Numéro |
Titre |
Date |
S. 2-325
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Proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision |
3/2/2000 |
S. 2-330
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Proposition modifiant l'article 70 du Règlement du Sénat |
7/2/2000 |
S. 2-462
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Proposition de loi relative au statut du sportif rémunéré |
30/5/2000 |
S. 2-500
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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'évaluation des prérogatives royales |
22/6/2000 |
S. 2-634
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Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, en ce qui concerne les frais de justice |
24/1/2001 |
S. 2-806
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Proposition de résolution relative à un salaire minimal pour les footballeurs professionnels non européens en vue de mettre fin à la traite des êtres humains dans le sport |
29/6/2001 |
S. 2-980
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Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses |
10/12/2001 |
S. 2-1008
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Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution |
15/1/2002 |
S. 2-1009
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Proposition de loi abrogeant diverses dispositions concernant la noblesse |
15/1/2002 |
S. 2-1010
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Proposition de résolution relative à la suppression du Conseil de noblesse et de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires |
15/1/2002 |
S. 2-1066
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Proposition de loi relative au financement des membres de la famille royale |
1/3/2002 |
S. 2-1144
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Proposition de loi visant à insérer un article 104, 10°, et un article 117 dans le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la déductibilité fiscale des cotisations payées pour la pratique d'un sport |
8/5/2002 |
S. 2-1287
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Proposition de loi relative au statut du travailleur salarié et supprimant la distinction entre ouvrier et employé |
30/9/2002 |
S. 2-1524
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Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail et la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce en vue d'autoriser des ouvertures dominicales de magasins |
11/3/2003 |
S. 2-1609
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Proposition de loi instaurant un salaire minimum pour les sportifs et les entraîneurs non européens |
9/4/2003 |
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