant l’addition des traitements individuels et des dotations publiques, que le PVDA‑PTB reçoit sa juste part. Je n’entends pas que l’on vienne dire ici qu’il y aurait des abus en ce qui concerne les traitements des parlementaires. Depuis Guy Verhofstadt, nous bénéficions « d’un double contrôle fiscal » : comme tous les citoyens, dans le ressort territorial qui est le nôtre, puis de la part du centre de contrôle de Bruxelles 4, avec un constat beaucoup plus détaillé, plus étoffé que pour n’importe quel citoyen. Je ne supporte plus que l’on présente les parlementaires comme des hors‑la‑loi alors qu’ils respectent la législation. Si elle ne nous convient pas, à nous de la changer. Puis‑je très modestement, Madame la présidente, vous demander de prendre une initiative, avec Mme Tillieux mais peut‑être aussi avec vos collègues des parlements régionaux ? Nous avions tenté, sous la précédente législature, de susciter un débat entre les assemblées, puisque plusieurs assemblées participent au financement des partis politiques. Je rêve, vingt‑cinq ans plus tard, de voir se tenir de nouvelles assises de la démocratie afin que soient précisés les montants financiers versés aux partis et l’usage qu’ils peuvent en faire, ou les plafonds de certains montants en la matière. En effet, si nous n’y prenons pas garde, nous allons faire le lit de celles et ceux qui utilisent l’argent public pour détruire la démocratie. Il nous appartient à nous, démocrates, de réagir raisonnablement aujourd’hui et vigoureusement demain. J’ai entendu de nombreux parlementaires dénoncer à juste titre certaines utilisations abusives, y compris de ceux qui se présentent comme des vierges effarouchées. C’est à ceux‑là que nous allons devoir nous opposer, par une réforme du financement des partis politiques. Je me réjouis que ce soit par l’initiative d’un groupe ou d’un autre, au Sénat ou à la Chambre, que ce travail vienne à nous, je l’espère, le plus rapidement possible. |
De heer André Antoine (cdH). – We moeten vandaag een tweeledig debat voeren. Het eerste gaat over een wetsontwerp dat door de Kamer van volksvertegenwoordigers is overgezonden en dat ertoe strekt een symbolische kostenvermindering door te voeren waar we volledig achter staan. Vervolgens moeten we nagaan of alle politieke partijen en fracties bereid zijn een open debat te houden over de financiering van de politieke partijen. De meesten onder ons delen twee overtuigingen. De eerste is dat democratie een goede zaak is en berust op publieke middelen. Het stelsel dat we nu al dertig jaar kennen is wellicht voor verbetering vatbaar en moet geëvalueerd en bijgestuurd worden. Daarover is een grondige gedachtewisseling nodig zodat een consensus kan bereikt worden. Na mijn vele jaren als lid van diverse parlementen ben ik daarvan overtuigd omdat ik mij nog goed herinner hoe dit mechanisme werd geïntroduceerd met de wet van 1991 en hoe toenmalig Kamervoorzitter Raymond Langendries, met de steun van Louis Michel, de ‘assisen van de democratie’ had georganiseerd. Toen werd met de steun van andere mannen en vrouwen in de politiek een ruime consensus bereikt om tegelijk de financiering van het politieke bedrijf en de gedragscode voor de deelnemers aan de politiek te hervormen. We moeten hier niet flauw over doen: vroeger moest men inderdaad op bedeltocht of, erger nog, zichzelf ‘verkopen’ of ondergaan dat aktetassen vol geldbriefjes in het grootste geheim werden versast om de politieke partijen te financieren. Zo een anonieme financiering is gevaarlijk en pervers. Dat willen we nooit meer meemaken. Het zet de deur open voor allerlei vormen van misbruik. De tweede overtuiging die we delen is dat we een aantal zaken op de korrel moeten nemen. Ik denk aan het massaal, excessief en soms ronduit weerzinwekkend gebruik van sociale netwerken waartegen we ons als democraten moeten verzetten. Die sociale netwerken worden door sommigen onder ons immers aangewend om de democratie te fnuiken, waarbij ze gebruik maken van overheidsgeld, hoewel ze de beginselen waarop die overheidsfinanciering is gebaseerd, verwerpen. Die dubbele moraal is onaanvaardbaar, evenmin als het riedeltje van de heer Hermant over zijn inkomen van 2 000 euro. Dat is zijn goed recht, maar zijn partij heeft niet minder gekregen dan de andere partijen. Als je alle individuele bezoldigingen en openbare dotaties optelt, is het duidelijk dat de PVDA‑PTB zijn rechtmatig deel ontvangt. Ik hoor ook niet zeggen dat er misbruiken zijn in verband met de wedden van parlementsleden. Sinds Guy Verhofstadt ondergaan we zoals elke burger een dubbele fiscale controle, een in ons eigen rechtsgebied en een in het controlecentrum Brussel 4, met vaststellingen die veel nauwgezetter en gedetailleerder zijn dan voor elke andere burger. Daarom duld ik ook niet langer dat men parlementsleden voorstelt als zakkenvullers die boven de wet staan, want we leven wel degelijk de wet na. En als die wet niet meer voldoet, dan moeten we hem veranderen. Mevrouw de voorzitster, ik verzoek u dus om een initiatief te nemen, samen met Kamervoorzitster Tillieux, maar ook met uw collega’s van de deelstaatparlementen. Tijdens de vorige legislatuur hadden we geprobeerd om een debat tussen de parlementen op te starten, vermits verschillende assemblees bijdragen aan de financiering van de politieke partijen. Mijn wens is dat er na 25 jaar nog eens ‘assisen van de democratie’ kunnen plaatsvinden om vast te leggen welke bedragen aan de partijen worden toebedeeld en waarvoor ze die mogen gebruiken, of om de bovendrempels van die bedragen vast te leggen. Immers, als we niet opletten spreiden we het bedje voor diegenen die de democratie met overheidsgeld willen omverwerpen. Het is dus aan ons, democraten, om daar vandaag gepast op te reageren zodat we morgen onverzettelijk kunnen zijn. Ik hoorde hier terecht verschillende stemmen opgaan tegen misbruik, ook door mensen die zich voordoen als koorknapen. We zullen hen de pas moeten afsnijden met een goede hervorming van de partijfinanciering. Ik kijk ernaar uit dat we hier zo snel mogelijk, op initiatief van deze of gene partij in de Senaat of in de Kamer, werk van kunnen maken. |
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M. Karl Vanlouwe (N‑VA). – Je pense que nous avons clairement percé à jour et dénoncé l’attitude hypocrite du PVDA‑PTB. Celui‑ci bénéficie et fait usage des mêmes règles que les autres partis. Les parlementaires de ce parti se targuent de limiter leur salaire mais, en réalité, ils ne font qu’en reverser une partie à leur parti. Celui‑ci investit alors cet argent dans une société immobilière, notamment à des fins d’optimisation fiscale. J’invite le PVDA‑PTB, ses parlementaires et ses mandataires à être conséquents avec eux‑mêmes en reversant directement au Trésor la partie excédentaire de leur salaire. Un parti, le mien en l’occurrence, a déjà procédé de la sorte. En 2014, nous avions rétrocédé au Sénat les suppléments d’indemnités dont bénéficiaient les membres du Bureau. Il en avait résulté à l’époque que ces suppléments d’indemnités en faveur des membres du Bureau avaient été réduits. Que les membres du PVDA‑PTB fassent aujourd’hui de même ! Je m’étonne qu’un débat aussi fondamental soit mené dans la précipitation. Ce matin à 9 heures, la commission des Affaires institutionnelles a abordé pour la première fois le dossier fondamental du financement des partis politiques et des dotations. Nul n’ignore que le projet à l’examen a une portée plutôt symbolique. Il est question d’une limitation. Le premier ministre a demandé à tous les services publics de réaliser 1,11 % d’économies. C’est un premier pas dans la bonne direction, que nous soutenons évidemment, mais l’application de cette méthode de la « râpe à fromage » n’est pas suffisante. Le projet de loi à l’examen limite les économies à l’exercice 2022 et, en fin de compte, à 2025. Il n’apporte donc aucune réponse structurelle. Nous ne faisons que reporter une fois de plus le débat crucial de la dotation aux partis politiques. Nous sommes tous d’accord quant à la nécessité d’une réforme, mais soyons honnêtes : ce système a été mis en place par les partis traditionnels. À présent qu’ils constatent qu’ils ont perçu moins d’argent parce qu’ils ont obtenu moins de voix, ils veulent adapter le système. Nous pouvons aller plus loin. Attendre que le débat soit totalement épuisé pour procéder à une réforme ne nous semble pas une bonne idée. Nous devons agir. C’est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements qui visent à conférer un caractère plus structurel aux économies et à ne pas limiter celles‑ci au présent exercice budgétaire et aux exercices suivants. Nous souhaitons adapter les montants visés dans la loi sur le financement des partis politiques aux montants actuels et nous voulons ensuite abroger l’indexation pour l’exercice 2022 et tous les exercices suivants. Cela permettrait déjà de réduire progressivement le montant jusqu’à ce que l’on puisse parvenir à un accord structurel sur le financement des partis. Je déplore vivement que nous ne puissions pas mener un débat fondamental à ce sujet. Ce matin, j’ai trouvé très intéressant que tous les partis affirment leur volonté de prendre un engagement. Nous savons ce que la présidente du Sénat a annoncé ce week‑end dans la presse. Cette institution, qui coûte 40 millions d’euros par an, a‑t‑elle encore un sens ? Le moment est venu de lier le débat sur la dotation aux partis politiques à celui de l’avenir du Sénat. Si un groupe de travail est mis en place, nous pouvons parfaitement y mener, en parallèle, la discussion relative au financement des partis et le débat sur la plus‑value, le sens et le non‑sens de cette institution. Comme nous l’avons vu en commission il y a environ une heure, vous ne soutiendrez probablement pas nos amendements, ce que je déplore au plus haut point. Nous voulons donner au parlement la liberté de proposer des réformes dans les années à venir. Telle était en tout cas la réponse de Mme Tillieux, la présidente de la Chambre : « Nous devons avoir la liberté d’évaluer cette question chaque année. Nous ne voulons pas encore procéder à des adaptations structurelles ; nous allons le faire maintenant pour l’année prochaine ». Chers collègues, nos amendements ne font nullement obstacle à un tel accord fondamental. Ils permettent, au contraire, de faire un grand pas en avant plutôt qu’une « mini‑avancée », et ils pourraient constituer la base d’un accord fondamental. Par ces amendements, nous évitons au moins que tout reste en l’état jusqu’à ce qu’une réforme majeure soit nécessaire. Ayez pour une fois le courage de prendre le problème à bras‑le‑corps et soutenez nos amendements plutôt que le petit pas en avant symbolique qui nous est proposé aujourd’hui. |
De heer Karl Vanlouwe (N‑VA). – Ik denk dat we de hypocriete houding van de PVDA‑PTB duidelijk aan de kaak hebben gesteld en hebben doorprikt. Voor de PVDA‑PTB gelden dezelfde regels als voor de andere partijen. Ze maakt daar gebruik van. De parlementsleden koketteren bijzonder graag met het feit dat zij hun loon beperken. Uiteraard klopt dat niet: ze storten een deel van hun loon netjes door aan hun partij. Daar komt het geld dan in een immobiliënvennootschap terecht en wordt het gebruikt voor fiscale optimalisatie. Ik nodig de PVDA‑PTB, zijn parlementsleden en mandatarissen uit om consequent te zijn: stort het surplus van het loon terug aan de overheid. Er is één partij die dat reeds heeft gedaan, en dat is mijn partij. In 2014 hebben wij de extra vergoedingen voor bureauleden teruggestort aan de Senaat. Dat heeft ertoe geleid dat die extra vergoedingen voor bureauleden werden verminderd. Ik roep de leden van de PVDA‑PTB op om consequent te zijn en dat nu eindelijk ook eens te doen. Het valt me op dat we een dergelijk fundamenteel debat op een drafje afhandelen. Vanochtend om 9 uur heeft de commissie voor de Institutionele aangelegenheden voor de eerste keer vergaderd over een dermate belangrijk dossier: de partijfinanciering en de dotaties. Iedereen weet dat het voorliggende ontwerp vrij symbolisch is. Het gaat om een beperking. De eerste minister heeft alle overheidsdiensten gevraagd om 1,11 % te besparen. Op zich is dat een goede stap, maar zoals gezegd is het een kleine en symbolische stap. We steunen dit dan ook. Er zit echter geen grote visie achter. Het is geen fundamentele ingreep; eerder wordt de kaasschaafmethode gehanteerd. Het voorliggende wetsontwerp beperkt de besparing tot het begrotingsjaar 2022, en uiteindelijk tot 2025. Dit is dus geen structureel antwoord. Het fundamenteel debat over de partijdotatie schuiven we opnieuw voor ons uit. We zijn het er allen over eens dat een hervorming nodig is. Laten we echter eerlijk zijn, dit systeem is opgezet door de klassieke partijen. Nu die hebben vastgesteld dat ze minder geld ontvingen omdat ze minder stemmen haalden, willen ze het systeem aanpassen. Welnu, de kleine stap die we vandaag zetten, kunnen we groter maken. Geen enkele hervorming doorvoeren totdat het debat helemaal is uitgeput, lijkt ons geen goed idee. We moeten iets doen. Om die reden hebben we enkele amendementen ingediend die beogen de besparing structureler te maken, door ze niet te beperken tot dit en de daaropvolgende begrotingsjaren. We beogen de bedragen vermeld in de wet op de partijfinanciering aan te passen aan de huidige bedragen, en we heffen vervolgens de indexering op, voor het begrotingsjaar 2022 en voor alle volgende jaren. Zo wordt het bedrag alvast geleidelijk verminderd tot er een structureel akkoord kan komen over de partijfinanciering. Ik betreur ten zeerste dat we daarover geen fundamenteel debat kunnen voeren. Ik vond het vanochtend zeer interessant dat alle partijen zegden dat ze een engagement aangaan. We weten wat de voorzitster van de Senaat dit weekend in de pers heeft verkondigd. Heeft deze instelling, die 40 miljoen euro per jaar kost, nog zin? Welnu, laten we het debat over de partijdotatie koppelen aan het debat over de toekomst van de Senaat. Als er een werkgroep komt, kunnen we perfect daar de discussie voeren over partijfinanciering en tegelijk over de waarde, de zin en ook de onzin van deze instelling. U zal waarschijnlijk onze amendementen niet steunen. We hebben dat in de commissie gezien, ongeveer een uur geleden. Ik betreur dat ten zeerste. Wij willen het parlement de vrijheid geven de komende jaren met hervormingen te komen. Dat was alleszins het antwoord van Kamervoorzitter Tillieux: “We moeten die vrijheid hebben, om dat jaarlijks te gaan beoordelen. Structureel willen we het nog niet aanpassen, we gaan het nu voor het komende jaar doen.”. Beste collega’s, onze amendementen staan een dergelijk akkoord, een fundamenteel akkoord, absoluut niet in de weg. Dan wordt er geen ministap gezet, dan wordt er een grote stap voorwaarts gezet. Dat kan de basis zijn voor een fundamenteel akkoord. Zo voorkomen we tenminste dat alles blijft liggen tot er een grote hervorming nodig is. Daarom hebben wij nogmaals onze amendementen ingediend. Toon eens de moed om dit nu eindelijk aan te pakken en steun onze amendementen in plaats van deze kleine, symbolische stap. |
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Mme Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique. – Je tiens tout d’abord à vous présenter mes meilleurs vœux à toutes et à tous pour cette nouvelle année. J’ai écouté attentivement la discussion et je suis d’accord avec les intervenants qui ont dit aujourd’hui qu’il s’agissait d’une première étape et qu’il serait opportun d’élargir le débat. Je pense qu’il incombe à notre génération de mandataires politiques de restaurer autant que possible la confiance dans la politique. Pour y parvenir, nous ne devons pas ménager nos efforts et nous ne pouvons ignorer aucune solution créative. Nous devons prendre au sérieux toutes les idées proposées. C’est aussi notre devoir de poursuivre ce débat et j’accueille cette intention avec enthousiasme. Par ailleurs, je pense que nous devons témoigner à cette assemblée, ainsi qu’aux autres institutions qui constituent l’essence de notre démocratie, tout le respect qui leur est dû. Que ces institutions aient besoin d’un financement me paraît évident. J’ai le même avis à propos de la rémunération des mandataires politiques, même si ce n’est peut‑être pas toujours l’opinion la plus populaire. Si nous voulons bien faire notre travail, nous devons bénéficier d’un encadrement et nous devons faire en sorte que nous puissions, par ce travail, obtenir de bons résultats. Cela peut aussi coûter de l’argent. Je ne me prononcerai pas ici sur le montant ou les modalités exactes de ce financement, mais je pense que c’est la réalité et que le respect dont l’institution bénéficie est un des éléments qui justifient un certain financement. Je ne partage pas toujours l’opinion populaire selon laquelle les institutions doivent coûter le moins possible. J’estime qu’il existe des seuils de moyens en deçà desquels les institutions et les personnes qui y travaillent, non seulement les mandataires politiques mais aussi tous les collaborateurs de ces institutions et tous les services d’appui, ne peuvent pas faire fonctionner correctement la démocratie. Selon moi, c’est un aspect que l’on pourrait assurément inclure dans le débat. Je vous remercie pour les efforts que vous fournissez en vue de préparer déjà cette étape. Le ton est donné, poursuivons le débat. |
Mevrouw Annelies Verlinden, minister van Binnenlandse Zaken, Institutionele Hervormingen en Democratische Vernieuwing. – Eerst wil ik u allen eerst mijn beste wensen aanbieden voor het nieuwe jaar. Ik heb goed geluisterd en ik ben het eens met de sprekers die vandaag hebben gezegd dat het een eerste stap is, maar het niet verkeerd zou zijn om een uitgebreider debat te voeren. Ik denk dat het de taak is van onze generatie politici, om zoveel als mogelijk het vertrouwen in de politiek terug te herstellen. Om dat te doen, mogen we geen enkele inspanning ongemoeid laten en mogen we geen enkele creatieve oplossing achterwege laten. Alle ideeën die daarover komen, moeten we ernstig overwegen. Het is onze verplichting dat debat ook verder te voeren. Ik ben enthousiast over dat voornemen. Tegelijkertijd denk ik persoonlijk, dat we deze instelling en ook de andere instellingen die behoren tot de essentie van onze democratie het nodige respect moeten geven. Dat daarvoor financiering nodig is, lijkt mij evident. Dat gaat ook over de verloning van politici en dat is misschien niet altijd de meest populaire mening. Als wij ons werk goed willen doen, moet er omkadering zijn en moeten we ervoor zorgen dat we goede resultaten kunnen boeken met ons werk. Dat kost soms ook geld. Ik spreek mij daarbij niet uit over de omvang of over hoe die financiering precies moet gebeuren. Maar ik denk wel dat dit de realiteit is en het voor een stukje het respect is voor de instelling die ervoor zorgt dat er een bepaalde financiering en een bepaalde omvang van bedragen mee gepaard gaat. Ik ben het niet altijd eens met de eerder populaire meningen, dat het zo weinig mogelijk geld mag kosten. Ik denk dat er ondergrenzen zijn aan wat instellingen en mensen binnen die instellingen, niet alleen de politici, maar zeker ook alle medewerkers van die instellingen, en alle ondersteunende diensten nodig hebben om de democratie goed te laten functioneren. Wat mij betreft, zou dat zeker mee in het debat gebracht mogen worden. Ik dank u voor de inspanningen om deze stap alvast voor te bereiden. De toon is gezet en laat ons zeker het debat verderzetten. |
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– La discussion générale est close. |
– De algemene bespreking is gesloten. |
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Artikelsgewijze bespreking |
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(Pour le texte amendé par la commission des Affaires institutionnelles, voir document 7‑313/4.) |
(Voor de tekst geamendeerd door de commissie Institutionele Aangelegenheden, zie stuk 7‑313/4.) |
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– L’article 1er est adopté sans observation. |
– Artikel 1 wordt zonder opmerking aangenomen. |
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Mme la présidente. – À l’article 2, M. Slootmans et consorts ont déposé un amendement no 1 rédigé comme suit : « Dans le 2º, remplacer l’alinéa proposé par ce qui suit : « À partir de l’année budgétaire 2022, les montants adaptés en application de l’alinéa 1er sont réduits de 50 %. » » |
De voorzitster. – Op artikel 2 heeft de heer Slootmans c.s. een amendement nr. 1 ingediend luidende: “Onder 2º, het voorgestelde lid vervangen als volgt: “Vanaf het begrotingsjaar 2022 worden de met toepassing van het eerste lid aangepaste bedragen met 50 % verminderd.”” |
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À l’article 2, M. Vanlouwe et consorts ont déposé un amendement no 5 rédigé comme suit : « Remplacer l’article 2 proposé par ce qui suit : « L’article 16, alinéa 1er, de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, modifiée en dernier lieu par la loi du 6 janvier 2014, est modifié comme suit : 1º dans le 1º, les mots « 125 000 euros » sont remplacés par les mots « 185 740 euros » et les mots « 50 000 euros » sont remplacés par les mots « 74 300 euros » ; 2º dans le 2º, les mots « 2,5 euros » sont remplacés par les mots « 3,17 euros » et les mots « 1,00 euro » sont remplacés par les mots « 1,27 euro ». » » |
Op artikel 2 heeft de heer Vanlouwe c.s. een amendement nr. 5 ingediend luidende: “Het voorgestelde artikel 2 vervangen als volgt: “Artikel 16, eerste lid, van de wet van 4 juli 1989 betreffende de beperking en de controle van de verkiezingsuitgaven voor de verkiezingen van de Kamer van volksvertegenwoordigers, de financiering en de open boekhouding van de politieke partijen, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 6 januari 2014, wordt gewijzigd als volgt: 1º in de bepaling onder 1º worden de woorden “125 000 euro” vervangen door de woorden “185 740 euro” en worden de woorden “50 000 euro” vervangen door de woorden “74 300 euro”; 2º in de bepaling onder 2º worden de woorden “2,5 euro” vervangen door de woorden “3,17 euro” en worden de woorden “1,00 euro” vervangen door de woorden “1,27 euro”.”” |
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À l’article 2, M. Hermant a déposé un amendement no 8 libellé comme suit : « Remplacer l’article par ce qui suit : « Art. 2. Le montant total des dotations et subventions octroyées par l’autorité fédérale aux différents partis politiques et à leurs composantes à partir de l’année 2022 s’élève, au maximum, à la moitié du montant total octroyé par l’autorité fédérale aux différents partis politiques et à leurs composantes durant l’année 2021. Par « partis politiques » et « leurs composantes », il y a lieu d’entendre les partis politiques et leurs composantes visés dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. » » |
Op artikel 2 heeft de heer Hermant een amendement nr. 8 ingediend luidende: “Dit artikel vervangen als volgt: “Art. 2. Het totaalbedrag van de dotaties en subsidies die de federale overheid vanaf het jaar 2022 aan de politieke partijen en hun componenten toekent, bedraagt maximaal de helft van het totaalbedrag dat de federale overheid in het jaar 2021 aan de politieke partijen en hun componenten heeft toegekend. Onder “politieke partijen” en “hun componenten” dient men de politieke partijen en hun componenten te verstaan zoals bedoeld in de wet 4 juli 1989 betreffende de beperking en de controle van de verkiezingsuitgaven voor de verkiezingen van de Kamer van volksvertegenwoordigers, de financiering en de open boekhouding van de politieke partijen.”” |
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À l’article 3 (nouveau), M. Vanlouwe et consorts ont déposé un amendement no 6 libellé comme suit : « Ajouter un article 3 rédigé comme suit : « Art. 3. – L’article 18 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques est abrogé. » » |
Op artikel 3 (nieuw) heeft de heer Vanlouwe c.s. een amendement nr 6 ingediend luidende: “Een artikel 3 toevoegen, luidende: “Art. 3. – Artikel 18 van de wet van 4 juli 1989 betreffende de beperking en de controle van de verkiezingsuitgaven voor de verkiezingen van de Kamer van volksvertegenwoordigers, de financiering en de open boekhouding van de politieke partijen wordt opgeheven.”” |
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– Le vote sur ces amendements et sur les articles 2 et 3 est réservé. |
– De stemming over deze amendementen en over de artikelen 2 en 3 wordt aangehouden. |
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– Il sera procédé ultérieurement au vote sur l’ensemble du projet de loi. |
– De stemming over het wetsontwerp in zijn geheel heeft later plaats. |
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Voorstel van resolutie teneinde de strijd tegen seksisme in de openbare ruimte op te voeren (van mevrouw Fatima Ahallouch, de heer Jean‑Frédéric Eerdekens, mevrouw Nadia El Yousfi, de heer André Frédéric, mevrouw Latifa Gahouchi en de heren Julien Uyttendaele en Philippe Courard; Stuk 7‑80) |
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Bespreking |
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(Pour le texte adopté par la commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté, voir document 7‑80/4) |
(Voor de tekst aangenomen door de commissie voor de Democratische Vernieuwing en Burgerschap, zie stuk 7‑80/4) |
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Mme la présidente. – Je donne la parole à Mme Tahar pour un rapport oral. |
De voorzitster. – Ik geef het woord aan mevrouw Tahar voor een mondeling verslag. |
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Mme Farida Tahar (Ecolo‑Groen), rapporteuse. – Je vais donc vous faire la lecture orale du rapport concernant la proposition de résolution relative à la lutte contre le sexisme. Le rapport ayant été adopté ce lundi en commission, vous n’avez pas eu l’occasion d’en prendre connaissance. Je vous épargnerai les détails de nos échanges mais, étant donné l’importance du sujet, je tenais à vous présenter un résumé de ce rapport. Lors de l’exposé introductif, M. Courard a inauguré le tour de parole en faisant remarquer qu’en 2021, le sexisme dans l’espace public était malheureusement encore une réalité souvent dénoncée. Le nombre de témoignages de situations sexistes vécues par les femmes dans les espaces publics n’est pas négligeable. Les chiffres disponibles montrent que 95 % de femmes belges ont été victimes de sexisme dans l’espace public en général. L’orateur a également souligné que malgré ces chiffres alarmants, le sexisme reste méconnu et mal compris, souvent réduit à du harcèlement de rue, alors qu’il est bien plus que cela : c’est un système de domination, une idéologie fondée sur l’infériorité d’un sexe par rapport à l’autre. Il s’agit d’un ensemble d’expressions, allant de l’apparemment trivial – remarques ou plaisanteries – à des comportements criminels qui visent à délégitimer, à stigmatiser, à humilier ou même violenter les femmes. Cette violence a un impact majeur sur la vie des femmes, sur leur citoyenneté et leur estime de soi. Elle constitue une charge mentale qui entraîne des stratégies d’évitement, un retrait de l’espace public. Elle a, pour les femmes, un impact évident sur la participation active à la vie publique. L’orateur a, par ailleurs, rappelé le cadre légal adopté par la Belgique : la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l’acte de discrimination. M. Courard a noté ensuite que la proposition de résolution se voulait d’abord un appel à la prise de conscience de l’urgence d’accroître les connaissances sur le sexisme afin d’abaisser le niveau de tolérance du grand public. La proposition vise également à promouvoir une synergie entre le niveau fédéral et les entités fédérées afin d’utiliser tous les moyens pour contrer la banalisation généralisée du sexisme dans l’espace public. Dans le cadre de la discussion, Mme Vanwalleghem a souligné d’emblée l’importance du sujet dans le contexte actuel où le harcèlement de rue, le harcèlement sexuel et les comportements transgressifs se multiplient. Elle considère que le phénomène du harcèlement sexuel et du sexisme dans l’espace public remonte aux origines de la lutte de pouvoir entre les hommes et les femmes, voire aux origines de la misogynie. C’est là que le problème prend sa source et que les actes sont banalisés. La commissaire attire également l’attention sur une conclusion tirée d’une étude de Plan International selon laquelle 40 % des témoins de ce type de phénomène disent ne pas oser intervenir. Pour elle, il faudrait inclure l’effet spectateur ou « effet du témoin » dans le texte de la proposition. Mme Vanwalleghem a également appuyé la mission proposée de sensibilisation à la loi proprement dite sur le sexisme. J’ai moi‑même pris la parole en estimant d’emblée que la proposition devait faire l’objet d’une mise à jour. La proposition qui nous avait été soumise était antérieure, en effet, à une série de modifications de textes à différents niveaux de pouvoir. J’ai donc rappelé l’importance de tenir compte de l’actualité, du mouvement #MeToo et de toutes les initiatives et mesures prises aux différents niveaux de compétences. Il est, à mon sens, non seulement important de réaliser des travaux qui correspondent à la réalité, mais aussi et surtout d’actualiser la proposition en tenant compte des différentes initiatives lancées entre‑temps en Région bruxelloise, en Région wallonne, où une résolution sur le harcèlement de rue a été adoptée, et en Fédération Wallonie‑Bruxelles, où un Plan intrafrancophone de lutte contre les violences faites aux femmes (2020 2024) a également été adopté. Au niveau fédéral, le Plan d’action national de lutte contre la violence basée sur le genre (2015‑2019) sera bientôt évalué et un rapport intermédiaire a déjà été établi par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. J’ai rappelé aussi l’importance qu’il y a non seulement de considérer le sexisme comme un phénomène structurel et collectif qui affecte l’individu, à savoir la femme en tant que telle, mais aussi de lutter contre les préjugés et les stéréotypes à l’égard des femmes de l’école primaire jusque sur le lieu du travail. Mme Segers a rappelé que la proposition ne se réduisait pas à une énième initiative ajoutée à ce qui a déjà été réalisé au Sénat dans le domaine de la lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Elle a indiqué que la proposition traitait d’une problématique très importante de la vie quotidienne. Si nous ne combattons pas la banalisation de ce type de maux, nous ne pourrons pas en faire disparaître les excès, tels que la violence à l’égard des femmes et les féminicides. Un travail substantiel a déjà été accompli, tant au Sénat que dans les autres assemblées respectives, pour lutter contre le harcèlement sexuel et le sexisme, mais il reste encore un long chemin à parcourir. L’oratrice a indiqué qu’elle partageait l’avis de certains de ses collègues qui ont déclaré que la lutte devait aller encore plus loin, évoquant des aspects tels que la sensibilisation des témoins, le rôle des médias sociaux et le nombre beaucoup trop élevé de non‑signalements. Seulement une agression ou un viol sur dix est signalé. L’oratrice a estimé aussi que la proposition devrait être actualisée. Enfin, Mme Segers a fait référence à certaines statistiques effrayantes et a rappelé le triste impact de la covid‑19 en matière de violence à l’égard des femmes. M. Coenegrachts a affirmé que le harcèlement sexuel était un problème essentiel de la violence fondée sur le sexe, dont il faut avant tout proclamer l’immoralité et à laquelle nous devons nous opposer en tant que société. M. Miesen a déclaré que le phénomène du sexisme était malheureusement toujours d’actualité. Il s’est rallié aux propos des autres membres concernant la mise à jour du texte de la proposition. L’intervenant est revenu ensuite aux points 8 et 9 des recommandations qui, selon lui, devaient être clarifiés et rendus plus concrets. Il a fait remarquer aussi que l’aspect éducatif des recommandations devait être davantage souligné. Enfin, M. Courard a noté qu’il convenait entre autres d’intégrer l’approche régionale dans la proposition actuelle. Le Sénat est le lieu par excellence pour faire une synthèse de toutes les initiatives déjà prises en Belgique, et celles‑ci doivent être complétées par de nouvelles propositions – concrètes – qui, entre autres, offrent une réponse aux critiques formulées à l’encontre de l’approche existante ; il ne suffira pas, en d’autres termes, de livrer une déclamation de ce qui se fait déjà. La proposition doit aller plus loin. Le rapport fait ensuite état des discussions relatives aux considérants ou aux amendements qui ont été déposés en commission. Pour plus de détails à ce sujet, je vous renvoie au rapport écrit qui vous sera transmis. Je conclurai en disant que l’ensemble de la proposition de résolution amendée a été adopté à l’unanimité, soit par douze voix. |
