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À transmettre par la Chambre des représentants Proposition de loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman; Doc. 51-1275/1. (pour mémoire) [Pour mémoire] |
| À partir de 15 heures 30 : Vote nominatif sur l'ensemble du projet de loi dont la discussion est terminée. |