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24 AVRIL 2007
Pétition nº 250
Pétitionnaire : Zone de police de Weser-Göhl, par son collège de police.
Objet de la pétition : demande d'un financement intégral par l'État fédéral d'un service de garde 24/24 heures à la police d'Eupen.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre de l'Intérieur.
Pétition nº 251
Pétitionnaire : Conseil de la Communauté germanophone.
Objet de la pétition : demande d'un financement intégral par l'État fédéral d'un service de garde 24/24 heures à la police d'Eupen.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre de l'Intérieur.
Pétition nº 252
Pétitionnaire : Commune de Büllingen, par son Collège des bourgmestre et échevins.
Objet de la pétition : demande d'un financement intégral par l'État fédéral d'un service de garde 24/24 heures à la police d'Eupen.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre de l'Intérieur.
Pétition nº 253
Pétitionnaire : Commune de Raeren, par son Collège des bourgmestre et échevins.
Objet de la pétition : demande d'un financement intégral par l'État fédéral d'un service de garde 24/24 heures à la police d'Eupen.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre de l'Intérieur.
Pétition nº 254
Pétitionnaire : Province du Limbourg, par son gouverneur.
Objet de la pétition : demande de création d'une section de la Cour d'appel dans chaque province.
Suite donnée à la pétition : à transmettre à la commission de la Justice.
Pétition nº 255
Pétitionnaire : L'Académie Royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique.
Objet de la pétition : demande de révision de la loi sur les droits d'auteurs.
Suite donnée à la pétition : à transmettre à la commission des Finances et des Affaires économiques.
Pétition nº 256
Pétitionnaire : L'Association des Femmes Iraniennes en Belgique, par sa présidente, Mme Shahlla Masoudi.
Objet de la pétition : demande une attention particulière au sujet de la situation des droits de l'homme en Iran.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.
Pétition nº 257
Pétitionnaire : Province de Flandre occidentale, par son Conseil provincial.
Objet de la pétition : demande de mesures à prendre dans l'intérêt d'une navigation plus sûre dans la Mer du Nord.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre de la Mobilité.
Pétition nº 258
Pétitionnaire : Parlement flamand.
Objet de la pétition : demande de création d'un encadrement humain lors de la naissance d'un enfant sans vie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre à la commission de la Justice.
Pétition nº 259
Pétitionnaire : Commune d'Overijse, par son Collège des bourgmestre et échevins.
Objet de la pétition : demande de scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 260
Pétitionnaire : Commune de Steenokkerzeel, par son Collège des bourgmestre et échevins.
Objet de la pétition : demande de scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 261
Pétitionnaire : Conseil de la Communauté germanophone.
Objet de la pétition : demande de la représentation garantie de la population de la région de langue allemande au niveau européen.
Suite donnée à la pétition : la commission constate que la pétition est sans objet suite à la réalisation de la demande par la loi du 5 mars 2004 organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen (Moniteur belge 26.03.2004).
Pétition nº 262
Pétitionnaire : Ville de Sankt Vith, par son Conseil communal.
Objet de la pétition : demande de la représentation garantie de la population de la région de langue allemande au niveau européen.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 263
Pétitionnaire : Centre d'aide et d'information pour la femme et la famille.
Objet de la pétition : demande d'attention pour la situation des réfugiés iraniens.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 264
Pétitionnaire : Conférence des bourgmestres de Hal-Vilvorde.
Objet de la pétition : demande de scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 265
Pétitionnaire : Mme L. Vanlinthout, bourgmestre de Sint-Pieters-Leeuw.
Objet de la pétition : demande de scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 266
Pétitionnaire : M. J.-P. Detremmerie, bourgmestre de Mouscron.
Objet de la pétition : motion, adoptée par le collège échevinal, demandant à oeuvrer en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 267
Pétitionnaires : M. Willockx, bourgmestre de Sint-Niklaas, M. Wackenier, bourgmestre d'Alveringem et M. De Keyser, bourgmestre de Dixmude.
Objet de la pétition : demande de scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 268
Pétitionnaires : Le président du Conseil provincial de la Flandre orientale et les bourgmestres de Hulshout, Ledegem, Lubbeek, Melle, Ninove et Overijse.
Objet de la pétition : demande de scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 269
Pétitionnaires : M. A. Vangronsveld, bourgmestre de Lanaken, et M. L. Wynant, bourgmestre de Liedekerke.
Objet de la pétition : demande de scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 270
Pétitionnaires : M. M. Meeus, bourgmestre de Dessel, et M. A. Martens, bourgmestre de Berlaar.
