S. 4-845 Fiche du dossier Ch. 52-1200

Projet de loi portant des dispositions diverses (I)
Gouvernement Y. Leterme I  

échantillonnage
frais de justice
impôt sur les revenus de capitaux
participation des travailleurs
établissement de crédit
matériel médical
statut social
valeur mobilière
importation
pierre précieuse
coopérative européenne
rédaction législative
administration locale
impôt sur le revenu
indemnisation
licenciement
retraite complémentaire
nomination du personnel
service d'emploi
service postal
propriété intellectuelle
assurance d'invalidité
salaire
santé publique
cumul de revenus
Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
pharmacie
cotisation sociale
nutrition
innovation
Antarctique
oeuvre d'art
prestation familiale
procédure civile
procédure pénale
assurance accident de travail
pédiatrie
avantage accessoire
médicament
protection de l'enfance
sécurité sociale
bail
médicament vétérinaire
faim
catholicisme
CPAS
Financial Services and Markets Authority
Office national de l'emploi
droit à l'intégrité physique
législation pharmaceutique
police
prime de salaire
recherche scientifique
aide au développement
règlement (UE)
prescription d'action
banque
principe de reconnaissance mutuelle
clergé
hypothèque
premiers secours
profession de l'urbanisme
greffes et parquets
Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
commune
établissement hospitalier
aliment pour enfant
alimentation humaine
protection du consommateur
procréation artificielle
assurance maladie
pharmacien
organisme de recherche
vol
ministère
personnel infirmier
droit pénal
éthique
ordre professionnel
médecine générale
profession indépendante
soins infirmiers
Maribel
sécurité alimentaire
mandat d'arrêt européen
arriéré judiciaire
dispositif de sécurité
droit social
exportation
heure supplémentaire
location immobilière
mobilité de la main-d'oeuvre
personnel navigant
protection civile
rémunération du travail
déclassement de centrale
droit de séjour
gardien de la paix
contrat d'assurance
déduction fiscale
notaire
personnel pénitentiaire
procédure judiciaire
criminalité
université
embryon et foetus
biologie clinique
Institut royal du patrimoine artistique
Caisse des dépôts et consignations
police locale
Registre national des personnes physiques
émigration
fondation
établissement psychiatrique
lutte anti-incendie
politique de la santé
sanction pénale
église
peinture
bioéthique
condition de la retraite
emploi des langues
établissement pénitentiaire
habitude alimentaire
délégation de pouvoir
assurance chômage
réglementation des loyers
vente
brevet européen
Phenix
comptable
délinquance juvénile
amélioration du logement
ministère public
assurance vieillesse
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
accord interprofessionnel
TVA
formalité administrative
registre d'état civil
adoption d'enfant
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
bouddhiste
Office national de sécurité sociale
convention collective
demande d'emploi
dépôt bancaire
document d'identité
faillite
frais généraux
impôt des personnes physiques
impôt sur les salaires
industrie pharmaceutique
province de Liège
pays en développement
politique de la recherche
produit alimentaire
religion
mobilité professionnelle
libération conditionnelle
consulat
combustible nucléaire
administration fiscale
énergie nucléaire
thérapeutique
entreprise de travail intérimaire
sécurité et gardiennage
loi-programme
administration électronique
aide à l'emploi
exonération fiscale
impôt
infraction
loyer modéré
Pays-Bas
politique alimentaire
province
réforme judiciaire
travail temporaire
médecin
cancer
transport de malades
garde d'enfants
législation déléguée
intéressement des travailleurs
saisie de biens
fonds budgétaire
compagnie d'assurances
droit des brevets
incapacité de travail
incendie
soins à domicile
lutte contre le chômage
expérimentation humaine
assurance vie
bouddhisme
centrale nucléaire
application de l'informatique
mesure nationale d'exécution
amende
profession de la santé
rapprochement des législations
Banque-Carrefour de la sécurité sociale
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 52-1200/1 Projet de loi 29/5/2008
Ch. 52-1200/2 Amendement déposé en commission 10/6/2008
Ch. 52-1200/3 Amendements déposés en commission 10/6/2008
Ch. 52-1200/4 Amendements déposés en commission 11/6/2008
Ch. 52-1200/5 Amendements déposés en commission 11/6/2008
Ch. 52-1200/6 Amendements déposés en commission 17/6/2008
Ch. 52-1200/7 Amendements déposés en commission 17/6/2008
Ch. 52-1200/8 Rapport fait au nom de la commission 18/6/2008
Ch. 52-1200/9 Rapport fait au nom de la commission 20/6/2008
Ch. 52-1200/10 Rapport fait au nom de la commission 23/6/2008
Ch. 52-1200/11 Rapport fait au nom de la commission 24/6/2008
Ch. 52-1200/12 Amendements déposés en commission 24/6/2008
Ch. 52-1200/13 Amendement déposé en commission 25/6/2008
Ch. 52-1200/14 Rapport fait au nom de la commission 27/6/2008
Ch. 52-1200/15 Rapport fait au nom de la commission 27/6/2008
Ch. 52-1200/16 Rapport fait au nom de la commission 27/6/2008
Ch. 52-1200/17 Rapport fait au nom de la commission 27/6/2008
Ch. 52-1200/18 Texte adopté par les commissions 27/6/2008
Ch. 52-1200/19 Amendements présentés après dépôt du rapport 3/7/2008
Ch. 52-1200/20 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 3/7/2008
4-845/1 4-845/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 4/7/2008
