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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 24 JANVIER 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Vérification des pouvoirs

Mme la présidente. - Le 17 janvier dernier, le Roi a accepté la démission de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au Développement.

Dès lors, M. Magnette a repris son mandat de sénateur en application de l'article 50 de la Constitution et de l'article 1erbis de la loi du 6 août 1931.

Mme Christie Morreale reprend sa place de sénatrice suppléante pour la liste no 5, PS.