S. 4-568 Fiche du dossier Ch. 52-955

Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007
Gouvernement G. Verhofstadt III  

immigration
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euro
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aide au développement
ressources propres
approfondissement de l'Union européenne
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PESC
acte législatif (UE)
haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
constitution européenne
adhésion à l'Union européenne
primauté du droit de l'UE
protection du consommateur
coopération politique européenne
recherche et développement
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culture
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droit d'établissement
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politique sociale européenne
union économique et monétaire
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politique commune des transports
rapprochement des législations
fonctionnement institutionnel
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
méthode communautaire

Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-568/1 4-568/1 (PDF) Projet de loi 29/2/2008
4-568/2 4-568/2 (PDF) Texte coordonné 29/2/2008
4-568/3 4-568/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 4/3/2008
Ch. 52-955/1 Projet transmis par le Sénat 7/3/2008
Ch. 52-955/2 Rapport fait au nom de la commission 14/3/2008
Ch. 52-955/3 Amendements présentés après dépôt du rapport 9/4/2008
Ch. 52-955/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 10/4/2008
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/2/2008   Dépôt Doc. 4-568/1 4-568/1 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
29/2/2008   Envoi en commission
4/3/2008   Inscription ordre du jour
4/3/2008   Désignation rapporteur(s): François Roelants du Vivier, Miet Smet
4/3/2008   Examen
4/3/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+13/-0/o0)
4/3/2008   Adoption sans amendement
4/3/2008   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 4-568/3 4-568/3 (PDF)
5/3/2008   Inscription ordre du jour
6/3/2008   Discussion générale Ann. 4-19 Ann. 4-19 (PDF)
6/3/2008   Discussion des articles Ann. 4-19 Ann. 4-19 (PDF)
6/3/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+48/-8/o1) Ann. 4-19 Ann. 4-19 (PDF)
6/3/2008   Adoption sans amendement
  [C2] Examen par la Chambre
6/3/2008   Transmission Doc. Ch. 52-955/1
14/3/2008   Adoption en commission (sans modifications) Doc. Ch. 52-955/2
19/3/2008   Report de la discussion
Compte rendu intégral n° 27, p. 1-2
9/4/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 31, p. 2-81
10/4/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 32, p. 83-84
10/4/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+116/-18/o7)
Compte rendu intégral n° 32, p. 84-87
Doc. Ch. 52-955/4
10/4/2008   Adoption sans amendement
10/4/2008   Soumission par Chambre pour sanction
19/6/2008   Sanction et promulgation
19/2/2009   Publication (15048-15271)
27/11/2009   Erratum (74150-74151)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 6/3/2008
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 4/3/2008
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 9/4/2008, 10/4/2008
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
19/6/2008 19/2/2009 , page 15048-15271
Errata
Le 27/11/2009 , page 74150-74151

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