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8 JUILLET 2008
Le Sénat,
A. Considérant la Déclaration du Millénaire du 8 septembre 2000, laquelle énonce les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en tant que critères établis par l'ensemble de la communauté internationale pour l'élimination de la pauvreté;
B. Considérant la Déclaration de Rome sur l'harmonisation, adoptée le 25 février 2003, et la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, adoptée le 2 mars 2005;
C. Considérant les rapports annuels du Secrétaire général des Nations unies sur l'application de la Déclaration du Millénaire adoptée par les Nations unies;
D. Considérant le rapport de l'équipe du Projet du Millénaire des Nations unies, dirigée par M. Jeffrey Sachs, intitulé « Investir dans le développement: plan pratique pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement » (14 janvier 2005);
E. Considérant la Communication de la Commission européenne intitulée « l'Union européenne, partenaire global pour le développement, Accélérer les progrès vers les objectifs du Millénaire pour le développement » (COM(2008)177/3);
F. Considérant la résolution du Parlement européen du 12 avril 2005 (P6_TA(2006)0217) sur le rôle de l'Union européenne dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement;
G. Considérant le rapport 2007 du PNUD sur les OMD;
H. Considérant le rapport de la Banque mondiale et du FMI d'avril 2008 qui prévient que la plupart des pays ne vont pas atteindre les OMD; considérant que le rapport définit un programme d'action intégré en six points, avec en tête une croissance solide et profitant à tous, une aide plus efficace, une issue favorable des négociations commerciales de Doha, une priorité plus grande au renforcement des programmes de santé, d'éducation et de nutrition et une aide financière et technologique à l'appui des activités d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à ce changement;
I. Considérant le mandat de la quatrième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Doha, 2001), et la nécessité de parvenir à une conclusion réussie et dans les temps du Cycle de Doha;
J. Considérant que la moitié du délai prévu pour atteindre les OMD en 2015 s'est écoulée et qu'un bilan doit être effectué;
K. Considérant que les trois OMD en matière de santé, lesquels visent à réduire la mortalité infantile, à améliorer la santé maternelle et à combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies, sont les moins susceptibles d'être atteints d'ici 2015;
L. Considérant que l'appropriation nationale est essentielle pour les pays en développement;
M. Considérant la résolution relative aux OMD adoptée par le Sénat le 24 mars 2005 (doc. Sénat, nº 3-603/8);
N. Considérant les efforts accomplis par le gouvernement belge, depuis 2000, pour relever progressivement le niveau du budget de la coopération au développement, ce qui place notre pays dans le cercle restreint des plus gros donateurs mondiaux, tant en termes relatifs qu'en termes absolus;
O. Considérant la Déclaration finale de la Conférence de Rome (3-5 juin 2008) sur la Sécurité alimentaire mondiale;
P. Considérant les conclusions du Conseil européen des 19 et 20 juin 2008;
Demande au gouvernement de porter, dans sa contribution aux OMD et dans les forums internationaux se consacrant à cette thématique, une attention particulière aux points suivants:
1. de tenir l'engagement politique d'augmenter régulièrement le budget de la Coopération au développement belge afin d'atteindre en 2010 le niveau de 0,7 % du revenu national brut affecté à l'aide publique au développement, sachant qu'une augmentation substantielle de l'aide était une condition essentielle pour la réalisation des OMD; de respecter pleinement les principes de Paris de façon à améliorer l'efficacité de l'aide et de défendre une position ambitieuse aux conférences d'Accra en septembre 2008 et de Doha en décembre 2008; de souligner le caractère complémentaire des aides et des investissements nationaux;
2. de porter une attention toute particulière à l'Afrique subsaharienne où de nombreux pays ne sont pas sur la bonne voie pour atteindre les OMD, alors que les participants au G8 de Gleneagles, en juin 2005, se sont engagés à doubler d'ici à 2010 l'aide destinée à cette région;
3. d'œuvrer à un consensus international afin que les nouveaux donateurs, notamment l'Inde et la Chine, adoptent les lignes de conduite et les normes applicables à l'aide extérieure;
4. de rappeler à l'Union africaine de rester fidèle à la déclaration d'Abuja d'avril 2001, qui réaffirme que les pays membres de l'Union africaine doivent consacrer au moins 15 % de leur budget national aux soins de santé, ainsi qu'à la déclaration de Maputo de juillet 2003 par laquelle les pays membres de l'Union africaine se sont engagés à porter à 10 % au moins la part de leurs ressources budgétaires consacrées à l'agriculture et au développement rural;
