3-1653/5 | 3-1653/5 |
4 MAI 2006
Le Sénat,
A. Rappelant sa résolution du 13 février 2003 relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans les persécutions et la déportation des Juifs en Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale (doc. Sénat, nº 2-1311/4);
B. Rappelant la loi du 8 mai 2003 relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale, modifiée par la loi du 9 juillet 2004 (Moniteur belge des 2 juin 2003 et 15 juillet 2004);
C. Prenant connaissance du rapport intermédiaire du CEGES de septembre 2005 intitulé « Les autorités belges, la persécution et la déportation des Juifs »;
D. Prenant connaissance du projet de plan du rapport final;
E. Constatant et regrettant que la recherche sur d'éventuelles responsabilités des autorités belges dans la déportation et la persécution des Juifs de Belgique a été négligée depuis la fin de la guerre;
F. Se réjouissant que l'étude du CEGES constituera une avancée réelle sur l'étude de cette question;
G. Rappelant la nécessité d'entretenir la mémoire du génocide basée sur des faits et des responsabilités établies;
H. Constatant qu' « après l'occupation aucune politique centrale n'a été développée en vue de sanctionner ou de réprimer systématiquement la persécution des Juifs »;
I. Constatant, à la lecture du rapport et des comptes rendus du comité d'accompagnement, que toute la lumière doit être faite au sujet de la préparation et de l'exécution des arrestations de mai 1940 qui font l'objet d'interprétations historiques différentes;
J. Constatant le nombre important d'archives consultées;
K. Regrettant particulièrement « l'état et la gestion calamiteuse » de nombreuses archives relatives à la période de la Seconde Guerre mondiale et de l'après-guerre;
L. Constatant que le CEGES remarque de très grandes différences en ce qui concerne la conservation des archives, et pointe particulièrement « la situation dans un certain nombre de dépôts provinciaux et communaux wallons » qui serait « déplorable »;
M. Constatant que M. Rudi Van Doorslaer, directeur du CEGES, et M. Karel Velle, archiviste général du Royaume, ont, au cours des auditions au Sénat, évoqué des problèmes liés à l'obsolescence de la loi du 24 juin 1955 relatives aux archives (doc. Sénat, nº 3-1653/4);
N. Constatant que, dans sa réponse à la question écrite nº 3-926 et à la demande d'explications nº 3-1456, le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions a annoncé une adaptation de la loi relative aux archives;
O. Constatant que certaines autorités belges ont aussi fait preuve d'attitudes courageuses;
P. Prenant note que la recherche dans les archives devrait toucher à son terme au début de l'année 2006;
Q. Constatant que les faits figurant au point 1 de la résolution du Sénat du 13 février 2003 n'ont pas tous été abordés dans le rapport intermédiaire;
Félicite le CEGES pour ce premier rapport,
Demande au gouvernement:
1. de mettre, si nécessaire, à la disposition du CEGES des moyens supplémentaires pour finaliser l'étude;
2. d'informer les communes et les provinces des déficiences constatées par le CEGES dans certaines archives provinciales et communales;
3. dans la limite de ses compétences, de prendre les mesures qui s'imposent et de proposer un plan pour assurer la conservation des archives et plus particulièrement celles relatives à la période concernée par l'étude du CEGES;
4. d'inciter les communes dans lesquelles des Juifs ont été victimes de persécutions de mener, à partir des archives communales, des études historiques sur l'attitude des autorités communales;
5. d'insister auprès du ministre de la Politique scientifique pour qu'il fasse diligence en vue d'adapter sans tarder la loi actuelle du 24 juin 1955 relative aux archives;
Demande au CEGES:
6. de poursuivre avec la même rigueur cette analyse scientifique approfondie sur la participation éventuelle d'autorités belges à l'identification, à l'arrestation, aux persécutions et à la déportation des Juifs de Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale;
7. de poursuivre l'analyse de tous les points énumérés dans la résolution du Sénat du 13 février 2003 et d'en rendre compte dans le rapport final (voir doc. Sénat, nº 2-1311/4 (1) );
8. de poursuivre l'analyse scientifique approfondie de l'attitude adoptée par les diverses autorités dans la mise en œuvre des mesures imposées par l'occupant;
9. de transmettre son rapport définitif au Sénat en novembre 2006 afin de permettre à l'Assemblée qui a initié cette recherche de l'examiner avant la fin de la législature.
(1) « Le Sénat (...) 1. demande au gouvernement de confier au Centre d'Études et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) la réalisation d'une étude scientifique sur la participation éventuelle d'autorités belges à l'identification, aux persécutions et à la déportation des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale, et de mettre, pour ce faire, les moyens nécessaires à la disposition du CEGES. Le but de cette étude est d'obtenir, dans un délai de deux ans, une connaissance détaillée des faits et de leur contexte, même si ceux-ci concernent les périodes d'avant-guerre et d'après-guerre. À cette fin, le CEGES devra notamment établir les principaux faits susceptibles d'éclairer l'attitude des autorités belges concernant les événements suivants:
a) le déplacement dès le 10 mai 1940 d'un nombre important de Juifs étrangers vers la France;
b) l'application des ordonnances de l'autorité occupante concernant les Juifs;
c) la constitution d'un registre de Juifs;
d) la distribution et le port de l'étoile jaune;
e) les concentrations et déportations de Juifs;
f) la manière dont cette participation éventuelle a été prise en compte durant la répression d'après-guerre. Cette étude portera notamment aussi bien sur l'attitude du gouvernement en exil à Londres, que sur celle des secrétaires généraux, des services de l'administration centrale, des autorités judiciaires et des autorités provinciales et communales. Le rapport devra également établir une liste des recherches qui reste à établir afin de faire progresser la recherche sur le génocide des Juifs de Belgique; ».