3-2 | Sénat de Belgique | 3-2 |
Avertissement: les passages en bleu sont des résumés traduits du néerlandais.
Présidence de M. Armand De Decker
(La séance est ouverte à 16 h 20.)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la vérification des pouvoirs des sénateurs désignés par le Conseil de la communauté française, des sénateurs désignés par le Conseil flamand et du sénateur désigné par le Conseil de la Communauté germanophone.
La parole est à M. Hugo Vandenberghe pour donner lecture du rapport de la commission de Vérification des Pouvoirs.
M. Hugo Vandenberghe (CD&V), rapporteur. - Votre commission a pris connaissance des listes transmises au greffier du Sénat par le président du Conseil flamand le 11 juin 2003 et par le président du Conseil de la Communauté française le 12 juin 2003, en application de l'article 211, §4, du Code électoral.
Ont été désignés par le Conseil flamand en son sein :
Ont été désignés par le Conseil de la Communauté française en son sein :
Votre commission a conclu que le nombre de sénateurs désignés par groupe correspond au nombre de sièges obtenu par le calcul des quotients, conformément à l'article 211, §1er, du Code électoral et communiqué durant la séance du 5 juin dernier.
Durant la réunion, la commission a pris connaissance d'une lettre du groupe SP.A-SPIRIT qui propose, après concertation avec le groupe SP.A du Parlement flamand, de ne pas procéder à la prestation de serment de M. Roegiers comme sénateur de communauté.
La commission propose en conséquence de demander au Parlement flamand de se concerter à nouveau avant le 19 juin prochain sur la désignation d'un sénateur de communauté du groupe SP.A.
Par ailleurs, votre commission a pris connaissance de la lettre adressée par le président du Conseil de la Communauté germanophone au greffier du Sénat le 11 juin dernier, notifiant la nomination par ce Conseil de M. Ludwig Siquet comme sénateur de communauté.
En ce qui concerne la vérification des pouvoirs proprement dite, la commission estime cette procédure superfétatoire dans la mesure où cette vérification a déjà été effectuée par les Conseils respectifs.
Votre commission a dès lors l'honneur de proposer l'admission des personnes désignées par les Conseils comme membres du Sénat.
-Les conclusions de la commission sont adoptées à l'unanimité.
M. le président. - Je prie les membres dont les pouvoirs viennent d'être validés de prêter le serment constitutionnel.
Ich bitte das Mitglied dessen Mandat für rechtsgültig erklärt is, den verfassungsmässigen Eid zu leisten.
M. le président. - Je donne à ces membres acte de leur prestation de serment et les déclare installés dans leur fonction de sénateur.
Ich bestätige diesem Mitglied seine Eidesleistung und erkläre Ihn zu seinem Amt eingesetzt.
(Applaudissements)
M. le président. - Conformément à l'article 67, §1er, 6º et 7º, de la Constitution et des articles 218 et 220 du Code électoral, il convient d'installer encore dix sénateurs cooptés, à savoir six sénateurs, à désigner par les sénateurs élus par le collège électoral néerlandais et par les sénateurs de communauté néerlandophones et quatre sénateurs, à désigner par les sénateurs élus par le collège électoral français et par les sénateurs de communauté francophones.
Vu l'ordre des quotients, établi selon l'article 220, §2, du Code électoral, la répartition des sièges est la suivante :
Collège électoral néerlandais : 2 sièges pour SP.A-SPIRIT, 2 sièges pour le VLD, 1 siège pour le Vlaams Blok et 1 siège pour CD&V.
Collège électoral français : 1 siège pour le MR, 2 sièges pour le PS et 1 siège pour le FN.
Je présume que les listes avec les noms des sénateurs cooptés seront remises au greffier du Sénat au plus tard le lundi 16 juin à 17 heures.
Selon la disposition de l'article 220 du Code électoral, ces listes ne sont valables que si elles sont signées par la majorité des sénateurs élus directement et des sénateurs de communauté qui appartiennent à la même formation politique.
Le Sénat se réunirait donc le jeudi 19 juin à 14 h 30 heures avec l'ordre du jour suivant :
1. Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un sénateur de communauté ;
et à 15 h 30 avec l'ordre du jour suivant :
1. Vérification des pouvoirs et prestation de serment des sénateurs cooptés ;
2. Vérification des pouvoirs des sénateurs-suppléants auxquels le Sénat a accordé un délai pour justifier de leur éligibilité.
(Assentiment)
-Le Sénat s'ajourne jusqu'à convocation ultérieure.
(La séance est levée à 16 h 35.)