Objet de la pétition : demande de soutenir le plan d'action des États-généraux des bourgmestres et échevins de l'arrondissement de Hal-Vilvorde relative à la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 271
Pétitionnaire : M. M. Verhaegen, bourgmestre de Hulshout.
Objet de la pétition : demande de soutenir le plan d'action des États-généraux des bourgmestres et échevins de l'arrondissement de Hal-Vilvorde relative à la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 272
Pétitionnaires : M. R. Boone, bourgmestre de Nevele, M. R. Daelman, bourgmestre de Waasmunster, M. P. Poppe, bourgmestre de Zele, et M. P. Buekers, bourgmestre de Herk-de-Stad.
Objet de la pétition : demande de scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 273
Pétitionnaire : Mme Caroline Persoons, présidente de l'Assemblée de la Commission communautaire française.
Objet de la pétition : motion de l'Assemblée de la Commission communautaire française en vue de réaffirmer le lien indéfectible entre les Francophones de Bruxelles et les Francophones de la périphérie.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 274
Pétitionnaire : M. J. Pierre, bourgmestre de Sainte-Ode.
Objet de la pétition : motion demandant à oeuvrer en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 275
Pétitionnaire : M. Karel Servranckx, bourgmestre de Steenokkerzeel.
Objet de la pétition : demande de scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 276
Pétitionnaire : Mme Magda De Galan, présidente du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
Objet de la pétition : résolution demandant aux autorités fédérales et communautaires de tenir compte des spécificités bruxelloises dans la conception et l'application des réformes nécessaires pour améliorer l'apprentissage de langues à l'école et particulièrement des deux langues de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment via l'immersion linguistique en milieu scolaire.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 277
Pétitionnaire : M. Henri Vannoppen, bourgmestre de Kortenberg.
Objet de la pétition : motion relative à la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 278
Pétitionnaire : M. Daniël Vanpoucke, bourgmestre de Meulebeek.
Objet de la pétition : motion relative à la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 279
Pétitionnaire : M. Louis Van Roost, bourgmestre de Zemst.
Objet de la pétition : motion relative à la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 280
Pétitionnaire : M. Freddy Willockx, bourgmestre de St.-Niklaas.
Objet de la pétition : motion relative à la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 281
Pétitionnaire : M. Freddy Willockx, bourgmestre de St.-Niklaas.
Objet de la pétition : motion du conseil communal concernant le droit à l'eau pour tous.
Suite donnée à la pétition : à transmettre à la commission des Affaires institutionnelles.
Pétition nº 282
Pétitionnaire : M. Marcel Mondelaers, bourgmestre de Beringen.
Objet de la pétition : motion contre l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne qui a été soumise à la signature des membres du conseil communal.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 283
Pétitionnaires: Mme Marleen Vanderpoorten, bourgmestre de Lierre, M. M. Wackenier, bourgmestre de Alveringem et M. Rik Daelman, bourgmestre de Waasmunter.
Objet de la pétition : trois motions relatives à la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 284
Pétitionnaires: M. Jean Waleckx, bourgmestre de Rumes en M. Christian Massy, bourgmestre de Tournai.
Objet de la pétition: respectivement une motion demandant à oeuvrer en faveur de la libération de Mme Florence Aubenas et une motion demandant à oeuvrer en faveur de la libération de Mme Florence Aubenas, M. Hussein Hanoun Al Saadi et M. Frédéric Neirac.
Suite donnée à la pétition : la commission constate que la pétition est devenue sans objet.
Pétition nº 285
Pétitionnaire : M. Stany De Rechter, bourgmestre de Stekene.
Objet de la pétition : motion relative à la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 286
Pétitionnaire : M. Claude Durieux, gouverneur de la province du Hainaut.
Objet de la pétition : motion contre l'Accord général sur le commerce des services.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 287
Pétitionnaire : M. Roland Marchal, Député wallon, bourgmestre de Gerpinnes.
Objet de la pétition : pétition concernant la recherche fondamentale dans le cadre de la maladie de Parkinson.
Suite donnée à la pétition : la commission constate que cette pétition a déjà été transmise aux commissions de la Justice et des Affaires sociales et décide de la transmettre de surcroît au groupe de travail « Bioéthique ».
Pétition nº 288
Pétitionnaires: M. R.L. Beeken, bourgmestre de Tielt-Winge et M. B. Coopman, bourgmestre de Zemst.
Objet de la pétition : deux motions relatives à la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 289
Pétitionnaires: M. F. Vermeiren, bourgmestre de Zaventem et M. D. Pieters, bourgmestre de Halle.
