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7‑21 Sénat de Belgique Session ordinaire 2020‑2021 Séances plénières Vendredi 18 juin 2021 Séance du matin |
7‑21 Belgische Senaat Gewone Zitting 2020‑2021 Plenaire vergaderingen Vrijdag 18 juni 2021 Ochtendvergadering |
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Annales |
Handelingen |
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Sommaire |
Inhoudsopgave |
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Approbation de l’ordre du jour Présentation de candidats à une fonction d’assesseur d’expression néerlandaise au Conseil d’État Prise en considération de propositions Propositions prises en considération Activités d’intérêt général de la Famille royale Commission interdépartementale pour le développement durable Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Cour constitutionnelle – Arrêts. Cour constitutionnelle – Questions préjudicielles Cour constitutionnelle – Recours. Conseil central de l’économie et Conseil national du travail Cour de justice de l’Union européenne
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Voordracht van kandidaten voor het ambt van Nederlandstalig assessor bij de Raad van State Inoverwegingneming van voorstellen Samenstelling van de commissies. In overweging genomen voorstellen. Activiteiten van algemeen belang van de Koninklijke Familie Interdepartementale Commissie duurzame ontwikkeling Controledienst voor de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen Grondwettelijk Hof – Prejudiciële vragen Centrale Raad voor het bedrijfsleven en Nationale Arbeidsraad Hof van Justitie van de Europese Unie
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Présidence de Mme Stephanie D’Hose (La séance est ouverte à 10 h 00.) (En raison des mesures prises contre la pandémie de coronavirus, la plupart des sénateurs participent à la séance en vidéoconférence.) |
Voorzitster: mevrouw Stephanie D’Hose (De vergadering wordt geopend om 10.00 uur.) (Wegens de coronamaatregelen nemen de meeste senatoren aan de vergadering deel via videoconferentie.) |
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Goedkeuring van de agenda |
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Mme la présidente. – La séance est ouverte. L’ordre du jour établi par le Bureau a été communiqué par voie électronique aux sénateurs. Puisqu’il n’y a pas d’observations, l’ordre du jour est approuvé. |
De voorzitster. – De vergadering is geopend. De agenda zoals vastgesteld door het Bureau werd elektronisch meegedeeld. Aangezien er geen opmerkingen zijn, is de agenda goedgekeurd. |
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Présentation de candidats à une fonction d’assesseur d’expression néerlandaise au Conseil d’État |
Voordracht van kandidaten voor het ambt van Nederlandstalig assessor bij de Raad van State |
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Mme la présidente. – Le 25 mai 2021, le Conseil d’État a communiqué la présentation de trois candidats pour un mandat d’assesseur néerlandophone auprès de la section de législation. Comme la présentation du Conseil d’État n’était pas unanime, le Sénat peut soit présenter une deuxième liste, soit confirmer la présentation faite par le Conseil d’État. La liste des candidats a été communiquée (Doc. 7‑259/1). Sur la base de son analyse, le Bureau propose de confirmer la liste présentée par le Conseil d’État. |
De voorzitster. – Op 25 mei 2021 heeft de Raad van State de voordracht meegedeeld van drie kandidaten voor een mandaat van Nederlandstalig assessor in de afdeling Wetgeving. Aangezien de voordracht niet eenparig was, kan de Senaat ofwel een tweede lijst van drie kandidaten voordragen, ofwel de voordracht van de Raad bevestigen. De lijst van de kandidaten werd meegedeeld (Stuk 7‑259/1). Op grond van zijn onderzoek stelt het Bureau voor om de door de Raad van State voorgedragen lijst te bevestigen. |
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(Assentiment) |
(Instemming) |
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Informatieverslag betreffende de noodzaak om ons democratisch systeem te moderniseren door de representatieve democratie aan te vullen met meer burgerparticipatie in de besluitvorming op de verschillende bevoegdheidsniveaus alsook in de samenleving (van de heren Alexander Miesen, Georges‑Louis Bouchez en Philippe Dodrimont, de dames Véronique Durenne en Sabine Laruelle, de heren Gaëtan Van Goidsenhoven en Jean‑Paul Wahl, mevrouw Els Ampe, de heer Rik Daems, mevrouw Stephanie D’Hose, de heer Willem‑Frederik Schiltz, mevrouw Carina Van Cauter, de heren Bert Anciaux en Kurt De Loor, de dames Annick Lambrecht en Katia Segers, de heren Philippe Courard en André Frédéric, mevrouw Latifa Gahouchi; Stuk 7‑117) |
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Bespreking |
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(Pour le texte des constatations et recommandations adoptées par la commission, voir document 7‑117/5.) |
(Voor de tekst van de vaststellingen en aanbevelingen aangenomen door de commissie, zie stuk 7‑117/5) |
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Mme Katia Segers (Vooruit), corapporteuse. – Je voudrais tout d’abord remercier de tout cœur les collègues de tous les groupes politiques de s’être si fortement investis dans l’élaboration du présent rapport d’information. Les auditions et les débats furent intenses, et les groupes politiques ont tous fait montre d’une grande collégialité et de bonne volonté, ce qui a abouti à un rapport d’excellente qualité. Je tiens à remercier non seulement les sénateurs, mais aussi les nombreux intervenants au cours de ces auditions passionnantes qui ont abattu un travail professionnel intense, et en particulier le personnel des services et de la commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté ; grâce à toutes ces personnes, nous disposons aujourd’hui d’un rapport d’information dont nous pouvons être fiers. La confiance dans la politique, dans les institutions politiques et dans les responsables politiques a rarement été aussi basse. Le Moniteur communal qui vient d’être publié en Flandre et qui faisait la une de tous les journaux avant‑hier montre, chiffres à l’appui, que, si le citoyen a toujours confiance dans le niveau local, il en va tout autrement en ce qui concerne les gouvernements de notre pays. L’enquête RepResent effectuée en 2019 par le professeur Walgrave et al. ainsi que l’Eurobaromètre indiquent que, selon les citoyens, les responsables politiques ne comprennent pas les réalités de la société. Le cliché de la nature dispendieuse des institutions et de la classe politique est tenace. De nombreuses personnes visent le Sénat, estimant qu’il doit être supprimé. Le Sénat, institution fondée à Rome en 753 avant Jésus‑Christ et créée en 1831 en Belgique, a connu au cours de sa longue histoire des métamorphoses guidées par les évolutions de la société. Il suffit de penser à l’instauration du suffrage universel masculin, du suffrage universel féminin, puis à la réforme de l’institution découlant de la sixième réforme de l’État. Les citoyens ont clairement indiqué dans l’enquête RepResent qu’il est nécessaire de modifier et d’améliorer notre modèle démocratique. Il se fait que le Sénat est précisément un lieu d’expérimentation de nouvelles formes de démocraties, comme l’a déjà déclaré quasi littéralement David Van Reybrouck en 2013 dans les dernières phrases de son livre Contre les élections : s’il est un endroit dans l’Union européenne où la démocratie représentative aléatoire a une chance, c’est bien au Sénat de Belgique réformé depuis peu. Pendant toute une année, nous avons travaillé à un rapport d’information sur le renouvellement de notre démocratie. Il est ressorti des travaux que de nombreux pays voisins disposent déjà de tout un arsenal d’instruments de démocratie directe ou participative. L’Irlande a été un des premiers pays européens à se doter d’une forte tradition de démocratie directe avec la création, en 2016, de l’Irish Citizens’ Assembly. Cette participation directe a contribué à résoudre les problèmes délicats qui avaient empoisonné la vie publique irlandaise pendant des années, par exemple le mariage gay en 2015 et l’avortement en 2018. Partout en Europe, nous voyons apparaître des formes de participation citoyenne et d’assemblées délibératives au niveau local ou national. L’OCDE parle même d’une vague délibérative et d’un tournant délibératif. En Belgique aussi, les premiers pas vers une plus grande participation citoyenne ont été franchis, essentiellement sous la houlette des pouvoirs locaux et de l’Association des villes et communes flamandes. Il y a également des initiatives au niveau régional. La Communauté germanophone a ainsi introduit un système de tirage au sort par le biais de son « Dialogue citoyen » permanent. Les parlements bruxellois et wallon ont déjà organisé une commission de concertation rassemblant des citoyens et des représentants politiques autour d’un dossier spécifique. Notre Constitution ne permet pas, pour l’instant, de mettre en place une participation citoyenne contraignante en associant directement les citoyens au processus décisionnel. Cela nécessiterait une révision de la Constitution, un exercice actuellement en cours au sein de la Chambre des représentants et du Sénat. L’élaboration d’autres formes de démocratie à côté de la démocratie représentative ne signifie en effet pas que ces formes de démocratie s’affaiblissent l’une l’autre. Il s’agit d’encourager la participation de tous les citoyens à la démocratie. À la veille du 200e anniversaire de la Belgique, le moment est idéal pour œuvrer à un système démocratique renouvelé et modernisé. Outre le développement de nouvelles formes de démocratie participative, nous devons également réfléchir à la modernisation de notre système représentatif. Cette réflexion s’inscrit également dans le cadre de la réforme institutionnelle qui a été engagée au niveau fédéral. Une approche coordonnée entre tous les niveaux de pouvoir est nécessaire, dans le respect de l’autonomie de chacun. C’est pourquoi, en tant que rapporteurs, nous proposons de créer un groupe de travail au sein de la conférence des présidents des assemblées parlementaires, qui, pendant l’actuelle législature, et avec l’aide d’experts, étudiera les possibilités concrètes d’un système de participation citoyenne au niveau fédéral. Le fait que nous devons procéder à cet important exercice ne signifie pas que nous ne pouvons pas expérimenter au Sénat sur certains sujets, afin de renforcer notre démocratie dans le cadre constitutionnel existant. Le rapport d’information présente un échantillon d’expériences possibles avec des commissions délibératives, des conseils consultatifs thématiques, une constituante populaire, un parlement citoyen, un budget citoyen, etc. Nous les avons toutes répertoriées et nous développons également différentes formes de droit d’initiative citoyenne, comme le droit de pétition, le processus législatif, la consultation populaire. Cet échantillon ne doit pas nous empêcher, au Sénat, de prendre des mesures concrètes, étant donné que le Sénat est le forum idéal pour de telles expériences. Nous proposons de créer, dans ce lieu chargé d’histoire, des commissions mixtes délibératives composées de parlementaires et d’un panel représentatif de citoyens tirés au sort. Ces commissions pourront être chargées de formuler des avis et des recommandations sur un thème spécifique, voire sur une nouvelle réforme de l’État. Il importe que ce type d’expériences ne restent pas à l’état de projet ponctuel. En effet, la transition vers de nouvelles formes de démocratie exige du temps et un changement de mentalité. Ces formes de participation citoyenne doivent en outre être étayées par une gouvernance fondée sur des éléments scientifiques. Pour garantir la qualité démocratique des instruments délibératifs, il est important de développer un cadre solide et crédible, ce qui pourrait se faire grâce à l’introduction d’un large groupe représentatif, à la mise à disposition des moyens financiers nécessaires, à une bonne gestion et à une indépendance totale vis‑à‑vis de la politique. Il faut aussi éviter que les instruments délibératifs ne touchent que les participants habituels. L’inclusivité et la représentativité, couplées à une méthodologie stricte, sont essentielles. La qualité de la délibération doit également être garantie par la neutralité et l’objectivité des informations et des experts sollicités, ainsi que par une méthodologie rigoureuse et approfondie. Comme la transition vers de nouvelles formes de démocratie est un processus évolutif, tant au niveau des instruments que pour les citoyens, il faut que ces derniers puissent se faire assister par des groupes de travail, des comités d’experts et des groupes de pilotage. Tous ces travaux doivent se traduire en textes susceptibles d’être transposés en textes législatifs. Il importe que les expériences ne restent pas à l’état de projet ponctuel et puissent réellement donner lieu à une initiative législative. Le rôle des médias sociaux et de la presse est également essentiel. Un service public de radiodiffusion fort est capital si on veut garantir des informations diverses, indépendantes et de bonne qualité ainsi qu’un journalisme indépendant. Mais cela ne suffit pas non plus. La lutte contre la désinformation et les risques pour la démocratie qui y sont inhérents, thèmes d’ailleurs aussi examinés par le Sénat, ainsi qu’une politique forte d’éducation aux médias et d’inclusion doivent être encore intensifiées si l’on veut que de telles expériences de participation citoyenne réussissent. C’est pourquoi il est important, à chaque phase du processus, d’assurer une communication via les médias traditionnels et les médias en ligne, notamment en procédant à un flux en direct des réunions, en mettant en place une plateforme en ligne pour les suggestions ou en développant une politique d’ouverture maximale des données. Il faut également continuer à investir dans la formation à la citoyenneté. En bref, le voyage intense et instructif que nous avons entrepris ensemble dans le cadre de ce rapport d’information nous a beaucoup appris. La leçon la plus importante est que le défaitisme ne nous aide pas à aller de l’avant. Il est exact que la politique suscite une grande méfiance, mais il lui appartient, et il appartient à nous, responsables politiques, de rétablir la confiance. Nous avons l’immense privilège de siéger ensemble dans cet endroit qui incarne notre histoire commune. Montrons que c’est précisément cette assemblée, dont une large majorité pense qu’elle devrait être supprimée, qui peut être et est la plus souple et la plus moderne de nos institutions. Approuvons tous ensemble, avec conviction, ce rapport d’information, de manière à pouvoir lancer ici de nouvelles formes de démocratie et de participation citoyenne. Il n’est pas besoin de faire table rase pour restaurer la foi dans la politique. Kafka écrivit jadis que chaque révolution s’évapore en laissant seulement derrière elle le dépôt d’une nouvelle bureaucratie. Il s’agit au contraire de prendre les mesures concrètes nécessaires pour inverser la spirale descendante. Après une profonde réflexion, voici venu le temps d’agir. Faisons‑le ensemble, ici, au Sénat. |
Mevrouw Katia Segers (Vooruit), corapporteur. – Eerst en vooral wil ik de collega’s van alle fracties heel hartelijk danken voor hun grote inzet bij de totstandkoming van dit informatieverslag. Er waren intense hoorzittingen, intense debatten, maar we hebben vooral van alle fracties veel collegialiteit en goede wil mogen ervaren om hier vandaag een kwalitatief verslag ter stemming voor te leggen. Niet alleen dankzij de senatoren, maar ook mede dankzij de inzet en het harde topprofessionele werk van de vele sprekers tijdens de zeer boeiende hoorzittingen en vooral ook van de mensen van de diensten en van de commissie voor de Democratische Vernieuwing en Burgerschap, is er vandaag een informatieverslag waar we fier op mogen zijn. Het vertrouwen in de politiek, in de politieke instellingen en in politici is vandaag ondermaats. De pas gepubliceerde gemeentemonitor in Vlaanderen die eergisteren in alle kranten stond, toont op basis van duidelijke cijfers dat de burger wel nog steeds vertrouwen heeft in het lokale bestuur, maar dat het vertrouwen in de regeringen van ons land helaas op een historisch dieptepunt zit. Het RepResentonderzoek van 2019 van professor Walgrave en andere, maar ook de Eurobarometer, geven aan dat de burgers van mening zijn dat de politici niet begrijpen wat er gebeurt in de samenleving. Het cliché van de geldslurpende instituten en politieke klasse is torenhoog. Velen viseren daarbij de Senaat, die voor velen moet worden afgeschaft. De Senaat is een instituut dat in 753 voor Christus in Rome werd opgericht, in ons land in 1831. Dat instituut heeft doorheen zijn lange geschiedenis verschillende keren een metamorfose ondergaan, op het ritme van de samenleving. Denk maar aan het algemeen stemrecht, het stemrecht voor vrouwen, en de laatste hervorming van onze instelling als gevolg van de zesde staatshervorming. Dat we onze democratie moeten hervormen, verbeteren, geven de burgers in het RepResentonderzoek ook duidelijk aan. De Belgen zijn voorstander van een hervorming van het bestaande democratische model. Wel, als we een plek hebben waar we kunnen experimenteren met nieuwe vormen van democratie, dan is het wel deze plek, de Senaat. Dat stelde David Van Reybrouck al bijna letterlijk in 2013 in de afsluitende zinnen van zijn boek Tegen verkiezingen: als er een plek is waar de aleatorisch representatieve democratie een kans maakt in de Europese Unie, dan is het de pas hervormde Belgische Senaat. Een jaar lang werkten we in de Senaat aan een informatieverslag over de vernieuwing van onze democratie. Daaruit hebben we geleerd dat heel wat buurlanden van België al een hele reeks instrumenten hebben voor directe of participatieve democratie. Ierland heeft als een van de eerste Europese landen een sterke traditie opgebouwd inzake vormen van directe democratie. Daar werd in 2016 de Irish Citizens’ Assembly opgericht. Die directe betrokkenheid heeft er mee toe bijgedragen dat moeilijke kwesties die het Ierse publieke leven jarenlang ondermijnden, werden opgelost, zoals het homohuwelijk in 2015, en abortus in 2018. Overal in Europa zien we vormen van burgerparticipatie en deliberatieve assemblees op lokaal of nationaal niveau ontstaan. De OESO spreekt zelfs van een deliberatiegolf en een deliberatieve wending. Ook in ons eigen land zijn reeds eerste stappen genomen naar meer burgerparticipatie, vooral aangestuurd door lokale overheden en de Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten (VVSG) in Vlaanderen, maar ook op het regionale niveau zijn er al initiatieven. Zo heeft de Duitstalige Gemeenschap de deliberatieve democratie gekoppeld aan loting ingevoerd via haar permanente burgerdialoog, en de Brusselse en Waalse parlementen hebben al een overlegcommissie georganiseerd, die burgers en politieke vertegenwoordigers samenbrengt rond een bepaald dossier. Onze Grondwet maakt het momenteel niet mogelijk om burgerparticipatie bindend te maken door burgers rechtstreeks bij het besluitvormingsproces te betrekken. Daar is een grondwetsherziening voor nodig en momenteel maken Kamer en Senaat die oefening samen. Immers, het ontwikkelen van andere vormen van democratie naast onze representatieve democratie betekent niet dat de ene vorm door de andere wordt verzwakt. Het komt erop aan de deelname van alle burgers aan de democratie aan te moedigen. De vooravond van de 200ste verjaardag van België is hét moment om werk te maken van een vernieuwd en gemoderniseerd democratisch systeem. Behalve over de ontwikkeling van nieuwe vormen van participatieve democratie, moet er ook worden nagedacht over de modernisering van ons representatieve systeem. Die reflectie vormt eveneens een onderdeel van de institutionele hervorming die federaal is aangevat. Een coördinerende aanpak tussen alle beleidsniveaus is daarbij nodig, uiteraard met respect voor hun autonomie. Daarom stellen wij als rapporteurs voor om in de conferentie van de voorzitters van de parlementaire assemblees een werkgroep op te richten die met de hulp van experts nog in de huidige legislatuur de concrete mogelijkheden van een systeem van burgerparticipatie op federaal niveau moet bestuderen. Dat we deze grotere oefening moeten maken, betekent niet dat we in de Senaat geen experimenten kunnen opzetten rond bepaalde thema’s, om binnen het bestaande grondwettelijke kader onze democratie te versterken. Het informatieverslag brengt een staalkaart van mogelijke experimenten met deliberatieve commissies en andere vormen, zoals consultatieve themaraden, een volksconstituante, een burgerparlement, burgerbegroting, … We hebben ze allemaal opgelijst en ontwikkelen ook verschillende vormen van initiatiefrecht van burgers, zoals het petitierecht, het wetgevend proces, de volksraadpleging. Opnieuw mag die staalkaart ons er in de Senaat niet van weerhouden om alvast concreet actie te ondernemen. De Senaat biedt immers het ideale forum voor dergelijke experimenten. Wij stellen alvast voor, op deze historisch toch belangrijke plek, deliberatieve gemengde commissies op te richten, die bestaan uit parlementsleden en een representatief burgerpanel dat door loting wordt geselecteerd. Die commissies kunnen de opdracht krijgen om adviezen te verlenen en aanbevelingen te formuleren rond een specifiek thema en zelfs rond een verdere staatshervorming. Belangrijk daarbij is dat dergelijke experimenten niet eenmalig zijn. De omslag naar nieuwe vormen van democratie vergt immers tijd en een mentaliteitswijziging. Bovendien moeten die vormen van burgerparticipatie goed worden onderbouwd door wetenschappelijk onderbouwde governance. Om de democratische kwaliteit van de deliberatieve instrumenten te garanderen, is het belangrijk dat er een robuust en geloofwaardig kader wordt uitgewerkt. Een ruime representatieve groep, een stevig kader, de nodige financiële middelen, een goede aansturing en volledige onafhankelijkheid van de politiek moeten de garanties voor dat stevig kader vormen. We moeten ook vermijden dat deliberatieve instrumenten enkel de usual suspects bereiken. Inclusiviteit en representativiteit zijn essentieel, samen met een strakke methodologie. Ook de kwaliteit van de beraadslaging moet worden gewaarborgd via een garantie van de neutraliteit en objectiviteit van de informatie en de deskundigen en een intense en grondige methodiek. Omdat de transitie naar nieuwe vormen van democratie een evolutief proces is, zowel voor de instrumenten als voor de burgers, moeten de burgers de nodige handvaten krijgen door hen te laten bijstaan door werkgroepen, comités van experts en stuurgroepen. Al deze werkzaamheden moeten resulteren in teksten die ook in wetteksten kunnen worden omgezet. Belangrijk is dat de experimenten niet eenmalig zijn en effectief tot wetgevend werk kunnen leiden. De rol van sociale media en pers is daarbij eveneens van essentieel belang. Er zijn echt belangrijke randvoorwaarden. Een sterke openbare omroep is vitaal om kwaliteitsvolle, diverse, onafhankelijke informatie en duiding en onafhankelijke journalistiek te garanderen. Maar ook dat volstaat niet. De strijd tegen desinformatie en de daarmee gepaard gaande risico’s voor de democratie – waar de Senaat trouwens ook rond werkt – en een sterk mediawijsheidsbeleid en inclusiebeleid moeten verder worden opgedreven om dergelijke experimenten met burgerparticipatie te laten slagen. Daarom is ook communicatie via traditionele en online media in elke fase van het proces belangrijk. Dat kan onder meer door vergaderingen te livestreamen, een onlineplatform voor suggesties op te zetten of een maximaal open‑databeleid te ontwikkelen. Ook moeten we blijven investeren in opleidingen rond burgerschap. Kortom, het intense en leerrijke traject dat we naar aanleiding van dit informatieverslag samen hebben afgelegd heeft ons veel geleerd. De belangrijkste les is dat defaitisme ons niet vooruithelpt. Ja, er is een groot wantrouwen tegenover de politiek. Het is echter aan de politiek zelf, aan ons politici, om het vertrouwen te herstellen. We hebben het immense voorrecht om samen te zitten op deze plek, die onze gemeenschappelijke geschiedenis uitademt. Laten we tonen dat uitgerekend deze assemblee, waarvan een grote meerderheid vindt dat ze moet worden afgeschaft, net de meest wendbare en moderne van onze instellingen kan zijn en is. Laten we samen met volle overtuiging dit informatieverslag goedkeuren opdat we hier volop kunnen starten met nieuwe vormen van democratie en burgerparticipatie. Beste collega’s, er is geen tabula rasa nodig om het geloof in de politiek te herstellen. Kafka schreef ooit dat elke revolutie snel weer verdampt. Het komt er daarentegen op aan die concrete stappen te zetten die nodig zijn om de neerwaartse spiraal om te buigen. Na de tijd van grondige reflectie is het nu tijd voor actie. Laten we dat hier in de Senaat samen doen. |
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(Applaudissements) |
(Applaus) |
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M. Andries Gryffroy (N‑VA). – Je tiens également à remercier les collègues pour la bonne collaboration dans le cadre du rapport. Ce fut très enrichissant et nous avons écouté les remarques les uns des autres, même si nous n’étions pas toujours du même avis. Le groupe N‑VA est évidemment favorable à davantage de participation citoyenne et à une plus grande implication des citoyens dans la politique. Comme le montre le récent rapport évoqué par Mme Segers, l’insatisfaction est grande chez les citoyens et il n’y a guère de confiance dans le monde politique. D’autres études ont permis de faire le même constat, également confirmé par les experts lors des auditions. Je ne pense toutefois pas que la participation citoyenne soit le remède miracle pour restaurer la confiance. En revanche, il est possible de combler partiellement le fossé entre le citoyen et la politique, tant il est vrai qu’on n’aime pas ce que l’on ne connaît pas. Au niveau local en particulier, il est essentiel d’impliquer le citoyen là où c’est possible. La politique locale a souvent une incidence directe sur la vie des gens et le résultat d’un projet local est également plus visible que le résultat de projets menés à d’autres niveaux. En outre, les projets et décisions politiques au niveau local sont relativement simples et moins techniques, si bien que les citoyens peuvent plus facilement exprimer leur avis. Pensons, par exemple, aux nombreux projets de réaménagement d’un quartier ou à l’élaboration d’un budget citoyen. J’évoque aussi volontiers la liaison Oosterweel comme exemple de collaboration réussie entre des citoyens et le monde politique pour sauver un projet qui était dans l’impasse depuis des années. Je pense aussi à la ville de Gand, où un projet de parking était en discussion. Interrogés pour savoir s’ils étaient pour ou contre la construction de ce parking, les gens ont voté contre. L’administration a suivi cet avis et l’emplacement initialement prévu pour le parking a ensuite reçu une autre affectation. La question « êtes‑vous pour ou contre l’aménagement d’un parking à tel ou tel endroit ? » est très claire et très facile à comprendre. Plusieurs points du rapport d’information portent sur cet aspect, et nous pouvons dès lors y souscrire sans réserve, de même que nous approuvons pleinement la recommandation qui met l’accent sur la nécessité de prévoir des domaines de compétence homogènes. Si les décisions politiques sont devenues si compliquées, c’est en effet parce que ce pays est un véritable écheveau institutionnel et qu’il n’est pas évident pour les citoyens de suivre les discussions, et encore moins d’y participer. Supposons, par exemple, que nous souhaitions associer les citoyens à une décision politique sur l’avenir de notre transition énergétique et que nous n’en retenions qu’un aspect, celui de l’hydrogène. J’ai sur mon bureau un document de quatre pages en style télégraphique sur le partage des compétences relatives aux différents aspects de l’hydrogène entre le niveau fédéral et le niveau régional, depuis la production jusqu’à l’application, en passant par le transport et la distribution. Lorsqu’une compétence n’est pas homogène, il est impossible d’en faire un thème de participation et de codécision citoyennes. Et j’aurais pu citer bien d’autres exemples que celui de l’hydrogène. Nous pensons qu’il est naïf de croire que la participation citoyenne pourrait tout résoudre. Selon nous, cela n’est pas sans risque. Nous avons suffisamment d’exemples de pouvoirs locaux qui mettent en place une expérience participative et qui n’en font ensuite qu’à leur tête, sans tenir compte des réponses des citoyens, ce qui est encore beaucoup plus dangereux. Dans ce cas, le citoyen a eu le sentiment d’avoir son mot à dire, mais en fin de compte il n’en a rien été. L’on pourra évidemment rétorquer que les politiques en ont parfaitement le droit puisque, en tant qu’élus, ce sont eux qui ont le pouvoir de décision. Alors qu’il est important de bien expliquer aux citoyens – et en particulier à ceux qui ont été associés à l’expérience participative – pourquoi telle ou telle décision a été prise, on ne le fait pas. À Louvain, par exemple, on a tenté de lancer un projet de décolonisation de l’espace public ; malgré tous les articles d’opinion publiés à ce sujet dans la presse, ce thème n’a eu que peu d’écho auprès des habitants. L’idée la plus populaire était qu’il fallait tout laisser en l’état, mais avec des panneaux explicatifs. Comment ce projet avait‑il été conçu à Louvain ? On avait demandé aux gens de choisir entre différents concepts. Les voix exprimées comptaient pour 50 % et, pour le reste, la décision revenait aux experts qui devaient en extraire les meilleures idées. Supposons que ces experts en arrivent à une décision tout à fait différente du choix posé par la majeure partie des citoyens, même s’il ne s’agissait que d’un petit groupe. Ce serait très difficile à accepter pour le citoyen qui a participé au projet. Nous devons donc voir comment nous, responsables politiques, pouvons associer davantage les citoyens aux projets politiques et à la politique en général, mais nous devons le faire de manière responsable. Je dois avouer que nous ne voyons pas d’un très bon œil les projets de participation citoyenne trop poussés. Je crains une surenchère de projets annoncés à grand renfort de publicité et de promesses, mais dont il ne resterait que peu de choses en fin de compte. Nous devons donc éviter que le citoyen soit déçu au bout du compte et qu’il ait encore moins de confiance dans la politique qu’il n’en avait avant d’avoir été consulté. Dans une des recommandations, il est question de l’ancrage constitutionnel des formes réelles de participation. Notre groupe n’y est pas favorable. La dernière mode est d’inscrire dans la Constitution tout ce que l’on trouve important. Or, la Constitution est précisément un document qui doit rester à l’abri des modes et qui doit pouvoir résister à l’épreuve du temps. Cela ne signifie pas qu’elle ne puisse pas être modernisée de temps à autre, mais il ne faut pas pour autant s’empresser d’y inscrire obligatoirement la moindre idée nouvelle. Par ailleurs, la Constitution prévoit en fait des possibilités de participation citoyenne. À nous de les exploiter. Une autre idée inscrite dans le rapport d’information prévoit la création de commissions mixtes au sein de différents parlements. Une telle commission a été mise en place en ce qui concerne le déploiement de la 5G à Bruxelles, avec un panel citoyen. Je suis curieux non seulement de découvrir le résultat des travaux de cette commission mixte, mais aussi et surtout de voir comment elle fonctionnera en pratique. C’est principalement ce dernier aspect qui suscite certaines réticences dans notre groupe politique. Ici aussi, nous craignons de voir ces beaux projets s’enliser dans de vains bavardages ou de voir les partis politiques influencer considérablement les citoyens et, partant, orienter leur contribution. Je reconnais que mes craintes sont basées davantage sur une intuition profonde que sur les résultats d’une étude scientifique. J’attends donc impatiemment de voir ce que cela donnera concrètement. Une autre recommandation vise à accorder aux citoyens le droit d’amender des propositions de loi et à ensuite leur donner davantage voix au chapitre. Je ne sais pas si la population est vraiment demandeuse d’un tel droit, sans parler des difficultés pratiques de sa mise en œuvre. Nous savons tous à quel point il peut être techniquement complexe de déposer des amendements à des propositions de loi dans nos parlements respectifs, que ce soit ici au Sénat ou dans les parlements des entités fédérées. Qui garantira la qualité technique de ces amendements ? Qui viendra ensuite expliquer les amendements ? Actuellement, il est tout à fait possible d’entendre les représentants de la société civile lors du processus législatif, par le biais de toutes sortes d’avis et de conseils consultatifs. Ces avis peuvent donner lieu à des modifications, et cela se produit d’ailleurs souvent. La participation citoyenne est déjà partiellement garantie par ces conseils consultatifs, en tout cas en ce qui concerne le travail décrétal au niveau régional. Les citoyens ont toujours la possibilité de prendre contact avec les responsables politiques que nous sommes et de faire des suggestions. Lorsque nous nous sommes penchés au Parlement flamand sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle relatif au compteur numérique, par exemple, j’ai évidemment reçu de très nombreux mails de citoyens mécontents. Mais j’ai aussi reçu des mails contenant des suggestions positives que, selon moi, nous pourrions éventuellement retenir. Nous sommes actuellement en train de les transposer dans diverses propositions de décret. Il s’agit donc là d’une participation citoyenne indirecte. Le seuil d’accès à cette participation est d’ailleurs beaucoup moins élevé que les seuils proposés dans le rapport d’information. Voilà donc quelques exemples de recommandations auxquelles notre groupe ne peut souscrire. Nous voulons évidemment rapprocher les citoyens de la politique, mais certaines propositions vont trop loin à nos yeux, raison pour laquelle nous nous abstiendrons. |
