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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 22 JUNI 2006 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Mondelinge vraag van de heer Philippe Mahoux aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over «de monopoliepositie van Western Union op de markt van het overmaken van gelden van particulieren naar het buitenland» (nr. 3-1185)

De voorzitter. - De heer Vincent Van Quickenborne, staatssecretaris voor Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de eerste minister, antwoordt.

M. Philippe Mahoux (PS). - Selon le FMI, les migrants sont la première source de financement extérieur des pays en développement. En 2005, ils ont envoyé plus de 160 milliards de dollars vers leurs pays d'origine.

À titre de comparaison, l'aide publique internationale au développement s'est élevée à 79 milliards de dollars en 2004. La même année, dans les pays les plus pauvres, pour un dollar provenant de l'aide internationale, six étaient versés par les immigrés originaires des pays où les fonds sont versés.

Dans ce segment des transferts de fonds de particuliers à destination de pays étrangers, une entreprise occupe la première place de manière quasi monopolistique. Il s'agit de Western Union.

En 2005, cette entreprise déclarait un bénéfice net après impôt de trois milliards d'euros, avec une croissance de près de 10% par an. Forte de son réseau de 225.000 agences implantées dans 195 pays, cette multinationale bénéficie d'une position quasi monopolistique qui lui permet de prélever des commissions pouvant aller jusqu'à trois fois le montant de celles pratiquées dans ce secteur d'activité.

Le problème est que cette multinationale fixe ses tarifs en fonction des rapports de force locaux. Aux États-Unis, la pression d'associations latino-américaines a permis de ramener le montant des commissions de 20 à 5%. Malheureusement, les commissions sur les transactions en direction de l'Afrique restent toujours prohibitives.

De plus en plus de personnes estiment que cette multinationale adopte des pratiques usurières à l'égard de l'épargne des émigrants destinée au pays d'origine dont elle entrave ainsi le développement. En effet, une bonne partie des fonds des ressortissants de ces pays sont rapatriés pour venir en aide aux familles et pour permettre de développer des petits projets fondamentaux pour les villages où ces fonds arrivent.

La position de Western Union et les taux de commission sur les transferts financiers de particuliers ne constituent-ils pas un abus de position dominante ?

Quelle initiative le secteur de la coopération au développement pourrait-il prendre pour empêcher ces pratiques ? Des alternatives peuvent-elles être envisagées pour le rapatriement de fonds vers les pays pauvres ?

M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre. - Je vous lis la réponse du ministre De Decker.

Je tiens tout d'abord à rappeler que, si les transferts de fonds Nord-Sud sont importants, ils servent essentiellement à la consommation des familles restées au pays et contribuent très peu à un développement durable.

Western Union est très présent à travers le monde. Cette société compte aujourd'hui 225.000 points de vente établis dans 195 pays. Western Union étant l'agence de transfert la plus répandue, ses clients passent par elle notamment pour sa rapidité et sa proximité avec des populations souvent éloignées des grandes villes. Ces clients sont conscients des prix élevés pratiqués par Western Union mais ils considèrent que le système est fiable et pratique.

Je ne puis actuellement vous donner une réponse juridique sur un éventuel abus de position dominante de Western Union. Je sais par contre que la Commission européenne analyse le dossier en ce moment et que nous disposerons d'éléments d'information plus précis à ce sujet dans un délai rapproché.

Nous pouvons cependant nous réjouir de l'apparition, ces dernières années, de nouvelles agences de transfert offrant des services souvent moins coûteux que ceux de Western Union. Ce n'est un secret pour personne. Par exemple, en Amérique latine, le marché est partagé entre des opérateurs tels que Western Union, MoneyGram et Thomas Cook. En Afrique, les activités de certaines agences de transfert, notamment MoneyTrans, se développent également.

Comment favoriser le développement de la concurrence ? À ce sujet, une comparaison des prix pratiqués par les différentes agences réalisée par un organisme tel que Test Achats pourrait être intéressante et y contribuer. Aux États-Unis, les chiffres montrent clairement une diminution des prix grâce à la concurrence.

Il me semble important de traiter ce dossier à l'échelle de l'Union européenne. Un État ne peut à lui seul pas faire grand chose face à des opérateurs économiques de la taille de Western Union. C'est la raison pour laquelle un groupe de travail vient d'être mis en place. Celui-ci examinera, en collaboration avec la Commission européenne et des experts nationaux, des questions relatives à la migration et au développement. Ce groupe de travail a tenu sa première réunion cette semaine. Il recherche notamment des solutions visant à réduire le coût des transferts et à mieux les faire contribuer au développement à long terme des pays qui en ont besoin.

Par ailleurs, je participerai, les 10 et 11 juillet à Rabat, à une conférence internationale sur la migration et, début septembre, au « High Level Dialogue on International Migration and Development » des Nations unies à New York où ce thème sera discuté. Je veillerai à ce que des propositions concrètes soient faites à l'issue de chacune de ces conférences et serai heureux de vous en dire plus au terme de ces réunions.

M. Philippe Mahoux (PS). - Je lirai attentivement la réponse du ministre.

Pour le reste, nous attendons évidemment avec impatience le résultat des deux conférences auxquelles participera le ministre de la Coopération au développement.