Objet de la pétition : deux motions relatives à la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 290
Pétitionnaire : M. R. Vervoort, bourgmestre d'Evere.
Objet de la pétition : une motion demandant à oeuvrer en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 291
Pétitionnaires: M. Jan Peumans, bourgmestre de Riemst, M. Antoine Denert, bourgmestre de Kruibeke et M. Jef Verhaegen, échevin de Buggenhout.
Objet de la pétition : quatre motions relatives à la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 292
Pétitionnaire : M. Johan Van Tittelboom, bourgmestre de Herzele.
Objet de la pétition : motion demandant à oeuvrer en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt ainsi que des 3 000 prisonniers d'opinion en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 293
Pétitionnaire : M. B. Clerfayt, bourgmestre de Schaerbeek.
Objet de la pétition : motion relative au droit humain à l'eau.
Suite donnée à la pétition : à transmettre à la commission des Affaires institutionnelles.
Pétition nº 294
Pétitionnaire : M. Albert Tesain, bourgmestre de Le Roeulx.
Objet de la pétition : motion demandant à oeuvrer en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt ainsi que des 3 000 prisonniers d'opinion en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 295
Pétitionnaires: M. Ovide Monin, bourgmestre d'Yvoir, M. G. Jeanjot, bourgmestre de Tellin et M. Didier d'Oultremont, bourgmestre de Thimister-Clermont.
Objet de la pétition : trois motions demandant à oeuvrer en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt ainsi que des 3 000 prisonniers d'opinion en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 296
Pétitionnaires: M. G. Goessens, bourgmestre d'Oupeye, M. Serge Bodeux, bourgmestre de Habay, M. Willy Borsus, bourgmestre de Somme-Leuze et M. Richard Fournaux, bourgmestre de Dinant.
Objet de la pétition : quatre motions demandant à oeuvrer en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt ainsi que des 3 000 prisonniers d'opinion en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 297
Pétitionnaire : M. Paul Franssen.
Objet de la pétition : contre le projet de loi permettant l'adoption par des personnes de même sexe.
Suite donnée à la pétition : la commission constate que cette pétition est devenue sans objet suite à la loi du 18 mai 2006 (Moniteur belge 20 juin 2006).
Pétition nº 298
Pétitionnaire : M. Luc Lamine.
Objet de la pétition : la publication au Moniteur belge de la loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la compétence des comités d'acquisition d'immeubles à l'égard des zones pluricommunales.
Suite donnée à la pétition : la commission constate que cette pétition est devenue sans objet suite à la loi du 19 septembre 2005 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la compétence des comités d'acquisition d'immeubles à l'égard des zones pluricommunales (Moniteur 8 novembre 2005).
Pétition nº 299
Pétitionnaire : M. Roland Marchal, bourgmestre de Gerpinnes.
Objet de la pétition : motion concernant la redevance annuelle réclamée par le Service régional d'incendie.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition et la joint au débat qu'elle consacrera à ce sujet.
Pétition nº 300
Pétitionnaires: M. Jacques Van Gompel, bourgmestre de Charleroi, M. Michel Collignon, bourgmestre de Chiny, M. Yves Binon, bourgmestre de Ham-sur-Heure-Nalinnes, et M. Guy Roland, bourgmestre de Quaregnon.
Objet de la pétition : quatre motions demandant à oeuvrer en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt ainsi que des 3 000 prisonniers d'opinion en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 301
Pétitionnaire : M. Gerhard Palm, bourgmestre de Büllingen.
Objet de la pétition : motion contre l'Accord général sur le commerce des services.
Suite donnée à la pétition : à transmettre à la commission des Relations extérieures et de la Défense.
Pétition nº 302
Pétitionnaires: M. B. Deroubaix, bourgmestre de Honnelles, M. H. Gorreux, bourgmestre de Oreye, M. J.-P. Dardenne, bourgmestre de La Roche-en-Ardenne et M. W. Decourty, bourgmestre d'Ixelles.
Objet de la pétition : quatre motions demandant à oeuvrer en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt ainsi que des 3 000 prisonniers d'opinion en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 303
Pétitionnaire : M. André Demoulin, bourgmestre de Chaumont-Gistoux.
Objet de la pétition : motion demandant à oeuvrer en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt ainsi que des 3 000 prisonniers d'opinion en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 304
Pétitionnaire : M. Jean-Luc Roland, bourgmestre d'Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Objet de la pétition : motion relative aux investissements en Birmanie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 305
Pétitionnaire : M. Léon Hertay.
Objet de la pétition : motion relative à l'adoption par des personnes de même sexe.
