S. 4-1343 Fiche du dossier Ch. 52-2003

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise
Gouvernement H. Van Rompuy I  

prestation sociale
profession indépendante
dialogue social
durée du travail
contrat de travail
chômage conjoncturel
chômage technique
Office national de sécurité sociale
convention collective
employé
faillite
aide à l'emploi
lutte contre le chômage
entreprise en difficulté
plan anticrise
cotisation sociale
Office national de l'emploi
récession économique
réduction du temps de travail
partenaire social

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-2003/1 Projet de loi 20/5/2009
Ch. 52-2003/2 Amendements 26/5/2009
Ch. 52-2003/4 Texte adopté par la commission 27/5/2009
Ch. 52-2003/5 Amendement déposé en séance plénière 28/5/2009
Ch. 52-2003/7 Texte adopté par les commissions 28/5/2009
Ch. 52-2003/8 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 28/5/2009
4-1343/1 4-1343/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 4/6/2009
Ch. 52-2003/3 Rapport fait au nom de la commission 4/6/2009
Ch. 52-2003/6 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 4/6/2009
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
20/5/2009   Dépôt Doc. Ch. 52-2003/1
26/5/2009   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 52-2003/3
28/5/2009   Renvoi d'un amendement en commission
Compte rendu intégral n° 100, p. 1-5
28/5/2009   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 52-2003/6
28/5/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 100, p.63-106 + p. 114-115
28/5/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+88/-0/o34)
Compte rendu intégral n° 100, p. 115-117
Doc. Ch. 52-2003/8
28/5/2009   Adoption avec amendement en commission
28/5/2009   Décision CPC sur les délais Doc. 4-82/16 4-82/16 (PDF)
28/5/2009   Décision CPC sur les délais Doc. 4-82/16 4-82/16 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
29/5/2009   Transmission au Sénat pour la première fois
4/6/2009   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 4-1343/1 4-1343/1 (PDF)
4/6/2009   Transmission à la Chambre pour sanction
4/6/2009   Soumission par Chambre pour sanction
19/6/2009   Sanction et promulgation
25/6/2009   Publication (43728-43736)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 28/5/2009
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 30/5/2009 5 3/6/2009
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 30/5/2009 0 3/6/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
19/6/2009 25/6/2009, page 43728-43736