5-52

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 22 MARS 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Questions orales

Question orale de Mme Cécile Thibaut au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «la difficile situation du secteur de la coopération universitaire suite aux mesures d'économie» (no 5-475)
Question orale de M. Piet De Bruyn à la ministre de l'Emploi sur «la prolongation du congé parental» (no 5-474)

Ordre des travaux

Projet de révision de l'article 195 de la Constitution (Doc. 5-1532)

Discussion
Discussion des amendements

Ordre des travaux

Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété et modifiant l'article 46, §2, du Code judiciaire (Doc. 5-1155) (Procédure d'évocation - Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)

Discussion générale
Discussion des articles

Prise en considération de propositions

Votes

Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété et modifiant l'article 46, §2, du Code judiciaire (Doc. 5-1155) (Procédure d'évocation - Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)
Projet de texte portant révision de l'article 195 de la Constitution (Doc. 5-1532)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Retrait d'une proposition

Demandes d'explications

Non-évocations

Message de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Recours

Cour d'appel

Auditorat du Travail

Tribunal du travail

Commission d'accès et de réutilisation des documents administratifs