Mevrouw Farida Tahar (Ecolo‑Groen), rapporteur. – Ik zal inderdaad mondeling verslag uitbrengen over voorliggend voorstel van resolutie dat op maandag 10 januari in de commissie voor de Democratische Vernieuwing en Burgerschap werd aangenomen. U hebt daar nog geen kennis van kunnen nemen, en ik bespaar u de details van de gedachtewisseling, maar aangezien het om een belangrijk onderwerp gaat, zal ik hier een uitgebreide samenvatting van het verslag weergeven. In de inleidende uiteenzetting wees de heer Courard erop dat seksisme in de openbare ruimte in 2021 helaas nog steeds een vaak gesignaleerde realiteit is. Het aantal getuigenissen over seksistische situaties die vrouwen in de openbare ruimte meemaken, is niet te verwaarlozen. Uit de beschikbare cijfers blijkt dat 95 % van de Belgische vrouwen het slachtoffer is geweest van seksisme in de openbare ruimte in het algemeen. Spreker wees er ook op dat ondanks de verontrustende cijfers, seksisme vaak wordt miskend en verkeerd begrepen, en gereduceerd tot intimidatie op straat. Seksisme is echter veel meer dan dat, het is een systeem van dominantie. Het is een ideologie die gebaseerd is op de inferioriteit van het ene geslacht ten opzichte van het andere. Het gaat om een reeks uitdrukkingen, variërend van schijnbaar triviale opmerkingen, grappen tot veel ernstiger strafbare gedragingen die erop gericht zijn om vrouwen buiten spel te zetten, te stigmatiseren, te vernederen of zelfs geweld aan te doen. Dit geweld heeft een grote invloed op het leven van vrouwen en op hun burgerschap, hun gevoel van eigenwaarde. Het vormt een mentale belasting, leidt tot vermijdingsstrategieën en terugtrekking uit de openbare ruimte en heeft een duidelijke invloed op de actieve deelname van vrouwen aan het openbare leven. Spreker schetste het wettelijk kader in België: de wet van 22 mei 2014ter bestrijding van seksisme in de openbare ruimte en tot aanpassing van de wet van 10 mei 2007ter bestrijding van discriminatie teneinde de daad van discriminatie te bestraffen. De heer Courard merkte vervolgens op dat het voorstel van resolutie in de eerste plaats duidelijk wil maken dat de kennis over seksisme dringend moet worden verruimd, teneinde de tolerantiegraad bij het grote publiek te verlagen. Het voorstel wil tevens een synergie tussen het federale niveau en de deelstaten bevorderen, teneinde met alle middelen de wijdverbreide banalisering van seksisme in de openbare ruimte tegen te gaan. Gezien de huidige context waarin steeds meer rapporten opduiken over seksuele intimidatie en grensoverschrijdend gedrag, benadrukt mevrouw Vanwalleghem het belang van het onderwerp. Ze vindt dat het fenomeen van seksuele intimidatie en seksisme in de openbare ruimte teruggrijpt naar de oorsprong van het machtsconflict tussen mannen en vrouwen, en zelfs naar de oorsprong van misogynie: daar kiemt het probleem en worden handelingen genormaliseerd. Mevrouw Vanwalleghem vestigt verder de aandacht op de stelling, afgeleid uit een studie van Plan International, dat 40 % van de omstaanders aangeeft niet te durven ingrijpen wanneer ze getuige zijn van dit soort fenomenen. Het ‘bystander’‑effect moet volgens haar dan ook mee opgenomen worden in de tekst van het voorstel. Tevens onderschreef ze de sensibiliseringsopdracht van het voorstel betreffende de seksismewet zelf. Ikzelf heb het woord genomen omdat ik van mening ben dat het initiële voorstel zeker moest worden bijgewerkt, rekening houdend met de aanhoudende impact van de #MeToo‑beweging en met alle initiatieven en maatregelen die op de verschillende beleidsniveaus zijn genomen. Het is niet alleen van belang om te werken in overeenstemming met de realiteit, maar ook en vooral om het voorstel te actualiseren door rekening te houden met de verschillende initiatieven die intussen zijn gelanceerd: in het Brussels en het Waals Gewest is een resolutie over intimidatie op straat aangenomen; op het niveau van de Franse Gemeenschap is een Plan intra‑francophone de lutte contre les violences faites aux femmes (2020‑ 2024) aangenomen. Op federaal niveau zal het Nationaal Actieplan ter bestrijding van alle vormen van gendergerelateerd geweld (2015‑2019) binnenkort worden geëvalueerd en het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen heeft reeds een tussentijds verslag opgesteld. Ik heb ook benadrukt dat het belangrijk is seksisme te beschouwen als een structureel en collectief fenomeen dat niet alleen het individu – de vrouw als zodanig – treft. Vooroordelen en stereotypen tegen vrouwen moeten worden bestreden vanaf de lagere school tot op de werkplek. Mevrouw Segers benadrukt dat dit voorstel niet zomaar de tigste aanvulling is op wat al werd gerealiseerd in de Senaat op het vlak van de strijd voor gelijkheid tussen mannen en vrouwen. Het voorstel handelt over een heel belangrijke problematiek uit het dagelijkse leven. Als de banalisering van dit soort kwaad niet bestreden wordt, dan kunnen de uitwassen ervan, zoals geweld tegen vrouwen en femicides, niet verdwijnen. Er is zowel in de Senaat als in de respectievelijke andere assemblees al veel gewerkt rond de bestrijding van seksuele intimidatie en seksisme, maar de weg is nog lang. Spreekster deelde de visie van sommige van haar collega’s die stelden dat de strijd nog verder gaat, verwijzend naar aspecten zoals de sensibilisering van omstaanders, de rol van sociale media en het veel te hoge ‘dark number’ – slechts een van de tien aanrandingen of verkrachtingen wordt aangegeven. Tot slot deelde ook deze spreekster de insteek dat het voorstel geactualiseerd moet worden. Concluderend verwees mevrouw Segers nog naar een aantal schrikwekkende cijfers inzake geweld op vrouwen en de impact van COVID‑19. De heer Coenegrachts stelde dat seksuele intimidatie een wezenlijk probleem is van gendergerelateerd geweld, waarvan eerst en vooral de immorele onaanvaardbaarheid moet uitgeroepen worden en waar we als samenleving moeten tegen opkomen. De heer Miesen verklaarde dat seksisme helaas nog steeds een actueel fenomeen is. Hij was het met de andere leden eens dat de tekst van het voorstel moet worden bijgewerkt. Vervolgens kwam hij terug op de punten 8 en 9 van de aanbevelingen, die volgens hem verduidelijkt en concreter gemaakt moesten worden. Hij merkte op dat het educatieve aspect van de aanbevelingen meer moet worden benadrukt. De heer Courard wees erop dat onder andere de gewestelijke aanpak in het huidige voorstel moest worden verwerkt. De Senaat is de plaats bij uitstek om alle reeds genomen initiatieven in België samen te vatten en deze initiatieven moeten worden aangevuld met nieuwe – concrete – voorstellen die onder meer een antwoord bieden op de kritiek op de bestaande aanpak; met andere woorden, het zal niet volstaan om op te sommen wat er reeds is gedaan, het voorstel moet verder gaan dan dat. In het verslag zijn verder de besprekingen over de consideransen of de in de commissie ingediende amendementen opgenomen. Voor meer details daarover verwijs ik naar het schriftelijk verslag. Het geamendeerde voorstel van resolutie in zijn geheel werd eenparig aangenomen met 12 stemmen. |
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Mme Freya Perdaens (N‑VA). – Madame la présidente, chers collègues, je tiens tout d’abord à vous présenter mes meilleurs vœux et à vous souhaiter une bonne santé. La question du sexisme et de la lutte contre celui‑ci requiert une attention constante. En 2016, lorsque j’ai épinglé la question du harcèlement de rue au conseil communal de Malines, pour l’inclure dans le règlement de police, les conseillers et même les échevins se sont moqués de moi – au demeurant, je vous recommande à tous de faire inclure cette question dans votre règlement de police. Certains s’imaginaient que ce genre de faits ne se produisaient pas à Malines. Malheureusement, la réalité est bien sûr tout autre. Les auteurs l’indiquent dans leur résolution : il y a davantage de femmes confrontées à une forme de sexisme que de femmes qui ne le sont pas. Le sexisme, sous toutes ses formes, est inacceptable et doit être traité avec fermeté. C’est évident. La Belgique dispose d’un cadre législatif pour lutter contre le sexisme, mais comme pour beaucoup de changements que nous voulons apporter à la société, la conscientisation est essentielle. Le nombre de conducteurs ivres n’a pas non plus diminué seulement grâce à l’adoption d’une loi contre l’alcool au volant, mais certainement aussi grâce à une campagne soutenue de sensibilisation des citoyens aux dangers et aux conséquences de leur comportement. Par conséquent, comme pour de nombreuses résolutions qui nous ont été présentées au sein de cet hémicycle, nous souscrivons tout à fait à l’esprit de ce texte. Toutefois, comme c’est souvent le cas, nous émettons également quelques réserves. Je vais les passer en revue brièvement avec vous. Elles sont de deux ordres. De nombreuses demandes concernent les entités fédérées. Je m’étonnerai toujours que des sénateurs des entités fédérées aient besoin d’une autre institution pour s’encourager et encourager les membres de leurs partis, qu’ils soient au gouvernement ou non, à mettre en œuvre des plans qu’ils ont déjà élaborés et approuvés. Pardonnez ma demande de plus d’efficacité, inspirée de mon expérience dans le secteur privé, mais ne serait‑il pas préférable que nous demandions nous‑mêmes cette mise en œuvre au parlement où nous avons été élus ? Je continue à me poser franchement la question. Toutefois, nos réserves ne sont pas purement idéologiques, comme vous y êtes habitués de notre part. Il y a aussi certaines des propositions auxquelles nous ne pouvons tout simplement pas nous rallier. L’inclusion de la lutte contre le sexisme dans l’espace public dans le prochain Plan d’action national de lutte contre la violence entre partenaires et d’autres formes de violences intrafamiliales est une demande à laquelle nous ne souscrivons pas. Le sexisme dans l’espace public est principalement le fait de personnes que les victimes n’ont jamais vues. En mélangeant ainsi ces deux problématiques qui sont trop différentes pour être combinées, on génère une approche moins ciblée. Nous sommes convaincus que les deux problématiques doivent faire l’objet d’une attention suffisante, mais de façon séparée. En outre, la résolution sous‑estime les initiatives en cours et l’attention permanente que suscite cette problématique, du moins au sein du gouvernement flamand et des autorités locales. J’emploie l’expression « du moins » parce que je ne peux me prononcer qu’au sujet du gouvernement flamand, celui à propos duquel je suis le mieux informée. Je vous donne quelques exemples issus de divers domaines de compétences. Récemment, la ministre flamande de la Justice, Zuhal Demir, a fait la promotion d’un petit livre pour enfants intitulé Ja & nee gevoelens, qui vise à rendre les enfants plus résistants en leur apprenant à gérer leurs propres sentiments et ceux des autres. Ce petit livre a été envoyé aux 3 076 écoles maternelles de Flandre. En 2020, la campagne Kijk niet weg (ne détournez pas le regard) a été lancée spécifiquement pour épingler la problématique dans le secteur sportif et culturel, et au cours de la précédente législature, le ministre de l’époque, Philippe Muyters, a mis en œuvre de nombreuses idées innovantes pour briser le tabou sur la problématique, faciliter le signalement des incidents et y réserver une suite, tant pour les auteurs que pour les victimes. En décembre 2021, la ville d’Anvers a lancé une autre campagne portant spécifiquement sur le sexisme dans l’espace public. Comme le montre également l’étude citée par les auteurs de la résolution, c’est effectivement dans l’espace public que la plupart des faits sont commis. Chers collègues, j’en arrive à ma conclusion. Le problème du sexisme mérite d’être abordé avec fermeté. Mais nous doutons que cette résolution suscite d’importantes avancées, à part vous inciter à réépingler cette problématique dans le parlement où vous avez été élus. Les demandes restent vagues et relèvent essentiellement des compétences des Communautés. Nous nous abstiendrons donc. Les collègues qui me connaissent savent que je suis une partenaire engagée et que, comme toujours, vous pouvez compter sur moi pour saisir le parlement où nous avons été élus et qui gère ces compétences, ou pour vous aider à le faire ou monter moi‑même au créneau, pour que l’on accorde sans cesse à cette problématique l’attention qu’elle mérite. |
Mevrouw Freya Perdaens (N‑VA). – Voorzitter, geachte collega’s, in de eerste plaats mijn beste wensen, een goede gezondheid gewenst. Het thema van seksisme en de bestrijding daarvan is er eentje waarvoor blijvend aandacht nodig is. Toen ik in 2016 het probleem van straatintimidatie aankaartte op de gemeenteraad in Mechelen, om het op te nemen in het politiereglement, werd ik nog weggelachen door de raadsleden en zelfs de schepenen – ik kan het overigens iedereen aanraden om het in zijn politiereglement op te nemen. Zoiets kwam blijkbaar in Mechelen niet voor. De realiteit is helaas anders, natuurlijk. De indieners halen het in hun resolutie aan: er zijn meer vrouwen die wel dan niet geconfronteerd worden met een vorm van seksisme. Seksisme in welke vorm dan ook kan niet door de beugel en moet kordaat worden aangepakt. Dat is evident. Daar bestaat een wetgevend kader voor in België, maar net als met zovele bijsturingen die we in de samenleving willen krijgen, is bewustwording essentieel. Het aantal dronken chauffeurs daalde ook niet enkel door het invoeren van een wet tegen dronken rijden, maar zeker ook door een aanhoudende campagne om mensen te wijzen op de gevaren en gevolgen van hun gedrag. Om die reden kunnen wij ons, zoals bij meer resoluties die hier de revue passeren, heel erg vinden in de geest van deze resolutie. Maar, zoals wel vaker, hebben we ook hier enkele bedenkingen. Ik overloop ze kort met u. Onze bedenkingen zijn tweeledig. Heel wat verzoeken hebben betrekking op de deelstaten. Het blijft mij verbazen hoe deelstaatsenatoren een extra instituut nodig hebben om zichzelf en hun partijgenoten, al of niet in de regering zelfs, aan te sporen uitvoering te geven aan plannen die daar al uitgewerkt en goedgekeurd zijn. Vergeef mij deze vraag om efficiëntie, ingegeven door een achtergrond in de privésector, maar kunnen we dat niet beter zelf even vragen in het parlement waar we verkozen werden? Ik blijf mij die vraag oprecht stellen. Onze bedenkingen zijn echter niet zuiver ideologisch, zoals u het van ons gewend bent. We zijn het ook met een aantal voorstellen gewoon niet eens. Het opnemen van het bestrijden van seksisme in de openbare ruimte in het volgend nationaal actieplan ter bestrijding van partnergeweld en andere vormen van intrafamiliaal geweld is een verzoek dat we niet onderschrijven. Seksisme in de openbare ruimte wordt voornamelijk gepleegd door voor slachtoffers onbekenden. Die twee problematieken zo vermengen zorgt voor een minder gerichte aanpak van beide, die te verschillend zijn om ze samen te voegen. Wij zijn ervan overtuigd dat beide afzonderlijk voldoende aandacht nodig hebben. Daarnaast onderschat de resolutie de lopende initiatieven en aanhoudende aandacht die er minstens binnen de Vlaamse regering en de lokale overheden is voor die problematiek. Ik zeg ‘minstens’ omdat ik mij alleen kan uitspreken over die regering, aangezien ik daar meer informatie over heb. Ik geef enkele voorbeelden vanuit verschillende bevoegdheden. Onlangs lanceerde Vlaams minister van Justitie Zuhal Demir nog een boekje ‘Ja & nee gevoelens’, om kinderen weerbaarder te maken door ze te leren omgaan met hun eigen gevoelens en die van anderen. Het boekje wordt gestuurd naar alle 3076 kleuterscholen in Vlaanderen. Specifiek voor de problematiek bij sport en cultuur werd in 2020 de campagne ‘Kijk niet weg’ uitgerold en werden tijdens de vorige legislatuur door toenmalig minister Muyters heel wat vernieuwingen doorgevoerd om de problematiek bespreekbaar te maken, het maken van meldingen makkelijker te maken en gevolg te geven aan zulke meldingen, voor dader en slachtoffer. De stad Antwerpen lanceerde in december 2021 nog een campagne die zich specifiek richt op seksisme in de openbare ruimte. Zoals de studie die de indieners in de resolutie aanhalen ook aantoont, is dat immers de plaats waar de meeste feiten zich voordoen. Collega’s, ik besluit. Het probleem van seksisme is er een dat een kordate aanpak verdient. Of deze resolutie een steen zal verleggen in die rivier, afgezien van uzelf opnieuw de opdracht te geven het aan te pakken in het parlement waar u verkozen werd, betwijfelen wij. De verzoeken blijven vaag en hebben veelal betrekking op de bevoegdheden van de gemeenschappen. Wij zullen ons dus onthouden. De collega’s die mij kennen, weten dat u in mij een gedreven partner vindt en zoals steeds kan u op mij rekenen om in het parlement waar wij verkozen werden en waar de bevoegdheden liggen, mee aan de kar te trekken of zelfs die kar te laden en eigenhandig te trekken, om deze problematiek blijvend de aandacht te geven die ze verdient. |
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Mme Adeline Blancquaert (Vlaams Belang). – Nous avons lu attentivement la proposition de résolution et nous avons malgré tout quelques objections à formuler à son sujet. Le texte présente invariablement des victimes féminines et des agresseurs masculins. Cela me dérange. Aujourd’hui encore, un lourd tabou continue de peser sur les hommes victimes de violences sexuelles et intrafamiliales. Des textes comme la présente résolution n’y changeront absolument rien. Heureusement, le Family Justice Center de Malines a lancé il y a quelque temps un groupe où les hommes qui subissent de telles violences peuvent se soutenir mutuellement dans ces situations difficiles. La ségrégation et les stéréotypes de genre sont également invariablement abordés, car selon la crédule opinion publique woke, il est évidemment inacceptable que les hommes et les femmes en soient réduits à leurs rôles biologiques. On parle de publicité sexiste, et j’en passe. Cette résolution plaide en faveur d’un plan d’action national commun, mais en ce qui nous concerne, nous devons privilégier l’autonomie des entités fédérées et les laisser agir en fonction de leurs propres souhaits et besoins. D’ailleurs, la Flandre le fait déjà. Je pense ici au Plan d’action flamand de lutte contre les violences sexuelles, déployé par l’actuelle ministre flamande de la Justice, Zuhal Demir. Nous sommes nous aussi attachés à ce plan, et en ce qui me concerne également, il m’arrive régulièrement d’interroger la ministre à ce sujet en commission. La loi contre le sexisme mentionnée dans la résolution a été adoptée pour lutter contre le harcèlement des femmes dans la rue, mais soyons honnêtes : cette loi n’a apporté aucun changement. C’est même le contraire ; ma collègue Anke Van dermeersch a demandé les statistiques de harcèlement dans les rues d’Anvers pour l’année dernière. Rien qu’à Anvers, une femme sur dix est victime de harcèlement de rue. Dans les quartiers multiculturels, qui sont si souvent vantés sur ces bancs, on parle même d’une femme sur quatre. Le harcèlement sexuel est partout, mais osons appeler un chat un chat. J’habite à Gand, et en tant que femme, je sais trop bien quels sont les quartiers que je dois éviter pour échapper à cette problématique, quels sont ceux que moi et beaucoup d’autres femmes, nous ne devons pas traverser la nuit. Et ce ne sont pas les quartiers où vit celui qu’on appelle le méchant homme blanc. La loi contre le sexisme n’a donc pas changé la donne, mais entre‑temps, on en use et on en abuse pour nous imposer toute l’idéologie woke, et elle est devenue petit à petit une véritable menace pour la liberté d’expression. Une opinion, qui n’est certainement pas la mienne, est punie par une peine d’emprisonnement. Pour le viol collectif d’une jeune fille de seize ans, les auteurs doivent simplement rédiger une dissertation. Je ne peux pas expliquer cela à l’homme de la rue flamand. Il est donc clair que d’autres instruments sont nécessaires pour éradiquer le harcèlement sexuel. Le Vlaams Belang continue à œuvrer pour une Flandre sûre. Le Plan d’action flamand existant est la meilleure base sur laquelle s’appuyer. C’est pourquoi nous nous abstiendrons lors du vote sur cette résolution. |
Mevrouw Adeline Blancquaert (Vlaams Belang). – We hebben het voorstel van resolutie grondig doorgenomen en hebben er toch enkele bedenkingen bij. Steevast gaat het over vrouwelijke slachtoffers en mannelijke daders. Ik erger me daaraan. Vandaag rust er nog altijd een enorm taboe op mannelijke slachtoffers van seksueel en intrafamiliaal geweld. Teksten als deze resolutie helpen daarbij helemaal niet. Gelukkig startte het Family Justice Center in Mechelen enige tijd geleden met een lotgenotengroep waar mannen terechtkunnen om in deze moeilijke situaties steun bij elkaar te vinden. Steevast wordt er ook gesproken over gendersegregatie en genderstereotypering, want volgens de woke goegemeente kan het uiteraard niet zijn dat mannen en vrouwen in hun biologische rollen vervallen. Er wordt gesproken over seksistische reclame en ga zo maar door. Via deze resolutie wil men pleiten voor een gemeenschappelijk, nationaal actieplan, maar wat ons betreft, moeten we de autonomie van de deelstaten vooropstellen en hen laten handelen naar eigen inzichten en noden. Vlaanderen doet dat overigens al. Denk maar aan het Vlaams actieplan ter bestrijding van seksueel geweld, uitgerold door huidig Vlaams minister van Justitie Demir. Ook wij zetten onze schouders onder dat plan en persoonlijk ondervraag ik de minister daarover ook telkens weer in de commissie. De seksismewet waar men het in de resolutie over heeft, is er gekomen om de intimidatie van vrouwen op straat tegen te gaan, maar laten we eerlijk zijn: deze wet heeft geen enkele verandering teweeggebracht. Integendeel zelfs, collega Anke Van dermeersch heeft de cijfers voor deze problematiek in Antwerpen van het afgelopen jaar eens opgevraagd. In Antwerpen alleen al is één vrouw op de tien slachtoffer van intimidatie op straat. In de multiculturele wijken, die hier altijd zo worden bejubeld, spreken we zelfs van één vrouw op de vier. Seksuele intimidatie komt overal voor, maar laten we de zaken eens durven benoemen zoals ze werkelijk zijn. Ik woon in Gent en als vrouw weet ik maar al te goed welke wijken ik moet ontwijken om aan deze problematiek te kunnen ontsnappen, welke wijken ik en vele andere vrouwen ’s nachts niet moeten doorkruisen. En dat zijn niet de wijken waar de zogenaamde boze blanke man woont. De seksismewet heeft aan het probleem dus niets veranderd, maar intussen wordt ze wel duchtig gebruikt en vooral misbruikt om ons de hele woke ideologie op te dringen en is ze een ware bedreiging voor de vrijheid van meningsuiting gaan vormen. Een mening, die zeker de mijne niet is, wordt met een gevangenisstraf bestraft. Voor een groepsverkrachting van een zestienjarig meisje moeten de daders een simpel opstel schrijven. Dat krijg ik aan Jan met de pet in Vlaanderen niet uitgelegd. Er zijn dus overduidelijk andere instrumenten nodig om ongewenst seksueel gedrag uit te roeien. Vlaams Belang werkt verder aan een veilig Vlaanderen. Het bestaande Vlaams actieplan is daarvoor de beste basis om op voort te bouwen. Wij zullen ons dan ook bij de stemming over deze resolutie onthouden. |
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Mme Nadia El Yousfi (PS). – Tout d’abord, je souhaiterais profiter de cette tribune pour vous réitérer mes meilleurs vœux. Mon groupe et moi‑même, nous nous réjouissons que le Sénat, via sa commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté, se soit saisi de l’enjeu de société que représente le sexisme dans l’espace public. En effet, on ne compte plus le nombre de témoignages d’actes et de situations de sexisme vécus principalement par les femmes dans la rue, dans les transports en commun ou dans les parcs. Une enquête menée par Plan international révèle que 91 % des jeunes femmes ont fait l’objet, au moins une fois dans leur vie, de sexisme dans l’espace public. Pour les jeunes filles et les femmes, ce qui commence parfois par de simples compliments peut très vite se transformer en insultes ou en agression. Le sexisme dans l’espace public est un enjeu de société majeur, même s’il est mal connu ou mal compris, et trop souvent réduit à du harcèlement de rue. Pourtant, le sexisme est bien plus que des regards lubriques et des propos déplacés. Le texte que nous portons aujourd’hui a mis en exergue que la mobilité des femmes dans l’espace public est faite de stratégies d’adaptation, d’esquive, d’évitement, que les femmes adoptent pour éviter d’être importunées. Pour les femmes, cela constitue une double entrave, celle de leur liberté de mouvement dans l’espace public et celle de leur pleine émancipation dans la société. Pour le Parti socialiste, ce constat est révoltant, et surtout, il ne peut plus être accepté, ni toléré. C’est le sens de cette proposition de résolution déposée à l’initiative de mon groupe. Ce texte, fruit d’une excellente collaboration avec certains de mes collègues d’autres partis, vise à faire de l’espace public un endroit libre, inclusif, mixte et surtout accessible à toutes et tous. Il suggère que nous ne parviendrons à créer une société plus inclusive et plus juste qu’en nous attaquant aux causes profondes du sexisme et de ses diverses expressions. Pour mon groupe et moi‑même, le sentiment d’insécurité que les femmes éprouvent dans l’espace public n’est pas une fatalité. C’est un phénomène sociétal complexe qui ne peut être combattu qu’en misant sur une stratégie globale de tolérance zéro à l’égard du sexisme. Les nombreux actes anodins qui rappellent aux femmes qu’elles sont vulnérables en tant que femmes dans l’espace public doivent être sévèrement combattus. Affirmer que nous luttons contre le sexisme, c’est envoyer un message clair à la population, un message qui traduit notre volonté de travailler pour une société respectueuse. Je voudrais remercier la commission du Renouveau démocratique qui a œuvré à favoriser une synergie entre l’autorité fédérale et les entités fédérées afin de mettre en œuvre tous les moyens pour contrer la banalisation ambiante du sexisme dans l’espace public. J’aimerais vous rappeler que notre pays a été un pionnier en matière de lutte contre le sexisme dans l’espace public. En effet, la Belgique est le premier pays à avoir donné une définition du sexisme dans l’espace public et à l’ériger en infraction par le biais de la loi du 22 mai 2014 visant à lutter contre le sexisme dans l’espace public. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, tout geste ou comportement qui méprise gravement et publiquement une personne en raison de son sexe peut entraîner une peine de prison d’un mois à un an et/ou une amende de 50 à 1 000 euros, du moins en théorie car si le sexisme en lui‑même reste mal connu, la loi tout entière l’est certainement tout autant pour les victimes. Depuis son entrée en vigueur en 2014, elle n’a été appliquée en moyenne que 50 fois par an. Pour le groupe socialiste ainsi que pour les différents partis qui ont soutenu le texte en commission, le temps est venu d’évaluer et d’actualiser cette loi de 2014 pour en combler les lacunes et en atténuer les faiblesses. Selon nous, la difficulté de réellement condamner le sexisme, faute de texte clair et en phase avec la réalité de terrain, a assez duré. Si nous voulons en finir avec les comportements sexistes, les stéréotypes de genre et les discours de haine à caractère sexiste, nous devons nous doter d’un arsenal législatif efficace et robuste. Depuis de nombreuses années, le Parti socialiste a fait sa priorité de l’égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que de la lutte contre toutes les formes de sexisme. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons aujourd’hui de soutenir ce texte qui, dès lors qu’il rendra la loi contre le sexisme plus effective, forcera le changement de mentalité et de comportement. |
