4-1492/6

Sénat de Belgique

SESSION DE 2009-2010

12 JANVIER 2010

Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne

TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE

Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à veiller à ce que le principe de parité soit défendu à l'avenir au sein des quatre postes emblématiques de l'Union européenne

(Nouvel intitulé)

Le Sénat,

A. Vu l'article 10 de la Constitution;

B. Vu les articles 2, 3.2, et 13.1 du Traité instituant la Communauté européenne;

C. Vu les articles 1^er 3) et 1^er 4) 3. du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne;

D. Considérant que le principe d'égalité entre les hommes et les femmes fait partie intégrante des valeurs fondatrices de l'Union européenne et de toute société démocratique;

E. Considérant que la défense de cette égalité passe notamment par sa promotion, tant à l'intérieur de l'Union qu'à l'étranger, notamment dans des pays où les droits des femmes sont quotidiennement bafoués, voire ignorés;

F. Considérant que la promotion du principe d'égalité entre les hommes et les femmes passe notamment par la garantie de la présence d'une femme au sein de l'une des principales fonctions de l'Union européenne, à savoir: la présidence du Conseil, la présidence de la Commission, la fonction de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la présidence du Parlement européen;

G. Se réjouissant de la récente désignation d'au moins une femme parmi les quatre postes emblématiques de l'Union européenne;

Demande au gouvernement fédéral

1. de défendre à l'avenir le principe de parité au sein des quatre postes emblématiques de l'Union européenne;

2. d'inviter la Commission européenne à promouvoir la parité et à fixer les règles visant à l'établir, notamment en demandant aux États membres de présenter une liste de deux candidats de sexe différent.