De heer Andries Gryffroy (N‑VA). – Ook ik wil de collega’s bedanken voor de goede samenwerking rond het verslag. Het was leerrijk, we hebben geluisterd naar elkaars opmerkingen, ook al hebben we niet altijd dezelfde mening. De N‑VA‑fractie is uiteraard voorstander van meer burgerparticipatie, van meer betrokkenheid van de burger bij de politiek. Het ongenoegen bij de burgers is groot en het vertrouwen in de politiek is laag, zoals ook blijkt uit het recente rapport waarnaar u hebt verwezen, collega Segers. Ook andere studies hebben dat aangetoond en het werd ook door de experten tijdens de hoorzittingen bevestigd. Ik denk echter niet dat burgerparticipatie hét wondermiddel is om het vertrouwen terug op te krikken. Wel kan het de kloof tussen burger en politiek verkleinen, want onbekend is immers onbemind. Zeker op lokaal vlak is het essentieel om de burger te betrekken, indien mogelijk. Lokaal beleid heeft vaak een rechtstreekse impact op de inwoners en het resultaat van een project is ook zichtbaarder dan dat van projecten op andere niveaus. Daarnaast gaat het ook om relatief eenvoudige projecten of beleidsbeslissingen die minder technisch en dus laagdrempeliger zijn voor burgers om hun mening over te geven. Denk maar aan de vele projecten voor de heraanleg van een buurt, van pleinen of aan een burgerbegroting. Ik verwijs ook graag naar Oosterweel als een goed voorbeeld van waar samenwerking tussen burgers en politiek een dossier dat jarenlang in het slop zat, heeft kunnen redden. Ik kijk ook naar mijn buurgemeente Gent, waar een discussie was over de komst van een parking. ‘Bent u voor of tegen die parking?’ De mensen hebben tegengestemd. Het bestuur heeft dat gevolgd en ondertussen heeft die locatie een andere functie. Dat is duidelijk en heel gemakkelijk te begrijpen, voor of tegen een parking op een bepaalde locatie. Een aantal punten in het informatieverslag gaan over dat aspect en kunnen we dan ook volledig steunen. Ook de aanbeveling waarin gefocust wordt op de noodzaak van homogene bevoegdheidsdomeinen geniet onze volle goedkeuring. Het is immers omdat dit land een institutioneel kluwen is, dat de beleidsbeslissingen zeer ingewikkeld geworden zijn. Dat maakt het onder meer voor burgers minder gemakkelijk om te volgen, laat staan actief deel te nemen aan besprekingen. Ik geef een voorbeeld. Veronderstel dat we de burgers willen betrekken in een beleidsbeslissing over de toekomst van onze energietransitie en we nemen er één aspect uit, waterstof. Ik heb op mijn bureau een document van vier pagina’s in telegramstijl liggen over de verdeling van de federale en de regionale bevoegdheden inzake de verschillende aspecten van waterstof, gaande van productie, transport, distributie tot de toepassing. Als iets niet homogeen is, kan je daar geen onderwerp van maken waarin burgers betrokken kunnen worden en mee over kunnen beslissen. In dat voorbeeld gaat het over waterstof, zo kunnen er ontelbare voorbeelden worden aangehaald. We denken echter wel dat het naïef is om te denken dat burgerparticipatie alles oplost. Het houdt volgens ons ook gevaren in. Zo zijn er voorbeelden genoeg van lokale besturen die een participatietraject opzetten en vervolgens hun eigen ding doen, ogenschijnlijk zonder rekening te houden met de antwoorden van de burger, en dat is dan nog veel gevaarlijker. Dan heeft de burger het gevoel gehad dat hij iets te zeggen had, maar uiteindelijk had hij helemaal niets te zeggen. Uiteraard kan men zeggen dat dat het goed recht is van de politici, die als verkozenen nog altijd de beslissingsbevoegdheid in handen moeten hebben. Het is echter wel belangrijk dat de redenen voor een beslissing goed aan de burgers worden uitgelegd, en zeker aan de burgers die hebben meegedaan aan het participatietraject, en dat gebeurt dan niet. In Leuven bijvoorbeeld heeft men geprobeerd een project op te starten rond de dekolonisatie van de publieke ruimte, en alle opiniestukken in de kranten ten spijt, lokte het onderwerp maar heel weinig reactie uit bij de inwoners. Het populairste idee was dat men alles moet laten zoals het is, weliswaar met duidingsbordjes. Hoe had men dat in Leuven opgevat? Men wou de mensen laten kiezen tussen verschillende concepten. Die stemmen telden mee voor vijftig procent. Voor de rest werd dan beslist door de groepsexperten die de beste ideeën eruit moesten halen. Stel dat die groepsexperten tot een totaal andere beslissing komen dan wat het grote deel van de burgers – ook al was het een kleine groep – beslist heeft. Dat komt bij de burger die daaraan meegedaan heeft zeer slecht over. We moeten dus onderzoeken hoe we als politici burgers meer kunnen betrekken bij het beleid en bij de politiek in het algemeen, maar we moeten dat op een verantwoorde manier doen. Ik geef toe dat we wat afkerig staan tegenover te verregaande projecten inzake burgerparticipatie. Ik vrees voor met veel bombarie aangekondigde projecten die veel beloven, maar waar misschien weinig van overblijft. Dus moeten we erover waken dat de burger op het einde van de rit niet teleurgesteld achterblijft met een nog groter wantrouwen in de politiek dan toen hij eraan begon. In een van de aanbevelingen gaat het over de grondwettelijke verankering van reële vormen van participatie. Onze fractie is daar geen voorstander van. Het is de laatste trend om alles wat we belangrijk vinden, in de Grondwet te zetten. De Grondwet is nochtans een document dat net vrij moet zijn van trends en de tand des tijds zoveel mogelijk moet doorstaan. Dat betekent niet dat hij niet af en toe aan modernisering toe is, maar wel dat we niet elk nieuw idee per se in de Grondwet moeten inschrijven. Bovendien laat de Grondwet eigenlijk burgerparticipatie toe. Het is aan ons om die ruimte in te vullen. Een ander idee in het informatieverslag gaat over gemengde commissies in de schoot van verschillende parlementen. Een dergelijke commissie is van start gegaan met betrekking tot 5G in Brussel, met een burgerpanel. Ik ben benieuwd naar het resultaat daarvan, maar vooral naar de praktische werkbaarheid ervan. Vooral met betrekking tot dat aspect staan wij daar met onze fractie nogal terughoudend tegenover. Ook hier geldt onze vrees dat dergelijke projecten vaak tot een praatbarak kunnen verzanden, of dat er een grote invloed is van politieke partijen, waardoor de inbreng van de burgers eventueel gestuurd wordt. Ik geef toe dat mijn vrees meer op een buikgevoel gebaseerd is, dan op wetenschappelijk onderzoek. Ik kijk dus erg uit naar de bevindingen in de praktijk. Een andere aanbeveling bestaat erin dat burgers de kans moeten krijgen om ook amendementen uit te werken op wetsvoorstellen en hen vervolgens inspraak te garanderen. Ik weet niet of de vraag bij de bevolking groot is om dat recht te krijgen. Daarnaast lijkt het mij niet praktisch werkbaar. We weten allemaal hoe technisch het kan zijn om amendementen in te dienen op wetsvoorstellen, in onze eigen parlementen, hier in de Senaat of in de deelstaatparlementen. Wie gaat de technische kwaliteit van die amendementen dan waarborgen? Wie komt vervolgens de amendementen toelichten? Wie wordt daarvoor uitverkozen? Momenteel is er tijdens het wetgevingsproces vaak veel ruimte om het middenveld te horen, via allerlei adviezen en adviesraden. Die kunnen leiden tot wijzigingen en dat gebeurt vaak ook. Onze burgerparticipatie zit voor een stuk al ingebakken in de vorm van die adviesraden, zeker als we het over het decretale werk op het regionale niveau hebben. Burgers kunnen ook nog altijd contact opnemen met ons, politici, en suggesties doen. Als we bijvoorbeeld in het Vlaams Parlement gevochten hebben met de uitspraak van het Grondwettelijk Hof over de digitale meter, heb ik uiteraard heel veel boze mails gekregen. Maar ik heb ook mails gekregen met tips en tricks, waarvan ik dacht dat we ze misschien konden meenemen. We zijn die nu aan het omzetten in allerlei voorstellen van decreet. Op die manier hebben we een indirecte burgerparticipatie. De drempel daarvoor ligt trouwens een pak lager dan de drempels die in het informatieverslag rond deze amendering worden voorgesteld. Dit zijn enkele voorbeelden van aanbevelingen waar onze fractie zich niet kan in vinden en zoals ik eerder stelde: jullie vinden in ons zeker een partner om de politiek dichter naar de burger te brengen, maar sommige voorstellen gaan te ver voor ons. Daarom zullen wij ons onthouden. |
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M. Rodrigue Demeuse (Ecolo‑Groen), corapporteur. – Madame la Présidente, chers collègues, je suis particulièrement heureux de soutenir, au nom du groupe Ecolo‑Groen, le rapport d’information sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui. Il constitue non seulement l’aboutissement d’un an et demi de travail intense au sein de la commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté, mais représente aussi un véritable tournant. En effet, c’est la première fois qu’à l’échelle de notre pays, une assemblée affirme haut et fort la nécessité de faire évoluer notre système démocratique vers un système qui fait de la participation citoyenne une réelle priorité à tous les niveaux. L’importance de ce rapport tient à l’urgence de la situation : il n’y a plus une minute à perdre. Le fossé entre les citoyens et le monde politique s’est creusé plus que jamais. La défiance de la population vis‑à‑vis des institutions et des responsables politiques n’a jamais été aussi grande. Lors des dernières élections, en 2019, plus d’un million et demi de personnes ne sont pas allées voter ou ont voté blanc. En d’autres termes, si l’abstention était représentée au sein de notre Parlement, les abstentionnistes constitueraient le premier parti. L’enquête RepResent, qui avait sondé plus de 7 500 Belges en 2019, conclut également qu’une grande partie des personnes interrogées estiment que les responsables politiques ne comprennent pas ce que vit la société, qu’ils sont déconnectés de la réalité. La pandémie a entre‑temps aggravé la situation et rend plus nécessaire que jamais la prise de mesures fortes pour tenter de retisser le lien, plus distendu que jamais, avec le citoyen. Figurez‑vous que notre Constitution ne mentionne pas une seule fois le mot « démocratie » ni la question de la participation citoyenne. Or, il ressort de toutes les auditions et rencontres menées dans le cadre de ce rapport que la démocratie belge, telle qu’elle a été pensée il y a bientôt 200 ans, a besoin d’un nouveau souffle, d’un nouveau modèle plus efficace qui suscite davantage d’adhésion au sein de la population. Il importe que celle‑ci puisse participer réellement à la prise de décision, davantage qu’une fois tous les cinq ou six ans à l’occasion des élections. Cela ne signifie évidemment pas qu’il faille remplacer le système représentatif tel que nous le connaissons. Il s’agit au contraire de le compléter, de l’alimenter, de l’oxygéner. Le développement de la démocratie participative renforce et légitime le système représentatif. L’objectif du rapport d’information sur lequel nous allons nous prononcer aujourd’hui est de donner à la Belgique un système démocratique modernisé pour son 200e anniversaire. Pour y parvenir, notre Sénat a particulièrement bien joué son rôle. Je voudrais saluer le travail de fond et de qualité qui a été mené au sein de la commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté sous la présidence de Mme Farida Tahar. Il s’agit véritablement d’un travail de longue haleine, accompli en collaboration avec la société civile. Des auditions ont été réalisées pendant plus de six mois, auditions d’experts de la participation citoyenne, mais aussi d’auteurs d’initiatives en Belgique et à l’étranger. Nous nous sommes ainsi penchés sur ce qui se fait déjà en Irlande et en France, mais aussi en Belgique, à l’échelon communal, en Communauté germanophone, à Bruxelles et en Wallonie, avec la mise en place des commissions délibératives. Tous ces apports ont alimenté nos discussions et réflexions et nous permettent aujourd’hui de tirer les enseignements de ce qui fonctionne et des écueils à éviter. Riches de ces expériences, nous nous sommes attelés à la formulation des recommandations particulièrement ambitieuses que nous présentons ce matin. Comme mes collègues, je tiens à remercier sincèrement tous les rapporteurs et commissaires pour le travail de qualité mené ces derniers mois, ainsi que les services du Sénat pour l’accompagnement et le suivi extrêmement précieux qu’ils nous ont assurés. Aujourd’hui, nous pouvons en effet être fiers des propositions déposées, qui s’adressent à l’ensemble des niveaux de pouvoir du pays, avec un seul objectif : accroître considérablement le rôle des citoyens à tous les étages du fonctionnement démocratique de la Belgique, en faisant en sorte que ces initiatives ne soient pas de simples gadgets pour « faire joli » ou pour faire plaisir. Ce serait la pire des choses. La volonté est bien d’ancrer ces initiatives dans le long terme, de façon cohérente entre tous les niveaux de pouvoir. Il faut aussi qu’elles soient assorties des outils nécessaires pour assurer un suivi et une implication réelle des citoyens les plus éloignés de la politique. Parmi les différentes recommandations, j’ai envie d’en souligner quelques‑unes, qui me semblent particulièrement intéressantes. Citons, tout d’abord, la volonté de donner aux citoyens un rôle actif dans le processus d’élaboration des lois, en leur donnant un droit d’amendement et un droit d’initiative législative. C’est inédit. Je pense aussi au renfort du droit de pétition, avec une plateforme unique pour tous les parlements, ce qui permet au citoyen de déposer sa pétition sans devoir se tracasser de la répartition des compétences, qui constitue souvent un réel frein. Je veux également souligner la mise en place de commissions délibératives dans tous les parlements selon des modalités similaires, tout comme le soutien à la mise en place de budgets participatifs, non seulement dans l’ensemble des communes, mais aussi aux autres niveaux de pouvoir, que ce soit à l’échelon régional ou fédéral. Notre assemblée a aussi un rôle important à jouer en matière de participation citoyenne, parce que le Sénat est le lieu idéal pour pratiquer la démocratie participative. Le rapport prévoit explicitement de pouvoir y lancer des initiatives et notamment d’associer les citoyens aux prochaines réformes de l’État par le biais d’une assemblée citoyenne. Je pourrais encore citer le renfort des processus de consultation populaire, la plateforme en ligne pour le dépôt de suggestions, ou la mise en place d’une réelle coordination des initiatives entre les différents parlements. Une autre plus‑value particulièrement importante de ce rapport, c’est le guide des bonnes pratiques à suivre et dont pourront s’inspirer les différents niveaux de pouvoir. Elles permettront d’assurer la réussite des processus participatifs et notamment de garantir une réelle inclusivité et représentativité des initiatives, par le biais du tirage au sort, de la rétribution des participants, de l’organisation du travail, et ce, de façon à permettre à chacun de s’exprimer, à éviter que ce soient toujours les mêmes qui participent et à consulter les citoyens les plus éloignés du monde politique. Il appartiendra aux différents niveaux de pouvoir et aux différents parlements de se saisir de ce rapport, de ses recommandations, et de les mettre en œuvre. C’est notre responsabilité, puisque nous devons, dans nos assemblées respectives, porter ces recommandations et faire en sorte qu’elles puissent être concrétisées. C’est fondamental. Ce rapport ne doit pas rester un bout de papier à ranger dans la bibliothèque du Sénat. Le travail consacré, l’ampleur et la qualité des propositions méritent que ce rapport vive, qu’il irrigue notre débat au sein de nos assemblées respectives, y compris au Sénat, où nous devons contribuer à mettre en œuvre concrètement la participation citoyenne. Aujourd’hui, il y a urgence, mais c’est aussi le moment propice, compte tenu de la crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés depuis plus d’un an et qui constitue sans doute le plus grand choc depuis les derniers conflits mondiaux. Nous avons l’occasion de faire évoluer notre démocratie pour penser l’avenir en y associant réellement les citoyens. Les deux conflits mondiaux avaient marqué des avancées décisives en matière de démocratie. Après l’instauration du suffrage universel masculin en 1919, du suffrage universel féminin en 1948, on peut aujourd’hui franchir une nouvelle étape et saisir l’opportunité de faire à nouveau évoluer notre démocratie de façon décisive, en déployant des outils de participation citoyenne, du local au fédéral, pour associer la population à la reconstruction de notre société. Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons ce rapport et les mesures ambitieuses qu’il contient. |
De heer Rodrigue Demeuse (Ecolo‑Groen), corapporteur. – Mevrouw de voorzitster, beste collega’s, ik ben blij namens de Ecolo‑Groenfractie het informatieverslag waarover we ons vandaag buigen te steunen. Het is niet alleen het resultaat van anderhalf jaar intense werkzaamheden in de commissie voor de Democratische Vernieuwing en Burgerschap maar het is ook een echt keerpunt. Het is immers de eerste keer dat een assemblee voor heel ons land heel duidelijk de noodzaak uitspreekt om ons democratisch systeem te laten evolueren naar een stelsel waarbij burgerparticipatie echt voorrang krijgt op alle niveaus. Het belang van dit verslag heeft te maken met de dringende noodzaak: er is geen minuut meer te verliezen. De kloof die gaapt tussen de burgers en de politiek is nooit dieper geweest dan vandaag. Het wantrouwen van de bevolking ten aanzien van de instellingen en de politici is nog nooit zo groot geweest. Bij de laatste verkiezingen van 2019 zijn meer dan anderhalf miljoen kiezers ofwel niet gaan stemmen of ze hebben blanco gestemd. Met andere woorden, als die onthoudingen vertegenwoordigd zouden zijn in het parlement, dan zouden ze de grootste partij vormen. Naar aanleiding van het RepPresentonderzoek werden 7 500 Belgen bevraagd en daaruit werd eveneens geconcludeerd dat een groot deel van de bevraagden van oordeel is dat politici niet begrijpen wat er in de samenleving omgaat, dat ze geen voeling hebben met de werkelijkheid. Intussen zette de pandemie de zaken nog meer op scherp en is het meer dan ooit noodzakelijk om die band met de burger, die uiterst zwak is geworden, weer aan te halen. Onze Grondwet vermeldt geen enkele keer het woord ‘democratie’, noch het thema van de burgerparticipatie. Uit alle hoorzittingen en ontmoetingen die in het kader van dit informatieverslag werden georganiseerd is evenwel gebleken dat het Belgische democratisch systeem, zoals het bijna 200 jaar geleden werd ontworpen, nood heeft aan een opfrisbeurt, aan een nieuw en meer efficiënt concept dat tot meer betrokkenheid bij de bevolking kan leiden. Die bevolking moet echt kunnen participeren aan het nemen van beslissingen, en dit meer dan eens om de vijf of zes jaar, op het ogenblik van de verkiezingen. Dat betekent natuurlijk niet dat het representatief systeem dat we vandaag kennen vervangen moet worden. Het moet wel worden aangevuld, gevoed, van meer zuurstof worden voorzien. De ontwikkeling van de participatieve democratie versterkt en legitimeert het representatief stelsel. Het doel van het voorliggend informatieverslag is om België een vernieuwd democratisch stelsel aan te bieden voor zijn 200ste verjaardag. Om dat te bereiken heeft onze Senaat zijn rol bijzonder goed opgenomen. Ik wil hulde brengen aan het grondige en kwaliteitsvolle werk dat in de commissie voor de Democratische Vernieuwing en Burgerschap is verricht onder het voorzitterschap van mevrouw Farida Tahar. Het betreft een werk van lange adem dat samen met het middenveld werd uitgevoerd. Gedurende meer dan zes maanden werden hoorzittingen gehouden met experts op gebied van burgerparticipatie, maar ook met initiatiefnemers in binnen- en buitenland. We hebben bestudeerd wat er in Ierland en in Frankrijk al gebeurt, maar ook in België, op gemeentelijk vlak, in de Duitstalige Gemeenschap, in Brussel en in Wallonië met de oprichting van deliberatieve commissies. Al die elementen stoffeerden onze discussies en overwegingen en maken het vandaag mogelijk om daar lessen uit te trekken in verband met wat echt werkt en welke valkuilen moeten vermeden worden. Op basis van die ervaringen hebben we bijzonder ambitieuze aanbevelingen geformuleerd die we hier nu kunnen voorleggen. Zoals mijn collega’s, wil ik mijn oprechte dank uitspreken aan het adres van de rapporteurs en commissieleden voor het uitstekende werk van de afgelopen maanden alsook ten aanzien van de diensten van de Senaat voor de gewaardeerde begeleiding en de opvolging van dit proces. Vandaag mogen we inderdaad trots zijn op de voorstellen die hier gedaan worden aan alle bestuursniveaus van het land, met slechts één doel voor ogen: de rol van de burgers in elk stadium van het democratisch proces aanzienlijk vergroten door ervoor te zorgen dat deze initiatieven geen gadgets zijn om alles wat op te leuken of om de mensen te behagen. Dat is de slechtst mogelijke optie. De bedoeling is wel om op coherente wijze initiatieven te nemen voor alle bestuursniveaus op lange termijn. Daarbij moet ook voor de nodige instrumenten worden gezorgd om de betrokkenheid van de burgers die het verst van de politiek staan te verzekeren. Ik zou er graag enkele van die verschillende aanbevelingen uitpikken omdat ze me bijzonder interessant lijken. Vooreerst is er de wil om aan de burgers een actieve rol toe te bedelen in het wetgevend proces door ze een recht van amendering en van wetgevend initiatief te verlenen. Dat is ongezien. Ik denk ook aan de versterking van het petitierecht, met een uniek platform voor alle parlementen, waardoor de burger zijn petitie kan indienen zonder zich het hoofd te moeten breken over de vraag van de bevoegdheidsverdeling, die vaak een remmende werking heeft. Verder denk ik aan de oprichting van deliberatieve commissies in alle parlementen volgens gelijkaardige regels en voorwaarden, en het voorzien in participatiebudgetten, niet enkel in alle gemeenten maar ook op het regionale en het federale bestuursniveau. Onze assemblee kan ook een belangrijke rol spelen inzake burgerparticipatie omdat de Senaat de ideale plaats is om aan participatieve democratie te doen. Het verslag vermeldt expliciet de mogelijkheid om in de Senaat initiatieven op te starten, onder meer door burgers te betrekken bij de volgende staatshervorming door middel van een burgerassemblee. Dan kan ik ook nog de verbeterde mogelijkheid tot volksraadpleging, het online‑platform voor het indienen van suggesties of de echte coördinatie van initiatieven tussen de verschillende parlementen vermelden. Een andere, bijzondere meerwaarde van dit verslag is de lijst van good practices als leidraad en bron van inspiratie voor de verschillende bestuursniveaus. Op basis daarvan kan het succes verzekerd worden van participatietrajecten en kan er met name voor gezorgd worden dat de initiatieven echt inclusief en representatief zijn, doordat ze bij loting verlopen, er voorzien wordt in een retributie voor de deelnemers, het werk zo wordt georganiseerd dat iedere stem gehoord wordt en niet steeds dezelfde mensen deelnemen en dat de burgers die het verst van de politiek staan ook betrokken worden. De verschillende bestuursniveaus en parlementen zullen aan de slag moeten gaan met dit verslag en de aanbevelingen die erin staan omzetten in de praktijk. Dat is onze verantwoordelijkheid omdat we die aanbevelingen moeten uitdragen in onze respectieve assemblees en ze concreet gestalte moeten geven. Dat is van wezenlijk belang. Dit verslag mag geen dode letter blijven, een stuk dat opgeborgen wordt in het archief van de Senaat. Het geleverde werk en de goede voorstellen verdienen dat het verslag een verrijking zijn voor de debatten in onze diverse assemblees en ook in de Senaat, waar we de burgerparticipatie tastbaar vorm zullen geven. Er is dringend werk aan de winkel, maar het is ook een goed moment voor actie, rekening houdend met de sanitaire crisis die ons al een jaar lang in haar greep houdt en die onze samenleving wellicht de grootste schok toebrengt sinds de laatste wereldoorlogen. We hebben de kans om onze democratie te laten evolueren, over de toekomst na te denken en de burgers daar werkelijk bij te betrekken. De twee wereldoorlogen hebben tot grote stappen vooruit geleid inzake democratie. Na de invoering van het algemeen enkelvoudig stemrecht voor mannen in 1919, het stemrecht voor vrouwen in 1948, kunnen we nu een nieuwe stap zetten en de kans grijpen om onze democratie opnieuw een beslissende nieuwe wending te geven door middelen voor burgerparticipatie op te zetten, zowel lokaal als federaal, om de bevolking te betrekken bij de heropbouw van onze samenleving. Om al die redenen zullen wij het verslag en de ambitieuze maatregelen die erin worden voorgesteld steunen. |
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M. Bob De Brabandere (Vlaams Belang). – Un amendement de mon parti visant à instaurer un référendum contraignant a été rejeté en commission. C’est incompréhensible. Les référendums présentent de grands avantages. Ils permettent de mettre un thème spécifique en évidence, ce qui n’est guère le cas de la démocratie actuelle, dite représentative. De plus, après chaque élection, les citoyens sont privés de moyens d’action pendant près de cinq ans. Si les représentants ne tiennent pas leurs promesses pendant ces cinq ans, les citoyens n’ont quasiment aucun moyen de les sanctionner. Un référendum permettrait aux citoyens d’inscrire certains sujets à l’ordre du jour, a fortiori dans un pays où l’on ne tient aucun compte du résultat des élections et où des vainqueurs des élections sont mis sur la touche. Je comprends que cela ne soit pas une évidence pour tout le monde ici présent. Celui qui s’entretient avec l’homme de la rue sait que celui‑ci a, sur de nombreux sujets, un avis différent de celui des partis qui sont aujourd’hui au pouvoir bien que n’ayant pas la majorité dans la partie la plus vaste du pays. Dans un récent sondage de la VRT, les citoyens ont indiqué qu’ils sont certes préoccupés par les soins de santé mais aussi par l’immigration massive et la criminalité. J’ai l’intuition que si un référendum était organisé sur un certain aspect de la politique migratoire, son résultat pourrait être bien différent de la politique menée. C’est bien pour cette raison que l’on préfère ne pas instaurer cette forme de démocratie directe. Et cela est aussi révélateur de la finalité de ce qui nous occupe aujourd’hui. Il s’agit d’une sorte de show. En effet, nous vivons toujours en Belgique, un pays où les partis qui obtiennent le plus de voix sont écartés du gouvernement au profit des partis qui, élection après élection, sont sanctionnés par la population. Nous vivons dans un pays où les perdants des dernières élections montrent d’emblée à travers leur politique qu’ils perdront également les suivantes. La principale forme de démocratie citoyenne reste encore les élections. Dans notre pays, on tait pudiquement les véritables problèmes démocratiques. Il y a, d’une part, le cordon sanitaire et, d’autre part, deux démocraties différentes empruntant chacune une direction politique différente. S’il existe un fossé entre la politique et les citoyens, c’est avant tout un fossé entre les votes des citoyens et les partis qui forment en fin de compte le gouvernement. Les collègues s’honoreraient donc en élaborant un système qui ferait en sorte que, par exemple, la formation de la coalition soit autant que possible le reflet des tendances électorales. Si tel était le cas, le citoyen verrait peut‑être la traduction de son vote dans la politique et le débat d’aujourd’hui ne serait peut‑être pas nécessaire. Les nombreux succédanés de participation dont on parle aujourd’hui ne sont en effet rien d’autre qu’un expédient insatisfaisant au véritable problème de la participation, à savoir le fait que la démocratie représentative actuelle ne représente en réalité plus rien. |
De heer Bob De Brabandere (Vlaams Belang). – In de commissie werd een amendement van mijn partij dat ertoe strekte een bindend referendum in te voeren, gewoon weggestemd. Ik vind dat onbegrijpelijk. Referenda hebben grote voordelen. Ze maken het mogelijk om de focus te leggen op een zeer specifiek thema, wat in de huidige, zogezegd representatieve democratie moeilijk is. Bovendien worden burgers na elke verkiezing ongeveer vijf jaar lang op non‑actief gezet. Als de volksvertegenwoordigers gedurende die vijf jaar lijnrecht tegen hun eigen verkiezingsbeloften ingaan, hebben burgers weinig of geen mogelijkheden om hen terug te fluiten. Zeker in een land waarin men met de verkiezingsuitslag vaak geen rekening houdt en verkiezingsoverwinnaars opzij worden geschoven, zou een referendum aan burgers de mogelijkheid geven om welbepaalde zaken op de agenda te plaatsen. Ik begrijp dat dit niet voor iedereen hier aanwezig evident is. Wie met de mensen op straat spreekt, merkt dat ze over heel wat zaken anders denken dan de partijen die vandaag zonder meerderheid in het grootste landsdeel de plak zwaaien. Bij een recent onderzoek van de VRT gaven mensen uiteraard aan dat ze wakker liggen van gezondheidszorg, maar ook nog steeds van de massamigratie naar dit land en van criminaliteit. Ik heb zo’n stil vermoeden dat de uitslag van een eventueel referendum over een bepaald aspect van het migratiebeleid wel eens zou kunnen verschillen van het gevoerde beleid. Net dat is de reden waarom men die vorm van directe democratie liever niet ziet. Hiermee wordt ook aangetoond wat de bedoeling van dit hele gebeuren hier vandaag eigenlijk is. Het is een soort show. We leven immers allen nog steeds in België, een land waarin de partijen die het meeste aantal stemmen halen niet in een regering zitten. De partijen die verkiezing na verkiezing door de bevolking worden afgestraft blijven voortregeren alsof er niets aan de hand is. We leven in een land waarin de verliezers van de vorige verkiezing in het beleid meteen aantonen waarom ze ook de volgende verkiezing zullen verliezen. De belangrijkste vorm van burgerparticipatie zijn immers nog steeds die verkiezingen. Over de echte democratische problemen in dit land wordt zedig gezwegen. Enerzijds is er het cordon sanitaire, anderzijds bestaan er twee verschillende democratieën die elk een andere politieke richting uitwillen. Als er al een kloof bestaat tussen de politiek en de burgers, dan is dat vooral een kloof tussen de stem van de burgers en de partijen die uiteindelijk de regeringen vormen. Het zou de collega’s dan ook sieren mochten ze werk maken van een systeem dat ertoe zou strekken om bijvoorbeeld de coalitievorming zo nauw mogelijk te doen aansluiten bij de electorale tendensen. De burger zou zijn stem dan misschien wel vertaald zien in beleid. Dan was de hele oefening waarover we vandaag debatteren heel misschien niet nodig geweest. De vele ersatz‑inspraakvormen waarover hier sprake is, zijn immers niet meer dan een onbevredigend lapmiddel voor het echte inspraakprobleem, namelijk dat de vertegenwoordigende democratie vandaag eigenlijk niet meer vertegenwoordigt. |