Mevrouw Nadia El Yousfi (PS). – Vooreerst maak ik van de gelegenheid gebruik om mijn beste wensen aan te bieden. Mijn fractie en ikzelf zijn blij dat de Senaat, in de commissie voor de Democratische Vernieuwing en Burgerschap, zich over het probleem van seksisme in de openbare ruimte heeft gebogen. Het aantal getuigenissen van seksistische situaties of handelingen ten aanzien van vrouwen op straat, op het openbaar vervoer of in parken is immers niet meer bij te houden. Uit een onderzoek van Plan International blijkt dat 91 % van de jonge vrouwen minstens één keer in hun leven het slachtoffer is van seksisme in de openbare ruimte. Het begint soms met gewoon een complimentje, maar dat kan snel omslaan in beledigingen en agressie. Seksisme in de openbare ruimte is een groot maatschappelijk probleem, ook al is het niet goed gekend of wordt het niet goed begrepen, en wordt het al te vaak gereduceerd tot pesterijen op straat. Seksisme is nochtans veel ruimer dan hitsige blikken en misplaatste uitspraken. De tekst die vandaag voorligt onderstreept dat vrouwen bij hun verplaatsingen in de openbare ruimte gebruikmaken van aanpassings‑, ontwijkings- en vermijdingsstrategieën om te voorkomen dat ze worden lastiggevallen. Voor vrouwen vormt dat een hinderpaal op twee manieren, namelijk voor hun bewegingsvrijheid in de openbare ruimte en voor hun volledige emancipatie in de maatschappij. Voor de PS is dat een schandelijke vaststelling die noch aanvaard, noch getolereerd mag worden. Dat is de strekking van de resolutie die mijn fractie heeft ingediend. De tekst, het resultaat van een uitstekende samenwerking met sommige collega’s van de andere partijen, beoogt de openbare ruimte tot een vrije, inclusieve, diverse en vooral voor iedereen toegankelijke ruimte te maken. De tekst gaat uit van de visie dat we pas tot een inclusieve en meer rechtvaardige samenleving kunnen komen als we de diepe oorzaken van seksisme en de diverse uitingen ervan aanpakken. Voor mijn fractie en mezelf is het onveiligheidsgevoel van vrouwen in de openbare ruimte niet als onvermijdelijk te beschouwen. Het is een complex maatschappelijk fenomeen dat enkel kan worden bestreden door in te zetten op een globale strategie van nultolerantie ten aanzien van seksisme. De vele onschuldige voorvallen die vrouwen doen voelen dat ze kwetsbaar zijn als vrouw in de openbare ruimte moeten streng worden bestreden. Als we zeggen seksisme te willen bestrijden, moeten we ook een duidelijke boodschap richten aan de bevolking, waaruit onze wil blijkt om te werken aan een respectvolle samenleving. Ik wil de commissie voor de Democratische Vernieuwing en Burgerschap bedanken voor de inspanningen om de samenwerking tussen de federale overheid en de deelstaten te bevorderen zodat we alle middelen kunnen inzetten om de heersende banalisering van het seksisme in de openbare ruimte te bestrijden. Ik wil nog eens onderstrepen dat ons land een pioniersrol vervulde op het vlak van de strijd tegen seksisme in de openbare ruimte. België was immers het eerste land dat een definitie gegeven heeft van seksisme in de openbare ruimte en dat seksisme strafbaar feit heeft gesteld door de wet van 22 mei 2014ter bestrijding van seksisme in de openbare ruimte. Sinds de inwerkingtreding van die wet kan elk gebaar of handeling die bedoeld is om minachting uit te drukken jegens een persoon wegens zijn geslacht, bestraft worden met een gevangenisstraf van een maand tot een jaar of een geldboete van 50 tot 1000 euro. Dat is althans de theorie, want seksisme zelf is niet goed gekend, maar de desbetreffende wet is nog minder gekend bij de slachtoffers. Sinds de inwerkingtreding ervan in 2014, werd de wet gemiddeld nog maar vijftig keer per jaar toegepast. Voor de PS en voor de andere partijen die de tekst hebben gesteund in de commissie, is het tijd om die wet van 2014 te evalueren, om de lacunes en de zwakheden ervan te verhelpen. Volgens ons hebben de moeilijkheden om seksisme echt te veroordelen bij gebrek aan een duidelijke tekst die een antwoord biedt op de realiteit op het terrein, lang genoeg geduurd. Als we komaf willen maken met seksistische gedragingen, genderstereotypen en seksistische haatspraak, moeten we een efficiënt en stevig wettelijk arsenaal uitbouwen. Voor de PS vormt de gelijkheid tussen mannen en vrouwen, alsook de strijd tegen alle vormen van seksisme al jaren een prioriteit. Daarom vragen we vandaag deze tekst te steunen. De tekst zal de wet tegen seksisme immers efficiënter maken, wat een doorbraak betekent voor een mentaliteits- en gedragswijziging. |
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M. Alexander Miesen (MR). – Chères et chers collègues, je vous présente également mes meilleurs vœux pour 2022. Une proposition de résolution qui a pour objectif de renforcer la lutte contre le sexisme dans l’espace public mérite assurément d’être soutenue. Je me réjouis dès lors que le texte, amélioré par une série d’amendements, ait pu être adopté lundi dernier en commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté. J’espère qu’il en ira de même à l’issue de cette séance plénière. En effet, le problème est omniprésent, comme l’indique une étude réalisée par Vie Féminine et présentée en 2017 ici même au Sénat. On y apprenait que 98 % des jeunes femmes déclaraient avoir vécu du sexisme dans l’espace public. Un sondage de Plan International estimait à 91 % le nombre de jeunes filles de 15 à 24 ans ayant déjà été victimes de harcèlement sexuel dans les lieux publics. Cette étude précisait aussi qu’il en allait de même pour 28 % des garçons, un pourcentage de bien moindre ampleur que chez les filles mais beaucoup trop élevé dans l’absolu. Une loi datant du 22 mai 2014 et entrée en vigueur le 3 août de la même année incrimine pourtant toute personne qui exprime, par son comportement, « un mépris à l’égard d’une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou [la considère] comme inférieure ou comme réduite à sa dimension sexuelle, [entraînant] une atteinte grave à sa dignité ». Cette loi est claire, mais ne suffit pas. Elle a en tout cas le mérite d’exister. Il convient cependant de l’évaluer pour pouvoir en améliorer l’efficacité, tout en travaillant sur d’autres aspects de la question. Pour aboutir à des résultats satisfaisants, ce travail devra être mené en équipe, non seulement par tout un chacun au sein de la population mais aussi par les différents niveaux de pouvoir selon leurs compétences respectives. Comme le montrent bien les différentes demandes listées par la proposition de résolution, le sexisme touche à de nombreux domaines d’action. Pour ne citer qu’un exemple parmi d’autres, il convient d’assurer une meilleure formation des professionnels amenés à faire face à ce type de comportements, qu’il s’agisse de la police, du monde judiciaire, du secteur médical, etc. La proposition de résolution qui nous occupe ce matin ne doit pas nous faire oublier que le sexisme ne se limite malheureusement pas à l’espace public. De tels comportements ne doivent pas davantage être tolérés dans la sphère privée, dans un cercle professionnel ou familial. Nous sommes toutes et tous concernés sans exception, en tant que victimes, auteurs ou témoins potentiels, mais aussi tout simplement en tant que citoyens. Il nous revient à toutes et tous de participer à cette lutte ô combien importante, en pointant les comportements problématiques, en participant à l’éducation des jeunes générations, en soutenant les victimes et en sensibilisant le grand public. Le travail ne manque donc pas, mais la cause est juste et mérite dès lors notre soutien plein et entier. |
De heer Alexander Miesen (MR). – Beste collega’s, vooreerst mijn beste wensen voor 2022. Een voorstel van resolutie met als doel seksisme in de openbare ruimte te bestrijden verdient uiteraard onze steun. Ik ben dus blij dat de tekst, die verbeterd is door amendementen, vorige maandag in de commissie voor de Democratische Vernieuwing en Burgerschap werd goedgekeurd. Ik hoop dat de tekst ook wordt goedgekeurd in deze plenaire vergadering. Het probleem doet zich immers overal voor, zoals de studie van Vie Féminine, die in deze Senaat werd voorgesteld in 2017, tot uiting kwam. Daarin staat dat 98 % van de jonge vrouwen zegt seksisme te hebben ondervonden in de openbare ruimte. Een enquête van Plan International schatte het aantal jonge vrouwen tussen 15 en 24 jaar dat reeds het slachtoffer is geweest van seksuele pesterijen in de openbare ruimte op 91 %. Die studie gaf aan dat hetzelfde geldt voor 28 % van de jongens, een veel lager percentage dan voor de meisjes, maar ook dat percentage is veel te hoog. Een wet van 22 mei 2014 die op 3 augustus van dat jaar in werking is getreden bestraft “elk gebaar of handeling die, […] klaarblijkelijk bedoeld is om minachting uit te drukken jegens een persoon wegens zijn geslacht, of deze, om dezelfde reden, als minderwaardig te beschouwen of te reduceren tot diens geslachtelijke dimensie en die een ernstige aantasting van de waardigheid van deze persoon ten gevolge heeft”. Die wet is duidelijk, maar volstaat niet. De wet heeft in ieder geval de verdienste te bestaan. Het is echter aangewezen de wet te evalueren om hem efficiënter te kunnen maken, en daarbij ook andere aspecten van het probleem aan te pakken. Om toereikende resultaten te bereiken, moeten we dat samen aanpakken. Het is niet alleen een werk van elk individu, maar ook van de verschillende bevoegdheidsniveaus volgens hun respectievelijke bevoegdheden. Zoals uit de lijst van vragen die in de resolutie worden opgesomd blijkt, raakt seksisme talrijke domeinen. Ik geef slechts één voorbeeld: er moeten specifieke cursussen over seksisme in de openbare ruimte worden gegeven aan de betrokken beroepsmensen, zowel bij de politie, in de rechtbanken, in de medische sector, enzovoort. Het voorstel van resolutie waarover we ons vandaag buigen mag ons niet doen vergeten dat seksisme jammer genoeg niet beperkt blijft tot de openbare ruimte. Dergelijke gedragingen mogen niet langer getolereerd worden in de privésfeer, in de werkomgeving of in het gezin. We zijn er allemaal, zonder uitzondering, bij betrokken, als slachtoffers, daders of potentiële getuigen, maar ook gewoon als burgers. Het is de opdracht van eenieder om deel te nemen aan die zo belangrijke strijd, door problematisch gedrag met de vinger te wijzen, door onze rol te spelen in de opvoeding van de jonge generaties, door slachtoffers te steunen en het grote publiek te sensibiliseren. Er is dus genoeg werk, maar het is een goede zaak en ze verdient dus onze volledige steun. |
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M. Orry Van de Wauwer (CD&V). – Le sexisme dans l’espace public est un phénomène trop fréquent. Une étude révèle que 98 % des femmes ont déjà vécu du sexisme dans l’espace public. On peut évoquer divers degrés de sexisme et ironiser sur certaines remarques triviales et sur leur impact. On peut considérer certains propos comme une forme de liberté d’expression et discréditer les personnes qui y réagissent en les taxant d’adeptes du « wokisme ». Nous ne pouvons jamais nous accoutumer au sexisme. En effet, il laisse des traces et peut avoir des conséquences négatives sur les femmes à long terme également. Il peut avoir des répercussions sur leur santé, leur vie privée ou leur mobilité. Il risque d’induire un sentiment d’infériorité, une autocensure et des changements comportementaux. Un épisode récent du programme télévisé Taboe a montré une fois de plus que le sexisme existe dans divers domaines de notre société. Vu le nombre de femmes confrontées quotidiennement au sexisme dans l’espace public, nous pouvons dire que des mesures s’imposent d’urgence. C’est pourquoi j’ai déposé des amendements conjointement avec ma collègue Mme Vanwalleghem. Il fallait en effet prêter attention aux initiatives existantes et favoriser, dans la mesure du possible, une harmonisation des différents plans régionaux. Le phénomène est très répandu et exige par conséquent également une approche nationale. La loi de 2014 visant à lutter contre le sexisme doit être analysée plus avant et actualisée. Les administrations locales ont effectivement un rôle important à jouer. Nous devons continuer à les encourager en ce sens. Elles disposent d’une vaste connaissance de terrain et peuvent se faire une bonne idée des problèmes qui se posent sur leur territoire. Elles sont dès lors bien placées pour informer les citoyens et les sensibiliser davantage à cette problématique. Comme c’est le cas pour la violence sexuelle, le taux de signalement des faits de sexisme dans l’espace public est très faible. Six pour cent seulement des victimes portent plainte à la police. La réalisation d’une analyse sur la propension des victimes à déclarer les faits et la mise en œuvre de recommandations élaborées sur cette base permettraient également de mieux cerner le problème. La réalité des faits serait ainsi prise en compte dans l’élaboration des futures politiques. Les faits de sexisme dans l’espace public sont souvent commis en présence d’autres personnes que la victime. Selon Plan International, pas moins de 40 % des témoins n’osent pas ou ne veulent pas intervenir. Étant convaincus que les témoins ont un rôle important à jouer dans la lutte contre le sexisme, nous estimons qu’une attention spécifique doit être consacrée à la formation et à la sensibilisation des personnes qui assistent à de tels faits. Il est impératif de lutter contre le sexisme si nous voulons évoluer vers une société égalitaire sur le plan du genre. Il est bien beau que le Sénat, la Chambre et le Parlement flamand soient présidés par des femmes, mais l’égalité de genre doit être étendue à tous les niveaux de notre société. Notre premier ministre a un jour déclaré que le XXIe siècle serait le siècle de la femme. Le CD&V peut se prévaloir d’un mouvement de femmes fort d’une tradition de plusieurs décennies et il compte en ses rangs des hommes qui s’investissent également pour cette cause. Il nous incombe à tous, femmes et hommes, de contribuer à lutter contre les inégalités de genre et donc également contre le sexisme dans l’espace public. |
De heer Orry Van de Wauwer (CD&V). – Seksisme in de openbare ruimte is een veel voorkomend probleem, een te veel voorkomend fenomeen. Onderzoek toont aan dat maar liefst 98 % van de vrouwen al seksisme in de openbare ruimte hebben ervaren. Men kan het hebben over gradaties van seksisme en een beetje lacherig doen over vunzige opmerkingen en hun impact. Men kan uitspraken van bepaalde personen afdoen als een vorm van vrije meningsuiting en mensen die daarop reageren wegzetten als aanhangers van de woke ideologie. We mogen dat nooit aanvaarden. Seksisme laat immers sporen achter en kan ook op lange termijn negatieve gevolgen hebben voor vrouwen. Het kan impact hebben op hun gezondheid, hun privacy of hun mobiliteit. Het kan leiden tot een gevoel van minderwaardigheid, zelfcensuur en gedragsveranderingen. Een recente aflevering van het tv‑programma Taboe toonde eens te meer aan dat seksisme voorkomt in verschillende domeinen van onze samenleving. Gelet op het aantal vrouwen dat dagelijks te maken heeft met seksisme in de openbare ruimte kunnen we stellen dat er dringend maatregelen moeten worden genomen. Ik heb dan ook samen met collega Vanwalleghem amendementen ingediend. Het was immers nodig om aandacht te besteden aan de bestaande initiatieven en waar mogelijk te opteren voor een gelijkschakeling van de verschillende gewestelijke plannen. Het fenomeen is wijdverspreid en vergt daarom ook een nationale aanpak. De anti‑seksismewet van 2014 moet verder worden geanalyseerd en geactualiseerd. Het klopt dat voor de lokale besturen een belangrijke rol is weggelegd. We moeten hen dan ook verder stimuleren. Zij beschikken over heel veel terreinkennis en zij hebben een goed zicht op de problemen die zich op hun grondgebied voordoen. Zij zijn dan ook goed geplaatst om te informeren en verder te sensibiliseren. Net als bij seksueel geweld ligt het aangiftecijfer bij seksisme in de openbare ruimte zeer laag. Slechts 6 % van de slachtoffers dient een klacht in bij de politie. Door het uitvoeren van een analyse met betrekking tot de aangiftebereidheid van de slachtoffers en op basis hiervan uitgewerkte aanbevelingen te implementeren kan het probleem ook beter in kaart worden gebracht. Op die manier kan bij de uitwerking van toekomstig beleid rekening worden gehouden met reële feiten. Wanneer seksisme zich in de openbare ruimte voordoet, is het slachtoffer vaak omringd. Volgens Plan International durft of wil maar liefst 40 % van de omstaanders niet ingrijpen wanneer ze getuige zijn van seksisme in de openbare ruimte. Omdat wij ervan overtuigd zijn dat die omstaanders een belangrijke rol te spelen hebben in het terugdringen van seksisme, zijn we van mening dat er specifieke aandacht voor de training en sensibilisering van omstaanders. Indien we willen evolueren naar een gendergelijke samenleving is de aanpak van seksisme een echte must. Seksisme ligt namelijk aan de basis van genderongelijkheid. Het is heel mooi dat de Senaat, de Kamer en het Vlaams Parlement door een vrouw worden geleid. De gendergelijkheid moet echter worden doorgetrokken naar alle niveaus van onze samenleving. Onze eerste minister heeft ooit gezegd dat de XXIste eeuw de eeuw van de vrouw is. CD&V heeft een decennialange traditie van een sterke vrouwenbeweging; ook mannen in onze partij willen zich daarvoor inzetten. Het is de verantwoordelijkheid van ons allen, vrouwen en mannen, om een medestander te zijn in de strijd tegen genderongelijkheid en dus ook tegen seksisme in de openbare ruimte. |
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Mme Farida Tahar (Ecolo‑Groen). – Je tiens tout d’abord à remercier chaleureusement les initiateurs du dépôt de cette proposition de résolution sur le sexisme. Nous avons longuement discuté et échangé en commission, malgré l’absence regrettable de certains partis. Ces mêmes partis tiennent aujourd’hui, dans cette assemblée, un discours tendant à stigmatiser certains quartiers qui, à leurs yeux, auraient le monopole du sexisme et des violences. On sait pourtant que le sexisme touche toutes les populations et toutes les couches de la société, tous les milieux sociaux et tous les quartiers. C’est la raison pour laquelle la sensibilisation incombe à toutes et tous, sans distinction. Force est de constater que le sujet du sexisme occupe encore notre actualité. Nous l’avons vu dernièrement avec le mouvement #balancetonbar. Nous avons été très attentifs à ce phénomène inquiétant d’agressions dans les bars, notamment à Bruxelles mais aussi dans d’autres villes. Il est vrai que depuis l’avènement du mouvement #MeToo en octobre 2017, la parole se libère. C’est une bonne chose. Nous entendons un peu partout des témoignages de femmes, mais aussi d’hommes, car il ne s’agit pas ici de mener le combat contre les hommes. Le texte que nous examinons aujourd’hui n’est pas une résolution contre les hommes, mais une résolution contre le sexisme. Les hommes sont également partie prenante de ce combat, et M. Courard, ici présent, a d’ailleurs activement soutenu ce projet en commission, de même que M. Miesen, qui a rappelé l’importance de ce combat. N’en faisons donc pas une guerre entre les hommes et les femmes. Il s’agit d’unir nos efforts pour combattre le même fléau, le sexisme et les violences intrafamiliales. Cela étant, les chiffres rappellent malheureusement que les femmes sont plus nombreuses que les hommes à être victimes d’expressions sexistes, de violences et d’actes ou propos violents et sexistes. Nous ne soulignerons jamais assez combien il est important de lutter contre le sexisme de façon systémique et pérenne. Ici au Sénat, nous représentons les entités fédérées et nous allons chacun, dans nos assemblées, suivre ce travail et faire en sorte que les différents plans et actions décidés par l’exécutif soient réellement suivis d’effets. Il me paraît important de rappeler une fois encore que, contrairement à ce qu’une collègue a affirmé dans cette assemblée, les propos et les actes sexistes touchent tous les milieux sociaux et ne sont nullement l’apanage d’une communauté ou d’un quartier en particulier. Qu’il survienne en rue, au travail, à l’école ou dans la sphère privée, le sexisme constitue malheureusement un terreau fertile pour le harcèlement et établit des rapports de force sur le plan structurel et institutionnel. N’oublions pas non plus les conséquences psychologiques non négligeables sur la santé mentale des victimes, comme en attestent les nombreux témoignages sur le sujet. Par ailleurs, nous ne pouvons pas nier que la question de l’inégalité entre les femmes et les hommes est toujours d’actualité en Belgique, malgré certaines avancées en la matière. Depuis 2014, ces comportements sont condamnables par la loi. La Belgique a été pionnière au niveau mondial en adoptant, en 2014, la loi contre le sexisme. Même si nous saluons l’existence de cette loi, force est de constater que son champ d’application est encore limitatif. Nous savons aussi que la loi contre le sexisme est trop peu connue et nécessite une meilleure publicité et une meilleure valorisation, mais aussi une évaluation quant à son efficacité. Une chose est d’avoir une loi ou un dispositif juridique, une autre est de pouvoir en faire la publicité et la promotion, et surtout d’en évaluer la pertinence. Dans la réalité, la difficulté réside également dans la charge de la preuve. Pour les victimes, il est difficile et assez contraignant de déposer plainte quand une agression est commise ou, en tout cas, quand il existe des indices sérieux de discrimination ou de violence sexiste. Là aussi, il y a tout un travail de sensibilisation, d’information et de formation à mener tant auprès des victimes qu’au niveau de la police et de la société civile en général, en ce compris nous‑mêmes, responsables politiques. Personne n’est à l’abri de laisser échapper, de manière peut‑être inconsciente parfois, l’un ou l’autre propos à caractère sexiste : « cette femme est trop émotive », « elle est indisposée », « cet homme en a dans le pantalon ». Nous devons avoir l’honnêteté de reconnaître que nous‑mêmes, mandataires politiques, contribuons parfois indirectement à la propagation de certains propos sexistes qui se sont imperceptiblement installés dans notre société. N’ayons pas la prétention de penser que nous sommes à l’abri de tels dérapages sexistes. Le groupe Ecolo‑Groen soutiendra bien évidemment ce texte et en assurera le suivi dans les assemblées respectives. |
Mevrouw Farida Tahar (Ecolo‑Groen). – Eerst wil ik de initiatiefnemers voor het indienen van dit voorstel van resolutie betreffende seksisme hartelijk danken. We hebben in de commissie uitvoerig gediscussieerd en van gedachten gewisseld, ondanks de betreurenswaardige afwezigheid van bepaalde partijen. Diezelfde partijen voeren vandaag, in deze assemblee, een discours dat strekt om bepaalde buurten die volgens hen het monopolie op seksisme en geweldpleging hebben, te stigmatiseren. We weten nochtans dat seksisme in alle bevolkingsgroepen, in alle sociale kringen en in alle buurten voorkomt. Daarom is bewustwording van iedereen, zonder onderscheid, nodig. We moeten vaststellen dat het thema van het seksisme alweer actueel is. We hebben dat onlangs gemerkt met de #balancetonbar‑beweging. We hebben het verontrustend verschijnsel van de aanrandingen in bars in Brussel, maar ook in andere steden, heel aandachtig gevolgd. Het klopt dat men sinds het ontstaan van de #MeToo‑beweging in oktober 2017 vrijuit spreekt. Dat is een goede zaak. We horen zowat overal getuigenissen van vrouwen, maar ook van mannen, want het is geen strijd tegen mannen. De tekst die we vandaag behandelen is geen resolutie tegen mannen, maar een resolutie tegen seksisme. Mannen nemen ook deel aan die strijd en de heer Courard, die hier aanwezig is, heeft dit voorstel overigens actief gesteund in de commissie, net als de heer Miesen, die eraan herinnerd heeft hoe belangrijk die strijd is. We mogen er dus geen oorlog tussen mannen en vrouwen van maken. We moeten onze krachten bundelen om dezelfde plaag, seksisme en intrafamiliaal geweld, te bestrijden. Dit gezegd zijnde, wijzen de cijfers er helaas op dat meer vrouwen dan mannen het slachtoffer worden van uitingen van seksisme, van geweld of van gewelddadige en seksistische handelingen of woorden. We kunnen nooit voldoende onderstrepen hoe belangrijk het is seksisme systematisch en permanent te bestrijden. We vertegenwoordigen hier, in de Senaat, de deelstaten en we zullen elk in onze assemblee dat werk volgen en ervoor zorgen dat de diverse plannen en acties waartoe de uitvoerende macht besloten heeft, werkelijk gevolg krijgen. Het lijkt me belangrijk nogmaals te herhalen dat, in tegenstelling tot wat een collega in deze assemblee verklaard heeft, seksistische uitlatingen en handelingen in alle maatschappelijke kringen voorkomen en geenszins een exclusiviteit zijn van een bepaalde gemeenschap of buurt. Of seksisme nu op straat, op het werk, op school of in de privésfeer voorkomt, het is helaas een vruchtbare kweekbodem voor intimidatie en het vestigt machtsverhoudingen op een structureel en institutioneel niveau. Laten we ook de niet te veronachtzamen gevolgen voor de mentale gezondheid van de slachtoffers niet vergeten, zoals blijkt uit de vele getuigenissen over dit thema. Verder mogen we niet vergeten dat de kwestie van de ongelijkheid tussen vrouwen en mannen nog altijd actueel is in België, ondanks enige vooruitgang ter zake. Dat gedrag is sinds 2014 wettelijk niet toegestaan. België was een voortrekker in de wereld toen het in 2014 de wet tegen seksisme aannam. Hoewel wij het bestaan van die wet toejuichen, moeten we vaststellen dat het toepassingsgebied ervan nog beperkt is. We weten ook dat de wet tegen seksisme te weinig gekend is. Er is nood aan een betere bekendmaking en benutting van de wet, maar ook aan een evaluatie van de doeltreffendheid ervan. Een wet of een juridisch instrument hebben is een zaak, iets anders is dat bekend te maken en te promoten en vooral de relevantie ervan te evalueren. Eigenlijk ligt het probleem ook bij de bewijslast. Het is voor de slachtoffers moeilijk en vrij lastig om een klacht in te dienen wanneer er een aanranding gepleegd werd, of toch tenminste, wanneer er ernstige aanwijzingen zijn van discriminatie of seksistisch geweld. Ook daarvoor moeten heel wat inspanningen worden geleverd inzake bewustmaking, informatie en opleiding, zowel bij de slachtoffers als bij de politie en in het middenveld in het algemeen, ook bij onszelf, politieke leidinggevenden. We kunnen allemaal wel eens, misschien onbewust, een of andere seksistische uitlating uit onze mond laten ontsnappen: “die vrouw is overgevoelig”, “ze is ongesteld”, “dat is een man met ballen”. We moeten zo oprecht zijn te erkennen dat wijzelf, politieke mandatarissen, soms onrechtstreeks bijdragen tot de verspreiding van bepaalde seksistische uitlatingen, die zich onmerkbaar in onze samenleving genesteld hebben. We mogen niet de pretentie hebben te denken dat we vrij zijn van dergelijke seksistische uitglijders. De Ecolo‑Groen‑fractie zal deze tekst uiteraard steunen en de follow‑up ervan in de respectieve assemblees verzekeren. |
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M. Rik Daems (Open Vld). – Selon moi, la proposition de résolution à l’examen traite entre autres et essentiellement de la violence sexuelle envers les femmes. Car c’est bien cela que constitue le harcèlement sexuel, lequel implique notamment une forme de violence psychologique qui empêche les femmes de se rendre à certains endroits, par exemple. Ce n’est quand même pas un comportement que nous pouvons communément admettre. Nous ne pouvons quand même pas tolérer que les femmes doivent éviter de se rendre dans certaines parties de notre territoire en raison du risque d’agression qu’elles y courent. Nous devons avoir le raisonnement inverse et considérer que cela ne peut arriver nulle part. Cette résolution est importante pour mon parti et moi‑même, de même que le débat que nous aurons tout à l’heure sur la violence dont les femmes sont victimes et sur l’impact que la covid a sur elles. Le harcèlement est une forme de violence aux effets multiples : il restreint la liberté des femmes qui ne peuvent plus se rendre à certains endroits en raison du risque d’agression et il porte atteinte à l’égalité de genre et au droit à la différence. C’est pourquoi les libéraux que nous sommes sont fiers de soutenir la loi qui condamne le sexisme, même si elle pourrait être plus efficace. Nous nous réjouissons que notre petit pays soit pionnier dans de nombreux domaines éthiques. Il reste du pain sur la planche. J’ai profité de l’occasion pour déposer sur votre banc un manuel qui aborde, à la page 13, le fléau qu’est la violence envers les femmes. Selon une étude de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, de 45 à 55 % des femmes et des filles de 15 ans et plus sont victimes de harcèlement sexuel dans l’UE. C’est précisément le sujet qui nous occupe ici. J’ai même entendu des chiffres beaucoup plus élevés. La convention d’Istanbul, qui est contraignante et que la Belgique a signée, précise clairement que la violence à l’égard des femmes est considérée comme une forme de violation des droits de l’homme et de discrimination à l’égard des femmes. Il s’agit des « actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée ». Nous discutons aujourd’hui du harcèlement sexuel dans l’espace public qui est une forme de violence envers les femmes et correspond donc bien à la définition donnée par la convention d’Istanbul. Celle‑ci impose des obligations à tous les pays qui l’ont ratifiée, dont la Belgique, et implique également les parlements, ce qui lui confère un caractère exceptionnel. Les parlements ont la latitude de contrôler annuellement les dispositions pratiques prises par les gouvernements. Le rapport du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) montre que notre pays ne s’en sort pas mal sur ce plan. Des progrès restent certes possibles. Nous n’avons pas encore eu l’occasion de discuter du dernier rapport du GREVIO et pourrions éventuellement le faire ici, avec la Chambre, au sein d’une commission mixte. Dans ce cadre, les parlementaires peuvent disposer d’un manuel qui donne des lignes directrices, dresse des check‑lists, indique comment lutter contre la violence envers les femmes, dont le harcèlement dans l’espace public. Ce manuel existait uniquement en français, en anglais, en russe et en allemand. Nous avons donc invité tous les parlementaires à le traduire dans leur propre langue. Nous avons été les premiers en Europe à accéder à ma demande et à faire traduire ce manuel. J’en remercie notre présidente, le Bureau, notre secrétaire général et nos services. Cette traduction néerlandaise est également utilisée aux Pays‑Bas. Les autres parlements ont également donné suite à ma demande. Il pourrait être utile de transmettre ce manuel à la Chambre, aux parlements des entités fédérées et même aux autorités provinciales et communales. Nous devons tous lutter de concert contre la violence faite aux femmes dans l’espace public ou la sphère privée. Ne vous y trompez pas. Les statistiques relatives à la violence envers les femmes montrent qu’en réalité, des milliers de femmes meurent sous les coups chaque jour. C’est pourquoi il est si capital de se servir de cet instrument et de défendre les outils que nous offre la convention d’Istanbul. Ne vous y trompez pas, en ce moment même, alors que la covid accentue la violence domestique, de nombreuses femmes sont battues à mort. Réfléchissez‑y un instant. Ne devons‑nous pas unir nos forces par‑delà les clivages partisans pour lutter contre cette réalité ? Il s’agit de bannir un modèle ancien et notre petit pays a été parmi les premiers à prôner l’égalité de genre et le respect de toute personne. Chacun est, dans certaines limites, libre de faire ce qu’il veut et les hommes ne méprisent certainement pas les femmes. J’en profite pour faire une parenthèse et évoquer la liberté d’expression. Celui qui, en des termes souvent très grossiers, fait des propositions à une femme en rue, n’use‑t‑il pas de sa liberté d’expression ? C’est un débat délicat. Il est certain que la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg protège également les opinions choquantes, dérangeantes et même insultantes. Cela veut‑il dire que la liberté d’expression n’a pas de limite ? Je ne le pense pas. Personne ne fait ici référence à l’affaire Jeff Hoeyberghs, de peur de voir ses propos diffusés sur Twitter. Or, quelqu’un qui affirme qu’il faudrait que les jeunes filles perdent leur virginité à quatorze ans sous‑entend que si elles commencent tôt leur vie sexuelle, elles pourront plus tard mieux satisfaire les hommes. Quel que soit le contexte dans lequel elles sont faites, ces déclarations constituent, selon moi, une incitation à la violence. Et lorsqu’elles s’adressent à des jeunes hommes peu expérimentés, elles équivalent à un appel au viol. Celui qui prononce de telles paroles en sachant les conséquences qu’elles auront dans la société se rend sciemment et avec préméditation coupable d’incitation à la violence. C’est pour moi le comble de l’ignominie et, en tant que libéral, je m’insurge contre tous ceux qui défendraient de tels propos au nom de la liberté d’expression. De tels propos me jettent hors de mes gonds et devraient tous nous mettre en colère. Il ne s’agit pas de moralité. La limite entre le harcèlement et la violence est mince et comme beaucoup, je pense qu’il ne faut pas exagérer. Mais face à un cas aussi clair que celui‑ci, le Sénat de doit pas hésiter. C’est notre devoir moral et même légal puisque le sexisme et l’incitation à la violence sont condamnés par la loi. Les hommes qui pensent qu’il s’agit de liberté d’expression sont des salauds. C’est mon opinion et tout le monde devrait être de cet avis. Nous devrions tous combattre de tels comportements et, en tant que libéral, je suis fier que notre pays se soit doté d’une loi condamnant le sexisme et l’incitation à la violence. Je suis fier que notre pays soit pionnier sur le plan moral dans le monde. Je m’en félicite en tant que libéral, parlementaire et être humain. C’est pourquoi je vous invite à utiliser les outils mis à notre disposition. J’espère que nous serons tous unis dans la lutte et que personne ne se laissera influencer par ceux qui font honte à notre société. |
