5-35COM

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Commission des Finances et des Affaires économiques

Annales

MERCREDI 9 FÉVRIER 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Demande d'explications de M. François Bellot au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les feux de circulation routière inutiles» (nº 5-387)

M. François Bellot (MR). - Je ne vous apprends rien, des feux de circulation efficaces permettent d'éviter les accidents et de fluidifier la circulation des usagers de la route. Plus de 620 feux de ce type ont été placés en Wallonie, 400 à Bruxelles et 1600 en Flandre !

Il apparaît néanmoins que de nombreux feux ne sont pas aussi efficaces que prévu. Au contraire, beaucoup sont inutiles et provoquent même des embouteillages qui, à leur tour, augmentent énormément la pollution.

Ces feux inutiles ou « de luxe » n'ont donc aucun impact sur la sécurité routière et causent même davantage de problèmes qu'ils n'en résolvent.

Avez-vous déjà été sensibilisé à cette problématique par certains organismes tels que Touring Secours ou par des associations de parents de victimes d'accidents de la route ?

Ne serait-il pas opportun de dresser un inventaire des feux de circulation du pays et d'évaluer la fonctionnalité, l'utilité et l'efficacité de chacun d'entre eux en termes d'impact sur la sécurité routière et la fluidité du trafic ?

Avez-vous déjà envisagé de demander aux autorités policières ou à l'IBSR d'effectuer un relevé et une analyse des feux de circulation ? Ne serait-il pas souhaitable d'y associer les Régions, d'autant qu'une septième fonctionnalité a été ajoutée dans les zones de police, c'est-à-dire qu'il y a maintenant du personnel qualifié dans chacune des zones pour réaliser ce travail ?

Avez-vous envisagé de prendre d'autres initiatives pour remédier au problème des feux dits inutiles ou de luxe ?

M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre. - J'ai pris connaissance de l'enquête réalisée par Touring Secours sur les feux de circulation qui seraient trop nombreux et qui, dans certains cas, engendreraient des problèmes de pollution et de fluidité de la circulation.

La question de savoir si un feu de signalisation est bien placé ou non relève de l'appréciation des Régions pour ce qui concerne les voiries régionales et des communes pour ce qui concerne les voiries communales, lesquelles sont soumises à la tutelle des Régions.

L'emplacement adéquat d'un feu de signalisation en termes de fluidité et de sécurité routière est déterminé en fonction de circonstances locales particulières. Compte tenu des règles actuellement en vigueur en matière de compétences, il ne m'appartient pas de me prononcer sur l'emplacement des feux de signalisation. Je vous invite par conséquent à vous adresser aux ministres régionaux compétents en matière d'infrastructures pour connaître leur avis sur le sujet.

M. François Bellot (MR). - Je vous remercie pour votre réponse et m'adresserai donc aux ministres régionaux compétents.

(La séance, suspendue à 14 h 35, est reprise à 15 h 10.)