Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-63

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Question nº 3-4145 de M. Destexhe du 16 janvier 2006 (Fr.) :
Hépatites A, B et C. — Traitements. — Coûts.

En juin 2005, le gouvernement a décidé d'augmenter le coût d'un certain nombre de médicaments pour autant que ces derniers appartiennent à une classe dans laquelle se trouve au moins un générique ou une copie.

Il semble que depuis novembre la Ribarivine, antiviral utilisé dans le traitement (bithérapie) de l'hépatite C, coûte deux fois plus cher. Il semble également que l'Acyclovir soit considéré comme l'équivalant de la Ribarivine alors que cet antiviral est utilisé dans le traitement du sida et non des hépatites.

Pouvez-vous me dire quelle est la solution pour les patients atteints de l'hépatite ?

En septembre, vous avez refusé le remboursement de la spécialité Pegasys dans le traitement de l'hépatite B. La Belgique semble être le seul pays européen à ne pas rembourser le Pegasys, traitement pourtant reconnu comme efficace par des experts cliniciens.

Pouvez-vous me justifier ce choix ?

Pouvez-me confirmer que le vaccin anti-VHA/VHB coûte 1 euro à un Espagnol de plus de 12 ans alors qu'il coûte 137,52 euros à un Belge ?

Réponse : L'hépatite A est toujours une infection aiguë du foie et ne devient jamais chronique. Il n'existe pas de médicaments anti viraux pour la soigner. Des vaccins sont disponibles pour se prémunir contre le virus de l'hépatite A : EPAXAL (Berna/Docpharma) et HAVRIX (GSK) et le vaccin combiné contre l'hépatite A+B TWINRIX (GSK). L'assurance soins de santé obligatoire n'intervient pas dans l'achat de ces vaccins. Je ne me prononcerai pas sur le montant que paient respectivement l'assurance maladie et le patient en Espagne pour pareils vaccins. La non-intervention de l'INAMI est un choix posé par le passé. Une éventuelle demande d'intervention dans le coût de ces vaccins doit être effectuée par les firmes susmentionnées. L'analyse coût-bénéfice d'un traitement permettant d'éviter une infection aiguë qui ne deviendra jamais chronique doit dès lors être examinée.

Lors d'une infection à l'hépatite B, des médicaments antiviraux sont utilisés en cas d'infection chronique et non en cas d'infection aiguë du foie.

J'ai refusé le remboursement de PEGASYS chez des patients souffrant d'hépatite B chronique et l'ai notifié à la firme concernée en septembre 2005. J'ai alors suivi l'avis négatif de la Commission de remboursement des médicaments (CRM). Le surcoût n'était à l'époque pas justifié vu la présence de médicaments moins onéreux sur le marché belge : interferon alfa-2 non pegylé (ROFERON de la firme Roche; INTRON A de la firme Schering Plough) ainsi que la lamivudine (ZEFFIX de la firme GSK). Actuellement, la firme concernée a entamé une nouvelle procédure auprès de la Commission de remboursement des médicaments. Elle propose de nouvelles conditions de remboursement. Je ne peux pas encore me prononcer sur cette deuxième procédure de demande de remboursement, tant que la CRM n'a pas examiné toutes les analyses scientifiques et budgétaires de cette deuxième proposition.

L'hépatite C est une inflammation virale du foie qui a sans aucun doute bénéficié ces dernières années d'une plus grande attention de la part des médecins, des patients, des firmes pharmaceutiques et des autorités.

Au 1er novembre 2005, de nouveaux plafonds (plus élevés) ont été introduits pour les tickets modérateurs des catégories de remboursement B et C.

Le but de cette mesure d'économie est de responsabiliser les patients, en les incitant à opter pour des alternatives qui sont moins chères pour l'ensemble de la société, ce qui, à terme, devrait permettre de maîtriser davantage les dépenses du secteur soins de santé, et plus particulièrement celles relatives aux spécialités pharmaceutiques. Le gouvernement compte sur un dialogue entre le médecin et son patient afin d'arriver à un choix mûrement réfléchi du médicament.

Concrètement, cette mesure consiste en une application de plafonds plus élevés des tickets modérateurs pour les classes thérapeutiques de médicaments pour lesquelles une alternative générique remboursable existe. On estime en effet que les différents principes actifs qui appartiennent à une même classe thérapeutique (ledit « ATC 4e niveau »), ont un effet comparable.

Les spécialités pharmaceutiques à base du principe actif ribavirine (COPEGUS, REBETOL et VIRAZOLE) ont le code ATC J05AB04 et appartiennent par conséquent au même groupe thérapeutique de médicaments (ATC 4e niveau) que les spécialités à base d'aciclovir qui eux ont le code ATC J05AB01 (ZOVIRAX et ses alternatives génériques). Ces alternatives génériques à base d'aciclovir font que des plafonds de tickets modérateurs plus élevés sont d'application pour le COPEGUS, REBETOL et VIRAZOLE.

Je souhaiterais préciser que j'ai pris, ces dernières années, plusieurs décisions concernant les patients souffrant d'hépatite C afin qu'ils puissent bénéficier aujourd'hui d'un traitement antiviral optimal (voir arrêtés ministériels concernant le remboursement du PEGINTRON (Moniteur belge du 19 février 2004 et 20 juillet 2004), du PEGASYS (Moniteur belge du 21 octobre 2003 et 17 décembre 2004), du REBETOL (Moniteur belge du 20 juillet 2004) et de COPEGUS (Moniteur belge du 21 août 2003 et 17 décembre 2004), tous pris dans le cadre de traitements de l'hépatite C).