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12 JUIN 2008
Proposition de résolution relative à la situation au Tibet et aux droits de l'homme en Chine
(Nouvel intitulé)
A. Vu le processus de réforme et d'ouverture qui est en cours en Chine depuis plusieurs années et les contacts de plus en plus nombreux que la Belgique et l'Europe entretiennent avec la Chine;
B. Considérant que la Chine a connu ces dernières décennies un développement économique énorme qui a permis de sortir des millions de Chinois de la pauvreté;
C. Vu, néanmoins, la marginalisation économique croissante de la population tibétaine, confrontée à un nombre grandissant de migrants chinois qui s'installent au Tibet et confisquent le territoire tibétain; considérant la grave discrimination qui frappe le système d'enseignement, où les enfants tibétains apprennent leur langue maternelle comme deuxième langue;
D. Considérant les manifestations des moines tibétains, rejoints par la population de Lhassa et d'autres régions du Tibet, et la répression brutale de ces manifestations par les forces de sécurité chinoises;
E. Considérant que ces manifestations ont fait des dizaines de blessés et de morts et entraîné l'arrestation de nombreux Tibétains, ce qui a provoqué de vives condamnations de la part de la communauté internationale;
F. Considérant que le Dalaï-Lama a qualifié la réaction excessive de la Chine de « génocide culturel » et qu'il a, dans le même temps, appelé les Tibétains à « adopter un comportement non violent et à ne pas s'en écarter, quelle que soit la gravité de la situation »; considérant que le Dalaï-Lama a demandé non pas que l'on accorde l'indépendance au Tibet mais que l'on trouve une solution intermédiaire en vue de lui accorder une autonomie culturelle et politique effective ainsi que la liberté de culte;
G. Vu les rapports, notamment, d'Amnesty International, de Reporters sans frontières ou encore de l'organisation Human Rights Watch sur la situation préoccupante des droits de l'homme en Chine;
H. Vu la campagne internationale pour le Tibet qui est menée, entre autres, par International Campaign for Tibet, Les Amis du Tibet — Vrienden van Tibet, Tibetan Community in Belgium;
I. Rappelant ses résolutions antérieures relatives au Tibet et au droit à l'autodétermination du peuple tibétain, ainsi que les résolutions du Parlement européen des 15 février 2007 et 13 décembre 2007 relatives au dialogue entre les autorités chinoises et les représentants du Dalaï-Lama;
J. Rappelant la résolution adoptée le 10 avril 2008 par le Parlement européen, qui condamne entre autre les violations des droits de l'homme en Chine et, en particulier, au Tibet;
K. Considérant le caractère exceptionnel de la situation et l'urgence d'y répondre avec détermination;
L. Considérant que l'attribution des Jeux olympiques à la République populaire de Chine impliquait une amélioration de la situation des droits de l'homme, de l'égalité entre les hommes et les femmes et les droits des minorités dans ce pays et qu'il avait été précisé que les Jeux olympiques contribueraient également à une amélioration générale des conditions sociales, en ce compris l'enseignement, la santé et les droits de l'homme;
M. Considérant qu'une première concertation informelle entre les autorités chinoises et les Tibétains a eu lieu le 4 mai 2008 à Shenzhen;
N. Considérant que la Chine est partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, à la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, aux Conventions internationales sur l'élimination de toutes les formes respectivement de discrimination à l'égard des femmes et de discrimination raciale, à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, à la Convention internationale et au Protocole optionnel relatifs au statut des réfugiés;
O. Considérant que non seulement les Tibétains, mais aussi les Ouigours et les Mongols pâtissent gravement de la discrimination permanente dont font l'objet leurs groupes de population dans des régions où sont envoyés un nombre croissant de Chinois hans pour faire basculer l'équilibre démographique en leur défaveur;
P. Considérant que, de par le monde, les violations des droits de l'homme suscitent des réactions de plus en plus vives, que le gouvernement allemand « juge nécessaire que la Chine noue un dialogue avec le Dalaï-Lama avant le commencement des Jeux olympiques », que la France affirme « ne pas exclure » un boycott des Jeux et que le président américain exhorte au dialogue avec le Dalaï-Lama;
Q. Reconnaissant que des avancées positives ont été enregistrées sur le plan de la liberté de la presse en Chine, tant au niveau de l'accès pour les médias qu'au niveau de l'accès aux médias par les Chinois eux-mêmes;
R. Ayant pris connaissance de la situation dans la province du Sichuan suite au terrible tremblement de terre d'une magnitude de 7,8 du 12 mai 2008;
S. Considérant positivement la réponse rapide et appropriée des autorités chinoises face à cette catastrophe naturelle ayant causé des dizaines de milliers de morts, des centaines de milliers de déplacés et des dégâts matériels considérables;
T. Considérant l'accueil favorable donné à l'aide étrangère par la Chine et le premier geste opéré par le gouvernement belge en mettant sur pied une opération B-Fast consistant en l'installation d'un village de tentes et d'un hôpital de campagne;
