Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-90

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires étrangères

Question nº 3-2249 de M. Van Overmeire du 23 février 2005 (N.) :
Ambassades belges. — Personnel. — Appartenance linguistique.

Nous recevons régulièrement des plaintes de la part de néerlandophones qui ne parviennent pas à obtenir une réponse en néerlandais — que ce soit par téléphone ou sur place — de la part des ambassades belges.

L'article 47, § 5, des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative prévoit expressément que les services établis à l'étranger doivent être organisés de telle sorte que le public belge puisse utiliser le néerlandais. Il s'agit ici d'une loi d'ordre public.

Je souhaiterais obtenir les informations suivantes, pour toutes les ambassades belges :

1. Quel est le nombre de fonctionnaires belges actuellement en service et quelle est leur répartition, par statut et par fonction, entre les groupes linguistiques ?

2. Quelle est l'importance du personnel local, ventilé par fonction ?

3. Combien de fonctionnaires belges et d'agents locaux sont-ils en contact avec le public :

a) par téléphone et quelles sont les connaissances linguistiques de chacun d'entre eux;

b) par le biais de contacts individuels avec le public, dans les bureaux de l'ambassade, et quelles sont les connaissances linguistiques de chacun d'entre eux ?

Réponse : 1. L'honorable membre trouvera, ci-après (annexe 1) un tableau reprenant, par poste et par fonction et rôle linguistique, la répartition des agents statutaires des trois carrières extérieures dans les postes diplomatiques et consulaires belges à l'étranger.

2. Les agents contractuels adjoints auprès des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger se divisent en deux catégories :

a) les agents contractuels recrutés en Belgique;

b) les agents contractuels recrutés localement sont au nombre de 1 502 personnes.

L'honorable membre trouvera, en annexe 2, la même répartition que celle des agents statutaires évoqués au point 1.

3. Il n'est pas tenu de statistiques sur le nombre de fonctionnaires étant en contact avec le public, soit par téléphone, soit par des contacts personnels dans les locaux des postes diplomatiques et consulaires belges à l'étranger.

Toutefois, l'attention de l'honorable membre peut être attirée sur le fait que tous les agents statutaires des trois carrières extérieures sont bilingues.

De plus, la connaissance de l'une, et dans la mesure du possible, des deux langues nationales constitue l'un des critères prioritaires s'appliquant au recrutement du personnel contractuel.

Enfin, des avis écrits sont apposés dans les locaux d'accueil des visiteurs de nos Chancelleries à l'étranger, informant le visiteur belge de la capacité du poste à le recevoir dans sa langue maternelle.

De même, les répondeurs téléphoniques sont, en règle générale, réglés de façon à répondre aux appels dans les deux langues nationales.

Situation au 5 mars 2005
PostesService exterieurChancellerieAttachés CD
Chefs postesCollaborateurs
FRNLFRNLFRNLFRNL
Abidjan11
Abu dhabi11
Abuja-Lagos111
Accra
Addis-Abeba11
Alger1111
Alicante1
Amman111
Ankara1111
Athènes111
Atlanta1
Bagdad-cf. Amman
Bamako2
Bangkok1112
Barcelone1
Belgrade-Pristina111
Berlin1212
Berne11
Beyrouth111
Bogota11
Brasilia111
Bratislava11
Brazzaville11
Bruxelles COPS112
Bruxelles — OTAN122
Bruxelles — UE146
Bucarest111
Budapest111
Buenos aires111
Bujumbura1112
Canberra111
Cape town1
Caracas111
Casablanca111
Cologne2
Copenhague111
Cotonou2
Dakar111
Damas111
Dar-es-salaam111
Den Haag11121
Dublin111
Geneve (ONU+DESA)1431
Geneve C.G.11
Hanoi11112
Harare111
Helsinki111
Hong-kong11
Islamabad+Kaboul121
Istamboul11
Jakarta111
Jérusalem1111
Johannesbourg1
Kampala111
Kiev111
Kigali11112
Kingston1
Kinshasa131114
Kisangani
Koweït11
Kuala lumpur111
La Havane11
La Paz111
La Valette1
Le Caire111
Libreville111
Lille12
Lima111
Lisbonne111
Ljubljana1
Londres11211
Los Angeles11
Luanda11
Lubumbashi11
Luxembourg122
Madrid111
Malaga1
Manille111
Maputo2
Mexico111
Montreal1
Moscou1112
Mumbai11
Nairobi111
New Delhi1111
New York C.G.12
New york ONU1371
Niamey1
Nice1
Nicosie1
Oslo111
Ottawa11
Ouagadougou1
Palma1
Paris12112
Paris — OCDE112
Paris — Unesco12
Pékin1121
Prague111
Prétoria111
Quito111
Rabat11211
Riga1
Rio Janeiro11
Riyadh11
Rome1411
Rome S.S.1
San José111
Santa Cruz1
Santiago111
Sao Paulo11
Sarajevo1
Séoul111
Shanghai11
Singapour111
Sofia111
Stockholm111
Strasbourg111
Sydney1
Taipeh1
Tallin11
Tanger1
Téhéran111
Tel aviv11
Tokyo1121
Toronto1
Tripoli11
Tunis111
Varsovie1111
Vienne131
Vienne OSCE15
Vilnius11
Washington123111
Yaoundé11
Zagreb11
Total.545770715071828