De heer Rik Daems (Open Vld). – Het voorliggend voorstel van resolutie aangaande seksuele intimidatie, is voor mij een voorstel van resolutie dat onder meer, maar misschien hoofdzakelijk, handelt over seksueel geweld tegen vrouwen. Dat is wat seksuele intimidatie uiteindelijk is, onze collega heeft het aangehaald. Er is ook zoiets als psychologisch geweld, bijvoorbeeld dat vrouwen vermijden om op bepaalde plaatsen te komen. Dat is toch niet de houding die wij als algemeen patroon kunnen aanvaarden? We kunnen toch niet zeggen dat er bepaalde delen zijn van ons grondgebied waar vrouwen best niet komen, want anders worden ze aangevallen. We moeten eerder omgekeerd redeneren, dit mag namelijk nergens gebeuren. Dat is toch de logica? Voor mij en mijn partij is dit een belangrijke resolutie, zoals ook het debat dat we straks gaan hebben over geweld tegen vrouwen en de positie van vrouwen omwille van covid. Intimidatie is een vorm van geweld die uitdrukkelijk meerdere dingen doet. Ten eerste, is dit vrijheidsbeperkend voor de vrouw. Ik mag ergens niet meer gaan, omdat ik zou kunnen worden aangevallen. Ten tweede gaat dit in tegen gendergelijkheid. Het recht om verschillend te zijn. Dit is de reden waarom wij als liberalen fier zijn en achter de wet tegen seksisme staan. Een aantal opmerkingen vandaag zijn terecht. Dat de bestaande wet misschien doeltreffender zou kunnen zijn. Dat is waar. Het feit dat wij voorlopers zijn in zoveel ethische domeinen in dit kleine landje, vinden wij als liberalen een bijzonder positieve zaak. We weten dat er nog enorm veel werk voor de boeg is. Ik heb van deze gelegenheid gebruik gemaakt om een boekje op uw bank te leggen. Op pagina 13 gaat het over de gesel van geweld tegen vrouwen. Uit een onderzoek van het Grondrechtenbureau van de EU (Fundamental Rights Agency – FRA) is gebleken dat 45 tot 55 % van de vrouwen en meisjes vanaf 15 jaar in de EU het slachtoffer is van seksuele intimidatie. Dit is letterlijk het onderwerp waarover we het hier hebben. Ik heb cijfers gehoord die veel hoger zijn. In de bindende Istanbul‑conventie, waarvan België nota bene deel uitmaakt, vermeldt de begripsomschrijving duidelijk dat geweld tegen vrouwen beschouwd wordt als een schending van de mensenrechten en als een vorm van discriminatie van vrouwen. Hieronder wordt verstaan: “alle vormen van gendergerelateerd geweld die leiden of waarschijnlijk zullen leiden tot fysiek, seksueel of psychologisch letsel of leed op economische schade voor vrouwen met inbegrip van bedreiging van dit soort geweld, dwang of willekeurige vrijheidsberoving, ongeacht of dit in het openbaar of in de privésfeer gebeurt.” Hier hebben we het over geweld tegen vrouwen in de vorm van seksuele intimidatie in de openbare ruimte, wat dus heel duidelijk binnen de begripsomschrijving van de Istanbul‑conventie valt. Dit verdrag legt bindende aspecten op aan degenen die het geratificeerd hebben, zoals België. Wij hebben een monitoringsysteem hiervoor. Wat deze conventie uitzonderlijk maakt is dat ze er ook de parlementen bij betrekt. De parlementen kunnen op jaarbasis controle uitoefenen op wat de regeringen inzake praktische aangelegenheden hebben gedaan. Het rapport van de Group of Experts on Action against Violence againt Women and Domestic Violence (GREVIO) wijst uit dat ons land het op dat vlak behoorlijk doet. Natuurlijk kan er nog heel wat vooruitgang worden geboekt. We hebben nog niet de kans gekregen om het laatste GREVIO‑rapport aan bod te laten komen, we kunnen dat eventueel hier in de Senaat te doen, in een gezamenlijke commissie met de Kamer, we zullen wel zien. Waarom haal ik dat aan? Omdat in dit kader parlementsleden kunnen beschikken over een parlementair handboek dat richtlijnen geeft, checklists maakt, aangeeft hoe men echt kan meewerken aan het tegengaan van geweld tegen vrouwen, waaronder ook specifiek intimidatie als geweld in de openbare ruimte. Dit handboek bestond enkel in het Frans, in het Engels, in het Russisch, in het Duits. We hebben dan een initiatief genomen om alle parlementen uit te nodigen om dit ook te vertalen in hun eigen taal. Zelf werk ik in principe in het Frans en het Engels als het over internationale aangelegenheden gaat. Maar ik heb vastgesteld, dat wanneer dit boekje vertaald werd in het Nederlands, en ik het in mijn moedertaal las, dit een enorm verschil is. Ik wil hierbij onze voorzitster, het Bureau, maar vooral ook onze secretaris‑generaal en onze diensten bedanken. Zij zijn als eersten in heel Europa ingegaan op mijn vraag om dit te vertalen. Daardoor kon ik dat ook vragen aan alle andere parlementen. Inmiddels is dat ook gebeurd. Dit is erg markant. Deze Nederlandse vertaling wordt ook in Nederland gebruikt. De minister van Binnenlandse Zaken is inmiddels niet meer bij ons, maar het zou niet slecht zijn dat we dit nu ook uitdragen naar de Kamer, waar dit ook voor geldt, naar de deelstaatparlementen en zelfs verder naar de provinciale en lokale niveaus. Dit soort van checklist geldt evengoed voor een gemeenteraadslid als voor een parlementslid. We moeten allemaal samen dat gevecht aangaan tegen geweld tegen vrouwen, in de openbare ruimte, in de private ruimte. Vergis u niet. Wanneer we andere cijfers bekijken die betrekking hebben op geweld tegen vrouwen – hier hebben we het over intimidatie in de openbare ruimte – dan is de realiteit dat op dagelijkse basis duizenden vrouwen doodgeslagen worden. Daarom is het zo ongelooflijk belangrijk dit instrument in gebruik te nemen en de tools van de Istanbul‑conventie te verdedigen. Vergis u niet, op dit eigenste moment, in een context waarin het huiselijk geweld door covid verergert, worden er meerdere vrouwen doodgeslagen. Sta daar eens even bij stil. Moeten we daar niet allemaal samen iets tegen doen? Dat is toch geen partijpolitiek verhaal! Het is een oud patroon dat we moeten doorbreken en als klein land zijn wij bij de eerste om dat te doen en te kiezen voor gendergelijkheid en gewoon respect voor wie we allemaal zijn. Binnen een bepaald kader is iedereen vrij te doen en te laten wat hij wil en als mannen kijken we zeker niet neer op vrouwen. Dat geeft me de kans om een kleine zijsprong te maken naar de vrijheid van meningsuiting. Want seksuele intimidatie in de publieke ruimte is toch een beetje dat, niet? Maakt iemand die, in bewoordingen die vaak heel grof zijn, bepaalde voorstellen lanceert naar een dame op straat, dan geen gebruik van de vrijheid van meningsuiting? Moeilijk debat. Het is duidelijk dat het Europees Hof voor de Rechten van de Mens in Straatsburg, ook meningen beschermt die choqueren, storen, misschien zelfs beledigen. Is er dan geen grens waar we niet over kunnen gaan? Dat denk ik wel. Niemand verwijst hier naar de recente zaak van Jeff Hoeyberghs, uit angst “overtwitterd” te worden. Iemand die zegt dat het beter is dat meisjes op hun veertien ontmaagd worden, zegt eigenlijk dat ze beter vroeg kunnen beginnen, want dan kunnen ze later de mannen beter dienen. Zelfs los van de context waarin dit werd gezegd, is dit voor mij een uitnodiging tot geweld. Maar wie zo’n uitspraak doet in een zaal vol minder goed wetende jongens en mannen, roept eigenlijk op om ze in de praktijk te brengen. Conclusie: verkrachting. Dat is eenvoudigweg waar het mij over gaat. Wie zulke uitspraken doet, wetend dat ze in de maatschappij gevolgen hebben, zet bewust, met voorbedachten rade aan tot geweld. Dat gaat voor mij vér over de grens van het crapuleuze en als liberaal zeg ik dat we dat moeten bestrijden, zeg ik neen tegen al wie dit durft te verdedigen vanuit het principe van de vrije meningsuiting. Die mensen voegen zich bij het crapuul. Dat maakt mij kwaad en dat zou ons allemaal kwaad moeten maken! Dat heeft niets met moraliteit te maken, maar alles met grenzen die men niet overschrijdt omdat men dan aanzet tot geweld. De lijn tussen intimidatie en geweld is dun en ik ben het met velen eens dat we niet mogen overdrijven. Maar als het duidelijk is, zoals in dit geval, dan moeten we hier in de Senaat niet terugdeinzen. Dat is onze morele en eigenlijk ook wettelijke plicht, want we hebben een wet tegen seksisme en tegen aanzetten tot geweld. De mannen die vinden dat het om vrije meningsuiting gaat, zijn gewoon smeerlappen. Punt! Dat is mijn mening en dat zou de mening van ons allemaal moeten zijn, collega’s. Allemaal samen zouden we er tegenin moeten gaan en in die context ben ik als liberaal fier dat we een wet tegen seksisme hebben. Ik ben fier dat we een wet tegen aanzetten tot geweld hebben. Ik ben fier dat we als land op moreel vlak een voortrekker zijn in de wereld. Ik ben daar fier op, als liberaal, als parlementslid en gewoon als mens. Daarom vraag ik u de tools die ter beschikking zijn, te gebruiken. We hebben er nu eentje meer en ik hoop dat iedereen hier in dit gevecht meegaat en zich niet laat meeslepen in het verhaal van de smeerlappen in onze maatschappij. |
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Mme Ayse Yigit (PVDA‑PTB). – Mes meilleurs vœux à tous les collègues ! Le texte adopté de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l’espace public est un texte progressiste et ambitieux. Il est aussi une nécessité car le sexisme dans l’espace public est une triste réalité de notre société. Plus de neuf femmes sur dix confirment être confrontées à des comportements sexistes dans l’espace public. Comme Mme Tahar l’a bien expliqué, ce phénomène n’est pas limité à une communauté, mais se rencontre partout dans notre société. Nous ne pouvons pas nous y accoutumer. Pour les détails, je me référerai au texte. La lutte contre le sexisme doit s’accompagner de mesures fortes en matière de sensibilisation, d’éducation, de formation et de valorisation des associations et institutions qui défendent les droits des femmes. On a débattu ces derniers jours des attaques visant l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Cet institut a un rôle capital à jouer pour que l’égalité des femmes et des hommes devienne une évidence au sein de notre société. Je désapprouve dès lors ces attaques. Nous ne pouvons pas laisser tomber une des plus importantes institutions de notre pays en matière de droits humains. Il s’agit d’une institution dont nous pouvons être fiers et que nous devons chérir. Les demandes formulées dans la proposition de résolution sont des revendications largement défendues par le mouvement féministe et les organisations de la société civile. Les ambitions exprimées ne peuvent pas rester de belles intentions mais doivent se refléter dans les tableaux budgétaires. Des moyens doivent être dégagés. Pour prendre un exemple concret, il est question d’éducation relationnelle à l’école, mais je me demande comment cet axe d’action peut être mis en œuvre si le gouvernement flamand souhaite réaliser des économies dans l’enseignement. Il est nécessaire d’adopter une approche coordonnée concrète dans laquelle on veille à l’application des mesures. Nous avons dû attendre pendant plus d’un an le plan d’action national du gouvernement pour la lutte contre les violences basées sur le genre. Nous avons à présent ce plan et c’est une bonne chose, mais nous ne pouvons pas attendre un an de plus pour qu’il soit mis en œuvre. Mon groupe et moi‑même soutenons la proposition à l’examen, mais voulons voir qu’elle est suivie d’effets. |
Mevrouw Ayse Yigit (PVDA‑PTB). – Mijn beste wensen aan alle collega’s. De aangenomen tekst van het voorstel van resolutie teneinde de strijd tegen seksisme in de openbare ruimte op te voeren is een vooruitstrevende tekst met sterke ambities. Dat is ook hard nodig aangezien seksisme in de openbare ruimte een schrijnende realiteit is in de samenleving. Meer dan negen vrouwen op tien bevestigen dat zij geconfronteerd worden met seksistisch gedrag in de openbare ruimte. Dat fenomeen komt niet in één enkele gemeenschap voor, maar overal in onze samenleving. Dat heeft mevrouw Tahar daarnet goed toegelicht. Hier mogen we niet aan wennen. Voor de details verwijs ik naar de tekst. De strijd tegen seksisme moet gepaard gaan met doortastende maatregelen inzake bewustmaking, opvoeding, opleiding en de opwaardering van verenigingen en instellingen die vrouwenrechten verdedigen. De afgelopen dagen is een debat gevoerd over de aanval op het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen. Dit instituut heeft een zeer belangrijke rol in het nastreven dat de gelijkheid van vrouwen en mannen een vanzelfsprekendheid wordt in de samenleving. In dat opzicht keur ik de aanvallen af. We mogen een van de belangrijkste mensenrechteninstellingen van ons land niet laten vallen. We moeten er fier op zijn en de instelling koesteren. De eisen die in dit voorstel van resolutie zijn opgenomen worden breed gedragen door de vrouwenbeweging en door de middenveldorganisaties. Er moet echter meer gebeuren dan het opsommen van vooruitstrevende ambities. Die ambities moeten terug te vinden zijn in begrotingstabellen. Er moeten middelen worden vrijgemaakt. Ik geef een concreet voorbeeld. Er wordt verwezen naar relationele opvoeding op school. Ik vraag me af hoe dit kan worden gerealiseerd als de Vlaamse regering op onderwijs wil besparen. Er is een concrete gecoördineerde aanpak nodig waarbij erop wordt toegezien dat de maatregelen worden toegepast. We hebben meer dan een jaar moeten wachten op het nationaal actieplan van de regering tegen gendergeweld. Dat plan is er nu, en dat is goed. We kunnen echter niet nog een jaar wachten vooraleer dit in de praktijk wordt gebracht. Mijn fractie en ikzelf steunen dit voorstel, maar we willen ook daadkracht zien. |
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M. Kurt De Loor (Vooruit). – Tout d’abord, mes meilleurs vœux pour la nouvelle année ! Vooruit se félicite que cette problématique soit abordée par le Sénat, tant en commission qu’en séance plénière. Par le passé, de nombreuses initiatives ont déjà été prises – à juste titre – pour lutter contre le sexisme dans l’espace public. Le sexisme est une réalité à laquelle nous sommes toujours confrontés et concernant laquelle il reste un long chemin à parcourir. C’est une bonne chose que la résolution à l’examen mette ce thème encore plus en avant et appelle à intensifier les efforts déployés. La problématique du sexisme dans l’espace public est encore souvent banalisée. Il est dès lors opportun que la loi de 2014 soit évaluée et ajustée. Nous soutenons naturellement la proposition formulée dans la résolution en ce qui concerne l’élaboration d’un plan d’action commun avec les entités fédérées, qui ont déjà pris de belles initiatives évoquées par plusieurs collègues. Dans le cadre de ce plan d’action commun, il est envisageable de réaliser une étude sur la manière dont les victimes peuvent s’armer, et également de mener une campagne de sensibilisation destinée aux jeunes mais aussi aux adultes. Il serait bon que celle‑ci vise à sensibiliser les citoyens en profondeur et englobe différents secteurs, tels que le secteur de la jeunesse, les écoles, le secteur socioculturel, ainsi que les administrations locales. Il est utile de renforcer davantage ces secteurs dans la lutte qu’ils livrent déjà souvent contre ce fléau. Cela a déjà été souligné en commission et en séance plénière, mais j’aimerais encore insister sur ce point : il est logique qu’une campagne de sensibilisation se focalise sur les victimes et auteurs potentiels, mais la responsabilité des témoins ne doit pas être oubliée, comme elle l’est encore trop souvent. Le Sénat est un forum adéquat pour aborder cette problématique. Vooruit soutiendra avec conviction la résolution à l’examen et sera surtout un partenaire zélé pour mener sans relâche la lutte contre ce fléau. |
De heer Kurt De Loor (Vooruit). – In de eerste plaats mijn beste wensen voor het nieuwe jaar. We zijn met Vooruit heel tevreden dat deze problematiek wordt aangekaart in de Senaat, zowel in de commissie als in de plenaire vergadering. Er zijn in het verleden al heel wat initiatieven genomen om seksisme in de openbare ruimte te bestrijden, en terecht. Tot op vandaag is seksisme een realiteit en we hebben nog een hele weg te gaan. Het is goed dat door middel van deze resolutie dit thema extra onder de aandacht wordt gebracht en aanzet tot nog meer actie. Vaak merken we dat de problematiek van seksisme in de openbare ruimte nog wordt gebanaliseerd. Vandaar dat het goed is dat de wet van 2014 wordt geëvalueerd en bijgestuurd. We steunen vanzelfsprekend het voorstel dat ook opgenomen is in de resolutie om over te gaan tot een gemeenschappelijk actieplan in samenwerking met de deelstaten, waar al mooie initiatieven zijn genomen waarnaar verschillende collega’s verwezen. In dat gemeenschappelijk actieplan is er ruimte voor onderzoek, voor hoe de slachtoffers zich kunnen wapenen, maar ook voor een bewustwordingscampagne gericht tot jongeren, maar ook tot volwassenen. Het is goed dat die campagne heel diep gaat en verschillende sectoren betrekt, zoals de jeugdsector, scholen, de socioculturele sector, maar ook de lokale besturen. Het is goed dat die sectoren nog verder worden versterkt in de strijd die ze vaak al leveren voor deze problematiek. Het is al in de commissie en in de plenaire vergadering daarnet aan bod gekomen, maar ik wil er toch nog eens de nadruk op leggen. Het is logisch dat er in een bewustmakingscampagne wordt gefocust op mogelijke slachtoffers en potentiële daders, maar er moet ook oog zijn voor de rol en verantwoordelijkheid van omstaanders en getuigen. Daarop hinken we nog vaak achter. Wij vinden het goed dat dit in de Senaat wordt aangekaart. Het is een goed forum om dit thema te behandelen. Met Vooruit zullen we niet enkel met volle goesting deze resolutie steunen, maar we zullen vooral een gedreven partner zijn om deze problematiek blijvend aan te pakken. |
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Mme Anne‑Catherine Goffinet (cdH). – Je souhaiterais aussi, au préalable, saluer le travail réalisé par mes collègues au sein de la commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté. Le nombre élevé d’intervenants montre à quel point le débat est passionnant. Je ferai l’impasse sur les constats et les chiffres car ils ont déjà été évoqués par la rapporteuse et d’autres collègues. Notre groupe souscrit aux demandes formulées dans cette résolution et qui s’inspirent largement de celles qui avaient été énoncées dans le cadre d’un travail réalisé en 2017 par l’assemblée Alter Égales sur le thème du harcèlement dans l’espace public et des violences sexistes. On voit donc que cinq ans plus tard, le phénomène du sexisme est toujours bien présent et qu’il reste un long chemin à parcourir. Notre groupe adhère pleinement aux demandes formulées car elles sont un bon résumé des actions préconisées par les observateurs pour lutter contre le phénomène. Ces actions concernent différents aspects, à savoir la problématique en soi et sa connaissance, la formation des professionnels, l’évaluation des outils légaux comme la loi de 2014 et la répression des délits et des crimes qui ne peuvent en aucun cas être classés sans suite par la justice. La demande correspondant au point 8, qui a trait à la création, à l’instar de l’exemple parisien, d’une équipe policière chargée de débusquer les « frotteurs », nous semble intéressante. En fait, une expérience similaire a été menée à Liège et a permis de faire œuvre de pédagogie auprès des harceleurs, en leur montrant en quoi leur comportement était problématique et ne pouvait rester impuni. Parmi les autres aspects essentiels aux yeux de notre groupe, il y a tout d’abord la nécessité de mener des actions de sensibilisation au phénomène du harcèlement dans l’espace public et d’organiser des animations spécifiques à ce sujet. Nous y voyons un levier essentiel pour casser les stéréotypes et changer la perception que certains hommes ont encore, hélas, des femmes. Nous pensons qu’il faut accorder une attention particulière à la prévention primaire, en veillant à ce que celle‑ci soit la plus efficace possible auprès de tous et plus spécifiquement des jeunes. C’est pourquoi il est essentiel de promouvoir l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) dans le cadre des animations, qu’elles aient lieu en milieu scolaire ou dans le secteur de la jeunesse. Nous voulons rappeler aussi qu’au Parlement de la Fédération Wallonie‑Bruxelles, nous venons de voter en faveur d’une résolution sur les violences faites aux femmes dans l’espace numérique, qui fait partie intégrante de notre monde et qui, puisqu’il est public, n’échappe pas à la violence. Un autre élément majeur pour nous est l’emploi du vocabulaire utilisé, qui est loin d’être neutre. Certes, les journalistes ne parlent plus aujourd’hui de crime passionnel et c’est tant mieux, mais il n’en reste pas moins que les mots ont leur importance. Ils peuvent blesser, railler mais aussi minimiser ou banaliser, et entraîner dans certains cas une victimisation secondaire. Les mots perpétuent aussi des stéréotypes qui tronquent la réalité. Il s’agit non pas de faits divers mais de véritables phénomènes de société. Enfin, nous estimons qu’il faut continuer à lutter contre le sexisme dans les publicités. D’ailleurs, ces violences qui se manifestent dans l’espace public ne sont pas mentionnées dans la loi de 2014. Il importe surtout de limiter l’impact de ces publicités, notamment sur les enfants et les adolescents en pleine croissance, en veillant à ce que les messages qu’elles diffusent ne véhiculent pas des stéréotypes genrés et négatifs sur les femmes. Comme vous l’aurez compris, chers collègues, nous soutiendrons cette résolution car nous avons en l’espèce encore beaucoup de travail à accomplir de manière coordonnée dans nos assemblées respectives. |
Mevrouw Anne‑Catherine Goffinet (cdH). – Om te beginnen wil ik ook mijn tevredenheid uiten over het werk van mijn collega’s in de commissie voor de Democratische Vernieuwing en Burgerschap. Het aantal sprekers bewijst hoe boeiend dit debat is. Ik ga de vaststellingen en cijfers niet meer opsommen aangezien de rapporteur en andere collega’s dat al hebben gedaan. Onze fractie steunt de vragen die geformuleerd zijn in deze resolutie en die in grote mate gebaseerd zijn op de vragen die werden gesteld door de assemblee Alter Égales over het thema pesterijen in de openbare ruimte en seksistisch geweld. We zien dus dat vijf jaar later het fenomeen van seksisme nog altijd bestaat en dat er nog een lange weg te gaan is. Onze fractie stemt volledig in met de geformuleerde vragen aangezien ze een goede samenvatting zijn van de acties die door observatoren worden aanbevolen in de strijd tegen het fenomeen. Die acties betreffen verschillende aspecten, namelijk de problematiek op zich en de kennis ervan, de vorming van de beroepsmensen, de evaluatie van wettelijke tools zoals de wet van 2014 en het bestraffen van overtredingen en misdrijven, die in geen enkel geval mogen geseponeerd worden. De vraag uit punt 8, om, naar het voorbeeld van Parijs, een politieteam op te richten dat ‘frotteurs’ opspoort, lijkt ons interessant. In Luik werd een gelijkaardig experiment uitgevoerd dat ertoe leidde dat de personen die anderen lastigvielen iets kon worden bijgebracht, door hen te tonen waarom hun gedrag problematisch is en niet onbestraft kan blijven. Een ander essentieel element volgens onze fractie is de noodzaak om acties te voeren voor de bewustmaking voor het fenomeen van pesterijen in de openbare ruimte en specifieke lessen te organiseren in dat verband. We denken dat dit een belangrijke hefboom is om stereotypen te doorbreken en dat het de perceptie die sommige mannen helaas nog tegenover vrouwen koesteren, kan veranderen. Er moet bijzondere aandacht gaan naar een zo efficiënt mogelijke primaire preventie, vooral bij jongeren. Daarom is het essentieel lessen over relationele en seksuele vorming te geven, zowel op school als in de jeugdsector. We willen ook nog eens vermelden dat we in het parlement van de Franse Gemeenschap onlangs een resolutie hebben goedgekeurd over geweld op vrouwen in de digitale ruimte, die onlosmakelijk deel uitmaakt van onze wereld en die, aangezien ze openbaar is, niet aan geweld ontsnapt. Een ander belangrijk element voor ons is het woordgebruik, dat verre van neutraal is. Journalisten spreken vandaag gelukkig niet meer over passionele moorden, maar dat neemt niet weg dat het woordgebruik van belang is. Woorden kunnen kwetsen, ridiculiseren, maar ook minimaliseren of banaliseren en er in sommige gevallen toe leiden dat het slachtoffer een tweede keer slachtoffer wordt. Woorden houden ook stereotypen in stand die de werkelijkheid geweld aandoen. Dat zijn geen faits divers maar echt maatschappelijke fenomenen. Tot slot moeten we blijven strijden tegen seksisme in de reclame. Die vorm van geweld in de openbare ruimte wordt trouwens niet vermeld in de wet van 2014. Het is vooral belangrijk de impact van dat soort publiciteit te beperken, vooral ten aanzien van kinderen en adolescenten in volle ontwikkeling, door ervoor te zorgen dat de reclameboodschappen geen genderstereotypen en geen negatief beeld van vrouwen verspreiden. Collega’s, u zal begrepen hebben dat we deze resolutie steunen omdat er nog veel werk op de plank ligt, waarbij onze respectievelijke assemblees op elkaar moeten afstemmen. |
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Mme Freya Perdaens (N‑VA). – Je souhaite revenir sur un certain nombre de points évoqués par mes collègues au sujet du dossier pénal à charge de M. Hoeyberghs. Il y a une différence énorme entre le fait de mettre en doute la proportionnalité d’une action en justice ou d’une décision de justice et le fait d’approuver les propos ou les actes d’une personne. Quant aux propos « tout le monde devrait être de cet avis », je préfère les laisser aux penseurs plus totalitaires. Je suis convaincue que le débat doit pouvoir être mené, mais pas avec des phrases telles que « tout le monde devrait être de cet avis ». C’est précisément avec ce genre de propos qu’on étouffe le débat. Lorsque toutes les opinions ne peuvent plus s’exprimer, on finit par s’enfermer dans ses propres opinions et on en arrive aux fameuses « chambres d’écho ». Ce n’est pas la bonne attitude. Tous les avis doivent pouvoir être exprimés. Le grand danger, à mes yeux, est de ne plus pouvoir nommer les choses, car à ce moment‑là on ne peut plus non plus les contredire. Je n’étais effectivement pas présente lors de l’examen de cette résolution en commission. La réunion de la commission se déroulait en même temps que mes obligations au Parlement flamand, et je devais donc fixer mes priorités. Je vous prie de m’excuser, mais, à ce moment‑là, ma responsabilité prioritaire était au Parlement flamand. Le sexisme est vraiment un thème actuel. Je ne veux certainement pas sous‑estimer les chiffres ni les conséquences de ce phénomène. Vous pouvez réécouter toutes mes interventions si vous le souhaitez, et vous verrez que notre abstention n’est pas basée sur une sous‑estimation du phénomène du sexisme dans l’espace public. Notre abstention repose sur des éléments factuels de la proposition de résolution que nous ne partageons pas. J’ai entendu dire à l’instant que cette résolution et les demandes qu’elle contient sont progressistes, ambitieuses et très pertinentes. Nous ne sommes pas d’accord sur cette affirmation. Il est question de plans d’action, de campagnes de sensibilisation, de programmes d’enseignement, etc. qui sont déjà mis en œuvre dans la pratique. Ces campagnes pourraient être intensifiées partout dans le pays, mais ce n’est visiblement pas le cas. Cette résolution est‑elle aussi ambitieuse et progressiste que d’aucuns l’affirment ? Nous ne le pensons pas, et nous nous en tiendrons dès lors à notre décision de nous abstenir. |
Mevrouw Freya Perdaens (N‑VA). – Ik kom nog even terug op een aantal zaken die mijn collega’s hier aanhaalden over het strafdossier van de heer Hoeyberghs. Er is een gigantisch verschil tussen het in vraag stellen van de proportionaliteit van een bepaalde strafvordering of rechterlijke uitspraak en het goedkeuren van uitspraken of daden van iemand. Dat wou ik hier eventjes duidelijk stellen. Iets anders is de uitspraak: ‘dit zou ieders mening moeten zijn’. Dat soort uitspraken laat ik liever voor de meer totalitaire denkers. Ik ben ervan overtuigd dat het debat gevoerd moet kunnen worden. Dat gaat niet met dooddoeners als ‘iedereen moet deze mening toegedaan zijn’. Op die manier smoort men net het debat. Wanneer men de verschillende meningen niet meer kan uitspreken, verengt men alleen maar in de meningen die men al heeft. Dan komt men terecht in de echokamers waarvan tegenwoordig sprake is. Dat is niet de goede houding. Ieders mening mag worden uitgesproken. Men mag die mening veroordelen als zijnde ‘dit is niet de manier waarop onze maatschappij nu over de zaken denkt’. Het meest angstaanjagende is dat men dingen niet meer mag benoemen. Dan kan men ze ook niet tegenspreken. Dat vind ik persoonlijk heel gevaarlijk. Ik was inderdaad niet aanwezig bij de bespreking van deze resolutie in de commissie. De commissie liep gelijktijdig met mijn verplichtingen in het Vlaams parlement en dan moet men prioriteiten stellen. Mijn excuses, maar mijn prioriteit, mijn verantwoordelijkheid lag toen daar. Seksisme is heel erg actueel. Ik onderschat de cijfers niet, ik onderschat de gevolgen zeker ook niet. Daarover gingen de bezorgdheden van mijn fractie absoluut niet. Men kan zo men wil al mijn tussenkomsten herbeluisteren. Daar is onze onthouding niet op gestoeld. Die is gestoeld op feitelijke zaken in deze resolutie waarmee wij het oneens zijn. Ik hoorde daarnet ook zeggen dat deze resolutie en de zaken die erin worden gevraagd vooruitstrevend, ambitieus en heel erg to the point zijn. Wij zijn het daar niet mee eens. Het betreft actieplannen, bewustwordingscampagnes, onderwijsaspecten die, zoals ik al heb gezegd, in de praktijk al uitgevoerd worden. Dergelijke campagnes kunnen meer worden gevoerd, overal. Dat wordt blijkbaar niet overal in het land gedaan. Dat zou beter wel gebeuren, maar is daarom deze resolutie zo ambitieus en vooruitstrevend als sommigen ze willen verkopen? Neen, mijn excuses. Vandaar zijn we nog steeds heel erg gemotiveerd om ons te onthouden. We blijven bij onze onthouding. |
