S. 5-1169 Fiche du dossier Ch. 53-1411

Projet de loi prolongeant le bonus de pension accordé aux salariés et aux indépendants
Sonja Becq   David Clarinval   Maggie De Block   Wouter De Vriendt   Meryame Kitir   Catherine Fonck   Karolien Grosemans   Nahima Lanjri   Yvan Mayeur  

salarié
prime de salaire
profession indépendante
condition de la retraite
régime de retraite

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-1411/1 Proposition de loi 29/4/2011
Ch. 53-1411/2 Amendements 14/6/2011
Ch. 53-1411/3 Rapport fait au nom de la commission 16/6/2011
Ch. 53-1411/4 Texte corrigé par la commission 16/6/2011
Ch. 53-1411/5 Amendements déposés en séance plénière 30/6/2011
Ch. 53-1411/6 Amendement 5/7/2011
Ch. 53-1411/7 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 11/7/2011
Ch. 53-1411/8 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 14/7/2011
5-1169/1 5-1169/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 21/10/2011
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
29/4/2011   Dépôt Doc. Ch. 53-1411/1
12/5/2011   Prise en considération
16/6/2011   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 53-1411/3
30/6/2011   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n° 42, p. 40-41
11/7/2011   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 53-1411/7
14/7/2011   Examen
Compte rendu intégral n° 44, p. 50-61 + p. 90-92
14/7/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+120/-0/o13)
Compte rendu intégral n° 44, p. 92
14/7/2011   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
15/7/2011   Transmission au Sénat pour la première fois
21/10/2011   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-1169/1 5-1169/1 (PDF)
21/10/2011   Transmission à la Chambre pour sanction
27/10/2011   Soumission par Chambre pour sanction
13/11/2011   Sanction et promulgation
23/11/2011   Publication (69258)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 14/7/2011
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 16/7/2011 15 20/10/2011
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 16/7/2011 0 20/10/2011
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
13/11/2011 23/11/2011, page 69258