Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-72

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires étrangères

Question nº 3-4629 de Van Overmeire du 10 mars 2006 (N.) :
Initiatives contre les menaces nucléaires. — Participation belge.

En 2002, le G8 a conclu un partenariat afin de combattre la dispersion des armes et des équipements de destruction massive. Cette initiative a pour but d'éviter que de telles armes tombent dans les mains de groupes terroristes, une des menaces les plus importantes auxquelles le monde est aujourd'hui confronté. L'initiative s'adresse en particulier à la Russie où d'importants stocks d'armes chimiques sont encore présents. On construit actuellement une installation de destruction des armes chimiques à Shchuch'ye, une petite ville du Kourgan. D'autres pays, comme la République tchèque, la Norvège, la Suède, la Finlande, la Pologne, la Suisse et les Pays-Bas, mais aussi l'Union européenne, soutiennent la destruction des stocks chimiques russes.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. La Belgique participe-t-elle également à de telles initiatives visant à lutter contre la dispersion des armes de destruction massive ? Si c'est le cas, pour quelles initiatives et quels montants y a-t-on consacrés ?

2. Si ce n'est pas le cas, a-t-on l'intention de soutenir dans un futur proche de telles initiatives ?

Réponse : 1. Le Partenariat Mondial a été lancé au Sommet du G8 de Kananaskis en 2002 et a visé de rassembler les fonds nécessaires pour financer des projets de désarmement en Russie, afin que ce pays puisse d'ici 2012 détruire ses stocks d'armes de destruction massive jusqu'aux niveaux convenus. Afin d'augmenter les chances de réaliser cet objectif ambitieux dans le délai fixé par un soutien financier complémentaire, le sommet du G8 a décidé d'ouvrir ce partenariat aux pays donateurs non membres du G8. Plusieurs pays ont donné suite à cette démarche parmi lesquels les Pays-Bas, la Suède, la Norvège, la Finlande, la Pologne, la République tchèque, la Suisse, la Corée du Sud et l'Australie. En mai 2004, la Belgique a également décidé d'adhérer au Partenariat Mondial. Début 2005, le Partenariat Mondial a convenu que l'Ukraine, à l'instar de la Russie, peut rentrer en ligne de compte afin de bénéficier d'une aide financière.

2. La Belgique a mis son financement d'un nombre de projets en cours, comme la protection du site nucléaire de Tchernobyl et le démantèlement de sous-marins nucléaires russes, sous la dénomination du Partenariat Mondial. Le financement est versé dans des fonds multilatéraux d'institutions reconnues comme la BERD. Les réunions du groupe de travail du Partenariat Mondial, auquel notre pays participe aussi, offrent une bonne occasion pour placer ces projets dans un cadre global et faire un choix motivé pour nos priorités. Suite à cela, notre pays a manifesté son intérêt pour participer également à des projets dans le domaine de destruction des armes chimiques.

3. Un des objectifs essentiels du Partenariat Mondial concerne en effet la destruction des stocks des armes chimiques en Russie. Ceci touche à plusieurs points : aux considérations de la sécurité internationale, y compris le risque que des terroristes pourraient s'emparer d'armes chimiques, et aux préoccupations écologiques. En plus, il y a un argument juridique qui joue aussi. En effet, en vertu du Traité sur l'interdiction des armes chimiques (CWC), la Russie doit avoir détruit d'ici 2012 ses stocks déclarés d'armes chimiques. Il est évident que cette obligation prévue par le Traité ne pourra être réalisée par la Russie sans aide financière extérieure. Bien entendu, la Russie à côté de son engagement politique doit elle-même mettre à disposition un important budget. Sur base d'arrangements bilatéralaux avec la Russie, les USA portent aussi une partie importante des frais.

La destruction a lieu dans un nombre de sites prévus spécifiquement pour cela. Schuchye sera un des plus grands sites où on pourra commencer d'ici peu avec une destruction effective des armes chimiques. Au sein du Partenariat Mondial, le Royaume-Uni et le Canada ont pris le leadership de ce projet. Fin 2005, j'ai pris la décision d'accorder une première contribution financière de 100 000 USD à ce projet. Le Conseil des ministres a approuvé cette proposition et le montant a été budgétisé sur le budget diplomatie préventive de 2005. Cette contribution belge facilitera le fonctionnement opérationnel à temps du site de destruction. Au fur et à mesure de l'avancement du projet à Schuchye, j'envisagerai sur base des informations à ma disposition de proposer un financement ultérieur.