7‑10

Sénat de Belgique

Session ordinaire 2019‑2020

Séances plénières

Vendredi 15 mai 2020

Séance du matin

7‑10

Belgische Senaat

Gewone Zitting 2019‑2020

Plenaire vergaderingen

Vrijdag 15 mei 2020

Ochtendvergadering

Annales

Handelingen

Sommaire

Inhoudsopgave

Approbation de l’ordre du jour 3

Demande d’établissement d’un rapport d’information concernant le plan d’action interfédéral contre le racisme et la discrimination (de MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Julien Uyttendaele, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Stephanie D’Hose et M. Willem-Frederik Schiltz ; Doc. 7‑139) 3

Discussion. 3

Proposition de modification des articles 21, 43 et 45 du règlement du Sénat en ce qui concerne le quorum exigé pour les votes (Doc. 7‑157) 18

Discussion. 18

Présentation d’un premier et d’un deuxième candidat à la fonction de juge d’expression française à la Cour constitutionnelle (Doc. 7‑9) 18

Prise en considération de propositions. 23

Votes. 23

Présentation d’un premier et d’un deuxième candidat à la fonction de juge d’expression française à la Cour constitutionnelle (Doc. 7‑9) 24

Ballottage (premier candidat) 25

Demande d’établissement d’un rapport d’information concernant le plan d’action interfédéral contre le racisme et la discrimination (Doc. 7‑139) 27

Proposition de modification des articles 21, 43 et 45 du règlement du Sénat en ce qui concerne le quorum exigé pour les votes (Doc. 7‑157) 28

Décès d’anciens sénateurs. 28

Ordre des travaux. 28

Excusés. 28

Annexe. 29

Votes nominatifs. 29

Propositions prises en considération. 30

Proposition de révision de la Constitution : 31

Importation, exportation et transit d’armes. 31

Commission interministérielle de droit humanitaire. 31

Cour constitutionnelle – Arrêts. 32

Cour constitutionnelle – Questions préjudicielles. 34

APETRA.. 34

Tribunal de première instance. 34

Auditorat du travail 34

Tribunal du travail 34

Parlement européen. 35

Cour de Justice de l’Union européenne. 35

Cour des comptes européenne. 35

 

Goedkeuring van de agenda. 3

Verzoek tot het opstellen van een informatieverslag met betrekking tot het interfederaal actieplan tegen racisme en discriminatie (van de heren Fourat Ben Chikha, Stijn Bex en Rodrigue Demeuse, de dames Soetkin Hoessen en France Masai, de heer John Pitseys, mevrouw Hélène Ryckmans, de heer Chris Steenwegen, de dames Farida Tahar en Fatima Ahallouch, de heren Philippe Courard en Jean-Frédéric Eerdekens, mevrouw Nadia El Yousfi, de heer André Frédéric, mevrouw Latifa Gahouchi, de heren Julien Uyttendaele, Bert Anciaux en Kurt De Loor, de dames Annick Lambrecht, Katia Segers en Sabine de Bethune, de heer Orry Van de Wauwer, mevrouw Stephanie D’Hose en de heer Willem-Frederik Schiltz; Stuk 7‑139) 3

Bespreking. 3

Voorstel tot wijziging, wat het quorumvereiste bij stemmingen betreft, van de artikelen 21, 43 en 45 van het reglement van de Senaat (Stuk 7‑157) 18

Bespreking. 18

Voordracht van een eerste en tweede kandidaat voor het ambt van Franstalig rechter in het Grondwettelijk Hof (Stuk 7‑9) 18

Inoverwegingneming van voorstellen. 23

Stemmingen. 23

Voordracht van een eerste en tweede kandidaat voor het ambt van Franstalig rechter in het Grondwettelijk Hof (Stuk 7‑9) 24

Herstemming (eerste kandidaat) 25

Verzoek tot het opstellen van een informatieverslag met betrekking tot het interfederaal actieplan tegen racisme en discriminatie (Stuk 7‑139) 27

Voorstel tot wijziging, wat het quorumvereiste bij stemmingen betreft, van de artikelen 21, 43 en 45 van het reglement van de Senaat (Stuk 7‑157) 28

Overlijden van oud‑senatoren. 28

Regeling van de werkzaamheden. 28

Berichten van verhindering. 28

Bijlage. 29

Naamstemmingen. 29

In overweging genomen voorstellen. 30

Voorstel tot herziening van de Grondwet: 31

In-, uit- en doorvoer van wapens. 31

Interministeriële Commissie voor humanitair recht 31

Grondwettelijk Hof – Arresten. 32

Grondwettelijk Hof – Prejudiciële vragen. 34

APETRA.. 34

Rechtbank van eerste aanleg. 34

Arbeidsauditoraat 34

Arbeidsrechtbank. 34

Europees Parlement 35

Hof van Justitie van de Europese Unie. 35

Europese Rekenkamer 35

 

Présidence de Mme Sabine Laruelle

(La séance est ouverte à 11 h 05.)

(En raison des mesures prises contre la pandémie de coronavirus, la plupart des sénateurs suivent la séance depuis d’autres salles du Sénat.)

Voorzitster: mevrouw Sabine Laruelle

(De vergadering wordt geopend om 11.05 uur.)

(Wegens de coronamaatregelen volgen de meeste senatoren de vergadering vanuit andere zalen van de Senaat.)

Approbation de l’ordre du jour

Goedkeuring van de agenda

Mme la présidente. – L’ordre du jour établi par le Bureau a été communiqué par voie électronique aux sénateurs.

Puisqu’il n’y a pas d’observations, l’ordre du jour est approuvé.

De voorzitster. – De agenda zoals vastgesteld door het Bureau werd elektronisch meegedeeld.

Aangezien er geen opmerkingen zijn, is de agenda goedgekeurd.

Demande d’établissement d’un rapport d’information concernant le plan d’action interfédéral contre le racisme et la discrimination (de MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Julien Uyttendaele, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Stephanie D’Hose et M. Willem-Frederik Schiltz ; Doc. 7‑139)

Verzoek tot het opstellen van een informatieverslag met betrekking tot het interfederaal actieplan tegen racisme en discriminatie (van de heren Fourat Ben Chikha, Stijn Bex en Rodrigue Demeuse, de dames Soetkin Hoessen en France Masai, de heer John Pitseys, mevrouw Hélène Ryckmans, de heer Chris Steenwegen, de dames Farida Tahar en Fatima Ahallouch, de heren Philippe Courard en Jean-Frédéric Eerdekens, mevrouw Nadia El Yousfi, de heer André Frédéric, mevrouw Latifa Gahouchi, de heren Julien Uyttendaele, Bert Anciaux en Kurt De Loor, de dames Annick Lambrecht, Katia Segers en Sabine de Bethune, de heer Orry Van de Wauwer, mevrouw Stephanie D’Hose en de heer Willem-Frederik Schiltz; Stuk 7‑139)

Discussion

Bespreking

M. Fourat Ben Chikha (Ecolo-Groen). – La lutte contre le racisme commence par sa reconnaissance. Relativiser le racisme équivaut à le perpétuer. Il y a presque vingt ans, lors de la conférence mondiale des Nations unies de Durban, la Belgique s’est engagée à faire de la lutte contre le racisme une de ses priorités absolues.

Malheureusement, nous n’avons pas changé grand-chose à la façon dont nous combattons le racisme. Les incidents racistes qui ont eu lieu ces dernières années nous poussent à souligner une fois de plus l’urgence de ce thème. Lorsque des jeunes scandent des slogans racistes à l’encontre d’autres jeunes lors de festivals de musique, ce n’est pas innocent. Tout le monde se souvient du jeune homme qui, à Aarschot, a été poussé sur les voies de chemin de fer après des slogans racistes. Ce n’est pas normal, cela ne pourra jamais être considéré comme normal. Ou pensons à ces citoyens qui, au lendemain des élections de mai 2019, reçoivent une lettre d’un voisin les informant qu’en raison de leur origine ethnique, ils ne sont pas les bienvenus dans le quartier.

Ces incidents ont été évoqués dans la presse, contrairement à de nombreux autres incidents qui ne reçoivent pas l’attention qu’ils méritent. Qu’on le veuille ou non, le racisme latent est présent dans notre société. Nous n’y accordons malheureusement pas assez d’attention. L’image négative d’autrui et la virulence de certains politiques dans leurs discours y contribuent cependant sans aucun doute. Toutes ces formes quotidiennes de racisme et de discrimination trouvent leur origine dans des mécanismes d’exclusion institutionnels et structurels qui engendrent le racisme. Celui-ci est omniprésent : dans l’enseignement, sur le marché du travail, sur le marché du logement, dans l’espace public.

En 2008, Unia a ouvert plus de 800 nouveaux dossiers relatifs à des incidents racistes, une augmentation de plus de 30 % par rapport à 2017. Je demande avec insistance à mes collègues sénateurs de prendre ce problème au sérieux. Souvent en effet, on prétend que celui qui invoque le racisme, le fait pour légitimer son échec personnel. C’est totalement faux.

Nos résultats ne sont pas meilleurs que ceux d’autres pays européens. En 2018, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a effectué une large enquête, qui a montré que la Belgique occupe la deuxième place en matière d’antisémitisme. Cela signifie que 80 % des répondants indiquent que l’espace public est le premier lieu où ils sont confrontés à l’antisémitisme.

La loi antiracisme actuelle, qui date de 2007, ne concrétise malheureusement toujours pas la promesse faite en 2001. C’est pourquoi elle doit, je le répète, être optimisée et modernisée. Une commission d’évaluation a entre-temps été créée, mais je constate avec regret que ses recommandations n’ont pas eu de suite. C’est une occasion manquée.

Des progrès ont cependant bel et bien été enregistrés. Les victimes de racisme peuvent déposer plainte au niveau local. Il est dommage que les données ne soient toujours pas centralisées.

Un plan antiracisme efficace nécessite une collaboration. La coalition pour le Plan d’action fédéral de lutte contre le racisme a déjà fait du très bon travail. Elle peut compter sur l’appui de dizaines d’organisations, comme Çavaria ou le Minderhedenforum. La société civile a très nettement l’ambition de reléguer le racisme dans les livres d’histoire.

Mais il faut plus. Le gouvernement fédéral, les gouvernements des Communautés et des Régions ont eux aussi un rôle important à jouer. Leur ambition doit être plus grande ; ils doivent être plus efficaces et plus dynamiques.

Chers collègues, nous pouvons aujourd’hui jouer un rôle prééminent. Nous pouvons organiser des auditions avec des experts et faire la différence.

Nous pouvons vraiment faire la différence. C’est uniquement en luttant systématiquement contre le racisme que nous parviendrons à apporter une réponse adéquate à l’exclusion systématique des minorités ethniques dans notre société. Pour ce faire, un plan d’action interfédéral est efficace, non seulement pour ceux qui sont aujourd’hui victimes de racisme, mais pour tous les citoyens qui luttent contre le racisme.

J’ai maintenant 40 ans et je constate avec tristesse qu’aujourd’hui, les parents de ma génération issus de la migration consolent leurs enfants victimes d’incidents racistes de la même façon que nos parents le faisaient à l’époque. Il est donc grand temps de briser le cercle vicieux du racisme, pour tous les citoyens de notre pays, pour tous les enfants qui, nous l’espérons, n’auront plus besoin d’être consolés.

Aucune lutte contre l’exclusion ne peut être relativisée. Ayons finalement le courage, aujourd’hui, de mettre en place une société équitable pour tous nos concitoyens.

De heer Fourat Ben Chikha (Ecolo-Groen). – De aanpak van racisme begint bij de erkenning ervan. Racisme relativeren is racisme reproduceren. Bijna twintig jaar geleden, op de wereldconferentie van de Verenigde Naties in Durban, engageerde België zich om van racismebestrijding een topprioriteit te maken.

Er is helaas weinig fundamenteel veranderd in onze aanpak van racismebestrijding. Als we kijken naar de racistische incidenten van de voorbije jaren, kunnen we niet anders dan de urgentie van dit thema nog eens benadrukken. Jongeren die racistische uitlatingen scanderen naar leeftijdsgenoten op een muziekfestival: dat is niet onschuldig. Iedereen herinnert zich de jongeman die in Aarschot na racistische uitlatingen op de treinsporen is geduwd. Dat is niet normaal en dat mogen we ook nooit normaal vinden. Of nog: burgers die kort na de verkiezingen van mei vorig jaar een brief in de bus krijgen van een buurtbewoner waarin hun duidelijk wordt gemaakt dat ze niet welkom zijn in hun buurt vanwege hun etnische afkomst.

Die incidenten hebben de pers gehaald. Veel andere incidenten doen dat echter niet, en krijgen niet de aandacht die ze verdienen. Hoe men het ook draait of keert: latent racisme is in onze maatschappij aanwezig. Wij hebben daar helaas te weinig oog voor. Wat echter wel zeker is, is dat de negatieve beeldvorming en het venijnige karakter van sommige politici en hun discours hiertoe bijdragen. Al die dagelijkse vormen van racisme en discriminatie gebeuren omdat ze in institutionele en structurele uitsluitingsmechanismen ingebed zijn die racisme voortbrengt. In het onderwijs, op de arbeidsmarkt, op de woningmarkt, in de publieke ruimte… racisme is overal in onze samenleving aanwezig.

In 2018 opende Unia meer dan 800 nieuwe dossiers op basis van raciale incidenten. Dit is een stijging van meer dan 30 % in vergelijking met 2017. Ik vraag mijn collega-senatoren met aandrang om dit ernstig te nemen. Heel vaak is het antwoord op dit soort cijfers immers dat racisme wordt ingeroepen om het persoonlijke falen te legitimeren. Dat klopt helemaal niet.

Als ik even uitzoom en naar andere Europese landen kijk, stel ik vast dat we het eigenlijk niet zoveel beter doen. In 2018 heeft het Europees Agentschap voor Fundamentele Rechten een grootschalig onderzoek uitgevoerd. Daaruit blijkt dat België op de tweede plaats staat inzake antisemitisme. Dat houdt in dat 80 % van de respondenten aangeeft dat de publieke ruimte de eerste plaats is waar ze met antisemitisme worden geconfronteerd.

De huidige antiracismewet van 2007 lost helaas nog steeds niet de belofte in die we in 2001 maakten. Ik herhaal daarom mijn oproep: deze antidiscriminatiewet moet echt worden geoptimaliseerd en gemoderniseerd. Er is intussen een evaluatiecommissie geweest, maar ik stel helaas vast dat haar aanbevelingen geen vervolg hebben gekregen. Dat is een ongelooflijke gemiste kans.

Er zijn wel degelijk stappen vooruit gezet. Slachtoffers van racisme kunnen op lokaal niveau een melding doen. Helaas worden de data nog altijd niet op een centrale manier verzameld. Daar is nood aan.

Een doeltreffend antiracismeplan vraagt en smeekt om samenwerking. De coalitie voor het federaal actieplan tegen racisme heeft in dit verband reeds fantastisch werk geleverd. Die coalitie mag op de steun van tientallen organisaties rekenen, van Çavaria tot het Minderhedenforum. De ambitie van het middenveld om racisme naar het verleden te verbannen is dus meer dan duidelijk.

Er is echter meer nodig. Ook de federale regering en de regeringen van de Gewesten en de Gemeenschappen hebben een belangrijke rol te vervullen. Hun ambitie moet groter zijn; ze moeten doeltreffender en daadkrachtiger zijn.

Collega-senatoren, wij kunnen vandaag het voortouw nemen. Wij kunnen hoorzittingen organiseren met experts en echt het verschil maken.

Wij kunnen echt het verschil maken. Enkel door racisme systematisch te bestrijden bieden we een gepast antwoord op de systematische uitsluiting van etnische minderheden in onze samenleving. Een interfederaal actieplan biedt hiervoor een doeltreffende aanpak, niet enkel voor hen die vandaag racisme ervaren, maar voor alle burgers die zich inzetten voor de strijd tegen racisme.

Ik ben intussen veertig en helaas moeten de moeders en vaders met een migratieachtergrond van mijn generatie vandaag hun kinderen troosten na racistische incidenten, op exact dezelfde manier als hun ouders dat moesten doen toen zij jong waren. Het is dus hoog tijd om de vicieuze cirkel van racisme te doorbreken. Voor alle burgers in het land, voor ieder kind dat dan hopelijk niet meer getroost moet worden.

Geen enkele strijd tegen uitsluiting verdient het gerelativeerd te worden. Laten we vandaag eindelijk de moed opbrengen die nodig is om voor een rechtvaardige samenleving te zorgen voor alle burgers in het land.

M. Klaas Slootmans (Vlaams Belang). – Je commencerai par formuler quelques observations concernant la forme. Nous nous sommes déjà exprimés en ce sens au sujet des rapports d’information. Nous nous sommes toujours montrés critiques à leur égard car ils ne sont lus par personne. Sous la législature précédente, ma collègue, Mme Van dermeersch, a posé une question à ce sujet au Parlement flamand, dont le président a répondu, en bref, que ces rapports d’information étaient classés à la verticale. Ils servent à distraire les sénateurs désœuvrés, mais n’ont en fait pas la moindre valeur juridique.

Quant au contenu, bien entendu, l’approche qui sous-tend cette demande nous pose également problème. Le premier paragraphe de la note explicative fait état d’incidents quotidiens et de racisme structurel sur le marché du travail et dans l’enseignement. Première remarque, et je pèse mes mots : cela semble un tantinet exagéré. Si la situation était aussi terrible que les auteurs le suggèrent, pourquoi l’immigration massive vers ce pays malfaisant et raciste aurait-elle tellement augmenté ces dernières années et continue-t-elle de croître chaque année ? Hier, j’ai vérifié les chiffres de Statbel. Plus de 600 000 immigrants sont arrivés dans ce pays malfaisant au cours des cinq dernières années.

Si la situation ici est aussi mauvaise, ne venez pas. Personne ne vous oblige à être masochistes.

De plus, les exemples d’incidents racistes cités dans la note montrent une approche très unilatérale du phénomène du racisme. Comme toujours, les auteurs semblent partir du principe que le racisme ne vient que d’un seul côté, à savoir celui des autochtones, contre les étrangers. Le racisme n’est donc pris en compte que lorsqu’un autochtone est l’auteur et que la victime est un étranger de couleur. La question du racisme n’est jamais posée lorsque des autochtones en sont victimes.

Chers collègues, j’ai moi-même fait mes études secondaires dans la commune multiculturelle d’Anderlecht. Je peux vous dire que les agressions anti-blancs et carrément anti-Flamands ne se comptaient pas, sans oublier la violence physique contre les enseignants, les innombrables faits de vol et de vandalisme, les affronts quotidiens que, dans nos villes, les femmes occidentales doivent subir de la part des hommes musulmans. Et je ne parle pas des innombrables faits d’agression envers nos forces de police. En témoignent l’appel désespéré lancé, la semaine dernière, par le syndicat policier et les émeutes qui ont eu lieu, il y a quelques semaines, à quelques kilomètres d’ici, où des combis ont été attaqués au moyen de palettes en bois, où un policier s’est fait voler son arme à feu, avec laquelle on a ensuite tiré en l’air. Où étiez-vous alors, Monsieur Ben Chikha ?

Je n’ai pas encore fini. Je n’ai pas encore parlé des nombreuses manifestations de sympathie pour l’État islamique exprimées sur les réseaux sociaux, de la très forte surreprésentation des non-Européens dans nos statistiques de criminalité et dans nos prisons, de la situation des femmes dans les familles musulmanes, de l’excision, de la discrimination et de la criminalisation dont sont victimes les homosexuels dans la communauté musulmane, etc.

J’ai lu dans la note explicative que les auteurs ne peuvent pas rester impunis, mais pour ce qui est de ces faits quotidiens, les signataires de la demande sont les premiers à détourner le regard et à protéger ceux qui commettent des infractions. Nous sommes les mauvais, ils sont les bons. Nous sommes les coupables, ils sont les victimes. Nous sommes les habitants de Gomorrhe, ils sont l’ange Gabriel. Ce dogme doit être et sera vénéré sur l’autel de la diversité et de la multiculture.

J’en viens à ma remarque suivante : le concept de racisme est devenu si creux que l’on peut y mettre à peu près tout. Du racisme réel, en passant par le ressentiment qu’éprouvent les gens lorsqu’ils deviennent des étrangers dans leur propre rue, jusqu’à la criminalisation d’une fête pour les enfants, au travers de Saint-Nicolas et du Père Fouettard. En conséquence, le concept est si creux qu’il est devenu de facto une arme dans la lutte contre les opposants politiques, un instrument dont on se sert pour imposer son propre programme politique. C’est aussi ce qui se passe ici aujourd’hui. En tout cas, une utilisation un peu plus parcimonieuse de ce concept rendrait les soi-disant antiracistes plus crédibles.

Pour certains, cette notion est devenue une excuse commode pour ne pas devoir faire face à leurs responsabilités. Ils pointent constamment un doigt accusateur vers la société, le gouvernement, la police, les enseignants, pour des faits qui résultent de leurs propres échecs ou lacunes. Combien de fois n’entendons-nous pas des enseignants dire qu’on les traite de racistes, qu’ils sont physiquement menacés parce qu’un élève allochtone a échoué ? Combien de fois les policiers ne sont-ils pas insultés par des étrangers arrêtés pour des faits qu’ils viennent de commettre ? La culture victimaire qui est à la base de ces réactions s’exprime à nouveau dans ce document.

Les signataires parlent également de racisme structurel et d’exclusion systématique de certaines minorités ethniques. Bien sûr, aucun exemple ne figure dans le texte, ce que je comprends car où se trouve ce racisme structurel ? Et où se trouve cette exclusion systématique ? Un enseignement de qualité, des soins de santé, des logements sociaux, un trajet d’intégration, des chèques d’intégration, une pension, des allocations familiales, un revenu d’intégration… Autant de facilités accessibles à tous, quelle que soit leur origine, et dont les primoarrivants profitent de manière disproportionnée. Vous devriez relire la mercuriale de l’ancien procureur général d’Anvers, Yves Liégeois, discours qui date de plusieurs années. Les collègues qui sont dans cette branche depuis un certain temps s’en souviendront. M. Liégeois estimait que l’absence de système sélectif pour contenir la migration économique en poursuivant une politique efficace et une approche drastique de l’immigration avait, ces dernières années, favorisé l’apparition d’un grand groupe de personnes pour qui la perception d’allocations était devenue un phénomène culturel.

Et si vous ne me croyez pas encore, Monsieur Ben Chikha, j’ai une autre citation en or pour vous et pour nos collègues de Groen et d’Ecolo. Elle émane de votre ancienne présidente, Mieke Vogels, qui a déclaré dans le journal De Standaard que notre pays n’était pas la terre promise, que nous ne pouvions pas assurer la solidarité mondiale avec notre système de sécurité sociale. Beaucoup de primoarrivants venus chercher refuge en Belgique lui rappelaient les chercheurs d’or des États-Unis. Pour elle, ils faisaient tout pour venir et étaient convaincus qu’ici, ils pouvaient tout avoir. Personne ne pouvait leur ôter cette idée de la tête et ils trouvaient normal de se présenter au guichet pour tout obtenir. Eh bien, terminait-elle, il n’y a plus d’or en Belgique.

