4-353/1

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Sénat de Belgique

SESSION DE 2007-2008

7 NOVEMBRE 2007


Proposition de résolution visant à garantir la stabilité politique et assurer la démocratie et le respect des droits de l'homme en Birmanie

(Déposée par M. Philippe Mahoux et Mme Olga Zrihen)


DÉVELOPPEMENTS


Depuis août 2007, la situation que vivent les Birmans au quotidien est revenue au centre de l'actualité internationale. Cette situation est dramatique et il est urgent que le gouvernement belge, ainsi que l'Union européenne, agissent pour rétablir la stabilité politique et garantir le respect des droits de l'homme.

En effet, en Birmanie, la junte militaire exerce depuis 17 ans une véritable répression sur la population civile. Forces et condamnations sont les seuls moyens d'expression de la junte militaire. Chaque jour est une menace, et celles et ceux qui réclament la fin de la dictature craignent légitimement pour leur vie.

Aujourd'hui, nous assistons à un phénomène historique, qu'il faut soutenir. Le peuple birman exprime son désir de démocratie et de justice. Il s'oppose à une junte militaire niant depuis 17 ans la victoire du parti démocrate d'Aung San Suu Kyi, Prix Nobel de la Paix en 1991. Cette opposition non violente, faites de manifestations quotidiennes et croissantes jusqu'à en devenir exceptionnelles, tranche avec la cruauté de la junte.

Les démocrates et pacifistes birmans sont de plus en plus nombreux à vouloir une évolution démocratique de leur pays. Tous sont motivés et guidés par le travail d'Aung San Suu Kyi, qui, malgré qu'elle soit assignée à résidence surveillée depuis plus de 4 ans, exige toujours courageusement que son pays s'engage résolument sur la voie de la démocratie, du respect des droits de l'homme et de la justice sociale.

Nous sommes les témoins d'une renaissance fulgurante d'un très important mouvement démocratique birman. Des manifestations d'envergure touchent la plupart des villes importantes de Birmanie depuis le début du mois de septembre. Des manifestations de plus de 100 000 moines et citoyens ont été organisées. Jamais, durant ces deux dernières décennies, tant de citoyens avaient osé affronter la junte militaire.

Néanmoins, il nous faut constater la poursuite de la dégradation de la situation en Birmanie. La visite du Représentant spécial des Nations unies à Rangoon témoigne de la volonté de la communauté internationale de trouver une solution rapide et démocratique à cette situation. Le soutien aux démocrates birmans de la part de tous les États démocratiques est nécessaire et urgent. La Belgique doit accompagner ces démocrates dans leurs actions et doit participer à la pacification de ce pays. Ne pas agir serait à notre sens de la non assistance à personnes en danger.

Philippe MAHOUX
Olga ZRIHEN.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


Le Sénat,

A. Considérant l'urgence de mener une action pour garantir la sécurité des birmans et le respect des droits de l'homme en Birmanie;

B. Considérant la résolution du Parlement européen du 17 novembre 2005;

C. Considérant la déclaration CS/9139 du Conseil de sécurité des Nations unies du 11 octobre 2007 qui « déplore vivement l'utilisation de la violence contre les manifestations pacifiques, appelle toutes les parties à œuvrer pour une solution pacifique », qui réclame « la libération rapide de tous les prisonniers politiques et les personnes encore détenues » et qui « exhorte la junte au pouvoir à préparer un véritable dialogue avec la dirigeante de l'opposition, Aung San Suu Kyi »;

D. Considérant l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, garantissant le droit à la liberté d'opinion;

Demande au gouvernement:

1. de mener toutes les actions diplomatiques nécessaires au niveau bilatéral, européen, ou dans le cadre des Nations unies, pour que soit libérée la seule Prix Nobel de la Paix contrainte à résidence surveillée, ainsi que tous les prisonniers d'opinion;

2. de poursuivre l'action diplomatique au sein des Nations unies et de soutenir le représentant spécial des Nations unies dans son travail de dialogue avec les différentes parties;

3. de mener les actions diplomatiques nécessaires avec la Chine, la Russie et l'Inde afin de les inviter à prêter concours en vue de faire cesser les violences et engager la Birmanie dans une transition démocratique;

4. de réaffirmer au sein du Conseil de sécurité des Nations unies qu'il ne peut d'impunité à l'égard des dirigeants d'un régime se rendant coupable de graves violations des droits humains;

5. de renforcer, avec l'aide des partenaires européens, les sanctions économiques à l'égard de la junte militaire, et de défendre l'interdiction de tout nouvel investissement européen en Birmanie en particulier dans le secteur des hydrocarbures;

6. de reconsidérer les contrats avec les sociétés commerciales belges, notamment pétrolières, développant des relations commerciales avec le régime du Myanmar et si possible de les résilier

23 octobre 2007.

Philippe MAHOUX
Olga ZRIHEN.