S. 1-903 Fiche du dossier Ch. 49-1583

Projet de loi portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, à l'Annexe, à divers Protocoles et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

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Documents législatifs

Numéro Titre Date
1-903/1 1-903/1 (PDF) Projet de loi 11/3/1998
1-903/2 1-903/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/5/1998
1-903/3 1-903/3 (PDF) Texte adopté par la commission 20/5/1998
Ch. 49-1583/1 Projet transmis par le Sénat 5/6/1998
Ch. 49-1583/2 Rapport fait au nom de la commission 25/6/1998
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
11/3/1998   Dépôt de projet Doc. 1-903/1 1-903/1 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
11/3/1998   Envoi en commission
6/5/1998   Inscription ordre du jour commission
6/5/1998   Désignation rapporteur(s): Paul Hatry, Patrick Hostekint
6/5/1998   Exposé introductif
Ministre des Affaires étrangères
6/5/1998   Examen
7/5/1998   Inscription ordre du jour commission
7/5/1998   Examen
7/5/1998   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-0/o0)
7/5/1998   Décision de rapport écrit
20/5/1998   Inscription ordre du jour commission
20/5/1998   Texte adopté par la commission
20/5/1998   Approbation rapport
Le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
Doc. 1-903/2 1-903/2 (PDF)
28/5/1998   Inscription ordre du jour séance plénière
3/6/1998   Discussion générale Ann. 1-190 Ann. 1-190 (PDF)
3/6/1998   Discussion des articles Ann. 1-190 Ann. 1-190 (PDF)
4/6/1998   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-192 Ann. 1-192 (PDF)
4/6/1998   Adoption sans amendement
  [C2] Examen par la Chambre
4/6/1998   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-1583/1
9/7/1998   Examen
(Annales n°. 263, p. 9241-9266)
9/7/1998   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+105/-23/o0)
(Annales n°. 263, p. 9281)
9/7/1998   Adoption sans amendement
9/7/1998   Soumission par Chambre pour sanction
10/8/1998   Sanction et promulgation
30/4/1999   Publication (14855-15010)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 3/6/1998, 4/6/1998
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 6/5/1998, 7/5/1998, 20/5/1998
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 9/7/1998
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/8/1998 30/4/1999 , page 14855-15010

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