Chers collègues, il est clair que le soi-disant racisme dont le présent document fait état ne sert qu’à imposer le propre programme des signataires, qui plaident ainsi pour « … un cadre légal optimisé que les victimes pourront invoquer ».

Entre-temps, l’interdiction de la discrimination, et les experts en droit constitutionnel le savent sans aucun doute, a déjà été inscrite à trois reprises dans la Constitution, mais cela a apparemment échappé aux auteurs du document. Pour lutter contre la discrimination, les experts ne trouvent rien de mieux que d’instaurer une discrimination. Ils plaident en faveur d’un arrêté royal visant à une « action positive » dans le secteur public.

L’action positive, comme vous le savez peut-être, est le dernier nom de code politique désignant ce qu’on appelait auparavant la discrimination positive. Cependant, même si elle est qualifiée de positive, la discrimination reste la discrimination. En l’occurrence, il s’agit de discriminer les Flamands autochtones dans leur propre pays, en raison de leur origine, au profit des étrangers. Il faut le faire…

Une autre vieille exigence immédiatement reprise dans ce document est l’introduction de tests de situation pour repérer les milliers, les dizaines de milliers d’entrepreneurs racistes.

Ce n’est un secret pour personne que les étrangers n’obtiennent pas de bons résultats dans les statistiques propres au marché du travail, mais il est carrément inapproprié, immoral et hors de propos d’en imputer la responsabilité aux soi-disant entrepreneurs racistes.

Les employeurs, et vous devriez le savoir, sont des personnes pragmatiques qui souhaitent gérer leur entreprise de la manière la plus optimale possible et embaucher le candidat le plus approprié. Que le candidat soit noir, blanc, marron, orange ou vert, le rendement est tout ce qui compte pour l’entrepreneur.

Des dizaines voire des milliers d’études ont été consacrées aux causes de la faible position des immigrants sur le marché du travail. Le résultat est toujours le même. Il s’agit des lacunes linguistiques et du faible niveau d’éducation. En Belgique, la moitié des immigrants non européens n’ont pas terminé leurs études secondaires et un quart seulement ont un diplôme de l’enseignement supérieur, et cela malgré toutes les opportunités d’éducation et de formation qui leur sont offertes.

Autre explication importante : la migration vers la Belgique n’a souvent rien à voir avec le travail car elle provient à plus de 50 % du regroupement familial, ce qui rend pratiquement impossible l’intégration dans notre société, sur notre marché du travail.

L’expert du marché du travail Jan Denys, qui n’est pas vraiment un nationaliste extrémiste, a souligné dans son livre Free to work que certains problèmes de comportement résultent de problèmes d’éducation dans de nombreuses familles allochtones. Selon lui, de nombreux jeunes hommes étrangers grandissent comme de petits tyrans, ce qui crée des tensions à l’école et n’est pas propice à une intégration réussie sur le marché du travail. M. Ben Chikha pourrait peut-être chercher l’explication dans ce constat. Il est dès lors irresponsable et immoral de blâmer les employeurs, de les soupçonner de racisme et d’organiser une chasse aux sorcières en s’inspirant de méthodes dignes de la Stasi telles que des tests de situation, ce qui est bien l’objectif de ce document.

Nous convenons tous, je pense, que les autorités ne peuvent pratiquer la discrimination et l’inégalité de traitement, mais la dérive à nouveau encouragée aujourd’hui, contraire à toutes les déclarations, entendues après les élections, fait évoluer les choses dans le mauvais sens. Irons-nous jusqu’à interdire la moindre discrimination dans les transactions personnelles ? Vous devriez, à cet égard, lire Matthias Storme. Ne pouvons-nous pas régler nos propres relations et décider nous-mêmes qui nous laissons entrer dans notre sphère privée ? Les gens peuvent-ils encore choisir qui entretiendra leur jardin ou nettoiera leur maison ? Ou donnons-nous à l’État le droit de l’imposer et de traquer les pécheurs éventuels par le biais d’un inquiétant appel mystère qui rappelle l’univers de Big Brother ? Tel est en effet l’objectif de cette demande.

À cet égard, on ne se demande jamais si une étude a déjà été réalisée pour connaître le nombre d’autochtones employés dans les magasins et les PME dirigés par des étrangers. Se pourrait-il que ceux-ci préfèrent donner la priorité à leurs compatriotes ? Et quelqu’un peut-il m’expliquer pourquoi, dans nos grandes villes, les étrangers sont presque toujours élus sur une base ethnique et sont catapultés dans les assemblées alors qu’en fonction de leur place sur la liste, ils sont pratiquement inéligibles ? Consultez donc les listes PS, cdH, Ecolo et voyez quels sont leurs élus dans notre capitale. Les signataires de la demande parlent de questions raciales. Eh bien, ce sont des questions raciales, mais bien sûr, on ne dit pas un mot à ce sujet car cela ne cadre pas dans le discours classique de propagande antiraciste.

Le fait est que de plus en plus de gens en ont assez de l’immigration de masse persistante et de son indissociable intégration, qui a totalement échoué, mais il est indécent d’assimiler ce mécontentement à du racisme. De plus, ce ne sont pas les soi-disant racistes qui sont responsables de cette situation, mais ceux qui mènent le jeu depuis des années dans ce pays et qui nous rebattent régulièrement les oreilles avec leur vieille rhétorique raciste que plus personne ne prend au sérieux.

Nous considérons que le document dont nous sommes saisis aujourd’hui et qui émane d’une institution inutile est loin de la réalité, hypocrite et surtout superflu. Si les auteurs avaient l’intention de démontrer l’inutilité et l’insignifiance de leur propre institution, ils y sont brillamment parvenus. Nous ne soutiendrons donc pas cette demande d’établissement d’un rapport d’information.

De heer Klaas Slootmans (Vlaams Belang). – Geachte voorzitster, waarde collega’s, ik wil eerst een aantal opmerkingen maken over de vorm. Vorige keer hebben we hetzelfde gezegd over de informatieverslagen. We hebben daar altijd een kritische houding over aangehouden, omdat ze door niemand worden gelezen. Mijn collega Van dermeersch heeft daarover in de vorige legislatuur een vraag gesteld in het Vlaamse deelstaatparlement en het antwoord van de Vlaamse parlementsvoorzitter kwam erop neer dat die informatieverslagen verticaal geklasseerd worden. Ze zijn leuk voor de tijdsbesteding van senatoren zonder hobby’s, maar eigenlijk hebben ze niet de minste rechtskracht.

Meer inhoudelijk hebben wij het, wat dit verzoekschrift betreft, natuurlijk ook moeilijk met de insteek die hier aan de grondslag van ligt. In de eerste alinea van het document heeft men het over dagdagelijkse incidenten en structureel racisme op de arbeidsmarkt en in het onderwijs. Een eerste opmerking is dat het – ik wik mijn woorden – een tikkeltje overdreven lijkt. Wanneer het allemaal zo verschrikkelijk zou zijn als de auteurs laten uitschijnen, is het een raadsel waarom de massale migratie naar dit verderfelijke, racistische land de jongste jaren nog zo fors is toegenomen en elk jaar blijft toenemen. Ik heb er gisteren de cijfers van Statbel eens op nageslagen. De afgelopen vijf jaar zijn meer dan 600 000 immigranten naar dit verderfelijke land gekomen.

Als het hier dan toch zo slecht is, blijf hier dan weg. Niemand verplicht u tot masochisme.

Uit de voorbeelden van racistische incidenten die worden aangehaald, blijkt bovendien de absoluut eenzijdige benadering van het fenomeen racisme. Zoals steeds, lijken de indieners er vanuit te gaan dat racisme maar van een kant komt, namelijk van autochtoon tegenover allochtoon. Racisme is dus pas relevant wanneer een autochtoon de dader is en het slachtoffer een gekleurde allochtoon. De racismevraag wordt nooit gesteld wanneer autochtonen het slachtoffer worden.

Beste collega’s, ik heb zelf mijn middelbare studie in het multiculturele Anderlecht gedaan. Ik kan u zeggen dat de anti-blanke en ronduit anti-Vlaamse agressie er een veelvoud is van wat we in dit document lezen. Dan heb ik het nog niet over het fysiek geweld tegenover leerkrachten, over talloze feiten van diefstal en vandalisme, de dagelijkse vernederingen die westerse vrouwen in onze grootsteden moeten ondergaan van islamitische mannen. Dan heb ik het nog niet over de talloze feiten van agressie tegenover onze politiediensten. Getuige daarvan is de wanhopige aanklacht van de politievakbond van vorige week en de rellen enkele weken terug hier een paar kilometer verder, waarbij combi’s werden aangevallen met houten paletten, waar een geweer werd gestolen van een politieagent en er vervolgens mee in de lucht werd geschoten. Waar was u toen, mijnheer Ben Chikha? U was in geen velden te bespeuren.

Ik ben nog niet rond: dan heb ik het nog niet over de vele sympathiebetuigingen voor IS op de sociale media, over de zeer verregaande oververtegenwoordiging van niet-Europeanen in onze criminaliteitsstatistieken, in onze gevangenissen, over de positie van de vrouw in moslimgezinnen, de vrouwenbesnijdenissen, de discriminatie en criminalisering van homo’s in de islamitische gemeenschap, enzovoort.

Ik lees in het verzoekschrift dat de daders niet ongestraft mogen blijven, maar als het over deze dagelijkse feiten gaat, dan zijn de indieners de eersten om de andere kant op te kijken en degenen die de feiten plegen een hand boven het hoofd te houden. Wij zijn de slechten, zij zijn de goeden. Wij zijn de daders, zij de slachtoffers. Wij zijn Gomorra, zij de engel Gabriël. Dat dogma moet en zal worden aanbeden op het altaar van de diversiteit en de multicultuur.

De volgende bedenking is dat het begrip racisme inmiddels zo uitgehold is, dat er zowat alles onder gecatalogeerd kan worden. Van daadwerkelijk racisme, over de weerzin die mensen nu eenmaal ondervinden wanneer ze vreemdeling worden in hun eigen straat, tot het criminaliseren van een kinderfeest zoals Sinterklaas en Zwarte Piet. Het gevolg is dat het begrip zo hol klinkt dat het de facto verworden is tot een wapen in de strijd tegen politieke tegenstanders, om als breekijzer te dienen om de eigen politieke agenda door te drukken. Dat is ook wat hier vandaag gebeurt. Het zou de zaak van de zogenaamde – want zo noem ik ze – antiracisten in ieder geval geloofwaardiger maken mocht men iets spaarzamer omgaan met dat begrip.

Dat begrip is voor sommigen trouwens een handig excuus geworden om de eigen verantwoordelijkheid niet onder ogen te moeten zien. Constant wordt er met een beschuldigende vinger gewezen in de richting van de samenleving, van de overheid, van de politie, van de leerkrachten, voor zaken die het gevolg zijn van eigen falen of tekortkomingen. Hoe vaak horen wij niet van leerkrachten dat zij uitgemaakt worden voor racist, fysiek bedreigd worden omdat een allochtone leerling gezakt is, hoe vaak worden politieagenten de huid niet vol gescholden door allochtonen omdat ze aangehouden worden voor feiten die ze net zelf hebben gepleegd. De slachtoffercultuur die daarbij aan de basis ligt, die veruitwendigt zich nog eens te meer in dit document.

Verder spreken de indieners ook over een structureel racisme en een systematische uitsluiting van etnische minderheidsgroepen. Voorbeelden staan er natuurlijk niet bij. Ik begrijp dat ook, want waar zit dat structureel racisme eigenlijk? En waar zit die systematisch uitsluiting? Kwalitatief onderwijs, gezondheidszorg, sociale huisvesting, integratietraject, integratiecheques, pensioen, kindergeld, leefloon, … stuk voor stuk faciliteiten die voor iedereen, ongeacht de afkomst, ter beschikking staan en waarvan nieuwkomers disproportioneel gebruik maken. U moet er de mercuriale van de Antwerpse oud-procureur-generaal, Yves Liégeois, van enkele jaren nog eens op nalezen. Collega’s die al wat langer in het vak zitten, zullen zich dat nog wel herinneren. Ik citeer de man: “Het ontbreken van een selectief systeem om de economische migratie binnen de perken te houden door het voeren van een efficiënt beleid, en een drastische aanpak van de immigratie, heeft de laatste jaren geleid tot een grote groep mensen waarbij het genot van uitkeringen tot een cultuurverschijnsel is verheven.”.

En als u mij nog niet gelooft, mijnheer Ben Chikha, dan heb ik hier nog een gouden citaat voor u en de collega’s van Groen en Ecolo. Het komt van uw eigen oud-voorzitster Mieke Vogels, die in De Standaard het volgende heeft verklaard: “Wij zijn hier niet het land van belofte, wij kunnen met ons systeem van sociale zekerheid niet voor een wereldwijde solidariteit zorgen. Daarover is iedereen het eens. Veel van de nieuwkomers die in België onderdak komen zoeken, doen mij denken aan de goudzoekers in de Verenigde Staten. Ze hebben er alles voor over om hier te geraken en zijn ervan overtuigd dat hier alles te krijgen is. Niemand praat hen dat uit het hoofd. Ze vinden het normaal om aan het loket aan te schuiven om alles te krijgen. Wel, het goud in België is op.”.

Beste collega’s, het is overduidelijk dat het zogenaamde racisme waar in voorliggend document sprake van is, alleen dient om de eigen agenda door te drukken. Zo pleiten de indieners voor, en ik citeer: “… een geoptimaliseerd wettelijk kader waarop slachtoffers kunnen terugvallen”.

Ondertussen staat het verbod op discriminatie – en de experten in staatsrecht kennen dat ongetwijfeld – al drie keer in de Grondwet. Maar dat is de indieners kennelijk ontgaan.

Om de discriminatie tegen te gaan vinden de experten er bovendien niets beters op om terug discriminatie in te voeren. Zo pleiten ze hier voor een koninklijk besluit voor een ‘positieve actie’ in de publieke sector.

‘Positieve actie’, is zoals jullie weten of niet weten, het nieuwste politiek, correcte codewoord voor wat eerder positieve discriminatie werd genoemd. Discriminatie, ook al wordt ze positief genoemd, blijft echter wel discriminatie. In dit geval discriminatie waarbij autochtone Vlamingen in eigen land omwille van hun afkomst zouden worden gediscrimineerd ten voordele van allochtonen. Il faut le faire …

Een andere oude eis die meteen wordt meegesleept in dit document is de invoering van praktijktesten om de duizenden, tienduizenden racistische ondernemers op te sporen.

Dat allochtonen slecht scoren in de arbeidsmarktstatistieken, dat is inderdaad geen geheim. Maar het is ronduit ongepast, immoreel en misplaatst om de verantwoordelijkheid daarvan af te schuiven op de zogenaamd racistische ondernemers.

Werkgevers, en u zou het moeten weten, zijn pragmatische mensen die hun bedrijf zo optimaal mogelijk willen laten draaien en daarvoor de meest geschikte kandidaat in dienst willen nemen. Of die nu zwart, wit, bruin, oranje of groen zijn, rendement is het enige wat voor de ondernemer telt.

Aan de oorzaken van de zwakke arbeidsmarktpositie van immigranten, zijn ondertussen al tientallen, zo niet duizenden, studies gewijd. En daaruit blijkt telkens hetzelfde. Het gaat over taalachterstand en het gebrekkige opleidingsniveau. De helft – een waanzinnig aantal – van de niet-Europese immigranten in België heeft zijn middelbare studies niet afgewerkt. En slechts een kwart heeft een diploma hoger onderwijs. En dat ondanks alle onderwijs- en opleidingskansen die hen worden geboden.

Nog een belangrijke verklaring is dat die migratie naar dit land vaak niets met werk te maken heeft. Meer dan 50 % van die migratie naar ons land komt voort uit de gezinshereniging waardoor integratie in onze samenleving op onze arbeidsmarkt zeker zo goed als onmogelijk wordt gemaakt.

Arbeidsmarktdeskundige Jan Denys, toch niet meteen een hardline Vlaams-Belanger, wees in zijn boek Free to work op “attitudeproblemen die het gevolg zijn van opvoedingsproblemen in heel wat allochtone gezinnen. Veel jonge mannelijke allochtonen groeien op als kleine tirannen. Dat zorgt voor spanningen op school en is niet bevorderlijk voor een succesvolle integratie op de arbeidsmarkt”. Misschien kan de heer Ben Chikha daar de verklaring zoeken. Het is dan ook onverantwoord en immoreel de werkgevers de schuld te geven, hen van racisme te verdenken en een heksenjacht, met Stasimethodes zoals praktijktesten, te organiseren, want dat is het oogmerk van dit document.

We zijn het er met z’n allen over eens, denk ik, dat discrimineren en een ongelijke behandeling door de overheid niet kan. Maar met het hellend vlak dat hier vandaag opnieuw naar voren wordt geschoven en dat in tegenspraak is met alle verklaringen die we telkens na de verkiezingen horen, gaat het helemaal de verkeerde kant uit. Gaan we uiteindelijk zo ver dat er bij een louter persoonlijke transactie geen discriminatie mag zijn? U moet ter zake Matthias Storme maar eens lezen. Mogen wij onze eigen relaties niet regelen en niet zelf bepalen wie we tot onze privésfeer toelaten? Mogen mensen nog kiezen wie hun tuin onderhoudt of hun huis komt poetsen? Of geven we de staat het recht om dat van bovenaf op te leggen en potentiële zondaars op te sporen door middel van griezelige, bigbrotherachtige misterycalls. Want dát is het oogmerk van dit verzoek.

In dat verband wordt trouwens nooit de vraag gesteld of er al eens onderzocht is hoeveel autochtonen er tewerkgesteld zijn in winkels en kleine kmo’s die door allochtonen worden uitgebaat. Zou het misschien kunnen dat zij bij voorkeur voorrang geven aan mensen van het eigen volk? En kan iemand mij uitleggen waarom allochtonen in onze grootsteden bijna altijd op etnische basis worden verkozen en vanop nagenoeg onverkiesbare plaatsen in assemblees worden gekatapulteerd? Sla er de PS‑, cdH‑, Ecolo-lijsten en hun verkozenen in onze hoofdstad maar eens op na. De indieners van het verzoek hebben het over raciale aangelegenheden. Wel, dat zijn nu eens raciale aangelegenheden, maar daar wordt uiteraard geen woord over gezegd, want het past niet in het klassieke antiracistische propagandapraatje.

Een feit is wel dat een groeiend aantal mensen inderdaad zijn buik vol heeft van de aanhoudende, massale immigratie en de daarmee gepaard gaande en totaal mislukte integratie. Maar dat ongenoegen gelijkstellen met racisme is oneerbaar. Bovendien zijn ook niet de zogenaamde racisten verantwoordelijk voor deze situatie, maar wel degenen die al jaren de lakens uitdelen in het land en ons met de regelmaat van een klok om de oren slaan met hun versleten racismeretoriek, die door niemand meer ernstig wordt genomen.

Het document dat vandaag voorligt, is ons inziens een wereldvreemd, hypocriet en vooral overbodig werkstuk van een overbodig instituut. Als het de bedoeling van de indieners was de nutteloosheid en onbenulligheid van hun eigen instelling aan te tonen, dan zijn ze met brio geslaagd. Wij zullen dit verzoek tot het opstellen van een informatieverslag dan ook niet steunen.

Mme Latifa Gahouchi (PS). – La lutte contre le racisme et la discrimination fait partie, pour nous socialistes, de nos engagements de toujours. La loi Moureaux, qui fêtera d’ailleurs bientôt ses quarante ans, a érigé le racisme au rang de délit alors que celui-ci était considéré jusque-là comme une opinion. La promesse de la mise en œuvre d’un plan de lutte contre le racisme remonte à 2001. Lors de la Conférence mondiale des Nations unies sur le racisme, qui s’est tenue à Durban, notre pays s’était en effet engagé à mettre en place un plan d’action afin de lutter contre le racisme, la discrimination raciale et toute forme d’intolérance. Depuis 2001, la Belgique a pris de nombreuses initiatives pour lutter contre le racisme et diminuer le nombre de discriminations. Plusieurs lois ont ainsi vu le jour, comme la loi antidiscrimination du 25 février 2003 et la loi du 10 mai 2007 visant à mettre notre législation en conformité avec le droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Le Plan d’action régional de lutte contre le racisme et les discriminations, qui vient être mis en place en Région bruxelloise, s’inscrit lui aussi dans ce cadre. Il prévoit en effet vingt-trois mesures concrètes à mettre en œuvre sur le territoire bruxellois. La concrétisation d’un plan d’action national contre le racisme et la discrimination représente, pour nous socialistes, une priorité car il obligera chaque niveau de pouvoir à agir de manière transversale, tous secteurs confondus. Cette volonté est d’ailleurs présente dans les déclarations de politique actuelles des gouvernements wallon, bruxellois et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, lesquels insistent sur l’importance de mettre en place un plan interfédéral de lutte contre le racisme et les discriminations.

L’objectif est de créer une société dans laquelle le respect, la tolérance et la solidarité entre les populations occupent une place centrale. Ma collègue Nadia El Yousfi a d’ailleurs déposé une proposition en ce sens au Parlement bruxellois et nous espérons qu’elle pourra aboutir dans les meilleurs délais.

À l’échelon fédéral, le Sénat est le lieu tout indiqué pour mener une réflexion à ce sujet. En effet, le racisme et les discriminations se manifestent dans tous les domaines de la société impliquant les différents niveaux de pouvoir. Les derniers chiffres d’Unia sont inquiétants et confirment cette tendance à la hausse : le nombre de dossiers ouverts pour des faits de racisme est en augmentation constante, aussi bien dans le secteur du logement et dans celui de l’enseignement que dans le milieu du travail ou sur les réseaux sociaux, et la crise sanitaire actuelle est loin d’arranger les choses.

Le groupe socialiste est donc convaincu que pour lutter efficacement contre le racisme, les autorités fédérales, régionales et communautaires doivent opter pour une stratégie commune, en concertation avec les partenaires sociaux, le monde associatif, les milieux académiques, les acteurs privés et les entreprises. C’est pourquoi mon groupe a signé cette demande d’établissement d’un rapport d’information. Notre objectif, au sein de cette assemblée, sera d’examiner quelles actions positives et quelles mesures supplémentaires pourraient être mises en œuvre dans le cadre d’un plan d’action interfédéral. Ainsi que vous pouvez le constater, Monsieur Ben Chikha, nous prenons nos responsabilités. Nous soutiendrons cette demande.