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Mme Latifa Gahouchi (PS). – Après des mois de travail, de réunions et d’auditions, nous sommes arrivés aujourd’hui au terme d’un long processus de réflexion, de remise en question et de remise à plat de notre système démocratique. Nous avons accompli un travail indispensable et nécessaire pour repenser notre démocratie et remettre le citoyen un peu plus au centre du système démocratique. Aujourd’hui, notre système démocratique, basé sur le gouvernement représentatif, est malmené. À l’instar d’un grand nombre d’institutions et de corps intermédiaires de la société, les parlements, les gouvernements et les pouvoirs locaux subissent une forme de méfiance de la part des citoyens. La démocratie fait face à de nombreux défis, auxquels il est indispensable d’apporter des réponses novatrices. La démocratie conçue à l’époque des Lumières avait besoin d’un nouveau souffle, d’un nouveau modèle qui fasse davantage participer les citoyens, renforce le rôle des élus, promeuve l’égalité et fasse de la transparence et de la probité des réalités vérifiables ; un nouveau modèle qui soit plus efficace et in fine suscite davantage d’adhésion au sein de la population. Être un citoyen actif signifie non seulement choisir ses représentants tous les cinq ou six ans, mais aussi participer de manière régulière à la réflexion, au débat, à la décision et au contrôle démocratiques. Outre la démocratie représentative, d’autres modes de démocratie doivent être développés, sans affaiblir l’un ou au profit de l’autre. Il s’agit de renforcer le poids des citoyens dans les décisions politiques. Dans le rapport qui est examiné aujourd’hui et qui, comme le groupe PS et moi‑même l’espérons, fera l’objet d’un vote favorable, le Sénat recommande aux gouvernements de mettre en œuvre, dès cette législature, plusieurs mesures qui permettront aux citoyens de prendre une part plus active, plus directe et plus fréquente à la vie démocratique de la Belgique. Ainsi, pour ne citer que quelques exemples significatifs de demandes concrètes adressées par le Sénat au gouvernement fédéral, la Haute Assemblée demande que les deux chambres législatives étudient conjointement et concrètement, au cours de la présente législature, les différentes possibilités de mise en place d’un système de participation citoyenne au niveau fédéral. Il pourrait s’agir, par exemple, de commissions délibératives et mixtes au Parlement fédéral, composées de parlementaires et de citoyens. Ces commissions rendraient des avis consultatifs et pourraient formuler des recommandations à destination du pouvoir législatif et/ou exécutif. Nous demandons aussi la mise en place de commissions délibératives, composées de parlementaires et de citoyens tirés au sort, dans tous les parlements du pays, ayant pour mission de formuler des recommandations. Le Sénat demande également la création d’une Constituante populaire composée de citoyens, ainsi que la mise en place d’un parlement citoyen qui pourrait, par exemple, être constitué d’une majorité de deux tiers de citoyens, complétée d’experts. Dans cette réforme du système démocratique, le Sénat doit prioritairement être inclus dans le débat impliquant des citoyens, des élus, des membres de la société civile et du milieu académique. Le rapport d’information sur lequel nous allons nous prononcer est historique, tant il propose une multitude d’idées nouvelles à mettre en pratique au cours de cette législature pour rapprocher le citoyen du monde politique. En tant qu’élus de la nation, nous avons ce devoir, cette responsabilité de faire vivre la démocratie, de lui redonner du souffle, au cœur de nos institutions. C’est pourquoi le groupe PS votera en faveur de ce rapport d’information. Je voudrais remercier les collègues qui ont participé aux très nombreuses réunions de commission, la présidente, qui a mené les auditions de main de maître, les rapporteurs, mais aussi les services du Sénat, qui ont accompagné brillamment les sénateurs tout au long du processus. |
Mevrouw Latifa Gahouchi (PS). – Na maanden van studiewerk, vergaderingen en hoorzittingen bereiken we vandaag het moment waarop we het proces van reflectie, heroverweging en doorlichting van ons democratisch systeem afronden. We hebben hieraan de nodige aandacht gegeven om dan in staat te zijn ons democratisch systeem te herdenken en de burger daarin een meer centrale plaats te geven. Vandaag ligt onze democratie, die gebaseerd is op een representatief stelsel, onder vuur. Net zoals vele instellingen en organen in de samenleving worden ook de parlementen, de regeringen en de lokale besturen met wantrouwen bekeken door de burgers. De democratie heeft tal van uitdagingen moeten opvangen en er is nood aan vernieuwende antwoorden. De vormen van democratie die ontstaan zijn ten tijde van de Verlichting hebben nood aan een nieuwe adem, een nieuw model dat meer inspraak geeft aan de burger, de rol van de verkozenen versterkt, gelijkheid bevordert en dat aantoonbaar en daadwerkelijk gekenmerkt wordt door transparantie en integriteit; een nieuw model dat efficiënter is en uiteindelijk een beter draagvlak vindt bij de bevolking. Een actieve burger zijn betekent niet alleen om de vijf of zes jaar zijn vertegenwoordigers kiezen, maar ook regelmatig deelnemen aan reflectie, aan debat, aan besluitvorming en aan de democratische controle. Naast de representatieve democratie moeten ook andere vormen van democratie worden ontwikkeld, zonder de ene te verzwakken ten voordele van de andere. Het gaat erom de burgers meer te laten doorwegen op de politieke besluitvorming. In het voorliggend verslag, dat naar de PS‑fractie en ikzelf hopen, ook zal worden goedgekeurd, beveelt de Senaat de regeringen aan om al in deze legislatuur verschillende maatregelen in te voeren die het voor burgers mogelijk zullen maken om actiever, directer en vaker deel te nemen aan het democratische proces in België. Ik som enkele sprekende voorbeelden op van concrete vragen die de Senaat richt tot de federale regering: de Senaat vraagt dat de beide wetgevende kamers zich deze legislatuur samen en concreet buigen over de verschillende mogelijkheden van burgerparticipatie op het federale niveau. Het kan bijvoorbeeld gaan om deliberatieve en gemengde commissies in het federaal parlement die samengesteld zijn uit burgers en parlementsleden. Die commissies zouden niet- bindende adviezen verlenen en zouden aanbevelingen kunnen formuleren voor de wetgevende of de uitvoerende macht. We vragen ook dat er in alle parlementen van het land deliberatieve commissies worden opgericht die samengesteld zijn uit parlementsleden en bij loting aangewezen burgers, die als opdracht hebben om aanbevelingen te formuleren. De Senaat vraagt ook de oprichting van een volksconstituante die samengesteld is uit burgers en een burgerparlement dat bijvoorbeeld voor twee derde bestaat uit burgers en voor een derde aangevuld wordt met experts. Bij deze hervorming van het democratisch systeem, moet de Senaat bij voorrang betrokken worden in het debat met burgers, leden van het middenveld en mensen uit de academische wereld. Het informatieverslag waarover we nu gaan stemmen is historisch omdat het een veelheid aan nieuwe ideeën voorstelt die in de loop van deze legislatuur in de praktijk kunnen worden aangewend om de burger dichter bij de politiek te brengen. Als verkozenen van het volk hebben we de plicht en de verantwoordelijkheid om de democratie te laten opleven, ze nieuw leven in te blazen vanuit het hart van onze instellingen. Daarom zal de PS‑fractie voor dit informatieverslag stemmen. Ik dank de collega’s die hebben deelgenomen aan de vele commissievergaderingen en de voorzitster, die de hoorzittingen in goede banen heeft geleid, de rapporteurs, en ook de diensten van de Senaat, die de senatoren op voortreffelijke wijze hebben bijgestaan. |
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M. Alexander Miesen (MR). – Als Antragsteller dieses Informationsberichtes, den wir heute hier besprechen und, so hoffe ich, auch verabschieden werden, kann ich mich nur über die geleistete Arbeit seit November 2019 sehr freuen. Die Frage nach einer aktiveren Bürgerbeteiligung hat in den letzten Jahren deutlich an Fahrt aufgenommen. Immerhin tauchen Ideen wie Beteiligung, gemischte Kommissionen, Bürgerräte und viele andere immer häufiger in den Debatten auf. Wie Sie bekanntlich wissen, habe ich ein großes Interesse an der demokratischen Erneuerung, ich persönlich aber, ich denke, auch meine Fraktion. Den Bericht, der vor uns liegt, kann ich nur als sehr kohärent und vollständig erachten. Der Staat wird aus verschiedenen Blickwinkeln beschrieben. Außerdem werden mehrere mögliche Entwicklungen für die Bürgerbeteiligung aufgezeigt – allesamt können diese sehr interessant für uns sein. Ohne die aktive Mitarbeit der Kollegen wäre dieser Bericht natürlich nicht so zustande gekommen. Deshalb möchte ich mich zuerst bei allen Beteiligten und den Berichterstattern für Ihre Mitarbeit bedanken. Auch den verschiedenen Diensten des Senats gilt mein Dank. Diese haben uns immer tatkräftig bei der Reflexion über die Ideen unterstützt. Vielen Dank für Ihre Professionalität! Nun, Frau Präsidentin, liebe Kolleginnen und Kollegen, erlauben Sie mir etwas tiefer in die Materie einzusteigen. Seit vielen Jahren bereits beschäftigt mich das Thema Bürgerbeteiligung. Aus Erfahrung kann ich berichten, dass es bei diesem Thema, gerade auch unter uns Politikern immer zwei Tendenzen gibt: bei den einen stößt das Thema auf Interesse bis hin zur stürmenden Begeisterung, bei den anderen stößt es auf Skepsis, bis hin zur absoluten Ablehnung. Ich persönlich gehöre zu denen, die davon überzeugt sind, dass Bürgerbeteiligung ein hervorragendes Instrument ist, um das Vertrauen in die Politik zu stärken, um Lerneffekte bei Bürgern und Volksvertretern zu erzielen, um die Legitimation und Akzeptanz politischer Entscheidungen zu erhöhen und um Gräben zwischen Volk und Volksvertreter zu schließen bzw. gar nicht erst entstehen zu lassen. Allerdings möchte ich auch dazu sagen, dass ich genauso der Überzeugung bin, dass das repräsentative Modell, so wie wir es heute auch in Belgien kennen, nicht abgeschafft gehört. Die repräsentative Demokratie hat große Verdienste wie etwa Jahrzehnte lange politische Stabilität, Wachstum von Wohlstand und Festigung von Bürgerrechten und Freiheiten. Es wäre in meinen Augen allerdings ein grober auch politischer Fehler zu behaupten, dass das rein repräsentative System heute noch zeitgemäß ist, so wie wir es heute kennen. Es ist ein Fakt, dass es ein Problem zwischen Volk und Volksvertretern gibt, das ist heute schon vorgesagt worden. Das haben auch die Anhörungen zu unserem Informationsbericht bestätigt. Woran liegt das? Wenn ich jetzt Populist wäre würde ich natürlich behaupten, dass das sinkende Vertrauen in die politischen Institutionen mit den Politikern zu tun hat. Ich würde sagen, dass die Politik voller Skandale ist, dass sie die Interessen der Menschen aus den Augen verloren hat und sich nur für sich selbst interessiert. Ist das so? Jein, ja und nein. Es gibt in der Politik schwarze Schafe, keine Frage. Diese schwarzen Schafe tragen mit ihrem inkorrekten Verhalten dazu bei, dass Vertrauen in die Politik verloren geht. Aber es gibt auch Politiker – und ich behaupte, das ist die übergroße Mehrheit – die sich redlich, ehrlich und fleißig um ihr Mandat und ihre Aufgaben als Volksvertreter kümmern. Es ist sicherlich auch richtig, dass die öffentliche Sache an mancherlei Stelle besser verwaltet werden müsste. Genauso ist es aber auch korrekt zu sagen, dass wir viele Systeme und Einrichtungen haben, die gute Dienste am Bürger leisten. |
De heer Alexander Miesen (MR). – Als Antragsteller dieses Informationsberichtes, den wir heute hier besprechen und, so hoffe ich, auch verabschieden werden, kann ich mich nur über die geleistete Arbeit seit November 2019 sehr freuen. Die Frage nach einer aktiveren Bürgerbeteiligung hat in den letzten Jahren deutlich an Fahrt aufgenommen. Immerhin tauchen Ideen wie Beteiligung, gemischte Kommissionen, Bürgerräte und viele andere immer häufiger in den Debatten auf. Wie Sie bekanntlich wissen, habe ich ein großes Interesse an der demokratischen Erneuerung, ich persönlich aber, ich denke, auch meine Fraktion. Den Bericht, der vor uns liegt, kann ich nur als sehr kohärent und vollständig erachten. Der Staat wird aus verschiedenen Blickwinkeln beschrieben. Außerdem werden mehrere mögliche Entwicklungen für die Bürgerbeteiligung aufgezeigt – allesamt können diese sehr interessant für uns sein. Ohne die aktive Mitarbeit der Kollegen wäre dieser Bericht natürlich nicht so zustande gekommen. Deshalb möchte ich mich zuerst bei allen Beteiligten und den Berichterstattern für Ihre Mitarbeit bedanken. Auch den verschiedenen Diensten des Senats gilt mein Dank. Diese haben uns immer tatkräftig bei der Reflexion über die Ideen unterstützt. Vielen Dank für Ihre Professionalität! Nun, Frau Präsidentin, liebe Kolleginnen und Kollegen, erlauben Sie mir etwas tiefer in die Materie einzusteigen. Seit vielen Jahren bereits beschäftigt mich das Thema Bürgerbeteiligung. Aus Erfahrung kann ich berichten, dass es bei diesem Thema, gerade auch unter uns Politikern immer zwei Tendenzen gibt: bei den einen stößt das Thema auf Interesse bis hin zur stürmenden Begeisterung, bei den anderen stößt es auf Skepsis, bis hin zur absoluten Ablehnung. Ich persönlich gehöre zu denen, die davon überzeugt sind, dass Bürgerbeteiligung ein hervorragendes Instrument ist, um das Vertrauen in die Politik zu stärken, um Lerneffekte bei Bürgern und Volksvertretern zu erzielen, um die Legitimation und Akzeptanz politischer Entscheidungen zu erhöhen und um Gräben zwischen Volk und Volksvertreter zu schließen bzw. gar nicht erst entstehen zu lassen. Allerdings möchte ich auch dazu sagen, dass ich genauso der Überzeugung bin, dass das repräsentative Modell, so wie wir es heute auch in Belgien kennen, nicht abgeschafft gehört. Die repräsentative Demokratie hat große Verdienste wie etwa Jahrzehnte lange politische Stabilität, Wachstum von Wohlstand und Festigung von Bürgerrechten und Freiheiten. Es wäre in meinen Augen allerdings ein grober auch politischer Fehler zu behaupten, dass das rein repräsentative System heute noch zeitgemäß ist, so wie wir es heute kennen. Es ist ein Fakt, dass es ein Problem zwischen Volk und Volksvertretern gibt, das ist heute schon vorgesagt worden. Das haben auch die Anhörungen zu unserem Informationsbericht bestätigt. Woran liegt das? Wenn ich jetzt Populist wäre würde ich natürlich behaupten, dass das sinkende Vertrauen in die politischen Institutionen mit den Politikern zu tun hat. Ich würde sagen, dass die Politik voller Skandale ist, dass sie die Interessen der Menschen aus den Augen verloren hat und sich nur für sich selbst interessiert. Ist das so? Jein, ja und nein. Es gibt in der Politik schwarze Schafe, keine Frage. Diese schwarzen Schafe tragen mit ihrem inkorrekten Verhalten dazu bei, dass Vertrauen in die Politik verloren geht. Aber es gibt auch Politiker – und ich behaupte, das ist die übergroße Mehrheit – die sich redlich, ehrlich und fleißig um ihr Mandat und ihre Aufgaben als Volksvertreter kümmern. Es ist sicherlich auch richtig, dass die öffentliche Sache an mancherlei Stelle besser verwaltet werden müsste. Genauso ist es aber auch korrekt zu sagen, dass wir viele Systeme und Einrichtungen haben, die gute Dienste am Bürger leisten. |
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Die schwarzen Schafe unter den Politikern spielen beim Vertrauensverlust in die Politik sicherlich eine Rolle. Es wäre aber zu kurz gegriffen zu behaupten, dass es ausschließlich daran liegt. Nein, es gibt durchaus noch weitere Gründe. Alle kann ich an dieser Stelle nicht auflisten, ich möchte aber auf Folgendes kurz eingehen : Wir haben im Laufe der letzten Jahrzehnte immer wieder unsere verschiedenen Systeme reformiert : unsere Sozialsysteme, unser Marktwirtschaftssystem, unser Schulsystem, usw. Warum haben wir das getan ? Weil die Zeiten sich verändern, weil Umstände sich verändern und weil Fortschritt neue Möglichkeiten bietet. Interessanterweise haben wir ein System aber nie reformiert, nämlich unser demokratisches System. Zwar gab es hier und da durchaus Anpassungen. Eine Reform im Sinne einer grundlegenden Veränderung hat es aber bis dato nie gegeben, obwohl wir heute in völlig anderen Umständen leben, als dies noch vor 30, 40 oder 50 Jahren der Fall war. Heute ist Beteiligung in jeder modernen Firma und Einrichtung normal, heute erlauben uns moderne Techniken ganz neue Beteiligungsmodelle, heute ist die Komplexität der Welt eine ganz andere, heute werden Entscheidungsprozesse völlig anders geführt, heute ist die Kommunikation eine völlig andere als noch vor wenigen Jahren. Um es an einem Beispiel konkret zu machen : Die Komplexität der Politik ist heute enorm. Der Belgische Staat ist durch seine Föderalisierung komplexer geworden, die internationalen Beziehungen sind komplexer geworden, politische Prozesse werden durch immer mehr Akteure komplexer. Das ist die eine Seite. Die andere Seite ist, dass Kommunikation immer einfacher und oberflächlicher wird : Lange Texte und Videos finden kaum noch einen Anklang. Twitter und Co verlangen kurze und auffallende Mitteilungen. Es entsteht also automatisch ein Graben zwischen der Komplexität der Politik und der Simplizität der Kommunikation, die dem Bürger die Politik eigentlich erklären muss. Wie können wir diesen Graben schließen ? Indem wir die Bürger mit an den Tisch nehmen, mit ihnen im direkten Dialog austauschen. Meine Schlussfolgerung daraus ist, dass die repräsentative Demokratie nicht abgeschafft gehört, sie muss allerdings ergänzt werden. Mit anderen Worten sollten wir unser demokratisches System insgesamt reformieren und modernisieren, indem wir mehr Beteiligung zulassen. Egal welche Beteiligung ? Nein ! Wer Bürgerbeteiligung organisiert, muss sehr aufpassen, was er da fabriziert. Man kann nämlich mit einer schlecht organisierten Bürgerbeteiligung auch sehr vieles zerstören. Beteiligung braucht einen klaren Rahmen : Erstens muss es klar sein, unter welchen Kriterien ein Bürger teilnehmen darf und es braucht Lösungen dafür, dass am Ende nicht doch wieder immer dieselben mit am Tisch sitzen und die gleichen Entscheidungen treffen. Wir brauchen ein System, um die Repräsentativität herzustellen und vor allem brauchen wir auch ein System, um diejenigen an den Tisch zu bekommen, die üblicherweise nicht dort sitzen und sich vielleicht noch gar nicht für Politik interessieren. Zweitens müssen die Bürger korrekt informiert sein und muss die Kommunikation nach außen laufen. Es kann nicht sein, dass Bürgerbeteiligung zum Beispiel nur demnächst hier im Senat stattfindet und die Außenwelt davon nichts mitbekommt. Kommunikation nach außen, auch in Zusammenarbeit mit der Presse, ist von größter Bedeutung. Drittens muss es klar sein, was mit den Ergebnissen des Prozesses passiert. Gerade an dieser Stelle herrscht ein riesengroßes Frustrationspotential. Man kann nichts Schlimmeres aus der Bürgerbeteiligung machen, als Menschen darum bitten, sich an einen Tisch zu setzen, sich die Zeit zu nehmen, Vorschläge auszuarbeiten und am Ende wird aus diesen Vorschlägen nichts realisiert. Das ist das größte Frustpotential, das bei Bürgerbeteiligungsprozessen existiert und darauf müssen wir sehr achten. Viertens ist die praktische Organisation, die banal klingen mag, von größter Bedeutung. Die Begleitung des Prozesses durch ein Sekretariat und eine professionelle Moderation im Falle von Bürgerversammlungen müssen gewährleistet sein. Gerade die Moderation halte ich für äußerst wichtig. Wenn wir zum Beispiel eine Bürgerversammlung mit zufällig ausgelosten Personen einberufen, sind das Menschen, die sich untereinander gar nicht kennen und die in eine völlig neue Umwelt geraten. Da ist eine Moderation wichtig, damit jeder gleichermaßen zu Wort kommt, nicht der eine untergeht und der andere den Laden dominiert. Und dazu ist natürlich auch ein Budget vonnöten. |
Die schwarzen Schafe unter den Politikern spielen beim Vertrauensverlust in die Politik sicherlich eine Rolle. Es wäre aber zu kurz gegriffen zu behaupten, dass es ausschließlich daran liegt. Nein, es gibt durchaus noch weitere Gründe. Alle kann ich an dieser Stelle nicht auflisten, ich möchte aber auf Folgendes kurz eingehen: Wir haben im Laufe der letzten Jahrzehnte immer wieder unsere verschiedenen Systeme reformiert: unsere Sozialsysteme, unser Marktwirtschaftssystem, unser Schulsystem, usw. Warum haben wir das getan? Weil die Zeiten sich verändern, weil Umstände sich verändern und weil Fortschritt neue Möglichkeiten bietet. Interessanterweise haben wir ein System aber nie reformiert, nämlich unser demokratisches System. Zwar gab es hier und da durchaus Anpassungen. Eine Reform im Sinne einer grundlegenden Veränderung hat es aber bis dato nie gegeben, obwohl wir heute in völlig anderen Umständen leben, als dies noch vor 30, 40 oder 50 Jahren der Fall war. Heute ist Beteiligung in jeder modernen Firma und Einrichtung normal, heute erlauben uns moderne Techniken ganz neue Beteiligungsmodelle, heute ist die Komplexität der Welt eine ganz andere, heute werden Entscheidungsprozesse völlig anders geführt, heute ist die Kommunikation eine völlig andere als noch vor wenigen Jahren. Um es an einem Beispiel konkret zu machen: Die Komplexität der Politik ist heute enorm. Der Belgische Staat ist durch seine Föderalisierung komplexer geworden, die internationalen Beziehungen sind komplexer geworden, politische Prozesse werden durch immer mehr Akteure komplexer. Das ist die eine Seite. Die andere Seite ist, dass Kommunikation immer einfacher und oberflächlicher wird: Lange Texte und Videos finden kaum noch einen Anklang. Twitter und Co verlangen kurze und auffallende Mitteilungen. Es entsteht also automatisch ein Graben zwischen der Komplexität der Politik und der Simplizität der Kommunikation, die dem Bürger die Politik eigentlich erklären muss. Wie können wir diesen Graben schließen? Indem wir die Bürger mit an den Tisch nehmen, mit ihnen im direkten Dialog austauschen. Meine Schlussfolgerung daraus ist, dass die repräsentative Demokratie nicht abgeschafft gehört, sie muss allerdings ergänzt werden. Mit anderen Worten sollten wir unser demokratisches System insgesamt reformieren und modernisieren, indem wir mehr Beteiligung zulassen. Egal welche Beteiligung? Nein! Wer Bürgerbeteiligung organisiert, muss sehr aufpassen, was er da fabriziert. Man kann nämlich mit einer schlecht organisierten Bürgerbeteiligung auch sehr vieles zerstören. Beteiligung braucht einen klaren Rahmen: Erstens muss es klar sein, unter welchen Kriterien ein Bürger teilnehmen darf und es braucht Lösungen dafür, dass am Ende nicht doch wieder immer dieselben mit am Tisch sitzen und die gleichen Entscheidungen treffen. Wir brauchen ein System, um die Repräsentativität herzustellen und vor allem brauchen wir auch ein System, um diejenigen an den Tisch zu bekommen, die üblicherweise nicht dort sitzen und sich vielleicht noch gar nicht für Politik interessieren. Zweitens müssen die Bürger korrekt informiert sein und muss die Kommunikation nach außen laufen. Es kann nicht sein, dass Bürgerbeteiligung zum Beispiel nur demnächst hier im Senat stattfindet und die Außenwelt davon nichts mitbekommt. Kommunikation nach außen, auch in Zusammenarbeit mit der Presse, ist von größter Bedeutung. Drittens muss es klar sein, was mit den Ergebnissen des Prozesses passiert. Gerade an dieser Stelle herrscht ein riesengroßes Frustrationspotential. Man kann nichts Schlimmeres aus der Bürgerbeteiligung machen, als Menschen darum bitten, sich an einen Tisch zu setzen, sich die Zeit zu nehmen, Vorschläge auszuarbeiten und am Ende wird aus diesen Vorschlägen nichts realisiert. Das ist das größte Frustpotential, das bei Bürgerbeteiligungsprozessen existiert und darauf müssen wir sehr achten. Viertens ist die praktische Organisation, die banal klingen mag, von größter Bedeutung. Die Begleitung des Prozesses durch ein Sekretariat und eine professionelle Moderation im Falle von Bürgerversammlungen müssen gewährleistet sein. Gerade die Moderation halte ich für äußerst wichtig. Wenn wir zum Beispiel eine Bürgerversammlung mit zufällig ausgelosten Personen einberufen, sind das Menschen, die sich untereinander gar nicht kennen und die in eine völlig neue Umwelt geraten. Da ist eine Moderation wichtig, damit jeder gleichermaßen zu Wort kommt, nicht der eine untergeht und der andere den Laden dominiert. Und dazu ist natürlich auch ein Budget vonnöten. |
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Last but not least muss ein zeitlicher Rahmen klar sein. Bürgerbeteiligung darf in meinen Augen nicht dazu führen, dass endlos diskutiert wird. Wir brauchen, auch im Rahmen von Bürgerbeteiligung, am Ende eine Entscheidung. Die Frage nach Bürgerbeteiligung muss also dringender als je zuvor beantwortet werden. Dessen müssen wir uns bewusst werden, damit wir diesen gesellschaftlichen Wandel gut und ordentlich mit begleiten können. Dieser Wandel wird nochmals durch die neuen Technologien und Informations- sowie Kommunikationswege befeuert. Deshalb hat sich die Fraktion der MR, und die Partei insgesamt, besonders dafür stark gemacht, in allen Parlamenten unseres Landes über eine Steigerung der Bürgerbeteiligung mittels verschiedener Plattformen nachzudenken, zu reflektieren und zu debattieren. Es ist selbstverständlich, dass der Informationsbericht, der uns heute vorliegt, nicht als Anleitung gesehen werden darf, der man Wort für Wort folgen muss. Er hat aber trotzdem für jede Menge Ebenen des Staates Vorschläge und Ideen, und genauso ist er auch aufgebaut, damit jede Ebene des Staates in ihren kleinen Feinheiten berücksichtigt werden kann. Allerdings, und das haben wir von der MR‑Fraktion bereits betont, ist es äußerst wichtig, eine koordinierte Herangehensweise im Staate Belgien über alle Ebenen hinweg auch zu garantieren. Jede Ebene soll ihre Mechanismen und Prozesse anwenden können, damit sich viele Menschen vertreten und gehört fühlen. Ich hoffe daher, dass die Arbeit, die wir hier gemeinsam im Senat geleistet haben, auch außerhalb dieser historischen Wände erfolgreich sein wird. Der Informationsbericht beinhaltet nämlich eine Fülle an Informationen, welche nicht nur für den Bürger interessant sind, sondern auch für die politischen Verantwortlichen, die am Ideal der besseren Bürgerbeteiligung mitarbeiten möchten. Es ist mein Wunsch und auch vor allen Dingen meine Hoffnung, dass dieser Informationsbericht auch die schon ehrgeizige Politik der Föderalregierung das ein oder andere Mal zur kritischen Reflexion bringt. Am Rande noch eine Bemerkung, und das ist das was unser Kollege Gryffroy eben schon sagte : Kann Bürgerbeteiligung den Graben zwischen Volk und Volksvertretern schließen oder ggf. gar nicht erst entstehen lassen ? Bürgerbeteiligung, alleine meine ich, kann meiner Auffassung nach dazu einen ganz wesentlichen Beitrag leisten. Sie ist allerdings auch kein Allheilmittel. Die schwarzen Schafe in der Politik, von denen ich eben sprach, muss die Politik ausmerzen. Darüber hinaus bin ich der Überzeugung, dass es ein weiteres wichtiges Instrument gibt, nämlich Bildung, Bildung und nochmals Bildung. Ich möchte das hier nicht weiter vertiefen, aber ich denke dass wir in vielen Bereichen einen hohen Nachholbedarf zum Beispiel in Sachen politische Bildung und Medienkompetenz haben, und das ist auch eine Aufgabe, die meines Erachtens unter anderem dem Parlament zukommt. Die Frage, die wir uns selbst noch konkret beantworten müssen, ist, was passiert nun im Senat bzw. im Föderalparlament mit diesem Bericht ? Lassen wir die vielen Ansätze nun in den Schubladen unserer Bürotische verstauben oder gehen wir einen Schritt weiter und testen das ein oder andere Modell aus ? Belgien, das ist schon gesagt worden, steht an der Schwelle zu seinem 200sten Geburtstag und ich fände es einen guten Anlass, mit dem Thema Bürgerbeteiligung durchzustarten. Um es in Anlehnung an ein Zitat des ehemaligen deutschen Bundeskanzlers Willy Brandt zu sagen : Lassen Sie uns mehr Demokratie wagen ! Wie auch immer der Weg der besseren Bürgerbeteiligung konkret aussehen mag, ich bin der Überzeugung, wenn es gut organisiert ist, profitieren wir alle davon. Deshalb kann ich mich nur erneut bei all denjenigen bedanken, die einen so großartigen Informationsbericht, wie ich finde, ausgearbeitet haben. Die Zustimmung der MR ist auf jeden Fall sicher. Ich danke Ihnen für Ihre Aufmerksamkeit. |
Last but not least muss ein zeitlicher Rahmen klar sein. Bürgerbeteiligung darf in meinen Augen nicht dazu führen, dass endlos diskutiert wird. Wir brauchen, auch im Rahmen von Bürgerbeteiligung, am Ende eine Entscheidung. Die Frage nach Bürgerbeteiligung muss also dringender als je zuvor beantwortet werden. Dessen müssen wir uns bewusst werden, damit wir diesen gesellschaftlichen Wandel gut und ordentlich mit begleiten können. Dieser Wandel wird nochmals durch die neuen Technologien und Informations- sowie Kommunikationswege befeuert. Deshalb hat sich die Fraktion der MR, und die Partei insgesamt, besonders dafür stark gemacht, in allen Parlamenten unseres Landes über eine Steigerung der Bürgerbeteiligung mittels verschiedener Plattformen nachzudenken, zu reflektieren und zu debattieren. Es ist selbstverständlich, dass der Informationsbericht, der uns heute vorliegt, nicht als Anleitung gesehen werden darf, der man Wort für Wort folgen muss. Er hat aber trotzdem für jede Menge Ebenen des Staates Vorschläge und Ideen, und genauso ist er auch aufgebaut, damit jede Ebene des Staates in ihren kleinen Feinheiten berücksichtigt werden kann. Allerdings, und das haben wir von der MR‑Fraktion bereits betont, ist es äußerst wichtig, eine koordinierte Herangehensweise im Staate Belgien über alle Ebenen hinweg auch zu garantieren. Jede Ebene soll ihre Mechanismen und Prozesse anwenden können, damit sich viele Menschen vertreten und gehört fühlen. Ich hoffe daher, dass die Arbeit, die wir hier gemeinsam im Senat geleistet haben, auch außerhalb dieser historischen Wände erfolgreich sein wird. Der Informationsbericht beinhaltet nämlich eine Fülle an Informationen, welche nicht nur für den Bürger interessant sind, sondern auch für die politischen Verantwortlichen, die am Ideal der besseren Bürgerbeteiligung mitarbeiten möchten. Es ist mein Wunsch und auch vor allen Dingen meine Hoffnung, dass dieser Informationsbericht auch die schon ehrgeizige Politik der Föderalregierung das ein oder andere Mal zur kritischen Reflexion bringt. Am Rande noch eine Bemerkung, und das ist das was unsere Kollege Gryffroy eben schon sagte: Kann Bürgerbeteiligung den Graben zwischen Volk und Volksvertretern schließen oder ggf. gar nicht erst entstehen lassen? Bürgerbeteiligung, alleine meine ich, kann meiner Auffassung nach dazu einen ganz wesentlichen Beitrag leisten. Sie ist allerdings auch kein Allheilmittel. Die schwarzen Schafe in der Politik, von denen ich eben sprach, muss die Politik ausmerzen. Darüber hinaus bin ich der Überzeugung, dass es ein weiteres wichtiges Instrument gibt, nämlich Bildung, Bildung und nochmals Bildung. Ich möchte das hier nicht weiter vertiefen, aber ich denke dass wir in vielen Bereichen einen hohen Nachholbedarf zum Beispiel in Sachen politische Bildung und Medienkompetenz haben, und das ist auch eine Aufgabe, die meines Erachtens unter anderem dem Parlament zukommt. Die Frage, die wir uns selbst noch konkret beantworten müssen, ist, was passiert nun im Senat bzw. im Föderalparlament mit diesem Bericht? Lassen wir die vielen Ansätze nun in den Schubladen unserer Bürotische verstauben oder gehen wir einen Schritt weiter und testen das ein oder andere Modell aus? Belgien, das ist schon gesagt worden, steht an der Schwelle zu seinem 200sten Geburtstag und ich fände es einen guten Anlass, mit dem Thema Bürgerbeteiligung durchzustarten. Um es in Anlehnung an ein Zitat des ehemaligen deutschen Bundeskanzlers Willy Brandt zu sagen: Lassen Sie uns mehr Demokratie wagen! Wie auch immer der Weg der besseren Bürgerbeteiligung konkret aussehen mag, ich bin der Überzeugung, wenn es gut organisiert ist, profitieren wir alle davon. Deshalb kann ich mich nur erneut bei all denjenigen bedanken, die einen so großartigen Informationsbericht, wie ich finde, ausgearbeitet haben. Die Zustimmung der MR ist auf jeden Fall sicher. Ich danke Ihnen für Ihre Aufmerksamkeit. |
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En tant que coauteur de la demande d’établissement du rapport d’information que nous examinons et, je l’espère, adopterons aujourd’hui, je ne peux que me réjouir du travail accompli depuis novembre 2019. La demande d’une participation plus active des citoyens s’est clairement faite plus pressante ces dernières années. En tout cas, les idées telles que la participation, les commissions mixtes, les conseils citoyens et bien d’autres reviennent de plus en plus souvent dans les débats. Comme vous le savez, je porte personnellement un grand intérêt au renouveau démocratique et je pense que mon groupe partage cet intérêt. Je considère que le rapport à l’examen est très cohérent et complet. Il décrit l’État sous plusieurs angles et présente plusieurs évolutions possibles en matière de participation citoyenne qui peuvent toutes être très intéressantes pour nous. Bien entendu, ce rapport ne serait pas ce qu’il est aujourd’hui sans la participation active des collègues. Je tiens donc d’abord à remercier tous les contributeurs ainsi que les rapporteurs pour leur collaboration. J’exprime aussi ma gratitude aux différents services du Sénat, qui nous ont toujours soutenus avec énergie dans notre réflexion sur les idées proposées. Merci beaucoup pour votre professionnalisme ! Madame la Présidente, chers collègues, permettez‑moi maintenant d’entrer un peu plus dans le vif du sujet. Je m’intéresse à la question de la participation citoyenne depuis de nombreuses années. Par expérience, je peux vous dire qu’il existe deux tendances dans ce domaine au sein de la classe politique : si le sujet suscite l’intérêt voire l’enthousiasme débordant des uns, il se heurte au scepticisme voire au rejet total des autres. Personnellement, je fais partie de ceux qui sont persuadés que la participation citoyenne constitue un instrument remarquable pour renforcer la confiance dans la politique, pour faire de la pédagogie auprès des citoyens et des élus, pour accroître la légitimité et l’acceptation des décisions politiques et pour combler les fossés entre le peuple et ses représentants voire pour empêcher que ces fossés se creusent dans un premier temps. Toutefois, je voudrais préciser que je suis tout autant convaincu qu’il ne faut pas abolir le modèle représentatif tel que nous le connaissons actuellement en Belgique. La démocratie représentative a de grands mérites, comme une stabilité politique de plusieurs décennies, l’augmentation de la prospérité et la consolidation des droits et libertés des citoyens. À mes yeux, ce serait néanmoins une erreur non seulement grossière mais aussi politique d’affirmer que le système purement représentatif que nous connaissons aujourd’hui est encore dans l’air du temps. Comme on l’a déjà entendu aujourd’hui, il existe un problème entre le peuple et ses représentants, c’est un fait. Les auditions réalisées dans le cadre de notre rapport d’information l’ont confirmé. Quelle en est la cause ? Si j’étais populiste, je soutiendrais naturellement que le déclin de la confiance dans les institutions politiques est imputable aux hommes et femmes politiques. Je dirais que la politique est truffée de scandales, qu’elle a perdu de vue les intérêts des gens et qu’elle ne s’intéresse qu’à elle‑même. Est‑ce la vérité ? Oui et non. Il y a incontestablement des moutons noirs en politique qui, par leur comportement incorrect, contribuent à miner la confiance dans la politique. Néanmoins, il y a aussi des hommes et des femmes politiques – et j’ose affirmer qu’il s’agit d’une grande majorité – qui exercent leur mandat et leurs missions de représentants du peuple de manière louable, honnête et assidue. Il est incontestable que la chose publique devrait être mieux gérée dans bien des cas, mais il est tout aussi correct d’affirmer que nous disposons d’un grand nombre de structures et d’institutions qui fournissent de bons services aux citoyens. |
