Numéro |
Titre |
Date |
S. 6-201
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés |
23/4/2015 |
S. 6-222
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Proposition de modification de l'article 54 du règlement du Sénat en vue d'instaurer la possibilité de déposer des propositions en langue allemande |
7/7/2015 |
S. 6-254
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Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone |
11/12/2015 |
S. 6-261
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile |
19/2/2016 |
S. 6-270
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Proposition de résolution visant à promouvoir la langue allemande |
21/4/2016 |
5 résultats