Suite donnée à la pétition : la commission constate que cette pétition est devenue sans objet suite à la loi du 18 mai 2006 (Moniteur belge 20 juin 2006).
Pétition nº 306
Pétitionnaire : M. Vic Laureys, président du Conseil provincial du Brabant flamand.
Objet de la pétition : motion relative au Fonds de sécurité routière.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre de la Mobilité.
Pétition nº 307
Pétitionnaire : M. P. Van Eeckhaut, président du Conseil provincial de Flandre oriental.
Objet de la pétition : motion concernant la diminution de l'aide européenne pour le développement rural.
Suite donnée à la pétition : à transmettre à la commission des Relations extérieures et de la Défense.
Pétition nº 308
Pétitionnaires : M. Jacques Vandenhaute, bourgmestre de Woluwe-St-Pierre, M. Philippe Moureaux, bourgmestre de Molenbeek-St-Jean, M. O. Boclinville, bourgmestre de Bertrix et M. Daniel Bacquelaine, bourgmestre de Chaudfontaine.
Objet de la pétition : motions demandant à oeuvrer en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt ainsi que des 3 000 prisoniers d'opinion en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 309
Pétitionnaire : M. Jozef Buggenhout.
Objet de la pétition : l'information fournie par les pouvoirs publics aux citoyens sur leurs droits.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Pétition nº 310
Pétitionnaires : M. Jean-Marie Heyne, bourgmestre de Remicourt, M. Daniel Adam, bourgmestre de Comblain-au-Pont, M. Jacques Pierre, bourgmestre de Sainte-Ode et M. Serge Cappa, bourgmestre de Beyne-Heusay.
Objet de la pétition : motions relatives aux droits de l'homme en Birmanie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 311
Pétitionnaire : M. G. Senden, bourgmestre d'Olne.
Objet de la pétition : nomination de Mme Ingrid Betancourt en qualité de citoyenne d'honneur.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 312
Pétitionnaire : M. Freddy Willockx, bourgmestre de Sint-Niklaas.
Objet de la pétition : deux motions concernant le « Vlaams Verkeersveiligheidsfonds ».
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre de la Mobilité.
Pétition nº 313
Pétitionnaire : M. Daniel Senesael, bourgmestre d'Estaimpuis.
Objet de la pétition : une motion concernant le trafic d'organes en Chine.
Suite donnée à la pétition : à transmettre à la commission des Affaires sociales.
Pétition nº 314
Pétitionnaires : M. M. Dehu, bourgmestre de Nivelles, M. G. Senden, bourgmestre d'Olne, M. Jean-Claude Dewez, bourgmestre de Dalhem (Berneau), M. S. Manzato, bourgmestre d'Engis et Mme B. Simal, bourgmestre de Villers-le-Bouillet.
Objet de la pétition : cinq motions relatives aux droits de l'homme en Birmanie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 315
Pétitionnaires : M. François Bellot, bourgmestre de Rochefort, et M. François van Hoobrouck d'Aspre, bourgmestre de Wezembeek-Oppem.
Objet de la pétition : motions demandant à oeuvrer en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt ainsi que des 3 000 prisoniers d'opinion en Colombie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 316
Pétitionnaire : M. Jozef Buggenhout.
Objet de la pétition : pétition concernant la mention du nombre d'équivalents de job suite au travail payé vis-à-vis du nombre d'employés selon le degré de participation.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 317
Pétitionnaire : M. Jozef Buggenhout.
Objet de la pétition : pétition concernant une initiative parlementaire éventuelle qui pourrait mener à maintenir des règles de jeux réalisées démocratiquement et de telle sorte mentionnées dans le code de la route.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre de la Mobilité.
Pétition nº 318
Pétitionnaire : M. Jozef Buggenhout.
Objet de la pétition : pétition concernant l'humanisation de la politique du chômage; la politique ONEM/VDAB; relativiser l'aspect côté économie et nuancer l'aspect consommation.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 319
Pétitionnaire : M. Jozef Buggenhout.
Objet de la pétition : pétition concernant une initiative urgente, nécessaire mais surtout permanente qui doit rendre possible que tout le monde soit respecté pour les causes, la raison et les conséquences de l'évolution.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 320
Pétitionnaire : M. Jozef Buggenhout.
Objet de la pétition : pétition visant à rendre public la dette publique de l'État; un taux de dette en diminution n'implique pas encore une diminuation de la dette publique de l'État !
Suite donnée à la pétition : à transmettre au vice-premier ministre et ministre des Finances.
