Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-73

SESSION DE 2005-2006

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires étrangères

Question nº 3-5654 de M. Van Overmeire du 12 juillet 2006 (N.) :
Valeurs mobilières russes.

Diverses questions ont déjà été posées, tant par moi-même que par certains collègues, concernant l'indemnisation des valeurs mobilières russes antérieures à 1917 et détenues par des ressortissants belges. À ce jour, aucune solution n'a encore été trouvée à ce problème.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Ce problème a-t-il été évoqué par les autorités russes dans le cadre de la mission économique belge qui vient d'être envoyée dans ce pays ? Dans la négative, pourquoi et dans l'affirmative, quels en ont été les résultats ?

2. Quel est l'état actuel de ce dossier et quelles en sont les perspectives ?

3. Quelles démarches les instances belges envisagent-elles d'entreprendre en la matière ?