Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-78

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances

Question nº 3-6084 de M. Van Overmeire du 12 octobre 2006 (N.) :
Voyages de service à l'étranger.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-6069 adressée au premier ministre, et publiée plus haut.

Réponse : Par la présente, j'ai l'honneur de me référer à la réponse qui a été donnée dans cette matière par le vice-premier ministre et ministre des Finances Didier Reynders, et publiée plus haut.