Table des matières concernant "droit de vote" (Législature 1999-2003)

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Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Droit de vote de tous les étrangers résidant en Belgique aux élections communales et provinciales en 2006		2-73 p. 17
Elections - Belges à l'étranger - Droit de vote - Absence d'informations en la matière sur le site internet des pouvoirs publics www. belgium.be (2-2606)
Question écrite de M. Buysse à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-69 p. 3835
Elections - Belges à l'étranger - Droit de vote - Absence d'informations en la matière sur le site internet des pouvoirs publics www.belgium.be (2-2607)
Question écrite de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-69 p. 3831-3832
Elections - Obligation de vote (Non-respect - Sanctions - Vote par procuration - Belges à l'étranger) (2-597)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-16 p. 698-699
Réponse			Bul. 2-19 p. 868-869
Etrangers non européens - Personnes ayant au moins 18 ans et résidant en Belgique depuis plus de 5 ans (Propositions de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers) (2-1665)
Question écrite de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2361
Réponse			Bul. 2-55 p. 3001-3002
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et aux communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale [droit de vote des étrangers] et provinciale - Transfert de moyens financiers et autonomie fiscale [e.a. redevances radio et télévision] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise) (Circulaire-Peeters sur l'emploi des langues dans les communes à facilités - Transferts entre le nord et le sud du pays - Communautarisation de la sécurité sociale - Jardin botanique à Meise) (2-337)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre		2-90 p. 6-22
Vote sur la motion pure et simple		2-92 p. 57-58
		2-92 p. 81-82
La participation des Belges de l'étranger aux élections fédérales (2-1254)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-271 p. 6-8
Le droit de vote pour les ressortissants de l'Union européenne pour les élections communales et provinciales (Campagne de sensibilisation et d'information) (2-95)
Question orale de M. Daif à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-24 p. 17-18
Le point de vue du gouvernement concernant le droit de vote des étrangers aux élections communales (2-389)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre		2-79 p. 8-9
Les conséquences des déclarations du chef du groupe VLD de la Chambre en ce qui concerne le droit de vote des immigrés (2-756)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-159 p. 6-7
Les mesures prises en vue de favoriser l'inscription des européens non-belges sur les listes électorales (Campagne de sensibilisation et d'information) (2-304)
Question orale de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-59 p. 13-15
Les modalités par lesquelles les Belges résidant à l'étranger doivent s'inscrire pour pouvoir voter aux prochaines élections des chambres législatives fédérales (Difficultés par rapport au Code électoral - Communication par voie électronique) (2-1207)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-262 p. 9-10
Projet de loi modifiant l'article 345 de la nouvelle loi commmunale et l'article 86 de la loi électorale communale (Procédure disciplinaire applicable au personnel mis à la disposition de l'administration du district par la commune - Droit de vote actif et passif des ressortissants de l'UE aux élections des conseils de district) (2-429)
Projet transmis par la Chambre des représentants	2-429/1 p. 1
Projet non évoqué par le Sénat	2-429/2 p. 1
Non-évocation		2-50 p. 11
Projet de loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et instaurant la liberté de choix du mandataire en cas de vote par procuration (2-970)
Projet transmis par la Chambre des représentants	2-970/1 p. 1
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Thijs	2-970/2 p. 1-2
Rapport de M. Lozie et de Mme Thijs	2-970/3 p. 1-10
Texte adopté par la commission	2-970/3 p. 10
Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	2-970/4 p. 1
Discussion générale		2-182 p. 33-36
Examen des articles		2-182 p. 36
Vote		2-182 p. 61-62
		2-182 p. 86
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)
Amendement n° 15 de Mme Willame-Boonen et consorts
Droit de vote et conditions d'éligibilité des non-européens	2-709/2 p. 8
Proposition de loi complétant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (2-58)
Proposition de M. Verreycken	2-58/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant le Code électoral par un article 147quater en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (2-56)
Proposition de M. Verreycken	2-56/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 1er bis de la loi électorale communale du 4 août 1932 en ce qui concerne le droit de vote et l'éligibilité des ressortissants des États membres de l'Union européenne aux élections communales (2-240)
Proposition de Mme Nyssens	2-240/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (2-57)
Proposition de M. Verreycken	2-57/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (2-59)
Proposition de M. Verreycken	2-59/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954)
Proposition de M. Dallemagne et consorts	2-954/1 p. 1-5
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Tombe suit au rejet de la proposition n° 2-548		2-196 p. 69
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880)
Proposition de Mme Pehlivan et de M. Tobback	2-880/1 p. 1-7
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Tombe suite au rejet de la proposition n° 2-548		2-196 p. 69
Proposition de loi modifiant la loi électorale provinciale du 19 octobre 1921 en vue de permettre aux militaires éloignés en groupe de leur résidence administrative de prendre part aux élections (2-60)
Proposition de M. Verreycken	2-60/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant les articles 1er et 65 de la loi électorale communale (Permission aux étudiants de voter dans la ville où ils résident) (2-201)
Proposition de Mme Taelman et de M. Van Quickenborne	2-201/1 p. 1-3
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)
Proposition de M. Lozie et de Mme Nagy	2-548/1 p. 1-6
Avis du Conseil d'Etat	2-548/2 p. 1-6
Amendements n°s 1 à 5 de M. Lozie	2-548/3 p. 1-3
Amendement n° 8 de M. Dallemagne	2-548/4 p. 2-3
Amendements n°s 6 et 7 de M. Tobback et de Mme Pehlivan	2-548/4 p. 1-2
Amendement n° 78 de Mmes Thijs et De Schamphelaere	2-548/5 p. 44-58
Amendement n° 79 de Mme Pehlivan	2-548/5 p. 58-59
Amendements n°s 17 à 77 de M. Verreycken et consorts	2-548/5 p. 5-43
Amendements n°s 80 à 82, 96 et 98 de M. Monfils et de Mme Cornet d'Elzius	2-548/5 p. 59-61
	2-548/5 p. 68
	2-548/5 p. 69-70
Amendements n°s 83 à 95 et 97 de MM. Van Quickenborne et Vankrunkelsven	2-548/5 p. 61-68
	2-548/5 p. 69
Amendements n°s 9 à 16 de M. Mahoux et consorts	2-548/5 p. 1-5
Rapport de Mmes De Schamphelaere et Kaçar et de M. Moureaux	2-548/6 p. 1-84
Annexes au rapport de Mmes De Schamphelaere et Kaçar et de M. Moureaux	2-548/7 p. 1-101
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Explications de vote de MM. Van den Brande, Moureaux, Verreycken, Thissen, Vankrunkelsven, Mahoux et Monfils et de Mme Nagy et rejet		2-196 p. 64-70
		2-196 p. 77
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582)
Proposition de M. Van Hauthem	2-582/1 p. 1-3
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Tombe suite au rejet de la proposition n° 2-548		2-196 p. 69
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587)
Proposition de M. Mahoux et consorts	2-587/1 p. 1-7
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Tombe suite au rejet de la proposition n° 2-548		2-196 p. 69
Proposition de résolution relative aux droits politiques des femmes et à l'octroi du droit de vote aux femmes au niveau mondial (2-1310)
Proposition de Mme Kaçar	2-1310/1 p. 1-3