Als coauteur van het verzoek tot het opstellen van een informatieverslag dat we onderzoeken en vandaag hopelijk ook goedkeuren, kan ik alleen maar blij zijn met het werk dat sinds november 2019 is verricht. De roep naar een actievere deelname van de burgers klinkt de laatste jaren steeds luider. In ieder geval, duiken ideeën als participatie, gemengde commissies, burgerraden en veel andere steeds vaker op in de debatten. Zoals u weet, hecht ik persoonlijk veel belang aan democratische vernieuwing, en mijn fractie deelt die interesse, denk ik. Het voorliggende verslag is zeer coherent en volledig. Het beschrijft de Staat vanuit verschillende invalshoeken en stelt verschillende mogelijke evoluties voor op het vlak van burgerparticipatie die allemaal interessant kunnen zijn voor ons. Het verslag zou uiteraard niet zijn wat het is geworden zonder de actieve medewerking van de collega’s. Ik wil dus in de eerste plaats al degenen die hebben bijgedragen aan dit verslag en de rapporteurs danken. Ik dank ook de diensten van de Senaat, die ons steeds actief hebben bijgestaan in onze reflectie over de voorgestelde ideeën. Dank voor uw professionalisme! Mevrouw de voorzitster, beste collega’s, sta me toe een beetje dieper in te gaan op de kern van het onderwerp. Ik ben al verschillende jaren geïnteresseerd in het onderwerp burgerparticipatie. Ik heb daarbij ervaren dat er aangaande dit thema twee tendenzen zijn bij de politici: bij de enen wekt het onderwerp interesse en zelfs vurig enthousiasme op, bij de anderen stuit het op scepsis of zelfs op een totale afwijzing. Ikzelf maak deel uit van degenen die ervan overtuigd zijn dat burgerparticipatie een opmerkelijk instrument is om het vertrouwen in de politiek te versterken, om burgers en politici iets te leren, om de legitimiteit en de aanvaarding van politieke beslissingen te versterken en om de kloof tussen het volk en zijn vertegenwoordigers te dichten of zelfs te voorkomen dat die kloof ontstaat. Ik ben er evenwel even sterk van overtuigd dat we het representatieve model zoals het in België vandaag bestaat niet moeten afschaffen. De representatieve democratie heeft grote verdiensten, zoals decennialange politieke stabiliteit, de toename van de welvaart en de consolidatie van rechten en vrijheden van de burgers. Het zou in mijn ogen evenwel niet alleen een schromelijke, maar ook een politieke vergissing zijn om te beweren dat het louter representatieve systeem zoals we het vandaag kennen nog in de huidige tijd past. Zoals vandaag al is gezegd, is er een probleem tussen het volk en zijn vertegenwoordigers. Dat staat vast. De hoorzittingen die in het kader van dit informatieverslag werden gehouden, hebben dat bevestigd. Wat is daarvan de oorzaak? Mocht ik een populist zijn, dan zou ik natuurlijk beweren dat de afname van het vertrouwen in de politieke instellingen te wijten is aan de politici. Ik zou zeggen dat de politiek wemelt van de schandalen, dat de politiek de belangen van de mensen uit het oog is verloren en dat politici enkel in zichzelf geïnteresseerd zijn. Is dat zo? Ja en neen. Er zijn zeker zwarte schapen in de politiek die door hun foute gedrag bijdragen aan de ondermijning van het vertrouwen in de politiek. Toch zijn er ook politici – en ik durf te stellen dat zij de grote meerderheid vormen – die in de uitoefening van hun mandaat en hun opdrachten als vertegenwoordigers van het volk rechtschapen, eerlijk en ijverig zijn. Het staat vast dat zaken van openbaar belang in heel wat gevallen beter bestuurd zouden moeten worden, maar het is even juist te stellen dat we over heel wat structuren en instellingen beschikken die instaan voor een goede dienstverlening aan de burgers. |
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Les moutons noirs parmi les hommes et les femmes politiques jouent assurément un rôle dans la perte de confiance. Il serait toutefois réducteur d’affirmer qu’ils en sont l’unique cause, alors qu’il en existe bien d’autres. Je ne peux pas vous énumérer toutes ces causes ici, mais je voudrais en aborder brièvement quelques‑unes. Au cours des dernières décennies, nous n’avons cessé de réformer nos différents systèmes : sociaux, économiques, scolaires, etc. Pourquoi l’avons‑nous fait ? Parce que les temps changent, que les circonstances évoluent et que le progrès offre de nouvelles possibilités. Il est toutefois intéressant de noter que l’un de nos systèmes n’a jamais été réformé : le système démocratique. Des adaptations ont certes été apportées ici et là, mais une réforme dans le sens d’une révision profonde n’a jamais été menée à ce jour, bien que nous vivions dans des circonstances totalement différentes de celles que nous connaissions il y a 30, 40 ou 50 ans. Aujourd’hui, la participation est la norme dans toute entreprise et institution moderne, et les techniques modernes permettent d’élaborer des modèles de participation complètement nouveaux. Aujourd’hui, le monde est beaucoup plus complexe, les processus décisionnels ont bien changé et la communication n’est plus du tout la même qu’il y a seulement quelques années. Pour illustrer ces évolutions, prenons l’exemple concret de la politique qui est devenue extrêmement complexe. L’État belge est devenu plus complexe depuis sa fédéralisation, les relations internationales sont devenues plus complexes et les processus politiques impliquant toujours plus d’acteurs sont également devenus plus complexes. C’est une face du problème. L’autre face est le fait que la communication est toujours plus simple et superficielle : les textes et les vidéos d’une certaine longueur ne rencontrent quasiment aucun écho, alors que Twitter et compagnie imposent la publication de messages courts et frappants. Un fossé se creuse ainsi automatiquement entre la complexité de la politique et la simplicité de la communication qui est censée expliquer la politique au citoyen. Comment pouvons‑nous combler ce fossé ? En associant le citoyen aux discussions, en échangeant avec lui dans le cadre d’un dialogue direct. J’en conclus que la démocratie représentative ne doit pas être abolie, mais plutôt complétée. En d’autres termes, il s’agirait de réformer et de moderniser notre système démocratique dans son ensemble en autorisant un degré plus élevé de participation. N’importe quelle participation ? Non ! Si on organise une participation citoyenne, il faut faire très attention à la manière de procéder. En effet, une participation mal organisée peut aussi faire de gros dégâts. La participation requiert un cadre clair. Premièrement, il faut définir précisément les critères selon lesquels un citoyen peut participer et il convient de trouver des solutions permettant d’éviter que ce soient finalement toujours les mêmes personnes qui soient associées aux débats et qui prennent les mêmes décisions. Nous avons besoin d’un système qui assure la représentativité et veille avant tout à faire participer des personnes qui n’en ont pas l’habitude et ne s’intéressent peut‑être même pas à la politique. Deuxièmement, les citoyens doivent être informés correctement et la communication doit se faire vers l’extérieur. Il est impensable, par exemple, que la participation citoyenne soit d’ici peu une réalité seulement au Sénat et que le monde extérieur n’en sache rien. La communication externe, y compris en collaboration avec la presse, est fondamentale. Troisièmement, il faut préciser clairement ce qu’il adviendra des résultats du processus. Le risque de frustration est énorme à cet égard. Il n’y aurait rien de pire que de demander à des gens de participer à des débats et de prendre le temps d’élaborer des propositions, si ces dernières ne sont finalement pas du tout prises en compte. C’est là que réside le plus grand potentiel de frustration en matière de participation citoyenne et il faut y être particulièrement attentif. Quatrièmement, l’organisation pratique, pour banale qu’elle puisse paraître, est d’une importance capitale. Il faut assurer l’accompagnement du processus par un secrétariat, ainsi qu’une modération professionnelle dans le cas d’assemblées citoyennes. La modération, en particulier, est essentielle à mes yeux. Par exemple, si on convoque une assemblée citoyenne composée d’individus tirés au sort, elle rassemblera des personnes qui ne se connaissent pas et qui atterriront dans un environnement totalement nouveau. C’est dans ce contexte qu’une modération est importante, afin que chacun ait la même possibilité de s’exprimer, que l’un ne soit pas étouffé par la domination de l’autre. Et bien entendu, un budget est nécessaire à cet effet. |
De zwarte schapen onder de politici spelen zeker een rol in het verlies van vertrouwen. Het zou evenwel te kort door de bocht zijn te beweren dat zij er de enige oorzaak van zijn. Er zijn er nog andere. Ik kan ze niet allemaal opsommen, maar ik wil er kort enkele aanraken. De voorbije decennia hebben we onze verschillende systemen voortdurend veranderd: het sociale en economische systeem, het onderwijs, enzovoort. We hebben dat gedaan omdat de tijden veranderen, omdat de omstandigheden evolueren en omdat de vooruitgang nieuwe mogelijkheden biedt. Het is evenwel opmerkelijk dat een van onze systemen nooit hervormd is: het democratische systeem. Er werden hier en daar wel aanpassingen gedaan, maar een diepgaande hervorming werd tot op vandaag nooit doorgevoerd, hoewel we in totaal andere omstandigheden leven dan 30, 40 of 50 jaar geleden. Vandaag is participatie de norm in elk modern bedrijf en elke moderne instelling en dankzij de moderne technieken kunnen we volledig nieuwe participatiemodellen uitwerken. Vandaag is de wereld veel complexer, de beslissingsprocessen zijn fel veranderd en de communicatie verloopt op een heel andere manier dan zelfs nog maar enkele jaren geleden. Een concreet voorbeeld van die evolutie is de politiek, die uiterst complex is geworden. De Belgische Staat is complexer geworden sinds de staatshervormingen, de internationale betrekkingen zijn complexer geworden en hetzelfde geldt voor het politieke proces, waarbij steeds meer actoren betrokken zijn. Dat is een aspect van het probleem. Daartegenover staat dat de communicatie steeds eenvoudiger en oppervlakkiger wordt: teksten en video’s die iets langer zijn, krijgen geen respons, terwijl kanalen als Twitter om korte en opvallende boodschappen vragen. Zo ontstaat automatisch een kloof tussen de complexe politiek en de eenvoud van de communicatie die de politiek aan de burger zou moeten uitleggen. Hoe kunnen we die kloof dichten? Door de burger te betrekken bij de debatten, door met hem van gedachten te wisselen in een rechtstreekse dialoog. Ik besluit daaruit dat de representatieve democratie niet moet worden afgeschaft, maar eerder moet worden vervolledigd. Met andere woorden, het gaat erom ons hele democratische systeem te hervormen en te moderniseren door een ruimere participatie toe te laten. Om het even welke participatie? Neen! Als men burgerparticipatie organiseert, moeten we opletten hoe we tewerk gaan. Immers, als de participatie slecht is georganiseerd, kan ze ook grote schade teweegbrengen. Participatie vergt een duidelijk kader. Ten eerste moeten de criteria volgens dewelke een burger kan participeren duidelijk worden omschreven. Er moeten oplossingen worden gevonden om te vermijden dat het altijd dezelfde mensen zijn die deelnemen aan de debatten, die dezelfde beslissingen nemen. We hebben een systeem nodig dat de representativiteit waarborgt en er in de eerste plaats voor zorgt dat mensen die dat niet gewoon zijn en misschien zelfs geen interesse hebben in politiek, participeren. Ten tweede moeten de burgers correct geïnformeerd worden en moet er externe communicatie zijn. Het is bijvoorbeeld ondenkbaar dat burgerparticipatie binnenkort alleen in de Senaat zou plaatsvinden en dat de buitenwereld daar niets van zou weten. Externe communicatie, waarbij ook de pers betrokken wordt, is essentieel. Ten derde moet duidelijk worden gezegd wat er zal gebeuren met de resultaten van het participatieproces. Het gevaar voor frustratie is enorm op dat vlak. Er zou niets ergers zijn dan de mensen te vragen deel te nemen aan debatten en tijd te steken in het uitwerken van voorstellen, als uiteindelijk geen rekening wordt gehouden met die voorstellen. Dat vormt potentieel de grootste bron van frustratie bij burgerparticipatie en we moeten er bijzonder waakzaam voor zijn. Ten vierde is de praktische organisatie van het allergrootste belang, ook al lijkt dat banaal. Het proces moet ondersteund worden door een secretariaat en door een professionele bemiddelaar bij burgerassemblees. Dat laatste is bijzonder belangrijk. Als een burgerassemblee bijvoorbeeld wordt samengesteld door loting, maken er mensen deel van uit die elkaar niet kennen en die in een omgeving terechtkomen die totaal nieuw is voor hen. In die context is bemiddeling belangrijk, zodat iedereen dezelfde kansen krijgt om zijn inbreng te doen, en zodat niet enkele personen het debat domineren. Daarvoor is uiteraard een budget nodig. |
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Enfin et surtout, un cadre temporel doit être défini. La participation citoyenne ne peut pas conduire à des discussions sans fin, mais doit également déboucher in fine sur des décisions. Il est donc plus urgent que jamais de répondre à la question de la participation des citoyens. Nous devons être conscients de cette nécessité pour pouvoir accompagner ce changement social de manière adéquate. Ce changement est en outre alimenté par les nouvelles technologies et les nouveaux modes d’information et de communication. C’est pourquoi le groupe MR s’est particulièrement investi, comme l’ensemble du parti d’ailleurs, pour mener, dans tous les parlements de notre pays, une réflexion et un débat sur un accroissement de la participation des citoyens par le biais de différentes plateformes. Il va sans dire que le rapport d’information présenté aujourd’hui ne doit pas être considéré comme un manuel à suivre mot à mot. Il a néanmoins été structuré de manière à formuler pour chaque niveau de pouvoir des propositions et idées qui tiennent compte de ses spécificités. Comme nous l’avons déjà souligné au sein du groupe MR, il est toutefois extrêmement important de garantir une approche coordonnée à tous les niveaux de l’État belge. Chaque niveau doit être en mesure d’appliquer ses mécanismes et ses processus afin que de nombreuses personnes se sentent représentées et entendues. J’espère dès lors que le travail que nous avons accompli ensemble au Sénat sera également couronné de succès en dehors de ses murs. En effet, le rapport d’information contient une multitude d’informations qui intéressent non seulement le citoyen, mais aussi tout responsable politique qui souhaite œuvrer à l’idéal d’une meilleure participation des citoyens. Je souhaite et surtout j’espère que ce rapport d’information nous incitera également à mener, à l’une ou l’autre occasion, une réflexion critique au niveau de la politique déjà ambitieuse du gouvernement fédéral. J’aimerais également profiter de l’occasion pour partager avec vous une réflexion incidente. Comme notre collègue Gryffroy a soulevé la question, la participation citoyenne peut‑elle combler le fossé entre le peuple et ses représentants ou même éviter qu’il ne se creuse ? À mon avis, elle peut y contribuer de manière significative. Elle ne constitue toutefois pas une panacée. Les moutons noirs de la politique que j’ai évoqués doivent être éliminés par la politique elle‑même. Par ailleurs, je crois qu’il existe un autre outil important, à savoir l’éducation, l’éducation et encore l’éducation ! Sans rentrer maintenant dans les détails, je pense qu’il y a beaucoup de retard à rattraper dans de nombreux domaines, par exemple en ce qui concerne les compétences politiques et l’éducation aux médias. C’est également une tâche qui incombe entre autres au Parlement. Il nous reste à répondre concrètement à la question de savoir ce nous ferons au Sénat, voire au Parlement fédéral, du rapport présenté : laisserons‑nous les nombreuses pistes explorées prendre la poussière dans les tiroirs de nos bureaux ou allons‑nous aller de l’avant et tester l’un ou l’autre modèle ? Comme on l’a rappelé, la Belgique est à la veille de son 200e anniversaire. L’occasion me semble propice pour aborder le sujet de la participation citoyenne. Pour paraphraser l’ancien chancelier fédéral allemand Willy Brandt : osons plus de démocratie ! Quelle que soit la forme que prendra la voie vers une meilleure participation des citoyens, je suis convaincu qu’elle profitera à tous et toutes, pour autant qu’elle soit bien organisée. Je ne peux dès lors que remercier à nouveau tous ceux et celles qui ont contribué à l’élaboration de cet excellent rapport. Il pourra assurément compter sur le soutien du MR. Je vous remercie pour votre attention. |
Last but not least moet er een tijdskader worden vastgelegd. Burgerparticipatie mag niet uitmonden in eindeloze discussies maar moet uiteindelijk leiden tot besluitvorming. Het is dus hoog tijd om een antwoord te bieden op de roep naar burgerparticipatie. We moeten ons bewust zijn van die noodzaak om deze sociale omwenteling op passende wijze te begeleiden. Deze vernieuwing wordt trouwens gevoed door nieuwe technologie en door de opkomst van vernieuwende informatie- en communicatiekanalen. Daarom heeft de MR‑fractie, net zoals de gehele partij trouwens, zich ingezet om in alle parlementen van het land na te denken en het debat te voeren over een ruimere burgerparticipatie door gebruik te maken van diverse platformen. Het spreekt voor zich dat het informatieverslag dat hier vandaag wordt voorgesteld niet als een handleiding moet worden gezien die woord voor woord moet worden gevolgd. De structuur van het verslag werd evenwel zo opgevat dat er voor elk bestuursniveau voorstellen en ideeën worden geformuleerd die rekening houden met de eigen kenmerken. We hebben er vanuit de MR‑fractie al op gewezen dat het van groot belang is om een gecoördineerde aanpak te verzekeren voor alle bestuursniveaus in België. Elk niveau moet in staat zijn mechanismen en processen aan te wenden om ervoor te zorgen dat veel mensen zich vertegenwoordigd en gehoord achten. Ik hoop dat het werk dat we samen in de Senaat hebben verricht ook daarbuiten iets teweeg zal brengen. Het informatieverslag bevat immers heel veel informatie die niet alleen van belang is voor de burger maar ook voor elke politicus die wil ijveren voor een betere participatie van burgers. Ik wens en ik hoop dat dit informatieverslag ons bij een of andere gelegenheid ook zal aanzetten tot een kritische reflectie over het toch al ambitieuze beleid van de federale regering. Ik wil ook van deze gelegenheid gebruik maken om nog een andere opmerking met u te delen. De heer Gryffroy wierp de vraag op of de kloof tussen de burger en de politiek met burgerparticipatie kan worden gedicht. Misschien kan zo zelfs worden voorkomen dat er zo’n kloof ontstaat? Naar mijn mening kan burgerparticipatie daar wel degelijk in grote mate toe bijdragen. Het is evenwel geen wondermiddel. De zwarte schapen in de politiek waarover ik het eerder al had, moeten door de politiek zelf worden aangepakt. Daartegen kan nog een ander, belangrijk middel worden ingezet en dat is educatie, educatie en educatie! Ik zal niet in detail treden, maar er moet op vele vlakken een inhaalbeweging gebeuren, bijvoorbeeld inzake politieke vaardigheden en mediawijsheid. Ook dit is een opdracht, onder meer voor het parlement. Dan blijft de vraag welk concreet gevolg we in de Senaat en in het federaal parlement zullen geven aan dit informatieverslag: zullen we de onderzochte denksporen stof laten vergaren onderaan de bureauladen van onze kantoren of gaan we ermee aan de slag en testen we een en ander uit? Het is al gezegd, België staat aan de vooravond van zijn tweehonderdste verjaardag. Dit lijkt mij een gunstig moment om het onderwerp van de burgerparticipatie aan te snijden. Of om het met het beroemde motto van gewezen bondskanselier Willy Brandt te zeggen: laat ons meer democratie wagen! Welke concrete vorm de weg naar meer burgerparticipatie ook zal nemen, ik ben ervan overtuigd dat ze iedereen ten goede zal komen voor zover ze goed georganiseerd wordt. Daarom kan ik enkel nogmaals allen danken die hebben bijgedragen aan het opstellen van dit uitstekend informatieverslag. Het krijgt in ieder geval de steun van de MR‑fractie. Ik dank u voor uw aandacht. |
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M. Steven Coenegrachts (Open Vld). – Le renouveau politique est dans l’ADN de l’Open Vld, ce n’est un secret pour personne. Ces dernières années, nous avons constaté très nettement qu’au niveau local, on avait pris la tête de ce mouvement de renouveau démocratique en cherchant à impliquer les citoyens dans les processus décisionnels et en lançant plusieurs expériences dans ce domaine. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si, aujourd’hui, le niveau local est celui qui inspire le plus confiance aux citoyens. Il est donc temps qu’au niveau supra‑local, nos institutions ouvrent également leurs portes aux citoyens qui s’engagent pour notre société. Je suis profondément convaincu que chaque citoyen assume, d’une manière ou d’une autre, un engagement dans la société. Nous qui avons été élus par le peuple, nous assumons cet engagement par le biais de la politique des partis, mais beaucoup de personnes peuvent participer à la réflexion sans prendre cet engagement structurel. Nous devons les faire entrer dans nos assemblées, pas simplement pour les écouter, leur demander leur avis et leur proposer un livestream sur le site web, mais en les invitant à prendre place autour de la table. Cela ne sonne pas pour autant le glas de notre démocratie représentative. Celle‑ci conserve toute son importance, et je continue à penser que ceux qui sont élus par le peuple représentent réellement celui‑ci. D’aucuns parmi mes collègues expriment des doutes à ce sujet, mais j’ai le sentiment qu’en l’espèce, la solution passe davantage par une petite introspection plutôt que par une remise à plat de notre système dans son ensemble. De nombreux collègues ayant déjà commenté le rapport, je me limiterai à présenter quelques idées et initiatives qui sont capitales aux yeux de notre groupe. Les assemblées citoyennes et le projet pilote que nous voulons lancer dans notre propre assemblée revêtent une importance majeure. On a déjà parlé du modèle irlandais, dont les mérites sont nombreux et dont il faut s’inspirer pour définir de bonnes pratiques. M. Gryffroy a fait remarquer que cela exigeait parfois une certaine expertise et donc tout un travail d’étude. C’est un point qui a également été soulevé en Irlande. Il faut faire en sorte que les citoyens tirés au sort soient encadrés par des experts et que chacun puisse s’exprimer par l’intermédiaire de facilitateurs. En somme, ce n’est guère différent de ce que nous vivons nous‑mêmes en tant qu’élus, lorsque nous débarquons pour la première fois dans une assemblée et des commissions où nous devons nous familiariser avec quantité de thèmes au fil des auditions, des visites de travail et des discussions avec des experts. L’élu n’est alors ni plus ni moins qu’un citoyen comme un autre. Autre élément important : les budgets citoyens qui, une fois encore, se développent principalement à l’échelon local, comme c’est le cas à Gand et à Anvers. Les budgets citoyens fédèrent les gens autour de projets concrets. Ils révèlent toute la complexité des décisions, mais font en sorte que des citoyens œuvrent ensemble afin de rendre un quartier et un cadre de vie plus agréables en se parlant et en décidant directement de l’affectation des budgets. Un troisième élément très important pour nous est l’amendement citoyen. Il permet aux citoyens de proposer des modifications aux propositions. Nos assemblées, nos groupes et nos institutions ont le dernier mot, mais les citoyens peuvent proposer des adaptations et des améliorations très concrètes. Enfin, je voudrais mentionner aussi le « right to challenge », c’est‑à‑dire le droit de contester. Si les citoyens sont convaincus qu’ils peuvent faire mieux que les pouvoirs publics et proposent d’accomplir eux‑mêmes certaines tâches, ils doivent pouvoir le faire. Ce système, qui est une idée britannique à l’origine, est déjà appliqué aux Pays‑Bas et en Flandre, les pouvoirs locaux le mettent aussi en place sur la proposition de Bart Somers. Tout cela montre à quel point les choses bougent quant au renouveau politique ; on voit d’ailleurs qu’à tous les niveaux, on réfléchit à la manière dont on peut renforcer la participation du citoyen. Je conclurai en disant que les progrès technologiques et la façon radicalement différente dont les gens s’informent, s’organisent et communiquent aujourd’hui nous imposent de réfléchir à la manière dont nous pouvons mettre notre démocratie en phase avec cette évolution. Ce rapport d’information ouvre des pistes concrètes en proposant l’utilisation d’outils à chaque niveau de pouvoir dans le but de répondre à la volonté du citoyen de s’impliquer davantage dans la politique. Je remercie tous les collègues, y compris mon prédécesseur, Willem‑Frederik Schiltz, pour leur engagement et leur attitude constructive. Je remercie en particulier les services du Sénat qui ont eu fort à faire pour apporter toutes nos modifications dans le texte. Ce rapport d’information nous procure une base de travail. Le tout est de savoir comment nous allons procéder sur le terrain pour mettre tout cela en œuvre. |
De heer Steven Coenegrachts (Open Vld). – Politieke vernieuwing zit bij Open Vld in het DNA, dat is geen geheim. We hebben de afgelopen jaren heel duidelijk gemerkt dat het lokale niveau in die democratische vernieuwing, bij het betrekken van burgers bij besluitvormingsprocessen en het opzetten van experimenten daarrond de leiding heeft genomen. Dat is ook niet toevallig het niveau waarin de burger vandaag het meeste vertrouwen heeft. Daarom wordt het tijd om ook bovenlokaal de deuren van onze instellingen te openen voor burgers die zich voor onze samenleving engageren. Het is mijn diepe overtuiging dat elke burger op een of andere manier een engagement in de samenleving opneemt. Wij, die verkozen zijn door het volk, nemen dat engagement op via de partijpolitiek, maar heel veel mensen kunnen over bepaalde onderwerpen meedenken zonder dat structurele engagement aan te gaan. Hen moeten we in onze assemblees toelaten, niet gewoon door hen te horen, om advies te vragen en een livestream op de website aan te bieden, maar door hen effectief mee aan onze tafel uit te nodigen. Dat wil inderdaad niet zeggen dat onze representatieve democratie ten einde is. Ze blijft heel belangrijk en ik blijf ook denken dat zij die door het volk verkozen zijn, het volk ook vertegenwoordigen. Van sommige collega’s hoor ik dat ze daaraan twijfelen, maar dat noopt misschien meer tot enige introspectie dan tot een analyse van ons volledig systeem. Omdat veel collega’s het verslag al hebben becommentarieerd, beperk ik mijn uiteenzetting tot enkele ideeën en initiatieven die voor onze fractie zeer belangrijk zijn. Heel belangrijk zijn de burgerassemblees en het proefproject dat wij in onze eigen assemblee daarrond willen opstarten. Er is al verwezen naar het Ierse voorbeeld, dat heel veel merites heeft en waaruit we vooral de good practices moeten distilleren. Collega Gryffroy heeft er bijvoorbeeld al op gewezen dat men soms over een bepaalde expertise moet beschikken en dat dat studiewerk meebrengt. Ook dat punt is in Ierland naar voren gekomen. Het is belangrijk de burgers die zijn uitgeloot, op te leiden met experts en ervoor te zorgen dat iedereen, via facilitators, aan het woord komt. Dat is niet veel anders dan wat er met onszelf, politici, gebeurt wanneer we pas in een assemblee en commissies aankomen en we veel thema’s via hoorzittingen, werkbezoeken en gesprekken met experts zelf onder de knie moeten krijgen. Het lijkt zelfs alsof politici ook maar burgers zijn. Ook belangrijk zijn de burgerbegrotingen, die opnieuw vooral op het lokale niveau al ingang vinden, in Gent en Antwerpen bijvoorbeeld. Burgerbegrotingen brengen mensen samen rond concrete projecten. Ze maken de complexiteit van beslissingen duidelijk, maar zorgen er altijd voor dat mensen samen een buurt, een leefomgeving aangenamer en beter kunnen maken door met elkaar te praten en rechtstreeks budgetten toe te wijzen. Een derde zeer belangrijk instrument is voor ons het burgeramendement. Op die manier kunnen burgers wijzigingen op voorstellen indienen. De beslissing wordt nog steeds in onze assemblees, fracties, instellingen genomen, maar burgers kunnen heel concrete aanpassingen en verbeteringen voorstellen. Tot slot wil ik nog the right to challenge aanhalen, het recht om uit te dagen. Als burgers ervan overtuigd zijn dat ze het beter kunnen doen dan de overheid en een voorstel doen om bepaalde taken over te nemen, dan moet dat kunnen. Het is een Brits idee, in Nederland bestaat het systeem al, en ook in Vlaanderen voeren lokale besturen op voordracht van Bart Somers het systeem in. Het toont allemaal aan hoeveel er beweegt binnen de politieke vernieuwing en dat er op alle niveaus wordt nagedacht over een versterking van de betrokkenheid van de burger. Ik besluit. De technologische vooruitgang, de manier waarop mensen zich informeren en organiseren en met elkaar communiceren is zo grondig veranderd dat we ook moeten nadenken over hoe we onze democratie daaraan aanpassen. Dit informatieverslag reikt concrete pistes aan om op elk beleidsniveau instrumenten te hanteren om de wil van de burger voor grotere betrokkenheid te realiseren. Ik dank alle collega’s, inclusief mijn voorganger Willem‑Frederik Schiltz, voor hun inzet en hun constructieve houding. Ik dank in het bijzonder de diensten die een hele kluif hadden aan al onze tekstaanpassingen. We kunnen nu aan de slag met dit informatieverslag. Het belangrijkste is immers hoe we dit op het terrein ten uitvoer zullen leggen. |