Personnel contractuel envoyé en poste
Nombre de francophones
Nombre de néerlandophones

Répartition par fonction et rôle linguistique
Experts.
Alger1 N
Bruxelles CEE1 F
Chanceliers f.f..
Dakar1 N
Johannesburg1 N
Riyadh1 N
Comptables.
Hanoi1 N
Kampala1 N
Maputo1 N
Kinshasa1 F
Bujumbura1 F
Bamako1 F
Kigali1 F
Pretoria1 F
Experts informatiques.
Bangkok1 N
Johannesburg1 N
Wenen1 N
Washington1 F
Personnel technique.
Bujumbura1 N
Kigali1 N
Kinshasa2 N
Urazzawlle1 F
Johannesburg1 F
Kinshasa4 F
Agents visas.
Accra1 N
Algiers1 N-1 F
Ankara1 N-1 F
Bangkok1 N
Beijing1 N-1 F
Boekarest1 N
Casablanca2 N-1 F
Islamabad2 N
Kiev1 N-1 F
Kinshasa1 N-2 F
Lagos2 N
Kairo1 N
Moskou1 N-1 F
New Delhi1 N-1 F
Tunis1 N
H.B. Stagiars2 N
Abidjan1 F
Bamako1 F
Belgrado1 F
Bogota1 F
Conakry1 F
Cotonou1 F
Dakar1 F
Hanoi1 F
Istanbul1 F
Johannesburg1 F
Kigali1 F
Manilla1 F
Shanghai1 F
Teheran1 F
Yaoundé1 F
Secrétaires.
Abudja1 N
Abidjan1 N
Ankara1 N
Bangkok2 N
Beijing1 N
Belgrado1 N
Berlijn1 N
Bogota1 N
Budapest1 N
Bujumbura1 N
Canberra1 N
Dar Es Salaam1 N
Dublin1 N
Geneve UNO1 N
Harare1 N
Islamabad1 N
Jakarta1 N
Kaapstad1 N
Kiev1 N
Kigali1 N
Kinshasa1 N
Koeweit1 N
Den Haag1 N
Lima1 N
Malaga1 N
Manilla1 N
New York ONU1 N-1 F
Nicosia1 N
Parijs UNESCO1 N
Rabat2 N
Rome1 N
Rome Q1 N
Seoul1 N
Stockholm1 N
Straatsburg EURO1 N
Tanger1 N
Teheran1 N
Tokio1 N
Tripoli1 N
Warschau1 N
Wenen1 N
Wenen OVSE1 N-1 F
Washington1 N-1 F
Beiroet1 F
Brasilia1 F
Dakar1 F
Damascus1 F
Genève1 F
Genève DISA1 F
Hanoi1 F
Nairobi1 F
New Delhi2 F
Praag1 F
Rabat1 F