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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98) | |||
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6-98/1
p. 1-3 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320) | |||
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6-320/2
p. 1-91 |
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6-27
p. 8-14 |
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6-35
p. 7-32 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97) | |||
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6-97/1
p. 1-6 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413) | |||
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6-40
p. 5-11 |
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6-47
p. 21-43 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131) | |||
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6-11
p. 5-47 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253) | |||
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6-253/2
p. 1-280 |
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6-25
p. 8-40 |
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Nomination du Bureau définitif du Sénat (2018-2019) | |||
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6-45
p. 5 |
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Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014) | |||
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6-5
p. 4 |
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Tous les articles - Confédéralisme - La suppression du Sénat - La prolongation du délai d'arrestation à 72 heures - L'instauration d'une monarchie protocolaire - La suppression de l'obligation de vote aux élections - La réduction du nombre de députés - La suppression des communes à facilités - La réforme du système des conflits d'intérêts - La suppression de la Cour d'assises - La suppression de l'obligation d'adopter une loi spéciale en vue de la révision de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - La création d'un nouvel arrondissement judiciaire, à savoir l'arrondissement du Brabant flamand - L'état d'urgence - La liberté d'enseignement - L'avancement de la date du début de la session de la Chambre des représentants - La révision du système des motions de confiance et de méfiance - La révision du système de vérification des pouvoirs - La suppression des parlements de législature - La révision de la procédure de révision de la Constitution) (6-502) | |||
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6-502/1
p. 1-11 |
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Proposition de résolution relative à l'instauration de zones 30 et à l'amélioration de la sécurité routière autour de tous les établissements d'accueil d'enfants, au-delà des seuls établissements scolaires (6-419) | |||
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6-44
p. 49-54 |
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Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées quant au développement de l'e-commerce en Belgique (6-424) | |||
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6-424/2
p. 1-5 |
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6-47
p. 48-66 |
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Rôle du Sénat - Utilité des rapports d'information - Confédéralisme | |||
6-35
p. 26-30 |
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