Mevrouw Latifa Gahouchi (PS). – De strijd tegen racisme en discriminatie is voor ons, socialisten, een voortdurend engagement. Met de wet-Moureaux, die weldra veertig jaar bestaat, werd racisme, dat voorheen nog als een opinie werd beschouwd, strafbaar gesteld. De belofte om een plan voor de bestrijding van racisme in te voeren werd in 2001gemaakt. Tijdens de VN‑wereldconferentie tegen racisme in Durban had ons land zich ertoe verbonden om een actieplan op te stellen voor de bestrijding van racisme, discriminatie op basis van huidskleur en elke andere vorm van onverdraagzaamheid. Sinds 2001 werden in België tal van initiatieven genomen om racisme tegen te gaan en discriminatie weg te werken. Verschillende wetten werden aangenomen, waaronder de antidiscriminatiewetten van 25 februari 2003 en 10 mei 2007, die tot doel hadden onze wetgeving in overeenstemming te brengen met de Europese regelgeving inzake discriminatiebestrijding. Het Gewestelijk actieplan tegen racisme en discriminatie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest past ook in dat kader. Daarin staan 23 concrete maatregelen die op het Brusselse grondgebied worden uitgerold. De concrete uitvoering van een nationaal actieplan tegen racisme en discriminatie vinden wij, socialisten, prioritair omdat het elk beleidsniveau ertoe zal dwingen om dit beleid transversaal, in alle sectoren door te voeren. Die wil is uitdrukkelijk aanwezig in de beleidsverklaringen van het Waalse en het Brusselse Gewest en van de Franse Gemeenschap, die alle de nadruk leggen op het belang van een interfederaal plan tegen racisme en discriminatie.

Het doel is een samenleving mogelijk te maken waar respect, verdraagzaamheid en solidariteit tussen bevolkingsgroepen de kerngedachten zijn. Mijn collega Nadia El Yousfi heeft bij het Brusselse parlement een voorstel in die zin ingediend, dat, naar wij hopen, weldra zal worden goedgekeurd.

Op het federale niveau is de Senaat de geschikte plaats om hierover na te denken. Racisme en discriminatie steken de kop op in alle geledingen van de samenleving, en dat is een zaak voor alle beleidsniveaus. De laatste cijfers van Unia zijn verontrustend en bevestigen dat de toestand alarmerend is: er is een constante stijging van het aantal dossiers wegens feiten van racisme, zowel in de woonsector als in het onderwijs, op de arbeidsmarkt of op sociale media. De huidige sanitaire crisis is niet van aard om hier verbetering in te brengen.

De socialistische fractie is er dus van overtuigd dat, om racisme efficiënt te bestrijden, de federale overheid en de Gewesten en Gemeenschappen moeten opteren voor een gezamenlijke strategie, in overleg met de sociale partners, het verenigingsleven, de academische wereld, de privésector en de bedrijven. Daarom heeft onze fractie dit verzoek tot het opstellen van een informatieverslag ondertekend. Ons doel binnen deze assemblee is te onderzoeken welke positieve acties en welke bijkomende maatregelen genomen kunnen worden in het kader van een interfederaal actieplan. Zoals u ziet, mijnheer Ben Chikha, nemen wij onze verantwoordelijkheid op. We zullen dit verzoek steunen.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR). – Nous n’avions pas répondu favorablement à la demande de cosignature de ce rapport d’information, car nous estimons qu’il faut avant tout se concentrer sur les outils existants et sur la manière dont ceux-ci peuvent être améliorés. À cet égard, il existe déjà un outil de contrôle et d’amélioration de notre législation pour la lutte contre le racisme et les discriminations. Cet outil, c’est la Commission d’évaluation de la législation fédérale relative à la lutte contre les discriminations.

Concrètement, la commission d’évaluation émet des recommandations à l’attention du monde politique par le biais de rapports très complets sur l’état de notre législation et sur les améliorations à y apporter, en prenant en compte l’évolution sociétale ou le contexte fédéral de notre pays. La demande initiale qui nous avait été soumise en janvier dernier citait d’ailleurs le premier rapport de cette commission composée d’experts juridiques, de membres d’associations de la société civile, etc. Le dernier rapport, datant de 2017, avait même été présenté et débattu à la Chambre. Qui plus est, Unia a récemment procédé à sa propre évaluation des lois antiracisme de 2007.

Les outils existent donc et des recommandations précises ont été formulées à l’attention des politiques. C’est la mise en œuvre de ces recommandations qui fait parfois défaut, et c’est sur ce point que nous insistons avant tout, avant même l’élaboration d’un nouveau plan interfédéral qui peut, certes, s’avérer nécessaire mais ne peut être établi que si nous respectons les recommandations des instances de contrôle.

Toutefois, le groupe MR soutiendra la demande de rapport d’information qui nous est présentée aujourd’hui. Le sujet a son importance et nous saluons toute initiative visant à mettre à l’agenda politique les questions de lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme, tout en spécifiant bien que le travail à mener doit s’appuyer sur la mise en œuvre et le suivi régulier et efficace des recommandations existantes.

Permettez-moi, par ailleurs, de tirer une première conclusion, alors même que nous n’avons pas encore commencé nos travaux. Il est essentiel que le prochain rapport de la Commission d’évaluation de la législation fédérale relative à la lutte contre les discriminations, prévu pour 2022, soit présenté dans les temps et débattu par les différentes assemblées, avec un réel suivi de notre législation. En effet, à l’époque, la mise en place de cette commission s’est faite de manière tardive. Dix ans se sont écoulés entre sa création juridique, en 2007, et son premier rapport, rendu en 2017 alors qu’il était initialement prévu pour 2012. De même, la mise en œuvre des recommandations reste, à ce jour, incomplète.

Nous nous concentrerons donc sur ces éléments lors des débats, pour valoriser le travail des experts de la commission d’évaluation et pour nous assurer que leurs recommandations soient suivies des décisions politiques.

De heer Gaëtan Van Goidsenhoven (MR). – We waren niet ingegaan op de vraag om dit verzoek mee te ondertekenen omdat we van mening zijn dat we ons vooral moeten toespitsen op het aanwenden van de bestaande instrumenten en op de mogelijke verbetering ervan. Er is al een manier om onze wetgeving te toetsen en te verfijnen op het gebied van de bestrijding van racisme en discriminatie: dat is de taak van de evaluatiecommissie federale wetgeving ter bestrijding van discriminatie.

De evaluatiecommissie doet aanbevelingen aan de politiek door middel van zeer volledige verslagen over de stand van onze wetgeving en over de verbeteringen die daarin kunnen worden aangebracht, rekening houdend met de maatschappelijke evolutie of de federale context in ons land. In de initiële vraag die ons in januari met betrekking tot dit informatieverslag werd voorgelegd werd trouwens geciteerd uit het eerste verslag van die evaluatiecommissie, die is samengesteld uit juridische experts, vertegenwoordigers van het middelveld, enz. Dat verslag uit 2017 werd voorgesteld en besproken in de Kamer van volksvertegenwoordigers. Unia heeft bovendien onlangs zelf een eigen evaluatie gemaakt van de antiracismewet van 2007.

We hebben dus de instrumenten en er zijn al aanbevelingen gedaan aan de politiek. De uitvoering van die aanbevelingen laat soms te wensen over en we willen vooral daarop aandringen, meer dan op het opstellen van een nieuw interfederaal plan, dat misschien wel van nut zal kunnen zijn, doch enkel concreet vorm kan krijgen wanneer we oren hebben naar de aanbevelingen van de controle-instanties.

De MR‑fractie zal het voorliggend verzoek tot het opstellen van een informatieverslag wel steunen. Het is een belangrijk onderwerp en we juichen elk initiatief toe dat ertoe strekt om de strijd tegen racisme, discriminatie en antisemitisme op de politieke agenda te plaatsen. Daarbij moet de nadruk wel liggen op de toepassing en regelmatige opvolging van de bestaande aanbevelingen.

Ik wil trouwens alvast een eerste conclusie trekken, nog voor we met onze werkzaamheden van start gaan. Het is van wezenlijk belang dat het volgende verslag van de evaluatiecommissie federale wetgeving ter bestrijding van discriminatie, dat moet opgesteld worden tegen 2022, tijdig wordt opgemaakt en in de verschillende parlementen wordt besproken, met een daadwerkelijke toetsing van onze wetgeving. Die commissie werd destijds immers met vertraging geïnstalleerd. Er zijn tien jaar verstreken sinds de oprichting ervan in 2007 en de publicatie van het eerste verslag in 2017, dat aanvankelijk tegen 2012 klaar moest zijn. Ook de implementering van de aanbevelingen is tot op vandaag onvolledig.

We zullen tijdens de debatten dus daarop focussen, om het werk van de experts van de evaluatiecommissie te valoriseren en om erover te waken dat aan hun aanbevelingen ook gevolg wordt gegeven door de politiek.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). – Le groupe CD&V soutiendra la demande à l’examen avec beaucoup de conviction, la même que celle avec laquelle il a cosigné le texte.

Il est très préoccupant de constater à quel point le racisme est présent dans notre société. C’est un méfait très grave, qui exclut des personnes et crée un fossé social. La situation est d’autant plus inquiétante que le nombre de faits de racisme augmente manifestement. C’est le constat qui ressort des rapports très intéressants publiés par Unia, qui prend la problématique du racisme à bras-le-corps et offre un soutien et une assistance effectifs aux victimes.

Il va de soi que les faits de racisme dans notre pays ne sont pas qu’occasionnels, mais procèdent aussi en partie d’un racisme structurel. Permettez-moi d’approfondir quelque peu un aspect de la problématique. Il y a environ un an, notre pays, comme d’autres États membres de l’ONU, a reçu un groupe d’experts des Nations unies chargé d’examiner la situation des personnes originaires des pays anciennement colonisés. Dans le cadre de la Décennie des personnes d’ascendance africaine, l’ONU a également demandé à notre pays de définir une politique visant à identifier et à combattre les formes structurelles de racisme, qui remontent parfois à la période coloniale. Le groupe de la population concerné est en effet victime de formes de racisme structurel très pénibles à vivre. Il s’agit souvent de citoyens belges depuis plusieurs générations, qui subissent aujourd’hui encore les conséquences de la période coloniale dans ce qu’elle a de condamnable. Il ne s’agit ici que d’un exemple de racisme structurel qui sera examiné dans le rapport d’information.

La présence répandue du racisme au sein de notre société n’est plus à démontrer. Elle a été mise en lumière de manière patente par l’intervention désobligeante et blâmable à maints égards du sénateur du Vlaams Belang. Je ne m’attarderai pas davantage sur le sujet aujourd’hui, mais mon groupe et moi-même avons trouvé cette intervention extrêmement choquante et inacceptable. Il y a des choses que l’on ne peut pas laisser dire.

Il s’agit maintenant de collaborer, de réfléchir ensemble et de proposer des solutions pour lutter contre le racisme en créant du lien entre les personnes et en donnant des chances plutôt qu’en excluant, comme cela est encore trop souvent le cas. C’est la raison pour laquelle nous soutenons avec beaucoup de conviction l’élaboration d’un plan d’action interfédéral contre le racisme.

Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). – De CD&V‑fractie zal dit verzoek met zeer veel overtuiging steunen. Met dezelfde overtuiging hebben we onze schouders gezet onder de tekst, die we mee hebben ondertekend.

Het is zeer verontrustend dat racisme dermate aanwezig is in onze samenleving. Het is een zeer ernstig misdrijf, dat mensen uitsluit en een kloof slaat in de samenleving. Het is des te zorgwekkender omdat het aantal racismefeiten blijkbaar toeneemt. Dat blijkt uit de zeer interessante verslagen van Unia, dat deze problematiek met zeer veel ernst behartigt en slachtoffers daadwerkelijk steunt en bijstaat.

Het spreekt vanzelf dat de feiten van racisme in ons land niet incidenteel zijn, maar ook een verband houden met structureel racisme. Ik licht één facet toe. Ongeveer een jaar geleden heeft ons land, net als andere lidstaten van de Verenigde Naties, een VN‑panel ontvangen. Het panel peilde naar de situatie van mensen die afkomstig zijn uit de landen die vroeger gekoloniseerd waren. In het kader van het decennium van mensen met wortels in Zwart-Afrika heeft de VN ook ons land gevraagd een beleid uit te tekenen om de structurele vormen van racisme, die zelfs teruggaan tot de koloniale periode, te identificeren en aan te pakken. Die beoogde bevolkingsgroep is immers het slachtoffer van zeer pijnlijke vormen van structureel racisme. Het gaat daarbij vaak om Belgische burgers, wier families al verschillende generaties Belg zijn, en die vandaag nog ondervinden wat de gevolgen zijn van de koloniale periode in haar verwerpelijke vorm. Dat is slechts één voorbeeld van structureel racisme dat in het informatieverslag zal worden bestudeerd.

Dat racisme wel degelijk ruim aanwezig is in onze samenleving moet vandaag zelfs niet meer worden bewezen. Dat is bij uitstek gebleken uit de pijnlijke en in veel opzichten zeer verwerpelijke tussenkomst van de senator van het Vlaams Belang. Voor het overige wijd ik daar vandaag geen woorden aan. De tussenkomst was voor mij en mijn fractie zeer schokkend en onaanvaardbaar. Er zijn zaken die we niet kunnen laten zeggen.

Het is de bedoeling om mee te werken, mee te denken en oplossingen aan te reiken om het racisme tegen te gaan op een manier waarbij we mensen verbinden en kansen geven in plaats van mensen uit te sluiten, wat nog al te vaak gebeurt. Om die reden steunen we met veel overtuiging de creatie van een interfederaal actieplan tegen racisme.

M. Willem-Frederik Schiltz (Open Vld). – Chers collègues, la discrimination est antilibérale. Elle réduit les personnes à leur origine, elle stigmatise, elle blesse et elle prive les citoyens de leurs chances d’aller de l’avant. Quand j’entends les collègues du Vlaams Belang, j’ai l’impression que pour ce parti, les êtres humains et électeurs ne sont que du bétail que l’on peut chasser et réduire à l’état de proies apeurées tenues de trotter derrière les grands dirigeants pour exécuter ce qui leur est dicté par les esprits éclairés.

Chers collègues, vous faites exactement ce que vous dénoncez. L’antidiscrimination, la lutte contre les discriminations, n’est pas et ne pourra jamais être sélective, que ce soit dans un sens ou dans un autre. C’est pourquoi, en tant que libéral, je soutiendrai, ainsi que mon groupe, avec une pleine conviction le rapport d’information dont nous discutons présentement. La politique en Flandre comme au fédéral s’inscrit dans l’objectif d’assurer une participation à la fois proportionnelle et pleine et entière à la société. Une citoyenneté active et partagée constitue un deuxième pilier de la politique, tandis que le troisième pilier vise à garantir une égalité des chances aux groupes sociaux qui sont laissés-pour-compte ou confrontés à l’exclusion.

Le fil conducteur est donc la participation et l’autonomisation, et non l’origine ou l’ethnie. Les pouvoirs publics ont un rôle important à jouer à cet égard, comme nous en avons également un à assumer individuellement, en tant que responsables politiques et en tant que citoyens. Chacun doit apporter sa pierre à l’édifice pour que notre société diversifiée du 21e siècle soit un succès. Cela vaut tant pour les Flamands qui sont présents depuis plusieurs générations que pour les primoarrivants. Tous ont les mêmes droits et les mêmes obligations.

Il est nécessaire à cet égard que tout le monde partage les mêmes valeurs de base, telles que l’égalité entre les hommes et les femmes, la liberté d’expression, une intégration civique rapide et forte et la prévention de la ségrégation. Un plan efficace suppose une coopération optimale entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des Régions et Communautés, mais aussi une coopération avec les pouvoirs locaux et, par conséquent, avec le corps social dans son ensemble.

Pour engranger effectivement des résultats, la politique doit non seulement avoir un fondement scientifique, mais elle doit aussi s’appuyer sur des indicateurs validés scientifiquement qui fournissent des données mesurables. Il ne suffit pas de s’en tenir à un combat idéel. Nous devons nous mettre d’accord sur la manière dont la discrimination et le racisme peuvent être quantifiés, afin de ne pas nous limiter à des discours populistes de gauche, de droite ou du centre, mais de nous appuyer sur des informations objectives. Le rapport d’information a un rôle très important à jouer à cet égard. Si le Vlaams Belang veut s’y opposer, libre à lui de le faire !

Maintenant que nous commençons lentement à prendre la mesure de l’impact social et économique de la crise du coronavirus, le rapport d’information envisagé est encore plus important. Notre société a trop longtemps galvaudé des talents. Alors que nous sommes confrontés au défi de reconstruire notre société, nous ne pouvons à présent pas nous permettre de penser que chaque talent, d’où qu’il vienne, ne soit pas nécessaire. Nous sommes intimement convaincus que la formation et le travail sont les principaux leviers de participation au sein de la société. C’est précisément pourquoi nous devons mettre à disposition, par le biais de ce rapport d’information, les éléments qui permettront une participation maximale de chaque citoyen à l’enseignement ainsi qu’au marché de la formation et du travail. Ces éléments peuvent compléter utilement les observations du collègue du MR concernant les travaux de la Commission d’évaluation.

Les divergences d’opinion sont inévitables dans une société, a fortiori dans une société diversifiée, et le cadre pour y faire face est fourni, dans un État de droit démocratique, par les valeurs des Lumières. Notre État de droit ne saurait être remis en cause, chers collègues. Aucune religion ni considération philosophique n’est au-dessus de la loi et des principes fondamentaux de la Constitution, tels que la séparation des pouvoirs, la neutralité des pouvoirs publics, la séparation de l’Église et de l’État. Le principe de non-discrimination, le principe d’égalité, la liberté individuelle en ce qui concerne le genre, l’orientation sexuelle et les convictions philosophiques ne sont pas non plus négociables. Nous attendons que tout le monde reconnaisse et respecte nos droits, nos obligations et nos libertés.

La diversification croissante de la société soulève en effet de nouvelles questions. Pour les aborder, il est nécessaire d’écouter avec respect tous les arguments avancés, de dialoguer, de mener un débat constructif, de créer une base de concertation, de construire des ponts et de faire de la sensibilisation. Nous devons stimuler à cet égard une citoyenneté active, des rencontres, un dialogue et un débat constructif. C’est pourquoi nous devons aussi développer une politique qui lutte contre la ségrégation sous toutes ses formes. Une citoyenneté partagée suppose que les citoyens vivent véritablement ensemble, et non seulement qu’ils coexistent sans se rencontrer. Le repli sur son propre groupe ethnoculturel, quel qu’il soit, constitue une entrave à une société partagée, en raison du manque de contacts.

Chers collègues, j’ai hâte de découvrir la contribution de chacun à ce rapport d’information. Je conclurai en soulignant qu’une démocratie forte ne craint pas les divergences d’opinion, mais trouve au contraire son plein déploiement dans le débat qu’elles engendrent.

De heer Willem-Frederik Schiltz (Open Vld). – Collega’s, discriminatie is antiliberaal. Het herleidt mensen tot hun afkomst, het stigmatiseert, kwetst en ontneemt mensen kansen om vooruit te gaan. Als ik de collega’s van het Vlaams Belang beluister, herleidt het mensen en kiezers tot vee dat opgejaagd kan worden tot bange wezels, die achter de grote leiders moeten aanhuppelen om te doen wat de verlichte inzichten hun opsolferen.

Collega, u doet exact wat u zelf aanklaagt: antidiscriminatie, de strijd tegen discriminatie, is niet en kan nooit selectief zijn. Niet in de ene richting, niet in de andere. Daarom zal ik, als liberaal, samen met mijn fractie, dit informatieverslag vol overtuiging steunen. Het beleid in Vlaanderen en op federaal niveau is gebaseerd op de doelstelling van een volwaardige en evenredige participatie aan de samenleving. Een tweede pijler is actief en gedeeld burgerschap en de derde pijler van het beleid wil gelijke kansen bewerkstelligen voor sociale groepen die geconfronteerd worden met achterstelling of uitsluiting.

De leidraad is dus participatie en empowerment – niet afkomst, niet etnie. Niet alleen overheden hebben in deze een belangrijke rol te vervullen, ook wij individueel, als politici en als burgers, hebben een essentiële rol te vervullen. Iedereen moet zich inspannen om van de diverse samenleving van de 21e eeuw een succes te maken, zowel Vlamingen die er al generaties zijn, als nieuwkomers. Gelijke rechten en gelijke plichten voor iedereen.

Daarvoor is het noodzakelijk dat iedereen dezelfde basiswaarden, zoals gelijkheid tussen man en vrouw, vrijheid van meningsuiting, een snelle en sterke inburgering en het voorkomen van segregatie deelt. Een doeltreffend plan vraagt om een optimale samenwerking tussen de federale-, de gewestelijke- en gemeenschapsregeringen, maar ook met de lokale overheden en dus de maatschappij in haar geheel.

Om daadwerkelijk resultaat te boeken, moet het beleid niet alleen wetenschappelijk onderbouwd zijn, maar moet het tevens gestoeld zijn op wetenschappelijk gevalideerde indicatoren, die meetbare data opleveren. Het mag niet alleen een ideeënstrijd zijn. We moeten het eens worden over hoe we discriminatie en racisme kunnen kwantificeren, zodat het geen zaak is van populistische praatjes van links, rechts of het centrum, maar zodat het gestoeld is op objectieve informatie. Daarin ligt een zeer belangrijke opdracht van het informatieverslag. Als het Vlaams Belang zich daar graag tegen verzet: be my guest.

Nu we langzaam de sociale en economische impact van het coronavirus en de crisis die daarop volgt beginnen te ontwaren, wint dit informatieverslag nog aan belang. Te lang heeft onze samenleving talent verkwanseld. Te lang hebben we dat laten begaan. Precies op het moment dat wij onze samenleving zullen moeten heropbouwen, hebben we niet de luxe, kunnen we niet de pretentie hebben te denken dat we niet elk talent nodig hebben, van waar het ook komt. Het is onze vaste overtuiging dat opleiding en werk de belangrijkste hefbomen zijn tot participatie aan de samenleving. Net daarom moeten we via dit informatieverslag de elementen aanreiken die zorgen voor een maximale deelname van iedereen aan onderwijs en aan de opleidings- en de arbeidsmarkt. Die elementen kunnen een nuttige aanvulling zijn bij de opmerkingen van de MR‑collega over de evaluatiewerkzaamheden in de commissie.

In elke samenleving, in het bijzonder in een diverse samenleving, zijn meningsverschillen onvermijdelijk en in een democratische rechtsstaat bieden de verlichtingswaarden het kader om daarmee om te gaan. Onze rechtsstaat staat niet ter discussie, collega’s. Geen enkele religie of levensbeschouwing staat boven de wet en de fundamentele beginselen van de Grondwet, zoals de scheiding der machten, de neutraliteit van de overheid, de scheiding van Kerk en Staat en ook het non-discriminatiebeginsel, de gelijkheid en de individuele vrijheid op het vlak van geslacht, seksuele geaardheid en levensbeschouwing zijn niet onderhandelbaar. We verwachten dat iedereen onze rechten, plichten en vrijheden erkent en naleeft.

De toenemende diversiteit in de samenleving roept inderdaad nieuwe vraagstukken op. Omgaan met die vraagstukken vraagt respectvol luisteren naar alle argumenten, in dialoog gaan, een constructief debat voeren, een draagvlak creëren, bruggen bouwen en sensibiliseren. We moeten hierbij actief burgerschap, ontmoeting, een dialoog en een constructief debat stimuleren en net daarom moeten we ook een beleid ontwikkelen dat segregatie in al haar vormen tegengaat. Alleen door met, en niet alleen naast elkaar te leven ontstaat gedeeld burgerschap. Het louter terugplooien op de eigen etnisch-culturele groep, wat die ook is, belemmert een gedeelde samenleving, net omdat er zo weinig contact is.

