Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-80

SESSION DE 2006-2007

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Défense

Question nº 3-5982 de M. Van Overmeire du 12 octobre 2006 (N.) :
Accords relatifs à l'OTAN. — Révision.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-5981 adressée au ministre des Affaires étrangères, et publiée plus haut.