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Mme Adeline Blancquaert (Vlaams Belang). – Je suis d’accord avec Mme Perdaens. Monsieur Daems, il ne s’agissait pas ici – soit dit en passant – de jeunes hommes peu expérimentés, mais plutôt d’hommes adultes. Ces propos de comptoir sont parfaitement répugnants, je vous l’accorde, mais ils restent des propos de comptoir. Pour moi et pour mon groupe, la liberté d’expression est d’une importance vitale. La loi contre le sexisme dont M. Daems a tant vanté les mérites tout à l’heure ne fonctionne pas et est même contre‑productive. Il n’y a jamais eu autant de femmes et d’hommes victimes de tels actes d’intimidation et de harcèlement. Nous avons eu droit une nouvelle fois à un show « à la Daems », mais soyez tranquille, cher collègue, nous ne parlerons pas de vous sur Twitter. |
Mevrouw Adeline Blancquaert (Vlaams Belang). – Ik wil mij kort aansluiten bij wat collega Perdaens hier zonet heeft verklaard. Collega Daems, het ging hier niet over minder goed wetende mannen, het ging over volwassen mannen. Dat terzijde. Het gaat weliswaar over degoutante toogpraat, die men nooit uit mijn mond zal horen. Maar het is nog steeds toogpraat. Wat mij en mijn fractie betreft, is de vrijheid van meningsuiting van levensbelang. De wet tegen seksisme die collega Daems daarnet zo aan het ophemelen was, werkt niet. Ze werkt niet, integendeel zelfs. Nog nooit waren er zoveel vrouwen, en ook mannen, slachtoffer van dergelijke intimidatie. Het was opnieuw een hele Daemsshow, maar u moet geen schrik hebben, collega, er zal niet over u getwitterd worden. |
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M. Rik Daems (Open Vld). – Madame la Présidente, je sais que nous devons conclure, mais deux collègues m’ont interpellé et je souhaiterais donc réagir. Le débat porte non pas sur la limitation de la liberté d’expression, mais sur sa protection et sur certaines limites, par exemple lorsqu’un personne incite à la violence. Je suis tout à fait disposé à mener un débat de fond avec ces deux collègues, et avec d’autres d’ailleurs – et, pourquoi pas, au Sénat – sur la question de savoir s’il y a des limites à la liberté d’expression. Personnellement, j’estime que oui. Pour que les choses soient claires, je n’ai rien voulu imposer, mais j’ai dit clairement quelle était ma position en tant que libéral, en tant que parlementaire et en tant qu’homme. Le vrai danger, à mes yeux, est de défendre une liberté absolue au point de tuer finalement cette même liberté. Le débat ne concerne donc pas la limitation mais bien la protection de la liberté d’expression, qui est desservie par les excès qui, dans les faits, incitent à la violence. Enfin, il serait bon qu’un grand nombre d’hommes s’engagent activement dans la lutte contre le sexisme et la violence à l’égard des femmes, afin de voir, avec les femmes et dans un cadre législatif, où se situent les limites. Quoi qu’il en soit, limiter la liberté d’expression est bien la dernière chose que je souhaite en tant que libéral. |
De heer Rik Daems (Open Vld). – Ik begrijp dat we moeten afsluiten, voorzitter, maar twee collega’s hebben me aangesproken, dus wil ik even reageren. Het debat gaat niet over het beperken van de vrije meningsuiting. Het gaat om het beschermen ervan en over bepaalde limieten, bijvoorbeeld wanneer iemand aanzet tot geweld. Ik wil gerust met beide en alle andere collega’s eens grondig debatteren – en waarom niet in de Senaat – over de vraag of er limieten zijn. Ik vind namelijk van wel. Voor alle duidelijkheid, ik heb niets willen opdringen, maar ik heb wel klaar en duidelijk gezegd wat mijn houding als liberaal, als parlementslid, als mens is. Een absoluut vrije meningsuiting verdedigen, waardoor je op het einde diezelfde vrije meningsuiting doodt, dat is volgens mij het echte gevaar. Het debat draait dus niet om het beperken, maar om het beschermen van de vrije meningsuiting die geschaad wordt door excessen die effectief aanzetten tot geweld. Tot slot merk ik nog op dat het interessant zou zijn dat er ook heel wat mannen aan boord komen, want als er nu iets is waarvan ik overtuigd ben, dan is het wel dat als we geweld tegen vrouwen willen tegengaan, we in hoofdzaak heel veel mannen aan boord moeten halen om samen met vrouwen effectief binnen een wetgevend kader de grenzen te bekijken. Nogmaals, het gaat niet over het beperken van de vrije meningsuiting – als liberaal is dat het laatste wat ik wil – maar om het beschermen ervan. Het is duidelijk dat sommige excessen de vrije meningsuiting doden. |
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– La discussion est close. |
– De bespreking is gesloten. |
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– Il sera procédé ultérieurement au vote sur la proposition de résolution. |
– De stemming over het voorstel van resolutie heeft later plaats. |
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Débat thématique : L’impact de la crise de la covid‑19 sur les femmes (Doc. 7‑197/1) |
Themadebat: De impact van de COVID‑19‑crisis op vrouwen (Stuk 1‑197/1) |
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Mme la présidente. – L’ordre du jour appelle le débat concernant l’impact de la crise de la covid‑19 sur les femmes. Le débat comprend trois volets : |
De voorzitster. – Aan de orde is het debat over de impact van de COVID‑19‑crisis op vrouwen. Het debat bestaat uit drie luiken: |
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– un exposé introductif de la présidente du Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et la présentation des recommandations du Comité d’avis par la rapporteuse ; – une intervention d’un orateur mandaté par groupe politique ; – une réplique éventuelle par groupe politique. |
– een inleidende uiteenzetting door de voorzitster van het Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen en de voorstelling van de aanbevelingen van het Adviescomité door de rapporteur; – een tussenkomst van één gemandateerde spreker per fractie; – een eventuele repliek per fractie. |
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Le temps de parole est limité à 10 minutes maximum par orateur mandaté et à 3 minutes maximum pour chaque réplique. |
De spreektijd wordt beperkt tot maximum 10 minuten per gemandateerde spreker en tot maximum 3 minuten voor elke repliek. |
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Mme Latifa Gahouchi (PS), présidente du Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes. – Permettez‑moi avant toute chose de vous présenter mes meilleurs vœux en cette première séance plénière du Sénat en 2022. Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne année mais surtout une superbe santé en ces moments un peu compliqués. Voilà bientôt deux ans que nous sommes confrontés à une crise sanitaire d’une ampleur sans précédent et cette crise du coronavirus n’en finit pas de durer. Si elle a indéniablement des impacts sur la santé et le bien‑être de tout un chacun, la pandémie a aussi des répercussions indirectes sur des publics plus vulnérables, et entre autres sur les femmes et les filles. C’est la raison pour laquelle le Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, que j’ai l’honneur de présider, a décidé de se pencher en 2021 sur le thème de l’incidence de la crise de la covid‑19 sur les femmes et les filles. Je me réjouis que nous puissions aujourd’hui débattre, toutes et tous ensemble, de cette thématique car elle est et reste malheureusement d’actualité brûlante en raison des vagues de contamination qui se succèdent au rythme de l’apparition de nouveaux variants. Les 46 recommandations adoptées le 12 octobre 2021 par le Comité d’avis devront sans nul doute être complétées et adaptées au fil du temps en tenant compte des prochaines évolutions de l’épidémie. La féministe française Simone de Beauvoir disait : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. » La crise du covid n’a pas fait exception à cette prédiction et nous le savons, la pandémie de covid‑19 n’est pas seulement un enjeu sanitaire, c’est un choc profond pour nos sociétés. Depuis mars 2020, ce sont majoritairement des métiers féminins qui ont été en première ligne : soignante, caissière, aide‑ménagère, puéricultrice, aide familiale, infirmière. Les femmes ont été particulièrement sollicitées, quitte à être davantage exposées au virus et à faire des heures supplémentaires pour répondre aux besoins de notre société. Et pourtant, c’est encore à elles de s’occuper en majorité de l’éducation et de la charge des enfants pendant le confinement, lors de la fermeture des classes ou lors de périodes de quarantaine. Des situations parfois très compliquées à gérer, d’autant plus pour les cheffes de famille monoparentale. Le Comité d’avis a donc examiné avec minutie comment la pandémie a exacerbé et continue d’exacerber les inégalités entre les genres. Pour ce faire, il a organisé, le 9 novembre 2020, le 1er février, le 22 février et le 14 juin 2021, des auditions des personnes suivantes : Mme Sylvie Lausberg, présidente du Conseil des femmes francophones de Belgique, Mme Isabella Lenarduzzi, fondatrice et managing director de JUMP, Mme Herlindis Moestermans, collaboratrice auprès du Vrouwenraad, Mme Petra Stienen, membre de la délégation néerlandaise auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et première vice‑présidente de la Commission sur l’égalité et la non‑discrimination de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Christophe Cocu, directeur général de La Ligue des Familles, Mme Christine Mahy, secrétaire générale du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, et Mme Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Égalité des genres, l’Égalité des chances et la Diversité. Le Comité d’avis a par ailleurs reçu les avis écrits du Conseil bruxellois de l’égalité entre les femmes et les hommes, et du Conseil wallon de l’égalité entre les hommes et les femmes. Les membres du Comité d’avis ont examiné avec grande attention des volets thématiques riches et variés, notamment les inégalités sur le plan médical, la santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles, la violence envers les femmes, les inégalités de revenus, les inégalités sur le marché du travail, la répartition inégale des tâches domestiques, l’invisibilisation des femmes dans le traitement de la crise, et j’en passe. |
Mevrouw Latifa Gahouchi (PS), voorzitster van het Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen. – Ik wil eerst en vooral mijn beste wensen aanbieden op deze eerste plenaire vergadering van de Senaat in 2022. Ik wens u allen een gelukkig jaar, maar vooral een uitstekende gezondheid in deze soms moeilijke tijden. We zitten bijna twee jaar in een gezondheidscrisis van een ongeziene omvang, en ze blijft maar duren. De pandemie heeft onmiskenbaar een impact op de gezondheid en het welzijn van wie dan ook, maar ze heeft ook onrechtstreekse gevolgen voor de meest kwetsbare bevolkingsgroepen, onder andere voor vrouwen en meisjes. Daarom heeft het Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen, dat ik de eer heb voor te zitten, beslist zich in 2021 te buigen over het thema van de impact van de COVID‑19‑crisis op vrouwen en meisjes. Ik ben blij dat we vandaag een debat kunnen voeren over dat thema, want jammer genoeg is het nog steeds brandend actueel door de opeenvolgende golven van besmettingen met nieuwe virusvarianten. De 46 aanbevelingen die op 12 oktober 2021 door het Adviescomité werden goedgekeurd, zullen ongetwijfeld later nog aangevuld en aangepast worden om rekening te gehouden met volgende evoluties van de epidemie. De Franse feministe Simone de Beauvoir waarschuwde er destijds al voor dat we goed voor ogen moesten houden dat een politieke, economische of religieuze crisis zou kunnen volstaan om de rechten van vrouwen opnieuw op losse schroeven te zetten, dat die rechten nooit verworven zijn en dat we ons hele leven waakzaam moesten blijven. De covidcrisis vormde geen uitzondering op die voorspelling, en zoals u weet is de coronacrisis niet enkel een gezondheidskwestie, maar een hevige schok voor onze samenleving. Sinds maart 2020 stonden vooral de vrouwelijke beroepen vooraan: verzorgster, kassierster, huishoudhulp, verpleegster. Er werd bijzonder vaak een beroep gedaan op vrouwen, die gevaar liepen om nog meer aan het virus te worden blootgesteld en om overuren te doen om aan de noden van onze samenleving tegemoet te komen. En toch waren het vooral vrouwen die zich bezighielden met de opvoeding en de zorg voor de kinderen tijdens de lockdown, de sluiting van de scholen of quarantaines. Die situaties waren soms moeilijk te bolwerken, vooral voor alleenstaande moeders. Het Adviescomité heeft dus zorgvuldig onderzocht hoe de pandemie de ongelijkheden tussen de geslachten heeft verscherpt en blijft verscherpen. Daartoe heeft de commissie hoorzittingen gehouden, op 9 november, 1 februari, 22 februari en 14 juni 2021, met de volgende personen: Mevrouw Sylvie Lausberg, voorzitter van de Franstalige vrouwenraad van België (Conseil des femmes francophones de Belgique), Mevrouw Isabella Lenarduzzi, stichter en managing director van JUMP, Mevrouw Herlindis Moestermans, stafmedewerkster bij de Vrouwenraad, Mevrouw Petra Stienen, lid van de Nederlandse delegatie bij de parlementaire assemblee van de van de Raad van Europa en eerste ondervoorzitter van de Commissie voor gelijkheid en non‑discriminatie van de parlementaire assemblee van de Raad van Europa, de heer Christophe Cocu, directeur‑generaal van La Ligue des Familles, mevrouw Christine Mahy, secretaris‑generaal van het Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, en mevrouw Sarah Schlitz, staatssecretaris voor Gendergelijkheid, Gelijke Kansen en Diversiteit. Het Adviescomité heeft de schriftelijke adviezen overigens ontvangen van de Brusselse Raad voor gelijkheid tussen vrouwen en mannen, en van de Conseil wallon de l’égalité entre les hommes et les femmes. De leden van het Adviescomité hebben de gevarieerde en uitgebreide onderdelen aandachtig bestudeerd, in het bijzonder op het punt van de ongelijkheden op medisch vlak, de seksuele en reproductieve gezondheid van vrouwen en meisjes, het geweld ten aanzien van vrouwen, de inkomensongelijkheid, de ongelijkheid op de arbeidsmarkt, de ongelijke verdeling van huishoudelijke taken, de onzichtbaarheid van vrouwen in de aanpak van de crisis, en vele andere. |
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(M. Andries Gryffroy, premier vice‑président, prend place au fauteuil présidentiel.) |
(Voorzitter: de heer Andries Gryffroy, eerste ondervoorzitter.) |
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Il est ressorti des auditions et des échanges que malgré les progrès considérables réalisés au cours des dernières décennies dans le domaine de l’égalité des femmes et des hommes, cette crise multiplie les inégalités entre les femmes et les hommes au sein de notre société et notamment dans le domaine de la santé, sur le plan économique et social, en ce qui concerne la répartition des tâches domestiques et en matière de violence physique, psychologique et familiale. Très clairement, cette crise fait ressortir les inégalités structurelles qui existent dans tous les domaines, depuis la santé et l’économie jusqu’à la sécurité et la protection sociale. Sur la base des précieuses contributions des intervenants, Mme Yigit a rédigé un rapport pertinent au nom du Comité d’avis. Je la remercie d’ailleurs pour son investissement et la qualité du travail fourni. Merci également à mes collègues membres du comité pour leur travail rigoureux et leur implication dans ce dossier. Ensemble, nous avons pu aboutir à d’importantes recommandations en matière de lutte pour l’égalité des genres en temps de crise. Je voudrais également remercier les services du Sénat, le secrétariat du Comité d’avis et les collaborateurs de nos groupes politiques respectifs. |
Uit de hoorzittingen en de gedachtewisselingen kwam tot uiting dat, ondanks een aanzienlijke vooruitgang in de voorbije decennia op het vlak van de gelijkheid van vrouwen en mannen, de ongelijkheid tussen vrouwen en mannen toeneemt door deze crisis, in het bijzonder op het vlak van gezondheid, op economisch en sociaal vlak, op het vlak van de verdeling van de huishoudelijke taken, en op het vlak van fysiek, psychologisch en familiaal geweld. Deze crisis maakt de structurele ongelijkheden in alle domeinen zichtbaar. Geen enkel domein ontsnapt eraan: van de gezondheid en de economie tot de veiligheid en de sociale bescherming. Op basis van de waardevolle bijdragen van de sprekers heeft mevrouw Ygit een overtuigend verslag opgesteld namens het Adviescomité. Ik dank haar trouwens voor haar inzet en haar uitstekende werk. Ik dank ook mijn collega’s‑leden van het comité voor hun uiterst nauwkeurige werk en hun betrokkenheid bij dit dossier. Samen met hen zijn we tot belangrijke aanbevelingen kunnen komen op het vlak van de strijd voor de gelijkheid tussen de geslachten in tijden van crisis. Ik wil ook de diensten van de Senaat danken, het secretariaat van het Adviescomité en de medewerkers van onze respectievelijke politieke fracties. |
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Mme Ayse Yigit (PVDA‑PTB), rapporteuse. – Le rapport qui sert de base au débat de ce jour a été examiné lors de six réunions du Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes. L’objectif était de montrer l’incidence majeure de la crise de la covid‑19 sur les groupes socialement vulnérables et, plus particulièrement, sur les femmes et les femmes au sein de ces groupes. À cet égard, l’accent a été mis sur la dimension sanitaire, mais aussi sur les conséquences des mesures corona sur la situation socioéconomique et la santé mentale des femmes. Je remercie la présidente, les collègues et le secrétariat du Comité d’avis pour le texte examiné aujourd’hui. Une dizaine d’amendements du PS ont permis d’étoffer le volet relatif à la lutte juridique et sociétale contre l’augmentation des violences intrafamiliales. Pour sa part, Mme Masai a ajouté des éléments très importants concernant la forte dégradation de la santé sexuelle et reproductive des femmes et des personnes LGBTQI+ sous l’effet des mesures corona. Elle a apporté aussi quelques précisions concernant le cercle vicieux de la perte de revenus et de la dépendance des femmes en raison de leur surreprésentation dans les professions mal rémunérées et en matière de congés corona. Tout le monde ayant reçu le texte du rapport, je me limiterai aux principales lignes de force. Les auditions ont montré que le thème à l’examen couvre un éventail particulièrement large de domaines politiques. S’agissant du volet médical, tout d’abord, on notera que si, dans notre pays, la mortalité due au covid est plus importante chez les hommes, le nombre d’infections est, en revanche, plus élevé chez les femmes. Mme Moestermans du Vrouwenraad pense que cela s’explique par le fait que les femmes sont plus nombreuses à exercer des professions où elles sont en contact avec le virus. Il y a ainsi une forte proportion de femmes au sein du personnel soignant, mais aussi dans les équipes de nettoyage des hôpitaux ; dans les grands magasins aussi, le personnel de caisse est composé à 80 % de femmes. La forte hausse du nombre de dépressions chez les femmes montre l’incidence sociétale des mesures et la nécessité de disposer de statistiques genrées afin de pouvoir mettre en œuvre des actions spécifiques pour lutter non seulement contre les infections mais aussi contre d’autres risques sanitaires, et ce, en tenant compte de facteurs autres tels que la classe sociale, l’âge et le contexte migratoire. Dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive, l’impact sur les femmes, les filles et les personnes LGBTQI+ a été énorme. En Wallonie, les centres de planning familial ont constaté que 20 % seulement du nombre habituel de traitements ont été réalisés. Ceux‑ci ont été reportés et les permanences ont été réduites. Cela a compliqué sensiblement l’accès à l’avortement, à la contraception, au dépistage des IST, aux thérapies hormonales et aux thérapies de confirmation du genre. Les mesures corona ont donc eu un impact énorme sur l’autodétermination corporelle de tous ces groupes. En outre, tous les intervenants s’accordaient à dire que le confinement a entraîné un surcroît de violence à l’égard des femmes. En France, les incidents ont augmenté de 30 % et, dans notre pays aussi, on a constaté une hausse spectaculaire des appels aux différentes lignes d’assistance, émanant essentiellement de femmes. À cet égard, il importe de mettre l’accent sur le caractère trompeur des termes « pandémie fantôme ». Le surcroît de violence envers les femmes n’est pas une conséquence supplémentaire de la pandémie, mais est un problème découlant des inégalités structurelles qui existaient déjà dans la société avant que la crise sanitaire ne survienne. |
Mevrouw Ayse Yigit (PVDA‑PTB), rapporteur. – Het verslag dat als basis dient voor dit debat werd in zes vergaderingen besproken door het Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen. Het opzet was om de grote impact van COVID‑19‑crisis op maatschappelijk kwetsbare groepen in kaart te brengen, en meer bepaald op vrouwen en op vrouwen binnen die groepen. De nadruk lag hierbij op de sanitaire dimensie, maar ook op de gevolgen van de coronamaatregelen voor de sociaaleconomische positie en de mentale gezondheid van vrouwen. Ik dank de voorzitster, de collega’s en het secretariaat van het Adviescomité voor de tekst die nu voorligt. Zo werd het onderdeel over de juridische en maatschappelijke strijd tegen de toename van intrafamiliaal geweld versterkt door een tiental amendementen van de PS. Mevrouw Masai deed heel belangrijke toevoegingen inzake de sterke achteruitgang van de seksuele en reproductieve gezondheid van vrouwen en LGBTQI+‑personen door de coronamaatregelen. Mevrouw Masai deed hetzelfde voor de vicieuze cirkel van inkomensverlies en afhankelijkheid voor vrouwen als gevolg van hun oververtegenwoordiging in laagbetaalde beroepen en coronaverloven. Aangezien iedereen de tekst van het verslag heeft ontvangen, beperk ik me tot de belangrijkste krachtlijnen. Uit de hoorzittingen bleek dat dit onderwerp een bijzonder brede waaier aan beleidsdomeinen behelst. Ten eerste is er het medische domein. Hier valt op dat de covidsterfte weliswaar hoger ligt bij mannen, maar dat het aantal besmettingen in ons land hoger is bij vrouwen. Mevrouw Moestermans van de Vrouwenraad weet dit aan het feit dat vrouwen vaker aan de slag zijn in beroepen waar zij in aanraking komen met het virus. Denk hierbij aan het grote aandeel van vrouwen in het zorgpersoneel, maar ook in de schoonmaakploegen in ziekenhuizen of aan het feit dat 80 % van het kassierspersoneel in warenhuizen vrouwen zijn. De sterke toename van depressie bij vrouwen wijst dan weer op de maatschappelijke gevolgen van de maatregelen en op de noodzaak van genderstatistieken om specifieke maatregelen te nemen voor besmettingen, maar ook voor andere gezondheidsrisico’s, en dat in samenhang met andere factoren zoals klasse, leeftijd en migratieachtergrond. Op vlak van de seksuele en reproductieve gezondheidszorg was de impact voor vrouwen, meisjes en LGBTQI+‑personen enorm. Waalse planningscentra stelden vast dat slechts 20 % van het gewone aantal behandelingen is doorgegaan. Behandelingen werden op de lange baan geschoven en permanenties werden teruggeschroefd. Dit bemoeilijkte de toegang tot abortus, anticonceptie, soa‑detectie, hormonale therapieën en genderbevestigende therapieën enorm. De coronamaatregelen hebben met andere woorden een enorm impact gehad op de lichamelijke zelfbeschikking van al deze groepen. Verder waren alle sprekers het erover eens dat het geweld tegen vrouwen toenam als gevolg van de lockdownmaatregelen. In Frankrijk werden 30 % meer incidenten vastgesteld en ook in ons land was er een dramatische stijging van oproepen naar de verschillende hulplijnen, en dit vooral door vrouwen. In dit verband is het belangrijk om te wijzen op de scheve bijklank van de term “schaduwpandemie”. Toegenomen geweld tegen vrouwen is geen extra effect van de pandemie, maar een gevolg van structurele bestaande ongelijkheden die de afhankelijkheid van vrouwen al vóór de pandemie vergrootten. |
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(Mme Stephanie D’Hose, présidente, prend place au fauteuil présidentiel.) |
(Voorzitster: mevrouw Stephanie D’Hose.) |
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C’est pourquoi il est important aussi de procéder à une analyse transversale et intersectionnelle, qui tienne compte de la classe sociale, du contexte migratoire, du salaire, etc. Cela nous amène à l’inégalité en termes de revenus et d’accès à l’emploi. Malheureusement, selon le rapport de l’Organisation internationale du Travail, notre pays fait partie des pays européens où les femmes ont subi la plus grande perte de salaire à cause de la pandémie. Cela peut s’expliquer, notamment, par la diminution des heures de travail, mais aussi par le fait que les femmes assumaient déjà davantage de soins non rémunérés avant la pandémie. Les femmes représentent 78 % du personnel soignant, un secteur indispensable mais très sous‑estimé, comme la crise l’a montré. Outre cette perte de salaire, il faut aussi tenir compte du fait qu’avant la crise, les femmes étaient déjà surreprésentées dans les tranches de revenus les plus basses et parmi les bénéficiaires du salaire minimum. Toujours plus nombreuses à recourir au revenu d’intégration, les femmes sont exposées à un risque de pauvreté sensiblement plus élevé. Il convient également de noter l’énorme surreprésentation des femmes en matière de congés corona, avec pas moins de 80 %. C’est le résultat d’une dynamique très déséquilibrée. Les femmes ont souvent les salaires les plus bas au sein du ménage et travaillent généralement à temps partiel. S’il y a un salaire à sacrifier, c’est donc généralement le leur, ce qui a pour conséquence que les femmes perdent leurs revenus et sont encore plus dépendantes de leur partenaire. Tout cela est lié aussi à la répartition genrée des tâches domestiques. D’après des estimations, les mesures de confinement ont entraîné une augmentation du travail domestique, à raison de 20 heures supplémentaires par semaine. De plus, les femmes assument 70 % du travail reproductif. La pandémie a donc restreint la liberté que les femmes ont acquise de haute lutte. Enfin, un autre aspect important est la diversité des structures familiales et des situations en matière de logement. Un confinement est plus facile à supporter dans une villa avec jardin que dans un appartement de 50 m². En outre, ces mesures ont entraîné une augmentation considérable du nombre de divorces, ce qui, d’après les études, a provoqué une chute du niveau de vie des femmes. Un énorme problème, à cet égard, est celui des familles monoparentales, qui ont été les plus durement frappées par la perte des réseaux informels et l’augmentation du volume des tâches à accomplir. On estime que la moitié des familles monoparentales dans notre pays vivent dans la pauvreté. Plusieurs intervenants ont souligné que plus de 80 % de ces familles sont composées de femmes. Cet énorme risque économique et de pauvreté n’est pas suffisamment pris en compte dans les politiques de notre pays. Or, il y va de centaines de milliers de familles, composées majoritairement de femmes. Nous vivons aujourd’hui encore sous le coup de mesures qui ne font qu’aggraver ces situations. Citons, par exemple, l’assouplissement des règles pour le retour au travail, qui augmente encore la charge de soins pour les femmes qui restent à la maison. Le principal enseignement de ce rapport est que la pandémie de covid‑19 ne contribue pas à une meilleure égalité entre les femmes et les hommes. La majorité des problèmes évoqués sont connus. La pandémie et les mesures de crise ont nourri les dynamiques structurelles existantes. Je souhaiterais dès lors demander à cette assemblée d’appeler les parlements de notre pays à appliquer au plus vite les recommandations de ce rapport. C’est la seule manière d’œuvrer en faveur d’une plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans notre pays non seulement pendant, mais aussi après la pandémie. |
Vandaar ook het belang van een transversale, intersectionele analyse, die ook klasse, migratie‑achtergrond, verloning enzovoort in rekening brengt. Dat brengt ons bij de ongelijkheid op het vlak van inkomen en toegang tot werk. Helaas gaat ons land op dit vlak onder de lat volgens het rapport van de Internationale Arbeidsorganisatie, bij de Europese landen waar vrouwen het meest loonverlies leden door de pandemie. Dit ligt bijvoorbeeld aan de terugval in werkuren, maar ook aan het feit dat vrouwen al voor de pandemie meer onverloonde zorg op zich namen. Denk ook aan hoe vrouwen 78 % van het zorgpersoneel uitmaken, een onmisbare, maar erg ondergewaardeerde sector zoals tijdens de crisis is gebleken. Het loonverlies voor vrouwen komt ook bovenop het feit dat zij al voor de crisis oververtegenwoordigd waren in de laagste inkomensschijven en het minimumloon. Samen met de toename van het aantal leeflonen, waar vrouwen sowieso al meer een beroep op deden, verhoogt dit alles het armoederisico voor vrouwen aanzienlijk. Verder valt ook de enorme oververtegenwoordiging van vrouwen in coronaverloven op, met niet minder dan 80 %. Dit is het gevolg van een erg scheve dynamiek. Vrouwen hebben vaak het laagste loon in het gezin en werken heel vaak deeltijds. Daardoor wordt hun loon ook het vaakst opgeofferd waardoor ze inkomensverlies lijden en de afhankelijkheid van de partner nog groter wordt dan die al was. Dit alles kan niet los worden gezien van de genderspecifieke taakverdeling van huishoudelijk werk. Volgens schattingen deden de lockdowns dit werk nog met 20 uur per week toenemen. Voeg daarbij dat vrouwen 70 % van de reproductieve arbeid op zich nemen, en een historisch gezien heel recente strijd wordt op die manier helemaal teruggeschroefd. Ten slotte zijn ook verschillen qua gezinsstructuur en woonsituatie belangrijk. Zo valt een lockdown gemakkelijker te dragen in bijvoorbeeld een villa met tuin, dan in een appartement van 50 m2. Verder leidden de maatregelen tot een enorme stijging van het aantal echtscheidingen wat volgens de onderzoeken voor de vrouwen een enorm verlies aan levensstandaard betekent. Een immense problematiek op dit vlak is die van de éénoudergezinnen, voor wie het wegvallen van het netwerk en de toename van de zorglast het hardst toesloegen. Naar schatting de helft van de éénoudergezinnen in ons land leeft in armoede. Verschillende sprekers wezen erop dat meer dan 80 % van deze gezinnen vrouwen betreft. Met dit gigantische economisch en armoederisico wordt in het beleid in ons land te weinig rekening gehouden. Nochtans gaat het om honderdduizenden gezinnen waarvan de overgrote meerderheid vrouwen. Ook vandaag leven we weer met verstrengde maatregelen die al deze factoren versterken. Denk bijvoorbeeld aan de versoepeling van de regels voor terugkeer naar het werk die de zorglast voor thuisblijvende vrouwen nog doet toenemen. Laat de belangrijkste les van dit verslag zijn dat COVID‑19 geen gelijkmaker is. Weinige van deze problemen zijn nieuw. De pandemie en de crisismaatregelen hebben bestaande structurele dynamieken aangezwengeld. Ik zou dan ook aan deze vergadering willen vragen om de parlementen van ons land op te roepen de aanbevelingen uit dit verslag met spoed toe te passen. Enkel zo kunnen we de ongelijke positie van vrouwen in ons land niet enkel tijdens, maar ook na de pandemie aanpakken. |