4-845/2 4-845/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 8/7/2008
4-845/3 4-845/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 8/7/2008
4-845/4 4-845/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 8/7/2008
4-845/5 4-845/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 8/7/2008
4-845/6 4-845/6 (PDF) Décision de ne pas amender 14/7/2008
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
29/5/2008   Dépôt Doc. Ch. 52-1200/1
27/6/2008   Adoption par les commission (amendé) Doc. Ch. 52-1200/18
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
1/7/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
1/7/2008   Inscription ordre du jour
1/7/2008   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes
1/7/2008   Exposé introductif par Patrick Dewael,
vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1/7/2008   Examen
1/7/2008   Fin d'examen
  Commission: Justice
1/7/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
1/7/2008   Inscription ordre du jour
1/7/2008   Désignation rapporteur(s): Hugo Vandenberghe
1/7/2008   Examen
1/7/2008   Fin d'examen
1/7/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
1/7/2008   Inscription ordre du jour
1/7/2008   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne
1/7/2008   Examen
1/7/2008   Fin d'examen
1/7/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
1/7/2008   Inscription ordre du jour
1/7/2008   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux
1/7/2008   Exposé introductif par Sabine Laruelle,
ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
1/7/2008   Exposé introductif par Laurette Onkelinx,
vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
1/7/2008   Exposé introductif par Joëlle Milquet,
vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
1/7/2008   Examen
1/7/2008   Fin d'examen
1/7/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
1/7/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
3/7/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 48, p. 50-69 + n° 49, p. 5-7
3/7/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+77/-26/o13)
Compte rendu intégral n° 49, p. 7
Doc. Ch. 52-1200/20
3/7/2008   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
4/7/2008   Transmission au Sénat pour la première fois
4/7/2008   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-845/1 4-845/1 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
4/7/2008   Envoi en commission
8/7/2008   Inscription ordre du jour
8/7/2008   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes
8/7/2008   Examen
8/7/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o2)
8/7/2008   Adoption sans amendement
8/7/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-845/2 4-845/2 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
4/7/2008   Envoi en commission
4/7/2008   Envoi en commission
4/7/2008   Envoi en commission
7/7/2008   Inscription ordre du jour
7/7/2008   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne
7/7/2008   Examen
8/7/2008   Inscription ordre du jour
8/7/2008   Désignation rapporteur(s): Hugo Vandenberghe
8/7/2008   Inscription ordre du jour
8/7/2008   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux
8/7/2008   Inscription ordre du jour
8/7/2008   Examen
8/7/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
8/7/2008   Adoption sans amendement
8/7/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-845/4 4-845/4 (PDF)
8/7/2008   Examen
8/7/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o1)
8/7/2008   Adoption sans amendement
8/7/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-845/3 4-845/3 (PDF)
8/7/2008   Examen
8/7/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-1/o0)
8/7/2008   Adoption sans amendement
8/7/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-845/5 4-845/5 (PDF)
4/7/2008   Envoi en commission: Justice
4/7/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
10/7/2008   Inscription ordre du jour
10/7/2008   Discussion générale Ann. 4-38 Ann. 4-38 (PDF)
14/7/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-4/o10) Ann. 4-39 Ann. 4-39 (PDF)
Doc. 4-845/6 4-845/6 (PDF)
14/7/2008   Adoption sans amendement
14/7/2008   Transmission à la Chambre pour sanction
16/7/2008   Soumission par Chambre pour sanction
24/7/2008   Sanction et promulgation
7/8/2008   Publication (41186-41223)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 3/7/2008
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 1/7/2008
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 1/7/2008
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 1/7/2008
Commission: Justice
Examen terminé 1/7/2008
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 10/7/2008, 14/7/2008
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 8/7/2008
Commission: Affaires sociales
Non amendé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé  
Commission: Justice
Non amendé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 7/7/2008
Commission: Affaires sociales
Non amendé 8/7/2008
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 8/7/2008
Commission: Justice
Non amendé 8/7/2008
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 5/7/2008 15 14/10/2008
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 5/7/2008 60 8/12/2008
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
24/7/2008 7/8/2008 , page 41186-41223

Banque carrefour de la législation