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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 27 NOVEMBRE 2008 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de Mme Lieve Van Ermen à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la mauvaise organisation au sein de la SNCB» (n 4-487)
Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'interdiction du port de l'armement individuel en dehors des heures de service» (n 4-489)
Question orale de M. Jurgen Ceder au premier ministre sur «la possibilité d'envoyer des troupes dans l'est du Congo» (n 4-490)
Question orale de Mme Freya Piryns au premier ministre sur «les personnes sans papiers» (n 4-495)
Question orale de Mme Margriet Hermans à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'inadmissible retard dans le paiement des avances pour le troisième volet/personnel hors norme» (n 4-483)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le risque accru d'infarctus associé à l'utilisation d'anti-inflammatoires» (n 4-485)
Question orale de Mme Christiane Vienne à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les compétences attribuées aux aides-soignantes et aux aides familiales» (n 4-494)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «les avocats pro deo à Bruxelles» (n 4-486)
Question orale de Mme Anne Delvaux au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «la vente d'enfants» (n 4-492)
Question orale de M. Dirk Claes au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la sécurité dans les transports en commun» (n 4-488)
Question orale de M. Hugo Coveliers au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la vulnérabilité du port d'Anvers au terrorisme» (n 4-496)
Question orale de M. Josy Dubié au ministre des Affaires étrangères sur «l'adhésion éventuelle de la Géorgie à l'OTAN» (n 4-484)
Question orale de Mme Els Schelfhout à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur «les possibilités d'accueil pour les demandeurs d'asile» (n 4-497)
Question orale de M. Berni Collas au ministre de la Défense sur «la nouvelle procédure de recrutement» (n 4-498)
Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre de la Coopération au développement et au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la position monopolistique de Western Union sur le marché des transferts de fonds de particuliers à l'étranger» (n 4-491)

Révision de la Constitution

Projet de texte portant révision de l'article 22bis de la Constitution (Doc. 4-800)

Proposition de révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 4-581)

Discussion
Discussion de l'article unique

Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (de Mme Isabelle Durant et consorts, Doc. 4-247)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (Doc. 4-167) (Art. 81, alinéa 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)

Discussion générale
Discussion des articles

Nomination de candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro (Doc. 4-651)

Votes

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (Doc. 4-167)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (de Mme Isabelle Durant et consorts, Doc. 4-247)
Projet de texte portant révision de l'article 22bis de la Constitution (Doc. 4-800)

Ordre des travaux

Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les infrastructures hospitalières et le programme wallon à la lumière du calendrier de construction» (nº 4-544)

Nomination de candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro (Doc. 4-651)

Résultat du scrutin

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «le harcèlement en utilisant un faux profil sur Internet» (nº 4-556)

Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la crise de crédit actuelle» (nº 4-554)

Demande d'explications de M. Jacques Brotchi à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le cadastre de l'activité médicale» (nº 4-551)

Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «l'attestation médicale relative au port d'armes» (nº 4-548)

Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'hygiène hospitalière» (nº 4-549)

Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la concertation discrète concernant le numerus clausus» (nº 4-563)

Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la validité du calendrier de construction» (nº 4-545)

Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur «la réforme de la procédure visant à fournir une aide médicale urgente aux illégaux» (nº 4-559)

Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen au ministre du Climat et de l'Énergie sur «l'établissement de la taxe de circulation en fonction des émissions de CO2» (nº 4-553)

Demande d'explications de Mme Nele Jansegers au secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice sur «le statut des parents d'accueil» (nº 4-550)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Évocations
Non-évocations
Messages de la Chambre
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
SPF Justice - Service de répression de la corruption