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Mme France Masai (Ecolo‑Groen). – Cela fait deux ans que notre monde a basculé, peut‑être comme un mur qui tombe, deux tours qui s’écroulent, une guerre qui cesse, un dictateur qui est renversé… Je ne sais pas ce que l’histoire retiendra de cette période mais du moins, à l’échelle de nos vies, le début de l’année 2020 marquera certainement un tournant inédit. Si l’illusion nous a bercés un temps, nous pouvons affirmer aujourd’hui, cette illusion dépassée, que le monde d’avant ne reviendra pas. Les virus ont‑ils un sexe, une couleur de peau, une classe sociale ? Le coronavirus n’a certainement pas ces caractéristiques, mais il n’en a pas moins accentué de véritables inégalités, notamment basées sur ces critères. Durant les auditions au sein du Comité, nous avons beaucoup appris sur l’impact de l’épidémie de la covid‑19, plus particulièrement sur les conséquences qu’elle aura eues sur les femmes. Si l’on cherche la définition du mot « impact », on trouve « un effet produit par quelque chose ». La « conséquence » est ce qui est produit par quelque chose. Comme si toutes les constatations que nous avons rassemblées dans ce rapport n’étaient que le produit de la crise sanitaire, de ce virus… Pourtant, on l’a déjà dit à de nombreuses reprises et cela a pu être évoqué dans nos travaux, nous avons mis le doigt sur bien plus qu’un impact ou des conséquences. Toutes les externalités négatives aujourd’hui subies par les femmes dans cette crise sanitaire trouvent leurs racines dans des inégalités structurelles, intrinsèques, ancrées depuis des siècles dans notre société patriarcale. Nous mettons en exergue le fait que les femmes sont les plus durement touchées par le virus. Cela s’explique par leur surreprésentation dans les métiers de première ligne. Nous parlons de l’accroissement des violences faites aux femmes. Ces violences, nous ne les découvrons pas, elles existaient bien avant l’arrivée du coronavirus. Nous soulignons la perte de revenus, plus importante pour les femmes, ainsi que l’insécurité d’emploi, beaucoup plus marquée, à la base, chez les femmes que chez les hommes. Avant la crise, le taux d’emploi des femmes était déjà plus faible que celui des hommes : 66,5 % contre 74,5 %. Nous décrivons l’augmentation de la charge des tâches domestiques. Les femmes portaient déjà sur leurs épaules 60 à 70 % de celles‑ci avant l’épidémie. Nous pointons enfin l’invisibilisation des femmes durant le traitement de la crise. Mais enfin, dans quelles crises ont‑elles déjà été mises en lumière ? La pandémie aura donc eu pour effet d’accentuer les inégalités déjà existantes. Je voulais insister sur ce point, sur le fait qu’il ne s’agit pas ici de poser un pansement sur une fracture, de traiter les symptômes et non la cause, mais bien de s’adresser à ces inégalités de base, pas uniquement à leur exacerbation. S’il est indéniable que la covid‑19 a aggravé la situation des femmes, que ce soit sur le plan sanitaire, économique, social ou autre, c’est la trame de fond qui doit être bousculée. Le fait que la pandémie expose davantage les inégalités rencontrées par les femmes doit, plus que jamais, nous motiver à agir fondamentalement. Les plans de relance fleurissent, et si nous écrivons comme recommandation, c’est le point 41 de notre texte, « profiter des investissements de la relance pour éliminer les inégalités structurelles », on le voit, les ambitions sont là, des actions sont prises dans les gouvernements, mais l’urgence en est parfois encore insuffisamment partagée. Beaucoup ont parlé de tremplin, de levier et de changement. Profitons de cette crise pour construire un nouveau monde, le monde d’après. Mais par qui va‑t‑il être construit ? Et pour qui ? Connaissez‑vous l’art du kintsugi ? Il s’agit d’une technique japonaise de réparation des porcelaines et céramiques brisées au moyen de laque saupoudrée de poudre d’or. Je vous autorise, mais juste quelques instants, à consulter vos écrans pour faire une recherche sur l’internet, et vous verrez s’afficher de très belles photos. Le principe, c’est que le passé de l’objet, son histoire, et donc aussi les accidents éventuels qu’il a pu connaître, sont sublimés par un nouveau geste artistique. La casse, les débris ne signifient plus une fin en soi, mais un renouveau, le début d’une autre vie. Si, au début de mon exposé, j’ai indiqué que le monde d’avant n’existera plus, qu’il est en quelque sorte brisé, je voudrais terminer par une note d’espoir. En effet, si je suis ici, c’est que je crois en la force dont l’humain est capable pour se redresser, innover, créer. Alors, munissons‑nous de nos armes politiques, de notre poudre d’or, pour mettre en lumière les failles du passé. Acceptons de les voir au grand jour, de les affronter et de faire en sorte qu’elles puissent être corrigées. Comblons‑les afin de proposer une autre réalité pour toutes les femmes et mettons un terme aux inégalités. |
Mevrouw France Masai (Ecolo‑Groen). – Twee jaar geleden kantelde de wereld, misschien zoals een muur valt of twee torens instorten, een oorlog stopt of een dictator omvergeworpen wordt… Wie zal zeggen hoe deze periode in de geschiedenis zal worden herinnerd, maar in ons aller levens zal het begin van 2020 toch wel een ongezien keerpunt blijven. Een tijdlang konden we misschien nog de illusie koesteren dat er een weg terug was, maar we weten intussen dat het niet meer wordt zoals voorheen. Worden virussen gekenmerkt door geslacht, huidskleur of sociale klasse? Dat geldt in geen geval voor het coronavirus, maar toch stelde het de ongelijkheden op basis van die eigenschappen wel op scherp. Tijdens de hoorzittingen in het Adviescomité hebben we veel opgestoken over de impact van de covidepidemie en meer bepaald over de gevolgen ervan op vrouwen. Een ‘impact’ is de krachtige inwerking, de effectieve invloed die van iets uitgaat. Het is het gevolg of de weerslag van iets anders. Alsof alle vaststellingen die we in dit verslag hebben gedaan louter en alleen veroorzaakt werden door de gezondheidscrisis, door het virus… Het is al vaak gezegd en we hebben er al veel aandacht aan besteed in onze werkzaamheden: hier is veel meer aan de hand dan enkel een weerslag of een gevolg. Alle nare nevenwerkingen die vrouwen ondervinden tijdens deze gezondheidscrisis vinden hun oorsprong in structurele en intrinsieke ongelijkheden die al jarenlang stevig verankerd zijn in onze patriarchale samenleving. We zetten in de verf dat vrouwen erger getroffen zijn door het virus. Dat komt doordat ze oververtegenwoordigd zijn in de eerstelijnszorg. We hebben het over de toename van geweld tegen vrouwen. Dat geweld is niet nieuw, het bestond al lang voor het coronavirus. We wijzen op het verlies van inkomsten dat groter is voor vrouwen, evenals de jobonzekerheid, die meer uitgesproken is bij vrouwen dan bij mannen. Voor de crisis was de tewerkstellingsgraad bij vrouwen al lager dan bij mannen: 66,5 % tegen 74,5 %. We beschrijven hoe vrouwen nog meer gebukt gaan onder huishoudelijke taken. Ze deden al 60 tot 70 % van die taken voor de crisis. Ten slotte hekelen we het feit dat vrouwen weinig aan bod kwamen bij de aanpak van de crisis. Maar naar aanleiding van welke crisissen werd hun bijdrage duidelijk erkend? De pandemie zal dus voor gevolg gehad hebben dat de bestaande ongelijkheid nog werd benadrukt. Dat is wat ik hier wil onderstrepen. Wat baat het een pleister op een houten been te plaatsen, de symptomen te bestrijden zonder de oorzaak aan te pakken? We moeten de ongelijkheid bestrijden en niet het loutere feit dat ze nu meer voelbaar is. De situatie van vrouwen is ongetwijfeld verslechterd door de covidpandemie, zowel op economisch en sociaal vlak als op vlak van gezondheid of van nog andere aspecten. Het feit dat dit nu zo duidelijk blijkt, moet ons ertoe aanzetten om ten gronde actie te ondernemen. Er zijn tal van relanceplannen en één van onze aanbevelingen, onder nr. 41, luidt: “de investeringen van de relance gebruiken om structurele ongelijkheden weg te werken”, omdat we merken dat regeringen wel ambities koesteren en actie ondernemen, maar dat daar nog te weinig sense of urgency mee samenhangt. Er is veel gesproken over ‘springplanken’ of ‘hefbomen’ voor ‘verandering’. Laten we deze crisis aangrijpen om de wereld herop te bouwen, een nieuwe wereld op te bouwen. Wie zal hem vorm geven? En voor wie? Kent u de kunst van kintsugi? Het is de Japanse kunst van het repareren van gebroken keramiek met goudkleurige lak. U kunt het op het internet opzoeken en u zal zien dat er mooie foto’s verschijnen. Het principe daarvan is dat het verleden van een object, de geschiedenis ervan en dus ook de eventuele ongelukken die ermee gebeurd zijn gesublimeerd worden door een nieuw artistiek gebaar. De breuk, het puin bestaan niet meer op zich, maar herleven, zijn het begin van nieuw leven. Bij het begin van mijn betoog had ik het over een wereld die in stukken uiteen is gevallen, maar ik wil eindigen met een hoopvolle gedachte. Als ik hier ben, dan is het omdat ik geloof in de veerkracht van de mens, die kan rechtkrabbelen, vernieuwen, scheppen. Laten we onze politieke middelen aanwenden om de fouten van het verleden op schitterende wijze uit te lichten. We moeten ze erkennen, aanvaarden en rechtzetten. Enkel zo zullen we een andere realiteit teweegbrengen voor alle vrouwen en een einde maken aan ongelijkheid. |
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M. Philippe Courard (PS). – Mon groupe et moi‑même nous réjouissons que le Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes ait pris l’initiative d’examiner minutieusement l’impact de la crise de la covid‑19 sur les femmes. Il nous apparaissait important de prendre le temps d’expliquer aujourd’hui en plénière comment la pandémie a exacerbé les inégalités entre les genres et mis en lumière des faiblesses au niveau belge, mais aussi européen et mondial. À travers les auditions et les nombreuses contributions, nous avons pu mesurer très concrètement l’incidence de la crise sanitaire sur l’égalité entre les hommes et les femmes. Le Comité d’avis a pu constater les conséquences de cette crise sur l’égalité, que ce soit concernant les droits, les acquis sociaux et professionnels ou le bien‑être et la santé. Comme on vient de le rappeler, la pandémie a en effet renforcé les inégalités existantes, en particulier les inégalités de genre. Elle a accentué les inégalités qui découlent d’un modèle économique où les plus vulnérables, notamment les femmes, sont les premières victimes. Les femmes font partie des personnes qui ont été le plus touchées par la pandémie de Covid‑19 : charge mentale explosive, télétravail intensif combiné à la garde des enfants en raison des quarantaines, fermetures d’écoles ou de classes, démultiplication des tâches domestiques, burn‑out parental et, pour certaines, violence conjugale et/ou intrafamiliale. De plus, les femmes, notamment les cheffes de familles monoparentales, ont été les plus impactées économiquement du fait de leur surreprésentation dans les métiers les plus précaires et/ou de la nécessité d’arrêter leurs activités professionnelles pour s’occuper des enfants en bas âge qui étaient privés d’école ou de milieu d’accueil. Alors qu’elles ont été en première ligne de la réponse à la crise sanitaire, les femmes ont été particulièrement touchées par les injustices. La crise a (re)mis sous le feu des projecteurs des métiers reconnus aujourd’hui comme essentiels, dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de la propreté, de l’alimentation, de la distribution, où les femmes sont majoritaires mais occupent souvent des emplois précaires, informels, trop peu valorisés socialement ou trop faiblement rémunérés. Au‑delà de quelques discours, la crise n’a rien changé à cette situation. Le groupe socialiste que je représente aujourd’hui a soutenu, au Comité d’avis, les recommandations au sujet de l’impact de la crise de la covid‑19 sur les femmes. Il continuera à soutenir toute initiative visant à protéger ces dernières car la pandémie et ses effets dévastateurs sur notre mode de vie montrent combien la société a besoin de s’appuyer sur les femmes, que ce soit en première ligne ou dans les foyers. Mon groupe et moi‑même déplorons que les femmes et les filles soient impactées de façon disproportionnée en temps de crise, lorsque les ressources s’amenuisent et que les capacités institutionnelles sont mises à rude épreuve. Les effets néfastes sont amplifiés dans les contextes de conflit ou d’urgence. Les acquis arrachés de haute lutte depuis des décennies en matière de droits des femmes ne doivent plus être menacés. Pour le groupe socialiste, la réponse à la pandémie ne doit pas seulement viser à rectifier des inégalités de longue date. Nous devons travailler toutes et tous ensemble, sans relâche, à bâtir un monde où les femmes occupent la place qui leur revient dans les débats et aident au relèvement après une crise. Il est plus que jamais crucial de placer la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes au cœur des plans mondiaux de relance et de reconstruction. L’ONU se préoccupe, aujourd’hui, encore davantage de cet enjeu et plaide en faveur d’un nouveau plan féministe pour la durabilité de la justice sociale. Je lance donc un appel à mes collègues, en particulier masculins, car les femmes ont besoin de nous, Messieurs, pour atteindre cet objectif. |
De heer Philippe Courard (PS). – Het verheugt mijn fractie en mijzelf dat het Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen het initiatief heeft genomen om de impact van de COVID‑19‑crisis op vrouwen nauwgezet te onderzoeken. Het leek ons belangrijk de tijd te nemen om vandaag in de plenaire vergadering uit te leggen hoe de pandemie de genderongelijkheid verscherpt heeft en zwaktes op Belgisch, maar ook op Europees en op mondiaal niveau, aan het licht heeft gebracht. Aan de hand van de hoorzittingen en de talrijke bijdragen, hebben we heel concreet de gevolgen van de sanitaire crisis voor de gelijkheid tussen mannen en vrouwen kunnen bepalen. Het Adviescomité heeft de gevolgen van die crisis voor de gelijkheid kunnen vaststellen, inzake de rechten, de sociale en professionele verworvenheden of inzake welzijn en gezondheid. Zoals gezegd, heeft de pandemie immers de bestaande ongelijkheden opgevoerd, in het bijzonder de genderongelijkheden. Ze heeft de ongelijkheden verscherpt die voortvloeien uit een economisch model waarin de meest kwetsbaren, onder andere de vrouwen, de eerste slachtoffers zijn. Vrouwen behoren tot de personen die het hardst door de COVID‑19‑pandemie getroffen werden: explosieve mentale belasting, intensief telewerken in combinatie met de opvang van de kinderen wegens quarantaines, school- of klassluitingen, sterke stijging van de huishoudelijke taken, ouderschapsburn‑out en voor sommigen, partnergeweld en/of intrafamiliaal geweld. Bovendien ondergingen vrouwen, en vooral de alleenstaande moeders, meer economische impact omdat ze oververtegenwoordigd zijn in de onzekerste banen en/of hun beroepsactiviteiten moesten stopzetten om voor jonge kinderen te zorgen die niet naar school of naar de opvang konden. Terwijl ze op de eerste lijn stonden voor het antwoord op de gezondheidscrisis, werden ze bijzonder zwaar getroffen door het onrecht. De crisis heeft beroepen (opnieuw) voor het voetlicht gebracht, waarvan vandaag wordt erkend dat ze essentieel zijn, in de sectoren gezondheid, onderwijs, schoonmaak, voeding, distributie, waar vrouwen in de meerderheid zijn, maar vaak onzekere, informele, maatschappelijk te weinig gewaardeerde of te laag betaalde banen hebben. Er werd hier en daar wel over gesproken, maar verder heeft de crisis daar geen verandering in gebracht. De socialistische fractie die ik vandaag vertegenwoordig, heeft in het Adviescomité de aanbevelingen over de impact van de COVID‑19‑crisis op de vrouwen gesteund. Ze zal elk initiatief om vrouwen te beschermen blijven steunen, want de pandemie en haar vernietigende gevolgen voor onze levenswijze tonen aan hoe groot de noodzaak is voor de samenleving om te kunnen steunen op vrouwen, in de eerstelijnszorg of in de gezinnen. Mijn fractie en ikzelf betreuren dat vrouwen en meisjes in crisistijd buiten verhouding getroffen worden, wanneer de middelen schaars worden en het vermogen van de instellingen zwaar op de proef wordt gesteld. De nefaste gevolgen worden groter in een context van conflict of noodtoestand. De verworvenheden inzake vrouwenrechten die decennia geleden zwaar zijn bevochten, mogen niet meer bedreigd worden. Voor de socialistische fractie mag het antwoord op de pandemie zich niet beperken tot het rechttrekken van ongelijkheden die al lang bestaan. We moeten allen onverdroten samenwerken om een wereld te bouwen waar vrouwen de plaats hebben die hun toekomt in de debatten, en waar ze helpen bij het herstel na een crisis. Het is meer dan ooit cruciaal de strijd tegen de ongelijkheid van vrouwen en mannen een centrale plaats te geven in de wereldwijde herstel- en wederopbouwplannen. De VN zet zich daar vandaag nog meer voor in en pleit voor een nieuw feministisch plan voor duurzame sociale rechtvaardigheid. Ik doe derhalve een oproep aan mijn collega’s, vooral de mannelijke, want, heren, de vrouwen hebben ons nodig om dat doel te bereiken. |
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M. Orry Van de Wauwer (CD&V). – Chers collègues, permettez‑moi tout d’abord de remercier tous les membres du Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes pour leur recherche sur l’incidence de la crise de la covid‑19 sur les femmes. Cette recherche a déjà été entamée au début de la crise du coronavirus, mais comme la crise est loin d’être derrière nous, ce sujet est toujours d’actualité. Comme je viens de le dire, notre groupe milite depuis des décennies pour une plus grande égalité entre les hommes et les femmes, et en ces temps particuliers, une attention supplémentaire s’impose également. Ce dossier en est un bel exemple. Lorsque ma collègue, la sénatrice de Bethune, siégeait encore parmi nous, elle suivait activement les auditions. Elle s’est entretenue avec des experts et, forte de ces témoignages, elle a contribué à la rédaction du rapport. Lorsque ma collègue Maud Vanwalleghem lui a succédé, elle a elle aussi exprimé d’emblée son soutien et son implication dans la rédaction du rapport. Les auditions nous ont permis à tous de mieux saisir cette problématique. Dans le débat public, il est souvent fait référence à l’incidence négative de la pandémie et du confinement sur les groupes vulnérables, notamment les femmes. C’est pourquoi il était nécessaire que le Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes accorde une attention supplémentaire à cette problématique. Pour réduire les inégalités entre les sexes, une approche large et transversale est nécessaire, et d’autant plus aujourd’hui, en période de coronavirus. Je pense à cet égard aux inégalités sur le marché du travail, au sein du foyer et aux violences sexuelles. Plusieurs mesures ont déjà été prises pendant la pandémie, comme l’octroi de moyens supplémentaires à l’espace de messagerie instantanée ‘violencessexuelles.be’ pour le développement d’une campagne de communication sur les violences sexuelles. Il nous faut cependant aller encore plus loin, car des efforts supplémentaires devront également être consentis après la pandémie. Les Nations unies ont rapporté que seul un pays sur huit a pris en compte la dimension de genre lors de cette crise. Heureusement, la Belgique en fait partie. Mais chez nous, l’accent a été mis presque exclusivement sur les violences sexuelles et trop peu d’attention a été accordée aux aspects socio‑économiques. L’Organisation internationale du Travail a montré que les inégalités se sont également creusées dans ces domaines. La Belgique est l’un des pays où les femmes ont subi la plus grande perte de salaire pendant cette crise par rapport aux hommes. C’est précisément pour cette raison qu’il est positif que les recommandations proposées visent les différents domaines de la vie quotidienne. Avec ma collègue Karin Brouwers, j’ai déposé plusieurs amendements spécifiques. Nous avons estimé qu’il était nécessaire d’adapter certaines recommandations. Ainsi, la formation des personnes qui sont en contact professionnel avec la violence sexuelle doit être multidisciplinaire, afin de prendre en compte les différents points de vue. La concertation sociale doit également se pencher sur les indemnités de congé pour motifs impérieux et de congé de circonstance. En un mot, la dimension du genre lors de la période post‑corona sera cruciale, car les femmes ressentent proportionnellement davantage les conséquences de la crise du coronavirus. |
De heer Orry Van de Wauwer (CD&V). – Beste collega‑senatoren, laat ik beginnen met alle leden van het Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen te bedanken voor hun onderzoek naar de impact van de COVID‑19‑crisis op vrouwen. Dit onderzoek is al in het begin van de coronacrisis opgestart, maar aangezien de crisis nog lang niet achter ons ligt, is dit thema nog steeds relevant. Zoals ik daarnet zei, zet onze fractie zich al decennialang in voor meer gendergelijkheid, en ook in deze bijzondere tijden is extra aandacht voor dit onderwerp noodzakelijk. Daarvan is dit dossier een mooi voorbeeld. Toen collega‑senator de Bethune nog hier zat, volgde zij de hoorzittingen actief. Ze ging in gesprek met experten en heeft met die input bijgedragen tot het verslag. Toen collega Vanwalleghem haar opvolgde, heeft ook zij onmiddellijk haar steun en betrokkenheid bij het verslag uitgesproken. Dankzij de hoorzittingen konden we ons allen een beter beeld vormen van deze problematiek. In het publiek debat wordt vaak verwezen naar de negatieve impact die de pandemie en de lockdown hebben op kwetsbare groepen, onder andere op vrouwen. Vandaar dat het noodzakelijk was dat het Adviescomité voor gelijke kansen hieraan extra aandacht besteedde. Om genderongelijkheid terug te dringen, is een brede en transversale aanpak nodig, ook vandaag, in coronatijden. Ik denk daarbij aan de ongelijkheid op de arbeidsmarkt, in het huishouden, aan het seksueel geweld. Er werden al een aantal maatregelen getroffen tijdens de pandemie, zoals het toekennen van extra middelen voor de chatlijn ‘seksueelgeweld.be’ voor het uitwerken van een communicatiecampagne rond seksueel geweld. We moeten deze lijn echter nog verder doortrekken, want ook na de pandemie moet hier nog verder werk van worden gemaakt. De VN geven aan dat slechts een op acht landen met gender rekening heeft gehouden tijdens deze crisis. Gelukkig is België een van die landen. Bij ons lag de focus echter bijna uitsluitend op seksueel geweld en werd er te weinig aandacht besteed aan de sociaaleconomische aspecten. Dat de ongelijkheid ook in die domeinen groeide, toonde de Internationale Arbeidsorganisatie aan. België behoort tot de landen waar vrouwen tijdens deze crisis het meeste loonverlies leden in vergelijking met mannen. Net daarom is het positief dat de voorgestelde aanbevelingen betrekking hebben op de diverse domeinen van het dagelijks leven. Samen met collega Brouwers diende ik nog een aantal specifieke amendementen in. Het was voor ons nodig om een aantal aanbevelingen aan te passen. Zo moeten de opleidingen voor mensen die professioneel in aanraking komen met seksueel geweld multidisciplinair zijn, zodat verschillende invalshoeken in acht worden genomen. Tevens moet het sociaal overleg zich buigen over de vergoedingen van verlof om dwingende redenen en omstandigheidsverlof. Kortom, het genderperspectief in het herstel na corona is cruciaal, aangezien vrouwen in verhouding meer impact voelen van de coronacrisis. |
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Mme Véronique Durenne (MR). – Cela fera, en effet, bientôt deux ans que la covid‑19 est entrée dans nos vies par le biais d’une pandémie que les autorités fédérales, régionales et communautaires ont vraiment tenté de stopper ou, plus humblement, de freiner. Cette crise sanitaire a nécessité de nombreuses mesures, dont certaines ne reposaient que sur une expertise limitée, faute de recul sur les propriétés de ce nouveau virus et de ses mutations. La décision du Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes de se pencher sur cette problématique était donc des plus pertinentes, a fortiori avec l’angle particulier de l’impact de cette crise sur les femmes. Au gré des auditions, nous avons pu découvrir et vraiment vérifier certaines vérités et tendances. Je voudrais évoquer aujourd’hui la plus grande présence des femmes en première ligne face à la covid, par le simple fait qu’elles sont plus nombreuses, par exemple, dans le secteur des soins, sans parler de toutes celles qui, aux caisses des grands magasins, ont travaillé pendant des jours, voire des semaines, sans protection efficace. Par ailleurs, les violences envers les femmes ont augmenté. Le nombre d’appels adressés à la ligne d’assistance 1712 a connu une hausse de 70 % en Belgique, une réalité d’autant plus préoccupante que le confinement a rendu les déplacements hors du domicile bien plus complexes. Enfin, comment ne pas pointer la répartition des tâches domestiques qui, alors qu’elle souffrait déjà d’un profond déséquilibre, a vu celui‑ci s’accentuer encore davantage. Nous savons tous, évidemment, dans quel sens ce déséquilibre s’est aggravé. L’aggravation de ces multiples écueils a au moins permis de les mettre en évidence. Il nous appartient, dans nos parlements respectifs, de trouver les moyens et de prendre les décisions qui permettront de passer outre ces difficultés, par exemple en se basant sur les recommandations recensées par le rapport du Comité d’avis. Ces recommandations sont nombreuses, et s’il fallait n’en citer qu’une aujourd’hui, ce serait l’intégration impérative des droits humains et de l’égalité des genres dans toutes les discussions de travail. Sans surprise, les difficultés décelées ne pourront être vaincues qu’au travers de l’action de tous les niveaux de pouvoir. Le Sénat, en tant que carrefour et espace de rencontre entre le pouvoir fédéral et les entités fédérées, était vraiment l’endroit idéal pour se pencher sur cette problématique de société une fois de plus. Les conséquences de la crise sanitaire n’ont évidemment pas touché que les femmes. Je m’en voudrais de ne pas souligner ici l’impact que cette crise a eu sur nombre de minorités, qu’il s’agisse des personnes à mobilité réduite, qui ont aussi beaucoup souffert des mesures prises dans les transports en commun, ou de citoyens d’origine étrangère – asiatique, en premier lieu – qui ont été pointés du doigt et même considérés comme responsables de la pandémie. Et il ne s’agit là que de deux illustrations parmi tant d’autres. Ainsi que Mme Petra Stienen l’a dit à juste titre lors de son exposé devant le Comité d’avis, « nous sommes tous dans la même tempête, mais nous n’avons pas tous les mêmes protections. ». Je vous remercie de votre attention sur un sujet aussi délicat et important que celui‑ci. |
Mevrouw Véronique Durenne (MR). – Het zal binnenkort twee jaar zijn dat COVID‑19 ons leven is binnengedrongen, via een pandemie die de federale, gewestelijke en gemeenschapsoverheden echt hebben proberen te stoppen, of meer bescheiden, af te remmen. Die gezondheidscrisis vergde talrijke maatregelen, waarvan sommige op een beperkte expertise steunden, bij gebrek aan zicht op de eigenschappen van dat nieuwe virus en zijn mutaties. De beslissing van het Adviescomité voor Gelijke Kansen voor vrouwen en mannen om zich over die problematiek te buigen was dus uiterst pertinent, a fortiori met de bijzondere invalshoek van de impact van die crisis op de vrouwen. Bij de hoorzittingen hebben we echt bepaalde waarheden en trends kunnen ontdekken en verifiëren. Ik wil het vandaag hebben over de grotere aanwezigheid van vrouwen in de eerste lijn tegen covid, door het eenvoudige feit dat ze bijvoorbeeld talrijker zijn in de zorgsector, om nog te zwijgen van al die vrouwen die dagen- of zelfs wekenlang zonder doeltreffende bescherming aan de kassa’s van de supermarkten hebben gewerkt. Tevens is het geweld tegen vrouwen toegenomen. Het aantal oproepen aan de hulplijn 1712 nam in België met 70 % toe, een realiteit die heel zorgwekkend was, aangezien de lockdown verplaatsingen buitenshuis sterk bemoeilijkte. Tot slot kunnen we niet anders dan de verdeling van de huishoudelijke taken aan te stippen. Daar was al sprake van een diepe wanverhouding, die nu nog erger werd. We weten allemaal op wie die grotere wanverhouding woog. Doordat al die problemen acuter werden, konden ze tenminste onder de aandacht worden gebracht. Het is aan ons, in onze respectieve parlementen, om de middelen te vinden en de beslissingen te nemen waardoor we die problemen kunnen overwinnen, bijvoorbeeld door ons te baseren op de aanbevelingen in het verslag van het Adviescomité. Die aanbevelingen zijn talrijk, en indien we er vandaag een moeten vermelden, dan is het dat de mensenrechten en de gendergelijkheid absoluut moet worden geïntegreerd in alle werkdebatten. Het is geen verrassing dat de ontdekte problemen slechts kunnen worden overwonnen door de actie van alle beleidsniveaus. Eens te meer was de Senaat, als kruispunt en ontmoetingsruimte tussen de federale overheid en de deelstaten, de ideale plaats om die maatschappelijke problematiek te onderzoeken. De gevolgen van de sanitaire crisis troffen uiteraard niet uitsluitend de vrouwen. Ik zou het mezelf niet vergeven, mocht ik hier de impact van die crisis niet beklemtonen op heel wat minderheden, op de minder mobiele personen, die eveneens veel hebben geleden onder de maatregelen bij het openbaar vervoer, of op de burgers van vreemde afkomst – vooral van Aziatische afkomst – die met de vinger werden gewezen en zelfs verantwoordelijk werden geacht voor de pandemie. Dat zijn slechts twee van vele voorbeelden. Terecht stelde mevrouw Petra Stienen bij haar uiteenzetting voor het Adviescomité: “we zitten allen in dezelfde storm, maar we hebben niet allen dezelfde bescherming.” Ik dank u voor uw aandacht bij een zo delicaat en belangrijk thema. |
