Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-82

SESSION DE 2006-2007

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation

Question nº 3-6268 de M. Van Overmeire du 9 novembre 2006 (N.) :
SNCB. — Locomotives quatre tensions.

Selon Het Spoorwegjournaal de mai-juin 2006, la SNCB avait l'intention d'acheter des locomotives de marchandises qui seraient utilisables sur les voies belges mais aussi luxembourgeoises, allemandes, néerlandaises, françaises et suisses. Les constructeurs éventuels étaient manifestement censés :

a) veiller eux-mêmes aux homologations de ces locomotives quatre tensions dans les pays susmentionnés;

b) livrer les locomotives dans un délai déterminé;

c) assurer l'entretien jusqu'au moment où une certaine fiabilité est atteinte.

Il est finalement ressorti des offres qu'aucun constructeur n'était capable de fournir les locomotives « série 14 » dans le délai fixé et/ou de veiller, comme demandé, à l'entretien. Étant donné que le coût de ces locomotives était énorme, il a été décidé de renoncer à l'achat.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quels éléments justifient-ils le besoin de telles locomotives quatre tensions ?

2. Est-il exact que l'on a renoncé à ces locomotives ? Si c'est le cas, combien de ces locomotives multitensions la SNCB envisageait-elle d'acheter en premier lieu ?

3. Quel était leur coût ?

4. Quel matériel utilise-t-on actuellement et/ou qu'envisage-t-on comme alternative ?