U. Soulignant la bonne coopération entre les autorités chinoises et B-Fast, tant dans la phase de préparation que dans celle de réalisation sur le terrain;
Le Sénat,
1. condamne avec force la répression violente à l'encontre des manifestants au Tibet, qui a déjà fait de nombreuses victimes;
2. exhorte le gouvernement de la République populaire de Chine à renoncer à réprimer les manifestations par la force et exige la libération des prisonniers arrêtés depuis le début des incidents;
3. demande que le gouvernement fédéral et l'Union européenne soutiennent l'envoi d'une mission internationale indépendante, chargée de réaliser une enquête sur les événements qui se sont déroulés depuis le 10 mars 2008 à Lhassa, dans la région autonome du Tibet et dans les autres provinces tibétaines, et demande que la Belgique prenne part activement à l'organisation de cette mission;
4. demande au gouvernement fédéral d'adopter une attitude critique envers le gouvernement chinois en ce qui concerne les violations répétées des droits de l'homme en Chine, telles que l'exécution de la peine de mort, et de faire preuve de la plus grande vigilance à cet égard;
5. demande au gouvernement fédéral d'apporter son soutien aux défenseurs des droits de l'homme et de la démocratie en Chine et d'insister sur le respect de leurs droits auprès du gouvernement chinois;
6. demande au gouvernement chinois qu'il continue à avancer dans la voie de l'ouverture au monde, notamment au niveau de l'information aussi bien en Chine qu'au Tibet. Les avancées déjà réalisées dans l'ouverture aux journalistes étrangers doivent être élargies, et ce en ce qui concerne les journalistes tant nationaux qu'étrangers et les organisations humanitaires. À cet effet, les journalistes, les organisations humanitaires et les diplomates accrédités en Chine doivent avoir un accès libre et illimité au Tibet. Le gouvernement chinois doit continuer à élargir durablement la liberté d'accès à l'Internet et la liberté de la presse doit être pleinement respectée. Nous insistons également pour que soient libérés rapidement tous les écrivains et journalistes arrêtés, notamment Shi Tao, Huang Jinqiu et Yang Tongy;
7. condamne l'arrestation temporaire du journaliste de la VRT qui souhaitait faire un reportage sur la province du Sichuan frappée par le tremblement de terre, et exige la restitution du matériel qui lui a été confisqué;
8. demande au gouvernement chinois de s'engager dans de véritables négociations avec le Dalaï-Lama ou ses représentants pour trouver une solution négociée, conforme aux vœux des Tibétains, sur la question tibétaine;
9. invite l'Union européenne et ses États membres à jouer un rôle d'intermédiaire actif dans le dialogue sino-tibétain afin d'aider les deux parties à surmonter les obstacles, et, en cas d'absence de résultat tangible à court ou moyen terme, à nommer un représentant spécial pour le Tibet;
10. demande au gouvernement fédéral, dans le cadre de l'Union européenne ou non, d'insister fortement auprès des autorités chinoises pour qu'elles ratifient et mettent en œuvre le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et qu'elles respectent les normes internationales relatives aux droits de l'homme qui figurent dans les instruments pertinents des Nations unies concernant les droits de l'homme;
11. demande au gouvernement fédéral d'être attentif à la question tibétaine, mais aussi à la situation d'autres minorités ethniques et, dans le cadre des Nations unies, de mener une enquête approfondie et indépendante sur les récents événements au Tibet, par le biais des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, puis de faire rapport à ce sujet à la 8e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies;
12. demande au gouvernement fédéral de faire régulièrement rapport de l'évolution de la situation des droits de l'homme en Chine au parlement fédéral belge, lequel se réserve le droit de prendre de nouvelles initiatives dans ce dossier;
13. demande au gouvernement fédéral d'inciter l'Union européenne non seulement à adopter une position commune en ce qui concerne les violations des droits de l'homme en Chine, mais aussi à agir en conséquence, en prenant des mesures adaptées, notamment en appliquant complètement les directives de l'Union européenne sur les défenseurs des droits de l'homme en Chine, sans exclure, en fonction de l'évolution de la situation, un boycott politique de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de 2008 à Pékin;
14. demande au gouvernement fédéral de veiller à ce que l'attitude critique de la communauté internationale et du monde diplomatique vis-à-vis de la situation des droits de l'homme en Chine soit maintenue jusqu'à ce que les droits de l'homme soient respectés de manière durable en Chine;
15. demande au gouvernement fédéral de faire rapport devant le Parlement sur le résultat des deux premières missions B-Fast dans la région sinistrée du Sichuan suite au tremblement de terre survenu le 12 mai dernier;
16. demande au gouvernement fédéral de rester attentif aux besoins que les autorités chinoises pourraient émettre dans les prochaines semaines, notamment dans le cadre des efforts déployés par ces dernières pour la mise en œuvre du plan de reconstruction, en identifiant par exemple un ou plusieurs villages en nécessité de reconstruction.