Table des matières concernant "Rwanda" (Législature 1999-2003)

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	Documents législatifs	Annales
Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-408)
Rapport de MM. Colla et Dallemagne	2-942/1 p. 1-227
Annexe 7 - Comptes rendus des auditions publiques	2-942/2 p. 1
Motion adoptée en séance plénière	2-942/3 p. 1
Discussion du rapport		2-280 p. 4-15
		2-280 p. 18-27
		2-281 p. 4-51
Dépôt d'une motion		2-281 p. 51-54
Vote sur les motions et explication de vote de M. de Clippele		2-288 p. 40-41
		2-288 p. 82
Communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda
Fait personnel de M. Mahoux		2-1 COM p. 15-16
Contacts du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères avec un auteur de crime contre l'humanité, en l'occurence M. Yerodia Ndombasi (Mandat d'arrêt contre le ministre congolais des Affaires étrangères pour incitation au génocide rwandais - Attitude envers le gouvernement autrichien) (2-311)
Question orale de M. Ceder à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-61 p. 13-15
Décision du Bureau relative au rapport du colonel Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda)
		2-30 p. 41
L'absence de communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda (2-67)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
L'annuaire de l'Afrique des Grands Lacs (Recherche scientifique - Identification de nature ethnique - Danger de dérive raciste - Rwanda versus Burundi - Financement de la publication) (2-913)
Question orale de M. Mahoux à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-190 p. 16-18
L'arrestation de M. Ndindiliyimana et le sort des autres suspects de génocide au Rwanda, présents en Belgique (Ancien chef de la gendarmerie rwandaise - Dossier Higaniro et celui de deux religieuses) (2-119)
Question orale de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-26 p. 29-31
L'enquête à propos de l'attentat commis sur le président rwandais Habyarimana (Nouveaux éléments en possession de l'ONU - Assassinat des 10 paras belges - Génocide)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre		2-38 p. 5-11
L'extradition d'un Rwandais détenu en Tanzanie (Extradition du major Ntuyahaga demandé par la Belgique et le Rwanda - Assassinat de 10 paras belges au Rwanda) (2-648)
Question orale de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-125 p. 31-33
La non-communication de documents à la Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (Rapport Jacqmin et rapport Maes)
Rapport de M. Maertens	2-470/1 p. 1-19
	2-470/2 p. 1-5
Discussion		2-142 p. 54-68
Vote		2-142 p. 84
		2-142 p. 112-113
La nouvelle invasion dans l'est du Congo (par des troupes ougandaises, rwandaises et burundaises - Violation des accords de paix et des résolutions ONU) (2-1305)
Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-284 p. 6-7
La régularisation de présumés auteurs rwandais de crimes de génocide (e.a. Vincent Ntezimana, qui est actuellement jugé par la Cour d'assises de Bruxelles) (2-620)
Question orale de M. Destexhe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-119 p. 17-20
La situation au Rwanda (Visites du ministre au Rwanda, Burundi, Congo, Ouganda, Zimbabwe) (2-91)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-31 p. 24-28
La situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit (Visite du président rwandais Kagame en Belgique - Renforcement de la MONUC - Cessez-le-feu - Position de la Belgique) (2-925)
Demande d'explications de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-253 p. 58-69
Le procès de quatre Rwandais (Présumés génocidaires - Procès d'assises - Enregistrement sonore - Propreté du palais de justice de Bruxelles - Accueil du public) (2-573)
Question orale de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-107 p. 25-27
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-71)
Demande d'explication de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-73)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
Le rapport du colonel Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-68)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
Les combats à Kisangani (2-167)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-55 p. 19-29
Les informations de l'ONU relatives à l'attentat contre le président rwandais Habyarimana (Nouveaux éléments en possession de l'ONU - Assassinat des 10 paras belges - Génocide) (2-204)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-38 p. 5-11
Les ressortissants rwandais faisant l'objet d'une enquête en Belgique sur leur participation supposée dans le génocide du Rwanda (Rwandais vivant en Belgique - Evolution des dossiers judiciaires - Extradition du major N'Tuyaga) (2-3)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-6 p. 43-45
Les ressortissants rwandais impliqués dans le génocide et la situation du major Ntuyahaga (Demande d'extradition du major par les autorités belges et rwandaises aux autorités tanzaniènnes) (2-456)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-89 p. 27-29
Les ressortissants rwandais impliqués dans le génocide et la situation du major Ntuyahaga (Un des responsables de l'assassinat des 10 paras belges à Kigali en 1994 - Dossier Higaniro et de celui deux religieuses) (2-100)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-25 p. 15-17
Les suites du procès de quatre Rwandais et l'application de la compétence universelle (Loi du 16 juin 1993 : compétence des juridictions belges pour connaître d'une infraction commise à l'étranger - Immunité des chefs d'Etats étranger en exercice - Possibilités d'évolution de la loi de 1993) (2-513)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-128 p. 48-56
Les événements tragiques de Kisangani (Massacres - Rôle éventuel de certaines puissances occupantes - Déploiement d'un rideau de troupes des Nations Unies dans l'est de la République démocratique du Congo - Commission d'enquête internationale - Attitude de la Belgique et de l'UE - Commission d'enquête parlementaire "Grands Lacs" - Coopération belge dans la région des Grands Lacs) (2-810)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-210 p. 43-49
Proposition de loi instituant une commission spéciale chargée d'émettre un avis motivé sur l'application des principes constitutionnels relatifs à l'exercice des prérogatives du Roi et aux rapports des grands pouvoirs constitutionnels entre eux (Drame survenu au Rwanda - Interrogation des collaborateurs de la Cour)
Proposition de MM. Ceder et Verreycken	2-30/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la situation alarmante régnant dans l'est du Congo sur le plan humanitaire et en matière de droit international humanitaire
Proposition de Mme Thijs et consorts	2-1193/1 p. 1-6
Amendement n° 11 de Mmes Thijs et de Bethune	2-1193/2 p. 3
Amendement n° 7 de M. Destexhe et consorts	2-1193/2 p. 2-3
Amendements n°s 1 à 3 de M. Geens et consorts	2-1193/2 p. 1-2
Amendements n°s 4 à 6 de M. Colla	2-1193/2 p. 2
Amendements n°s 8 à 10 du gouvernement	2-1193/2 p. 3
Rapport de Mme De Roeck et de M. Maertens	2-1193/3 p. 1-7
Texte adopté par la commission	2-1193/4 p. 1-6
Discussion		2-227 p. 94-95
Vote		2-227 p. 106
		2-227 p. 124-125
Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les responsabilités dans l'assassinat de dix paras au Rwanda en avril 1994 (Dissimulation d'un rapport émanant de l'armée belge)
Proposition de M. Lozie	2-333/1 p. 1-3
Suivi par les services de renseignements des recommandations sur le Rwanda formulées par la commission d'enquête parlementaire (p. 72-78)
	2-332/1 p. 1-301

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