Sénat de Belgique
Annales
VENDREDI 27 AVRIL 2007 - SÉANCE DU MATIN
SOMMAIRE :
Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire en ce qui concerne le financement de l'Agence (Doc. 3-2448) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Votes
- Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire en ce qui concerne le financement de l'Agence (Doc. 3-2448) (Procédure d'évocation)
- Projet et propositions de déclaration de révision de la Constitution
Voeux
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs