Numéro |
Titre |
Date |
S. 4-1475
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Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
27/10/2009 |
S. 4-1485
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Proposition de résolution relative à la nécessité d'accorder une attention prioritaire aux soins de santé y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, durant la présidence belge de l'UE |
29/10/2009 |
S. 4-1510
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Proposition de résolution sur le Sommet Union européenne-Afrique durant la Présidence belge de l'Union européenne |
19/11/2009 |
S. 4-1511
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Proposition de résolution relative au Plan d'action de Carthagène 2010-2014 révisant la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel |
19/11/2009 |
S. 4-1514
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Proposition de résolution concernant le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant |
25/11/2009 |
S. 4-1525
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Proposition de résolution sur l'évolution politique de la Tunisie après l'élection présidentielle du 25 octobre 2009 |
3/12/2009 |
S. 4-1530
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Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, afin d'intégrer dans chaque équipe de dispatching un médecin généraliste et un médecin urgentiste régulateur |
7/12/2009 |
S. 4-1537
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Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement |
10/12/2009 |
S. 4-1574
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Projet de loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du ... décembre 2009 |
17/12/2009 |
S. 4-1576
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Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, en vue de prévenir le surendettement |
17/12/2009 |
S. 4-1651
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Proposition de résolution relative à la perspective d'un processus de privatisation de la filière café au Burundi |
9/2/2010 |
S. 4-1676
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Proposition de résolution visant à soutenir la tenue d'élections présidentielles libres, transparentes et démocratiques au Rwanda et l'envoi d'une mission d'observation de l'Union européenne |
24/2/2010 |
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