Ik kijk alvast uit, collega’s, naar de bijdrage van elkeen in het kader van dit informatieverslag. Ik besluit: een sterke democratie is niet bang van meningsverschillen, maar floreert net door het debat erover.

Mme Ayse Yigit (PVDA‑PTB). – Les remarques scandaleuses formulées par le collègue du Vlaams Belang montrent de manière concrète à quel point le racisme est malheureusement répandu dans notre société. Ce sont des propos qui stigmatisent, qui divisent les personnes sur la base de leur origine religieuse, géographique ou ethnique, des propos qui incitent à la haine. C’est une preuve très concrète de l’étendue du racisme dans notre société et de la nécessité d’agir de manière systématique contre ce phénomène

Par ailleurs, le racisme entrave la prise en charge des véritables causes de l’inégalité et de l’injustice au sein de la société.

En tant que représentants du PVDA‑PTB, nous plaidons dès lors pour des tests de situation proactifs, pour des objectifs chiffrés en matière de diversité des effectifs du personnel, pour une mise à jour de la loi antiracisme, pour un accès équitable à la nationalité belge et pour une lutte ferme contre le racisme et la discrimination.

En ce sens, nous soutenons tous les efforts déployés pour parvenir à un plan d’action national contre le racisme et soutenons par conséquent la demande d’établissement d’un rapport d’information débattue actuellement. Le PVDA‑PTB est disposé à coopérer à toutes les initiatives en la matière.

Mevrouw Ayse Yigit (PVDA‑PTB). – De schandalige opmerkingen die de collega van het Vlaams Belang daarnet maakte, zijn een concrete illustratie van hoe jammerlijk racisme aanwezig is in onze samenleving. Het zijn uitspraken die mensen stigmatiseren, die mensen verdelen op basis van hun religieuze, geografische of etnische afkomst, die aanzetten tot haat in de samenleving. Dit is inderdaad een heel concreet bewijs van hoe jammerlijk racisme aanwezig is in onze samenleving en hoe belangrijk een systematische aanpak nodig is.

Bovendien is het ook zo dat racisme verhindert dat we de echte oorzaken aanpakken in de samenleving die zorgen voor ongelijkheid en onrecht.

Wij, als PVDA pleiten daarom voor proactieve praktijktesten, voor streefcijfers inzake de diversiteit van het personeelsbestand, een update van de antiracismewet, een eerlijke toegang tot de Belgische nationaliteit en een kordate aanpak van racisme en discriminatie.

In die zin ondersteunen we alle inspanningen om tot een nationaal actieplan tegen racisme te komen en stemmen wij dus in met dit verzoek om een informatieverslag op te stellen. PVDA is bereid tot alle samenwerking daarrond.

M. Bert Anciaux (sp.a). – Il va sans dire que nous devons lutter fermement contre le racisme et les discriminations. Nous ne réglerons pas ce problème au sein de notre société en le banalisant et en le relativisant.

Le racisme ne saurait être un prétexte pour justifier la criminalité, ni pour vivre à l’écart ou se retirer de la société. Des problèmes, il y en a effectivement. C’est le propre de toute société interculturelle où règne une grande diversité culturelle. Telle est la réalité avec laquelle nous devons composer.

Ensemble, nous devons construire une société qui soit une véritable communauté de vie. C’est le défi que nous devons relever et c’est du reste le seul moyen de faire en sorte que nos enfants et petits-enfants puissent y grandir et s’y côtoyer sans crainte. Nous n’avons donc pas d’autre choix que de lutter fermement contre le phénomène du racisme. Le problème vient de la généralisation du racisme inspiré par le seul critère de l’origine. Toute forme de généralisation est inacceptable

Comment peut-on prétendre qu’il y a des problèmes et, dans la foulée, faire comme s’ils n’existaient pas ?

Cela me fait penser à certains tribuns des siècles passés qui firent beaucoup de tort.

L’attitude qui consiste à dénoncer les problèmes tout en désignant une communauté déterminée comme un danger potentiel pour notre société est une forme méprisable de discrimination.

En pointant systématiquement l’existence de problèmes dans notre société, on insinue en réalité que toute personne victime de racisme est elle-même à l’origine du problème et on tourne ainsi le combat contre le racisme en dérision.

Cette manière de généraliser, cette stratégie qui consiste à désigner un bouc émissaire et à lui imputer tous les maux de la société, nous ne la connaissons que trop. Elle a déjà conduit à bien des massacres et des génocides par le passé.

Comment pouvez-vous, Monsieur Slootmans, tenir de tels propos au moment où Canvas diffuse l’impressionnante série « Les enfants de l’Holocauste » ? Cela vous fait rire ? Vous ne saisissez pas le lien ? Je vais vous l’expliquer, c’est très simple. Tout le combat des nazis contre la communauté juive et les Juifs en général reposait sur la stratégie du bouc émissaire. Ils étaient désignés comme les seuls responsables de tous les problèmes en Allemagne. Telle est l’origine de la tragédie. Cette haine envers une communauté et un peuple, inspirée par le seul critère de l’origine, nous ne pouvons l’oublier et nous devons en tirer les leçons.

Il est dangereux de ne pas tirer les leçons du passé. Les problèmes d’hier risquent de resurgir parce qu’aujourd’hui, d’aucuns ont tendance à imputer tous les maux de notre société à un groupe ethnique déterminé. Ce danger est bien réel. Si on ne le voit pas ou si on relativise ou banalise le phénomène, on alimente en fait le mouvement de stigmatisation d’un groupe de notre société accusé de tous les péchés d’Israël. C’est dangereux.

Je plaide effectivement pour la discrimination positive. Tous n’ont pas les mêmes chances au départ. Si, dans une société, on part du principe qu’une inégalité existe dès la naissance et si on mène la même politique pour tous, on ne fera que perpétuer cette inégalité.

La discrimination positive est donc un moyen essentiel pour éliminer cette inégalité. Je préconise aussi une politique catégorielle. Elle est très mal perçue à l’heure actuelle, mais elle n’en est pas moins indispensable. Nous ne sommes pas tous égaux à la base. Si nous voulons qu’avec les années, cette inégalité entre les individus s’estompe, nous devons tenir compte de leurs différences. Je vois d’ailleurs ces différences comme quelque chose de positif. Le respect des différences peut faire en sorte que chacun ait le sentiment d’être impliqué dans la société.

Force est de constater que la politique d’intégration des cinquante à soixante dernières années est un échec. Je ne suis pas de ceux qui disent que la société multiculturelle actuelle est le nec plus ultra, mais elle est un fait. On trompe les gens en leur faisant croire qu’un retour à une société mono-culturelle idéale est possible. Cette société-là a disparu pour de bon. La seule manière désormais de vivre harmonieusement au sein de notre société est de respecter la diversité culturelle qui y règne. Cela exige la mise en œuvre d’une politique interculturelle. Il faut évidemment que chacun se conforme aux règles qui régissent notre société.

Mais cela ne veut pas dire qu’il faut faire fi de la diversité culturelle pour pouvoir former une communauté de vie. C’est ce que l’Afrique du Sud a fait à l’époque de l’apartheid : priver les gens de leur identité. C’est sans doute la pire chose à faire. Cette idée était présente chez nous aussi il y a cinquante ou soixante ans, et elle subsiste encore dans certains milieux. Nous devons lutter contre toute forme de racisme car elle exclut les gens et – pour employer un terme à la mode – les déshumanise.

J’en arrive ainsi à l’emploi. J’ai eu le privilège de présider Actiris pendant cinq ans. Des efforts colossaux y ont été accomplis. Tout le monde – y compris les organisations d’employeurs – s’accorde à dire qu’une forme latente de racisme subsiste sur le marché du travail. Le secteur de l’enseignement n’échappe pas à la règle. Notre système a beau être l’un des meilleurs du monde, il n’est pas exempt pour autant de toute discrimination, loin de là. Dans le secteur des soins de santé, si essentiel pour chacun d’entre nous, des formes structurelles de racisme persistent. Et il en va de même pour le logement.

J’irai même plus loin. Même parmi les citoyens très motivés et engagés, qui sont actifs dans des organisations travaillant dans les domaines tels que la culture, l’éducation, le bien-être et l’emploi, des formes de racisme sont perceptibles. Elles peuvent prendre des formes très subtiles et sont généralement liées à une vision très négative d’un groupe spécifique, à savoir les musulmans.

C’est l’islam que l’on vise en l’espèce, bien plus que n’importe quelle origine.

Chers collègues, attelons-nous à l’établissement de ce rapport d’information avec un seul objectif : déterminer la manière dont nous pouvons améliorer notre société afin que chacun puisse s’identifier à elle et y prendre ses responsabilités.

De heer Bert Anciaux (sp.a). – Natuurlijk moeten we keihard strijden tegen racisme en discriminatie. Racisme banaliseren en relativeren is absoluut niet de manier om tot een samenleving te komen die het probleem aanpakt.

Ik ben het er helemaal mee eens dat racisme absoluut geen excuus kan zijn om criminaliteit goed te praten of om zich af te zonderen en zich uit de samenleving terug te trekken. Er zijn in onze samenleving inderdaad problemen. Een interculturele samenleving, een samenleving met een grote culturele verscheidenheid brengt dat vanzelfsprekend mee, maar ze is wel de realiteit en met die realiteit moeten we proberen om te gaan.

We moeten elkaar op een positieve manier aanzetten om samen een gemeenschap te vormen, een ‘samen-leving’ te maken. Dát is de uitdaging en de enige manier om te voorkomen dat onze kinderen en kleinkinderen in de toekomst in angst voor elkaar opgroeien. Dus ja, we moeten de problemen ernstig aanpakken, maar het probleem is dat racisme veralgemeent – en elke vorm van veralgemening is onaanvaardbaar – enkel en alleen op basis van afkomst.

Hoe kan men zeggen dat men de problemen wel ziet, om ze meteen ook allemaal van tafel te vegen?

Dat doet me denken aan bepaalde redenaren uit het verleden die heel gevaarlijke zaken hebben gedaan.

Problemen aangeven en tegelijkertijd zeggen dat iedereen met dezelfde afkomst potentieel een gevaar voor onze samenleving vormt, is een zeer ergerlijke vorm van discriminatie.

Wie altijd weer vooruitschuift dat er problemen zijn in onze samenleving, zegt eigenlijk dat iedereen die het voorwerp is van racisme, die problemen veroorzaakt, en maakt de strijd tegen racisme belachelijk.

Een dergelijke veralgemening, die zondebokstrategie hebben we in het verleden al vaak meegemaakt. Zeggen dat dé problemen in de samenleving eigenlijk allemaal afkomstig zijn van één groep, die zondebokstrategie heeft al geleid tot massamoorden, tot genocides.

Dergelijke uitspraken doen op het moment dat op Canvas de fantastische reeks De kinderen van de Holocaust te zien is… U lacht mijnheer Slootmans en u begrijpt het verband niet? Ik zal het u uitleggen. Het is heel simpel. De hele strijd van de nazi’s tegen de Joodse gemeenschap en de Joden in het algemeen was gebaseerd op de zondebokstrategie. Alle problemen in Duitsland waren zogezegd de verantwoordelijkheid van de Joden. Daar is alles mee begonnen. Die haat tegen een gemeenschap, een volk alleen op basis van afkomst, laten we daar lessen uit trekken.

Ik zeg enkel dat het gevaarlijk is om geen lessen te trekken uit het verleden. Die problemen dreigen vandaag opnieuw te ontstaan doordat alle problemen in onze samenleving in de schoenen worden geschoven van een bepaalde etnische groep. Dat gevaar is vandaag zeer reëel aanwezig. Wie dat niet inziet of dat relativeert of banaliseert, geeft eigenlijk mee voeding aan de stigmatisatie van een groep in onze samenleving die met alle zonden van Israël wordt beladen. Dat is gevaarlijk.

Ik pleit inderdaad voor positieve discriminatie. Het vertrekpunt is immers niet gelijk. Als je in een samenleving vertrekt vanuit een ongelijkheid vanaf de geboorte en je voert daarna voor iedereen hetzelfde beleid, dan trek je die ongelijkheid gewoon door naar de toekomst.

Positieve discriminatie is dus belangrijk om een achterstand weg te werken. Ik pleit ook voor een categoriaal beleid. Het is bijna een zonde geworden om daarvoor te pleiten, maar het is noodzakelijk. Iedereen is immers niet gelijk bij het begin. Als we die ongelijkheid in de toekomst willen wegwerken, dan moeten we met die verschillen rekening houden. Verschillen ervaar ik trouwens als positief. Het respecteren van verschillen kan ervoor zorgen dat iedereen zich betrokken voelt bij een samenleving.

Het integratiebeleid van de afgelopen vijftig tot zestig jaar is inderdaad niet geslaagd. Dat moeten we vandaag vaststellen. Ik ben niet degene die zegt dat de multiculturele samenleving vandaag het summum is, ze is echter een feit: we zijn vandaag een multiculturele samenleving. De mensen vertellen dat een terugkeer naar een monoculturele samenleving, naar een ideaal, mogelijk is, dat is de mensen iets wijsmaken. Een monoculturele samenleving zal er nooit meer zijn. De enige mogelijkheid om in de toekomst harmonisch samen te leven, is respect opbrengen voor de bestaande culturele verscheidenheid. Dat is een intercultureel beleid voeren. Uiteraard moet iedereen zich aan de regels, en zeker de basisregels, van onze samenleving houden.

Het betekent echter niet dat de culturele verscheidenheid moet worden weggeveegd om samen een gemeenschap te kunnen vormen. Dat heeft Zuid-Afrika geprobeerd ten tijde van de apartheid: mensen hun identiteit ontnemen. Dat is zowat het ergste wat je kan doen. Vijftig, zestig jaar geleden leefde die idee hier ook, en in sommige kringen nu nog. Racisme en wederzijds racisme moeten we bestrijden. Elke vorm van racisme moet worden aangepakt omdat het mensen uitsluit en – om een populair woord te gebruiken – ontmenselijkt.

Dat brengt me bij tewerkstelling. Ik heb het voorrecht gehad om vijf jaar voorzitter te zijn van Actiris. Daar worden zeer veel inspanningen gedaan. Iedereen – ook werkgeversorganisaties – zal erkennen dat er op de arbeidsmarkt nog altijd een latente vorm van racisme aanwezig is. Hetzelfde geldt voor ons onderwijs. Ons onderwijs mag dan een van de beste in de wereld zijn, maar toch moeten we inzien dat ook daar nog altijd een grote vorm van discriminatie aanwezig blijft. Gezondheidszorg is zo essentieel voor ons allen; ook daar zijn nog altijd structurele vormen van racisme aanwezig. Idem voor huisvesting.

Ik ga nog een stap verder. Zelfs bij heel sterk gemotiveerde en geëngageerde burgers, die actief zijn in organisaties van welzijn en geluk op domeinen als cultuur, onderwijs, welzijn en tewerkstelling, en anderen, zijn vormen van racisme merkbaar. Die kunnen heel subtiel zijn en zijn heel vaak gelinkt aan een zeer negatieve beoordeling van één specifieke groep: de moslims.

De islam wordt geviseerd, sterker dan welke afkomst ook.

Collega’s, laten we werk maken van dat informatieverslag met maar één doel: hoe kunnen we onze samenleving tot een goed maken waar iedereen zich in herkent en iedereen ook verantwoordelijkheid in kan en mag opnemen.

M. André Antoine (cdH). – Il ne fait aucun doute que des humanistes comme nous soutiendrons, à l’instar d’autres groupes politiques, la présente demande.

À vrai dire, je ne pensais pas prendre la parole avant d’entendre dans cet hémicycle certains propos que je ne souhaite ni accepter ni banaliser. Nous, les démocrates, devons les combattre car ils sont totalement inacceptables. Ma formation politique s’inspire d’Emmanuel Mounier et de Paul Ricœur, de grands philosophes qui nous ont appris que la personne – qui a une responsabilité quelle que soit son origine – et la communauté qui l’entoure sont en interaction permanente et peuvent s’améliorer mutuellement. C’est dans ce dialogue entre la société et l’individu que nous nous inscrivons.

De plus, l’Histoire nous apprend que notre pays, accident de l’histoire depuis 1830, a été successivement français, hongrois, autrichien, espagnol… Nous avons été métissés à travers les temps. Qui sommes-nous vraiment, nous les Belges ? Certes, Jules César nous disait plus braves que tous les autres ! Mais nous avons probablement tous dans notre généalogie une part de différent, d’étranger, qui fait notre richesse.

Au-delà de la philosophie ou de l’histoire, et sans vouloir être angélique, car l’acceptation de l’autre peut poser problème, surtout s’il a d’autres convictions, une autre religion ou une autre couleur de peau, si je me suis engagé en politique, c’est pour tenter modestement de résoudre ces problèmes. L’insertion, le parcours d’intégration, la formation, la scolarité et l’accompagnement des familles en difficulté, par exemple en permettant aux mamans de ces personnes venues d’ailleurs de travailler et de s’épanouir plutôt que de rester chez elles, apportent des solutions tout à fait concrètes.

S’il y a des problèmes, nous devons tous y travailler, à l’échelon de la commune, de la province, des Communautés, des Régions et de l’État fédéral, dans une action coordonnée sur des bases objectives en vue d’une société multiculturelle, objectif majeur pour beaucoup d’entre nous.

Mais s’il y a des problèmes, il y a aussi des atouts. Regardons le taux de fécondité : nous n’aurons pas suffisamment d’enfants pour soutenir nos régimes de sécurité sociale et de pensions. Nous aurons donc besoin d’une main-d’œuvre venue d’ailleurs qui rajeunira notre tissu socioéconomique et contribuera au financement d’un bien-être auquel nous aspirons tous.

Et puis, dans le domaine culturel, des artistes, des écrivains venus d’ailleurs nous ont tant apporté. Nous sommes fiers de pouvoir dire que Stromae est à la fois flamand, wallon et belge, alors qu’il a des origines étrangères. Sur le plan sportif, nous saluons notre équipe nationale lorsqu’elle conquiert le monde et, qui sait, la Coupe du monde. Nous demandons-nous si les joueurs, et leurs ascendants depuis trois générations, sont tous nés en Belgique ? Voilà des atouts de la différence !

En entendant certains propos, inouïs depuis la trentaine d’années que je siège dans des parlements, je crains qu’il soit devenu banal d’exorciser certaines personnes, de les dénoncer, de les exclure… et finalement, de vivre de ce problème. Pour d’aucuns, c’est une rente électorale ; ils subsistent tant que subsiste le problème. Je veux aussi combattre ces courants extrêmes qui ne correspondent à aucune de mes valeurs. À nous, les démocrates, de coopérer, de passer peut-être par des moments de doute, mais aussi de trouver des solutions efficaces, de tirer les meilleures leçons de réussites à l’étranger. Oui, nous allons nous attaquer au racisme afin que chacune et chacun, quelles que soient ses origines, se sente épanoui dans notre société et, dès lors, pour que d’autres ne puissent plus en tirer une rente électorale.

De heer André Antoine (cdH). – Het lijdt geen twijfel dat wij als humanisten, net als andere politieke fracties, dit verzoek zullen steunen.

Ik was niet van plan het woord te nemen, tot ik in dit halfrond bepaalde uitspraken heb gehoord die ik niet bereid ben te aanvaarden, noch tot gemeengoed te laten verworden. Als democraten moeten we dergelijke uitlatingen bestrijden, want ze zijn onaanvaardbaar. Mijn politiek inzicht is geïnspireerd door de filosofische onderrichtingen van Emmanuel Mounier en Paul Ricœur dat de persoon, die los van zijn herkomst verantwoordelijkheid draagt, en de gemeenschap waarvan hij deel uitmaakt, voortdurend interageren met elkaar en elkaar wederzijds kunnen bevorderen. Precies aan die dialoog tussen samenleving en individu willen wij een bijdrage leveren.

De geschiedenis leert ons bovendien dat ons land, dat als het ware per ongeluk is ontstaan in 1830, achtereenvolgens Spaans, Oostenrijks, Frans, enz. is geweest. Ons land is al eeuwenlang een smeltkroes. Wie zijn wij echt als Belgen? Caesar noemde ons de dapperste van alle Galliërs. Maar we hebben allen wel een vreemde voorouder die anders was, en dat is onze rijkdom.

Maar los van de filosofie of de geschiedenis en zonder mezelf beter te willen voordoen dan ik ben – want de ander aanvaarden is niet altijd gemakkelijk, zeker niet wanneer hij er een andere overtuiging op nahoudt, een andere religie belijdt of een andere huidskleur heeft – ben ik in de politiek gestapt om in alle bescheidenheid dit soort problemen aan te pakken. Inburgering en integratie, scholing en opleiding, en de begeleiding van kansarme gezinnen, bijvoorbeeld door ervoor te zorgen dat de jonge moeders onder de nieuwkomers buitenshuis kunnen werken en zich kunnen ontplooien, zijn concrete oplossingen om op in te zetten.

Als er problemen zijn, moeten we daar allen onze schouders onder zetten, op het niveau van de gemeente, de provincie, de Gemeenschappen en de Gewesten en de federale overheid, om coherent en objectief toe te werken naar de multiculturele samenleving die de meesten onder ons nastreven.

Migratie kan voor problemen zorgen, maar kan ook een troef zijn. Ik denk aan het vruchtbaarheidscijfer: we hebben niet genoeg kinderen om onze stelsels van sociale zekerheid en pensioenen leefbaar te houden. We hebben dus voldoende arbeidskrachten nodig om ons economisch weefsel te verjongen en het welzijnsniveau waar we allen op hopen te financieren.

Op cultureel vlak hebben we veel te danken aan kunstenaars en schrijvers met een migratieachtergrond. We zijn fier te kunnen zeggen dat Stromae tegelijk Vlaming, Waal en Belg is, met buitenlandse roots. We staan ook achter de sportlui in onze nationale voetbalploeg die voor ons misschien wel een wereldbeker in de wacht kunnen slepen. Vragen we ons af of spelers en hun ouders of grootouders wel allemaal in België geboren zijn? Diversiteit is een troef.

Als ik sommige uitspraken hoor, die ik in de dertig jaar dat ik parlementslid ben nog niet eerder heb gehoord, begin ik te vrezen dat het een banaliteit wordt om sommige mensen verdacht te maken, aan te klagen, uit te sluiten en daar uiteindelijk garen bij te spinnen. Dat levert sommigen electorale winst op, het is koren op hun molen. Dat soort extreme strekkingen wil ik ook bestrijden, ze vallen niet te rijmen met de waarden die ik huldig. Wij, democraten, moeten samenwerken en twijfel overwinnen om oplossingen te vinden die werken, en lessen te trekken uit goede voorbeelden uit het buitenland. We zullen racisme bestrijden opdat mannen en vrouwen, waar ze ook vandaan komen, in onze samenleving zouden kunnen openbloeien en om zo ook te beletten dat sommigen daar steeds weer electoraal voordeel uit halen.

M. Karl Vanlouwe (N‑VA). – L’objectif n’était pas de mener un débat au fond aujourd’hui, mais je constate qu’on a déjà très sérieusement abordé le contenu. Le but est évidemment d’examiner si ce rapport d’information doit faire l’objet ou non d’un examen en commission, où nous pourrons mener le débat sur le fond.

