5-1986/2

5-1986/2

Sénat de Belgique

SESSION DE 2012-2013

16 AVRIL 2013


Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins


AMENDEMENTS


Nº 1 DE MME VERMEULEN ET CONSORTS

Au point 1 du dispositif, remplacer les mots « applique aux réfugiés syriens la directive sur la protection temporaire (2001/55/CE) » par les mots « applique la directive sur la protection temporaire (2001/55/CE) aux réfugiés syriens et, en particulier, aux réfugiés qui se trouvent dans une situation humanitaire très précaire en raison de leur origine ethnique ou religieuse, comme les réfugiés palestiniens ou kurdes; ».

Justification

Tous les réfugiés syriens doivent pouvoir bénéficier de la mesure de protection temporaire, mais une attention particulière doit être accordée aux réfugiés issus de minorités ethniques ou religieuses, tels que les Kurdes ou les Palestiniens, dont la situation humanitaire est très précaire.

Nº 2 DE MME VERMEULEN ET CONSORTS

Remplacer le point 2 du dispositif par ce qui suit:

« 2. de demander aux autres États membres européens, lors du prochain Conseil européen des ministres des Affaires étrangères, quelle est leur position au sujet de la réinstallation permanente de réfugiés syriens, en particulier d'origine kurde ou palestinienne, et combien de réfugiés ils seraient prêts à accueillir à cette fin sur leur propre territoire; ».

Justification

Il importe de savoir au préalable ce que pensent les autres États membres de l'UE de la réinstallation de réfugiés, s'ils sont eux-mêmes disposés à participer à ce programme et, le cas échéant, pour combien de réfugiés exactement.

Sabine VERMEULEN.
Karl VANLOUWE.
Bart DE NIJN.

Nº 3 DE MME DOUIFI ET CONSORTS

Dans les considérants, remplacer le point B par ce qui suit:

« B. vu les marques de solidarité et de responsabilité exprimées par les pays voisins qui, malgré leurs moyens limités, accueillent les réfugiés de Syrie; ».

Justification

Pour préciser que nous nous préoccupons de tous les citoyens qui ont fui la Syrie ou qui se trouvent encore dans le pays, il est préférable de parler des « réfugiés de Syrie » plutôt que des « réfugiés syriens ».

Nº 4 DE MME DOUIFI ET CONSORTS

Dans les considérants, remplacer le point M par ce qui suit:

« M. vu l'appel lancé par la Belgique, soutenu par quarante-neuf États, lors du Forum humanitaire sur la Syrie qui a eu lieu le 19 février 2013 à Genève, pour que toutes les parties respectent le droit international humanitaire de façon à améliorer l'accès aux soins de santé en Syrie; ».

Justification

Il est important de souligner que l'amélioration de l'accès aux soins de santé en Syrie s'inscrit dans le respect du droit international humanitaire.

Nº 5 DE MME DOUIFI ET CONSORTS

Dans les considérants, ajouter un point N (nouveau), rédigé comme suit:

« N. vu la résolution sur la Syrie, adoptée le 27 mars par l'Union interparlementaire, lors de sa 128e Assemblée générale à Quito; ».

Justification

Lors de la 128e Assemblée générale de l'Union interparlementaire du 27 mars 2013, l'Union a adopté une résolution dans laquelle elle a lancé un appel en vue de l'octroi d'un soutien financier et matériel aux réfugiés, en vue de la libération des fonds promis lors de la conférence des pays donateurs au Koweit, à hauteur de 1,5 milliard de dollars américains, et en vue de l'octroi d'un abri et d'une protection aux réfugiés.

Dalila DOUIFI.
Benoit HELLINGS.
Yoeri VASTERSAVENDTS.
Marie ARENA.
Vanessa MATZ.
Johan VERSTREKEN.
Bert ANCIAUX.
Dominique TILMANS.
Bart DE NIJN.
Patrick DE GROOTE.

Nº 6 DE MME DOUIFI ET CONSORTS

Remplacer le point 1 du dispositif par ce qui suit:

« 1. de plaider, lors d'une session du Conseil européen, pour que l'Union européenne mène une action collective et coordonnée et d'envisager la prise en charge de réfugiés de Syrie en leur appliquant la directive sur la protection temporaire (2001/55/CE); ».