Pétition nº 321
Pétitionnaires : M. G. Goessens, bourgmestre d'Oupeye, M. Gilbert Deleu, bourgmestre de Comines-Warneton, M. François Bellot, bourgmestre de Rochefort, M. François van Hoobrouck d'Aspre, bourgmestre de Wezembeek-Oppem, M. Gérard Bouffioux, bourgmestre de Gembloux en M. D. Renard, bourgmestre de Braine-le-Comte.
Objet de la pétition : six motions relatives aux droits de l'homme en Birmanie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 322
Pétitionnaires : M. Didier d'Oultremont, bourgmestre de Thimister-Clermont, M. G. Linckens, bourgmestre de Plombières, M. Freddy Thielemans, bourgmestre de Brussel en M. Jean-Paul Wahl, bourgmestre de Jodoigne.
Objet de la pétition : six motions relatives aux droits de l'homme en Birmanie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 323
Pétitionnaire : M. C. Parmentier, bourgmestre de Wanze.
Objet de la pétition : une pétition contre les antennes 3G.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 324
Pétitionnaires : MM. Léon Walry, bourgmestre d'Incourt, G. Couronne, bourgmestre de Genappe, M. Beckers, bourgmestre de Baelen, Vincent De Wolf, bourgmestre d'Etterbeek, Willy Decourty, bourgmestre d'Ixelles et Yvon Harmegnies, bourgmestre de Dour.
Objet de la pétition : six motions relatives aux droits de l'homme en Birmanie.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre des Affaires étrangères.
Pétition nº 325
Pétitionnaire : Mme Denise Comanne.
Objet de la pétition : une pétition concernant l'annulation de la dette du tiers monde.
Suite donnée à la pétition : à transmettre à la commission des Relations extérieures et de la Défense.
Pétition nº 326
Pétitionnaire : Mme Katrien Schryvers, bourgmestre de Zoersel.
Objet de la pétition : une pétition concernant le « Vlaams Verkeersveiligheidsfonds ».
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 327
Pétitionnaire : M. Piet Van Eeckhaut, président du conseil provincial de Flandre orientale.
Objet de la pétition : une motion concernant l'emploi des membres du personnel de la Défense dans la province de Flandre orientale.
Suite donnée à la pétition : à transmettre au ministre de la Défense.
Pétition nº 328
Pétitionnaire : M. Ronald Parys, bourgmestre de Ternat.
Objet de la pétition : une motion relative à la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 329
Pétitionnaire : M. Albert Blondin.
Objet de la pétition : une pétition concernant les pensions versées par l'Office de Sécurité sociale Outre-Mer.
Suite donnée à la pétition : à transmettre à la commission des Affaires sociales.
Pétition nº 330
Pétitionnaires : MM. Antoine Denert, bourgmestre de Kruibeke, Rob Mennes, bourgmestre de Schelle, Marc Wackenier, bourgmestre de Alveringem, Roger Heyvaert, bourgmestre de Meise et Marc De Pauw, bourgmestre de Destelbergen.
Objet de la pétition : cinq motions relatives à la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 331
Pétitionnaires : MM. G. Vanderlinden, bourgmestre de Huldenberg, Pieter De Man, bourgmestre f.f. d'Overijse et M. Baert, bourgmestre de Boortmeerbeek.
Objet de la pétition : cinq motions relatives à la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 332
Pétitionnaire : M. Roger Boone, bourgmestre de Nevele.
Objet de la pétition : motion relative à la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 333
Pétitionnaire : M. Marcel Castelein.
Objet de la pétition : contrats de remplacement en cas de prépension.
Suite donnée à la pétition : la commission, ainsi que la commission des Affaires sociales, prend acte de la pétition.
Pétition nº 334
Pétitionnaire : la Ville de Namur et la Commune de Courcelles.
Objet de la pétition : deux motions relatives à la suppression de plusieurs bureaux de poste sur le territoire namurois et la fermeture du bureau de poste de Courcelles-Motte.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
Pétition nº 335
Pétitionnaire : M. Daniel Senesael, bourgmestre d'Estaimpuis.
Objet de la pétition : motion demandant à oeuvrer en faveur de la libération de Mme Ingrid Betancourt ainsi que des 3 000 prisonniers d'opinion en Colombie.
Suite donnée à la pétition : la commission prend acte de la pétition.
La proposition d'auditionner les auteurs des pétitions concernant la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde a été rejetée par 10 voix contre 3.
Le présent rapport a été approuvé à l'unanimité par les 10 membres présents.
| Les rapporteurs, | Le président, |
| Francis DELPÉRÉE. Stefaan NOREILDE. | Ludwig VANDENHOVE. |