3-217

3-217

Sénat de Belgique

Annales

VENDREDI 27 AVRIL 2007 - SÉANCE DU MATIN


SOMMAIRE :

Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire en ce qui concerne le financement de l'Agence (Doc. 3-2448) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Votes

Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire en ce qui concerne le financement de l'Agence (Doc. 3-2448) (Procédure d'évocation)
Projet et propositions de déclaration de révision de la Constitution

Voeux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs