5-1241/1

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Sénat de Belgique

SESSION DE 2010-2011

3 OCTOBRE 2011


Proposition de résolution visant à encourager le port du casque par les cyclistes

(Déposée par MM. François Bellot et Guido De Padt)


DÉVELOPPEMENTS


Vingt-deux accidents impliquant des cyclistes se produisent chaque jour en Belgique. Dans 20 cas, une voiture est aussi impliquée dans l'accident, et dans les deux cas restants, seul un cycliste est concerné. Chaque jour, près de 3 personnes sont tuées ou grièvement blessées dans ces accidents et à peine moins de 20 sont légèrement blessées. En chiffres absolus, on dénombre chaque année environ 8 000 accidents impliquant des cyclistes, pour un bilan global de 90 cyclistes tués, 900 blessés graves et 7 000 blessés légers. Dans 635 de ces accidents, aucun autre véhicule n'est impliqué. La moitié des cyclistes grièvement blessés présentent des lésions à la tête.

En 2008, on a recensé au total 7 696 accidents dans lesquels 8 122 cyclistes ont été impliqués. Quatre-vingt-six cyclistes ont perdu la vie dans l'accident, 905 ont été blessés grièvement et 7 131 légèrement. Les chiffres des trois années précédentes sont du même ordre de grandeur. Pour l'année 2005, on a dénombré 7 655 accidents qui ont fait 8 042 victimes dont 71 morts, 951 blessés graves et 7 020 blessés légers. En 2006 et 2007, il y a eu respectivement 7 411 et 7 596 accidents qui ont fait 7 849 et 8 054 victimes. Pour ces deux années, l'on a dénombré respectivement 91 et 90 morts, 918 et 936 blessés graves, 6 840 et 7 028 blessés légers. Durant la même période, le nombre d'accidents impliquant uniquement un cycliste s'est élevé, dans l'ordre chronologique, à 568, 663, 617 et 695, lesquels ont causé la mort de respectivement 4, 11, 6 et 9 personnes. Toujours dans l'ordre chronologique, 118, 131, 129 et 120 cyclistes ont été grièvement blessés dans ces accidents; 463, 542, 495 et 567 cyclistes ont, pour leur part, été légèrement blessés.

Ces chiffres augmenteraient encore selon toute vraisemblance si beaucoup de courtes distances étaient parcourues à vélo plutôt qu'en voiture. La promotion des déplacements écologiques et peu énergivores devra donc s'accompagner d'une politique favorable au vélo, avec une attention particulière à la sécurité de ces usagers faibles. Si l'on peut s'efforcer de prévenir autant que possible les accidents dans un premier temps, il faut, dans un deuxième temps, chercher des solutions pour atténuer au maximum les conséquences des accidents.

L'Alliance européenne pour la sécurité de l'enfant recommande d'instaurer le port obligatoire du casque pour les cyclistes. Selon cette organisation, il n'y a qu'en Italie et en Grèce que la sécurité des cyclistes est moins garantie que chez nous.

En Belgique, le port du casque n'est pas obligatoire pour les cyclistes. Dans l'Union européenne, il n'est obligatoire qu'en Finlande (pour tout le monde et partout), en Espagne (hors agglomération), en Tchéquie (pour les enfants de moins de seize ans) et en Suède (pour les enfants de moins de quinze ans). Beaucoup de pays rechignent à instaurer une obligation, de peur de rendre le vélo impopulaire et d'entraîner une baisse du trafic cycliste. En Australie et en Nouvelle-Zélande, l'utilisation du vélo a ainsi diminué de 30 % après l'instauration du port du casque obligatoire. Les auteurs de la présente proposition pensent que l'obligation de porter un casque entraînerait aussi une nette diminution de l'usage du vélo chez nous. Or, tel n'est pas le but, bien au contraire. L'utilisation du vélo comme moyen de transport doit être encouragée dans le cadre de la problématique du changement climatique et de l'environnement.

Les Pays-Bas prouvent d'ailleurs qu'il n'est pas indispensable d'instaurer une obligation pour occuper la tête du classement en matière de sécurité à vélo. Pour parvenir à un tel résultat, ils ont fourni de gros efforts en termes de sensibilisation et de prévention.

À l'occasion des états généraux de la sécurité routière, l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) a réalisé un dossier sur cette question. L'Institut y confirme qu'une telle obligation ne semble d'ailleurs pas souhaitable, étant donné qu'au stade actuel, elle entraînerait une diminution du nombre d'utilisateurs de ce moyen de transport écologique » (p. 23). L'IBSR propose dès lors des mesures visant à promouvoir le port du casque à vélo: des campagnes et des actions plus intensives pour inciter les enfants à porter le casque, une baisse du taux de TVA sur les casques de vélo, etc.

Par conséquent, les auteurs estiment qu'il est préférable de ne pas rendre le port du casque obligatoire pour les cyclistes, mais de l'encourager de différentes manières. À cet effet, ils demandent au gouvernement d'intensifier les campagnes de sensibilisation, en particulier à l'égard des jeunes. Pour rendre le casque de vélo financièrement plus abordable, il convient aussi de réduire le taux de TVA applicable à cet équipement de sécurité.

François BELLOT.
Guido DE PADT.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


Le Sénat,

A. se référant au nombre quotidien d'accidents impliquant des cyclistes;

B. renvoyant à l'étude réalisée par l'Alliance européenne pour la sécurité de l'enfant, d'où il ressort que la Belgique est mal classée dans ce domaine;

C. constatant que les cyclistes qui portent un casque en Belgique sont peu nombreux;

D. constatant l'absence de chiffres officiels concernant le port du casque à vélo;

E. observant que peu de pays imposent le port du casque à vélo;

F. soulignant l'importance d'une sécurité accrue pour les cyclistes et en particulier pour les enfants, du fait de leur vulnérabilité extrême;

G. indiquant que la Commission européenne a l'intention de réformer les régimes de TVA applicables dans les différents États membres et qu'il sera donc possible de modifier le taux de TVA applicable aux accessoires de sécurité,

Demande au gouvernement:

1. de prendre les initiatives nécessaires afin de pouvoir disposer de statistiques concernant le port du casque par les cyclistes dans notre pays;

2. d'encourager les campagnes de sensibilisation et les actions visant à promouvoir le port du casque à vélo;

3. d'intensifier les campagnes de sensibilisation et les actions qui visent à améliorer la visibilité du cycliste en promouvant, par exemple, le port d'un gilet fluorescent et l'utilisation judicieuse du phare de vélo;

4. d'adapter spécifiquement ces campagnes et ces actions à certains groupes cibles, en consacrant une attention particulière aux enfants;

5. dans le cadre des négociations européennes sur la réforme des régimes de TVA, de plaider en faveur de l'application d'un taux de TVA réduit sur les accessoires de sécurité pour les cyclistes, et plus particulièrement sur les casques de vélo.

12 mai 2011.

François BELLOT.
Guido DE PADT.