Numéro | Titre | Date |
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S. 7-110 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) | 22/10/2019 |
S. 7-139 | Rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination | 6/2/2020 |
S. 7-170 | Proposition de déclaration de révision de l’article 36, du titre III, chapitre Ier et chapitre II, des articles 100, 119, 143, 151, 174 et 195 de la Constitution visant à supprimer le Sénat pour créer une assemblée de citoyens tirés au sort | 26/6/2020 |