5. de rappeler l'engagement qui a été pris lors du cycle de Doha sur le développement et la nécessité de disposer au niveau mondial de systèmes commerciaux réglementés qui soient justes et équitables de manière à remédier aux déséquilibres des échanges internationaux;
6. à côté du soutien essentiel aux acteurs de la société civile, de rappeler la nécessité de soutenir et développer l'esprit d'entreprise et le secteur privé, en particulier en faveur des PME qui constituent un élément moteur pour le développement et la création de nouveaux marchés, ainsi que pour la création d'emplois;
7. de souligner que le développement puisse résister au changement climatique dans les pays les plus pauvres, de contribuer à l'amélioration des techniques d'économie d'énergie, et de pleinement associer les pays pauvres à leur développement et à leur accessibilité;
8. de renforcer l'aide financière et technique afin de trouver un juste équilibre entre consommation d'énergie, préservation de l'environnement, développement économique et lutte contre la pauvreté;
9. d'augmenter de manière significative la part du secteur agricole dans l'aide publique au développement et de plaider, au sein de l'Union européenne et dans les instances internationales, pour un engagement similaire des pays donateurs;
10. de renforcer la formation d'enseignants, de travailleurs du secteur de la santé, de la gestion publique et de l'économie dans les pays en voie de développement, et plus globalement, de la nécessité d'investir dans le capital humain;
11. de soutenir la promotion du droit à l'éducation accessible pour tous; de garantir l'éducation primaire obligatoire et gratuite, l'éducation étant le fondement d'un développement durable;
12. de rappeler que l'allégement voire l'annulation pure et simple de la dette constitue l'un des points du huitième OMD;
13. de rappeler les pays à respecter l'obligation d'utiliser en toute transparence et de façon responsable les fonds libérés par l'allégement et l'annulation de la dette; ceux-ci doivent être consacrés à des projets socioéconomiques au travers de plans convenus avec les donateurs et la société civile, afin d'accroître les dépenses sociales dans des domaines comme l'éducation et les soins de santé élémentaires ou le VIH/sida, et de financer d'autres mesures visant à réduire la pauvreté;
14. de réaffirmer que la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, le renforcement de la capacité d'absorption ainsi que l'amélioration de la capacité institutionnelle sont nécessaires pour atteindre les OMD; par conséquent, aider les pays en voie de développement à développer leurs infrastructures et leur sécurité publics, la démocratie, les droits fondamentaux et l'État de droit;
15. d'aider les gouvernements des pays en développement à maintenir et à développer les services publics, en particulier ceux qui garantissent à l'ensemble de la population l'accès à l'eau potable, aux services de santé, à l'éducation et aux transports;
16. d'inciter les pays de l'UE à respecter leurs engagements conclus à Monterrey, et de s'engager d'urgence à augmenter le volume de l'aide réelle jusqu'en 2010; de demander à la Commission d'encourager ces États membres en planifiant soigneusement les aspects financiers et organisationnels de l'augmentation à venir de l'aide, afin de garantir que l'Union européenne atteindra l'objectif intermédiaire de 2010 établissant la proportion de l'aide à 0,56 % du RNB;
17. de continuer à explorer des sources innovantes de financement à titre de solutions de substitution permettant de sécuriser le financement des programmes de développement; de souligner néanmoins qu'une telle démarche devrait seulement s'ajouter à l'engagement pris d'atteindre 0,7 % de RNB pour l'aide publique au développement;
18. de promouvoir au niveau international notre législation contre les « fonds vautours »;
19. de promouvoir les formules de microfinancement, lesquelles doivent aboutir à la création de petites et moyennes entreprises dans les pays en développement;
20. de rappeler que la paix, la sécurité et la stabilité politique sont essentielles pour la réalisation des OMD;
21. de promouvoir la réduction des inégalités entre les sexes, en favorisant l'autonomisation de la femme et son implication dans la vie socioéconomique, et en lui fournissant un meilleur accès aux services de santé maternelle et de base, y compris de santé reproductive et sexuelle en s'appuyant sur un accès aux services éducatifs;
22. d'insister sur l'importance de l'appropriation nationale du processus de développement en y intégrant des projets de coopération qui tendent vers des processus de renforcement de la capacité de gouvernance locale et régionale;
23. de soutenir le principe selon lequel le développement économique et la création de richesses sont la source du développement; que ces ressources doivent permettre la solidarité entre les personnes et les pays, notamment à travers l'intégration régionale de ceux-ci.