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M. Orry Van de Wauwer (CD&V). – Le groupe CD&V est satisfait du texte sur la table. Le rapport d’information présenté aujourd’hui visait à réaliser une étude sur « la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens ». Cette volonté de compléter notre système représentatif, véritable point de départ des travaux, revêt une grande importance à nos yeux. En effet, nous croyons toujours en notre système démocratique actuel, un système représentatif basé sur un système électoral proportionnel, car il a prouvé sa solidité et sa capacité à nous apporter tant de prospérité et de stabilité, tout en garantissant la protection des minorités. Nous ne pouvons pas nier pour autant que la confiance vis‑à‑vis de la politique, de nos institutions démocratiques et de ses représentants est beaucoup trop faible. Une manière de renforcer cette confiance serait de rapprocher les citoyens de la politique, en les associant plus étroitement aux politiques menées et aux processus décisionnels. Les citoyens sont plus émancipés que jamais et disposent d’une grande diversité de canaux pour s’exprimer et participer au débat. De par ces canaux notamment, ils sont mieux informés que par le passé, mais aussi plus exposés à la désinformation induite par les infox (fake news). Des initiatives ont d’ailleurs été prises au sein du Sénat pour s’atteler à cette problématique. Réduire le fossé entre les citoyens et la politique est plus facile à dire qu’à faire, et il n’existe pas de solution miracle. Les rapporteurs du rapport d’information ne s’en cachent d’ailleurs pas. Cependant, nous avons des responsabilités à assumer en tant que responsables politiques. Il est de notre devoir de tâcher de réduire ce fossé, et le rapport d’information présenté constitue un pas dans la bonne direction. Nous devons également continuer de mettre en œuvre des politiques dans le cadre de nos mandats d’élus. Nous voulons assumer nos responsabilités en ce qui concerne les différentes pistes explorées dans le rapport d’information, et nous voulons le faire en collaboration avec les citoyens. En l’occurrence, il ne s’agit pas de les écouter uniquement lorsque des élections sont organisées, mais de les associer activement à la politique par le biais de budgets citoyens, du droit d’initiative et de commissions délibératives au sein desquelles des citoyens désignés par tirage au sort seraient chargés, par exemple, d’aider à déterminer les thèmes de l’agenda politique. Les citoyens pourraient ainsi mettre sur le tapis des sujets qui auraient trop longtemps échappé aux responsables politiques que nous sommes, mais nous devrions ensuite nous y atteler en assumant nos responsabilités d’élus. Chers collègues, nous avons réalisé un fameux chantier, dans une atmosphère toujours très constructive. Je tiens à en remercier explicitement tous les rapporteurs, à commencer par Mme Segers et M. Demeuse, qui ont joué un rôle moteur dans l’élaboration du rapport d’information, mais aussi MM. Miesen, Courard, Gryffroy, Schiltz, Coenegrachts, Mme Durenne et M. D’haeseleer. Nos travaux nous ont amenés à organiser un grand nombre d’auditions, d’échanges de vues, de discussions en commission et de réunions des rapporteurs. Les auditions des experts nous ont permis de dresser une longue liste de constats, qui n’ont pas donné lieu à beaucoup de discussions. Les opinions ont en revanche été plus divergentes concernant les recommandations, mais le résultat présenté aujourd’hui est une démonstration de la manière dont pourraient fonctionner les commissions délibératives évoquées dans le rapport. Les recommandations formulées ont trait à une diversité d’expériences susceptibles d’être menées et de pistes à explorer plus avant. La liste n’est pas exhaustive. Les éléments retenus ne doivent pas être considérés comme des solutions immuables ou imparables, mais comme des pistes de travail à explorer. Dans le cadre des budgets citoyens, les citoyens seraient mis au défi de faire ce qui constitue l’essence de la politique : opérer des choix. Le simple fait de participer à cet exercice et de tenter de mettre en œuvre de bonnes politiques sur la base des moyens limités disponibles permettra déjà d’accroître la citoyenneté. À cela s’ajoutent les pistes relatives à un droit d’initiative étendu et à des commissions délibératives constituées par tirage au sort. Une dimension très importante pour nous, démocrates‑chrétiens, tient à la reconnaissance et à la prise en compte, dans le cadre de ces diverses initiatives, de la plus‑value et des expériences de notre société civile bien développée. Le rapport pourra également être une source d’inspiration dans le cadre des travaux menés à la Chambre et au sein des parlements des entités fédérées en matière de renouveau politique. Une des recommandations demande d’examiner les formes possibles de consultations populaires conformes aux processus délibératifs. Explorer la piste des consultations populaires, plutôt que celle des référendums contraignants, relève d’un choix délibéré. Nous ne voulons pas éluder nos responsabilités. Le CD&V est favorable à un examen plus approfondi des consultations populations en tant que complément de notre système démocratique représentatif. Nous n’approuverons dès lors pas l’amendement du Vlaams Belang relatif à l’instauration de référendums contraignants. J’attends avec impatience la proposition qui sera élaborée par le groupe de travail d’experts sur la manière dont nous pouvons compléter notre système représentatif avec des formes de participation citoyenne et faire évoluer notre système d’une démocratie de spectateurs vers une démocratie de participation active. L’élaboration du rapport d’information présenté aujourd’hui constitue d’ores et déjà un premier pas. |
De heer Orry Van de Wauwer (CD&V). – Onze CD&V‑fractie is tevreden met de tekst die hier vandaag voorligt. De opdracht van dit informatieverslag luidde: een onderzoek te doen naar “de noodzaak om ons democratisch systeem te moderniseren door onze representatieve democratie aan te vullen met meer burgerparticipatie”. Dat was ook echt het uitgangspunt en is heel belangrijk voor onze fractie: een aanvulling van ons representatieve systeem. Wij geloven nog steeds in ons huidige robuuste, democratische systeem, dat ons heel veel welvaart en stabiliteit heeft bezorgd, maar ook aandacht en bescherming voor minderheden. Ons huidige systeem is een representatieve vertegenwoordiging met een proportioneel kiessysteem. Tegelijkertijd kunnen we niet ontkennen dat het vertrouwen in de politiek en in onze democratische instellingen en haar vertegenwoordigers veel te laag is. Een manier om aan dit vertrouwen te werken, is die kloof tussen burgers en politiek te verkleinen, door burgers nauwer te betrekken bij het beleid en de beleidsvormingsprocessen. Burgers zijn mondiger geworden dan ooit, met een heel brede mogelijkheid aan kanalen om zich uit te spreken en te mengen in het debat. Mede door deze kanalen zijn burgers ook beter geïnformeerd dan ooit door feiten, maar ook gedesinformeerd door fake news. Een uitdaging waarvoor al andere initiatieven in de Senaat liepen. Die kloof tussen burger en politiek verkleinen, is gemakkelijker gezegd dan gedaan en daar bestaan ook geen heiligmakende oplossingen voor. Dat erkennen ook de rapporteurs van dit informatieverslag. Wel weten we dat we als politici onze verantwoordelijkheid niet mogen ontlopen. We hebben de verantwoordelijkheid om te proberen die kloof te dichten, daarvoor is dit informatieverslag een goede stap. We hebben ook de verantwoordelijkheid om beleid te blijven voeren met ons verkozen mandaat. Ook met de staalkaart aan initiatieven uit dit informatieverslag willen we onze verantwoordelijkheid niet ontlopen, maar samen opnemen met de burgers. Door hen niet enkel te horen in een verkiezingsjaar, maar hen echt actief te betrekken via burgerbegrotingen, het initiatiefrecht, deliberatieve commissies door loting – commissies waarbij burgers bijvoorbeeld mee kunnen bepalen welke thema’s op de politieke agenda moeten komen. Zo kunnen ze zaken aankaarten, waar wij als politici mogelijks te lang blind voor zijn geweest, maar waar wij als verkozenen nadien ook mee aan slag moeten gaan, waar wij als verkozenen onze verantwoordelijkheid moeten nemen. Collega’s, we hebben een heel uitgebreid traject gelopen, telkens in een heel constructieve sfeer, waarvoor ik alle rapporteurs uitdrukkelijk bedank. In de eerste plaats, mevrouw Segers en de heer Demeuse, die echt een trekkersrol hadden in de totstandkoming van dit verslag, maar verder ook alle andere collega’s Miesen, Courard, Gryffroy, Schiltz, Coenegrachts, Durenne en D’haeseleer. Alle gesprekken liepen in een heel opbouwende sfeer. Het was een traject met vele hoorzittingen, gedachtewisselingen, besprekingen in de commissies en uitgebreide rapporteursvergaderingen. Die hoorzittingen met experten hebben ons een heel uitgebreide lijst van vaststellingen opgeleverd. Rond de vaststellingen was niet zo veel discussie, over de aanbevelingen daarentegen liepen de meningen wel meer uiteen. Maar met het resultaat dat we hier voorleggen, hebben wij aangetoond hoe die deliberatieve commissies die we in dit verslag vragen zouden kunnen werken. De aanbevelingen die we formuleerden, bestaan uit een staalkaart met mogelijke experimenten die we kunnen opzetten en pistes die we verder kunnen onderzoeken. Dat is geen exhaustieve lijst. Wat er in de lijst staat, zijn ook geen zaken die in steen gebeiteld zijn, als dé alleenzaligmakende oplossing. Het zijn wel zaken die we moeten onderzoeken en waarmee we aan de slag moeten gaan. Die burgerbegrotingen waarbij burgers zelf uitgedaagd worden om keuzes te maken, dat is wat politiek in essentie is. Goed beleid voeren op basis van beperkte middelen die we moeten trachten te verzoenen met de grote vraag en grote verwachtingen. Enkel en alleen al de deelname aan dit proces, die oefening van keuzes maken, dat alleen al leidt tot meer burgerschap, maar ook het uitgebreide initiatiefrecht en de deliberatieve commissies door loting. Heel belangrijk voor ons als christendemocraten is om bij al die initiatieven ook de meerwaarde en de ervaringen van ons sterke maatschappelijke middenveld te erkennen en mee in te schakelen. Dat kan allemaal als inspiratie dienen voor de werkzaamheden rond politieke vernieuwing die ook in de Kamer en de deelstaatparlementen lopen. Eén aanbeveling is de vraag om vormen van volksraadpleging te onderzoeken, aansluitend op de andere deliberatieve processen. De keuze van volksraadplegingen boven bindende referenda is weldoordacht en bewust. We willen onze eigen verantwoordelijkheid niet ontlopen. CD&V staat achter het verder onderzoeken van die volksraadplegingen als aanvulling op ons representatief democratisch systeem. Wij zullen het amendement van Vlaams Belang voor de invoering van bindende referenda dan ook niet steunen. Ik kijk vooral uit naar de werkgroep met de experts die een voorstel zullen uitwerken over hoe we ons representatief systeem verder kunnen aanvullen met vormen van burgerparticipatie en hoe we ons systeem, net zoals onze samenleving dat heeft gedaan, kunnen doen evolueren van een toeschouwersdemocratie naar een actieve participatiedemocratie. Met dit informatieverslag is de eerste stap alvast gezet. |
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M. Bert Anciaux (Vooruit). – Je commencerai par remercier toutes les personnes de notre assemblée qui se sont investies pour faire aboutir ce rapport d’information. Je remercie particulièrement Mme Segers et les membres de tous les partis qui ont joué un rôle de locomotive dans ce dossier. J’apprends même, Monsieur D’haeseleer, que tous les rapporteurs ont collaboré de manière très positive, ce qui est un pas en avant sur la voie à suivre. Je tiens encore à remercier une autre personne et à lui rendre hommage – et je suis sincère. Le premier à avoir, il y a de nombreuses années, jeté un pavé dans la mare quant au renforcement de la démocratie participative est Guy Verhofstadt. Ses manifestes citoyens ont au moins réveillé notre société. Ses propositions allaient toutefois trop loin. Il estimait même que les citoyens avaient le droit de sortir de la société, de se distancier de la solidarité. C’était excessif. Ses propositions étaient néanmoins importantes car notre société a fondamentalement évolué. Par le passé, les gens étaient accompagnés du berceau au tombeau et on leur dictait leur pensée. On naissait au sein d’un groupe et on y mourait. Je dois dire que les attaques menées contre ces groupes importants qui accompagnaient les gens ont été excessives. Force est de constater aujourd’hui que cette société civile a également émancipé ces personnes et les a rendues plus adultes. Nous avons trop souvent dénoncé leur influence négative sans reconnaître leur rôle positif. Aujourd’hui, la population est bien plus capable de s’exprimer et on ne peut plus bâtir la société avec les seules règles de 1830, si progressistes qu’elles aient été. Mon plaidoyer est que nous devons réfléchir en profondeur à une démocratie hybride, alliant la démocratie directe et la démocratie représentative. Il s’agit là de deux piliers essentiels de notre démocratie. Cette conjonction de la démocratie représentative et de la démocratie directe est un processus évolutif. Le rapport d’information le mentionne. Cela ne se fera pas du jour au lendemain. Aucune des propositions formulées dans le rapport d’information, prise isolément, n’est la panacée. Il s’agit d’un ensemble de mesures, résultat d’un savant dosage et au caractère évolutif. Nous devons en outre veiller à ne pas créer de faux espoirs ni d’illusions. Il n’existe aucun remède miracle capable de restaurer à 100 % la confiance des citoyens dans la démocratie. Nous devrons continuer à nous battre chaque jour pour la démocratie ; elle n’est jamais acquise. Dans une démocratie participative, la société civile, en tant que collectif de citoyens, pourrait jouer un rôle essentiel. Nulle part au monde il n’existe une société civile aussi développée que la nôtre. Elle est présente parmi les adultes, les personnes âgées et les jeunes. C’est un atout inestimable que nous devons préserver et renforcer et qui fait partie du processus participatif qui doit caractériser notre démocratie. Par ailleurs, le débat entre citoyens est lui aussi capital. La vision qu’avait Guy Verhofstadt de la démocratie directe allait très loin. Il plaidait pour le télévote, permettant de voter individuellement pour ou contre certains thèmes. Selon moi, un tel procédé nous prive de l’essentiel, le débat, la réflexion commune et le travail de persuasion. La responsabilité ne doit pas être exclusivement individuelle mais collective. Le débat et la bonne information – qui suppose de lutter contre les infox – sont essentiels. L’information correcte doit être donnée aux citoyens par l’autorité publique, ce qui constitue un défi. La neutralité de l’autorité publique passe avant tout par la neutralité et l’objectivité de l’information que celle‑ci donne à la population avec laquelle elle doit prendre le temps de débattre. Si nous nous privons de la possibilité de nous écouter les uns les autres et de nous convaincre mutuellement, nous nous engageons sur une voie dangereuse. Le renforcement de la démocratie exige un renforcement des formes participatives de la démocratie mais aussi de la démocratie représentative. Ce thème pourrait à lui seul alimenter une longue réflexion mais je voudrais souligner une évolution dangereuse de notre démocratie représentative qui ne fait que se renforcer : la puissance des partis politiques. Je reste persuadé qu’au parlement – qu’il s’agisse du Parlement wallon, du Parlement flamand, de la Chambre ou du Sénat –, ce sont les parlementaires, représentants de la population, qui doivent assumer la responsabilité. Nous sommes les représentants du peuple et non les laquais des partis. À partir de ce postulat, nous pouvons développer divers instruments afin de restaurer le pouvoir des parlements, y compris à l’égard de l’exécutif. Il existe également un déséquilibre dans cette relation. La démocratie, collaboration harmonieuse entre la population et l’autorité publique, doit être la priorité absolue au cours des prochaines décennies car elle est très fragile. Je remercie tous les collègues qui ont consacré beaucoup de temps à cette réflexion et se sont efforcés de proposer des instruments afin de renforcer la démocratie. |
De heer Bert Anciaux (Vooruit). – Voorzitter, het verschil tussen mensen is direct te zien: ik kom hier nog met een papiertje en de heer Van de Wauwer komt met zijn computer. Dat zijn veranderende tijden en dat is positief. Voorzitter, beste collega’s, ik begin met een dankwoord aan al die mensen in onze vergadering die zich hebben ingezet om tot dit informatierapport te komen. Ik dank specifiek mevrouw Segers voor haar rol en ik merk dat ook heel wat anderen een trekkersrol op zich hebben genomen, zowel mensen van MR als van Ecolo‑Groen en van alle partijen. Ik verneem zelfs, mijnheer D’haeseleer, dat alle rapporteurs op een heel positieve manier hebben samengewerkt, wat een goede stap is in de richting die we moeten uitgaan. Ik wil nog iemand anders danken en eren. Het zal u verbazen, maar ik meen het wel. Vele jaren geleden was zowat de eerste die een steen in de kikkerpoel gooide en over het versterken van de participatieve democratie begon, Guy Verhofstadt. Met zijn burgermanifesten heeft hij onze samenleving minstens even wakker geschud. Maar het zou natuurlijk Guy Verhofstadt niet geweest zijn, mocht hij ook niet te ver gegaan zijn in zijn voorstellen. Hij ging zo ver, dat hij ook vond dat mensen het recht hadden om uit onze samenleving te treden, om zich af te scheuren van het geheel, van de solidariteit. Daar ging hij een brug te ver. Het was toch wel belangrijk, omdat onze samenleving toch wel grondig geëvolueerd is. We komen uit een samenleving waarin – laten we eerlijk zijn – de mensen begeleid werden van de wieg tot het graf en hen eigenlijk gezegd werd wat ze moesten denken. Men werd geboren in een bepaalde groep en men stierf in die groep. Eigenlijk werd er in hun plaats gedacht. Ik moet wel zeggen dat de aanval op die belangrijke groepen in de samenleving, die de mensen begeleidden, voor een stuk te ver is gegaan. Vandaag moeten we vaststellen dat dat middenveld er mede voor gezorgd heeft dat mensen mondiger zijn dan ooit. Het middenveld heeft een heel emanciperende rol gespeeld in het ontvoogden van mensen. Te vaak hebben we gezegd dat het alleen een negatieve rol speelde. Er was heel duidelijk ook een positieve rol. We hebben een veel mondiger bevolking en men kan dus niet alleen met de regels van 1830 een democratie opbouwen, ook al waren die toen vrij progressief. Mijn pleidooi, dat ik ook bij u terugvind, is dat we sterk moeten nadenken over een hybride democratie, namelijk het samengaan van directe democratie en vertegenwoordigingsdemocratie. De twee zijn essentiële bakens om onze democratie op te vestigen. Dat samengaan van representatieve en directe democratie is vanzelfsprekend een evolutief proces. Dat staat ook in het informatieverslag. Het zal niet van vandaag op morgen gebeuren. Geen enkel individueel voorstel in het informatieverslag is alleenzaligmakend. Het gaat om het geheel, waarin de zaken tegen elkaar worden afgewogen en dat bovendien een evolutief karakter heeft. We moeten bovendien opletten dat we geen valse hoop en illusies creëren. Er bestaat geen wondermiddel om het vertrouwen van de mensen in de democratie meteen naar honderd procent te brengen. Voor de democratie zullen we moeten blijven vechten, elke dag, ze is nooit verworven. Net zoals we dat moeten doen voor andere waarden in onze samenleving, die altijd onder druk kunnen komen. In een participatieve democratie moet het middenveld, als verzameling van burgers, ook een belangrijke rol kunnen spelen. Nergens ter wereld bestaat er zo’n ontwikkeld middenveld als bij ons. Dat zien we bij volwassenen, bij ouderen, maar ook bij de jeugd. Het jeugdwerk is nergens ter wereld zo actief als hier. Dat is van onschatbare waarde en we moeten dat koesteren en versterken. Ook dat is een onderdeel van het participatieve proces dat onze democratie moet zijn. Daarnaast is het debat tussen mensen essentieel. Wanneer Guy Verhofstadt het destijds over rechtstreekse democratie had, dan ging hij daarin soms nogal ver. Hij pleitte voor televoting, zodat de mensen individueel ja of nee konden stemmen over bepaalde thema’s. Voor mij valt dan het belangrijkste van het hele proces weg, namelijk het debat, het samen nadenken en elkaar overtuigen. Het mag geen uitsluitend individuele verantwoordelijkheid zijn, het moet een collectief gebeuren blijven. Daar ben ik van overtuigd. Debat en de juiste informatie – met de strijd tegen fake news – zijn daarbij essentieel. Juiste informatie moet vanuit de overheid naar de burgers vertrekken. Dat is een hele uitdaging. Als een overheid op één punt neutraal moet zijn, dan is het wel dit: neutrale, objectieve informatie verstrekken aan de bevolking en op basis daarvan voldoende tijd nemen om het debat met de bevolking te voeren. Als we niet de kans krijgen naar elkaar te luisteren, elkaar te willen en kunnen overtuigen, dan komen we op een gevaarlijk pad terecht. Juiste informatie en voldoende tijd lijken me essentieel. Het versterken van de democratie vereist het versterken van participatieve vormen van democratie, maar tegelijk ook absoluut het versterken van de representatieve democratie. Alleen daarover al kunnen we héél lang nadenken, maar ik wil nu enkel nog wijzen op een gevaarlijke evolutie in onze representatieve democratie die al lang bestaat en eigenlijk alleen maar toeneemt: de macht van de politieke partijen. Ik blijf ervan overtuigd, collega’s, dat in het parlement – of het nu gaat over het Vlaamse of Waalse, over de Kamer of de Senaat – de verantwoordelijkheid bij de parlementsleden moet liggen, bij de vertegenwoordigers van de bevolking. Wij zijn de vertegenwoordigers van de bevolking en niet de lakeien van partijen. Als we daarvan vertrekken kunnen we heel wat instrumenten ontwikkelen waardoor de parlementen opnieuw veel krachtiger worden, ook ten opzichte van de uitvoerende macht. Ook daar is er absoluut een scheeftrekking. Democratie, het samenspel tussen bevolking en overheid, moet de komende decennia een topprioriteit worden, want hoe dan ook is democratie een heel kwetsbaar iets. Ik dank alle collega’s die veel van hun tijd hebben gegeven om een poging te doen instrumenten aan te reiken om die democratie te versterken. |
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M. André Antoine (cdH). – Aujourd’hui, nos concitoyens ne veulent plus donner leur voix, mais tout au plus la prêter à leurs élus, et la reprendre le moment venu, pour se faire entendre sur différents sujets. La délégation de pouvoirs et de prérogatives pour cinq ans n’est plus de mise pour nos concitoyens qui veulent jouer un rôle plus actif dans la décision publique. Le cdH tient dès lors à saluer le travail accompli depuis un an et demi par nos collègues, et je m’en félicite d’autant plus qu’en ma qualité de président du Parlement wallon et au nom du cdH, j’ai eu la chance, entre 2014 et 2019, d’organiser deux panels citoyens qui étaient des premières à l’échelle de notre pays, l’un consacré au troisième âge, et l’autre, à la jeunesse. Nous avons pu, du reste, en tirer un certain nombre de conclusions à la fois favorables et qui interpellent. Nous avons aussi décidé d’organiser par décret la consultation populaire en Wallonie. Voilà donc des avancées qui participent à l’élan démocratique que notre assemblée a voulu aujourd’hui codifier dans ce rapport. Que les choses soient claires : nous voulons aborder la participation sans lyrisme, mais avec pragmatisme. Pour le cdH, il ne suffit pas de chanter la démocratie, il faut la partager réellement avec nos concitoyens, parce que le système de l’avenir, c’est évidemment la coexistence entre une méthode représentative et une méthode d’expression directe ; la première ne peut plus s’imposer à la seconde, et la seconde ne peut pas remplacer la première. La vigueur de la participation suppose une réelle rigueur démocratique ; je pense notamment à la représentativité des citoyens appelés à venir délibérer. Le simple fait d’être tiré au sort ne peut pas suffire, parce qu’il ne donnera jamais la garantie que toutes les personnes sont représentées, que toutes les couches de la population sont entendues, et que, selon ses diplômes, sa fortune personnelle, ses revenus, sa situation, l’on puisse ou non se faire entendre par certains de ses concitoyens. La participation est évidemment un droit, et nous voulons le consacrer par ce rapport, mais pour qu’elle soit à la hauteur de nos espérances, il faut respecter trois enjeux fondamentaux. Le premier tient à la complexité de la participation démocratique, qui exige toujours du temps pour se former, s’informer, consulter et écouter, avant de décider. Autrement dit, quelques mots partagés à la hâte sur les réseaux sociaux ne peuvent en aucun cas remplacer une délibération mûrement réfléchie. En démocratie, les extrêmes, la caricature, c’est l’aventure. La réflexion, elle, ouvre la voie de la solution. Il faut dès lors que nos concitoyens appelés à délibérer à nos côtés mesurent bien la complexité de la tâche, et se donnent les moyens de s’y préparer et de maîtriser les sujets auxquels ils sont confrontés. Le deuxième enjeu, c’est le sujet identifié. N’ouvrons pas à nos concitoyens des problématiques tellement larges qu’ils risqueraient de s’y noyer. Nous devons pouvoir circonscrire le sujet, la question, le domaine qui leur est soumis, sans quoi leur participation serait fausse ; cela reviendrait à maquiller la démocratie, et non à la faire vivre. Je voudrais, à ce propos, commenter la recommandation 30, dans laquelle le Sénat demande de constituer des paquets de compétences homogènes. Je comprends la réflexion, mais je souhaiterais que celle‑ci s’inscrive dans une perspective de compétences réparties entre les différents niveaux de pouvoir, au nom de l’efficacité. Cela signifie que, demain, des compétences pourraient quitter le niveau fédéral pour les Régions et les Communautés, et qu’à l’inverse, des compétences régionales et communautaires pourraient revenir au pouvoir fédéral. Il importe que ces transferts de compétences puissent avoir lieu dans les deux sens. Je tenais à le souligner, parce que cette complexité des compétences mine l’engagement de nos concitoyens, qui ne s’y retrouvent plus lorsqu’un même problème peut concerner différents niveaux de pouvoir. Il ne peut y avoir de participation réelle sans une bonne lisibilité des compétences pour nos concitoyens. Le troisième enjeu concerne le suivi de la participation citoyenne. Comme d’autres l’ont souligné, rédiger un rapport et le laisser dormir dans les magnifiques bibliothèques de notre assemblée n’a aucun sens. Si le monde politique et notamment l’exécutif ne prennent pas l’engagement ferme d’y réserver une suite concrète et motivée, nous mentons à nos concitoyens. Je voudrais donner deux exemples contradictoires. Je commencerai par celui, réussi, de l’Irlande en 2012, avec une commission de réformes constitutionnelles à partir de 66 citoyens, qui a pu aboutir à un nouveau texte. Par contre, en Islande, en 2010, 1 000 personnes avaient constitué, là aussi, une assemblée constitutive, laissant le soin à sept experts de rédiger une nouvelle Constitution, qui a été soumise au peuple islandais par un référendum et approuvée à 66 %. Qu’en est‑il finalement advenu ? Le processus a été suspendu par les élus. Cela signifie que l’on a engagé les citoyens sur une voie sans issue, puisque jamais ils ne verront leur vœu démocratique se concrétiser. Ces deux exemples montrent combien la participation exige aussi un engagement honnête et sincère des élus à transformer les recommandations en décisions. Nous sommes donc heureux de ce rapport, mais nous l’abordons avec la rigueur et le recul nécessaires car je sais, pour avoir organisé ces deux panels citoyens, à quel point tous les éléments que je viens de rappeler ici ont conditionné à la fois le succès et une certaine forme de frustration dans le chef des citoyens qui y ont participé. Dès lors, faisons vivre la démocratie, partageons‑la et soyons vigoureux dans la défense d’une participation de tous les citoyens, mais soyons rigoureux dans son organisation. |
De heer André Antoine (cdH). – Vandaag willen onze medeburgers hun stem niet meer aan iemand geven, ze lenen ze hoogstens aan hun verkozenen uit en nemen ze terug op het gepaste ogenblik, om zich uit te spreken over verschillende onderwerpen. Het delegeren van macht en het verlenen van voorrechten voor vijf jaar is niet meer op zijn plaats voor onze burgers die een actieve rol willen spelen in de publieke beslissingen. Het cdH is dus erkentelijk voor het werk dat onze collega’s gedurende anderhalf jaar hebben verricht, en ik ben er des te meer tevreden mee omdat ik als voorzitter van het Waals Parlement en namens cdH het geluk heb gehad om tussen 2014 en 2019 twee van de allereerste burgerpanels in ons land te organiseren, de eerste over de derde leeftijd, de tweede over de jeugd. We hebben er overigens een aantal conclusies uit kunnen trekken, zowel gunstige als verontrustende. We hebben in Wallonië ook beslist om het houden van volksraadplegingen bij decreet te regelen. Dat zijn allemaal stappen in het democratische elan waarvoor onze assemblee vandaag regels wilde vastleggen in dit verslag. Laat het duidelijk zijn: we willen participatie niet lyrisch benaderen, maar pragmatisch. Voor cdH volstaat het niet de lof te zingen van de democratie, democratie moet echt beleefd worden met de burgers, want in de toekomst moeten een representatieve methode en een methode van rechtstreekse inspraak uiteraard naast elkaar bestaan; de eerste kan niet meer als enige erkend worden, en de tweede kan de eerste niet vervangen. Voor een krachtige participatie is democratische rechtlijnigheid nodig. Ik denk onder andere aan de representativiteit van de burgers die opgeroepen worden om te beraadslagen. Een loting alleen kan niet volstaan, omdat ze nooit de garantie biedt dat alle personen vertegenwoordigd worden, dat alle lagen van de bevolking worden gehoord, en dat het niet afhankelijk is van diploma, vermogen, inkomsten of situatie of men zich al dan niet kan laten horen via medeburgers. Participatie is uiteraard een recht, en we willen dat behouden in dit verslag, maar opdat participatie onze verwachtingen kan inlossen, moeten er drie fundamentele voorwaarden in acht genomen worden. De eerste heeft te maken met de complexiteit van de democratische deelname, die inhoudt dat men tijd nodig heeft om zich in te werken, zich te informeren, te consulteren en te luisteren, vooraleer te beslissen. Enkele korte, snel verzonden berichten op de sociale netwerken kunnen op geen enkele manier een weldoordacht en rijp debat vervangen. In een democratie staan de extremen en de karikatuur voor het onvoorspelbare pad van het avontuur. Reflectie daarentegen opent de weg naar oplossingen. Medeburgers die worden opgeroepen om samen met ons te beslissen moeten dus goed inschatten hoe ingewikkeld die taak is en moeten zich goed voorbereiden om de dossiers te beheersen die hun worden voorgelegd. De tweede voorwaarde is een welomlijnd onderwerp. Laten we de burgers geen problemen voorleggen die zo breed zijn dat ze erin verdrinken. Als we het onderwerp, het probleem, het domein niet goed omschrijven, is de burgerparticipatie bedrog. Dat zou neerkomen op een opsmuk van de democratie, in plaats van ze te doen werken. In dat verband wil ik iets zeggen over aanbeveling 30, waarin de Senaat vraagt om homogene bevoegdheidspakketten te vormen. Ik begrijp de bedenking, maar ik zou willen dat ze kadert in een herverdeling van de bevoegdheden tussen de verschillende niveaus, omwille van de efficiëntie. Dat betekent dat er morgen bevoegdheden van het federale niveau naar de Gemeenschappen en Gewesten zouden kunnen gaan en omgekeerd, gewestelijke en gemeenschapsbevoegdheden zouden terug naar het federale niveau kunnen verhuizen. Het is belangrijk dat die bevoegdheidsoverdrachten in beide richtingen kunnen plaatsvinden. Ik wou dat onderstrepen, omdat een te ingewikkelde bevoegdheidsverdeling het engagement van onze burgers ondermijnt. De burger raakt verloren als eenzelfde probleem moet geregeld worden vanuit verschillende bevoegdheidsniveaus. Echte burgerparticipatie is niet mogelijk zonder heldere bevoegdheidsverdeling. De derde voorwaarde betreft de opvolging van de burgerparticipatie. Zoals anderen al hebben onderstreept, heeft het geen enkele zin een verslag op te stellen en het vervolgens stof te laten vergaren in de schitterende bibliotheken van onze assemblee. Als de politieke wereld, en in het bijzonder de uitvoerende macht, niet vastberaden het engagement aangaat er een concreet gevolg aan te geven, liegen we de burgers iets voor. Ik zal twee aan elkaar tegengestelde voorbeelden geven. Ik begin met het geslaagde voorbeeld van Ierland. In 2012 slaagde een commissie voor institutionele hervormingen van 66 burgers erin een nieuwe tekst op te stellen. In IJsland daarentegen hadden 1 000 personen in 2010 ook een constitutieve assemblee gevormd, waarbij het opstellen van een nieuwe Grondwet aan zeven experts werd overgelaten. Die tekst werd aan de IJslandse bevolking voorgelegd in een referendum en werd met 66 % van de stemmen goedgekeurd. Uiteindelijk werd de hervorming echter door de verkozenen opgeschort. Dat betekent dat men burgers heeft ingeschakeld in een doodlopend proces, aangezien hun democratische wens nooit zal worden uitgevoerd. Uit die twee voorbeelden blijkt duidelijk dat participatie ook een eerlijk engagement van de verkozenen vereist om de aanbevelingen in beslissingen om te zetten. We zijn dus zeer blij met dit verslag, maar we benaderen het met de nodige voorzichtigheid omdat ik weet, vanuit mijn ervaring met de organisatie van die twee burgerpanels, hoezeer al de elementen die ik heb vermeld een invloed hebben gehad zowel op het succes als op een zekere vorm van frustratie bij de bevolking die eraan deelnam. Daarom roep ik op om de democratie te doen leven, ze te delen en de participatie van alle burgers vurig te verdedigen, maar die participatie wel nauwgezet te organiseren. |