Nous sommes bien entendu toujours disposés à mener un débat sur le fond. Il faut pour ce faire choisir le support, l’assemblée et les moyens appropriés. En ce qui nous concerne – je ne vais pas le répéter sans cesse –, nous pensons que le Sénat et un rapport d’information ne sont pas l’assemblée ou le support appropriés. Vous pouvez continuer à faire des rapports d’information, bien sûr, mais, une fois de plus, ils n’auront aucun poids et seront peut-être lus par quelques universitaires.

Ces débats ont leur place à la Chambre, au Parlement flamand, où ils ont déjà été menés et où nous pouvons toujours les réorganiser. Je constate toutefois qu’on parle déjà de discrimination positive et de tests de situation, ce qui nous pose des problèmes.

Il faut combattre le racisme et la discrimination partout, de toutes les manières possibles, qu’ils soient fondés sur la religion, la couleur de la peau, l’origine, mais aussi, je l’espère en tant que Flamand bruxellois, sur la langue. Examinons également ce problème car j’ai l’impression qu’à Bruxelles, il existe une forme de discrimination dont on ne parle jamais. Puisque nous abordons ce thème, parlons également de ce problème-là.

Notre groupe s’abstiendra lors du vote sur le renvoi de ce rapport d’information à la commission des Affaires institutionnelles. Nos arguments sont connus : il y a d’autres instruments, de meilleurs instruments, et j’espère qu’ils susciteront davantage d’écho.

De heer Karl Vanlouwe (N‑VA). – Het was niet de bedoeling om vandaag hierover een inhoudelijk debat te voeren, maar ik stel vast dat er toch al bijzonder diep op de inhoud is ingegaan. De bedoeling is natuurlijk na te gaan of dit informatieverslag al dan niet besproken moet worden in de commissie, waar we dan inhoudelijk het debat kunnen voeren.

Uiteraard staan we altijd open voor zo’n inhoudelijk debat. Men moet daarvoor het geschikte medium, de geschikte assemblee, de geschikte middelen kiezen. Wat ons betreft – ik ga dat hier niet blijven herhalen – denken wij dat de Senaat en zeker ook het instrument van een informatieverslag niet het meest geschiktste middel is. U kunt dat blijven doen, natuurlijk. Dan zal dat opnieuw jammer genoeg een informatieverslag zijn dat eigenlijk op geen enkele manier enig gezag zal hebben, dat misschien door enkele academici zal gelezen worden.

Laat die debatten voeren in de Kamer, laat die debatten voeren in het Vlaams Parlement, waar ze eigenlijk al gevoerd zijn en waar we dat steeds opnieuw kunnen doen. Ik stel echter vast dat hier bepaalde voorafnames zijn: positieve discriminatie, praktijktests. Daar hebben wij het inhoudelijk moeilijk mee.

Ik blijf erbij: racisme, discriminatie, moeten op elke manier bestreden worden, overal. Of het nu is omwille van religie, huidskleur, afkomst, maar ik hoop ook, als Brusselse Vlaming, discriminatie omwille van taal. Laten we dat ook eens bekijken, want ik heb de indruk dat er hier in Brussel een vorm van discriminatie bestaat die eigenlijk nooit ter sprake komt. Als dit thema besproken wordt, laten we het ook daar over hebben.

Onze fractie zal zich onthouden over deze doorverwijzing naar de commissie institutionele aangelegenheden. U kent onze argumentatie: er zijn andere en betere instrumenten en ik hoop dat ze meer weerklank zullen krijgen.

M. Fourat Ben Chikha (Ecolo-Groen). – Je n’avais pas vraiment l’intention d’encore dire quelque chose, mais je le fais quand même.

Je voudrais d’abord remercier les collègues qui ont expressément accordé leur soutien. Je pense qu’il est important de le faire explicitement, sans crainte, avec fermeté.

Je souhaite revenir sur les propos formulés par notre collègue du Vlaams Belang.

Vos propos démontrent précisément l’importance et l’urgence de ce rapport d’information. Vous et votre parti confirmez, comme vous le faites depuis déjà trente ans, que vous n’étiez pas, que vous n’êtes pas et que vous ne serez jamais un allié dans la lutte contre le racisme. Mais arrêtez de parler de notre État de droit, de nos valeurs démocratiques, si vous ne les appliquez que de manière très sélective.

J’espère sincèrement qu’arrivera un jour où nous ne serons plus confrontés à ce genre de propos, ni au Sénat, ni ailleurs, car nombreux sont ceux, toutes générations confondues, qui en ont vraiment assez de voir leur combat être relativisé.

Malgré la manipulation de l’opinion pratiquée par votre parti, cette demande de rapport sera probablement approuvée tout à l’heure, et la génération après la mienne luttera encore plus farouchement contre le racisme. Faites donc ce que vous voulez ; nous sommes plus nombreux. Et nous combattrons avec encore plus de vigueur l’intolérance qui est votre marque déposée.

De heer Fourat Ben Chikha (Ecolo-Groen). – Ik was eigenlijk niet van plan om nog iets te zeggen, maar ik zal dat nu toch doen.

Ik wil eerst de collega’s bedanken die uitdrukkelijk hun steun hebben uitgesproken. Ik denk wel dat het belangrijk is om dat heel expliciet te doen, zonder vrees, maar alleszins vastberaden.

Ik wil even terugkomen op de uitspraken van de collega van het Vlaams Belang.

U bewijst net het belang en de urgentie van dit informatieverslag. U en uw partij bewijzen, zoals u al dertig jaar doet, dat u niet gisteren, niet vandaag, en eigenlijk nooit, een bondgenoot zult zijn in de strijd tegen racisme. En dat is voor uw rekening. Maar stop met te roepen over onze rechtstaat, over democratische waarden als u er maar op een zeer selectieve manier mee omgaat.

Ik hoop oprecht dat er een dag komt dat we niet meer moeten worden geconfronteerd met dit soort uitspraken. Niet in de Senaat, maar ook niet hierbuiten. Want één ding is zeker, en dat geef ik u heel uitdrukkelijk mee, er zijn heel wat mensen over verschillende generaties heen, die het echt zo moe zijn om hun strijd gerelativeerd te zien.

Maar ondanks de stemmingmakerij waaraan uw partij doet, staan we hier wel en wordt dit verslag wellicht straks goedgekeurd en zal de generatie na mij nog harder strijden tegen racisme. Dus, u doet maar. Maar wij zijn met meer. En we zullen nog harder vechten tegen de onverdraagzaamheid die jullie handelsmerk is.

M. Klaas Slootmans (Vlaams Belang). – Comme d’habitude, le sens des réalités fait cruellement défaut en cet hémicycle. J’invite les collègues, surtout les femmes, à m’accompagner un soir, vers 1 h du matin, à la chaussée de Gand. Venez avec moi à la place Saint-Jean à Anvers, dans le quartier de Windmoleken à Hal, et voyez à quel point la société multiculturelle est riche et formidable !

Je vous invite à accompagner une patrouille de police la nuit à Molenbeek…

De heer Klaas Slootmans (Vlaams Belang). – De wereldvreemdheid druipt hier zoals gewoonlijk weer langs de muren, maar ik nodig een aantal collega’s eens uit om hier ’s avonds rond 1u, toch zeker de dames, eens mee te komen langs de Gentsesteenweg. Kom eens mee naar het Sint-Jansplein in Antwerpen. Kom eens mee naar het “Windmoleken” in Halle en ga ons daar eens uitleggen hoe groot die rijkdom toch wel niet is. Hoe prachtig die multiculturele samenleving is.

Ik nodig jullie eens uit om mee te gaan met een politiepatrouille hier in Molenbeek ’s nachts…

Mme la présidente. – Monsieur Slootmans, aujourd’hui nous n’allons pas faire le débat sur le contenu. Nous devons nous prononcer sur l’opportunité d’établir un rapport d’information. Je vous rends la parole et je vous demande de vous concentrer sur ce point.

De voorzitster. – Mijnheer Slootmans, we gaan hier vandaag niet het inhoudelijke debat voeren. We moeten ons uitspreken over de vraag of we dit informatieverslag willen opstellen. Ik geef u het woord terug en vraag u om daarop te focussen.

M. Klaas Slootmans (Vlaams Belang). – Je veux simplement souligner le manque de sens des réalités. J’invite également d’autres collègues flamands à venir enseigner dans les écoles d’Anderlecht ou de Molenbeek. Ils pourront voir à quel point la société multiculturelle est belle !

Des sondages d’opinion montrent que trois personnes sur quatre dans notre pays, que trois Flamands sur quatre en ont plus qu’assez de la politique migratoire et voudraient qu’elle soit plus sévère. Or vous proposez le contraire. Vous avez beau pratiquer la politique de l’autruche, je vous garantis que la facture suivra. Je vous le promets.

De heer Klaas Slootmans (Vlaams Belang). – Ik wil gewoon de wereldvreemdheid hier eens aantonen. Ik nodig ook andere collega’s uit om hier een beetje verderop in Anderlechtse of Molenbeekse scholen les te komen geven als Vlaming. U zal inderdaad zien hoe mooi die multiculturele samenleving is.

Uit opinieonderzoek blijkt dat drie op vier mensen in dit land, dat drie op vier Vlamingen de migratiepolitiek van dit land beu zijn. Zij willen een strenger immigratiebeleid, maar wat jullie hier voorstellen is het tegendeel. Maar ik beloof jullie dat de afrekening volgt. Het is een garantie, steek jullie kop maar verder in het zand, maar de afrekening die komt er zeker. Het is een belofte van mij aan u.

  La discussion est close.

  De bespreking is gesloten.

  Il sera procédé ultérieurement au vote sur la demande d’établissement d’un rapport d’information.

  De stemming over het verzoek tot het opstellen van een informatieverslag heeft later plaats.

Proposition de modification des articles 21, 43 et 45 du règlement du Sénat en ce qui concerne le quorum exigé pour les votes (Doc. 7‑157)

Voorstel tot wijziging, wat het quorumvereiste bij stemmingen betreft, van de artikelen 21, 43 en 45 van het reglement van de Senaat (Stuk 7‑157)

Discussion

Bespreking

M. Bert Anciaux (sp.a), rapporteur. – Je me réfère au rapport de la commission, mais souhaite expliquer brièvement aux collègues de quoi il s’agit. Grâce à la modification du règlement, il sera possible, également à distance, d’atteindre le quorum nécessaire pour le vote et de voter. Cela permet un bon fonctionnement de notre institution, dans des circonstances exceptionnelles comme celles que nous vivons actuellement.

De heer Bert Anciaux (sp.a), rapporteur. – Ik verwijs naar het commissieverslag, maar wil de collega’s wel even kort meegeven waarover het gaat. De wijziging van het reglement maakt het mogelijk om ook vanop afstand het vereiste quorum bij de stemming te behalen en een stem uit te brengen. Daarmee kunnen we natuurlijk in speciale omstandigheden zoals vandaag een vlottere werking van onze instelling realiseren.

  La discussion est close.

  De bespreking is gesloten.

  Il sera procédé ultérieurement au vote sur la proposition modifiant le règlement du Sénat.

  De stemming over over het voorstel tot wijziging van het reglement van de Senaat heeft later plaats.

Présentation d’un premier et d’un deuxième candidat à la fonction de juge d’expression française à la Cour constitutionnelle (Doc. 7‑9)

Voordracht van een eerste en tweede kandidaat voor het ambt van Franstalig rechter in het Grondwettelijk Hof (Stuk 7‑9)

Mme la présidente. – Nous procédons maintenant à la présentation de deux candidats à la fonction de juge d’expression française à la Cour constitutionnelle, en vue du remplacement d’un juge admis à la retraite le 1er novembre 2019.

Le Sénat a reçu deux candidatures. Le document portant les noms des candidats au mandat à pourvoir a été distribué sous le no 7‑9/2.

Le Bureau a examiné la recevabilité des candidatures. Tous les sénateurs ont pu prendre connaissance du curriculum vitae des candidats, qui remplissent les conditions légales de nomination.

Y a-t-il des observations ?

De voorzitster. – We gaan nu over tot de voordracht van twee kandidaten voor het vacante ambt van Franstalig rechter in het Grondwettelijk Hof, ter vervanging van een rechter die op 1 november 2019 met pensioen ging.

De Senaat heeft twee kandidaturen ontvangen. Het stuk met de lijst van de kandidaten voor het te begeven ambt, werd rondgedeeld onder het nr. 7‑9/2.

Het Bureau heeft de ontvankelijkheid van de kandidaturen onderzocht. Alle senatoren hebben kennis kunnen nemen van het curriculum vitae van de kandidaten, die voldoen aan de wettelijke benoemingsvoorwaarden.

Zijn er opmerkingen?

Mme Hélène Ryckmans (Ecolo-Groen). – Madame la Présidente, je n’ai pas d’observation à formuler, mais je voudrais prendre la parole.

Mevrouw Hélène Ryckmans (Ecolo-Groen). – Mevrouw de voorzitster, ik heb geen opmerkingen, maar ik zou graag het woord nemen.

Mme la présidente. – Vous souhaitez donc ouvrir le débat, ce qui est possible, Madame Ryckmans. Je tiens toutefois à rappeler que les interventions doivent porter uniquement sur la procédure de présentation de candidats. Il ne s’agit pas d’exprimer une opinion au sujet de ceux-ci.

De voorzitster. – U wenst het debat dus te openen. Dat is mogelijk, mevrouw Ryckmans. Ik herinner er evenwel aan dat het debat enkel mag gaan over de procedure betreffende de voordracht van de kandidaten en niet over de kandidaten zelf.

Mme Hélène Ryckmans (Ecolo-Groen). – Nous vivons un moment inédit et grave pour nos institutions. On a tellement parlé de la candidature de Zakia Khattabi dans la presse et sur les réseaux sociaux, parfois plus que dans cette enceinte, qu’il me semble important de rappeler divers éléments avant que les sénateurs ne procèdent au vote.

Ecolo a soutenu la candidature de Zakia Khattabi à la fonction de juge à la Cour constitutionnelle car elle représente ce que cette institution attend en termes d’ouverture, à savoir compter dans ses rangs un membre émanant du monde politique.

Mevrouw Hélène Ryckmans (Ecolo-Groen). – Wat we nu meemaken, is ongezien en is erg voor onze instellingen. Er is over de kandidatuur van Zakia Khattabi zoveel gesproken in de pers en in de sociale media, soms meer dan in deze instelling, dat ik het belangrijk vind enkele zaken te herhalen vooraleer we tot de stemming overgaan.

Ecolo heeft de kandidatuur van Zakia Khattabi voor de functie van rechter bij het Grondwettelijk Hof gesteund, omdat deze kandidatuur voldoet aan de verwachtingen van het Hof op het vlak van openheid, namelijk in haar rangen een lid uit de politieke wereld opnemen.

Mme la présidente. – Madame Ryckmans, permettez-moi de vous rappeler qu’en décembre dernier, le vote relatif à cette présentation avait été reporté parce que des opinions avaient été exprimées au sujet des candidats. Je vous demande dès lors de vous conformer à la requête que je viens de formuler, à défaut de quoi vous nous engagerez dans une voie assez dangereuse.

De voorzitster. – Mevrouw Ryckmans, mag ik u eraan herinneren dat de stemming over deze voordracht in december laatstleden werd uitgesteld omdat er opinies waren geuit over de kandidaten. Ik verzoek u dus gevolg te geven aan het verzoek dat ik daarnet heb geformuleerd, anders brengt u ons in een hachelijke situatie.

Mme Hélène Ryckmans (Ecolo-Groen). – Cette candidature remplit les critères fixés par la loi concernant la fonction en question. La Cour garantit le plein respect de la Constitution et les nominations des juges obéissent à des règles de répartition qui sont aujourd’hui remises en cause. C’est une première.

Comme nous l’avons dit, nous ne sommes pas opposés à une modification de la loi fixant la composition de la Cour, mais ce n’est pas le débat de ce jour.

Personne ne peut contester la valeur d’un parcours qui satisfait aux conditions requises pour occuper une fonction à la Cour constitutionnelle.

Mevrouw Hélène Ryckmans (Ecolo-Groen). – Deze kandidatuur voldoet aan de wettelijke criteria voor de betreffende functie. Het Hof waarborgt de naleving van de Grondwet en de benoeming van de rechters gebeurt volgens regels die vandaag ter discussie wordt gesteld. Dat is nooit eerder gebeurd.

Zoals gezegd, zijn we niet gekant tegen een wijziging van de wet over de samenstelling van het Hof, maar daarover gaat het debat vandaag niet.

Als een curriculum vitae voldoet aan de vereiste voorwaarden om een functie te bekleden bij het Grondwettelijk Hof, mag niemand daarvan de waarde in twijfel trekken.

Mme la présidente. – Madame Ryckmans, vous préjugez du résultat du vote. Permettez-moi de vous faire remarquer que s’il suffisait qu’un parti désigne une personne, il n’y aurait nul besoin d’un vote à la majorité des deux tiers.

Je rappelle donc une fois encore que les opinions exprimées ne peuvent pas être nominatives.

De voorzitster. – Mevrouw Ryckmans, u loopt vooruit op het resultaat van de stemming. Mag ik opmerken dat, als het voldoende zou zijn dat een partij een persoon aanwijst, een verkiezing met een tweederdemeerderheid helemaal niet nodig zou zijn.

Ik herinner er dus nogmaals aan dat er geen meningen aan bod mogen komen over individuele kandidaten.

Mme Hélène Ryckmans (Ecolo-Groen). – Ce qui se passe depuis hier par presse interposée est indigne. Les enjeux de la Cour sont détournés au profit des agendas politiques, ce qui ne s’était jamais produit auparavant. C’est, je le répète, une situation grave. La Cour constitutionnelle joue un rôle essentiel dans notre démocratie et c’est elle qui, au final, serait perdante si cette candidature était rejetée. J’en appelle donc à la responsabilité de chacune et chacun qui s’exprimera par un vote au sujet de cette candidature parfaitement valable et conforme aux règles.

Mevrouw Hélène Ryckmans (Ecolo-Groen). – Wat sinds gisteren via de pers aan de gang is, is onwaardig. Het belang van het Hof werd misbruikt voor de politieke agenda’s, wat voordien nooit is gebeurd. Dit is een ernstige situatie. Het Grondwettelijk Hof speelt een essentiële rol in onze democratie en uiteindelijk zou het Hof de verliezer zijn indien deze kandidatuur zou worden verworpen. Ik doe dus een beroep op de verantwoordelijkheidszin van eenieder bij de stemming over deze kandidatuur, die volkomen geldig is en in overeenstemming is met de regels.

Mme la présidente. – La règle est la suivante, Madame Ryckmans : pour être recevables, les candidatures doivent recueillir deux tiers des suffrages. Le vote n’a pas encore eu lieu. Je vous demande donc de respecter la procédure. Après le vote, vous aurez toute latitude pour vous exprimer. Ne reprochez pas aux autres ce que vous êtes en train de faire vous-même.

De voorzitster. – Mevrouw Ryckmans, de regel is als volgt: om ontvankelijk te zijn, moeten de kandidaturen twee derde van de stemmen behalen. De stemming heeft nog niet plaatsgevonden. Ik vraag u dus de procedure na te leven. Na de stemming krijgt u de volledige vrijheid om te spreken. Verwijt anderen niet wat u zelf aan het doen bent.

M. Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – La cheffe de groupe Ecolo a le droit de dire ce qu’elle veut. J’espère qu’on ne va pas nous priver du droit de parole au Sénat. Je voudrais aussi m’exprimer avant le vote et aucun règlement ne m’en empêchera.

Nous sommes ici contre notre gré, pour un nouvel épisode d’un vaudeville qui révèle une nouvelle fois au grand jour les caractéristiques du système politique belge : les vils marchandages à propos des postes à attribuer et les magouilles d’arrière-boutique. Ceux qui pensaient qu’après un premier report du vote, sous prétexte que le dossier « n’était pas mûr », et deux votes démocratiques défavorables à Mme Khattabi, Ecolo accepterait humblement le résultat démocratique, avaient tort. L’arrogance avec laquelle Ecolo revendique cette fonction au profit d’une candidate bien déterminée est sans précédent et inacceptable. C’est indigne d’une institution comme la Cour constitutionnelle. Et les arguments avancés sont parfois risibles.

Ainsi, le coprésident d’Ecolo, Jean-Marc Nollet, a déclaré dans De Standaard…

De heer Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Ik vind dat de fractieleider van Ecolo het recht heeft om te zeggen wat ze wil zeggen. Ik hoop dat we in de Senaat ook nog de freedom of speech niet gaan muilkorven. Ik wil vóór de stemming nog een en ander zeggen, en geen enkel reglement zal mij verbieden dat te doen.

We zitten hier vandaag zeker tegen onze zin. We maken een nieuwe aflevering mee van een soap die de kenmerken van het Belgische politieke bestel voor de zoveelste keer open en bloot aan het licht brengt. De politiek wordt gekenmerkt door ordinair gemarchandeer over postjes en gekonkelfoes in de vele achterkamertjes. Wie dacht dat Ecolo na een eerste uitstel van de stemming, omdat het dossier “nog niet rijp was”, en na twee democratische stemmingen, waarbij mevrouw Khattabi terug naar af werd gestuurd, nederig de democratische uitslag zou aanvaarden, heeft het dus duidelijk mis. De arrogantie waarmee Ecolo deze functie in het algemeen en voor een welbepaalde kandidaat in het bijzonder opeist, is ongezien en onaanvaardbaar. Het is een instelling als het Grondwettelijk Hof onwaardig. De argumenten die daarvoor worden aangedragen zijn bij wijlen zelfs hilarisch.

Jean-Marc Nollet, de covoorzitter van de partij, stelde het in De Standaard zo: …

Mme la présidente. – Pourrions-nous nous en tenir à la procédure ? Je vous adresse la même demande qu’à Mme Ryckmans et je vous invite donc à conclure.

De voorzitster. – Kunnen we de procedure volgen? Ik vraag het u op dezelfde manier als ik het aan mevrouw Ryckmans heb gevraagd en ik nodig u dus uit om af te ronden.

M. Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Madame la présidente, je dirai ce que j’ai à dire.

M. Nollet a déclaré dans De Standaard que « ce poste revient à Ecolo ». On a l’aplomb de revendiquer la fonction comme s’il s’agissait d’un mandat dans une quelconque intercommunale…

De heer Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Mevrouw de voorzitster, ik zal zeggen wat ik te zeggen heb.

De heer Nollet zei in De Standaard: “Deze post hoort Ecolo toe.” Men eist dat zomaar op met een vanzelfsprekendheid alsof het zou gaan om een mandaat in een of andere raad van bestuur van een intercommunale….

Mme la présidente. – Les articles de presse ne sont pas le sujet. Je vous demande de ne pas anticiper sur le résultat d’un scrutin qui n’a pas encore eu lieu. Veuillez conclure, faute de quoi je me verrai obligée de faire débrancher votre micro.

