Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-60

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 3-2215 de M. Verreycken du 10 février 2005 (N.) :
Contrôles proactifs de conduite sous l'influence de la drogue.

En réponse à ma question écrite nº 3-776 (Questions et Réponses nº 3-16, p. 1046), vous avez répondu que dans le cadre des contrôles proactifs de conduite sous l'influence de la drogue menés en 2003, 135 échantillons d'urine et 109 échantillons sanguins avaient été prélevés.

1. Pourriez-vous ventiler ces deux chiffres par région : Wallonie, Flandre et Bruxelles ?

2. Combien d'heures ont-elles été consacrées, en 2004, à des contrôles ciblés de conduite sous l'influence de la drogue ? Combien de tests d'urine et de prises de sang ont-ils été effectués en 2004 ? Quels sont les chiffres relatifs à ces contrôles pour les différentes régions ?

Réponse : L'honorable membre voudra bien trouver ci-après la réponse à sa question.

1. Les unités provinciales de la police de la route de la police fédérale sont organisées suivant les anciennes limites géographiques des provinces. Pour cette raison, l'unité du Brabant comprend le Brabant flamand, le Brabant wallon et la Région Bruxelles-capitale. Les données concernant les contrôles drogues sont tenues manuellement au niveau des unités. Pour cette raison, il n'est pas possible de répartir les données du Brabant entre le Brabant flamand, le Brabant wallon et la Région Bruxelles-capitale.

En 2003, 51 échantillons d'urine et 48 prises de sang ont été prélevés en Flandre (exclu Brabant flamand). Ces chiffres s'élèvent pour la Wallonie (exclu Brabant wallon) respectivement à 72 et 49. Pour l'unité du Brabant, ces chiffres sont de 12 chacun.

2. En 2004, 4 988 heures de contrôle drogue proactif ont été exécutées au total, dont 2 069 en Flandre (exclu Brabant flamand), 2 547 en Wallonie (exclu Brabant wallon) et 372 dans l'unité du Brabant. En 2004, 111 échantillons d'urine et 90 prises de sang ont été prélevés en Flandre (exclu Brabant flamand). Ces chiffres s'élèvent pour la Wallonie (exclu Brabant wallon) respectivement à 140 et 90. Pour l'unité du Brabant, ces chiffres sont de 17 chacun.