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M. Antoine Hermant (PVDA‑PTB). – Le groupe PVDA‑PTB partage évidemment la préoccupation des auteurs de ce texte qui est d’encourager la participation des citoyens à la vie politique. Pour ce faire, on ne peut pas se contenter de demander l’avis des citoyens uniquement au moment des élections ; il faut mettre en place un processus continu de participation citoyenne. Nous sommes donc d’accord avec les intervenants précédents selon lesquels notre démocratie est partielle et doit être complétée par plusieurs dispositifs en vue d’améliorer son fonctionnement. Nous avons certes quelques observations à formuler sur ce texte, mais dans l’ensemble, nous approuvons les recommandations qu’il propose parce qu’elles vont dans le bon sens. Nous émettrons donc un vote positif à ce sujet. Cela étant, je souhaiterais, dans la perspective du bicentenaire de la création de la Belgique, tempérer quelque peu l’enthousiasme sous‑jacent constaté au point 48 : « La mutation de notre démocratie vers une participation citoyenne plus importante s’inscrit dans une évolution logique engagée dès 1830 et démocratisée au fil du temps ». Or, les progrès démocratiques et le droit de vote des citoyens ont été conquis de haute lutte et non sans violence. Je voudrais d’ailleurs rendre hommage à l’ensemble des hommes et des femmes qui se sont battus pour obtenir tous ces acquis démocratiques. Pour rappel, l’année 1893 a été marquée par de grandes grèves violemment réprimées par les autorités de l’époque. Ainsi, en avril 1893, la garde nationale a ouvert le feu sur les grévistes, tuant plusieurs ouvriers. Cet événement tragique a ouvert la voie à l’instauration du droit de vote universel plural, mais le mouvement ouvrier n’en a pas moins continué son combat pour l’instauration du droit de vote universel ainsi que pour le droit de vote pour les femmes et les hommes. Plus tard, en 1902, des grèves et des manifestations ont été organisées en faveur du suffrage universel pur et simple et ont parfois dégénéré en incidents sanglants qui ont fait deux morts à Houdeng‑Aimeries, dont je suis originaire, et trois morts à Bruxelles. À Louvain, le 18 avril 1902, six manifestants ont été abattus par la garde civique. Même après les élections de 1912, des grèves ont été organisées en vue de l’instauration du suffrage universel pur et simple et se sont soldées, elles aussi, par la mort de plusieurs personnes. Le 14 avril 1913, 350 000 ouvriers ont participé à une grève générale qui s’est heureusement déroulée de manière plus pacifique. La pression s’est faite de plus en plus forte et dans tous les partis, les esprits ont mûri. Après la Première Guerre mondiale, alors que des révolutions éclataient un peu partout en Europe, le suffrage universel a été instauré, mais uniquement pour les hommes. Il a fallu attendre la fin de la Deuxième Guerre mondiale pour que les femmes à leur tour obtiennent le droit de vote. Dans tout le pays, les classes laborieuses se sont mobilisées et ont œuvré ensemble afin de concrétiser ces avancées sociales. Le processus n’est toutefois pas terminé ; il reste du travail à accomplir pour améliorer la démocratie. Le PVDA‑PTB soutient les initiatives citoyennes qui sont déjà en place aujourd’hui et estime que la priorité est de les améliorer. Il faut commencer par promouvoir les initiatives qui portent leurs fruits. En Région wallonne, par exemple, les pétitions sont difficiles à organiser sur le plan administratif. À l’échelon fédéral, une seule proposition de loi d’initiative citoyenne a été déposée et concerne l’instauration d’une pension minimale à 1 500 euros nets par mois, mais celle‑ci n’a même pas encore été examinée. Les auditions en commission ont aussi montré à quel point les femmes et les hommes politiques sont éloignés de la majeure partie de la population. Par exemple, plus de 60 % des citoyens estiment que les revenus des mandataires politiques devraient être plafonnés à 2 500 euros par mois, ce qui diffère quelque peu de ce que le PVDA‑PTB propose en l’espèce. Nous proposons de diviser par deux les revenus des ministres et des députés. Nous voulons supprimer les primes de sortie scandaleuses que touchent les parlementaires. Le PVDA‑PTB propose de plafonner le montant total des revenus publics et privés des mandataires politiques. Ce plafond est fixé à trois fois le salaire médian. Ces propositions pourraient vraiment rapprocher les hommes politiques du reste de la population. Aujourd’hui, la politique est atteinte par le mal des privilèges, de l’argent roi, de la collusion et de la haute finance. Pour être au service de toute la société, nous avons besoin d’un renouveau politique bien plus large que ce que nous pouvons lire dans ces recommandations. La transparence doit être inscrite au cœur même de la lutte contre la corruption politique. Le PVDA‑PTB a notamment découvert que l’industrie pharmaceutique faisait tourner à plein régime sa machine de lobbying dans notre pays. Le géant pharmaceutique Pfizer et l’organisation de lobbying pharma.be sont inscrits dans le registre des lobbies et nous ne savons pas qui ils rencontrent, à quel sujet ni à quelle fréquence. Nous devons de toute urgence mettre fin à ce lobbying en coulisse en faveur de ces grandes entreprises. Selon l’ONG Corporate Europe Observatory, les groupes de Big Pharma inscrits au registre européen de la transparence dépensent 36 millions d’euros en lobbying auprès des institutions européennes et emploient 290 lobbyistes. L’industrie pharmaceutique met manifestement tout en œuvre, par exemple, pour bloquer la proposition de lever les brevets sur les vaccins contre la Covid‑19. Nous devons d’urgence briser cette toute‑puissance des groupes de Big Pharma, auxquels il n’appartient pas d’écrire nos lois. Le PVDA‑PTB vient d’ailleurs de déposer une proposition de loi à la Chambre pour garantir une transparence totale des contacts des lobbyistes avec les politiques. Chaque contact de lobbying doit être indiqué en détail. Bien qu’un effort ait déjà été fourni ces dernières années à la suite de multiples scandales, nous voulons rendre publics les revenus des mandataires publics et privés, ainsi que le patrimoine des députés et des mandataires publics politiques. Les responsables politiques devraient remplir une déclaration précisant tous les intérêts et participations dont ils disposent. Nous proposons de déclarer le mandat de député, sénateur, ministre, chef de cabinet ou chef de cabinet adjoint incompatible avec de hautes fonctions au sein d’entreprises cotées, de multinationales et de banques. Aujourd’hui, 29 membres de cabinet des ministres fédéraux viennent directement des grandes entreprises. Nous voulons aussi mettre fin aux portes tournantes entre le monde politique et celui des grandes entreprises et le monde des affaires, en interdisant, pendant cinq ans le passage de l’un vers l’autre après l’exercice d’un mandat politique important. Enfin, nous défendons le référendum d’initiative citoyenne contraignant. Si 1 % de l’électorat concerné demande une proposition ou une décision, celle‑ci pourrait être soumise à la population, de manière encadrée bien sûr, pour éviter que les référendums propagent la haine et le racisme. Nous faisons en sorte que les acteurs impliqués de la société civile soient systématiquement consultés pour tout changement important de loi. Nous devons protéger le rôle et l’indépendance de cette société civile. C’est cette démocratie‑là que nous voulons. Même s’il reste du travail à accomplir, nous voterons en faveur de ce texte. |
De heer Antoine Hermant (PVDA‑PTB). – De PVDA‑PTB‑fractie deelt uiteraard de bezorgdheid van de auteurs van deze tekst om de participatie van de burgers aan het politieke leven aan te moedigen. Het volstaat niet enkel de mening van de burgers te vragen op het moment van de verkiezingen. Er moet een continu proces van burgerparticipatie worden georganiseerd. We zijn het dus eens met de vorige sprekers die stelden dat onze democratie niet af is en vervolledigd moet worden met verschillende bepalingen om de werking ervan te verbeteren. We hebben wel enkele bedenkingen bij de tekst, maar over het geheel genomen keuren we de aanbevelingen goed omdat ze in de goede richting gaan. We zullen dus voor de goedkeuring van dit verslag stemmen. Los daarvan wil ik in het vooruitzicht van de tweehonderdste verjaardag van België het onderliggende enthousiasme van punt 48 een beetje temperen: “De transformatie van onze democratie naar een grotere burgerparticipatie maakt deel uit van een logische evolutie die in 1830 werd ingezet en in de loop van de tijd werd gedemocratiseerd.” De democratische vooruitgang en het stemrecht werden echter fel bevochten en die strijd verliep niet zonder geweld. Ik wil overigens hulde brengen aan alle mannen en vrouwen die gevochten hebben voor die democratische verworvenheden. Ter herinnering, 1893 is het jaar van grote stakingen die gewelddadig worden onderdrukt door de toenmalige autoriteiten. Zo opent de Burgerwacht in 1893 het vuur op stakers, waarbij verschillende arbeiders gedood worden. Die tragische gebeurtenis opent de weg naar de invoering van het algemeen meervoudig stemrecht, maar de arbeidersbeweging zet de strijd voor de invoering van het algemeen enkelvoudig stemrecht en voor het stemrecht voor vrouwen en mannen voort. Later, in 1902, vinden er stakingen en betogingen plaats voor het algemeen enkelvoudig stemrecht die soms ontaarden in bloedige incidenten, waarbij twee doden vallen in Houdeng‑Aimeries, waar ik vandaan kom, en drie doden in Brussel. In Leuven worden op 18 april 1902 zes betogers neergeschoten door de Burgerwacht. Zelfs na de verkiezingen van 1912 worden stakingen georganiseerd voor de invoering van het algemeen enkelvoudig stemrecht. Ook daarbij vallen verschillende doden. Op 14 april 1913 nemen 350 000 arbeiders deel aan een algemene staking die gelukkig vreedzamer verloopt. De druk wordt steeds groter en in alle partijen rijpen de geesten. Na de Eerste Wereldoorlog, terwijl op verschillende plaatsen in Europa revoluties losbarsten, wordt het algemeen enkelvoudig stemrecht ingevoerd, maar enkel voor mannen. Het duurt tot het einde van de Tweede Wereldoorlog vooraleer vrouwen stemrecht krijgen. In heel het land voert de arbeidersklasse strijd en werkt ze samen om die sociale eisen te concretiseren. Het proces is evenwel niet afgelopen. Er blijft nog werk om de democratie te verbeteren. De PVDA‑PTB steunt de reeds bestaande burgerinitiatieven en is van mening dat we voorrang moeten verlenen aan het verbeteren van die initiatieven. We moeten eerst de succesvolle initiatieven bevorderen. In het Waalse Gewest bijvoorbeeld brengt de organisatie van petities veel administratieve moeilijkheden mee. Op federaal niveau werd er slechts één wetsvoorstel op initiatief van burgers ingediend, over een minimumpensioen van 1500 euro netto per maand, maar dat voorstel werd zelfs nog niet onderzocht. De hoorzittingen in de commissie hebben ook aangetoond hoe ver politici van het grootste deel van de bevolking staan. Zo zijn bijvoorbeeld 60 % van de burgers van mening dat de inkomsten van politieke mandatarissen maximum 2 500 euro per maand zouden mogen bedragen, hetgeen nog een beetje verschilt van wat de PVDA‑PTB voorstelt in dat verband. Wij stellen voor de inkomsten van de ministers en afgevaardigden te halveren. We willen de schandalige uittredingsvergoedingen van de parlementsleden afschaffen. De PVDA‑PTB stelt voor om het totale bedrag van de publieke en privé‑inkomsten van politieke mandatarissen te plafonneren. Als plafond hanteren we drie keer de mediaanwedde. Die voorstellen zouden de politici echt dichter bij de rest van de bevolking brengen. Vandaag wordt de politiek aangetast door kwalijke privileges, door de macht van het geld, de ons‑kent‑onscultuur en de haute finance. Om ten dienste te staan van de samenleving hebben we nood aan een veel bredere politieke vernieuwing dan wat in de aanbevelingen staat. Transparantie moet de kern vormen van de strijd tegen de politieke corruptie. Zo heeft de PVDA‑PTB ontdekt dat de farmaceutische industrie zijn lobbymachine op volle toeren liet draaien in ons land. De farmareus Pfizer en de lobbyorganisatie pharma.be zijn ingeschreven in het lobbyregister en we weten niet met wie zij contacten hebben, noch waarover, noch hoe vaak. We moeten zeer dringend een einde stellen aan die lobbying achter de coulissen ten voordele van die grote ondernemingen. Volgens de ngo Corporate Europe Observatory geven de Big Pharmabedrijven die ingeschreven zijn in het Europese transparantieregister 36 miljoen euro uit aan lobbywerk bij Europese instellingen en stellen ze 290 lobbyisten te werk. De farmaceutische industrie stelt bijvoorbeeld duidelijk alles in het werk om het voorstel om de patenten op de coronavaccins op te heffen te blokkeren. We moeten dringend de macht van de Big Pharmabedrijven breken. Het is niet aan hen om onze wetten te maken. De PVDA‑PTB heeft trouwens net een wetsvoorstel in de Kamer ingediend om volledige transparantie in de contacten van lobbyisten met politici te garanderen. Elk lobbycontact moet in detail worden vermeld. Hoewel er reeds een inspanning werd geleverd de voorbije jaren ten gevolge van verschillende schandalen, willen we de inkomsten van de publieke en privémandatarissen openbaar maken, evenals het vermogen van de verkozenen en van de politieke mandatarissen. De politieke verantwoordelijken zouden een verklaring moeten invullen waarin al hun belangen en participaties worden vermeld. We stellen voor het mandaat van kamerlid, senator, minister, kabinetschef en adjunct‑kabinetschef onverenigbaar te maken met hoge functies in beursgenoteerde ondernemingen, multinationals en banken. Vandaag komen 29 kabinetsleden van federale ministers rechtstreeks uit grote ondernemingen. We willen ook een einde stellen aan het vlot verloop tussen de politieke wereld en de grote ondernemingen en de zakenwereld, door gedurende vijf jaar na de uitoefening een belangrijk politiek mandaat de overgang van het ene naar het andere te verbieden. Tot slot zijn we voorstander van het bindend referendum op initiatief van de burger. Als 1 % van het betrokken kiespubliek een voorstel of een beslissing vraagt, kan dat voorstel of die beslissing voorgelegd worden aan de bevolking, uiteraard goed omkaderd, om te vermijden dat de referenda haat en racisme verspreiden. We willen ervoor zorgen dat de actoren uit het middenveld systematisch worden gehoord voor elke belangrijke wetswijziging. We moeten de rol en de onafhankelijkheid van het middenveld beschermen. Zo een democratie willen wij. Er blijft dus nog veel werk over, maar wij zullen toch voor deze tekst stemmen. |
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Mme la présidente. – Un amendement vient d’être déposé par MM. D’haeseleer et De Brabandere (Amendement no 1, doc. 7‑117/8). |
De voorzitster. – Door de heren D’haeseleer en De Brabandere werd zonet een amendement ingediend (Amendement nr. 1, Stuk 7‑117/8). |
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M. Andries Gryffroy (N‑VA). – J’ai une remarque à formuler au sujet de l’amendement du Vlaams Belang. C’est un peu étrange : un des corapporteurs était un sénateur du Vlaams Belang ; d’autres corapporteurs, dont moi‑même, ont déposé des amendements, ce qui est effectivement difficile puisqu’il faut se baser sur un texte existant. Il est alors plus facile de demander la suppression d’une recommandation. Le rejet d’un amendement fait partie du processus démocratique. Or, on dépose ici un tout nouveau texte, sans même prendre la peine de l’intégrer dans le texte existant. Après tous ces mois où nous avons travaillé ensemble dans ce dossier, je suis un peu surpris, au sens négatif du terme. Le Vlaams Belang a bien entendu parfaitement le droit d’agir ainsi, mais nous voterons contre l’amendement. |
De heer Andries Gryffroy (N‑VA). – Mevrouw de voorzitter, ik heb een opmerking over het amendement van Vlaams Belang. Ik vind het een beetje bizar. Vlaams Belang had een corapporteur. Andere corapporteurs, waaronder ikzelf, hebben amendementen ingediend. Dat is inderdaad moeilijk want je moet je baseren op een bestaande tekst. Het is dan makkelijker om te vragen een aanbeveling te schrappen. Als een amendement niet wordt aangenomen, dan maakt dat deel uit van het democratische proces. Nu wordt een volledige nieuwe tekst ingediend, waarbij niet eens de moeite wordt genomen om die in de bestaande teksten te incorporeren. Na zoveel maanden samenwerken in dit dossier ben ik een beetje verbaasd in negatieve zin. Het is uiteraard het volste recht van Vlaams Belang om zo te handelen, maar wij zullen tegenstemmen. |
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M. Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Nous avons constaté, au cours des réunions de commission et des réunions des rapporteurs, que lorsqu’une observation émanait du Vlaams Belang, l’important n’était pas le contenu mais l’auteur de l’observation. Je m’étonne donc que M. Gryffroy soit surpris. Il n’ignore pas comment nous sommes traités lors des réunions. Par définition, nos propositions sont torpillées par la plupart des partis, quel qu’en soit le contenu. C’est la raison pour laquelle nous avons choisi cette voie, qui permet à notre vision des choses de figurer elle aussi dans le rapport. Le groupe N‑VA est évidemment libre de voter pour ou contre notre texte. |
De heer Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Wij hebben tijdens de commissievergaderingen en de vergaderingen van de rapporteurs vastgesteld dat het, zeker wanneer het opmerkingen van Vlaams Belang betrof, niet zozeer om de inhoud ging, maar wel om wie de opmerking had gemaakt. Het is dan ook raar dat de heer Gryffroy nu verwonderd is. Hij weet ook hoe wij worden behandeld tijdens die vergaderingen. Onze voorstellen worden per definitie door de meeste partijen afgeschoten, ongeacht de inhoud. Om die reden hebben we ervoor geopteerd om via deze weg te gaan. Zo krijgt ook onze visie op het geheel zijn weerslag in het verslag. De N‑VA‑fractie is uiteraard vrij om voor of tegen te stemmen. |
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– La discussion est close. |
– De bespreking is gesloten. |
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– Il sera procédé dans quelques instants au vote sur l’amendement et sur le rapport d’information dans son ensemble. |
– De stemming over het amendement en over het informatieverslag in zijn geheel heeft zo meteen plaats. |
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Mme la présidente. – Chers collègues, puis‑je vous demander de ne pas quitter notre séance toute de suite après les votes. Comme c’est la dernière séance plénière de Mme Sabine de Bethune, plusieurs collègues voudraient encore dire quelques mots. |
De voorzitster. – Collega’s, gelieve na de stemmingen niet meteen onze vergadering te verlaten. Aangezien dit de laatste plenaire vergadering is van onze collega Sabine de Bethune wensen een aantal collega’s nog iets te zeggen. |
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Stemmingen |
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(Les listes nominatives figurent en annexe.) |
(De naamlijsten worden in de bijlage opgenomen.) |
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Mme la présidente. – Nous allons à présent procéder aux votes nominatifs au moyen du système de vote numérique. Je vous invite dès lors à vous connecter maintenant à l’application de vote. |
De voorzitster. – Wij gaan nu over tot de naamstemmingen via de digitale stemtoepassing. Mag ik u vragen om u aan te melden in de stemtoepassing? |
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Informatieverslag over de noodzaak om ons democratisch systeem te moderniseren door de representatieve democratie aan te vullen met meer burgerparticipatie in de besluitvorming op de verschillende bevoegdheidsniveaus alsook in de samenleving (Stuk 7‑117) |
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Mme la présidente. – MM. D’haeseleer et De Brabandere ont déposé un amendement. Nous votons d’abord sur cet amendement no 1. |
De voorzitster. – Door de heren D’haeseleer en De Brabandere werd een amendement ingediend. We stemmen eerst over dat amendement nr. 1. |
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Vote no 1 |
Stemming nr. 1 |
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Présents : 49 |
Aanwezig: 49 |
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M. Antoine Hermant (PVDA‑PTB). – Le vote de Mme Lekane n’a pas été enregistré. Elle souhaite voter contre. |
De heer Antoine Hermant (PVDA‑PTB). – De stem van mevrouw Lekane werd niet geregistreerd. Ze wenst tegen te stemmen. |
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– L’amendement n’est pas adopté. |
– Het amendement is niet aangenomen. |
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Mme la présidente. – Nous votons maintenant sur le rapport d’information dans son ensemble. |
De voorzitster. – We stemmen nu over het informatieverslag in zijn geheel. |
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Groupe linguistique néerlandais Présents : 29 |
Nederlandse taalgroep Aanwezig: 29 |
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Groupe linguistique français Présents : 19 |
Franse taalgroep Aanwezig: 19 |
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Le sénateur de communauté germanophone a voté pour. |
De Duitstalige gemeenschapssenator heeft voorgestemd. |
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Mme France Masai (Ecolo‑Groen). – J’ai reçu un message de Mme Tahar qui n’a pas pu voter en raison d’un problème technique. En tant que présidente de la commission qui a conduit les travaux au sujet de ce rapport d’information, elle est très déçue de ne pouvoir traduire par son vote son approbation pleine et entière à ce travail de grande ampleur. |
Mevrouw France Masai (Ecolo‑Groen). – Ik heb een bericht gekregen van mevrouw Tahar, die wegens een technisch probleem niet kon stemmen. Als voorzitster van de commissie waar de werkzaamheden plaatsvonden die hebben geleid tot dit informatieverslag is ze ontgoocheld dat ze geen uitdrukking kan geven aan haar volledige steun voor dit omvangrijke werkstuk met een voorstem. |
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– Le rapport d’information a obtenu la majorité des suffrages et au moins un tiers des suffrages dans chaque groupe linguistique. – Le rapport est adopté. – Il sera communiqué au premier ministre, au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, à la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ainsi qu’à la présidente de la Chambre des représentants et aux ministres‑présidents et présidents des parlements des Communautés et des Régions. |
– Het informatieverslag heeft de meerderheid van de uitgebrachte stemmen en minstens een derde van de uitgebrachte stemmen behaald in elke taalgroep. – Het verslag is aangenomen. – Het zal worden meegedeeld aan de eerste minister, aan de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO’s en Landbouw, Institutionele Hervormingen en Democratische Vernieuwing, aan de minister van Binnenlandse Zaken, Institutionele Hervormingen en Democratische Vernieuwing, evenals aan de voorzitster van de Kamer van volksvertegenwoordigers en aan de minister‑presidenten en de voorzitters van de parlementen van de Gemeenschappen en de Gewesten. |
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(Applaudissements) |
(Applaus) |
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Inoverwegingneming van voorstellen |
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Mme la présidente. – La liste des propositions à prendre en considération a été communiquée par voie électronique. Y a‑t‑il des observations ? Puisqu’il n’y a pas d’observations, ces propositions sont considérées comme prises en considération et renvoyées à la commission indiquée par le Bureau. |
De voorzitster. – De lijst van de in overweging te nemen voorstellen werd elektronisch meegedeeld. Zijn er opmerkingen? Aangezien er geen opmerkingen zijn, beschouw ik die voorstellen als in overweging genomen en verzonden naar de commissies die door het Bureau zijn aangewezen. |
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(La liste des propositions prises en considération figure en annexe.) |
(De lijst van de in overweging genomen voorstellen wordt in de bijlage opgenomen.) |
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Samenstelling van de commissies |
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Mme la présidente. – Le Sénat est saisi d’une demande tendant à modifier la composition de la Commission parlementaire chargée de l’évaluation des structures de l’État : |
De voorzitster. – Bij de Senaat werd een voorstel ingediend tot wijziging van de samenstelling van de Parlementaire Commissie belast met de evaluatie van de Staatsstructuren: |
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– M. Rodrigue Demeuse remplace Mme Zoé Genot comme membre suppléant. |
– de heer Rodrigue Demeuse vervangt mevrouw Zoé Genot als plaatsvervangend lid. |
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(Assentiment) |
(Instemming) |
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Overlijden van oud‑senatoren |
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Mme la présidente. – Le Sénat a appris avec un vif regret les décès de M. Roger Henneuse, sénateur honoraire, et de Mme Paula Sémer, ancienne sénatrice. Votre présidente a adressé les condoléances de l’Assemblée à la famille de nos regrettés anciens collègues. |
De voorzitster. – De Senaat heeft met groot leedwezen kennis gekregen van het overlijden van de heer Roger Henneuse, eresenator, en van mevrouw Paula Sémer, oud‑senatrice. Uw voorzitster heeft het rouwbeklag van de Vergadering aan de families van onze betreurde gewezen medeleden betuigd. |
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Afscheid van een senatrice |
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Mme la présidente. – Chers collègues, chère Sabine, 1958 est une année charnière pour les droits des femmes en Belgique. Une loi abolit enfin l’incapacité de la femme mariée. Les femmes n’ont plus à obéir à leur mari. 1958 n’est pas seulement l’année de cette loi certes très importante, c’est aussi l’année de naissance de Sabine de Bethune. Chère Sabine, l’égalité entre les femmes et les hommes sous‑tend, tel un fil rouge, l’ensemble de votre engagement politique, y compris au Sénat. D’ailleurs, la toute première proposition que vous avez déposée ici, le 6 octobre 1995, était la proposition portant création du Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Et il y a quelques semaines encore, vous avez déposé une proposition relative à l’écart entre les pensions des hommes et celles des femmes. Cela prouve deux choses : premièrement, que les West‑Flamands sont têtus et deuxièmement, que le travail n’est pas terminé. Mais, comme l’éminente juge de la Cour suprême américaine, Ruth Bader Ginsburg, l’a dit un jour : « Le vrai changement, le changement durable, s’opère étape par étape. ». Et, si des étapes ont été franchies ces 27 dernières années, nombre d’entre elles, Sabine, portent indubitablement votre marque. Je pense au sort des femmes dans les situations de conflit, à la violence entre partenaires, à l’interdiction temporaire de résidence ou encore à la présence équilibrée des femmes et des hommes au sein des organes de l’État, en ce compris la Cour constitutionnelle. Je me souviens que vous avez posé au ministre de l’Intérieur, non sans inquiétude, une question sur la taille minimum exigée pour les femmes policières. Mais il serait discriminant, Sabine, de réduire votre champ d’action à la seule question de l’égalité entre les femmes et les hommes. Discriminant parce qu’il y a de nombreux autres domaines dans lesquels vous avez fait bouger les lignes : les droits des enfants, les droits des personnes en situation de handicap, la coopération au développement, les métis, le Congo, l’Afrique, le patrimoine et la culture. Si l’on cherche le plus grand dénominateur commun de vos combats politiques, on trouvera sans conteste l’égalité des chances. La solidarité avec les personnes vulnérables. La nécessité de donner à chacun l’espace nécessaire pour qu’il puisse s’épanouir pleinement. Votre inspiration, vous la puisez pour une bonne part dans ce magnifique proverbe originaire d’Afrique, le continent où vous êtes née : « Si vous voulez aller vite, allez‑y seul. Si vous voulez aller loin, allez‑y ensemble. » Ce qui fait toute votre spécificité, Sabine, c’est le fait que vous menez une existence conforme à vos idéaux. Pour bâtir la société respectueuse et harmonieuse que vous appelez de vos vœux, il faut commencer par être soi‑même respectueux, courtois et digne en toutes circonstances. C’est ce que vous êtes et qui fait de vous une personne pleine d’authenticité et de noblesse, comme l’a si bien dit Bert Anciaux, et qui a aussi fait de vous une grande présidente du Sénat. Le personnel de cette assemblée ne me démentira pas : lors de la sixième réforme de l’État, dont le Sénat est sorti profondément remanié, vous avez su lui apporter la sérénité et la confiance voulues. Sabine, vous vous apprêtez à troquer le rouge du Sénat contre le bleu roi de la Cour constitutionnelle. Le rouge est la couleur du pouvoir, le bleu roi est la couleur de la vérité et de la paix. Cela étant, vous emporterez quand même avec vous une part de pouvoir puisque bientôt, vous pourrez déclarer nos lois inconstitutionnelles et les annuler. Si, un jour, vous devez vous prononcer sur l’une ou l’autre de nos lois, soyez indulgente et bienveillante. Sabine, vous allez nous manquer, avec votre simplicité et votre regard pétillant d’enthousiasme. Mais je ne doute pas que vous vous sentirez parfaitement à l’aise à la Cour constitutionnelle. Vous pourrez continuer à œuvrer à l’édification de cette société qui concilie l’égalité et la diversité, en vous inspirant de cet autre beau proverbe africain : « Le lait et le miel n’ont pas la même couleur, mais dans la maison, ils coexistent paisiblement. » Face à la Cour se trouvent quelques‑uns des plus beaux musées du pays. Vous pourrez y trouver l’inspiration nécessaire pour entamer encore une autre phase dans votre vie. Vous avez dit un jour que plus tard, vous peindriez, comme votre grand‑mère, ou que vous écririez un livre. Nous l’attendons avec impatience. Merci, Sabine, et bonne chance à vous. |
De voorzitster. – Geachte collega’s, beste Sabine, 1958 was voor België een scharnierjaar voor de vrouwenrechten. Een wet schafte eindelijk de handelingsonbekwaamheid van de gehuwde vrouw af. Vrouwen hoefden niet langer gehoorzaam te zijn aan hun man. 1958 is niet alleen het jaar van die toch wel belangrijke wet, het is ook het geboortejaar van Sabine de Bethune. Beste Sabine, de gelijkwaardigheid van vrouwen en mannen loopt inderdaad als een slagader doorheen je politieke engagement, ook hier in de Senaat. Het allereerste voorstel dat je hier indiende, op 6 oktober 1995, was het voorstel tot oprichting van het Adviescomité voor gelijke kansen van mannen en vrouwen. En enkele weken geleden diende je een voorstel in betreffende de genderpensioenkloof. Dat bewijst twee dingen: ten eerste, dat West‑Vlamingen koppigaards zijn, en ten tweede, dat het werk niet af is. Maar zoals de grote Amerikaanse opperrechter Ruth Bader Ginsburg zei: “Real change, enduring change, happens one step at a time.” En als er in de afgelopen 27 jaar stappen zijn gezet, Sabine, dan dragen vele onmiskenbaar jouw stempel. Het lot van vrouwen in oorlogssituaties. Partnergeweld. Het tijdelijke huisverbod. De evenwichtige aanwezigheid van vrouwen en mannen in tal van overheidsorganen, tot het Grondwettelijk Hof toe. En ooit stelde je aan de minister van Binnenlandse Zaken bezorgd een vraag over de voorgeschreven lichaamslengte van politieagentes. Maar, Sabine, het zou discriminerend zijn om je werkterrein te reduceren tot de gendergelijkheid. Discriminerend ten aanzien van het scala van andere thema’s waarin je bakens hebt verzet: de rechten van kinderen, de rechten van personen met een handicap, ontwikkelingssamenwerking, de metissen, Congo, Afrika, erfgoed en cultuur. Wie op zoek gaat naar de grootste gemene deler in jouw politiek handelen, komt uit bij gelijkheid van kansen. Solidariteit met de kwetsbaren. Ruimte voor eenieder om zich ten volle te ontplooien. Je put veel inspiratie uit dat prachtige spreekwoord uit Afrika, het werelddeel waar jij ter wereld kwam: “Als je snel wil gaan, ga dan alleen. Als je ver wil gaan, ga samen.” Wat je bijzonder maakt, Sabine, is dat je leeft naar je idealen. Je bouwt aan een respectvolle, harmonieuze samenleving en je begint daaraan door zelf steeds respectvol, hoffelijk en waardig te zijn. Dat maakt je zo authentiek, dat maakt je zo ‘nobel’, zoals Bert Anciaux treffend zei, dat maakte je ook tot een grote Senaatsvoorzitster. Ook het personeel van deze assemblee draagt je een zeer warm hart toe: tijdens de zesde staatshervorming, die de Senaat zo diepgaand hertekende, was jij voor hen een baken van rust en vertrouwen. Sabine, je gaat weldra het rood van de Senaat inruilen voor het koningsblauw van het Grondwettelijk Hof. Rood is de kleur van de macht, koningsblauw is de kleur van de waarheid en de vrede. Maar eigenlijk neem je de macht gewoon met je mee: straks kan jij onze wetten ongrondwettelijk verklaren en vernietigen. Als je moet oordelen over één van onze wetten, wees dan mild en genadig. De Senaat zal het missen, je eenvoud en de enthousiaste twinkeling in je ogen. Maar je zal je in het Grondwettelijk Hof geweldig in je sas voelen. Verder bouwen aan die samenleving die gelijkheid en diversiteit met elkaar weet te verzoenen. Een ander mooi Afrikaans spreekwoord indachtig: “Melk en honing hebben verschillende kleuren, maar in huis staan ze vredig naast elkaar.” Tegenover het Hof liggen enkele van ’s lands mooiste musea. Daar kan je inspiratie opdoen voor nog een volgende levensfase. Ooit heb je gezegd dat je later gaat schilderen, zoals je grootmoeder. Of dat je een boek gaat schrijven. Wij kijken er reikhalzend naar uit. Bedankt, Sabine, en het ga je heel goed. |
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(Vifs et longs applaudissements) |
(Langdurig en levendig applaus) |