De voorzitster. – Wat er in de pers verschenen is, is hier niet aan de orde. Ik vraag u om niet vooruit te lopen op het resultaat van een stemming die nog niet heeft plaatsgehad. Gelieve af te ronden, zo niet zal ik mij verplicht zien uw microfoon uit te schakelen.

M. Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Madame la présidente, vous ne me ferez pas taire. J’ai le droit de donner le point de vue de mon parti dans ce vaudeville.

Il est question de la Cour constitutionnelle, l’une des plus hautes juridictions du pays. Nous pensons qu’elle ne peut faire l’objet de marchandages entre partis politiques dans la meilleure tradition de l’ancienne culture politique. De telles pratiques n’ont pas leur place dans un État de droit démocratique. Or Ecolo revendique la fonction…

De heer Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Mevrouw de voorzitster, dat zal niet lukken. Ik heb het recht om het standpunt van mijn partij over deze vaudeville kenbaar te maken.

Het gaat hier echter om het Grondwettelijk Hof, een van de hoogste rechtscolleges van het land. Dat mag volgens onze bescheiden mening niet de speelbal zijn van gemarchandeer tussen de politieke partijen volgens de beste tradities van de oude politieke cultuur. Dit hoort volgens ons niet thuis in een democratische rechtsstaat. Ecolo eist echter die functie op…

Mme la présidente. – Les candidatures étaient ouvertes. Nous n’en avons reçu que deux. Nous allons donc nous prononcer à ce sujet et rien de plus. Monsieur D’haeseleer, je vous demande une fois encore de conclure.

De voorzitster. – Er konden kandidaturen worden ingediend. We hebben er maar twee ontvangen. Nu moeten we ons daarover en over niets anders uitspreken. Mijnheer D’haeseleer, ik vraag u nogmaals om uw betoog af te ronden.

M. Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Madame, même votre position de présidente ne vous permettra pas de priver un sénateur de son droit de justifier son vote.

De heer Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Mevrouw, u zult er, zelfs als voorzitster, niet in slagen om een senator het recht te ontnemen de motivering van zijn stemgedrag kenbaar te maken.

Mme la présidente. – Vous n’avez pas à justifier un vote secret. Je vous demande, comme je l’ai fait pour Mme Ryckmans, de conclure votre intervention, faute de quoi, je le répète, je ferai débrancher le micro.

De voorzitster. – U moet uw geheime stemming niet verantwoorden. Zoals ik het met mevrouw Ryckmans heb gedaan, vraag ik u om uw betoog af te ronden. Nogmaals, zo niet zal ik uw microfoon laten uitschakelen.

M. Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Madame le présidente, j’ai le droit d’exprimer mon point de vue.

L’histoire a pris un tour totalement grotesque lorsque M. Nollet a expliqué pourquoi nous devions présenter une candidate que nous avons jugée indigne de la fonction…

De heer Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Mevrouw de voorzitster, ik heb het recht om mijn standpunt hier mee te delen.

Het werd helemaal hilarisch toen de heer Nollet vertelde waarom wij hier een onwaardige kandidaat toch moeten voordragen…

Mme la présidente. – Monsieur D’haeseleer, je vous réitère ma demande de vous en tenir à la procédure et donc au vote. Celles et ceux qui souhaiteront commenter le résultat pourront le faire, à condition que ces commentaires ne portent pas sur les personnes. Ne m’obligez pas à faire un rappel à l’ordre.

De voorzitster. – Mijnheer D’haeseleer, ik herhaal mijn vraag om de procedure te volgen en over te gaan tot de stemming. Wie commentaar wil leveren op het resultaat van de stemming, kan dat achteraf doen, op voorwaarde dat die commentaar niet over de personen gaat. Ik vraag u er mij niet toe te noodzaken u tot te orde te roepen.

M. Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Je ne fais que réagir aux propos de la cheffe de groupe Ecolo.

De heer Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Ik ga gewoon verder in op de woorden van de fractieleider van Ecolo.

Mme la présidente. – Le débat est terminé. Nous allons passer au point suivant de l’ordre du jour.

De voorzitster. – Het debat is afgelopen. We gaan over naar het volgende punt op de agenda.

M. Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Madame la présidente, je ferai usage du droit de parole dont je dispose comme tout autre sénateur.

De heer Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Mevrouw de voorzitster, ik zal hier gebruik maken van mijn spreekrecht, dat ik net als iedere andere senator heb.

Mme la présidente. – Veuillez conclure..

De voorzitster. – Gelieve af te ronden…

M. Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Vous ne m’en empêcherez pas. Que les choses soient claires.

M. Nollet et la cheffe de groupe Ecolo ont déclaré que rejeter la candidature de Mme Khattabi…

De heer Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – U zult mij dat niet verhinderen. Zoveel is duidelijk.

De heer Nollet en de fractieleider van Ecolo hebben gezegd dat mevrouw Khattabi wegstemmen…

Mme la présidente. – Mme Ryckmans a eu la politesse de s’interrompre lorsque je le lui ai demandé.

De voorzitster. – Mevrouw Ryckmans was zo voorkomend om haar betoog af te breken wanneer ik het haar gevraagd heb.

M. Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Si vous ne m’aviez pas interrompu, j’aurais terminé depuis longtemps. C’est vous qui compliquez les choses.

Je veux réagir aux propos de M. Nollet…

De heer Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Indien u mij niet had onderbroken, dan was ik al lang klaar. U maakt het uzelf moeilijk.

Ik wil inpikken op wat de heer Nollet zei…

Mme la présidente. – Veuillez conclure ou vous taire, Monsieur D’haeseleer.

De voorzitster. – Mijnheer D’haeseleer, ik vraag u om af te ronden of te zwijgen.

M. Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Madame la présidente, le débat a déjà eu lieu en long et en large dans la presse…

De heer Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Mevrouw de voorzitter, het debat is al uitvoerig gevoerd in de pers…

Mme la présidente. – Nous sommes réunis pour procéder à un scrutin secret relatif à la présentation de candidat juges à la Cour constitutionnelle. Il n’est pas question de se livrer à un débat politique portant sur des articles de presse !

De voorzitster. – We zijn hier samengekomen voor een geheime stemming over de voordracht van kandidaat-rechters bij het Grondwettelijk Hof. We gaan zeker geen politiek debat voeren over artikelen die verschenen zijn in de pers!

(Remarques de M. D’haeseleer ; son micro est débranché.)

(Opmerkingen van de heer D’haeseleer; zijn microfoon is uitgeschakeld.)

Monsieur D’haeseleer, nous ne sommes pas à la rédaction d’un journal ! La parole est à M. Antoine.

Mijnheer D’haeseleer, we zijn hier niet op een krantenredactie! De heer Antoine heeft het woord.

M. André Antoine (cdH). – Pour avoir présidé une assemblée…

De heer André Antoine (cdH). – Ik ben ook nog parlementsvoorzitter geweest…

(Exclamations de M. D’haeseleer)

(Uitroepen van de heer D’haeseleer)

Mme la présidente. – Je vous rappelle l’article 38.3 du règlement. La présidente peut toujours limiter le temps de parole de tous les orateurs. Je répète que la parole est à M. Antoine.

De voorzitster. – Ik herinner u aan artikel 38.3 van het reglement. De voorzitter kan de spreektijd van alle sprekers te allen tijde beperken. Ik herhaal dat de heer Antoine het woord heeft.

M. André Antoine (cdH). – Madame la Présidente, j’ai aussi présidé une assemblée et je vous soutiens entièrement. Je n’ai jamais vu un scrutin secret précédé d’un débat, de surcroît d’un débat portant sur les personnes. C’est totalement inacceptable.

De heer André Antoine (cdH). – Mevrouw de voorzitster, ik ben ook voorzitter geweest van een assemblee, en ik steun u volledig. Ik heb nooit een geheime stemming meegemaakt waaraan een debat voorafgaat, en al zeker niet een debat over de personen. Dit is totaal onaanvaardbaar.

(Exclamations de M. D’haeseleer)

(Uitroepen van de heer D’haeseleer)

Mme la présidente. – Monsieur D’haeseleer, je vous demande de vous taire. Nous ne sommes pas au cirque.

De voorzitster. – Mijnheer D’haeseleer, wilt u zwijgen? We zijn hier niet in het circus.

M. André Antoine (cdH). – Madame la Présidente, je voulais poser une question.

De heer André Antoine (cdH). – Mevrouw de voorzitster, ik wou een vraag stellen.

(Exclamations de M. D’haeseleer)

(Uitroepen van de heer D’haeseleer)

Mme la présidente. – Je vous rappelle qu’en vertu de l’article 38 de notre Règlement, Monsieur D’haeseleer, tout membre peut justifier son vote en assemblée, mais le temps de parole ne peut dépasser deux minutes.

Monsieur Antoine, veuillez poursuivre.

De voorzitster. – Ik herinner u eraan, mijnheer D’haeseleer, dat krachtens artikel 38 van ons Reglement, ieder lid zijn stem in de vergadering kan verantwoorden, maar de spreektijd is beperkt tot twee minuten.

Mijnheer Antoine, gaat u verder.

M. André Antoine (cdH). – Madame la Présidente, pouvez-vous nous rappeler la procédure de vote ?

Telle était mon unique demande, mais je veux bien garder la parole pour couvrir la voix d’un autre intervenant qui ne comprend ni le Règlement, ni la politesse.

De heer André Antoine (cdH). – Mevrouw de voorzitster, kunt u ons de stemprocedure nog eens uitleggen?

Dat was mijn enige vraag, maar ik wil wel aan het woord blijven als ik daarmee een ander lid kan overstemmen, die noch het Reglement, noch de beleefdheidsregels snapt.

Mme la présidente. – Monsieur D’haeseleer, vous avez largement excédé les deux minutes dont vous disposiez pour justifier votre vote.

De voorzitster. – Mijnheer D’haeseleer, u hebt ruimschoots de spreektijd van twee minuten waarover u beschikt voor een stemverklaring overschreden.

M. Karl Vanlouwe (N‑VA). – (Interruption de M. D’haeseleer) Nous n’allons pas parler à deux en même temps…

De heer Karl Vanlouwe (N‑VA). – (Onderbreking door de heer D’haeseleer) We gaan niet met twee tegelijk spreken…

Mme la présidente. – Prenez-vous la parole, Monsieur Vanlouwe ?

De voorzitster. – Mijnheer Vanlouwe, neemt u het woord?

M. Karl Vanlouwe (N‑VA). – Madame la présidente, une fois de plus, notre institution se montre sous un jour déplorable. Je ne vais pas faire le procès de certains candidats. Nous sommes le lieu de rencontre des entités fédérées. Je constate que jusqu’à présent, ce rôle n’a pas été une réussite. Même lorsqu’il s’agit de nommer des conseillers d’État ou des juges à la Cour constitutionnelle, je constate que les entités fédérées ont des positions diamétralement opposées et qu’on en arrive à dire qu’une communauté linguistique « doit » se plier au choix de candidat fait par l’autre communauté, sans quoi l’État de droit sera en péril. C’est ce que j’ai lu.

Si telle est la réalité, il faut modifier la loi – et ma proposition se veut constructive. Que les entités fédérées soient alors chargées de présenter les candidats pour la Cour constitutionnelle. Ce serait une solution plus élégante que de prétendre que l’État de droit serait en péril. Nous allons aujourd’hui procéder à un vote normal mais j’espère qu’un tel vaudeville ne se reproduira plus à l’avenir. Je plaide pour que nous réfléchissions à un modèle permettant aux entités fédérées, et plus au pouvoir fédéral, de nommer les juges à la Cour constitutionnelle. Je compte sur le bon sens de tous les autres groupes politiques.

De heer Karl Vanlouwe (N‑VA). – Mevrouw de voorzitster, deze instelling maakt weer geen al te goede beurt, voor de zoveelste keer. Ik ga zeker niet het proces maken van bepaalde kandidaten. We zijn een ontmoetingsplaats voor de deelstaten. Ik stel vast dat dit tot nu toe niet echt een succesverhaal is. Zelfs bij de benoeming van raadsheren, van rechters in het Grondwettelijk Hof, stel ik vast dat deelstaten eigenlijk lijnrecht tegenover elkaar staan en dat er gezegd wordt: “De ene taalgemeenschap moet – moet – de kandidaat van de andere taalgemeenschap volgen, of de rechtsstaat is in gevaar.” Dat heb ik gelezen.

Als dat zo is – en ik wil een constructief voorstel doen – dan moet de wet gewijzigd worden. Dan moeten vanuit de deelstaten zelf voordrachten plaatsvinden en moeten de deelstaten kiezen wie ze respectievelijk naar het Grondwettelijk Hof afvaardigen. Dat zou een elegante oplossing zijn, in plaats van als argument aan te halen dat de rechtsstaat in gevaar zou zijn. Vandaag gaan we dan wel een normale stemming houden, maar ik hoop dat deze vaudeville zich in de toekomst niet meer herhaalt. Ik pleit ervoor dat we in de toekomst nadenken over een model waarbij de deelstaten zelf in plaats van de Senaat, in de plaats van het federale niveau, de rechters benoemen in het Grondwettelijk Hof. Ik reken daarbij op het gezond verstand van de andere fracties.

Prise en considération de propositions

Inoverwegingneming van voorstellen

Mme la présidente. – La liste des propositions à prendre en considération a été distribuée.

Y a-t-il des observations ?

Puisqu’il n’y a pas d’observations, ces propositions sont considérées comme prises en considération et renvoyées à la commission indiquée par le Bureau.

De voorzitster. – De lijst van de in overweging te nemen voorstellen werd rondgedeeld.

Zijn er opmerkingen?

Aangezien er geen opmerkingen zijn, beschouw ik die voorstellen als in overweging genomen en verzonden naar de commissies die door het Bureau zijn aangewezen.

(La liste des propositions prises en considération figure en annexe.)

(De lijst van de in overweging genomen voorstellen wordt in de bijlage opgenomen.)

M. Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Je voudrais intervenir à propos de l’ordre des travaux.

Madame, vous refusez de me donner la parole et affirmez que nous devons procéder au vote mais je m’expliquerai ensuite sur le vote. Sommes-nous bien d’accord ?

De heer Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Ik neem het woord over de orde van de werkzaamheden.

Mevrouw, u weigert mij het woord te geven en zegt dat we eerst overgaan tot de stemming, maar ik zal nadien een verklaring afleggen over deze stemming. Zijn we het daarover eens? Dan kunnen we alles nog eens herhalen. Had ik het woord gekregen, dan waren we er al vanaf geweest.

Maar goed, als u liever hebt dat ik het na de stemming zeg, dan zal ik na de stemming vanop het spreekgestoelte zeggen wat ik te zeggen heb. Goed.

Votes

Stemmingen

Mme la présidente. – Nous passons maintenant aux votes.

Il a été convenu au Bureau de voter, pour les deux votes nominatifs, avec des bulletins de vote signés.

Les votes ont lieu dans l’hémicycle. Tous les sénateurs reçoivent une enveloppe nominative contenant :

  deux bulletins de vote nominatifs pour les votes nominatifs sur la demande d’établissement d’un rapport d’information et sur la proposition de modification du règlement ;

  quatre bulletins de vote (sans nom) pour le scrutin secret pour la Cour constitutionnelle.

Les deux votes nominatifs et le premier scrutin secret ont lieu en même temps. Les membres déposent leurs bulletins de vote dans les urnes ad hoc.

Les membres qui assistent à la séance dans l’hémicycle émettent en premier leur vote. J’invite ensuite à venir voter, tour à tour, par groupe politique, les sénateurs qui suivent la séance à partir d’autres salles. Après le vote, chaque sénateur regagne sa salle.

La séance est ensuite suspendue. Dès que les résultats sont connus, ils sont communiqués. Ensuite, les votes pour la Cour constitutionnelle sont poursuivis.

De voorzitster. – Wij gaan nu over tot de stemmingen.

In het Bureau is afgesproken om voor de twee naamstemmingen met ondertekende stembriefjes te stemmen.

De stemmingen hebben in het halfrond plaats. Alle senatoren ontvangen een enveloppe op naam met:

  twee stembriefjes op naam voor de naamstemmingen over het verzoek tot het opstellen van een informatieverslag en het voorstel tot wijziging van het reglement;

  vier stembriefjes (zonder naam) voor de geheime stemming voor het Grondwettelijk Hof.

De twee naamstemmingen en de eerste geheime stemming worden tegelijkertijd gehouden. De leden deponeren elk van de drie stembriefjes in de juiste stembus.

Eerst brengen de leden die de vergadering in het halfrond bijwonen, hun stem uit. Vervolgens nodig ik de senatoren die de vergadering vanuit andere zalen volgen, beurtelings per fractie uit om te komen stemmen. Na de stemming keren zij naar hun zaal terug.

De vergadering wordt dan geschorst. Zodra de resultaten van de stemmingen bekend zijn, worden ze door mij meegedeeld. Daarna worden de stemmingen voor het Grondwettelijk Hof verdergezet.

En ce qui concerne la présentation de candidats à la fonction de juge à la Cour constitutionnelle, deux scrutins doivent avoir lieu, l’un pour la présentation du premier candidat et l’autre pour la présentation du deuxième candidat.

Les candidats doivent obtenir la majorité de deux tiers des suffrages des membres présents afin de pouvoir être présentés.

Si, pour chacun de ces scrutins, aucun candidat n’obtient la majorité requise, un scrutin de ballottage a lieu.

Voor de voordracht van kandidaten voor het ambt van rechter in het Grondwettelijk Hof zijn er twee afzonderlijke geheime stemmingen, respectievelijk voor de voordracht van de eerste kandidaat en voor de voordracht van de tweede kandidaat.

De kandidaten dienen een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige leden te behalen om voorgedragen te kunnen worden.

Indien, voor elk van deze stemmingen, geen enkele kandidaat de vereiste meerderheid verkrijgt, heeft een herstemming plaats.

M. André Antoine (cdH). – Si j’ai bien compris, il faut utiliser uniquement le bulletin vert pour le premier tour de scrutin pour la Cour constitutionnelle ?

De heer André Antoine (cdH). – Als ik het goed heb begrepen, moeten we enkel het groene stembriefje gebruiken voor de eerste stemronde voor het Grondwettelijk Hof?

Mme la présidente. – Je résume : le bulletin bleu est destiné au vote nominatif relatif à la demande d’établissement d’un rapport d’information sur un plan interfédéral, le bulletin rose vous permet de voter nominativement à propos de la modification du règlement et le bulletin vert est destiné au scrutin secret relatif à la présentation du premier candidat pour la Cour constitutionnelle.

De voorzitster. – Ik herhaal: het blauwe stembriefje is bestemd voor de naamstemming over het verzoek tot het opstellen van een informatieverslag over een interfederaal plan, het roze stembriefje dient voor de naamstemming over het voorstel tot wijziging van het Reglement en het groene stembriefje is bestemd voor de geheime stemming over de voordracht van een eerste kandidaat voor het Grondwettelijk Hof.

Je rappelle que pour le scrutin secret, la majorité des deux tiers à atteindre est calculée sur le total de tous les bulletins se trouvant dans l’urne (valables, blancs et nuls). Les membres peuvent valablement voter pour un des deux candidats en cochant la case se trouvant près de son nom. Tous les autres bulletins sont considérés comme blancs ou nuls.

Le sort désigne M. Van Goidsenhoven et Mme de Bethune pour remplir les fonctions de scrutateurs pour le scrutin secret.

Le vote commence par les sénateurs présents dans l’hémicycle.

Wat de geheime stemming betreft breng ik in herinnering dat de te behalen tweederdemeerderheid wordt berekend op het totaal van alle stembiljetten in de stembus (geldig, blanco en ongeldig). Leden kunnen geldig stemmen door het stemvakje bij de naam van één van beide kandidaten in te vullen. Alle andere stembiljetten zijn “blanco” of “ongeldig”.

Het lot wijst de heer Van Goidsenhoven en mevrouw de Bethune aan om de functie van stemopnemers te vervullen voor de geheime stemming.

De stemming begint met de senatoren die in het halfrond aanwezig zijn.

Je vous rappelle également que la presse assiste à nos travaux et vous invite donc à prendre vos précautions lors du scrutin secret.

Ik herinner er ook aan dat de pers onze werkzaamheden volgt en ik verzoek u dus uw voorzorgen te nemen bij de geheime stemming.

(Il est procédé au scrutin.)

(Tot de stemming wordt overgegaan.)

Je propose de suspendre la séance pendant que les scrutateurs dépouillent les bulletins.

Je vous rappelle qu’après lecture des résultats, nous devons encore voter pour la présentation d’un deuxième candidat.

Ik stel voor de vergadering te schorsen terwijl de stemopnemers de stembriefjes nakijken.

Ik herinner u eraan dat wij na het voorlezen van de uitslag nog moeten stemmen over de voordracht van een tweede kandidaat.

(La séance, suspendue à 13 h 01, est reprise à 13 h 09.)

(De vergadering wordt geschorst om 13.01 uur. Ze wordt hervat om 13.09 uur.)

Présentation d’un premier et d’un deuxième candidat à la fonction de juge d’expression française à la Cour constitutionnelle (Doc. 7‑9)

Voordracht van een eerste en tweede kandidaat voor het ambt van Franstalig rechter in het Grondwettelijk Hof (Stuk 7‑9)

Mme la présidente. – Voici le résultat du scrutin pour la présentation du premier candidat à la place de juge à la Cour constitutionnelle :

Nombre de votants : 59

Majorité des deux tiers : 40

Bulletins blancs ou nuls : 20

Votes valables : 39

Mme Khattabi obtient 28 suffrages

Mme Thibaut obtient 11 suffrages

De voorzitster. – Hier volgt de uitslag van de stemming over de voordracht van de eerste kandidaat voor het ambt van rechter in het Grondwettelijk Hof:

Aantal stemmenden: 59

Tweederdemeerderheid: 40

Blanco of ongeldige stembriefjes: 20

Geldige stemmen: 39

Mevrouw Khattabi behaalt 28 stemmen

Mevrouw Thibaut behaalt 11 stemmen

Ballottage (premier candidat)

Herstemming (eerste kandidaat)

Mme la présidente. – Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité des deux tiers des suffrages, il va être procédé à un scrutin de ballottage.

Vous pouvez vous servir du bulletin de vote blanc.

Les règles concernant la majorité à atteindre restent identiques à celles du premier vote.

De voorzitster. – Daar geen van de kandidaten een tweederdemeerderheid van de stemmen heeft behaald, wordt overgegaan tot een herstemming.

U kunt hiervoor gebruik maken van het witte stembiljet.

De regels over de te behalen meerderheid blijven dezelfde als bij de eerste stemming.

Mme Hélène Ryckmans (Ecolo-Groen). – Je demande une interruption de séance pour pouvoir consulter mon groupe. Elle est de droit.

Mevrouw Hélène Ryckmans (Ecolo-Groen). – Ik vraag een onderbreking van de vergadering om te kunnen overleggen met mijn fractie. Ik heb daartoe het recht.

Mme la présidente. – Monsieur Vanlouwe, je sais ce que vous allez dire…

De voorzitster. – Mijnheer Vanlouwe, ik weet wat u gaat zeggen…

M. Karl Vanlouwe (N‑VA). – Madame la présidente, j’ignore si vous lisez dans mes pensées mais la procédure de vote est lancée. Je m’oppose à une suspension de séance et à une interruption du vote.

