3-176

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 13 JUILLET 2006 - SÉANCE DU MATIN


SOMMAIRE :

Révision de la Constitution

Proposition visant à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'inscrire dans la Constitution le développement durable comme objectif de politique générale pour l'État fédéral, les communautés et les régions (de M. Jean Cornil et consorts, Doc. 3-1778)

Proposition de révision de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau dans un nouveau titre Ibis, relatif au développement durable comme objectif de politique générale (de M. Jean Cornil, Doc. 3-1422)

Proposition visant à insérer dans la Constitution un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'y inscrire le développement durable comme objectif pour l'État, les communautés et les régions (de M. Bart Martens et Mme Fauzaya Talhaoui, Doc. 3-1557)

Discussion
Discussion de l'article unique

Proposition de loi complétant l'article 149 du Code des droits de succession en ce qui concerne l'exonération de la taxe compensatoire des droits de succession pour les associations sans but lucratif qui rendent des zones naturelles accessibles au public (de Mme Mia De Schamphelaere et consorts, Doc. 3-1606)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004 (Doc. 3-1731)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, et aux Annexes, faits à Prüm le 27 mai 2005 (Doc. 3-1746)

Discussion générale
Discussion des articles

Ordre des travaux

Excusés