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M. Orry Van de Wauwer (CD&V). – Sabine, c’est en ma qualité de plus jeune membre du groupe CD&V que j’ai l’immense honneur de prononcer une allocution à l’occasion de votre départ. Les choses que je vais raconter ici, je les ai apprises de vos anciens collègues. Il ne pourrait en être autrement car lorsque vous êtes entrée en fonction au Sénat, je commençais seulement ma première année d’école primaire. Chers collègues, Sabine avait déjà une très belle carrière à son actif lorsqu’elle s’est lancée en politique. Elle avait été avocate, collaboratrice aux cabinets des ministres Paul Deprez et Miet Smet, présidente du mouvement féministe démocrate‑chrétien Vrouw en Maatschappij. Tous ces engagements furent marqués par une même constante, son dévouement pour les droits égaux et la protection des personnes opprimées ou discriminées d’une quelconque manière, ou confrontées à l’injustice. Sabine faisait elle‑même partie des privilégiés, mais elle en était parfaitement consciente. En tant qu’avocate, en tant que collaboratrice de cabinet et en tant que sénatrice, elle a toujours utilisé cette position privilégiée pour défendre les plus faibles. Sabine, cela fait depuis 1995 que vous siégez sans interruption au Sénat, où vous avez été la première femme vice‑présidente, et vous en êtes devenue présidente en 2011. Après la sixième réforme de l’État, vous avez été désignée en 2014 pour pousser la liste électorale en Flandre occidentale aux élections pour le Parlement flamand, et vous avez été élue. Il a alors fallu désigner des sénateurs des entités fédérées au sein du groupe flamand et une seule évidence s’imposa : Sabine retournerait à ‘son’ Sénat. Vous préfériez cette assemblée au Parlement flamand, que vous avez souvent trouvé trop paternaliste. Votre engagement pour les plus vulnérables, vous l’avez traduit dans toutes vos initiatives parlementaires. Il serait trop fastidieux de retracer ici toutes les initiatives et réalisations d’une carrière politique de plus d’un quart de siècle. Je n’en citerai que quelques‑unes, en commençant par l’une des dernières, l’ancrage constitutionnel des droits des personnes en situation de handicap. Lorsque vous avez commencé votre carrière au Sénat, votre action se focalisait encore sur les demandeurs d’asile, la coopération au développement et l’égalité des genres. Le sort des demandeurs d’asile vous préoccupait déjà auparavant. Je recommande à tous mes collègues de vous interpeller à la buvette – et il vaudrait mieux le faire aujourd’hui car vous allez vous y faire de plus en plus rare – pour que vous leur racontiez comment, lorsque vous étiez jeune avocate, vous vous êtes consacrée à ceux qui fuyaient la guerre et la violence, mais aussi aux sans‑abri obligés de vivre dans la rue. Sabine, le sort de ces personnes vous tenait et vous tient toujours à cœur. Pour elles, vous remuez ciel et terre comme s’il s’agissait de vos amis ou de votre proche famille. Cette sincère indignation a toujours été un puissant moteur de toute votre action politique. Cette motivation s’est reflétée dans votre ténacité. Vos collègues vous décrivent comme une personne motivée, enthousiaste, persévérante, mais aussi comme quelqu’un de particulièrement têtu, n’hésitant pas à taper sur le même clou jusqu’à ce que les choses bougent. Après 1999, votre action s’est surtout focalisée sur les affaires étrangères, les droits humains en général, le Tibet, le Falun Gong, les Ouïghours, l’Iran, la peine de mort, la coopération au développement et les droits égaux pour les femmes et les hommes. Vos priorités étaient parfois très progressistes et en avance sur votre époque. Dans certains dossiers, une fois de plus, vous vous faisiez à tel point insistante que vous n’avez pas toujours été prise au sérieux. Voici quelques exemples. En 2007, vous avez travaillé sur la taxe sur les billets d’avion. Tout le monde vous a tournée en dérision alors qu’à cette époque, la France avait déjà instauré cette taxe. Depuis, le monde a énormément évolué et d’autres pays l’ont également adoptée. Au sein de notre parti également, les mentalités ont évolué en faveur de cette taxe dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Autre exemple : lors des négociations gouvernementales de 2007, vous avez soumis à Yves Leterme une note énumérant des sources alternatives de financement pour atteindre la norme de 0,7 % en matière de coopération au développement. La taxe sur les billets d’avion en faisait partie. Vu votre insistance, Yves Leterme a fini par garder l’idée de la norme de 0,7 % et l’a intégrée dans l’accord de gouvernement. Et cette norme n’est pas restée lettre morte. Sous le gouvernement Leterme, la Belgique a consacré 0,63 % du revenu national brut à la coopération au développement. C’est grâce à vous, Sabine, que cette avancée a pu être enregistrée. En 2010, vous avez aussi été la première en Belgique à plaider en faveur d’un devoir de diligence pour les entreprises extrayant des matières premières dans des pays en développement sans veiller étroitement au respect des droits humains et des droits des travailleurs. Vous aviez inscrit cette thématique à l’ordre du jour de nos parlements et le commissaire européen Didier Reynders travaille désormais sur une législation imposant le devoir de diligence aux entreprises européennes. Par votre acharnement à taper sans relâche sur le même clou, par votre détermination à convaincre un maximum de personnes d’adhérer à vos idées, vous montrez que les députés et les sénateurs que nous sommes ont une responsabilité non seulement vis‑à‑vis de leurs électeurs et de leur base, mais aussi vis‑à‑vis de l’ensemble de la société et des générations futures. Pas seulement ici en Flandre et en Belgique, mais aussi dans le reste du monde. Ne pas nous en préoccuper serait de la négligence coupable, et vous en êtes parfaitement consciente. Lorsque je parle du reste du monde, je ne peux que souligner qu’il y a quand même un pays qui vous tient fort à cœur et dont vous vous préoccupez : la république démocratique du Congo, votre pays natal. Vous avez accueilli ici avec les égards nécessaires tous les Congolais qui avaient quelque chose à dire, et vous avez continué à les suivre. Mais votre passion pour le Congo, vous l’avez aussi étendue à l’ensemble du continent africain. Et vous la partagiez avec une ancienne collègue, feue Erika Thijs, qui vous était très chère. Avec elle, vous avez mis l’Afrique au cœur du débat politique. Je ne peux pas vous rendre hommage sans m’attarder sur votre autre grand cheval de bataille, car ce serait nier l’influence majeure que vous avez eue dans ce domaine : les droits égaux pour les femmes et les hommes. D’abord de nouveau au départ des cabinets ministériels – il suffit de songer à la loi Smet‑Tobback –, ensuite en tant que présidente de Vrouw & Maatschappij, où vous avez lancé la campagne du ruban blanc, qui en était cette année à sa 20e édition, et enfin au Sénat, avec votre importante initiative législative sur l’éloignement du domicile des auteurs de violences conjugales. Nul doute que chacun a compris quel a été le fil conducteur de votre carrière au barreau, dans les cabinets et au Sénat. Dans toutes vos actions, vous vous êtes toujours battue pour la justice. C’est la raison pour laquelle je suis particulièrement fier que vous deveniez la prochaine juge nommée à la Cour constitutionnelle. Intuitivement, je dirais qu’il s’agit de la plus haute juridiction de notre pays, mais vous me contrediriez en bonne juriste que vous êtes et me répondriez que la Cour constitutionnelle est une juridiction sui generis. Vous m’auriez une fois de plus appris quelque chose. En tout cas, Sabine, après des décennies de combat pour la justice, c’est maintenant à vous de dire le droit. Vous êtes une démocrate‑chrétienne « pur‑sang ». Vous allez devoir abandonner la politique de parti, mais je suis convaincu que vous emporterez à la Cour constitutionnelle la même fougue et le même esprit social que ceux qui vous animaient lorsque vous faisiez de la politique. Je terminerai par une citation de la juge suprême Ruth Bader Ginsburg, une des juges les plus influentes que la Cour suprême américaine ait connue, qui comme vous, s’investissait beaucoup pour les droits des femmes : « Fight for the things that you care about, but do it in a way that will lead others to join you ». Sabine, c’est ce que vous avez fait pendant toutes ces années, vous battre pour vos idées, mais en essayant toujours de convaincre les autres d’y adhérer. Je vous dis merci pour toutes ces années de lutte et je vous souhaite beaucoup de succès à la Cour constitutionnelle. |
De heer Orry Van de Wauwer (CD&V). – Sabine, als jongste fractielid heb ik de grote eer om u namens de CD&V‑fractie uit te mogen wuiven. Dat betekent dat ik hier zaken zal vertellen die ik te weten ben gekomen dankzij input van oud‑collega’s. Dan kan niet anders, want het jaar dat u uw intrede deed in de Senaat, was het jaar dat ik naar het eerste leerjaar ging. Collega’s, Sabine had al een heel mooie carrière voor haar start in de actieve politiek. Ze was advocate, kabinetsmedewerkster voor de ministers Paul Deprez en Miet Smet, voorzitster van Vrouw en Maatschappij, de christendemocratische vrouwenbeweging. Eén constante in al die engagementen was haar inzet voor gelijke rechten en de bescherming van iedereen die op een of andere manier onderdrukt werd, discriminatie kon ondervinden of geconfronteerd werd met onrecht. Sabine zat zelf in een bevoorrechte positie en zo zijn er nog mensen. Maar zij was zich daar zeer goed van bewust. Ze heeft die bevoorrechte positie als advocate, op kabinetten, als senatrice, altijd gebruikt om het op te nemen voor de zwakkeren. Sinds 1995, Sabine, hebt u hier onafgebroken zitting in de Senaat, waar u de eerste vrouwelijke ondervoorzitter werd en in 2011 werd u voorzitster van deze mooie assemblee. Na de zesde staatshervorming werd u in 2014 lijstduwer in West‑Vlaanderen bij de verkiezingen voor het Vlaams Parlement en werd u verkozen. In de Vlaamse fractie moesten toen deelstaatsenatoren aangewezen worden. Er was één evidentie: Sabine zou terugkeren naar ‘haar’ Senaat. Die Senaat lag u ook meer dan het Vlaams Parlement, dat u vaak als betuttelend ervaren hebt. Uw inzet voor de meer kwetsbaren zagen we in al uw parlementaire initiatieven. Ik zal geen overzicht geven van alle initiatieven en realisaties uit uw meer dan vijfentwintigjarige politieke carrière. Dat zou ons te ver leiden. Ik haal er toch enkele aan, startend bij een van de laatste. De grondwettelijke verankering van de rechten van mensen met een handicap. Bij de start van uw carrière hier in de Senaat lag de focus van uw werk nog op asielzoekers, ontwikkelingssamenwerking en gelijke rechten voor vrouwen en mannen. Het lot van asielzoekers trok u zich voorheen ook al aan, Sabine. Ik kan iedereen aanraden u eens in de koffiekamer aan te spreken – dat zal dan vandaag moeten zijn, want zo vaak zal u hier niet meer binnenwandelen – om u te laten vertellen hoe u zich als jonge advocate hebt ingezet voor mensen op de vlucht voor oorlog en geweld, maar ook voor thuislozen die op straat moesten leven. Sabine, u trok zich dit aan en dat is nog steeds zo. Heel hard, alsof het om een situatie van vrienden of dichte familie gaat. Die oprechte verontwaardiging is altijd zo’n sterke drijfveer geweest voor al uw politiek handelen. Die drijfveer kwam tot uiting in uw doorzettingsvermogen. De collega’s omschrijven u als gedreven, enthousiast, een doorzetter, maar ook als iemand die koppig op dezelfde nagel bleef kloppen. Tot hiermee aan de slag werd gegaan. Na 1999 lag uw focus vooral op buitenlandse zaken, de mensenrechten in het algemeen, Tibet, Falun Gong, de Oeigoeren, Iran, de doodstraf, ontwikkelingssamenwerking en gelijke rechten. U was daarin soms zeer vooruitstrevend en uw tijd ver vooruit. Opnieuw bleef u op bepaalde zaken hameren, waardoor u niet altijd au sérieux werd genomen. Ik geef een paar voorbeelden. In 2007 werkte u rond de vliegtuigtaks. Iedereen lachte dat weg, hoewel Frankrijk op dat ogenblik de taks al had ingevoerd. Intussen is er heel veel veranderd en hebben ook andere landen hem ingevoerd. Ook in onze partij zijn de geesten daarrond gerijpt in het kader van de strijd tegen de klimaatopwarming. Nog een voorbeeld. Tijdens de regeringsonderhandelingen van 2007 hebt u Yves Leterme een nota voorgelegd met een reeks alternatieve financieringsbronnen om in ontwikkelingssamenwerking de 0,7 %‑norm te halen. Daar zat ook de vliegtuigtaks bij. Op uw herhaalde aandringen nam Leterme het idee van de 0,7 %‑norm inderdaad mee en werd het in het regeerakkoord opgenomen. En er werd ook werkelijk iets mee gedaan. Onder de regering‑Leterme zette België 0,63 % van het bruto nationaal inkomen in voor ontwikkelingssamenwerking. Daar hebt u de aanzet toe gegeven, Sabine. U pleitte in 2010 als eerste in België ook voor een due diligence voor bedrijven die grondstoffen halen uit ontwikkelingslanden, maar niet nauw keken naar mensen- en arbeidsrechten. U zette het in onze parlementen op de agenda en nu werkt Didier Reynders als Eurocommissaris aan een bindend due diligence‑beleid voor Europese bedrijven. Telkens opnieuw gedreven op dezelfde spijker blijven slaan, doorzetten en mensen mee krijgen achter uw ideeën. Hiermee toont u dat wij als volksvertegenwoordigers en senatoren niet enkel een verantwoordelijkheid dragen tegenover onze eigen kiezers en achterban, maar ook tegenover de hele samenleving en toekomstige generaties. Niet alleen hier in Vlaanderen en België, maar ook elders in de wereld. Ons daar niet mee bezighouden zou schuldig verzuim zijn en daar bent u zich ook terdege van bewust. Als ik spreek over elders in de wereld, dan kan ik niet anders dan benadrukken dat er toch één land is dat u heel na aan het hart ligt en waar u zich zorgen over maakt: de Democratische Republiek Congo, uw geboorteland. Elke Congolees die iets te vertellen had, hebt u hier met de nodige egards ontvangen en bent u blijven volgen. Maar uw passie betrof niet alleen Congo, maar ook het hele Afrikaanse continent. Die passie deelde u met een vroegere collega die u heel dierbaar was, wijlen Erika Thijs. Samen met haar hebt u Afrika op de politieke agenda gezet. Ik kan u geen hulde brengen zonder stil te staan bij uw andere grote strijdpunt, want dat zou afbreuk doen aan de grote impact die u op dat gebied hebt gehad: gelijke rechten voor vrouwen. Opnieuw eerst op kabinetten – denk maar aan de wet Smet‑Tobback – nadien als voorzitter van Vrouw & Maatschappij, waar u startte met de wittelintjesactie, die dit jaar haar 20ste editie kende, en dan in de Senaat met uw belangrijk wetgevend initiatief rond de uithuiszetting van daders van partnergeweld. Het mag voor iedereen wel duidelijk zijn wat uw oranje draad was doorheen uw werk, in de advocatuur, in de kabinetten en in de Senaat. In al wat u deed, streed u voor rechtvaardigheid. Daarom ben ik echt enorm trots dat u de nieuwe rechter wordt in het Grondwettelijk Hof. Ik zou gevoelsmatig zeggen in ons hoogste rechtscollege van ons land, maar dat zou u als de goede jurist die u bent tegenspreken. Je zou zeggen dat het Grondwettelijk Hof een rechtscollege sui generis is, er kan noch een hoger, noch een lager rechtscollege zijn. Dat zou ik dan weer van u geleerd hebben. Alleszins Sabine, je gaat van decennia strijden voor rechtvaardigheid, naar rechtspreken. Je bent een christendemocrate pur sang. Die partijpolitiek zal je nu moeten lossen, maar ik ben er wel van overtuigd dat u diezelfde gedrevenheid en sociale instelling die u had als politica zal meenemen naar het Grondwettelijk Hof. Ik rond ook af met een citaat van opperrechter Ruth Bader Ginsburg, één van de meest invloedrijke rechters in het Amerikaanse Hooggerechtshof, die zich net als u inzette voor vrouwenrechten: “Fight for the things that you care about, but do it in a way that will lead others to join you.” Sabine, dat hebt u jarenlang gedaan, gestreden voor uw ideeën, maar op een manier zodat u anderen altijd meekreeg. Bedankt voor uw jarenlange strijd en heel veel succes in het Grondwettelijk Hof. |
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Mme Sabine de Bethune (CD&V). – Madame la Présidente, chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier la présidente pour son beau discours et ses mots bienveillants. Ils incitaient à la réflexion ; j’ai eu l’impression d’assister à la projection d’un film consacré à une grande partie de ma vie. Je remercie aussi Orry Van de Wauwer pour son allocution au nom de mon groupe. Les intervenants ont évoqué de nombreuses choses qu’il m’a été donné d’accomplir durant ma carrière. Vingt‑six ans, c’est long. J’ai eu cette grande chance d’être élue dans une chambre de réflexion. Certes, l’influence immédiate exercée par les parlementaires à la Chambre ou au Parlement flamand est peut‑être plus grande, mais j’ai découvert au fil des ans, avec mes très nombreux collègues, que nous pouvions aussi peser, depuis cette chambre de réflexion, sur notre société, et aussi avoir une vision à plus long terme. Ce fut pour moi un défi incroyablement passionnant. Et j’espère que de nombreux membres ici présents partagent cette conviction. La présidente l’a déjà dit : seul, on ne peut pas faire grand‑chose. Si j’ai pu accomplir certaines réalisations au sein de cette assemblée, je le dois aux collaborations entretenues au fil des différentes législatures. Je pense bien sûr aux collaborations nouées avec les amis de mon groupe, même si nous n’étions et ne sommes pas toujours du même avis. Mais je songe aussi aux collaborations entretenues avec de nombreux collègues et amis des autres groupes. Pour moi, le Sénat est la preuve qu’il est possible de collaborer au‑delà des clivages politiques, et que cela peut faire la différence. Je tiens aussi à remercier le Sénat et sa fine équipe : le greffier, le directeur général et leurs prédécesseurs. Je salue aussi le travail fantastique accompli par le personnel qui fait tout pour nous faciliter la vie et qui nous apporte toujours son expertise, quelle que soit la difficulté à surmonter. Je vous suis très reconnaissante et je pense que je peux le dire au nom de tous ceux qui travaillent et ont travaillé pour cette assemblée. Nous avons beaucoup de chance de pouvoir travailler dans cette magnifique maison, avec un personnel sur qui on peut compter, si serviable et si délicat. Tout le monde se demande ce qu’il adviendra de cette assemblée. Je pense qu’elle est promise à un bel avenir. J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt des parties du débat sur le renouveau démocratique, la démocratie hybride, la démocratie directe, etc. Ce n’est plus à moi qu’il appartiendra de concrétiser ces idées. Mais je crois qu’un rôle particulier sera dévolu au Sénat. J’espère aussi que dans le cadre d’autres évolutions qui attendent cet État fédéral, le rôle tenu par le Sénat pourra encore être enrichi. Je nourris également l’espoir que l’ambiance et la culture qui règnent au sein de cette institution seront mises à profit ; la taille plus réduite de cette assemblée renforce les liens entre ses membres. Et au final, ce sont ces liens qui permettent d’engranger des résultats. Ce fut en tout cas mon vécu personnel. Je suis également reconnaissante d’avoir à présent un nouveau défi à relever, de pouvoir à nouveau apprendre et étudier. Je compte suivre quelques cours qui m’ont été recommandés. Je suis heureuse que l’on me donne l’occasion d’écrire un nouveau chapitre, dans lequel je pourrai quand même mettre à profit ce que j’ai appris et réalisé ici avec vous. Je regarderai de loin ce qui se passe dans cette belle assemblée car je ne pourrai jamais m’en détacher totalement. Merci à tous. |
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). – Mevrouw de voorzitster, collega’s, in de eerste plaats bedank ik de voorzitster voor de zeer mooie toespraak en de gevoelige woorden. Ze stemden tot nadenken; ik zag de film van een groot stuk van mijn leven voor me afdraaien. Ik dank ook Orry Van de Wauwer voor zijn toespraak namens mijn fractie. De sprekers hadden het over veel dingen die ik heb kunnen en mogen doen. Zesentwintig jaar is lang. Ik heb het grote geluk gehad om in een reflectiekamer te zijn verkozen. In de Kamer of in het Vlaams Parlement is de onmiddellijke impact misschien groter, maar samen met heel veel collega’s heb ik in de loop der jaren ontdekt hoe we vanuit deze reflectiekamer toch kunnen wegen op onze samenleving en ook een beetje op de langere termijn hebben kunnen kijken. Dat is een fantastisch boeiende opdracht geweest. Ik hoop dat velen hier er hetzelfde over denken. De voorzitster zei het al: alleen kan je niets. Als ik hier iets heb kunnen realiseren, dan is dat omdat ik doorheen de verschillende legislaturen heb kunnen samenwerken. Samenwerken uiteraard met de vrienden van mijn fractie, hoewel we het niet altijd eens waren en zijn. Samenwerken ook met veel collega’s en vrienden van andere fracties. Ik denk dat de Senaat toont dat we over partijgrenzen heen kunnen samenwerken en het verschil kunnen maken. Ik wil ook de Senaat en heel de equipe van de Senaat bedanken: de griffier, de directeur‑generaal en hun voorgangers. Bedankt ook aan het fantastische personeel dat ons het leven hier makkelijk maakt en ons altijd, in mooie dagen en in moeilijkere dagen, deskundig heeft bijgestaan. Ik ben u heel dankbaar en ik denk dat ik dit mag zeggen namens al diegenen die hier werken en gewerkt hebben. We hebben veel geluk om in zo’n mooi huis te mogen werken, een huis waar het personeel zo ondersteunend, dienstbaar en klassevol is. De vraag blijft wat met dit huis zal gebeuren. Ik denk dat de toekomst mooi zal zijn. Ik heb met veel belangstelling geluisterd naar delen van het debat over de nieuwe democratie, de hybride democratie, de rechtstreekse democratie… Het zal niet meer mijn taak zijn om hieraan vorm te geven. Ik geloof echter dat de Senaat hierin een bijzondere rol kan spelen. Ik hoop ook dat de rol van de Senaat in het oog van andere evoluties in dit federale land verder kan worden ingevuld. Ik hoop ook dat de sfeer en de cultuur van deze instelling kan worden meegenomen; het feit dat de Senaat een kleinere assemblee is maakt dat de band tussen de mensen anders is. Uiteindelijk maakt die band tussen de mensen dat men resultaten kan boeken. Dat is alvast mijn ervaring. Ik ben ook dankbaar dat ik nu een nieuwe opdracht kan opnemen, dat ik weer kan leren en studeren. Ik ga enkele cursussen volgen die me werden aanbevolen. Ik ben blij dat ik de kans krijg om een nieuw hoofdstuk te schrijven, waarin ik toch kan voortbouwen op wat ik samen met jullie heb geleerd en gedaan. Ik zal vanuit de verte kijken naar wat in dit huis gebeurt. Dat zal ik niet helemaal kunnen loslaten. Dankuwel. |
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(Applaudissements) |
(Applaus) |
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Regeling van de werkzaamheden |
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Mme la présidente. – L’ordre du jour de la présente séance est ainsi épuisé. La prochaine séance aura lieu le vendredi 16 juillet 2021 à 10 heures. |
De voorzitster. – De agenda van deze vergadering is afgewerkt. De volgende vergadering vindt plaats op vrijdag 16 juli 2021 om 10.00 uur. |
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(La séance est levée à 12 h 12.) |
(De vergadering wordt gesloten om 12.12 uur.) |
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Berichten van verhindering |
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Mmes Perdaens et Sminate, pour raison de santé, MM. Daems, Courard, Bouchez, Nemes et Van Rompuy, pour d’autres devoirs, demandent d’excuser leur absence à la présente séance. |
Afwezig met bericht van verhindering: de dames Perdaens en Sminate, om gezondheidsredenen, de heren Daems, Courard, Bouchez, Nemes en Van Rompuy wegens andere plichten. |
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– Pris pour information. |
– Voor kennisgeving aangenomen. |
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Bijlage |
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Naamstemmingen |
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Vote no 1 |
Stemming nr. 1 |
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Présents : 49 |
Aanwezig: 49 |
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Pour |
Voor |
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Blancquaert Adeline, Buysse Yves, D'haeseleer Guy, De Brabandere Bob, Pieters Leo, Slootmans Klaas, Van dermeersch Anke |
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Contre |
Tegen |
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Ahallouch Fatima, Ampe Els, Anciaux Bert, Antoine André, Ben Chikha Fourat, de Bethune Sabine, Brouwers Karin, Claes Allessia, Coenegrachts Steven, Coudyser Cathy, D'Haese Jos, D'Hose Stephanie, De Loor Kurt, Demesmaeker Mark, Demeuse Rodrigue, De Vreese Maaike, Dodrimont Philippe, Durenne Véronique, Eerdekens Jean-Frédéric, El Yousfi Nadia, Fournier Martine, Gahouchi Latifa, Genot Zoé, Goffinet Anne-Catherine, Groothedde Celia, Grosemans Karolien, Gryffroy Andries, Hermant Antoine, Hoessen Soetkin, Lambrecht Annick, Laruelle Sabine, Masai France, Miesen Alexander, Ongena Tom, Ryckmans Hélène, Segers Katia, Steenwegen Chris, Uyttendaele Julien, Van de Wauwer Orry, Van Goidsenhoven Gaëtan, Wahl Jean-Paul, Yigit Ayse |
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Vote no 2 |
Stemming nr. 2 |
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Groupe linguistique néerlandais Présents : 29 |
Nederlandse taalgroep Aanwezig: 29 |
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Pour |
Voor |
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Anciaux Bert, Ben Chikha Fourat, de Bethune Sabine, Brouwers Karin, Coenegrachts Steven, D'Haese Jos, D'Hose Stephanie, De Loor Kurt, Fournier Martine, Groothedde Celia, Hoessen Soetkin, Lambrecht Annick, Ongena Tom, Segers Katia, Steenwegen Chris, Van de Wauwer Orry |
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Contre |
Tegen |
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Blancquaert Adeline, Buysse Yves, D'haeseleer Guy, De Brabandere Bob, Pieters Leo, Slootmans Klaas, Van dermeersch Anke |
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Abstention |
Onthouding |
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Claes Allessia, Coudyser Cathy, Demesmaeker Mark, De Vreese Maaike, Grosemans Karolien, Gryffroy Andries |
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Groupe linguistique français Présents : 19 |
Franse taalgroep Aanwezig: 19 |
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Pour |
Voor |
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Ahallouch Fatima, Antoine André, Demeuse Rodrigue, Dodrimont Philippe, Durenne Véronique, Eerdekens Jean-Frédéric, Frédéric André, Gahouchi Latifa, Genot Zoé, Goffinet Anne-Catherine, Hermant Antoine, Laruelle Sabine, Lekane Laure, Masai France, Ryckmans Hélène, Uyttendaele Julien, Van Goidsenhoven Gaëtan, Wahl Jean-Paul, Yigit Ayse |
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Sénateur de communauté germanophone |
Duitstalige gemeenschapssenator |
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Pour |
Voor |
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Miesen Alexander |
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In overweging genomen voorstellen |
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Proposition de loi |
Wetsvoorstel |
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Article 77 de la Constitution |
Artikel 77 van de Grondwet |
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Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de l’insertion d’informations genrées dans le rapport financier sur les comptes annuels des partis politiques et de leurs composantes (de Mmes Sabine de Bethune et Karin Brouwers et M. Orry Van de Wauwer ; Doc. 7‑265/1). |
Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 4 juli 1989 betreffende de beperking en de controle van de verkiezingsuitgaven voor de verkiezing van de Kamer van volksvertegenwoordigers, de financiering en de open boekhouding van de politieke partijen met betrekking tot het opnemen van gendergerelateerde informatie in het financieel verslag over de jaarrekeningen van de politieke partijen en hun componenten (van de dames Sabine de Bethune en Karin Brouwers en de heer Orry Van de Wauwer; Doc. 7‑265/1). |
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– Commission des Affaires institutionnelles |
– Commissie voor de Institutionele Aangelegenheden |
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Propositions de résolution |
Voorstellen van resolutie |
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Proposition de résolution visant à assurer la neutralité et l’impartialité des agents des services publics de l’État et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions (de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges‑Louis Bouchez, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean‑Paul Wahl, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen et Mme Véronique Durenne ; Doc. 7‑264/1). |
Voorstel van resolutie teneinde de neutraliteit en de onpartijdigheid van de overheidsbeambten te waarborgen en het dragen van opzichtige tekenen van een politieke, geloofs- of levensovertuiging tijdens de uitoefening van hun functie te verbieden (van de heren Gaëtan Van Goidsenhoven en Georges‑Louis Bouchez, mevrouw Sabine Laruelle, de heren Jean‑Paul Wahl, Philippe Dodrimont en Alexander Miesen en mevrouw Véronique Durenne; Doc. 7‑264/1). |
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– Commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté |
– Commissie voor de Democratische Vernieuwing en Burgerschap |
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Proposition de résolution visant à la création d’un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (de M. Rodrigue Demeuse, Mme Hélène Ryckmans, M. Fourat Ben Chikha, Mmes France Masai, Celia Groothedde et Zoé Genot, M. Chris Steenwegen et Mmes Farida Tahar et Soetkin Hoessen ; Doc. 7‑266/1). |
Voorstel van resolutie tot oprichting van een burgerpanel in de Senaat in het kader van de Conferentie over de toekomst van Europa (van de heer Rodrigue Demeuse, mevrouw Hélène Ryckmans, de heer Fourat Ben Chikha, de dames France Masai, Celia Groothedde en Zoé Genot, de heer Chris Steenwegen en de dames Farida Tahar en Soetkin Hoessen; Doc. 7‑266/1). |
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– Commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté |
– Commissie voor de Democratische Vernieuwing en Burgerschap |
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Proposition de résolution relative à l’arrestation du journaliste d’opposition biélorusse Raman Pratassevitch et à l’état de la démocratie en Biélorussie (de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Steven Coenegrachts, Tom Ongena et Jean‑Frédéric Eerdekens, Mmes Latifa Gahouchi et Annick Lambrecht et M. Bert Anciaux ; Doc. 7‑267/1). |
Voorstel van resolutie betreffende de arrestatie van de Wit‑Russische oppositiejournalist Roman Protasevitsj en de toestand van de democratie in Wit‑Rusland (van de heer Gaëtan Van Goidsenhoven, mevrouw Sabine Laruelle, de heer Philippe Dodrimont, mevrouw Véronique Durenne, de heren Steven Coenegrachts, Tom Ongena en Jean‑Frédéric Eerdekens, de dames Latifa Gahouchi en Annick Lambrecht en de heer Bert Anciaux; Doc. 7‑267/1). |
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– Commission des Matières transversales |
– Commissie voor de Transversale Aangelegenheden |
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Proposition de résolution visant la gratuité d’un internet haut débit et le déploiement massif de la fibre optique (de M. Antoine Hermant, Mme Ayse Yigit, MM. Jos D’Haese et Samuel Nemes et Mme Laure Lekane ; Doc. 7‑269/1). |
Voorstel van resolutie om breedbandinternet en de brede uitrol van glasvezel gratis te maken (van de heer Antoine Hermant, mevrouw Ayse Yigit, de heren Jos D’Haese en Samuel Nemes en mevrouw Laure Lekane; Doc. 7‑269/1). |
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– Commission des Matières transversales |
– Commissie voor de Transversale Aangelegenheden |
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Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d’Istanbul (de Mme Latifa Gahouchi, M. Jean‑Frédéric Eerdekens, Mme Karin Brouwers, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Bert Anciaux, Mmes Katia Segers, Hélène Ryckmans et Celia Groothedde et MM. Tom Ongena et Rik Daems ; Doc. 7‑271/1). |
Voorstel van resolutie betreffende het tienjarig bestaan van het Verdrag van Istanbul (van mevrouw Latifa Gahouchi, de heer Jean‑Frédéric Eerdekens, mevrouw Karin Brouwers, de heren Gaëtan Van Goidsenhoven en Bert Anciaux, de dames Katia Segers, Hélène Ryckmans en Celia Groothedde en de heren Tom Ongena en Rik Daems; Doc. 7‑271/1). |
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– Commission des Matières transversales |
– Commissie voor de Transversale Aangelegenheden |
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Proposition de résolution visant à l’adoption d’une convention internationale relative aux droits des personnes âgées (de Mme Latifa Gahouchi, M. Philippe Courard et Mmes Karin Brouwers et Farida Tahar ; Doc. 7‑272/1). |
Voorstel van resolutie tot aanneming van een internationaal verdrag inzake de rechten van ouderen (van mevrouw Latifa Gahouchi, de heer Philippe Courard en de dames Karin Brouwers en Farida Tahar; Doc. 7‑272/1). |
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– Commission des Matières transversales |
– Commissie voor de Transversale Aangelegenheden |
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Proposition de révision du Règlement |
Voorstel tot herziening van het Reglement |
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Proposition de modification du Règlement du Sénat relative à la présence des drapeaux des Communautés et des Régions au Sénat (de Mmes Sabine de Bethune et Karin Brouwers ; Doc. 7‑270/1). |
Voorstel tot wijziging van het Reglement van de Senaat over de aanwezigheid van de vlaggen van de Gemeenschappen en de Gewesten in de Senaat (van de dames Sabine de Bethune en Karin Brouwers; Doc. 7‑270/1). |