Le vote doit se poursuivre. Je ne veux pas qu’on magouille en coulisse comme la dernière fois. J’insiste pour que le vote se poursuive.

De heer Karl Vanlouwe (N‑VA). – Mevrouw de voorzitster, ik weet niet of u mijn gedachten kunt lezen, maar we zijn nu volop bezig in een stemming. Ik verzet mij nu echt wel tegen een schorsing van de vergadering en het onderbreken van de stemming.

De stemming moet gewoon voortgaan. Ik wil niet zoals de vorige keer dat er een achterkamerpolitiek ontstaat. Ik vraag dus dat de stemming doorgaat. We gaan ze niet onderbreken voor besprekingen in bepaalde zalen of zo. Ik vraag dat de stemming doorgaat.

M. Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Madame la présidente, je pense que le cirque a assez duré. J’ai lu dans les communiqués de l’agence Belga que, sentant que les carottes sont cuites, Mme Khattabi a d’ores et déjà annoncé qu’elle poursuivrait son mandat de députée. Je ne peux toutefois accepter une interruption du vote. Elle devra boire le calice jusqu’à la lie.

Pas question de retirer sa candidature. Le vote a commencé et je tiens à ce que le scrutin de ballotage se déroule comme prévu.

De heer Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Mevrouw de voorzitster, ik denk dat het circus hier nu al lang genoeg heeft geduurd. En ik heb ook al gelezen op de Belga-berichten dat mevrouw Khattabi aankondigt dat ze haar functie als kamerlid zal verderzetten omdat ze de bui al ziet hangen. Maar ik kan er inderdaad ook niet mee akkoord gaan dat deze stemming wordt onderbroken. Ze zal de kelk jammer genoeg tot op de bodem moeten leegdrinken.

Het gaat er nu niet op aankomen om haar kandidatuur terug te trekken. We zitten volop in een stemming en ik wil dat deze tweede stemronde verloopt zoals gepland.

Mme la présidente. – Un chef de groupe demande donc une suspension de séance.

De voorzitster. – Een fractieleider vraagt dus een schorsing van de vergadering.

Mme Hélène Ryckmans (Ecolo-Groen). – Je voudrais pouvoir échanger avec les membres de mon groupe. Cela me semble logique.

Mevrouw Hélène Ryckmans (Ecolo-Groen). – Ik zou graag overleggen met de leden van mijn fractie. Dat lijkt me normaal.

Mme Latifa Gahouchi (PS). – Le groupe socialiste souhaite, lui aussi, une suspension de séance.

Mevrouw Latifa Gahouchi (PS). – De PS‑fractie wenst ook een schorsing van de vergadering.

M. Karl Vanlouwe (N‑VA). – Quel article du règlement permet d’interrompre un vote ?

Il est toujours question du premier candidat et donc du même vote. Interrompre un vote est, selon moi, contraire au règlement. Nous ne pouvons l’accepter.

Je demande explicitement à ce que le vote se poursuive.

Les résultats du premier vote relatif au premier candidat sont tombés. Je demande à ce que nous procédions au second vote relatif au premier candidat, comme le prévoient le règlement et la loi.

Le règlement ne prévoit pas la possibilité d’interrompre le vote, ce qui serait la porte ouverte aux jeux d’influence et aux petits arrangements contre lesquels je m’insurge. Je demande à ce que le vote se poursuive.

De heer Karl Vanlouwe (N‑VA). – Waar in het reglement staat dat een stemming kan worden onderbroken?

Het gaat over de stemming voor de eerste kandidaat. Het gaat nog altijd over dezelfde stemming. Een stemming die wordt onderbroken door een schorsing, is volgens mij manifest in strijd met het reglement. Dat kunnen we niet toelaten.

We hebben hier al zeer veel gezien en ik vraag nu uitdrukkelijk dat die stemming wordt voortgezet.

Er is een eerste stemming voor de eerste kandidaat. We kennen de resultaten. Ik vraag dat, zoals bepaald in het reglement, zoals bepaald in de wet, er nu inderdaad voor de eerste kandidaat opnieuw wordt gestemd.

Nergens in het reglement staat echter dat die stemming kan worden onderbroken. Anders gaat het over beïnvloeding, dan gaat het over afspraken die worden gemaakt. En daar wil ik mij absoluut tegen verzetten. Ik vraag dat die stemming gewoon verdergaat.

Mme Carina Van Cauter (Open Vld). – Il s’agit d’un scrutin de ballottage, Monsieur Vanlouwe, et donc d’un nouveau vote. Mme Ryckmans voudrait consulter les membres de son groupe qui sont normalement assis auprès d’elle. Dans les circonstances actuelles qui nous obligent à prendre place dans des salles différentes, un chef de groupe devrait être autorisé à consulter les membres de son groupe. Je m’engage à ne pas quitter ma place.

Mevrouw Carina Van Cauter (Open Vld). – Het gaat hier over een herstemming, collega Vanlouwe, en dat betekent dat we tot een nieuwe stemming overgaan. Mevrouw Ryckmans wil graag de leden van haar fractie, die normaal achter en naast haar zitten, even consulteren. In de huidige omstandigheden, die ons nopen in verschillende zalen te blijven, is dat minder evident, maar het moet toch mogelijk zijn dat een fractieleidster even met de leden van haar eigen fractie overleg pleegt. Ik engageer me alvast op deze plaats te blijven zitten.

M. Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – C’est une réunion du Bureau qui était demandée.

De heer Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – De vraag was om een vergadering te houden van het Bureau.

Mme la présidente. – La question porte donc sur la consultation des collègues de son groupe.

De voorzitster. – Er wordt gevraagd om overleg te kunnen plegen met de leden van de eigen fractie.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). – J’ai également compris que Mme Ryckmans souhaitait consulter son groupe, ce qui est, selon moi, tout à fait acceptable. Il existe des précédents et le règlement n’interdit pas de le faire. Nous ne nous opposons donc pas à une suspension de quelques minutes, eu égard aux conditions particulières dans lesquelles nous nous réunissons aujourd’hui. Il faut que nous soyons en mesure de faire notre travail. Mme Ryckmans peut difficilement organiser une concertation via Teams au cours de la séance plénière.

Le premier scrutin est terminé et un scrutin de ballottage va commencer. Nous pouvons suspendre la séance quelques minutes. Peut-être certaines personnes souhaitent-elles également aller se laver les mains.

Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). – Ik heb ook begrepen dat mevrouw Ryckmans heeft gevraagd om even haar fractie te consulteren en dat is volgens mij volkomen correct. Er zijn daarvoor precedenten, het reglement verbiedt het niet. We hebben dus geen enkel bezwaar tegen een schorsing van enkele minuten om dit mogelijk te maken, ook gezien de bijzondere setting waarin we vandaag vergaderen. We moeten ook nog kunnen functioneren. Mevrouw Ryckmans kan moeilijk in volle plenaire zitting een overleg via Teams organiseren.

De stemming is afgerond en de herstemming begint. We kunnen de vergadering enkele minuten onderbreken. Misschien willen sommige mensen ook wel hun handen gaan wassen.

M. André Antoine (cdH). – Les circonstances exceptionnelles – liées à la crise sanitaire – que nous connaissons aujourd’hui peuvent justifier une suspension de séance, dans la mesure où les présidents de groupe sont séparés de leurs collègues, mais rappelons toutefois qu’en principe, un vote, une fois lancé, ne peut être interrompu.

Il convient par ailleurs de préciser qu’une fois le vote lancé, on ne peut plus modifier son objet.

De heer André Antoine (cdH). – De uitzonderlijke omstandigheden van vandaag ten gevolge van de sanitaire crisis kunnen een schorsing van de vergadering rechtvaardigen, aangezien de fractievoorzitters niet samen met hun fractieleden zitten, maar ik wil er wel aan herinneren dat een stemming die begonnen is in principe niet mag worden onderbroken.

Het is overigens nuttig te vermelden dat zodra de stemming is begonnen, het onderwerp ervan niet meer mag worden gewijzigd.

M. Karl Vanlouwe (N‑VA). – J’admets que nous travaillons dans des circonstances particulières mais nous sommes à l’ère du numérique. Si je veux consulter mon groupe, j’utilise WhatsApp. Les autres membres des groupes suivent la séance dans une autre salle et sont parfaitement au courant de ce qui se passe dans cet hémicycle. Je constate d’ailleurs que Mme Ryckmans est probablement allée rejoindre son groupe. Nous travaillons tous avec les outils numériques, y compris pour la présente séance. La concertation peut aussi se faire par des moyens numériques. Selon moi, la demande de Mme Ryckmans a d’autres motivations et je souhaite donc que le vote ait lieu comme prévu.

De heer Karl Vanlouwe (N‑VA). – Ik begrijp natuurlijk dat we in bijzondere omstandigheden werken, maar we leven ook in een digitaal tijdperk. Als ik met mijn fractie wil overleggen, dan gebruik ik WhatsApp. De andere leden van de fractie volgen de vergadering vanuit een andere zaal en zijn perfect op de hoogte van wat hier gebeurt. Ik stel trouwens vast dat mevrouw Ryckmans waarschijnlijk naar haar fractie is gegaan. We werken allemaal grotendeels digitaal, ook voor deze vergadering. Dan kunnen we ook digitaal overleggen. Ik zie in de vraag van mevrouw Ryckmans eigenlijk andere bedoelingen en vraag de stemming gewoon te laten plaatsvinden, zoals gepland.

Mme la présidente. – Il est temps de passer au scrutin de ballottage.

De voorzitster. – Het is tijd om over te gaan tot de herstemming.

(Il est procédé au scrutin.)

(Tot de geheime stemming wordt overgegaan.)

Je propose de suspendre la séance pendant que les scrutateurs dépouillent les bulletins.

Ik stel voor de vergadering te schorsen terwijl de stemopnemers de stembriefjes nakijken.

(La séance, suspendue à 13 h 30, est reprise à 13 h 36.)

(De vergadering wordt geschorst om 13.30 uur. Ze wordt hervat om 13.36 uur.)

Voici le résultat du scrutin de ballottage pour la présentation du premier candidat à la place de juge à la Cour constitutionnelle :

Nombre de votants : 58

Majorité des deux tiers : 39

Bulletins blancs ou nuls : 19

Votes valables : 39

Mme Khattabi obtient 28 suffrages

Mme Thibaut obtient 11 suffrages

Étant donné qu’aucun candidat n’a obtenu la majorité des deux tiers des suffrages, un nouvel appel aux candidats sera publié au Moniteur belge.

Hier volgt de uitslag van de herstemming over de voordracht van de eerste kandidaat voor het ambt van rechter in het Grondwettelijk Hof:

Aantal stemmenden: 58

Tweederdemeerderheid: 39

Blanco of ongeldige stembriefjes: 19

Geldige stemmen: 39

Mevrouw Khattabi behaalt 28 stemmen

Mevrouw Thibaut behaalt 11 stemmen

Aangezien geen enkele kandidaat de tweederdemeerderheid van de stemmen behaald heeft, zal er een nieuwe oproep tot de kandidaten in het Belgisch Staatsblad worden bekendgemaakt.

M. Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Madame la présidente, vous avez voulu réduire l’opposition au silence, ce que je n’accepte pas. Selon le règlement du Sénat, c’est le Bureau qui fixe le temps de parole. Sauf décision différente du Bureau, le temps de parole est de 30 minutes. Lors du premier scrutin, il y a quelques mois, tout le monde a pu prendre la parole. Vous avez maintenant donné à la cheffe de groupe Ecolo l’occasion de faire des déclarations politiques. Elle a même déclaré que si la candidature de Mme Khattabi n’était pas soutenue, l’État de droit serait en danger. Quelle arrogance ! Vous sortez totalement de votre rôle de présidente pour devenir la marionnette de ceux qui veulent précipiter les choses. Je le déplore profondément. En tant que présidente du Sénat, vous avez le devoir de veiller à l’objectivité des débats, ce que vous n’avez pas fait aujourd’hui.

De heer Guy D’haeseleer (Vlaams Belang). – Mevrouw de voorzitter, ik aanvaard niet dat u de oppositie hier de mond hebt willen snoeren. In het reglement van de Senaat staat dat het Bureau de spreektijd bepaalt. Als er geen afspraak is gemaakt in het Bureau, bedraagt de spreektijd 30 minuten. Bij de eerste stemming, een paar maanden geleden, mocht wie wilde, het woord nemen en een verklaring afleggen. U hebt hier de fractieleidster van Ecolo de kans gegeven politieke uitspraken te doen. Ze zei zelfs dat de rechtsstaat in gevaar was, als mevrouw Khattabi niet zou worden gesteund. Wat een arrogantie! U bent dus eigenlijk totaal uit uw rol van voorzitter van deze assemblee gevallen en u hebt zich gedragen als een marionet van de mensen die alles hier het liefst vlugvlug willen laten passeren. Dat betreur ik ten zeerste. Als voorzitter van de Senaat hebt u de plicht om de debatten zo objectief mogelijk te laten verlopen en dat hebt u vandaag niet gedaan.

Mme la présidente. – Monsieur D’haeseleer, je vous renvoie une fois de plus à l’article 38 du règlement : « Tout membre peut justifier son vote en assemblée ; le temps de parole ne peut dépasser deux minutes. »

De voorzitster. – Mijnheer D’haeseleer, ik verwijs nogmaals naar artikel 38 van het Reglement: “Ieder lid kan zijn stem in de vergadering verantwoorden; de spreektijd is beperkt tot twee minuten.”

Demande d’établissement d’un rapport d’information concernant le plan d’action interfédéral contre le racisme et la discrimination (Doc. 7‑139)

Verzoek tot het opstellen van een informatieverslag met betrekking tot het interfederaal actieplan tegen racisme en discriminatie (Stuk 7‑139)

(Les listes nominatives figurent en annexe.)

(De naamlijsten worden in de bijlage opgenomen.)

43 membres ont voté pour ;

7 membres ont voté contre ;

9 membres se sont abstenus.

43 leden hebben ja gestemd;

7 leden hebben nee gestemd;

9 leden hebben zich onthouden.

Dans le groupe linguistique néerlandais, 19 membres ont voté pour, 7 membres ont voté contre et 9 membres se sont abstenus.

In de Nederlandse taalgroep hebben 19 leden ja gestemd, 7 leden hebben nee gestemd en 9 leden hebben zich onthouden.

Dans le groupe linguistique français, les 23 membres ont voté pour.

In de Franse taalgroep hebben de 23 leden ja gestemd.

Le sénateur de communauté germanophone a voté pour.

De Duitstalige gemeenschapssenator heeft voorgestemd.

  La demande a obtenu la majorité des suffrages et au moins un tiers des suffrages dans chaque groupe linguistique.

  Par conséquent, la demande est adoptée.

  Le Bureau a confié le rapport d’information à la commission des Affaires institutionnelles.

  Het verzoek heeft de meerderheid van de uitgebrachte stemmen en minstens een derde van de uitgebrachte stemmen behaald in elke taalgroep.

  Derhalve is het verzoek aangenomen.

  Het informatieverslag werd door het Bureau aan de commissie voor de Institutionele Aangelegenheden toevertrouwd.

Proposition de modification des articles 21, 43 et 45 du règlement du Sénat en ce qui concerne le quorum exigé pour les votes (Doc. 7‑157)

Voorstel tot wijziging, wat het quorumvereiste bij stemmingen betreft, van de artikelen 21, 43 en 45 van het reglement van de Senaat (Stuk 7‑157)

(Les listes nominatives figurent en annexe.)

(De naamlijsten worden in de bijlage opgenomen.)

58 membres ont voté pour.

Un membre s’est abstenu.

58 leden hebben ja gestemd.

Een lid heeft zich onthouden.

  La proposition de modification du règlement du Sénat est adoptée.

  Het voorstel tot wijziging van het reglement van de Senaat is aangenomen.

Décès d’anciens sénateurs

Overlijden van oud‑senatoren

Mme la présidente. – Le Sénat a appris avec un vif regret les décès de MM. Georges Trussart, Jos Vanroy et Philippe Bodson, anciens sénateurs.

Votre présidente a adressé les condoléances de l’Assemblée aux familles de nos regrettés anciens collègues.

De voorzitster. – De Senaat heeft met groot leedwezen kennis gekregen van het overlijden van de heren Georges Trussart, Jos Vanroy en Philippe Bodson, gewezen senatoren.

Uw voorzitster heeft het rouwbeklag van de Vergadering aan de families van onze betreurde gewezen medeleden betuigd

Ordre des travaux

Regeling van de werkzaamheden

Mme la présidente. – L’ordre du jour de la présente séance est ainsi épuisé.

La prochaine séance aura lieu le vendredi 12 juin.

De voorzitster. – De agenda van deze vergadering is afgewerkt.

De volgende vergadering vindt plaats op vrijdag 12 juni.

(La séance est levée à 13 h 40.)

(De vergadering wordt gesloten om 13.40 uur.)

Excusés

Berichten van verhindering

Mme Fatima Ahallouch, pour raison de santé, demande d’excuser son absence à la présente séance.

Afwezig met bericht van verhindering: mevrouw Fatima Ahallouch, om gezondheidsredenen.

  Pris pour information.

  Voor kennisgeving aangenomen.

Annexe

Bijlage

Votes nominatifs

Naamstemmingen

Vote no 1

Stemming 1

Groupe linguistique néerlandais

Nederlandse taalgroep

Présents : 35
Pour : 19
Contre : 7
Abstentions : 9

Aanwezig: 35
Voor: 19
Tegen: 7
Onthoudingen: 9

Pour

Voor

Els Ampe, Bert Anciaux, Fourat Ben Chikha, Stijn Bex, Karin Brouwers, Rik Daems, Sabine de Bethune, Kurt De Loor, Jos D’Haese, Stephanie D’Hose, Martine Fournier, Soetkin Hoessen, Annick Lambrecht, Willem-Frederik Schiltz, Katia Segers, Chris Steenwegen, Carina Van Cauter, Orry Van de Wauwer, Peter Van Rompuy.

Contre

Tegen

Adeline Blancquaert, Yves Buysse, Bob De Brabandere, Guy D’haeseleer, Leo Pieters, Klaas Slootmans, Anke Van dermeersch.

Abstentions

Onthoudingen

Allessia Claes, Mark Demesmaeker, Maaike De Vreese, Karolien Grosemans, Andries Gryffroy, Philippe Muyters, Freya Perdaens, Nadia Sminate, Karl Vanlouwe.

Groupe linguistique français

Franse taalgroep

Présents : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0

Aanwezig: 23
Voor: 23
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Pour

Voor

André Antoine, Georges-Louis Bouchez, Philippe Courard, Rodrigue Demeuse, Philippe Dodrimont, Véronique Durenne, Jean-Frédéric Eerdekens, Nadia El Yousfi, André Frédéric, Latifa Gahouchi, Anne-Catherine Goffinet, Antoine Hermant, Sabine Laruelle, Laure Lekane, France Masai, Samuel Nemes, John Pitseys, Hélène Ryckmans, Farida Tahar, Julien Uyttendaele, Gaëtan Van Goidsenhoven, Jean-Paul Wahl, Ayse Yigit.

Sénateur de communauté germanophone

Duitstalige gemeenschapssenator

Pour

Voor

Alexander Miesen.

Vote no 2

Stemming 2

Présents : 59
Pour : 58
Contre : 0
Abstentions : 1

Aanwezig: 59
Voor: 58
Tegen: 0
Onthoudingen: 1

Pour

Voor

Els Ampe, Bert Anciaux, André Antoine, Fourat Ben Chikha, Stijn Bex, Adeline Blancquaert, Georges-Louis Bouchez, Karin Brouwers, Yves Buysse, Allessia Claes, Philippe Courard, Rik Daems, Sabine de Bethune, Bob De Brabandere, Kurt De Loor, Mark Demesmaeker, Rodrigue Demeuse, Maaike De Vreese, Jos D’Haese, Guy D’haeseleer, Stephanie D’Hose, Philippe Dodrimont, Véronique Durenne, Jean-Frédéric Eerdekens, Nadia El Yousfi, Martine Fournier, André Frédéric, Latifa Gahouchi, Anne-Catherine Goffinet, Karolien Grosemans, Andries Gryffroy, Antoine Hermant, Soetkin Hoessen, Annick Lambrecht, Sabine Laruelle, Laure Lekane, France Masai, Alexander Miesen, Philippe Muyters, Samuel Nemes, Freya Perdaens, Leo Pieters, John Pitseys, Hélène Ryckmans, Willem-Frederik Schiltz, Katia Segers, Klaas Slootmans, Nadia Sminate, Chris Steenwegen, Farida Tahar, Julien Uyttendaele, Carina Van Cauter, Orry Van de Wauwer, Gaëtan Van Goidsenhoven, Karl Vanlouwe, Peter Van Rompuy, Jean-Paul Wahl, Ayse Yigit.

Abstentions

Onthoudingen

Anke Van dermeersch

Propositions prises en considération

In overweging genomen voorstellen

Proposition de loi

Wetsvoorstel

Article 77 de la Constitution

Artikel 77 van de Grondwet

Proposition de loi modifiant l’article 14bis de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d’indemnités publiques (de M. Alexander Miesen ; Doc. 7‑153/1).

Wetsvoorstel tot wijziging van artikel 14bis van de wet van 31 december 1983 tot hervorming der instellingen voor de Duitstalige Gemeenschap wat de cumulatie van publieke vergoedingen betreft (van de heer Alexander Miesen; Doc. 7‑153/1).

  Commission des Affaires institutionnelles

  Commissie voor de Institutionele Aangelegenheden

Propositions de loi spéciale

Voorstellen van bijzondere wet

Article 77 de la Constitution

Artikel 77 van de Grondwet

Proposition de loi spéciale modifiant diverses lois en vue de supprimer les facilités en matière d’enseignement (de MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert, MM. Bob De Brabandere et Yves Buysse, Mme Anke Van dermeersch et M. Guy D’haeseleer ; Doc. 7‑156/1).

Voorstel van bijzondere wet tot wijziging van diverse wetten teneinde de faciliteiten inzake onderwijs af te schaffen (van de heren Klaas Slootmans en Leo Pieters, mevrouw Adeline Blancquaert, de heren Bob De Brabandere en Yves Buysse, mevrouw Anke Van dermeersch en de heer Guy D’haeseleer; Doc. 7‑156/1).

  Commission des Affaires institutionnelles

  Commissie voor de Institutionele Aangelegenheden

Proposition de loi spéciale modifiant l’article 32, § 1erter, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la prévention et le règlement des conflits d’intérêts (de M. Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert, MM. Klaas Slootmans, Guy D’haeseleer et Yves Buysse, Mme Anke Van dermeersch et M. Bob De Brabandere ; Doc. 7‑158/1).

Voorstel van bijzondere wet tot wijziging van artikel 32, § 1ter, van de gewone wet van 9 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, betreffende de voorkoming en de regeling van belangenconflicten (van de heer Leo Pieters, mevrouw Adeline Blancquaert, de heren Klaas Slootmans, Guy D’haeseleer en Yves Buysse, mevrouw Anke Van dermeersch en de heer Bob De Brabandere; Doc. 7‑158/1).