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Mme Freya Perdaens (N‑VA). – Je souhaitais m’exprimer en dernier lieu, vu que je n’ai pas pu assister aux discussions précédentes. Ce débat a en effet déjà eu lieu. J’ai écouté les exposés des collègues et deux choses m’ont frappée. La première chose est que les hommes aussi peuvent s’exprimer lorsqu’on parle des femmes. Ce n’était pas le cas lors d’un des précédents débats en séance plénière, qui concernait les femmes sur le marché du travail. Un homme qui prenait la parole a été rappelé à l’ordre. Cette évolution me réjouit, parce que sous‑estimer l’expertise de quelqu’un sur la base de son sexe constitue une discrimination. Le fait que nous n’agissons plus ainsi en cette nouvelle année est un énorme pas en avant et je suis ravie d’avoir pu en être témoin. La deuxième chose – et je le comprends, vu la commission qui a traité de ce thème – est que le débat d’actualité est uniquement axé sur les femmes. Certes, la pandémie de covid‑19 a un grand impact sur les femmes. Les chiffres qui sont à l’origine de ce débat, et qui sont connus de mes collègues, ne mentent pas. L’impact est le plus grand sur les femmes qui ne disposent pas d’un réseau social étendu, d’un environnement sain, de relations de travail ou autres. Cela mérite d’être discuté à tous les niveaux. On n’en parle jamais assez. Mais le fait que nous ne parlions pas également des autres groupes de population qui sont touchés de manière disproportionnée par la pandémie est, selon moi, une occasion manquée. S’agissant des personnes isolées, la situation des mères célibataires a bien été évoquée, mais les autres personnes isolées se retrouvent encore plus isolées. Un isolé sur deux ne croit pas qu’il ou elle fera une nouvelle rencontre. S’agissant des personnes âgées, un des avis de la commission Corona au Parlement flamand indiquait que les maisons de soins résidentiels ne devraient plus jamais refuser l’accès aux visiteurs, et ce, avec raison. Les personnes âgées vivaient seules, décédaient seules. Elles perdaient de manière criante tout contact avec leur environnement social. S’agissant de nos jeunes, les chiffres sont terrifiants. Il ressort du rapport On my mind de l’Unicef, qui rassemble les réponses de 200 000 jeunes du monde entier, que le suicide est la deuxième cause de décès chez les jeunes entre 15 et 19 ans. Plus spécifiquement pour la Belgique, ce même rapport montre que 16 % des garçons et des filles sont confrontés à des problèmes de santé mentale. Un récent rapport des Mutualités chrétiennes indique que, depuis le début de l’année 2021, beaucoup plus de jeunes sont admis à l’hôpital avec des problèmes mentaux. Enfin, en mars 2021, le Groupe d’Experts de stratégie de crise pour le covid‑19 (GEMS) a indiqué que le bien‑être mental des jeunes souffrait le plus de cette crise corona interminable, sans parler de la situation encore plus précaire des jeunes dont la situation familiale est malsaine, voire carrément dangereuse. Cela mérite aussi un débat sérieux. Les jeunes ont souvent été les premières victimes des mesures prises, alors qu’ils étaient les moins touchés par le virus. Alors que nous devions protéger la société contre le virus, nous devions aussi protéger les jeunes contre l’incidence des mesures. Le manque de perspectives positives a eu un grand impact sur les jeunes, qui sont encore en plein développement physique et mental. Cet impact ne disparaît pas comme par enchantement lorsque la pandémie est passée. Ils en garderont les séquelles et nous devrons en assumer la prise en charge à moyen et à long terme. J’ai entendu une collègue parler de la technique japonaise qui consiste à embellir les fissures dans la porcelaine en les recouvrant de feuilles d’or, mais cela nécessite une politique très ciblée. Il faut y consacrer l’attention nécessaire et en discuter dans le cadre des compétences appropriées. J’ai eu cette discussion hier au Parlement flamand, mais ce sujet va sans aucun doute nourrir les débats les prochaines semaines, les prochains mois, voire les prochaines années. Les séquelles ne disparaissent pas d’elles‑mêmes. Puis‑je encore émettre quelques considérations, comme à mon habitude ? Ce débat s’est tenu au Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes du Sénat, et se poursuit maintenant en séance plénière. Je me pose tout d’abord la question de savoir pourquoi on relance ici le débat qui s’est déroulé en commission. Ce genre de double travail intervient parfois aussi au Parlement flamand et je pose alors la même question. Comme d’autres parlementaires siègent ici, j’aurai peut‑être finalement une réponse à cette question. Je me demande également ce que les initiateurs de ce débat veulent obtenir. De tels débats ne servent pas à permettre aux gens d’épancher leur trop‑plein ou « d’en finir ». Ce sont des moyens pour aboutir à une politique. Un débat d’actualité au Sénat ne doit donc pas seulement traiter un sujet actuel – ce qui est certainement le cas ici – mais doit aussi aboutir à un résultat, en respectant les compétences de l’institution où il est mené. Je ne pense pas que ce soit le cas pour ce thème. Ce l’est cependant pour un autre thème. Nous ne l’avons pas mis à l’ordre du jour, mais nous relevons volontiers le défi. La présidente de cette assemblée a fait le constat, un an et demi après la prise de ses fonctions, que le Sénat n’a plus assez de signification pour justifier le maintien d’une institution politique à part entière. Le président de l’Open VLD a indiqué que le Sénat devrait être complètement démantelé politiquement. M. Anciaux a affirmé que les sénateurs cooptés pouvaient être supprimés tout de suite, car ils n’ont pas de plus‑value pour la démocratie. Ces propos ne visent évidemment pas les personnes, mais bien la fonction. M. Anciaux a également affirmé que le débat ne devait pas être mené dans la presse. J’abonde dans son sens. S’il y a un débat pour lequel notre institution est compétente, c’est bien celui‑là. Des opinions se sont exprimées et les partis ont avancé des propositions. Menons à présent un débat de fond. Nous avons déjà abordé ce sujet à plusieurs reprises, mais maintenant que les esprits sont mûrs, le temps est venu d’en discuter véritablement. Pourquoi ne pas entamer un débat d’actualité, espérons‑le, plus vivant que celui‑ci, sur la suppression du Sénat ? |
Mevrouw Freya Perdaens (N‑VA). – Ik wilde graag als laatste spreken, aangezien ik niet aanwezig kon zijn bij eerdere besprekingen. Dit debat is namelijk al eens gevoerd. Luisterend naar de uiteenzettingen van de collega’s vielen me twee zaken op. Een eerste is dat ook mannen het woord mogen nemen wanneer het over vrouwen gaat. Dat was bij een van de vorige debatten in de plenaire vergadering, over vrouwen op de arbeidsmarkt, wel anders. Een man die toen het woord nam, werd daar eigenlijk op aangesproken. Deze evolutie stemt mij oprecht heel gelukkig, want het onderwaarderen van iemands expertise op basis van geslacht, daar hebben we termen voor, termen zoals discriminatie. Dat we daar in dit nieuwe jaar niet meer aan meedoen, is een enorme stap vooruit en ik ben heel blij dat ik daarvan getuige kon zijn. Ten tweede viel mij op – en ik begrijp dat, gezien de commissie waaruit dit thema voortvloeit – dat het actuadebat enkel op vrouwen is toegespitst. Begrijp me niet verkeerd, de covidpandemie heeft op vrouwen een grote impact. De cijfers die aan de basis van dit debat liggen en die ook bij de collega’s passeerden, liegen er niet om. De impact is het grootst bij vrouwen die niet over een groot sociaal netwerk, een gezonde omgeving, werkrelaties of dergelijke beschikken. Dat verdient inderdaad besproken te worden, waar dan ook. Er kan niet genoeg over worden gesproken. Maar dat we het dan niet meteen ook hebben over de andere bevolkingsgroepen die bovenmatig door de pandemie worden geïmpacteerd, vind ik persoonlijk een gemiste kans. Kijken we even naar de alleenstaanden. Alleenstaande moeders kwamen wel ter sprake, maar alleenstaanden tout court geraken nog meer geïsoleerd. Eén op de twee alleenstaanden gelooft niet dat hij of zij nog iemand nieuw zal leren kennen. Of kijken we naar de ouderen. Een van de adviezen van de Coronacommissie in het Vlaams Parlement was dat woonzorgcentra nooit meer bezoekers de toegang mogen ontzeggen. Dat is niet zonder reden. Mensen leefden alleen, mensen overleden alleen. Ze verloren alle contact en binding met hun sociaal leven en dat was schrijnend. Kijken we ook naar onze jongeren. De cijfers zijn niet minder dan angstaanjagend te noemen. Uit de bevraging On my mind van Unicef, die 200 000 jongeren wereldwijd bereikte, bleek dat in de EU zelfdoding de tweede grootste doodsoorzaak is bij jongeren tussen 15 en 19 jaar. Hetzelfde rapport toont specifiek voor België aan dat 16 % van de jongens en meisjes kampt met geestelijkegezondheidsproblemen. Een recent rapport van de CM toont aan dat sinds begin 2021 veel meer jongeren in het ziekenhuis worden opgenomen met mentale problemen. De Groep van Experts voor Managementstrategie van COVID‑19 (GEMS) tot slot wees al in maart 2021 op het feit dat het mentaal welzijn van jongeren het zwaarst te lijden had onder de aanslepende coronacrisis. En dan gaat het nog niet over de nog penibelere situatie van jongeren in een ongezonde of soms ronduit gevaarlijke thuissituatie. Ook dat verdient een stevig debat, hier en overal. Niet zelden werden jongeren het eerste slachtoffer van de maatregelen, terwijl ze door het virus zelf het minst zijn geïmpacteerd. Terwijl we de maatschappij tegen het virus moesten beschermen, moesten we de jongeren beschermen tegen de impact van de maatregelen. De uitzichtloosheid en het gebrek aan positieve vooruitzichten hebben voor jongeren, die nog volop in fysieke en mentale ontwikkeling zijn, een eens zo grote impact. Die impact verdwijnt niet als sneeuw voor de zon wanneer de pandemie voorbij is. Zij zullen de littekens meedragen en dat moeten we op middellange en lange termijn opvangen. Ik hoorde een collega heel graag spreken over de Japanse techniek om barstjes in porselein met bladgoud mooi te maken, maar dat vergt heel erg toegespitst beleid. Er moeten ruimte en aandacht voor zijn en er moet binnen de juiste bevoegdheden over worden gesproken. Dat gesprek voerde ik gisteren in het Vlaams Parlement, maar het onderwerp zal ongetwijfeld ook de komende weken en maanden, zo niet jaren stof tot debat opleveren. De littekens verdwijnen niet vanzelf. Mag ik bij dit debat ook enkele bedenkingen maken, zoals u dat intussen van mij wel gewend bent? Dit debat werd gevoerd in het Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen van de Senaat, en nu hier in plenaire vergadering. Ten eerste stel ik me de vraag waarom het debat dat in de commissie is gevoerd, hier nu wordt overgedaan. Dergelijk dubbel werk gebeurt in het Vlaams Parlement soms ook en ook dan stel ik die vraag. Aangezien hier ook andere parlementsleden zetelen, krijg ik misschien eens een antwoord op die vraag. Ook vraag ik me af wat de initiatiefnemers met dit debat willen bereiken. Dergelijke debatten dienen wat mij betreft niet om stoom af te laten of om het even ‘gezegd te hebben’. Het zijn middelen om te komen tot beleid. Een actuadebat in de Senaat moet dus niet enkel een actueel thema behandelen, wat dit zeker en vast is, maar het moet ook binnen de bevoegdheden van de instelling waar het wordt gevoerd, bepaalde gevolgen mogelijk maken. Ik zie dit niet echt voor dit thema. Wij zien dit echter voor een ander thema. Wij hebben dat niet op de agenda gezet, maar we nemen de handschoen graag op. De voorzitster van dit huis liet optekenen dat ze na anderhalf jaar moet vaststellen dat de Senaat nog te weinig betekent om een aparte politieke instelling te kunnen verantwoorden. De voorzitter van Open VLD gaf aan dat de Senaat “volledig politiek ontmanteld” zou moeten worden. Collega Anciaux liet optekenen dat gecoöpteerde senatoren meteen kunnen worden afgeschaft, daar ze geen meerwaarde vormen voor de democratie. Die uitspraak gaat allicht geenszins over de personen, maar enkel over de functie. Collega Anciaux haalde ook terecht aan dat dit debat niet in de pers moet worden gevoerd. Ik treed hem daarin bij. Als er nu één debat is waarvoor dit instituut geschikt is, dan is het dit wel. De meningen zijn er, de partijen hebben voorstellen naar voren geschoven. Laten we daar nu eens grondig over spreken. We hebben dit thema al meermaals aangekaart, maar nu de geesten gerijpt zijn, is de tijd rijp om het echt te bespreken. Waarom geen actuadebat, hopelijk levendiger dan dit, over de afschaffing van de Senaat? |
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– Le débat est clos. |
– Het debat is gesloten. |
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Inoverwegingneming van voorstellen |
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Mme la présidente. – La liste des propositions à prendre en considération a été communiquée par voie électronique. Y a‑t‑il des observations ? Puisqu’il n’y a pas d’observations, ces propositions sont considérées comme prises en considération et renvoyées à la commission indiquée par le Bureau. |
De voorzitster. – De lijst van de in overweging te nemen voorstellen werd elektronisch meegedeeld. Zijn er opmerkingen? Aangezien er geen opmerkingen zijn, beschouw ik die voorstellen als in overweging genomen en verzonden naar de commissies die door het Bureau zijn aangewezen. |
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(La liste des propositions prises en considération figure en annexe.) |
(De lijst van de in overweging genomen voorstellen wordt in de bijlage opgenomen.) |
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Stemmingen |
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(Les listes nominatives figurent en annexe.) |
(De naamlijsten worden in de bijlage opgenomen.) |
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Mme la présidente. – Nous allons à présent procéder aux votes nominatifs au moyen du système de vote numérique. Je vous invite dès lors à vous connecter maintenant à l’application de vote. |
De voorzitster. – Wij gaan nu over tot de naamstemmingen via de digitale stemtoepassing. Mag ik u vragen om u aan te melden in de stemtoepassing? |
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Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 4 juli 1989 betreffende de beperking en de controle van de verkiezingsuitgaven voor de verkiezingen van de Kamer van volksvertegenwoordigers, de financiering en de open boekhouding van de politieke partijen (Stuk 7‑313) |
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Mme la présidente. – Plusieurs amendements à l’article 2 ont été redéposés. Nous votons d’abord sur l’amendement no 5 de M. Vanlouwe et consorts. |
De voorzitster. – Op artikel 2 werden meerdere amendementen opnieuw ingediend. We stemmen eerst over amendement nr. 5 van de heer Vanlouwe c.s. |
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Vote no 1 |
Stemming nr. 1 |
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Présents : 51 |
Aanwezig: 51 |
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– L’amendement n’a pas obtenu la majorité des suffrages exprimés. – L’amendement n’est pas adopté. |
– Het amendement heeft de meerderheid van de uitgebrachte stemmen niet behaald. – Het amendement is verworpen. |
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Mme la présidente. – Nous votons maintenant sur l’amendement no 8 de M. Hermant. |
De voorzitster. – We stemmen nu over amendement nr. 8 van de heer Hermant. |
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Vote no 2 |
Stemming nr. 2 |
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Présents : 51 |
Aanwezig: 51 |
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– L’amendement n’a pas obtenu la majorité des suffrages exprimés. – L’amendement n’est pas adopté. |
– Het amendement heeft de meerderheid van de uitgebrachte stemmen niet behaald. – Het amendement is verworpen. |
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Mme la présidente. – Nous votons maintenant sur l’amendement no 1 de M. Slootmans et consorts. |
De voorzitster. – We stemmen nu over amendement nr. 1 van de heer Slootmans c.s. |
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Vote no 3 |
Stemming nr. 3 |
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Présents : 51 |
Aanwezig: 51 |
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– L’amendement n’a pas obtenu la majorité des suffrages exprimés. – L’amendement n’est pas adopté. |
– Het amendement heeft de meerderheid van de uitgebrachte stemmen niet behaald. – Het amendement is verworpen. |
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Mme la présidente. – Nous votons à présent sur l’article 2. |
De voorzitster. – We stemmen nu over artikel 2. |
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Vote no 4 |
Stemming nr. 4 |
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Présents : 50 |
Aanwezig: 50 |
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– L’article est adopté. |
– Het artikel is aangenomen. |
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Mme la présidente. – M. Vanlouwe et consorts ont redéposé un amendement à l’article 3. Nous votons d’abord sur cet amendement no 6 de M. Vanlouwe et consorts. |
De voorzitster. – Op artikel 3 heeft de heer Vanlouwe c.s. een amendement opnieuw ingediend. We stemmen eerst over dat amendement nr. 6 van de heer Vanlouwe c.s. |
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Vote no 5 |
Stemming nr. 5 |
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Présents : 51 |
Aanwezig: 51 |
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– L’amendement n’a pas obtenu la majorité des suffrages exprimés. – L’amendement n’est pas adopté. |
– Het amendement heeft de meerderheid van de uitgebrachte stemmen niet behaald. – Het amendement is verworpen. |
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Mme la présidente. – Nous votons à présent sur l’article 3. |
De voorzitster. – We stemmen nu over artikel 3. |
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Vote no 6 |
Stemming nr. 6 |
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Présents : 52 |
Aanwezig: 52 |
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M. Bert Anciaux (Vooruit). – Mme Segers fait savoir qu’elle s’est trompée. Elle voulait voter pour. |
De heer Bert Anciaux (Vooruit). – Mevrouw Segers laat weten dat ze zich heeft vergist. Ze wou voorstemmen. |
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– L’article est adopté. |
– Het artikel is aangenomen. |
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Mme la présidente. – Nous votons maintenant sur l’ensemble du projet de loi. |
De voorzitster. – We stemmen nu over het wetsontwerp in zijn geheel. |
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Vote no 7 |
Stemming nr. 7 |
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Présents : 52 |
Aanwezig: 52 |
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M. Bert Anciaux (Vooruit). – Mme Segers fait savoir qu’elle s’est à nouveau trompée. Elle voulait voter pour. |
De heer Bert Anciaux (Vooruit). – Mevrouw Segers laat weten dat ze zich opnieuw heeft vergist. Ze wou voorstemmen. |
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– Le projet de loi est adopté. |
– Het wetsontwerp is aangenomen. |
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– Il a été amendé et sera transmis à la Chambre des représentants. |
– Het werd geamendeerd en zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden. |
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Voorstel van resolutie teneinde de strijd tegen seksisme in de openbare ruimte op te voeren (van mevrouw Fatima Ahallouch, de heer Jean‑Frédéric Eerdekens, mevrouw Nadia El Yousfi, de heer André Frédéric, mevrouw Latifa Gahouchi, de heren Julien Uyttendaele en Philippe Courard; Stuk 7‑80) |
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Vote no 8 |
Stemming nr. 8 |
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Présents : 51 |
Aanwezig: 51 |
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– La résolution est adoptée. |
– De resolutie is aangenomen. |
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– Elle sera transmise au premier ministre, à la présidente de la Chambre des représentants, aux ministres‑présidents des Communautés et des Régions et aux présidents des parlements des Communautés et des Régions. |
– Zij zal worden overgezonden aan de eerste minister, aan de voorzitster van de Kamer van volksvertegenwoordigers, aan de minister‑presidenten van de Gemeenschappen en de Gewesten en aan de voorzitters van de parlementen van de Gemeenschappen en de Gewesten. |
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Mededeling over het overlijden van de heer David Sassoli |
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Le 11 janvier 2022, M. David Sassoli, président du Parlement européen, est décédé après une courte maladie. |
Op 11 januari 2022 is de heer David Sassoli, voorzitter van het Europees Parlement, na een korte ziekte overleden. |
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M. David Sassoli a acquis une renommée nationale en tant que présentateur du journal télévisé à la RAI. Cela a également fait de lui un ardent défenseur de la liberté d’expression. |
David Sassoli verwierf nationale bekendheid als nieuwsanker van de RAI. Het maakte hem ook tot een vurig verdediger van de vrijheid van meningsuiting. |
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Depuis 2009, il siégeait au Parlement européen, qu’il présidait depuis 2019. L’axe principal de sa politique à l’égard du Parlement était de sauvegarder son autonomie, d’améliorer son fonctionnement et d’accroître son influence dans le processus décisionnel européen. En décembre 2021, il avait encore fait la déclaration suivante au Conseil européen : « L’Europe a besoin d’un nouveau projet d’espérance. Ce projet, il me semble que nous pouvons le bâtir autour de trois axes forts, un triple désir d’Europe unanimement partagé par tous les Européens : celui d’une Europe qui innove, d’une Europe qui protège, et d’une Europe qui guide et illumine, à l’image d’un phare. » Au nom du Sénat, j’exprime notre profonde sympathie et nos condoléances à sa famille et aux membres du Parlement européen. |
Sinds 2009 zetelde hij in het Europees Parlement, dat hij voorzat sinds 2019. De krachtlijnen van zijn beleid voor het Parlement waren het vrijwaren van de autonomie van het Parlement, het verbeteren van zijn werking en het vergroten van zijn invloed in de Europese besluitvorming. Nog in december 2021 verklaarde hij in de Europese Raad: “L’Europe a besoin d’un nouveau projet d’espérance. Ce projet, il me semble que nous pouvons le bâtir autour de trois axes forts, un triple désir d’Europe unanimement partagé par tous les Européens: celui d’une Europe qui innove, d’une Europe qui protège, et d’une Europe qui guide et illumine, à l’image d’un phare.” In naam van de Senaat zal ik ons oprecht medeleven en onze condoleances aan zijn familie en aan de leden van het Europees Parlement betuigen. |
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Regeling van de werkzaamheden |
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Mme la présidente. – L’ordre du jour de la présente séance est ainsi épuisé. La prochaine séance aura lieu le vendredi 25 février 2022. |
De voorzitster. – De agenda van deze vergadering is afgewerkt. De volgende vergadering vindt plaats op vrijdag 25 februari 2022. |
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(La séance est levée à 13 h 12.) |
(De vergadering wordt gesloten om 13.12 uur.) |
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Berichten van verhindering |
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Mme Vanwalleghem, en congé de maternité, Mmes Grosemans et Ryckmans, M. Nemes, pour raisons de santé, M. D’Haese, pour d’autres devoirs, demandent d’excuser leur absence à la présente séance. |
Afwezig met bericht van verhindering: mevrouw Vanwalleghem, met moederschapsverlof, de dames Grosemans en Ryckmans en de heer Nemes, om gezondheidsredenen, de heer D’Haese, wegens andere plichten. |
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– Pris pour information. |
– Voor kennisgeving aangenomen. |
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Bijlage |
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Naamstemmingen |
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Vote no 1 |
Stemming nr. 1 |
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Présents : 51 |
Aanwezig: 51 |
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Pour |
Voor |
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Blancquaert Adeline, Buysse Yves, Claes Allessia, Coudyser Cathy, D'haeseleer Guy, De Brabandere Bob, Demesmaeker Mark, De Vreese Maaike, Gryffroy Andries, Perdaens Freya, Pieters Leo, Slootmans Klaas, Sminate Nadia, Van dermeersch Anke, Vanlouwe Karl |
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Contre |
Tegen |
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Ahallouch Fatima, Ampe Els, Anciaux Bert, Antoine André, Ben Chikha Fourat, Bouchez Georges-Louis, Brouwers Karin, Coenegrachts Steven, Courard Philippe, D'Hose Stephanie, De Loor Kurt, Demeuse Rodrigue, Dodrimont Philippe, Durenne Véronique, Eerdekens Jean-Frédéric, El Yousfi Nadia, Fournier Martine, Frédéric André, Gahouchi Latifa, Goffinet Anne-Catherine, Hermant Antoine, Hoessen Soetkin, Lambrecht Annick, Laruelle Sabine, Lekane Laure, Masai France, Miesen Alexander, Ongena Tom, Segers Katia, Steenwegen Chris, Tahar Farida, Uyttendaele Julien, Van de Wauwer Orry, Van Rompuy Peter, Wahl Jean-Paul, Yigit Ayse |
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Vote no 2 |
Stemming nr. 2 |
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Présents : 51 |
Aanwezig: 51 |
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Pour |
Voor |
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Blancquaert Adeline, Buysse Yves, D'haeseleer Guy, De Brabandere Bob, Hermant Antoine, Lekane Laure, Pieters Leo, Slootmans Klaas, Van dermeersch Anke, Yigit Ayse |
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Contre |
Tegen |
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Ahallouch Fatima, Ampe Els, Anciaux Bert, Antoine André, Ben Chikha Fourat, Bouchez Georges-Louis, Brouwers Karin, Claes Allessia, Coenegrachts Steven, Coudyser Cathy, Courard Philippe, D'Hose Stephanie, De Loor Kurt, Demesmaeker Mark, Demeuse Rodrigue, De Vreese Maaike, Dodrimont Philippe, Durenne Véronique, Eerdekens Jean-Frédéric, El Yousfi Nadia, Fournier Martine, Frédéric André, Gahouchi Latifa, Goffinet Anne-Catherine, Gryffroy Andries, Hoessen Soetkin, Lambrecht Annick, Laruelle Sabine, Masai France, Miesen Alexander, Ongena Tom, Perdaens Freya, Segers Katia, Sminate Nadia, Steenwegen Chris, Tahar Farida, Uyttendaele Julien, Van de Wauwer Orry, Vanlouwe Karl, Van Rompuy Peter, Wahl Jean-Paul |
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Vote no 3 |
Stemming nr. 3 |
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Présents : 51 |
Aanwezig: 51 |
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Pour |
Voor |
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Blancquaert Adeline, Buysse Yves, D'haeseleer Guy, De Brabandere Bob, Pieters Leo, Slootmans Klaas, Van dermeersch Anke |
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Contre |
Tegen |
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Ahallouch Fatima, Ampe Els, Anciaux Bert, Antoine André, Ben Chikha Fourat, Bouchez Georges-Louis, Brouwers Karin, Claes Allessia, Coenegrachts Steven, Coudyser Cathy, Courard Philippe, D'Hose Stephanie, De Loor Kurt, Demesmaeker Mark, Demeuse Rodrigue, De Vreese Maaike, Dodrimont Philippe, Durenne Véronique, Eerdekens Jean-Frédéric, El Yousfi Nadia, Fournier Martine, Frédéric André, Gahouchi Latifa, Goffinet Anne-Catherine, Gryffroy Andries, Hoessen Soetkin, Lambrecht Annick, Laruelle Sabine, Masai France, Miesen Alexander, Ongena Tom, Perdaens Freya, Segers Katia, Sminate Nadia, Steenwegen Chris, Tahar Farida, Uyttendaele Julien, Van de Wauwer Orry, Vanlouwe Karl, Van Rompuy Peter, Wahl Jean-PaulAhallouch Fatima, Ampe Els, Anciaux Bert, Antoine André, Ben Chikha Fourat, Bouchez Georges-Louis, Brouwers Karin, Claes Allessia, Coenegrachts Steven, Coudyser Cathy, Courard Philippe, D'Hose Stephanie, De Loor Kurt, Demesmaeker Mark, Demeuse Rodrigue, De Vreese Maaike, Dodrimont Philippe, Durenne Véronique, Eerdekens Jean-Frédéric, El Yousfi Nadia, Fournier Martine, Frédéric André, Gahouchi Latifa, Goffinet Anne-Catherine, Gryffroy Andries, Hoessen Soetkin, Lambrecht Annick, Laruelle Sabine, Masai France, Miesen Alexander, Ongena Tom, Perdaens Freya, Segers Katia, Sminate Nadia, Steenwegen Chris, Tahar Farida, Uyttendaele Julien, Van de Wauwer Orry, Vanlouwe Karl, Van Rompuy Peter, Wahl Jean-Paul |
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Abstention |
Onthouding |
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Hermant Antoine, Lekane Laure, Yigit Ayse |
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Vote no 4 |
Stemming nr. 4 |
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Présents : 50 |
Aanwezig: 50 |
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Pour |
Voor |
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Blancquaert Adeline, Buysse Yves, D'haeseleer Guy, De Brabandere Bob, Pieters Leo, Slootmans Klaas, Van dermeersch AnkeAhallouch Fatima, Ampe Els, Anciaux Bert, Antoine André, Ben Chikha Fourat, Bouchez Georges-Louis, Brouwers Karin, Claes Allessia, Coenegrachts Steven, Coudyser Cathy, Courard Philippe, D'Hose Stephanie, De Loor Kurt, Demesmaeker Mark, Demeuse Rodrigue, De Vreese Maaike, Dodrimont Philippe, Durenne Véronique, Eerdekens Jean-Frédéric, El Yousfi Nadia, Fournier Martine, Frédéric André, Gahouchi Latifa, Goffinet Anne-Catherine, Gryffroy Andries, Hoessen Soetkin, Lambrecht Annick, Laruelle Sabine, Masai France, Miesen Alexander, Ongena Tom, Perdaens Freya, Segers Katia, Sminate Nadia, Steenwegen Chris, Tahar Farida, Uyttendaele Julien, Van de Wauwer Orry, Vanlouwe Karl, Van Rompuy Peter, Wahl Jean-Paul |
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Contre |
Tegen |
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Hermant Antoine, Yigit Ayse |
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Abstention |
Onthouding |
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Blancquaert Adeline, Buysse Yves, D'haeseleer Guy, De Brabandere Bob, Pieters Leo, Slootmans Klaas, Van dermeersch Anke |
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Vote no 5 |
Stemming nr. 5 |
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Présents : 51 |
Aanwezig: 51 |
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Pour |
Voor |
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Blancquaert Adeline, Buysse Yves, Claes Allessia, Coudyser Cathy, D'haeseleer Guy, De Brabandere Bob, Demesmaeker Mark, De Vreese Maaike, Gryffroy Andries, Hermant Antoine, Perdaens Freya, Pieters Leo, Slootmans Klaas, Sminate Nadia, Van dermeersch Anke, Vanlouwe Karl, Yigit Ayse |
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Contre |
Tegen |
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Ahallouch Fatima, Ampe Els, Anciaux Bert, Antoine André, Ben Chikha Fourat, Bouchez Georges-Louis, Brouwers Karin, Coenegrachts Steven, Courard Philippe, D'Hose Stephanie, De Loor Kurt, Demeuse Rodrigue, Dodrimont Philippe, Durenne Véronique, Eerdekens Jean-Frédéric, El Yousfi Nadia, Fournier Martine, Frédéric André, Gahouchi Latifa, Genot Zoé, Goffinet Anne-Catherine, Hoessen Soetkin, Lambrecht Annick, Laruelle Sabine, Masai France, Miesen Alexander, Ongena Tom, Segers Katia, Steenwegen Chris, Tahar Farida, Uyttendaele Julien, Van de Wauwer Orry, Van Rompuy Peter, Wahl Jean-Paul |
