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Mme Christie Morreale (PS). - Le lundi 16 janvier dernier, la ministre française de l'Écologie annonçait que 75% des grandes surfaces de l'Hexagone devraient, pour 2020, s'équiper de meubles frigorifiques destinés aux produits frais. Une convention a été signée entre le ministère de l'Économie et la Fédération du Commerce et de la Distribution. L'objectif poursuivi est de réduire la consommation énergétique des grandes surfaces de 20% dans les huit prochaines années. Pour ce faire, l'accord prévoit des mesures incitatives, comme l'octroi de certificats d'économie d'énergie ou la fixation de normes.
En Belgique, certains distributeurs nationaux ont déjà équipé leurs frigos de portes vitrées ou de systèmes globalement moins énergivores, comme les chambres froides. D'autres enseignes, par contre, y rechignent et prétextent par exemple des raisons d'usage commercial, telles que la peur de mécontenter les consommateurs. Cette mesure permettrait pourtant de réduire sensiblement leur empreinte énergétique : la consommation des rayons frais représente en effet 50% des dépenses énergétiques d'une grande surface.
Il semblerait qu'à l'heure actuelle aucun projet de ce type ne soit à l'étude en Belgique. On estime pourtant que la mise en place de portes sur les meubles frigorifiques permettrait de réduire de 20%, voire plus, la consommation énergétique annuelle des supermarchés et autres grandes surfaces. Étant donné les défis énergétiques majeurs auxquels nous devons faire face, ces pourcentages sont loin d'être négligeables. Notre pays compte environ 2 500 supermarchés dont la taille moyenne est de 1 000 mètres carrés. La consommation moyenne est évaluée à 680 000 kWh par an. Une économie de 20% d'énergie équivaudrait environ à la consommation annuelle de 40 000 ménages.
Monsieur le secrétaire d'État, serait-il dès lors envisageable de prendre des mesures du même type chez nous, soit sous forme d'incitants, avant la régionalisation, soit en fixant des normes ? Cela amènerait progressivement l'ensemble des grandes surfaces installées sur notre territoire à privilégier les solutions énergétiques les plus efficaces.
M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles. - Je soutiens toutes les initiatives qui visent à réduire la consommation d'énergie. La Commission européenne a prévu de réglementer les appareils de réfrigération via les Directives écoconception. Cette initiative aura pour effet l'amélioration de l'efficacité énergétique globale de ce type d'appareil. De plus, je note que de manière volontaire, le secteur fait preuve d'initiative. À titre d'exemple, la chaîne de distribution Delhaize a déjà équipé de portes ses appareils de réfrigération et de congélation. Dans ce contexte positif, je plaide pour que les autres enseignes s'engagent dans cette voie et anticipent les mesures européennes. Je ne manquerai pas également de soutenir ces initiatives sur le plan européen.
Enfin, je vous renvoie aux Régions pour leur compétence en matière de délivrance des permis d'environnement. En effet, elles peuvent assortir les permis de conditions spécifiques relatives aux économies d'énergie.
Mme Christie Morreale (PS). - Il faut voir dans quelles mesures on peut les soutenir. Parfois, la coercition est nécessaire. Il faut réfléchir à tous les incitants possibles. Les défis énergétiques auxquels nous sommes confrontés demandent à la fois de diversifier notre production d'énergie et de consommer moins et mieux. Ce type de mesure serait un bon exemple.