  Commission des Affaires institutionnelles

  Commissie voor de Institutionele Aangelegenheden

Propositions de résolution

Voorstellen van resolutie

Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d’origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen et Rik Daems et Mme Stephanie D’Hose ; Doc. 7‑159/1).

Voorstel van resolutie betreffende het bezitten van nieuwe gezelschapsdieren (NGD) van exotische oorsprong, het welzijn van deze dieren, en de interfederale samenwerking op dat gebied (van de heren Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez en Jean-Paul Wahl, de dames Sabine Laruelle en Véronique Durenne, de heren Philippe Dodrimont, Alexander Miesen en Rik Daems en mevrouw Stephanie D’Hose; Doc. 7‑159/1).

  Commission des matières transversales

  Commissie voor de Transversale Aangelegenheden

Proposition de résolution relative à la situation des personnes LGBTI en Pologne (de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen et Mme Stephanie D’Hose ; Doc. 7‑160/1).

Voorstel van resolutie betreffende de situatie van lgbti-personen in Polen (van de heren Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez en Jean-Paul Wahl, de dames Sabine Laruelle en Véronique Durenne, de heren Philippe Dodrimont en Alexander Miesen en mevrouw Stephanie D’Hose; Doc. 7‑160/1).

  Commission des matières transversales

  Commissie voor de Transversale Aangelegenheden

Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l’anonymat en cas de violence homophobe (de Mme Stephanie D’Hose, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mme Hélène Ryckmans et MM. Stijn Bex et Bert Anciaux ; Doc. 7‑161/1).

Voorstel van resolutie betreffende het invoeren van de anonieme klacht ingeval van homofoob geweld (van mevrouw Stephanie D’Hose, de heren Rik Daems en Willem-Frederik Schiltz, mevrouw Hélène Ryckmans en de heren Stijn Bex en Bert Anciaux; Doc. 7‑161/1).

  Commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté

  Commissie voor de Democratische Vernieuwing en Burgerschap

Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d’organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d’opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours (de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen, Willem-Frederik Schiltz et Bert Anciaux et Mme Karin Brouwers ; Doc. 7‑162/1).

Voorstel van resolutie over het veroordelen van de aanhoudende praktijk van het gedwongen verwijderen van organen in de Volksrepubliek China bij gewetensgevangenen, vooral bij aanhangers van Falun Gong en bij Oeigoeren (van de heren Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez en Jean-Paul Wahl, de dames Sabine Laruelle en Véronique Durenne, de heren Philippe Dodrimont, Alexander Miesen, Willem-Frederik Schiltz en Bert Anciaux en mevrouw Karin Brouwers; Doc. 7‑162/1).

  Commission des matières transversales

  Commissie voor de Transversale Aangelegenheden

Proposition de déclaration de révision de la Constitution

Voorstel van verklaring tot herziening van de Grondwet

Proposition de déclaration de révision de la Constitution (de MM. Guy D’haeseleer, Klaas Slootmans et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert, M. Bob De Brabandere, Mme Anke Van dermeersch et M. Yves Buysse ; Doc. 7‑145/1).

Voorstel van verklaring tot herziening van de Grondwet (van de heren Guy D’haeseleer, Klaas Slootmans en Leo Pieters, mevrouw Adeline Blancquaert, de heer Bob De Brabandere, mevrouw Anke Van dermeersch en de heer Yves Buysse; Doc. 7‑145/1).

  Commission des Affaires institutionnelles

  Commissie voor de Institutionele Aangelegenheden

Proposition de révision de la Constitution :

Voorstel tot herziening van de Grondwet:

Proposition de révision de l’article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (de M. Guy D’haeseleer, Mme Anke Van dermeersch, MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert et MM. Yves Buysse et Bob De Brabandere ; Doc. 7‑147/1).

Voorstel tot herziening van artikel 63 van de Grondwet inzake de zetelverdeling van de Kamer van volksvertegenwoordigers (van de heer Guy D’haeseleer, mevrouw Anke Van dermeersch, de heren Klaas Slootmans en Leo Pieters, mevrouw Adeline Blancquaert en de heren Yves Buysse en Bob De Brabandere; Doc. 7‑147/1).

  Commission des Affaires institutionnelles (article 28‑1 du règlement du Sénat).

  Commissie voor de Institutionele Aangelegenheden (artikel 28‑1 van het reglement van de Senaat).

Importation, exportation et transit d’armes

In-, uit- en doorvoer van wapens

Par lettre du 25 février 2020, la ministre de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Égalité des chances et des Personnes handicapées transmet au Sénat, conformément à l’article 17 de la loi du 5 août 1991 relative à l’importation, à l’exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l’ordre et de la technologie y afférente, le rapport sur l’application de cette loi pour le second semestre de 2019.

Bij brief van 25 februari 2020 zendt de minister van Werk, Economie en Consumenten, belast met Armoedebestrijding, Gelijke Kansen en Personen met een beperking aan de Senaat, overeenkomstig artikel 17 van de wet van 5 augustus 1991 betreffende de in-, uit- en doorvoer van en de bestrijding van illegale handel in wapens, munitie en speciaal voor militair gebruik of voor ordehandhaving dienstig materieel en daaraan verbonden technologie, het verslag over de toepassing van deze wet voor de tweede semester van 2019.

  Dépôt au Greffe.

  Neergelegd ter Griffie.

Commission interministérielle de droit humanitaire

Interministeriële Commissie voor humanitair recht

Par lettre du 5 mars 2020, la présidente de la Commission interministérielle de droit humanitaire transmet au Sénat, conformément à l’article 3, § 1er, alinéa 2, de l’arrêté royal du 6 décembre 2000 relatif à la Commission interministérielle de droit humanitaire, tel que modifié par l’arrêté du 22 juin 2016, le rapport d’activités 2018 de la Commission interministérielle de droit humanitaire.

Bij brief van 5 maart 2020 zendt de voorzitster van de Interministeriële Commissie voor humanitair recht aan de Senaat, overeenkomstig artikel 3, § 1, tweede lid, van het koninklijk besluit van 6 december 2000 betreffende de Interministeriële Commissie voor humanitair recht, zoals gewijzigd door het besluit van 22 juni 2016, het eerste activiteitenverslag 2018 van de Interministeriële Commissie voor humanitair recht aan de Senaat.

  Dépôt au Greffe.

  Neergelegd ter Griffie.

Cour constitutionnelle – Arrêts

Grondwettelijk Hof – Arresten

En application de l’article 113 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, le greffier de la Cour constitutionnelle notifie au président du Sénat :

Met toepassing van artikel 113 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, geeft de griffier van het Grondwettelijk Hof kennis aan de voorzitter van de Senaat van:

  l’arrêt no 38/2020, rendu le 12 mars 2020, en cause les questions préjudicielles concernant l’article 4 de la loi du 19 mars 2017 instituant un fonds budgétaire relatif à l’aide juridique de deuxième ligne, posées par la cour du travail d’Anvers, division Anvers, et par la cour du travail de Bruxelles (numéros du rôle 6801 et 6802, affaires jointes) ;

  het arrest nr. 38/2020, uitgesproken op 12 maart 2020, inzake de prejudiciële vragen betreffende artikel 4 van de wet van 19 maart 2017 tot oprichting van een begrotingsfonds voor de juridische tweedelijnsbijstand, gesteld door het arbeidshof te Antwerpen, afdeling Antwerpen, en door het arbeidshof te Brussel (rolnummers 6801 en 6802, samengevoegde zaken);

  l’arrêt no 39/2020, rendu le 12 mars 2020, en cause le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 octobre 2017 relative à la pénétration, à l’occupation ou au séjour illégitimes dans le bien d’autrui, introduit par l’ASBL Woningen 123 Logements et autres (numéro du rôle 6919) ;

  het arrest nr. 39/2020, uitgesproken op 12 maart 2020, inzake het beroep tot gehele of gedeeltelijke vernietiging van de wet van 18 oktober 2017 betreffende het onrechtmatig binnendringen in, bezetten van of verblijven in andermans goed, ingesteld door de vzw Woningen 123 Logements en anderen (rolnummer 6919);

  l’arrêt no 40/2020, rendu le 12 mars 2020, en cause la question préjudicielle relative aux articles 5 et 6 du décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d’assurance, posée par le tribunal de première instance de Liège, division Verviers (numéro du rôle 7010) ;

  het arrest nr. 40/2020, uitgesproken op 12 maart 2020, inzake de prejudiciële vraag betreffende de artikelen 5 en 6 van het decreet van 28 juni 1957 houdende statuut van de Koloniale verzekeringskas, gesteld door de rechtbank van eerste aanleg Luik, afdeling Verviers (rolnummer 7010);

  l’arrêt no 41/2020, rendu le 12 mars 2020, en cause le recours en annulation de l’article 23 de la loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale, introduit par l’ASBL Ligue des droits de l’homme et autres (numéro du rôle 7016) ;

  het arrest nr. 41/2020, uitgesproken op 12 maart 2020, inzake het beroep tot vernietiging van artikel 23 van de wet van 26 maart 2018 betreffende de versterking van de economische groei en de sociale cohesie, ingesteld door de vzw Ligue des droits de l’homme en anderen (rolnummer 7016);

  l’arrêt no 42/2020, rendu le 12 mars 2020, en cause la question préjudicielle relative aux articles 35, alinéa 3, 142, 166 et 302quater du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, posée par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles (numéro du rôle 7077) ;

  het arrest nr. 42/2020, uitgesproken op 12 maart 2020, inzake de prejudiciële vraag betreffende de artikelen 35, derde lid, 142, 166 en 302quater van het Wetboek der registratie-, hypotheek- en griffierechten, gesteld door de Franstalige rechtbank van eerste aanleg te Brussel (rolnummer 7077);

  l’arrêt no 43/2020, rendu le 12 mars 2020, en cause les recours en annulation partielle du décret flamand de gouvernance du 7 décembre 2018, introduits par Peter Verhaeghe et autres, par l’ASBL De Wakkere Burger et autres et par Hans Lammerant (numéros du rôle 7100, 7119, 7148 et 7213, affaires jointes) ;

  het arrest nr. 43/2020, uitgesproken op 12 maart 2020, inzake de beroepen tot gedeeltelijke vernietiging van het Vlaamse bestuursdecreet van 7 december 2018, ingesteld door Peter Verhaeghe en anderen, door de vzw De Wakkere Burger en anderen en door Hans Lammerant (rolnummers 7100, 7119, 7148 en 7213, samengevoegde zaken);

  l’arrêt no 44/2020, rendu le 12 mars 2020, en cause la question préjudicielle relative à l’article 18, § 4, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale, posée par le tribunal du travail de Gand, division Gand (numéro du rôle 7138) ;

  het arrest nr. 44/2020, uitgesproken op 12 maart 2020, inzake de prejudiciële vraag over artikel 18, § 4, van de wet van 26 mei 2002 betreffende het recht op maatschappelijke integratie, gesteld door de arbeidsrechtbank te Gent, afdeling Gent (rolnummer 7138);

  l’arrêt no 45/2020, rendu le 12 mars 2020, en cause le recours en annulation de l’article 398 du décret-programme de la Région wallonne du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement, introduit par la srcl fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie et l’ASBL Ligue des familles (numéro du rôle 7160) ;

  het arrest nr. 45/2020, uitgesproken op 12 maart 2020, inzake het beroep tot vernietiging van artikel 398 van het programmadecreet van het Waalse Gewest van 17 juli 2018 houdende verschillende maatregelen inzake tewerkstelling, vorming, economie, industrie, onderzoek, innovatie, digitale technologieën, leefmilieu, ecologische overgang, ruimtelijke ordening, openbare werken, mobiliteit en vervoer, energie, klimaat, luchthavenbeleid, toerisme, landbouw, natuur, bossen, plaatselijke besturen en huisvesting, ingesteld door de cvba Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie en de vzw Ligue des familles (rolnummer 7160);

  l’arrêt no 46/2020, rendu le 26 mars 2020, en cause la question préjudicielle relative à l’article 2, alinéa 1er, 7º, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte de l’assuré social », posée par la cour du travail de Bruxelles (numéro du rôle 7017) ;

  het arrest nr. 46/2020, uitgesproken op 26 maart 2020, inzake de prejudiciële vraag betreffende artikel 2, eerste lid, 7º, van de wet van 11 april 1995 tot invoering van het “handvest van de sociaal verzekerde”, gesteld door het arbeidshof te Brussel (rolnummer 7017);

  l’arrêt no 47/2020, rendu le 26 mars 2020, en cause la question préjudicielle relative à l’article 200bis, § 6, du Code wallon de l’habitation durable, posée par le tribunal de première instance de Liège, division Liège (numéro du rôle 7058) ;

  het arrest nr. 47/2020, uitgesproken op 26 maart 2020, inzake de prejudiciële vraag betreffende artikel 200bis, § 6, van het Waalse Wetboek van duurzaam wonen, gesteld door de rechtbank van eerste aanleg Luik, afdeling Luik (rolnummer 7058);

  l’arrêt no 51/2020, rendu le 23 avril 2020, en cause le recours en annulation partielle du décret de la Communauté française du 19 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre d’un cours de philosophie et de citoyenneté dans l’enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l’enseignement fondamental, introduit par l’ASBL secrétariat général de l’enseignement catholique en Communautés française et germanophone (numéro du rôle 6868) ;

  het arrest nr. 51/2020, uitgesproken op 23 april 2020, inzake het beroep tot gedeeltelijke vernietiging van het decreet van de Franse Gemeenschap van 19 juli 2017 betreffende de invoering van een cursus filosofie en burgerzin in het secundair onderwijs en houdende verschillende aanpassingen in het basisonderwijs, ingesteld door de vzw secrétariat général de l’enseignement catholique en Communautés française et germanophone (rolnummer 6868);

  l’arrêt no 52/2020, rendu le 23 avril 2020, en cause la question préjudicielle relative à l’article 143 de la loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice (modification de l’article 1047, alinéa 1er, du Code judiciaire), posée par le tribunal du travail du Brabant wallon, division Nivelles (numéro du rôle 7085) ;

  het arrest nr. 52/2020, uitgesproken op 23 april 2020, inzake de prejudiciële vraag betreffende artikel 143 van de wet van 6 juli 2017 houdende vereenvoudiging, harmonisering, informatisering en modernisering van bepalingen van burgerlijke recht en van burgerlijk procesrecht alsook van het notariaat, en houdende diverse bepalingen inzake justitie (wijziging van artikel 1047, eerste lid, van het Gerechtelijk Wetboek), gesteld door de arbeidsrechtbank Waals-Brabant, afdeling Nijvel (rolnummer 7085);

  l’arrêt no 53/2020, rendu le 23 avril 2020, en cause les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et, le cas échéant, de la loi du 30 octobre 2018 modifiant la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992, introduits par l’ASBL Unie van Zelfstandige Ondernemers et autres, par la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique et autres et par l’ASBL Syndicat Neutre pour Indépendants et autres (numéros du rôle 7106, 7108 et 7113) ;

  het arrest nr. 53/2020, uitgesproken op 23 april 2020, inzake de beroepen tot gehele of gedeeltelijke vernietiging van de wet van 18 juli 2018 betreffende de economische relance en de versterking van de sociale cohesie en, al dan niet, van de wet van 30 oktober 2018 tot wijziging van de wet van 18 juli 2018 betreffende de economische relance en de versterking van de sociale cohesie en van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, ingesteld door de vzw Unie van Zelfstandige Ondernemers en anderen, door het Algemeen Christelijk Vakverbond van België en anderen en door de vzw Neutraal Syndicaat voor Zelfstandigen en anderen (rolnummers 7106, 7108 en 7113);

  l’arrêt no 54/2020, rendu le 23 avril 2020, en cause la question préjudicielle relative aux articles 28, 39, 40, 1051 et 1056 du Code judiciaire, posée par la cour d’appel d’Anvers (numéro du rôle 7239) ;

  het arrest nr. 54/2020, uitgesproken op 23 april 2020, inzake de prejudiciële vraag betreffende de artikelen 28, 39, 40, 1051 en 1056 van het Gerechtelijk Wetboek, gesteld door het hof van beroep te Antwerpen (rolnummer 7239);

  l’arrêt no 55/2020, rendu le 23 avril 2020, en cause la question préjudicielle relative à l’article 15/3 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, posée par la Cour de cassation (numéro du rôle 7327) ;

  het arrest nr. 55/2020, uitgesproken op 23 april 2020, inzake de prejudiciële vraag betreffende artikel 15/3 van de wet van 7 mei 1999 op de kansspelen, de weddenschappen, de kansspelinrichtingen en de bescherming van de spelers, gesteld door het Hof van Cassatie (rolnummer 7327);

  l’arrêt no 56/2020, rendu le 23 avril 2020, en cause la question préjudicielle concernant les articles 3, 3º, et 31 de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, posée par la Cour de cassation (numéro du rôle 7331).

  het arrest nr. 56/2020, uitgesproken op 23 april 2020, inzake de prejudiciële vraag over de artikelen 3, 3º, en 31 van de wet van 24 juni 2013 betreffende de gemeentelijke administratieve sancties, gesteld door het Hof van Cassatie (rolnummer 7331).

  Pris pour notification.

  Voor kennisgeving aangenomen.

Cour constitutionnelle – Questions préjudicielles

Grondwettelijk Hof – Prejudiciële vragen

En application de l’article 77 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, le greffier de la Cour constitutionnelle notifie à la présidente du Sénat :

Met toepassing van artikel 77 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, geeft de griffier van het Grondwettelijk Hof aan de voorzitster van de Senaat kennis van:

  les questions préjudicielles relatives aux articles 89, 94, 10, et 95, §§ 1er et 1erbis, de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, posées par la Cour de cassation (numéro du rôle 7363) ;

  de prejudiciële vragen betreffende de artikelen 89, 94, 10º, en 95, §§ 1 en 1bis, van de wet van 30 december 1992 houdende sociale en diverse bepalingen, gesteld door het Hof van cassatie (rolnummer 7363);

  les questions préjudicielles relatives à l’article 38, § 3sexies, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et à l’article 24 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses, posées par la cour du travail de Mons (numéro du rôle 7368).

  de prejudiciële vragen betreffende artikel 38, § 3sexies, van de wet van 29 juni 1981 houdende de algemene beginselen van de sociale zekerheid voor werknemers en artikel 24 van de wet van 30 juli 2013 houdende diverse bepalingen, gesteld door het arbeidshof te Bergen (rolnummer 7368).

  Pris pour notification.

  Voor kennisgeving aangenomen.

APETRA

APETRA

Par lettre du 8 avril 2020, le premier président de la Cour des comptes a transmis au Sénat, en application de l’article 39bis, § 6, alinéa 3, de la loi du 26 janvier 2006, le rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en œuvre des tâches de service public par la SA de droit public APETRA en 2018.

Bij brief van 8 april 2020 heeft de eerste voorzitter van het Rekenhof, overeenkomstig artikel 39bis, § 6, derde lid, van de wet van 26 januari 2006, aan de Senaat overgezonden, het verslag van het Rekenhof in verband met de tenuitvoerlegging van de taken van openbare dienst door de NV APETRA in 2018.

  Dépôt au Greffe.

  Neergelegd ter Griffie.

Tribunal de première instance

Rechtbank van eerste aanleg

Par lettre du 30 avril 2020, le président du tribunal de première instance de Flandre occidentale transmet au Sénat, conformément à l’article 340 du Code judiciaire, le rapport de fonctionnement 2019 du tribunal de première instance de Flandre occidentale, approuvé lors de son assemblée générale du 24 avril 2020.

Bij brief van 30 april 2020 zendt de voorzitter van de rechtbank van eerste aanleg West-Vlaanderen overeenkomstig artikel 340 van het Gerechtelijk Wetboek aan de Senaat het werkingsverslag 2019 van de rechtbank van eerste aanleg West-Vlaanderen, goedgekeurd tijdens zijn algemene vergadering van 24 april 2020.

  Dépôt au Greffe.

  Neergelegd ter Griffie.

Auditorat du travail

Arbeidsauditoraat

Par lettre du 26 mars 2020, l’auditeur du travail de Louvain transmet au Sénat, conformément à l’article 346 du Code judiciaire, le rapport de fonctionnement 2018 de l’Auditorat du travail de Louvain, approuvé lors de son assemblée de corps convoquée le 25 mars 2020.

Bij brief van 26 maart 2020 zendt de arbeidsauditeur te Leuven, overeenkomstig artikel 346 van het Gerechtelijk Wetboek, aan de Senaat het werkingsverslag 2018 van het Arbeidsauditoraat te Leuven, goedgekeurd tijdens zijn korpsvergadering van 25 maart 2020.

  Dépôt au Greffe.

  Neergelegd ter Griffie.

Tribunal du travail

Arbeidsrechtbank

Par lettre du 13 mars 2020, la présidente du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles transmet au Sénat, conformément à l’article 340, § 3, alinéa 5, du Code judiciaire, le rapport de fonctionnement 2019 du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, approuvé lors de son assemblée générale du 12 mars 2020.

Bij brief van 13 maart 2020 zendt de voorzitster van de Nederlandstalige arbeidsrechtbank te Brussel, overeenkomstig artikel 340, § 3, 5º, van het Gerechtelijk Wetboek aan de Senaat, het werkingsverslag 2019 van de Nederlandstalige arbeidsrechtbank te Brussel, goedgekeurd tijdens zijn algemene vergadering van 12 maart 2020.

  Dépôt au Greffe.

  Neergelegd ter Griffie.

Parlement européen

Europees Parlement

Par lettres du 6 avril 2020, du 20 avril 2020 et du 12 mai 2020, le président du Parlement européen transmet au Sénat les textes adoptés par le Parlement européen du 10 au 13 février 2020, du 26 mars 2020 et du 16 au 17 avril 2020.

Bij brieven van 6 maart 2020, van 20 april 2020 en van 12 mei 2020 zendt de voorzitter van het Europees Parlement aan de Senaat de teksten aangenomen door het Europees Parlement van 10 tot en met 13 februari 2020, van 26 maart 2020 en van 16 tot en met 17 april 2020.

  Dépôt au Greffe.

  Neergelegd ter Griffie.

Cour de Justice de l’Union européenne

Hof van Justitie van de Europese Unie

Par courrier du 8 mai 2020, le président de la Cour de Justice de l’Union européenne transmet au Sénat le rapport annuel d’activité 2019 de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Bij brief van 8 mei 2020 zendt de voorzitter van het Hof van Justitie van de Europese Unie aan de Senaat het jaarlijks activiteitenverslag 2019 van het Hof van Justitie van de Europese Unie.

  Dépôt au Greffe.

  Neergelegd ter Griffie.

Cour des comptes européenne

Europese Rekenkamer

Par courrier du 7 mai 2020, le président de la Cour des comptes européenne transmet au Sénat, conformément à l’article 287, § 4, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le rapport annuel d’activité 2019 de la Cour des comptes européenne.

Bij brief van 7 mei 2020 zendt de voorzitter van de Europese Rekenkamer, overeenkomstig artikel 287, § 4 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie, aan de Senaat het jaarlijks activiteitenverslag 2019 van de Europese Rekenkamer.

  Dépôt au Greffe.

  Neergelegd ter Griffie.