4-1216/4 | 4-1216/4 |
19 MAI 2009
Le Sénat,
A. Préoccupé au plus haut point par la situation générale des droits de l'homme en Iran qui n'a cessé de se détériorer surtout depuis 2005, en dépit de la promesse de l'Iran de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans le cadre des instruments internationaux existants;
B. Compte tenu du fait que Shirin Ebadi a reçu en 2003 le Prix Nobel de la Paix pour son travail et son engagement comme avocate et militante des droits de l'homme de premier plan;
C. Compte tenu du fait que le Centre pour la défense des droits de l'homme de Téhéran (CDHR), fondé en 2000 par Shirin Ebadi, répertorie les violations des droits de l'homme et tente de venir en aide aux prisonniers politiques;
D. Compte tenu du fait que, le 3 août 2006, le gouvernement iranien a qualifié le CDHR d'organisation illégale et, partant, a menacé de poursuites tous les collaborateurs s'ils ne mettent pas fin à leurs activités en faveur de la protection des droits de l'homme;
E. Considérant que la police iranienne et les agents de sécurité ont fermé le CDHR le 21 décembre 2008, au motif que le Centre ne disposait pas des autorisations nécessaires;
F. Compte tenu du fait que le fisc a fouillé le bureau de Shirin Ebadi le 29 décembre 2008 et y a saisi documents et ordinateurs;
G. Compte tenu du fait que Shirin Ebadi se sent en danger de mort, en particulier depuis le 1er janvier 2009, date à laquelle une foule hostile a manifesté devant son domicile et des graffitis haineux ont été peints sur la façade de sa maison, et considérant que, depuis lors, elle reçoit régulièrement des lettres de menace;
H. Compte tenu du fait que la police présidentielle a empêché Narges Mohammadi, la vice-présidente du CDHR, de quitter l'Iran et de participer à un congrès international organisé par la « Nobel Women's Initiative » au Guatemala;
I. Déplorant le fait que, ces dernières années, les rapporteurs des Nations unies sur les droits de l'homme n'ont plus été autorisés à pénétrer en Iran pour y analyser la situation des droits de l'homme;
J. Déplorant le fait que le rapport des Nations unies d'octobre 2008 sur la situation des droits de l'homme en Iran, qui s'était inspiré de rapports du CDHR et qui a finalement donné lieu à l'élaboration d'une résolution des Nations unies condamnant l'Iran pour violations des droits de l'homme, a entraîné des actions contre Shirin Ebadi et le CDHR;
K. Compte tenu des déclarations du secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, qui exprimait, au début du mois de janvier 2009, son inquiétude à propos de la manière dont Shirin Ebadi était traitée;
L. Se référant à la résolution du Parlement européen votée le 15 janvier 2009;
M. Se référant à la réception de Shirin Ebadi au Sénat le 2 mars 2009, à l'occasion de sa visite en Belgique à l'invitation du magazine MO* et de diverses organisations de défense des droits de l'homme:
1. condamne avec la plus grande fermeté la répression, les poursuites et les menaces dont sont victimes Shirin Ebadi et d'autres militants des droits de l'homme en Iran, ainsi que la fermeture du CDHR à Téhéran;
2. est gravement préoccupé par la multiplication des poursuites engagées contre les défenseurs des droits humains en Iran;
3. demande aux autorités iraniennes de donner suite à l'appel lancé par le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon, exhortant à agir pour garantir la sécurité de Shirin Ebadi;
4. presse les autorités iraniennes d'autoriser la réouverture du CDHR, fermé pour des motifs illégaux;
5. plaide pour que le CDHR et les autres organisations de défense des droits de l'homme puissent poursuivre leurs activités sans entrave;
6. se réjouit que Jinous Sobhani, assistante de Shirin Ebadi et secrétaire du CDHR, ait été libérée le 11 mars 2009, à la suite, il est vrai, du versement d'une caution;
7. demande aux autorités iraniennes de donner à nouveau accès aux rapporteurs des Nations unies sur les droits de l'homme;
Demande au gouvernement:
de faire parvenir la présente résolution au Parlement européen, au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, ainsi qu'au gouvernement et au Parlement de la République islamique d'Iran.