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– Bureau |
– Bureau |
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Activiteiten van algemeen belang van de Koninklijke Familie |
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Par lettre du 10 mai 2021, le premier ministre transmet au Sénat, conformément à l’article 15 de la loi du 27 novembre 2013 concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie, le rapport des activités d’intérêt général de S.A.R. le prince Laurent pour l’année 2020. |
Bij brief van 10 mei 2021 zendt de eerste minister, overeenkomstig artikel 15 van de wet van 27 november 2013 met betrekking tot de dotaties en de vergoedingen die worden toegekend aan leden van de Koninklijke Familie alsook de transparantie van de financiering van de monarchie aan de Senaat over, het verslag over de activiteiten van algemeen belang tijdens het jaar 2020 van Z.K.H. Prins Laurent. |
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– Dépôt au Greffe. |
– Neergelegd ter Griffie. |
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Commission interdépartementale pour le développement durable |
Interdepartementale Commissie duurzame ontwikkeling |
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Par lettre du 1er juin 2021, le président de la Commission interdépartementale du développement durable transmet au Sénat, conformément à l’article 19 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, le rapport annuel pour 2020. |
Bij brief van 1 juni 2021 zendt de voorzitter van de Interdepartementale Commissie duurzame ontwikkeling, overeenkomstig artikel 19 van de wet van 5 mei 1997 betreffende de coördinatie van het federale beleid inzake duurzame ontwikkeling, aan de Senaat over, het jaarverslag voor 2020. |
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– Dépôt au Greffe. |
– Neergelegd ter Griffie. |
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Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités |
Controledienst voor de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen |
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Par lettre du 31 mai 2021, le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique transmet au Sénat, conformément à l’article 52, 9º, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, le rapport annuel 2020 de l’Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. |
Bij brief van 31 mei 2021 zendt de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid aan de Senaat over, overeenkomstig artikel 52, 9º, van de wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen, het jaarverslag 2020 van de Controledienst voor de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen. |
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– Dépôt au Greffe. |
– Neergelegd ter Griffie. |
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Grondwettelijk Hof – Arresten |
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En application de l’article 113 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, le greffier de la Cour constitutionnelle notifie à la présidente du Sénat : |
Met toepassing van artikel 113 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, geeft de griffier van het Grondwettelijk Hof kennis aan de voorzitster van de Senaat van: |
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– l’arrêt no 71/2021, rendu le 20 mai 2021, en cause les recours en annulation totale ou partielle de l’ordonnance de la Région de Bruxelles‑Capitale du 25 avril 2019 relative au patrimoine culturel mobilier et immatériel de la Région de Bruxelles‑Capitale, introduits par le War Heritage Institute et par l’ASBL Vlaams Komitee voor Brussel (numéros du rôle 7273 et 7294) ; |
– het arrest nr. 71/2021, uitgesproken op 20 mei 2021, inzake de beroepen tot gehele of gedeeltelijke vernietiging van de ordonnantie van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest van 25 april 2019 betreffende het roerend en immaterieel cultureel erfgoed van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, ingesteld door het War Heritage Institute en door de vzw Vlaams Komitee voor Brussel (rolnummers 7273 en 7294); |
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– l’arrêt no 72/2021, rendu le 20 mai 2021, en cause la question préjudicielle relative à l’article 15, § 5, du Code de la nationalité belge, posée par le tribunal de la famille du tribunal de première instance du Luxembourg, division d’Arlon (numéro du rôle 7314) ; |
– het arrest nr. 72/2021, uitgesproken op 20 mei 2021, inzake de prejudiciële vraag betreffende artikel 15, § 5, van het Wetboek van de Belgische nationaliteit, gesteld door de familierechtbank van de rechtbank van eerste aanleg Luxemburg, afdeling Aarlen (rolnummer 7314); |
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– l’arrêt no 73/2021, rendu le 20 mai 2021, en cause la question préjudicielle concernant l’article 38, § 6, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, tel qu’il était en vigueur avant sa modification par l’article 2 de la loi du 2 septembre 2018 modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, en ce qui concerne la confiscation et l’immobilisation des véhicules, posée par la cour d’appel de Liège (numéro du rôle 7339) ; |
– het arrest nr. 73/2021, uitgesproken op 20 mei 2021, inzake de prejudiciële vraag over artikel 38, § 6, van de wet van 16 maart 1968 betreffende de politie over het wegverkeer, zoals het van kracht was vóór de wijziging ervan bij artikel 2 van de wet van 2 september 2018 tot wijziging van de wet van 16 maart 1968 betreffende de politie over het wegverkeer wat de verbeurdverklaring en immobilisering van voertuigen betreft, gesteld door het hof van beroep te Luik (rolnummer 7339); |
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– l’arrêt no 74/2021, rendu le 20 mai 2021, en cause les questions préjudicielles concernant l’article 2 de la loi du 2 septembre 2018 modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, en ce qui concerne la confiscation et l’immobilisation des véhicules, posées par le tribunal correctionnel du Hainaut, division de Tournai (numéro du rôle 7359) ; |
– het arrest nr. 74/2021, uitgesproken op 20 mei 2021, inzake de prejudiciële vragen over artikel 2 van de wet van 2 september 2018 tot wijziging van de wet van 16 maart 1968 betreffende de politie over het wegverkeer wat de verbeurdverklaring en immobilisering van voertuigen betreft, gesteld door de correctionele rechtbank Henegouwen, afdeling Doornik (rolnummer 7359); |
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– l’arrêt no 75/2021, rendu le 20 mai 2021, en cause les questions préjudicielles relatives à l’article D.II.66, § 4, du Code wallon du développement territorial, posées par le Conseil d’État (numéros du rôle 7366 et 7367) ; |
– het arrest nr. 75/2021, uitgesproken op 20 mei 2021, inzake de prejudiciële vragen betreffende artikel D.II.66, § 4, van het Waalse Wetboek van ruimtelijke ontwikkeling, gesteld door de Raad van State (rolnummers 7366 en 7367); |
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– l’arrêt no 76/2021, rendu le 20 mai 2021, en cause le recours en annulation de l’article 46 de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus Covid‑19, introduit par R.M. et autres (numéro du rôle 7501) ; |
– het arrest nr. 76/2021, uitgesproken op 20 mei 2021, inzake het beroep tot vernietiging van artikel 46 van de wet van 20 december 2020 houdende diverse tijdelijke en structurele bepalingen inzake justitie in het kader van de strijd tegen de verspreiding van het coronavirus Covid‑19, ingesteld door R.M. en anderen (rolnummer 7501); |
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– l’arrêt no 77/2021, rendu le 27 mai 2021, en cause la question préjudicielle relative à l’article 7bis, § 2, du Code de la nationalité belge, posée par le tribunal de la famille du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles (numéro du rôle 7340) ; |
– het arrest nr. 77/2021, uitgesproken op 27 mei 2021, inzake de prejudiciële vraag betreffende artikel 7bis, § 2, van het Wetboek van de Belgische nationaliteit, gesteld door de familierechtbank van de Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg te Brussel; |
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– l’arrêt no 78/2021, rendu le 27 mai 2021, en cause la question préjudicielle concernant l’article 46, § 1er, alinéa 1er, 11º, du décret de la Région flamande du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, posée par le tribunal de première instance d’Anvers, division d’Anvers (numéro du rôle 7381). |
– het arrest nr. 78/2021, uitgesproken op 27 mei 2021, inzake de prejudiciële vraag over artikel 46, § 1, eerste lid, 11º, van het decreet van het Vlaamse Gewest van 23 december 2011 betreffende het duurzaam beheer van materiaalkringlopen en afvalstoffen, gesteld door de rechtbank van eerste aanleg Antwerpen, afdeling Antwerpen (rolnummer 7381). |
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– Pris pour notification. |
– Voor kennisgeving aangenomen. |
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Grondwettelijk Hof – Prejudiciële vragen |
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En application de l’article 77 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, le greffier de la Cour constitutionnelle notifie à la présidente du Sénat : |
Met toepassing van artikel 77 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, geeft de griffier van het Grondwettelijk Hof aan de voorzitster van de Senaat kennis van: |
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– la question préjudicielle concernant l’article 17, § 7, des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, posée par le Conseil d’État (numéro du rôle 7563) ; |
– de prejudiciële vraag betreffende artikel 17, § 7, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, gesteld door de Raad van State (rolnummer 7563); |
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– la question préjudicielle concernant l’article 445, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le tribunal de première instance du Luxembourg, division de Marche‑en‑Famenne (numéro du rôle 7565) ; |
– de prejudiciële vraag betreffende artikel 445, § 2, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, gesteld door de rechtbank van eerste aanleg Luxemburg, afdeling Marche‑en‑Famenne (rolnummer 7565); |
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– la question préjudicielle concernant l’article 100, alinéa 1er, 1º, des lois sur la comptabilité de l’État, coordonnées le 17 juillet 1991, posée par la Cour de cassation (numéro du rôle 7568) ; |
– de prejudiciële vraag betreffende artikel 100, eerste lid, 1º, van de wetten op de Rijkscomptabiliteit, gecoördineerd op 17 juli 1991, gesteld door het Hof van Cassatie (rolnummer 7568); |
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– les questions préjudicielles concernant l’article 30 de la loi du 18 mai 1960 organique des Instituts de la Radiodiffusion‑Télévision belge, posées par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles (numéro du rôle 7569) ; |
– de prejudiciële vragen betreffende artikel 30 van de wet van 18 mei 1960 houdende organisatie van de Instituten der Belgische Radio en Televisie, gesteld door de Franstalige rechtbank van eerste aanleg te Brussel (rolnummer 7569); |
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– les questions préjudicielles concernant l’article 4, alinéa 2, de la section 3 (Des règles particulières aux baux à ferme) du livre III, titre VIII, chapitre II, de l’ancien Code civil et l’article 52, alinéa 5, du décret de la Région wallonne du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme, posées par le juge de paix du canton de Fosses‑la‑Ville et par le juge de paix du canton d’Andenne (numéros du rôle 7570 et 7571, affaires jointes) ; |
– de prejudiciële vragen betreffende artikel 4, tweede lid, van afdeling 3 (Regels betreffende de pacht in het bijzonder) van boek III, titel VIII, hoofdstuk II, van het oud Burgerlijk Wetboek en artikel 52, vijfde lid, van het decreet van het Waalse Gewest van 2 mei 2019 tot wijziging van verscheidene wetgevingen inzake pacht, gesteld door de vrederechter van het kanton Fosses‑la‑Ville en door de vrederechter van het kanton Andenne (rolnummers 7570 en 7571, samengevoegde zaken); |
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– la question préjudicielle concernant l’article 62, 2º, du Code consulaire, tel qu’il était applicable avant son remplacement par la loi du 3 juillet 2019, posée par le Conseil d’État (numéro du rôle 7572) ; |
– de prejudiciële vraag betreffende artikel 62, 2º, van het Consulair Wetboek, zoals van toepassing vóór de vervanging ervan bij de wet van 3 juli 2019, gesteld door de Raad van State (rolnummer 7572); |
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– la question préjudicielle concernant l’article 358, § 1er, 3º, et § 2, 2º, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le tribunal de première instance du Hainaut, division de Mons (numéro du rôle 7573) ; |
– de prejudiciële vraag betreffende artikel 358, § 1, 3º, en § 2, 2º, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, gesteld door de rechtbank van eerste aanleg Henegouwen, afdeling Bergen (rolnummer 7573); |
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– la question préjudicielle concernant les articles 2 et 4 de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives, posée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles (numéro du rôle 7574) ; |
– de prejudiciële vraag betreffende de artikelen 2 en 4 van de wet van 24 oktober 2011 tot vrijwaring van een duurzame financiering van de pensioenen van de vastbenoemde personeelsleden van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten en van de lokale politiezones, tot wijziging van de wet van 6 mei 2002 tot oprichting van het fonds voor de pensioenen van de geïntegreerde politie en houdende bijzondere bepalingen inzake sociale zekerheid en houdende diverse wijzigingsbepalingen, gesteld door de Franstalige arbeidsrechtbank te Brussel (rolnummer 7574); |
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– la question préjudicielle concernant les articles 58, alinéa 2, et 43/8 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, posée par le Conseil d’État (numéro du rôle 7575) ; |
– de prejudiciële vraag betreffende de artikelen 58, tweede lid, en 43/8 van de wet van 7 mei 1999 op de kansspelen, de weddenschappen, de kansspelinrichtingen en de bescherming van de spelers, gesteld door de Raad van State (rolnummer 7575); |
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– les questions préjudicielles concernant les articles 112 et 114 de la Nouvelle loi communale (Région de Bruxelles‑Capitale), posées par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles (numéro du rôle 7576) ; |
– de prejudiciële vragen betreffende de artikelen 112 en 114 van de Nieuwe gemeentewet (Brussels Hoofdstedelijk Gewest), gesteld door de Franstalige rechtbank van eerste aanleg te Brussel (rolnummer 7576); |
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– les questions préjudicielles concernant l’article 12 de l’ordonnance de la Région de Bruxelles‑Capitale du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles‑Capitale, posées par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles (numéro du rôle 7577) ; |
– de prejudiciële vragen betreffende artikel 12 van de ordonnantie van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest van 23 november 2017 houdende wetgevende aanpassingen met het oog op de overname van de dienst onroerende voorheffing door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, gesteld door de Franstalige rechtbank van eerste aanleg te Brussel (rolnummer 7577); |
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– la question préjudicielle relative à l’article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, posée par la cour du travail d’Anvers, division d’Hasselt (numéro du rôle 7579) ; |
– de prejudiciële vraag betreffende artikel 42bis van de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971, gesteld door het arbeidshof te Antwerpen, afdeling Hasselt (rolnummer 7579); |
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– la question préjudicielle concernant l’article 23, § 6, alinéa 1er, du Code de la nationalité belge, posée par la Cour de cassation (numéro du rôle 7580) ; |
– de prejudiciële vraag betreffende artikel 23, § 6, eerste lid, van het Wetboek van de Belgische nationaliteit, gesteld door het Hof van Cassatie (rolnummer 7580); |
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– les questions préjudicielles relatives aux articles 2.6.4, 2.6.10 et 2.6.15 du Code flamand de l’aménagement du territoire, posées par la cour d’appel de Bruxelles (numéro du rôle 7582) ; |
– de prejudiciële vragen betreffende de artikelen 2.6.4, 2.6.10 en 2.6.15 van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening, gesteld door het hof van beroep te Brussel (rolnummer 7582); |
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– les questions préjudicielles concernant l’article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par la cour d’appel d’Anvers (numéro du rôle 7586, joint aux 7519 et 7520). |
– de prejudiciële vragen betreffende artikel 219 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, gesteld door het hof van beroep te Antwerpen (rolnummer 7586, toegevoegd aan 7519 en 7520). |
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– Pris pour notification. |
– Voor kennisgeving aangenomen. |
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Grondwettelijk Hof – Beroepen |
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En application de l’article 76 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, le greffier de la Cour constitutionnelle notifie à la présidente du Sénat : |
Met toepassing van artikel 76 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, geeft de griffier van het Grondwettelijk Hof kennis aan de voorzitster van de Senaat van: |
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– les recours en annulation et les demandes de suspension des articles 2, 3 et 4, ainsi que des annexes 1re à 7, du décret de la Communauté flamande du 12 février 2021 relatif aux objectifs pédagogiques pour le deuxième et troisième degré de l’enseignement secondaire, introduits par l’ASBL Katholiek Onderwijs Vlaanderen et autres et par l’ASBL Federatie van Rudolf Steinerscholen in Vlaanderen et autres (numéros du rôle 7578, 7588 et 7589, affaires jointes) ; |
– de beroepen tot vernietiging en de vorderingen tot schorsing van de artikelen 2, 3 en 4, alsook van de bijlagen 1 tot 7, van het decreet van de Vlaamse Gemeenschap van 12 februari 2021 betreffende de onderwijsdoelen voor de tweede en de derde graad van het secundair onderwijs, ingesteld door de vzw Katholiek Onderwijs Vlaanderen en anderen en door de vzw Federatie van Rudolf Steinerscholen in Vlaanderen en anderen (rolnummers 7578, 7588 en 7589, samengevoegde zaken); |
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– le recours en annulation de l’article 22 de l’ordonnance de la Région de Bruxelles‑Capitale du 4 décembre 2020 portant confirmation des arrêtés du gouvernement de la Région de Bruxelles‑Capitale pris en exécution de l’ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au gouvernement de la Région de Bruxelles‑Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du Covid‑19 et de l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/023 du 20 mai 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires jusqu’au 31 août 2020 inclus, confirmé par l’article 22 de l’ordonnance du 4 décembre 2020 précitée, introduit par l’ASBL Syndicat national des propriétaires et copropriétaires et autres (numéro du rôle 7587). |
– het beroep tot vernietiging van artikel 22 van de ordonnantie van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest van 4 december 2020 houdende bekrachtiging van de besluiten van de Brusselse Hoofdstedelijke regering tot uitvoering van de ordonnantie van 19 maart 2020 om bijzondere machten toe te kennen aan de Brusselse Hoofdstedelijke regering in het kader van de gezondheidscrisis Covid‑19 en van het volmachtbesluit nr. 2020/023 van 20 mei 2020 dat uithuiszettingen tijdelijk verbiedt tot en met 31 augustus 2020, bekrachtigd bij artikel 22 van de voormelde ordonnantie van 4 december 2020, ingesteld door de vzw Algemeen eigenaars en mede‑eigenaarssyndicaat en anderen (rolnummer 7587). |
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– Pris pour notification. |
– Voor kennisgeving aangenomen. |
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Hoven van beroep |
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Par lettre du 17 mai 2021, le premier président de la cour d’appel d’Anvers a transmis au Sénat, conformément à l’article 340 du Code judiciaire, le rapport de fonctionnement 2020 de la cour d’appel d’Anvers, approuvé lors de l’assemblée générale du 12 mai 2021. |
Bij brief van 17 mei 2021 zendt de eerste voorzitter van het hof van beroep te Antwerpen, overeenkomstig artikel 340 van het Gerechtelijk Wetboek aan de Senaat over, het werkingsverslag 2020 van het hof van beroep te Antwerpen, goedgekeurd tijdens zijn algemene vergadering van 12 mei 2021. |
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Par lettre du 28 mai 2021, le premier président de la cour d’appel de Gand transmet au Sénat, conformément à l’article 340 du Code judiciaire, le rapport de fonctionnement 2020 de la cour d’appel de Gand, approuvé lors de l’assemblée générale du 28 mai 2021. |
Bij brief van 28 mei 2021 zendt de eerste voorzitter van het hof van beroep te Gent, overeenkomstig artikel 340 van het Gerechtelijk Wetboek aan de Senaat over, het werkingsverslag 2020 van het hof van beroep te Gent, goedgekeurd tijdens zijn algemene vergadering van 28 mei 2021. |
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Par lettre du 2 juin 2021, le premier président de la cour d’appel de Liège transmet au Sénat, conformément à l’article 340 du Code judiciaire, le rapport de fonctionnement 2020 de la cour d’appel de Liège, approuvé lors de l’assemblée générale du 12 mai 2021. |
Bij brief van 2 juni 2021 zendt de eerste voorzitter van het hof van beroep te Luik, overeenkomstig artikel 340 van het Gerechtelijk Wetboek aan de Senaat over, het werkingsverslag 2020 van het hof van beroep te Luik, goedgekeurd tijdens zijn algemene vergadering van 12 mei 2021. |
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– Dépôt au Greffe. |
– Neergelegd ter Griffie. |
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Arbeidshof |
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Par lettre du 1er juin 2021, le premier président de la cour du travail de Liège transmet au Sénat, conformément à l’article 340 du Code judiciaire, le rapport de fonctionnement 2020 de la cour du travail de Liège, approuvé lors de son assemblée générale du 31 mai 2021. |
Bij brief van 1 juni 2021, zendt de eerste voorzitter van het arbeidshof van Luik, overeenkomstig artikel 340 van het Gerechtelijk Wetboek aan de Senaat over, het werkingsverslag 2020 van het arbeidshof van Luik, goedgekeurd tijdens zijn algemene vergadering van 31 mei 2021. |
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– Dépôt au Greffe. |
– Neergelegd ter Griffie. |
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Parketten‑generaal |
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Par lettre du 31 mai 2021, le procureur général de Bruxelles transmet au Sénat, conformément à l’article 346 du Code judiciaire, le rapport de fonctionnement 2020 du parquet général de Bruxelles, approuvé lors de son assemblée de corps du 28 mai 2021. |
Bij brief van 31 mei 2021 zendt de procureur‑generaal te Brussel, overeenkomstig artikel 346 van het Gerechtelijk Wetboek aan de Senaat over, het werkingsverslag 2020 van het parket‑generaal te Brussel, goedgekeurd tijdens zijn korpsvergadering van 28 mei 2021. |
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Par lettre du 1er juin 2021, le procureur général de Liège transmet au Sénat, conformément à l’article 346 du Code judiciaire, le rapport de fonctionnement 2020 du parquet général de Liège, approuvé lors de son assemblée de corps du 31 mai 2021. |
Bij brief van 1 juni 2021 zendt de procureur‑generaal van Luik, overeenkomstig artikel 346 van het Gerechtelijk Wetboek aan de Senaat over, het werkingsverslag 2020 van het parket‑generaal van Luik, goedgekeurd tijdens zijn korpsvergadering van 31 mei 2021. |
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– Dépôt au Greffe. |
– Neergelegd ter Griffie. |
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Parketten |
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Par lettre du 21 mai 2021, le procureur du Roi d’Anvers transmet au Sénat, conformément à l’article 346 du Code judiciaire, le rapport de fonctionnement 2020 du parquet du procureur du Roi d’Anvers, approuvé lors de son assemblée de corps du 20 mai 2021. |
Bij brief van 21 mei 2021 zendt de procureur des Konings te Antwerpen, overeenkomstig artikel 346 van het Gerechtelijk Wetboek aan de Senaat over, het werkingsverslag 2020 van het parket van de procureur des Konings te Antwerpen, goedgekeurd tijdens zijn korpsvergadering van 20 mei 2021. |
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Par lettre du 19 mai 2021, le procureur du Roi de Flandre orientale transmet au Sénat, conformément à l’article 346 du Code judiciaire, le rapport de fonctionnement 2020 du parquet du procureur du Roi de Flandre orientale, approuvé lors de son assemblée de corps du 26 mars 2021 |
Bij brief van 19 mei 2021 zendt de procureur des Konings te Oost‑Vlaanderen, overeenkomstig artikel 346 van het Gerechtelijk Wetboek aan de Senaat over, het werkingsverslag 2020 van het parket van de procureur des Konings te Oost‑Vlaanderen, goedgekeurd tijdens zijn korpsvergadering van 26 maart 2021. |
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– Dépôt au Greffe. |
– Neergelegd ter Griffie. |
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Auditoraten‑generaal |
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Par lettre du 20 mai 2021, le procureur général de l’auditorat général près la cour du travail d’Anvers transmet au Sénat, conformément à l’article 346 du Code judiciaire, le rapport de fonctionnement 2020 de l’auditorat général d’Anvers, approuvé lors de son assemblée de corps du 20 mai 2021. |
Bij brief van 20 mei 2021 zendt de procureur‑generaal van het auditoraat‑generaal bij het arbeidshof te Antwerpen, overeenkomstig artikel 346 van het Gerechtelijk Wetboek aan de Senaat over, het werkingsverslag 2020 van het auditoraat‑generaal te Antwerpen, goedgekeurd tijdens zijn korpsvergadering van 20 mei 2021. |
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Par lettre du 27 mai 2021, le procureur général de l’auditorat général près la cour du travail de Bruxelles transmet au Sénat, conformément à l’article 346 du Code judiciaire, le rapport de fonctionnement 2020 de l’auditorat général près la cour du travail de Bruxelles, approuvé lors de son assemblée de corps du 25 mai 2021. |
Bij brief van 27 mei 2021 zendt de procureur‑generaal van het auditoraat‑generaal bij het arbeidshof te Brussel, overeenkomstig artikel 346 van het Gerechtelijk Wetboek aan de Senaat over, het werkingsverslag 2020 van het auditoraat‑generaal bij het arbeidshof te Brussel, goedgekeurd tijdens zijn korpsvergadering van 25 mei 2021. |
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Par lettre du 31 mai 2021, le procureur général de l’auditorat général près la cour du travail de Gand transmet au Sénat, conformément à l’article 346 du Code judiciaire, le rapport de fonctionnement 2020 de l’auditorat général près la cour du travail de Gand, approuvé lors de son assemblée de corps du 26 mai 2021. |
Bij brief van 31 mei 2021 zendt de procureur‑generaal van het auditoraat‑generaal bij het arbeidshof te Gent, overeenkomstig artikel 346 van het Gerechtelijk Wetboek aan de Senaat over, het werkingsverslag 2020 van het auditoraat‑generaal bij het arbeidshof te Gent, goedgekeurd tijdens zijn korpsvergadering van 26 mei 2021. |
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– Dépôt au Greffe. |
– Neergelegd ter Griffie. |
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Arbeidsauditoraat |
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Par lettre du 18 mai 2021, l’auditeur du travail de Liège transmet au Sénat, conformément à l’article 346 du Code judiciaire, le rapport de fonctionnement 2020 de l’auditorat du travail de Liège, approuvé lors de son assemblée de corps du 18 mai 2021. |
Bij brief van 18 mei 2021 zendt de arbeidsauditeur van Luik, overeenkomstig artikel 346 van het Gerechtelijk Wetboek aan de Senaat over, het werkingsverslag 2020 van het arbeidsauditoraat van Luik, goedgekeurd tijdens zijn korpsvergadering van 18 mei 2021. |
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– Dépôt au Greffe. |
– Neergelegd ter Griffie. |
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Rechtbank van eerste aanleg |
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Par lettre du 7 juin 2021, le président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles transmet au Sénat, conformément à l’article 340, § 3, alinéa 5, du Code judiciaire, le rapport de fonctionnement 2020 du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, approuvé lors de son assemblée générale du 3 juin 2021. |
Bij brief van 7 juni 2021 zendt de voorzitter van de Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg te Brussel, overeenkomstig artikel 340, § 3, vijfde lid, van het Gerechtelijk Wetboek aan de Senaat over, het werkingsverslag 2020 van Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg te Brussel goedgekeurd tijdens zijn algemene vergadering van 3 juni 2021. |
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– Dépôt au Greffe. |
– Neergelegd ter Griffie. |
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Arbeidsrechtbank |
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Par lettre du 29 mars 2021, le président du tribunal du travail du Hainaut transmet au Sénat, conformément à l’article 340, § 3, alinéa 5, du Code judiciaire, le rapport de fonctionnement 2020 du tribunal du travail du Hainaut, approuvé lors de son assemblée générale du 29 mars 2021. |
Bij brief van 29 maart 2021 zendt de voorzitter van de arbeidsrechtbank te Henegouwen, overeenkomstig artikel 340, § 3, 5º, van het Gerechtelijk Wetboek aan de Senaat over, het werkingsverslag 2020 van de arbeidsrechtbank te Henegouwen, goedgekeurd tijdens zijn algemene vergadering van 29 maart 2021. |
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– Dépôt au Greffe. |
– Neergelegd ter Griffie. |
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Conseil central de l’économie et Conseil national du travail |
Centrale Raad voor het bedrijfsleven en Nationale Arbeidsraad |
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Par lettre du 7 juin 2021, le Conseil central de l’économie et le Conseil national du travail transmettent au Sénat, conformément à l’article XIII. 1er du titre Ier du livre XIII du Code de droit économique et à l’article premier de la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du travail, l’avis du CNT no 2.220 et du CCE 2021‑1657 « Objectifs de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030 – ODD 8 – Travail décent – Indicateur qualité de l’emploi et de concertation collective », approuvé lors de leur séance plénière commune du 7 juin 2021. |
Bij brief van 7 juni 2021 zenden de Centrale Raad voor het bedrijfsleven en de Nationale Arbeidsraad aan de Senaat, overeenkomstig artikel XIII. 1 van titel I van boek XIII van het Wetboek van economisch recht en artikel 1 van de organieke wet van 29 mei 1952 tot inrichting van de Nationale Arbeidsraad, het advies van de NAR nr. 2.220 en van de CRB 2021‑1657 “Duurzame ontwikkelingsdoelstellingen van de Verenigde Naties tegen 2030 – SDG 8 – Waardig werk – Indicator voor de kwaliteit van werk en het collectief overleg”, goedgekeurd tijdens hun gezamenlijke plenaire vergadering van 7 juni 2021. |
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– Dépôt au Greffe. |
– Neergelegd ter Griffie. |
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Europees Parlement |
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Par lettre du 4 juin 2021, le président du Parlement européen transmet au Sénat les textes adoptés par le Parlement européen au cours de sa période de session du 26 au 29 avril 2021. |
Bij brief van 4 juni 2021, zendt de voorzitter van het Europees Parlement aan de Senaat over, de teksten aangenomen door het Europees Parlement tijdens zijn vergaderperiode van 26 tot 29 april 2021. |
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– Dépôt au Greffe. |
– Neergelegd ter Griffie. |
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Hof van Justitie van de Europese Unie |
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Par courrier du 2 juin 2021, le président de la Cour de justice de l’Union européenne transmet au Sénat le rapport annuel d’activité 2020 de la Cour de justice de l’Union européenne. |
Bij brief van 2 juni 2021 zendt de voorzitter van het Hof van Justitie van de Europese Unie aan de Senaat over, het jaarlijks activiteitenverslag 2020 van het Hof van Justitie van de Europese Unie. |
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– Dépôt au Greffe. |
– Neergelegd ter Griffie. |
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