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Vote no 6 |
Stemming nr. 6 |
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Présents : 52 |
Aanwezig: 52 |
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Pour |
Voor |
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Ahallouch Fatima, Ampe Els, Anciaux Bert, Antoine André, Ben Chikha Fourat, Blancquaert Adeline, Bouchez Georges-Louis, Brouwers Karin, Buysse Yves, Claes Allessia, Coenegrachts Steven, Coudyser Cathy, Courard Philippe, D'haeseleer Guy, D'Hose Stephanie, De Brabandere Bob, De Loor Kurt, Demesmaeker Mark, Demeuse Rodrigue, De Vreese Maaike, Dodrimont Philippe, Durenne Véronique, Eerdekens Jean-Frédéric, El Yousfi Nadia, Fournier Martine, Frédéric André, Gahouchi Latifa, Genot Zoé, Goffinet Anne-Catherine, Gryffroy Andries, Hoessen Soetkin, Lambrecht Annick, Laruelle Sabine, Masai France, Miesen Alexander, Ongena Tom, Perdaens Freya, Pieters Leo, Slootmans Klaas, Sminate Nadia, Steenwegen Chris, Tahar Farida, Uyttendaele Julien, Van de Wauwer Orry, Van dermeersch Anke, Vanlouwe Karl, Van Rompuy Peter, Wahl Jean-Paul |
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Contre |
Tegen |
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Hermant Antoine, Lekane Laure, Segers Katia, Yigit Ayse |
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Vote no 7 |
Stemming nr. 7 |
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Présents : 52 |
Aanwezig: 52 |
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Pour |
Voor |
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Ahallouch Fatima, Ampe Els, Anciaux Bert, Antoine André, Ben Chikha Fourat, Bouchez Georges-Louis, Brouwers Karin, Claes Allessia, Coenegrachts Steven, Coudyser Cathy, Courard Philippe, D'Hose Stephanie, De Loor Kurt, Demesmaeker Mark, Demeuse Rodrigue, De Vreese Maaike, Dodrimont Philippe, Durenne Véronique, Eerdekens Jean-Frédéric, El Yousfi Nadia, Fournier Martine, Frédéric André, Gahouchi Latifa, Genot Zoé, Goffinet Anne-Catherine, Gryffroy Andries, Hoessen Soetkin, Lambrecht Annick, Laruelle Sabine, Masai France, Miesen Alexander, Ongena Tom, Perdaens Freya, Sminate Nadia, Steenwegen Chris, Tahar Farida, Uyttendaele Julien, Van de Wauwer Orry, Vanlouwe Karl, Van Rompuy Peter, Wahl Jean-Paul |
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Contre |
Tegen |
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Hermant Antoine, Lekane Laure, Segers Katia, Yigit Ayse |
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Abstention |
Onthouding |
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Blancquaert Adeline, Buysse Yves, D'haeseleer Guy, De Brabandere Bob, Pieters Leo, Slootmans Klaas, Van dermeersch Anke |
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Vote no 8 |
Stemming nr. 8 |
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Présents : 51 |
Aanwezig: 51 |
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Pour |
Voor |
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Ahallouch Fatima, Ampe Els, Anciaux Bert, Antoine André, Ben Chikha Fourat, Bouchez Georges-Louis, Brouwers Karin, Coenegrachts Steven, Courard Philippe, D'Hose Stephanie, De Loor Kurt, Demeuse Rodrigue, Dodrimont Philippe, Durenne Véronique, Eerdekens Jean-Frédéric, El Yousfi Nadia, Fournier Martine, Frédéric André, Gahouchi Latifa, Genot Zoé, Goffinet Anne-Catherine, Hermant Antoine, Hoessen Soetkin, Lambrecht Annick, Laruelle Sabine, Lekane Laure, Masai France, Miesen Alexander, Ongena Tom, Steenwegen Chris, Tahar Farida, Uyttendaele Julien, Van de Wauwer Orry, Van Rompuy Peter, Wahl Jean-Paul, Yigit Ayse |
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|
Abstention |
Onthouding |
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Blancquaert Adeline, Buysse Yves, Claes Allessia, Coudyser Cathy, D'haeseleer Guy, De Brabandere Bob, Demesmaeker Mark, De Vreese Maaike, Gryffroy Andries, Perdaens Freya, Pieters Leo, Slootmans Klaas, Sminate Nadia, Van dermeersch Anke, Vanlouwe Karl |
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In overweging genomen voorstel |
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Proposition de résolution |
Voorstel van resolutie |
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Proposition de résolution visant à demander à la Chine de mener une enquête judiciaire libre et indépendante sur les allégations d’agression sexuelle émises par la joueuse de tennis Peng Shuai à l’encontre de l’ancien vice‑premier ministre Zhang Gaoli (de Mme Latifa Gahouchi et MM. Bert Anciaux, Philippe Dodrimont, Tom Ongena et Orry Van de Wauwer ; Doc. 7‑316/1). |
Voorstel van resolutie om aan China te vragen een vrij en onafhankelijk gerechtelijk onderzoek te voeren naar de beschuldigingen van aanranding van de tennisster Peng Shuai aan het adres van de gewezen Chinese vice‑eersteminister Zhang Gaoli (van mevrouw Latifa Gahouchi en de heren Bert Anciaux, Philippe Dodrimont, Tom Ongena en Orry Van de Wauwer; Doc. 7‑316/1). |
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– Commission des Matières transversales |
– Commissie voor de Transversale Aangelegenheden |
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Niet‑evocatie |
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Par message du 4 janvier 2022, le Sénat a retourné à la Chambre des représentants, en vue de la sanction royale, le projet de loi non évoqué qui suit : |
Bij boodschap van 4 januari 2022 heeft de Senaat aan de Kamer van volksvertegenwoordigers terugbezorgd, met het oog op de bekrachtiging door de Koning, het volgende niet‑geëvoceerde wetsontwerp: |
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Projet de loi modifiant l’article 19 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Doc. 7‑314/1). |
Wetsontwerp tot wijziging van artikel 19 van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973 (Doc. 7‑314/1). |
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– Pris pour notification. |
– Voor kennisgeving aangenomen. |
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Commission d’avis pour la non‑prolifération des armes nucléaires |
Commissie van advies voor de niet‑verspreiding van kernwapens |
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Par lettre du 16 décembre 2021, la ministre de l’Énergie transmet au Sénat, conformément au point 10 de la résolution visant à améliorer la procédure d’exportation de matériel nucléaire, adoptée par la Chambre des représentants le 14 novembre 2012 (doc. Chambre, no 53 2475/002), le rapport annuel pour 2020 de la Commission d’avis pour la non‑prolifération des armes nucléaires. |
Bij brief van 16 december 2021 zendt de minister voor Energie, overeenkomstig punt 10 van de resolutie tot verbetering van de procedure inzake uitvoer van nucleair materiaal aangenomen door de Kamer van volksvertegenwoordigers op 14 november 2012 (doc. Kamer, nr. 53 2475/002), het jaarverslag voor 2020 van de Commissie van advies voor de niet‑verspreiding van kernwapens. |
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– Dépôt au Greffe. |
– Neergelegd ter Griffie. |
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Grondwettelijk Hof – Arresten |
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En application de l’article 113 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, le greffier de la Cour constitutionnelle notifie à la présidente du Sénat : |
Met toepassing van artikel 113 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, geeft de griffier van het Grondwettelijk Hof kennis aan de voorzitster van de Senaat van: |
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– l’arrêt no 173/2021, rendu le 2 décembre 2021, en cause les questions préjudicielles relatives à l’article 344‑3 de l’ancien Code civil, posées par le tribunal de la famille d’Eupen (numéro du rôle 7345) ; |
– het arrest nr. 173/2021, uitgesproken op 2 december 2021, inzake de prejudiciële vragen betreffende artikel 344‑3 van het oud Burgerlijk Wetboek, gesteld door de familierechtbank te Eupen (rolnummer 7345); |
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– l’arrêt no 174/2021, rendu le 2 décembre 2021, en cause la question préjudicielle concernant l’article 36, § 2, 3º, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d’entreprises, posée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles (numéro du rôle 7362) ; |
– het arrest nr. 174/2021, uitgesproken op 2 december 2021, inzake de prejudiciële vraag over artikel 36, § 2, 3º, van de wet van 26 juni 2002 betreffende de sluiting van de ondernemingen, gesteld door de Franstalige arbeidsrechtbank te Brussel (rolnummer 7362); |
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– l’arrêt no 175/2021, rendu le 2 décembre 2021, en cause la question préjudicielle relative aux articles 2, alinéa 1er, et 18, § 1er, 2º, lus en combinaison avec l’article 44, § 1er, 2º, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, posée par le tribunal de l’entreprise d’Anvers, division d’Anvers (numéro du rôle 7476) ; |
– het arrest nr. 175/2021, uitgesproken op 2 december 2021, inzake de artikelen 2, eerste lid, en 18, § 1, 2º, gelezen in samenhang met artikel 44, § 1, 2º, van het Wetboek van de belasting over de toegevoegde waarde, gesteld door de ondernemingsrechtbank te Antwerpen, afdeling Antwerpen (rolnummer 7476); |
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– l’arrêt no 176/2021, rendu le 2 décembre 2021, en cause les questions préjudicielles relatives à l’article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par la cour d’appel d’Anvers (numéros du rôle 7519, 7520 et 7586) ; |
– het arrest nr. 176/2021, uitgesproken op 2 december 2021, inzake de prejudiciële vragen betreffende artikel 219 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, gesteld door het hof van beroep te Antwerpen (rolnummers 7519, 7520 en 7586); |
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– l’arrêt no 177/2021, rendu le 9 décembre 2021, en cause les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 7 mai 2019 modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, et insérant l’article 37/1 dans la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, introduits par la SA Derby et la SA Tiercé Ladbroke, par la SA Betcenter Group, par E.G., par la SPRL World Football Association, par la SA PMU Belge et par la SA Rocoluc et autres (numéros du rôle 7277, 7279, 7280, 7289, 7291 et 7296) ; |
– het arrest nr. 177/2021, uitgesproken op 9 december 2021, inzake de beroepen tot gehele of gedeeltelijke vernietiging van de wet van 7 mei 2019 tot wijziging van de wet van 7 mei 1999 op de kansspelen, de weddenschappen, de kansspelinrichtingen en de bescherming van de spelers, en tot invoeging van artikel 37/1 in de wet van 19 april 2002 tot rationalisering van de werking en het beheer van de Nationale Loterij, ingesteld door de nv Derby en de nv Tiercé Ladbroke, door de nv Betcenter Group, door E.G., door de bvba World Football Association, door de nv Belgische PMU en door de nv Rocoluc en anderen (rolnummers 7277, 7279, 7280, 7289, 7291 en 7296); |
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– l’arrêt no 178/2021, rendu le 9 décembre 2021, en cause les questions préjudicielles concernant l’article 2 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l’assuré social, l’article 325 du Code wallon de l’action sociale et de la santé (arrêté du gouvernement wallon du 29 septembre 2011) et l’article 3, alinéa 1er, du décret de la Région wallonne du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration, posées par le tribunal du travail de Liège, division de Liège (numéro du rôle 7360) ; |
– het arrest nr. 178/2021, uitgesproken op 9 december 2021, inzake de prejudiciële vragen over artikel 2 van de wet van 11 april 1995 tot invoering van het “handvest” van de sociaal verzekerde, artikel 325 van het Waalse Wetboek van sociale actie en gezondheid (besluit van de Waalse regering van 29 september 2011) en artikel 3, eerste lid, van het decreet van het Waalse Gewest van 30 maart 1995 betreffende de openbaarheid van bestuur, gesteld door de arbeidsrechtbank te Luik, afdeling Luik (rolnummer 7360); |
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– l’arrêt no 179/2021, rendu le 9 décembre 2021, en cause la question préjudicielle relative à l’article 74/4bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, posée par la cour d’appel de Bruxelles (numéro du rôle 7431) ; |
– het arrest nr. 179/2021, uitgesproken op 9 december 2021, inzake de prejudiciële vraag over artikel 74/4bis van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, gesteld door het hof van beroep te Brussel (rolnummer 7431); |
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– l’arrêt no 180/2021, rendu le 9 décembre 2021, en cause la question préjudicielle relative à l’article 2.7.1.0.6 du Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013, posée par le tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand (numéro du rôle 7462) ; |
– het arrest nr. 180/2021, uitgesproken op 9 december 2021, inzake de prejudiciële vraag betreffende artikel 2.7.1.0.6 van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013, gesteld door de rechtbank van eerste aanleg Oost‑Vlaanderen, afdeling Gent (rolnummer 7462); |
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– l’arrêt no 181/2021, rendu le 9 décembre 2021, en cause les questions préjudicielles concernant les articles 1er et 60 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, les articles 1344ter et suivants et les articles 1344novies et suivants du Code judiciaire, les articles 46 et 50 du décret flamand du 9 novembre 2018 contenant des dispositions relatives à la location de biens destinés à l’habitation ou de parties de ceux‑ci et l’article 3.32 du Code flamand du logement de 2021, posées par la juge de paix du deuxième canton d’Anvers (numéro du rôle 7524) ; |
– het arrest nr. 181/2021, uitgesproken op 9 december 2021, inzake de prejudiciële vragen over de artikelen 1 en 60 van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, de artikelen 1344ter en volgende en de artikelen 1344novies en volgende van het Gerechtelijk Wetboek, de artikelen 46 en 50 van het Vlaamse decreet van 9 november 2018 houdende bepalingen betreffende de huur van voor bewoning bestemde goederen of delen ervan en artikel 3.32 van de Vlaamse Codex Wonen van 2021, gesteld door de vrederechter van het tweede kanton Antwerpen (rolnummer 7524); |
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– l’arrêt n° 182/2021, rendu le 16 décembre 2021, en cause les questions préjudicielles relatives à l’article 257, alinéa 1er, 4º, du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu’il a été remplacé par l’article 2, 2º, du décret de la Région wallonne du 10 décembre 2009 d’équité fiscale et d’efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives, posées par le tribunal de première instance de Liège, division de Liège (numéro du rôle 7375) ; |
– het arrest nr. 182/2021, uitgesproken op 16 december 2021, inzake de prejudiciële vragen betreffende artikel 257, eerste lid, 4º, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, zoals vervangen bij artikel 2, 2º, van het decreet van het Waalse Gewest van 10 december 2009 houdende fiscale billijkheid en milieuefficiëntie voor het wagenpark en de passiefhuizen, gesteld door de rechtbank van eerste aanleg Luik, afdeling Luik (rolnummer 7375); |
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– l’arrêt no 183/2021, rendu le 16 décembre 2021, en cause le recours en annulation de la loi du 15 mars 2020 modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, concernant la publicité pour les produits à base de tabac, introduit par la SA British American Tobacco Belgium (numéro du rôle 7489) ; |
– het arrest nr. 183/2021, uitgesproken op 16 december 2021, inzake het beroep tot vernietiging van de wet van 15 maart 2020 tot wijziging van de wet van 24 januari 1977 betreffende de bescherming van de gezondheid van de gebruikers op het stuk van de voedingsmiddelen en andere produkten, wat de reclame voor producten op basis van tabak betreft, ingesteld door de nv British American Tobacco Belgium (rolnummer 7489); |
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– l’arrêt n° 184/2021, rendu le 16 décembre 2021, en cause la question préjudicielle relative à l’article 207, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la cour d’appel de Bruxelles (numéro du rôle 7490) ; |
– het arrest nr. 184/2021, uitgesproken op 16 december 2021, inzake de prejudiciële vraag betreffende artikel 207, tweede lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, gesteld door het hof van beroep te Brussel (rolnummer 7490); |
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– l’arrêt no 185/2021, rendu le 16 décembre 2021, en cause la question préjudicielle concernant l’article 35 du décret de la Région flamande relatif à l’aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996, posée par le tribunal de première instance d’Anvers, division de Malines (numéro du rôle 7508) ; |
– het arrest nr. 185/2021, uitgesproken op 16 december 2021, inzake de prejudiciële vraag over artikel 35 van het decreet van het Vlaamse Gewest betreffende de ruimtelijke ordening, gecoördineerd op 22 oktober 1996, gesteld door de rechtbank van eerste aanleg Antwerpen, afdeling Mechelen (rolnummer 7508); |
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– l’arrêt no 186/2021, rendu le 16 décembre 2021, en cause la question préjudicielle concernant l’article II.225, § 3, lu ou non en combinaison avec l’article I.3, 23º, du Code flamand de l’enseignement supérieur, coordonné par l’arrêté du gouvernement flamand du 11 octobre 2013 portant codification des dispositions décrétales relatives à l’enseignement supérieur, posée par le Conseil pour les contestations relatives aux décisions sur la progression des études (numéro du rôle 7517) ; |
– het arrest nr. 186/2021, uitgesproken op 16 december 2021, inzake de prejudiciële vraag over artikel II.225, § 3, al dan niet in samenhang gelezen met artikel I.3, 23º, van de Vlaamse Codex Hoger Onderwijs, gecoördineerd bij besluit van de Vlaamse regering van 11 oktober 2013 tot codificatie van de decretale bepalingen betreffende het hoger onderwijs, gesteld door de Raad voor betwistingen inzake studievoortgangsbeslissingen (rolnummer 7517); |
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– l’arrêt n° 187/2021, rendu le 23 décembre 2021, en cause les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 24 février 2017 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers afin de renforcer la protection de l’ordre public et de la sécurité nationale, introduits par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone et par l’ASBL Association pour le droit des étrangers et autres (numéros du rôle 6749 et 6755) ; |
– het arrest nr. 187/2021, uitgesproken op 23 december 2021, inzake de beroepen tot gehele of gedeeltelijke vernietiging van de wet van 24 februari 2017 tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, met het doel de bescherming van de openbare orde en de nationale veiligheid te versterken, ingesteld door de Ordre des barreaux francophones et germanophone en door de vzw Association pour le droit des étrangers en anderen (rolnummers 6749 en 6755); |
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– l’arrêt n° 188/2021, rendu le 23 décembre 2021, en cause la question préjudicielle relative à l’article 155 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le tribunal de première instance de Namur, division de Namur (numéro du rôle 7439) ; |
– het arrest nr. 188/2021, uitgesproken op 23 december 2021, inzake de prejudiciële vraag betreffende artikel 155 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, gesteld door de rechtbank van eerste aanleg Namen, afdeling Namen (rolnummer 7439); |
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– l’arrêt n° 189/2021, rendu le 23 décembre 2021, en cause la question préjudicielle concernant l’article 46 de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d’outre‑mer, posée par la cour du travail de Bruxelles (numéro du rôle 7464) ; |
– het arrest nr. 189/2021, uitgesproken op 23 december 2021, inzake de prejudiciële vraag over artikel 46 van de wet van 17 juli 1963 betreffende de overzeese sociale zekerheid, gesteld door het arbeidshof te Brussel (rolnummer 7464); |
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– l’arrêt n° 190/2021, rendu le 23 décembre 2021, en cause les questions préjudicielles relatives à l’article 61, 1º, de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, posées par le Conseil d’État (numéro du rôle 7531). |
– het arrest nr. 190/2021, uitgesproken op 23 december 2021, inzake de prejudiciële vragen inzake artikel 61, 1º, van de wet van 2 oktober 2017 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid, gesteld door de Raad van State (rolnummer 7531). |
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– Pris pour notification. |
– Voor kennisgeving aangenomen. |
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Grondwettelijk Hof – Prejudiciële vragen |
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En application de l’article 77 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, le greffier de la Cour constitutionnelle notifie à la présidente du Sénat : |
Met toepassing van artikel 77 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, geeft de griffier van het Grondwettelijk Hof aan de voorzitster van de Senaat kennis van: |
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– la question préjudicielle concernant l’article 59 du Code des impôts sur les revenus 1992 (exercices d’imposition 2017 et 2018), posée par le tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand (numéro du rôle 7688) ; |
– de prejudiciële vraag betreffende artikel 59 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 (aanslagjaren 2017 en 2018), gesteld door de rechtbank van eerste aanleg Oost‑Vlaanderen, afdeling Gent (rolnummer 7688); |
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– la question préjudicielle relative à l’article 2bis, § 6, de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, posée par le tribunal de première instance d’Anvers, division d’Anvers (numéro du rôle 7689) ; |
– de prejudiciële vraag over artikel 2bis, § 6, van de wet van 24 februari 1921 betreffende het verhandelen van giftstoffen, slaapmiddelen en verdovende middelen, psychotrope stoffen, ontsmettingsstoffen en antiseptica en van de stoffen die kunnen gebruikt worden voor de illegale vervaardiging van verdovende middelen en psychotrope stoffen, gesteld door de rechtbank van eerste aanleg Antwerpen, afdeling Antwerpen (rolnummer 7689); |
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– les questions préjudicielles relatives aux articles 2, 16º, 9 et 22 du décret de la Région wallonne du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes, posées par le tribunal de première instance de Namur, division de Namur (numéro du role 7693). |
– de prejudiciële vragen betreffende de artikelen 2, 16º, 9 en 22 van het decreet van het Waalse Gewest van 16 juli 2015 tot invoering van een kilometerheffing voor het wegengebruik door zware vrachtwagens, gesteld door de rechtbank van eerste aanleg Namen, afdeling Namen (rolnummer 7693). |
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– Pris pour notification. |
– Voor kennisgeving aangenomen. |
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Grondwettelijk Hof – Beroepen |
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En application de l’article 76 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, le greffier de la Cour constitutionnelle notifie à la présidente du Sénat : |
Met toepassing van artikel 76 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, geeft de griffier van het Grondwettelijk Hof kennis aan de voorzitster van de Senaat van: |
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– les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Région wallonne du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du part du masque, introduits par V.F. et par l’ASBL Droits et libertés (numéro du rôle 7680, joint au 7670) ; |
– de beroepen tot gehele of gedeeltelijke vernietiging van het decreet van het Waalse Gewest van 21 oktober 2021 betreffende het gebruik van het Covid Safe Ticket en de mondmaskerplicht, ingesteld door V.F. en door de vzw Droits et libertés (rolnummer 7680, toegevoegd aan 7670); |
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– les recours en annulation des articles 6 et 9 du décret de la Région flamande du 21 mai 2021 modifiant le décret du 4 avril 2014 relatif à l’organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l’optimisation des procédures, introduits par H.B. et autres, par l’ASBL Aktiekomitee Red de Voorkempen, par l’ASBL Vereniging van Schotenhof et par l’Orde van Vlaamse balies (numéro du rôle 7683, joint au 7638, 7644 et 7656) ; |
– de beroepen tot vernietiging van de artikelen 6 en 9 van het decreet van het Vlaamse Gewest van 21 mei 2021 tot wijziging van het decreet van 4 april 2014 betreffende de organisatie en de rechtspleging van sommige Vlaamse bestuursrechtscolleges, wat betreft de optimalisatie van de procedures, ingesteld door H.B. en anderen, door de vzw Aktiekomitee Red de Voorkempen, door de vzw Vereniging van Schotenhof en door de Orde van Vlaamse balies (rolnummer 7683, toegevoegd aan 7638, 7644 en 7656); |
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– les recours en annulation partielle de la loi du 14 août 2021 relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique, introduits par L.L. et M.L., par M.W. par K.R. et G.L. (numéro du rôle 7686, joint aux 7633 et 7655) ; |
– de beroepen tot gedeeltelijke vernietiging van de wet van 14 augustus 2021 betreffende de maatregelen van bestuurlijke politie tijdens een epidemische noodsituatie, ingesteld door L.L. en M.L., door M.W. en door K.R. en G.L. (rolnummer 7686, toegevoegd aan 7633 en 7655); |
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– les recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 29 octobre 2021 relatif au Covid Safe Ticket, introduits par J.S., par L.L., par V.L., par R.T., par R.H., par S.V., par W.D., par B.V.H., par Y.S., par N.D., par F.V.d. S., par J.S. et par H.S. (numéros du rôle 7687, 7691, 7692 et 7694, joints aux 7668, 7669, 7671, 7672, 7676, 7677, 7678, 7681 et 7682) ; |
– de beroepen tot vernietiging van het decreet van de Vlaamse Gemeenschap van 29 oktober 2021 over het Covid Safe Ticket, ingesteld door J.S., door L.L., door V.L., door R.T., door R.H., door S.V., door W.D., door B.V.H., door Y.S., door N.D., door F.V.d. S., door J.S. en door H.S. (rolnummers 7687, 7691, 7692 en 7694, toegevoegd aan 7668, 7669, 7671, 7672, 7676, 7677, 7678, 7681 en 7682); |
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– le recours en annulation et la demande de suspension des articles 104, 205 et 215 du décret flamand du 9 juillet 2021 portant modification de divers décrets relatifs au logement, introduits par la SC T’Heist Best et autres (numéro du rôle 7695) ; |
– het beroep tot vernietiging en de vordering tot schorsing van de artikelen 104, 205 en 215 van het Vlaamse decreet van 9 juli 2021 houdende wijziging van diverse decreten met betrekking tot wonen, ingesteld door de cv T’Heist Best en anderen (rolnummer 7695); |
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– le recours en annulation et la demande de suspension du décret de la Communauté française du 30 septembre 2021 relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen, introduits par l’ASBL Secrétariat général de l’enseignement catholique en Communautés française et germanophone et autres (numéro du rôle 7696) ; |
– het beroep tot vernietiging en de vordering tot schorsing van het decreet van de Franse Gemeenschap van 30 september 2021 betreffende het investeringsplan voor schoolgebouwen in het kader van het Europees plan voor herstel en veerkracht, ingesteld door de vzw Secrétariat général de l’enseignement catholique en Communautés française et germanophone en anderen (rolnummer 7696); |
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– le recours en annulation et la demande de suspension de l’ordonnance de la Commission communautaire commune du 14 octobre 2021 relative à l’extension du Covid Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière, introduits par P.C. (numéro du rôle 7697). |
– het beroep tot vernietiging en de vordering tot schorsing van de ordonnantie van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van 14 oktober 2021 betreffende de uitbreiding van het Covid Safe Ticket in geval van noodzakelijkheid voortvloeiend uit een specifieke epidemiologische situatie, ingesteld door P.C. (rolnummer 7697). |
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– Pris pour notification. |
– Voor kennisgeving aangenomen. |
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Raad van State |
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Par lettre du 17 décembre 2021 le premier président du Conseil d’État transmet au Sénat, conformément à l’article 119 des lois coordonnées sur le Conseil d’État, les rapports annuels pour 2018‑2019 et 2019‑2020. |
Bij brief van 17 december 2021 zendt de eerste voorzitter van de Raad van State aan de Senaat over, overeenkomstig artikel 119 van de gecoördineerde wetten op de Raad van State, de jaarverslagen voor 2018‑2019 en 2019‑2020. |
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– Dépôt au Greffe. |
– Neergelegd ter Griffie. |
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Vaste Nationale Cultuurpactcommissie |
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Par lettre du 6 décembre 2021, la présidente de la Commission nationale permanente du Pacte culturel transmet au Sénat, conformément à l’article 26 de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques, les rapports annuels de la Commission pour les années 2019 et 2020. |
Bij brief van 6 december 2021, zendt de voorzitster van de Vaste Nationale Cultuurpactcommissie, overeenkomstig artikel 26 van de wet van 16 juli 1973 waarbij de bescherming van de ideologische en filosofische strekkingen gewaarborgd wordt, aan de Senaat over, de jaarverslagen van de Commissie voor de jaren 2019 en 2020. |
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– Dépôt au greffe. |
– Neergelegd ter griffie. |
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Europees Parlement |
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Par lettre du 14 décembre 2021, le président du Parlement européen transmet au Sénat les textes adoptés par le Parlement européen au cours de sa période de session du 22 au 25 novembre 2021. |
Bij brief van 14 december 2021, zendt de voorzitter van het Europees Parlement aan de Senaat over, de teksten aangenomen door het Europees Parlement tijdens zijn vergaderperiode van 22 tot en met 25 november 2021. |
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– Dépôt au Greffe. |
– Neergelegd ter Griffie. |
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