Justification

La directive sur la protection temporaire (2001/55/CE) offre à l'Union européenne un moyen d'accueillir temporairement des citoyens en provenance de Syrie et de leur octroyer un permis de séjour valable pour la durée de la période de protection, après quoi ces réfugiés peuvent retourner dans leur pays. Le 6 mars 2013, le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (HCR) a déjà apporté son aide à un million de réfugiés en provenance de Syrie. En outre, il y a encore deux millions de personnes déplacées qui se trouvent toujours en Syrie et chaque jour, des milliers de personnes franchissent la frontière afin de se rendre dans les pays voisins. Il est fort probable que d'ici la fin de l'année 2013, trois millions de personnes auront fui la Syrie; dans les pays frontaliers, les équipements sociaux sont mis à rude épreuve et les infrastructures d'accueil arrivent à saturation. Ainsi, le Liban accueille plus de 400 000 réfugiés sur son territoire et en Jordanie, l'afflux de 420 000 réfugiés a fait augmenter la population de près de 10 %.

Le présent amendement vise à attirer l'attention sur le fait que la directive sur la protection temporaire doit être appliquée de manière collective et coordonnée par l'Union européenne aux réfugiés en provenance de Syrie.

Dalila DOUIFI.
Vanessa MATZ.
Johan VERSTREKEN.
Marie ARENA.
Dominique TILMANS.
Bert ANCIAUX.
Yoeri VASTERSAVENDTS.
Bart DE NIJN.
Patrick DE GROOTE.

Nº 7 DE MME DOUIFI ET CONSORTS

Au point 4 du dispositif, remplacer les mots « fonds débloqués » par les mots « fonds promis ».

Justification

Lors de la conférence internationale des bailleurs de fonds qui s'est tenue au Koweït, les fonds promis s'élevaient à 1,5 milliard de dollars américains. Malheureusement, ces fonds n'ont pas encore été débloqués. Il est donc plus correct de parler de fonds promis.

Nº 8 DE MME DOUIFI ET CONSORTS

Compléter le dispositif par un point 6 (nouveau) rédigé comme suit:

« 6. de plaider auprès des donateurs internationaux afin que les pays voisins de la Syrie qui accueillent des réfugiés en provenance de Syrie reçoivent l'aide financière promise dans les meilleurs délais; ».

Justification

Lors de la conférence internationale des bailleurs de fonds qui s'est tenue au Koweït, les fonds promis s'élevaient à 1,5 milliard de dollars américains. Ces fonds sont destinés aussi bien aux organisations humanitaires présentes en Syrie qu'aux pays frontaliers qui accueillent des réfugiés.

Nº 9 DE MME DOUIFI ET CONSORTS

Compléter le dispositif par un point 7 (nouveau) rédigé comme suit:

« 7. de militer pour qu'une partie des fonds affectés à l'aide humanitaire soit consacrée à l'aide psychosociale, à l'enseignement et à la protection des enfants; ».

Justification

Afin d'éviter que les horreurs de la guerre n'engendrent une génération perdue, il est important de veiller à ce qu'une partie des fonds affectés à l'aide humanitaire soit consacrée à l'aide psychosociale, à l'enseignement et à la protection des enfants qui ont fui la Syrie ou se trouvent encore dans le pays.

Nº 10 DE MME DOUIFI ET CONSORTS

Compléter le dispositif par un point 8 (nouveau) rédigé comme suit:

« 8. de poursuivre les efforts diplomatiques déployés sur le plan tant bilatéral que multilatéral pour permettre à la communauté internationale de trouver une solution politique négociée en vue de rétablir la paix et la sécurité en Syrie; ».

Justification

Il ne sera possible d'améliorer véritablement la situation humanitaire que si les différentes parties parviennent à une solution politique négociée qui permette de rétablir la paix et la sécurité en Syrie.

Nº 11 DE MME DOUIFI ET CONSORTS

Compléter le dispositif par un point 9 (nouveau) rédigé comme suit:

« 9. d'insister, lors de la prochaine session du Conseil européen, pour que quand on parle des problèmes syriens, ce soit d'une seule voix européenne. ».

Justification

Les négociations menées avec les différentes parties au conflit dans le cadre de la diplomatie européenne ne pourront porter leurs fruits que si l'Europe parle d'une seule voix.

Dalila DOUIFI.
Bert ANCIAUX.
Vanessa MATZ.
Marie ARENA.
Benoit HELLINGS.
Dominique TILMANS.
Yoeri VASTERSAVENDTS.
Johan VERSTREKEN.
Bart DE NIJN.
Patrick DE GROOTE.

Nº 12 DE MME DOUIFI ET CONSORTS

Supprimer le point 2 du dispositif.

Justification

Avant de se poser la question de la réinstallation, il faudrait mieux connaître les besoins spécifiques des Syriens en la matière. Il est donc préférable de se concentrer sur le rétablissement de la paix et sur la manière dont on peut remédier à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins.

Dalila DOUIFI.
Marie ARENA.
Bert ANCIAUX.
Vanessa MATZ.
Dominique TILMANS.
Yoeri VASTERSAVENDTS.
Johan VERSTREKEN.
Bart DE NIJN.
Patrick DE GROOTE.