5-264COM

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Commissie voor de Financiën en voor de Economische Aangelegenheden

Handelingen

DINSDAG 3 DECEMBER 2013 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Vraag om uitleg van de heer Bertin Mampaka Mankamba aan de minister van Financiën, belast met Ambtenarenzaken, en aan de staatssecretaris voor de Bestrijding van de sociale en de fiscale fraude over «de strijd tegen het witwassen» (nr. 5-3704)

M. Bertin Mampaka Mankamba (cdH). - La célèbre divulgation, par un consortium de journalistes, d'informations relatives à des comptes bancaires situés dans des paradis fiscaux, connue sous le nom d'Offshore Leaks, a mis sous les feux de l'actualité les lacunes de la coopération entre États en matière de lutte contre le secret bancaire.

Si le travail ne manque pas aux niveaux européen et mondial, ces affaires médiatiques sont l'occasion de faire le point sur l'action de la Belgique en matière de lutte contre le blanchiment.

Le gouvernement, à votre initiative, a récemment annoncé la mise sur pied d'un nouveau collège contre le blanchiment.

Le temps presse car, en 2014, la Belgique fera l'objet d'une évaluation par le GAFI.

Où en est le gouvernement dans l'application des recommandations du GAFI ?

Pouvez-vous détailler le calendrier de mise en oeuvre du nouveau collège contre le blanchiment ?

M. John Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale. - En ce qui concerne le GAFI, le collège de lutte contre la fraude s'est réuni à plusieurs reprises afin d'examiner ses recommandations et le suivi de celles-ci. Il appartiendra au GAFI d'évaluer leur conformité technique et l'effectivité de leur mise en oeuvre et il incombera à chaque ministre et chaque organisme concerné de les appliquer.

La coordination sera finalement assurée par le collège.

La première recommandation porte sur l'analyse du risque de blanchiment et de financement du terrorisme. La deuxième concerne la coordination politique et opérationnelle en matière de blanchiment et de financement du terrorisme. Voilà pour les grandes lignes.

Le collège de lutte contre le blanchiment est installé mais s'agissant des détails de son calendrier, je vous conseille de poser la question à la ministre de la Justice qui est en charge de ce collège. Personnellement, je suis membre du comité ministériel et je n'ai pas connaissance des modalités pratiques.

M. Bertin Mampaka Mankamba (cdH). - Je vous remercie de votre réponse. Je ne manquerai pas de m'adresser également à la ministre de la Justice.